Anton Balkitis Partenaire a.balkitis@rotheradowson.co.uk

Anton Balkitis

Partenaire

a.balkitis@rotheradowson.co.uk

Contrat de travail écrit du conducteur avertir le conducteur des conséquences de tout acte de

contrebande

Copie des références professionnelles

Conducteurs engagés par le biais d’agences

Le transporteur :

- peut demander à l’agence d’établir un document retraçant toute affaire antérieure avec les douanes ;

- doit démontrer qu’il a mis en place des mesures pour informer l’agence d’éventuelles implications du conducteur dans des affaires de contrebande ;

- doit pouvoir produire un compte-rendu d’un entretien avec le conducteur confirmant qu’il n’a encore jamais eu de problème d’infraction douanière.

Les chargements doivent être vérifiés diligemment.

Le chargement doit être conforme à la description donnée sur les documents de transport.

Quelles mesures raisonnables existe-t-il pour empêcher la contrebande ?

• Contrat de travail

• Document témoignant de la politique adoptée par l’entreprise

• Références professionnelles

Des preuves documentées sont indispensables pour convaincre les Douanes du sérieux avec

lequel le transporteur traite les affaires de contrebande

£28,150

£30,000

MERCI