ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT

Roger CheaibPierre Permingeat

Jean TeboulDanial Zeppetelli

ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT

Introduction

Définition Méthode Intérêt

Avis aux gourmands

Des questions?

Une approche intégrée

Plan

• Approche1. • Critique2. • Intérêt3.

a. La science économiqueb. L’analyse économique du droitc. Méthodes d’analyse économique

I. APPROCHE DE L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT

a. La science économique

I. Approche

Définition Critique Intérêt

I. A La discipline économique

Définition Critique Intérêt

ÉconométrieOutils mathématiques

pour tester empiriquement th. micro et macro

Microéconomie:Comportement des agents

dans un marche,....

Macroéconomie:- Niveau agrégé (pays, régions...)- Modèles reposant sur

micro.

Analyse économique

du droit

I. Approche

Définition Critique Intérêt

b. L’analyse économique du droit

I. B Analyse économique du droit

Définition

Étudier et prédire comportements humains

Appliquer les outils d'analyse et les critères de jugement des économistes à l'application et à l'évaluation des règles juridiques

Définition Critique Intérêt

I. B Analyse économique du droit

Évolution

XVIIIe - XIXe siècle: L’utilitarisme comme ancêtre de AED Travaux de Bentham et Mills

…-1960s: Économie limitée à certains domaines du droit Droit de la concurrence, taxation, régulation d’industries,…

1960s: Économie dans les grands domaines du droit Influence de Coase Droit des biens, responsabilité civile, contrats

1980s-1990s: Apogée de l’AED Prix Nobel de Coase et Becker en 1991 et 1992 Nominations à la CS(Breyer) ou dans les CA (Calabresi, Posner, Eastbrooke,

Ginsburg...) américaines Enseignée dans les grandes facultés de droit Création de doubles programmes JD/PhD Economics

Définition Critique Intérêt

c. Méthodes d’analyse économique

I. Approche

Définition Critique Intérêt

I. C La discipline économique

Analyse positive et normative des règles de droit Ce qui est vs. ce qui devrait être

Méthodologie – modèle théorique Hypothèses Réécriture mathématique Fonction à optimiser et contraintes Résolution

Méthodologie – modèle empirique/économique Développement du modèle Collection des données Régression (ordinateur) Interprétation

Définition Critique Intérêt

a. Des prémisses trop simplificatricesb. Une approche politique ?c. Incompatibilité entre droit et économie ?

II. LES PROBLÈMES POSÉS PAR L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT

a. Hypothèses

II. Critique

Définition Critique Intérêt

II. A Hypothèses

Critique: Un mode de fonctionnement binaire Le déni du processus naturelle de la vie

Réponse des économistes La plupart des modèles ne sont pas binaires et peuvent

incorporer des subtilités

Définition Critique Intérêt

II. A Hypothèses

Des hypothèses de départ contestables

Réponse des économistes Perspective déductiviste: Hypothèses en général vraies Perspective predictionniste: Seules les prédictions comptent Perspective positiviste: Utilisation des méthodes empiriques

Calcul coût-bénéfice Bien être personnel

Définition Critique Intérêt

QUESTION: Ces hypothèses d’individus rationnels et intéressés par leur propre bien-être vous paraissent-elles plausibles?

II. A Hypothèses

Une compréhension bien trop simplistes des notions clés

Bien être personnel Raison Liberté / volonté

Définition Critique Intérêt

b. Une approche politique?

II. Critique

Définition Critique Intérêt

II. B Une approche politique ?

Le marché comme modèle de toutes les institutions sociales

Jeu gagnant-gagnant Un modèle plus démocratique

Définition Critique Intérêt

II. B Une approche politique ?

Les problèmes de la glorification du marché

Problèmes moraux La fin de la démocratie?

Définition Critique Intérêt

Eléments de réponse des économistes: Nombreuses recommandations d’intervention étatique quand il y a

une faille du marché (ex. assurance santé obligatoire).QUESTIONS: Pensez-vous que le marché puisse être la solution la

solution à tout ?

II. Critique

Définition Critique Intérêt

c. Droit vs. économie

II. C Droit vs économie

Définition Critique Intérêt

Approche juridique Approche économique

Ex postJustice, équitéGouvernement protecteur/réparateur des injustices

Ex anteEfficacité État avec rôle minimal

II. C Droit vs économie

Incompatibilité entre discours économique et droit ? L’économie ne voit le marché comme le seul horizon possible

Le droit est le lieu de la discussion

Définition Critique Intérêt

a. Développer un autre angle d’analyse des règles juridiques

b. Comprendre l’état du droitc. Intuition derrière certaines lois/décisions

III. INTERET DE L’ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT POUR LES JURISTES

III. Intérêt

a. Autre angle d’analyse des règles juridiques

Définition Critique Intérêt

III. A Autre angle d’analyse

Objectif – Développer une intuition donnant un nouvel outil d’analyse

Exemple – Posner et Landes: Un marché pour les bébés Intuition économique dans l’analyse d’un système réglementé

Définition Critique Intérêt

III. Intérêt

b. Comprendre l’évolution et l’état du droit

Définition Critique Intérêt

III. B Comprendre l’état du droit

La doctrine utilitariste comme ancêtre de l’AED Maximiser le bien être global - «  the greatest happiness of the greatest number »

(Bentham) Calcul utilitariste – acte calculé

Importance de l’utilitarisme dans le droit : exemple du droit criminel Un des grands courants qui fonde le droit criminel d’aujourd’hui Dvpt au XIXe en réponse a la barbarie de la loi du talion qui dominait droit criminel Idée de calcul coûts/bénéfices que tout le monde fait pour commettre un

crime/respecter loi

Définition Critique Intérêt

III. B Comprendre l’état du droit

Autre exemple: Droit des contrats Règles supplétives Justification selon AED: réduire les couts de transaction et donc faciliter

échanges et une meilleure allocation des ressources

Définition Critique Intérêt

c. Intuition économique derrière législation /décisions

III. Intérêt

Définition Critique Intérêt

III. C Intuition économique

Exemple 1: Boomer v Atlantic Cement co (1970) TDV (poussière, fumée, vibrations,…) Normalement, injonction Mais ici, cela reviendrait a fermer la cimenterie et la CA veut éviter cela

(350 emplois en jeu) Donc donne dommages-intérêts permanents ($185,000 par demandeur)

Définition Critique Intérêt

III. C Intuition économique

Exemple 2: Contra proferentem (art 1431 CcQ) Justification traditionnelle: protéger partie la plus faible Autre justification (AED): transférer le risque du manque de clarté vers la

partie qui peut l’éviter le plus facilement (en général la partie qui rédige) Cas d’un contrat d’assurance: langage technique que l’assureur maitrise

mieux.

Définition Critique Intérêt

CONCLUSION

Conclusion

AED est une branche de la micro-économie Analyse positive vs normative

Critiques de AED Hypothèses irréalistes (mais réponses partielles de l’économie) Approche politique

Intérêt de AED pour les juristes Développer une nouvelle approche d’analyse des règles de droits Comprendre l’état et l’évolution du droit (ex. influence utilitariste) Comprendre l’intuition économique derrière certaines

lois/décisions

MERCI…

QUESTIONS?

Conclusion

QUESTION: Devrait-on enseigner l’AED à McGill au même titre qu’un cours obligatoire sur les droits de l’hommes ?

Conclusion

QUESTION: Faut-il chercher à tout modéliser ou quantifier comme le fait l’AED ?