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Le 27 janvier 2015 après l’évacuation d'un bidonville à Noisiel en Seine-et-Marne, le collectif Romeurope du Val-Maubuée avait pris l'initiative de mettre les familles à l'abri du froid et des intempéries dans la mairie annexe de Noisiel. A la suite de cette action, deux membres de ce collectif ont été inculpés pour violences et lourdement condamnés. Ils font appel de cette décision et l’ensemble des signataires du présent communiqué invite à une large mobilisation pour faire annuler cette décision, et garantir le droit à la solidarité et à la fraternité. Appel contre le délit de fraternité et de solidarité « Liberté, égalité, fraternité », ce message inscrit aux frontons de nos institutions républicaines, était la synthèse de nos valeurs républicaines. Il est aujourd’hui continuellement mis à mal par un pouvoir qui dérive chaque jour un peu plus, et une justice qui lui est trop souvent asservie. Depuis plusieurs années, et par différents gouvernements, est conduite en France une politique d’exclusion et de stigmatisation vis-à-vis de nos concitoyens européens roumains ou bulgares, généralement englobés sous le qualificatif de « Roms ». Elle se traduit par la destruction systématique, à chaque expulsion, outre de leurs quelques biens, de tous les processus d’insertion, de soins, de scolarisation…, engagés par ces familles. Fort heureusement, des citoyens se mobilisent contre cette politique raciste. En aidant ces populations à faire respecter leurs droits, ils militent de fait, pour le respect des droits de l’homme, et les valeurs fondatrices de notre république et de notre démocratie. On pourrait dans ce contexte espérer que la justice soit attentive à protéger le droit de militants à s'opposer à des actes illégaux et à la brutalité exercée par des pouvoirs locaux quels qu’ils soient. Eh bien non. Vendredi 12 juin, le TGI de Meaux (77) a condamné lourdement deux militants d’un collectif de soutien aux Roms qui avaient tenté le 27 janvier dernier, lors d’une expulsion dans la commune de Noisiel, dont la légalité est contestable, de mettre des familles à l’abri du froid et des intempéries. Alors que la température était de 2°, de nombreuses personnes étaient honteusement jetées dès 7 heures à la rue, dont des nouveaux nés, des bébés, des personnes âgées, malades, handicapées… Les militants avaient conduit ces familles dans les locaux de la mairie annexe, et, la police s'étant interposée contre cette occupation, une bousculade s'en était suivie. Leur démarche était justifiée par le fait que les auteurs de l'expulsion n’avaient rien prévu, contrairement aux dispositions en la matière vantées par le premier ministre, pour proposer des solutions d'hébergement à ces familles, expulsées au motif qu’elles courent des risques sur les terrains qu'elles occupent… Il avait fallu attendre 18 heures, pour que la préfecture aille dans le même sens que ces militants, en décidant de réquisitionner un gymnase, contre l’avis du maire de la commune. Cela n'avait pas empêché que les militants soient cependant poursuivis pour violences contre des agents de police. Malgré l'absence totale d'éléments à charge hormis les dires de certains policiers-victimes, des contradictions évidentes, le revirement d'une partie civile à l'audience, et la brillante démonstration de l’avocate de ces deux militants, la juge a décidé que ces derniers devaient tout de même être sanctionnés. L'un et l'autre ont été condamnés à une amende pénale, et au paiement d'indemnités aux parties civiles, agents des polices municipale et nationale et commune de Noisiel. Au total : 7 960 euros ! Nous ne pouvons voir in fine, dans cette condamnation, que la mise en œuvre du délit de solidarité. C’est une honte pour notre pays, c’est une honte pour cette justice censée garantir l'État de droit. Les militants concernés ont donc décidé de faire appel de cette décision incompréhensible. Les organisations signataires appellent à la mobilisation de toutes les forces démocratiques du pays pour faire annuler cette décision, et garantir le droit à la solidarité et à la fraternité. Collectif Romeurope du Val Maubuée et de Noisy-le-Grand, Romeurope 94, Association Solidarité Essonne Familles Roumaines et Rroms (ASEFRR), Aide à la Scolarisation des Enfants Tsiganes en Seine-Saint-Denis (ASET 93), Neuilly Emmaüs Avenir, Réseau IPAM (Initiatives Pour un Autre Monde), Turbulence Marne la Vallée, Union locale Marne la Vallée Solidaires, Union locale CNT Chelles & Marne-la-Vallée, Parti de Gauche 77, Ensemble / Cuga (Collectif Unitaire de Gauche Alternative), Alternative Libertaire 93, Conseil départemental des associations familiales laïques (CDAFAL) 77, International Alliance of Inhabitants. Droit de cité(r) des femmes Marne-la-Vallée, Diaconie des Roms du Diocèse de Créteil, CSP Ulis, Association Tukki, Association "Pam et Gab", Association « Harissa sauce blanche », Collectif des associations citoyennes. Contact : [email protected] Délégation Ile-de-France

Appel Contre Le Delit de Fraternite Et de Solidarite 030715

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  • Le 27 janvier 2015 aprs lvacuation d'un bidonville Noisiel en Seine-et-Marne, le collectif

    Romeurope du Val-Maubue avait pris l'initiative de mettre les familles l'abri du froid et des

    intempries dans la mairie annexe de Noisiel. A la suite de cette action, deux membres de ce

    collectif ont t inculps pour violences et lourdement condamns. Ils font appel de cette

    dcision et lensemble des signataires du prsent communiqu invite une large mobilisation

    pour faire annuler cette dcision, et garantir le droit la solidarit et la fraternit.

    Appel contre le dlit de fraternit et de solidarit

    Libert, galit, fraternit , ce message inscrit aux frontons de nos institutions

    rpublicaines, tait la synthse de nos valeurs rpublicaines. Il est aujourdhui

    continuellement mis mal par un pouvoir qui drive chaque jour un peu plus, et une justice

    qui lui est trop souvent asservie.

    Depuis plusieurs annes, et par diffrents gouvernements, est conduite en France une

    politique dexclusion et de stigmatisation vis--vis de nos concitoyens europens roumains

    ou bulgares, gnralement englobs sous le qualificatif de Roms . Elle se traduit par la

    destruction systmatique, chaque expulsion, outre de leurs quelques biens, de tous les

    processus dinsertion, de soins, de scolarisation, engags par ces familles. Fort

    heureusement, des citoyens se mobilisent contre cette politique raciste. En aidant ces

    populations faire respecter leurs droits, ils militent de fait, pour le respect des droits de

    lhomme, et les valeurs fondatrices de notre rpublique et de notre dmocratie.

    On pourrait dans ce contexte esprer que la justice soit attentive protger le droit de

    militants s'opposer des actes illgaux et la brutalit exerce par des pouvoirs locaux

    quels quils soient.

    Eh bien non. Vendredi 12 juin, le TGI de Meaux (77) a condamn lourdement deux militants

    dun collectif de soutien aux Roms qui avaient tent le 27 janvier dernier, lors dune expulsion

    dans la commune de Noisiel, dont la lgalit est contestable, de mettre des familles labri

    du froid et des intempries.

    Alors que la temprature tait de 2, de nombreuses personnes taient honteusement jetes

    ds 7 heures la rue, dont des nouveaux ns, des bbs, des personnes ges, malades,

    handicapes

    Les militants avaient conduit ces familles dans les locaux de la mairie annexe, et, la police

    s'tant interpose contre cette occupation, une bousculade s'en tait suivie.

    Leur dmarche tait justifie par le fait que les auteurs de l'expulsion navaient rien prvu,

    contrairement aux dispositions en la matire vantes par le premier ministre, pour proposer

    des solutions d'hbergement ces familles, expulses au motif quelles courent des risques

    sur les terrains qu'elles occupent Il avait fallu attendre 18 heures, pour que la prfecture aille

    dans le mme sens que ces militants, en dcidant de rquisitionner un gymnase, contre lavis

    du maire de la commune.

    Cela n'avait pas empch que les militants soient cependant poursuivis pour violences contre

    des agents de police. Malgr l'absence totale d'lments charge hormis les dires de certains

    policiers-victimes, des contradictions videntes, le revirement d'une partie civile l'audience,

    et la brillante dmonstration de lavocate de ces deux militants, la juge a dcid que ces

    derniers devaient tout de mme tre sanctionns. L'un et l'autre ont t condamns une

    amende pnale, et au paiement d'indemnits aux parties civiles, agents des polices

    municipale et nationale et commune de Noisiel. Au total : 7 960 euros ! Nous ne pouvons voir

    in fine, dans cette condamnation, que la mise en uvre du dlit de solidarit.

    Cest une honte pour notre pays, cest une honte pour cette justice cense garantir l'tat de

    droit. Les militants concerns ont donc dcid de faire appel de cette dcision

    incomprhensible.

    Les organisations signataires appellent la mobilisation de toutes les forces dmocratiques

    du pays pour faire annuler cette dcision, et garantir le droit la solidarit et la fraternit.

    Collectif Romeurope du Val

    Maubue et de Noisy-le-Grand,

    Romeurope 94, Association

    Solidarit Essonne Familles

    Roumaines et Rroms (ASEFRR),

    Aide la Scolarisation des Enfants

    Tsiganes en Seine-Saint-Denis

    (ASET 93), Neuilly Emmas Avenir,

    Rseau IPAM (Initiatives Pour un

    Autre Monde), Turbulence Marne

    la Valle, Union locale Marne la

    Valle Solidaires, Union locale CNT

    Chelles & Marne-la-Valle, Parti

    de Gauche 77, Ensemble / Cuga

    (Collectif Unitaire de Gauche

    Alternative), Alternative Libertaire

    93, Conseil dpartemental des

    associations familiales laques

    (CDAFAL) 77, International Alliance

    of Inhabitants. Droit de cit(r) des

    femmes Marne-la-Valle, Diaconie

    des Roms du Diocse de Crteil,

    CSP Ulis, Association Tukki,

    Association "Pam et Gab",

    Association Harissa sauce

    blanche , Collectif des

    associations citoyennes.

    Contact : [email protected]

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