Appel Contre Le Delit de Fraternite Et de Solidarite 030715

Le 27 janvier 2015 aprs lvacuation d'un bidonville Noisiel en Seine-et-Marne, le collectif

Romeurope du Val-Maubue avait pris l'initiative de mettre les familles l'abri du froid et des

intempries dans la mairie annexe de Noisiel. A la suite de cette action, deux membres de ce

collectif ont t inculps pour violences et lourdement condamns. Ils font appel de cette

dcision et lensemble des signataires du prsent communiqu invite une large mobilisation

pour faire annuler cette dcision, et garantir le droit la solidarit et la fraternit.

Appel contre le dlit de fraternit et de solidarit

Libert, galit, fraternit , ce message inscrit aux frontons de nos institutions

rpublicaines, tait la synthse de nos valeurs rpublicaines. Il est aujourdhui

continuellement mis mal par un pouvoir qui drive chaque jour un peu plus, et une justice

qui lui est trop souvent asservie.

Depuis plusieurs annes, et par diffrents gouvernements, est conduite en France une

politique dexclusion et de stigmatisation vis--vis de nos concitoyens europens roumains

ou bulgares, gnralement englobs sous le qualificatif de Roms . Elle se traduit par la

destruction systmatique, chaque expulsion, outre de leurs quelques biens, de tous les

processus dinsertion, de soins, de scolarisation, engags par ces familles. Fort

heureusement, des citoyens se mobilisent contre cette politique raciste. En aidant ces

populations faire respecter leurs droits, ils militent de fait, pour le respect des droits de

lhomme, et les valeurs fondatrices de notre rpublique et de notre dmocratie.

On pourrait dans ce contexte esprer que la justice soit attentive protger le droit de

militants s'opposer des actes illgaux et la brutalit exerce par des pouvoirs locaux

quels quils soient.

Eh bien non. Vendredi 12 juin, le TGI de Meaux (77) a condamn lourdement deux militants

dun collectif de soutien aux Roms qui avaient tent le 27 janvier dernier, lors dune expulsion

dans la commune de Noisiel, dont la lgalit est contestable, de mettre des familles labri

du froid et des intempries.

Alors que la temprature tait de 2, de nombreuses personnes taient honteusement jetes

ds 7 heures la rue, dont des nouveaux ns, des bbs, des personnes ges, malades,

handicapes

Les militants avaient conduit ces familles dans les locaux de la mairie annexe, et, la police

s'tant interpose contre cette occupation, une bousculade s'en tait suivie.

Leur dmarche tait justifie par le fait que les auteurs de l'expulsion navaient rien prvu,

contrairement aux dispositions en la matire vantes par le premier ministre, pour proposer

des solutions d'hbergement ces familles, expulses au motif quelles courent des risques

sur les terrains qu'elles occupent Il avait fallu attendre 18 heures, pour que la prfecture aille

dans le mme sens que ces militants, en dcidant de rquisitionner un gymnase, contre lavis

du maire de la commune.

Cela n'avait pas empch que les militants soient cependant poursuivis pour violences contre

des agents de police. Malgr l'absence totale d'lments charge hormis les dires de certains

policiers-victimes, des contradictions videntes, le revirement d'une partie civile l'audience,

et la brillante dmonstration de lavocate de ces deux militants, la juge a dcid que ces

derniers devaient tout de mme tre sanctionns. L'un et l'autre ont t condamns une

amende pnale, et au paiement d'indemnits aux parties civiles, agents des polices

municipale et nationale et commune de Noisiel. Au total : 7 960 euros ! Nous ne pouvons voir

in fine, dans cette condamnation, que la mise en uvre du dlit de solidarit.

Cest une honte pour notre pays, cest une honte pour cette justice cense garantir l'tat de

droit. Les militants concerns ont donc dcid de faire appel de cette dcision

incomprhensible.

Les organisations signataires appellent la mobilisation de toutes les forces dmocratiques

du pays pour faire annuler cette dcision, et garantir le droit la solidarit et la fraternit.

Collectif Romeurope du Val

Maubue et de Noisy-le-Grand,

Romeurope 94, Association

Solidarit Essonne Familles

Roumaines et Rroms (ASEFRR),

Aide la Scolarisation des Enfants

Tsiganes en Seine-Saint-Denis

(ASET 93), Neuilly Emmas Avenir,

Rseau IPAM (Initiatives Pour un

Autre Monde), Turbulence Marne

la Valle, Union locale Marne la

Valle Solidaires, Union locale CNT

Chelles & Marne-la-Valle, Parti

de Gauche 77, Ensemble / Cuga

(Collectif Unitaire de Gauche

Alternative), Alternative Libertaire

93, Conseil dpartemental des

associations familiales laques

(CDAFAL) 77, International Alliance

of Inhabitants. Droit de cit(r) des

femmes Marne-la-Valle, Diaconie

des Roms du Diocse de Crteil,

CSP Ulis, Association Tukki,

Association "Pam et Gab",

Association Harissa sauce

blanche , Collectif des

associations citoyennes.

Contact : csrmlv@gmail.com

Dlgation Ile-de-France