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Contrat de travail écrit du conducteur avertir le conducteur des conséquences de tout acte de
contrebande
Copie des références professionnelles
Conducteurs engagés par le biais d’agences
Le transporteur :
- peut demander à l’agence d’établir un document retraçant toute affaire antérieure avec les douanes ;
- doit démontrer qu’il a mis en place des mesures pour informer l’agence d’éventuelles implications du conducteur dans des affaires de contrebande ;
- doit pouvoir produire un compte-rendu d’un entretien avec le conducteur confirmant qu’il n’a encore jamais eu de problème d’infraction douanière.
Les chargements doivent être vérifiés diligemment.
Le chargement doit être conforme à la description donnée sur les documents de transport.
Quelles mesures raisonnables existe-t-il pour empêcher la contrebande ?
• Contrat de travail
• Document témoignant de la politique adoptée par l’entreprise
• Références professionnelles
Des preuves documentées sont indispensables pour convaincre les Douanes du sérieux avec
lequel le transporteur traite les affaires de contrebande
£28,150
£30,000
MERCI
