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BANQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE (BEAC) SERVICES CENTRAUX / DIRECTION GENERALE DU CONTROLE GENERAL
Externalisation partielle de la fonction audit interne pour les opérations de la Salle des Marchés, les opérations de paiement via le système Swift et les opérations comptables
APPEL D’OFFRES POUR
L’EXTERNALISATION PARTIELLE DE LA
FONCTION AUDIT INTERNE DES
ACTIVITES DE LA BEAC RELATIVES :
AUX OPERATIONS DE LA SALLE DES
MARCHES ;
AUX OPERATIONS DU SYSTEME DE
PAIEMENTS SWIFT ;
AUX OPERATIONS COMPTABLES.
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Appel d’offres pour l’externalisation partielle de la fonction audit interne des opérations de la Salle des Marchés, des opérations de paiement via le système Swift et des opérations
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DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
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Appel d’offres pour l’externalisation partielle de la fonction audit interne des opérations de la Salle des Marchés, des opérations de paiement via le système Swift et des opérations
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Le présent dossier de demande de proposition comprend :
1. une Note de présentation de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, le Contexte et la
Justification de la mission objet des prestations demandées ;
2. les Termes de références de la mission objet de la présente demande de propositions
3. une Note d’information à l’attention des soumissionnaires ;
4. des Annexes
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1. PRESENTATION DE LA BANQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE (BEAC),
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) est un établissement public international
africain, régi par la convention instituant l’Union Monétaire en Afrique Centrale (UMAC) et la
convention de coopération monétaire passée entre la France et les Etats membres de cette
Union. Elle exerce le privilège exclusif de l’émission des billets et monnaies ayant cours légal
et pouvoir libératoire dans les six Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire
de l’Afrique Centrale (CEMAC) : République du Cameroun, République Centrafricaine,
République du Congo, République Gabonaise, République de Guinée Equatoriale et
République du Tchad.
La BEAC met en œuvre la politique monétaire de la CEMAC. Son organigramme est
principalement structuré autour de deux axes hiérarchiques. Le principal axe est le
Gouvernement de la BEAC qui comprend le Gouverneur, le Vice-gouverneur, le Secrétaire
Général et les trois Directeurs Généraux qui sont tous nommés par la Conférence des Chefs
d’Etat de la CEMAC. Le second axe concerne les Directions Nationales (situées dans la
capitale de chaque pays membre).
Dans l’ensemble de l’Union, la BEAC dispose, en dehors des Services Centraux domiciliés à
Yaoundé, de vingt et un (21) Agences et Bureaux. Parmi les Agences, six (6) (les Directions
Nationales) sont situées dans les capitales des pays membres et ont le statut de siège social :
Bangui, Brazzaville, Libreville, Malabo, N’djamena et Yaoundé.
L’audit spécial sur les procédures comptables, de gestion et de contrôle de gestion réalisé en
avril 2010 a révélé que le dispositif de contrôle interne de la BEAC présentait des faiblesses
importantes susceptibles d’expliquer les dysfonctionnements constatés depuis plusieurs années,
notamment en ce qui concerne les systèmes de paiements (Opérations SWIFT), les opérations
de la Salle des Marchés et le suivi des opérations ainsi que les processus d’arrêtés comptables.
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C’est ainsi que pour restaurer la crédibilité de la Banque, instrument pivot de l’union monétaire
existant entre les différents Etats membres de la CEMAC et ce, conformément aux
recommandations des diverses conférences des chefs d’Etat de la CEMAC relatives au
renforcement du contrôle, à l’assainissement de l’environnement de travail de la Banque, à la
modernisation de l’organisation et du fonctionnement de l’institution, le Gouvernement de la
Banque envisage d’externaliser pour une période d’une année renouvelable, l’audit interne de
trois domaines d’activités au sein de la Banque à savoir : les opérations de la Salle des
Marchés, les systèmes de transferts par SWIFT et les opérations comptables de la Banque.
Un cabinet d’audit chargé de cet audit interne sera choisi par la méthode de sélection fondée sur
la Qualité Technique et le Coût, conformément aux procédures décrites ci-après.
2. TERMES DE REFERENCES
2.1 Objectifs de l’audit
La Banque a décidé de co-externaliser sa fonction d’audit interne dans un certain nombre de
domaines opérationnels, tels que : (i) les opérations de la Salle des Marchés, (ii) les opérations
du système de paiement SWIFT, et (iii) les opérations comptables. Pendant toute la durée de
cette période d’externalisation, la BEAC embauchera un cabinet d’audit de réputation
internationale qui aura pour mandat de :
procéder à une évaluation des risques au sein de la Banque et de bâtir une infrastructure
de gestion des risques ;
examiner la configuration des procédures courantes du dispositif de contrôle interne ;
s’assurer de la correcte application des procédures actuelles de la Banque relatives aux
opérations de la Salle des Marchés, aux opérations du système de paiement SWIFT et
aux opérations comptables de la Banque ;
mettre en place un plan d’audit interne de ces activités et s’assurer de sa réalisation ;
proposer, au fur et à mesure de l’exécution de son mandat d’auditeur interne, des
recommandations permettant d’améliorer l’ensemble du dispositif de contrôle interne
(environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information,
formation et communication, pilotage du contrôle, etc.) ;
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former le personnel de la BEAC chargé du contrôle interne de ces opérations pendant la
durée du service. A cet égard, le cabinet d’audit choisi veillera à associer étroitement les
Agents de l’équipe d’audit de la BEAC à tous les travaux relatifs au présent appel
d’offres.
Il convient de noter que la co-soutraitance de l’audit interne est une mesure temporaire qui
permet à la BEAC d’assurer une vérification interne adéquate des secteurs clés tout en
renforçant ses capacités d’audit interne. A cet égard, le personnel de la BEAC pourra
progressivement commencer à prendre en charge l’audit des secteurs clés, au fur et à mesure
que l’activité du Cabinet d’audit s’estompe.
En particulier, le cabinet d’audit en charge de l’audit interne de la BEAC mettra en œuvre,
selon un calendrier annuel bien défini, les procédures suivantes :
procéder à l’évaluation d’une cartographie des risques et mettre en place une infrastructure
de gestion des risques permettant :
o la mesure de la performance au sein de la BEAC ;
o le développement de la fonction audit interne et les compétences des auditeurs
internes en matière de Risk Management ;
o la mise en place au sein de la Banque et autour des activités concernées, d’une
approche structurée de gestion des risques ;
au regard des opérations de la Salle des Marchés, mettre en place et exécuter un
calendrier des audits internes permettant de réaliser les activités d’audit interne ci-après :
o procéder préalablement aux activités de contrôle, à une analyse de l’organisation
mise en place par la Banque au niveau de la Salle des Marchés. Cette analyse qui
portera sur l’organisation mise en place pour assurer les contacts avec la
clientèle ou les contreparties, ainsi que l’organisation physique et fonctionnelle,
devra se faire au regard de la définition claire et précise des objectifs fixés à
l’entité en charge de la Salle des Marchés, de la définition claire et précise des
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tâches au sein de cette entité, de la correcte séparation des tâches d’autorisation,
d’exécution, de sécurité physique et logique, ainsi que de contrôle ;
o analyser les procédures mises en place au niveau de la Salle des Marchés,
l’efficacité des contrôles prévus dans ces procédures et le niveau d’application
de ces procédures ;
o évaluer précisément l’efficacité des procédures de prise de décisions concernant
les opérations de la Salle des Marchés ;
o définir pour les activités de la Salle des Marchés, un cadre propice à la détection
et à l’évaluation des risques inhérents aux opérations de gestion des réserves
extérieures, conforme à la mission de la Banque et aux recommandations des
Chefs d’Etat ;
o contrôler la pertinence et l’effectivité des outils et instruments utilisés par la
BEAC dans la Salle des Marchés ;
o formuler des recommandations en vue de l’amélioration de ces procédures et de
convenir avec les services concernées de la Banque, des actions conduisant à la
mise en œuvre de ces recommandations ;
o évaluer la pertinence des outils de reporting, s’assurer de la régularité des
activités de reporting, améliorer la qualité et la disponibilité de l’information ;
o s’assurer de l’opportunité des placements réalisés par la Salle des Marchés par
rapport aux objectifs de la Banque et de leur niveau de risque en termes de pertes
de fonds ;
o effectuer une revue périodique des opérations réalisées par la Salle des Marchés
à savoir :
� les opérations de placements sur les marchés ;
� les opérations du Compte d’Opérations et du Compte Spécial de
Nivellement ;
� les opérations de change ;
� les opérations sur l’or ;
� la gestion des risques de crédit, de taux et de change ;
� le suivi des risques opérationnels ;
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� le support et la logistique de la Salle des Marché (systèmes informatiques
pour la gestion des comptes et des transactions ainsi que la réception des
informations sur le marché) ;
� le respect des principes et des rôles ;
� le respect des procédures.
o s’assurer de la formalisation des opérations de placements réalisés par la Salle
des Marchés à travers toute la documentation nécessaire en vigueur : contrats
avec les correspondants ; relevés bancaires ; fiche d’opération présentant toutes
les informations requises ; messages SWIFT (de types MT 202 – émission, MT
545 - confirmation de l’opération, MT 900 – confirmation de débit, MT 950 –
relevé bancaire, MT 910 – confirmation de crédit) ;
o vérifier le bon fonctionnement des systèmes : systèmes de saisie des
transactions, systèmes intégrés d’information, systèmes propriétaires
d’information, systèmes de réalisation des transactions, systèmes de gestion des
limites, systèmes d’information sur les Contreparties, systèmes de gestion du
risque, systèmes de messagerie, systèmes de tenue des positions de caisse,
procédures de signatures, etc.) ;
o examiner les contrôles de surveillance menés par les différents comités
d’investissements, à savoir, le Comité de Stratégie et le Comité Opérationnel ;
au regard des opérations du système Swift, mettre en place et exécuter un calendrier
des audits internes permettant de réaliser les activités d’audit interne ci-après :
o procéder préalablement aux activités d’audit, à une analyse de l’organisation
mise en place par la Banque pour la gestion du système de paiement SWIFT.
Cette analyse portera sur la définition claire et précise des objectifs fixés à
l’entité en charge de la gestion et du suivi des opérations SWIFT, de la définition
claire et précise des tâches au sein de cette entité, de la correcte séparation des
tâches d’autorisation, d’exécution, de sécurité physique et logique et de
contrôle ;
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o analyser les procédures mises en place pour la gestion des opérations SWIFT,
apprécier l’efficacité des contrôles prévus dans lesdites procédures et le niveau
d’application de ces procédures ;
o évaluer précisément l’efficacité des procédures de prise des décisions concernant
les paiements SWIFT ;
o suivre la correcte application des procédures de gestion des transferts SWIFT
définies par la BEAC (et éventuellement mises à jour), en s’assurant notamment
que :
� tous les transferts SWIFT ont été validés par les personnes habilitées ;
� chaque transfert SWIFT initié par la Banque (Services centraux ou
Directions Nationales) a bien fait l’objet de tous les contrôles prévus par les
procédures ;
� tous les contrôles prévus par les procédures sont correctement matérialisés et
formalisés à travers un dossier comportant tous les documents justificatifs
du transfert ;
� tous les transferts SWIFT réalisés par la Banque pour le compte de son
personnel sont bien couverts ;
� tous les transferts SWIFT réalisés par prélèvement dans le Compte
d’Opérations sont effectués en conformité avec la Convention du Compte
d’Opérations ;
� les contrôles sur la quotité pour le nivellement prévus par ladite Convention
sont bien effectués et documentés par les opérationnels ;
o veiller au correct déversement et à la correcte comptabilisation des transferts
SWIFT (intégrité des données déversées en comptabilité) ;
o veiller à l’intégrité et à l’exhaustivité de la base de données des transferts
SWIFT, et à leur cohérence avec la base de données de la BDF ;
o aider le Gouvernement de la Banque à améliorer la qualité et la disponibilité de
l’information et faire toute suggestion utile pour le respect du manuel de
procédures de gestion des transferts SWIFT de la BEAC ;
o effectuer une revue périodique des transferts SWIFT ;
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o et d’une manière générale, assister (mais pas s’ingérer dans la gestion) la BEAC
et particulièrement la Direction des Opérations Financières et la Direction des
Systèmes & Moyens de Paiements dans l’exécution des tâches relatives au
processus de gestion et de suivi des opérations SWIFT ;
au regard du processus d’enregistrement et de suivi des opérations dans la
comptabilité et de l’arrêté des comptes, le cabinet d’audit devra :
o faire appliquer les procédures comptables et financières définies par la BEAC ;
o apprécier la fiabilité du système comptable, notamment, l'organisation
comptable et la séparation des tâches, le système de traitement des circuits de
l'information, les liaisons avec les fonctions opérationnelles, le plan comptable et
les contrôles comptables ;
o s’assurer que le dispositif comptable mis en place permet une bonne traçabilité
et justification des opérations et leur comptabilisation au juste montant et sur la
bonne période ;
o s’assurer que les pratiques comptables en vigueur permettent de suivre et
d’enregistrer correctement toutes les opérations dans les différents livres ;
o s’assurer que le processus de centralisation des comptes au siège est
correctement réalisé (prise en compte de l’exhaustivité des opérations réalisées
par les Directions Nationales et les Agences) ;
o s’assurer que les transactions entre les Directions Nationales et les Trésors
Publics Nationaux sont correctement réalisées et réconciliées ;
o veiller à la formalisation de tous les contrôles comptables, notamment l’analyse
des comptes d’attente, les réconciliations entre les opérations bancaires en
comptabilité et les relevés bancaires, le contrôle du correct déversement des
opérations en comptabilité, etc. ;
o s’assurer de la correcte mise en œuvre du processus de consolidation des
comptes de la BEAC (exhaustivité des opérations provenant des différentes
Directions Nationales et Centres de la BEAC), y compris toutes les écritures
d’ajustement ;
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o s’assurer du contrôle par le siège des informations comptables transmises par les
Agences et de la matérialisation de ces contrôles ;
o s’assurer de la mise en œuvre des procédures de débouclage et de suivi des
suspens, ainsi que du correct fonctionnement des procédures automatisées de
nivellement de compte ;
o s’assurer de la qualité du contrôle de validation interne des écritures comptables
ainsi que de l’effectivité et de la matérialisation de ce contrôle ;
o effectuer une revue de conformité des traitements comptables des dépenses aux
principes actuellement en vigueur et apprécier l'adéquation des schémas
comptables mis en place ;
o s’assurer du correct fonctionnement de l'environnement informatique (sécurités
informatiques), afin de déterminer d’éventuelles faiblesses du système pouvant
créer des opportunités de fraude et son influence sur l’évaluation du contrôle
interne, notamment d’éventuels dysfonctionnements lors du déversement des
données des applications connexes développées en interne par la BEAC dans la
Base de Données principale sous ORACLE ;
o aider le Gouvernement de la Banque à améliorer la qualité et la disponibilité de
l’information et de faire toute suggestion utile pour le respect du manuel de
procédures comptables et financières de la BEAC ;
o effectuer une revue quotidienne des opérations et des comptes de la BEAC ;
o et d’une manière générale, assister (mais pas s’ingérer dans la gestion) la BEAC
et particulièrement la Direction Centrale de la Comptabilité dans le contrôle et le
suivi quotidien des opérations en comptabilité.
La mission du cabinet chargé de l’audit interne sera exécutée sous la responsabilité
fonctionnelle du Directeur Général du Contrôle Général.
D’une manière générale, outre les tâches spécifiques décrites ci-dessus, le cabinet chargé de
l’audit interne veillera à :
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exécuter les missions d’audit interne en conformité avec les Normes Internationales
régissant la Pratique Professionnelle de l’Audit Interne et les procédures généralement
admises ;
assurer que l’application des procédures comptables, financières et administratives, des
procédures de gestion de la Salle des Marchés, de gestion des opérations SWIFT, de
gestion des opérations comptables, etc. par toutes les entités impliquées dans la gestion
des fonds de la Banque soient conformes aux directives du Conseil d’Administration et
du Gouvernement de la BEAC, ainsi qu’aux principes de transparences et de bonne
gouvernance ;
identifier les dysfonctionnements ainsi que leurs conséquences, et proposer les mesures
appropriées pour corriger ces dysfonctionnements ;
évaluer la qualité du système de contrôle et l’efficience des opérations par approches
opérationnelles (audit opérationnel), notamment en vue d’identifier les
dysfonctionnements opérationnels, en évaluer les conséquences, et proposer des moyens
appropriés pour y remédier ;
contrôler périodiquement les transactions financières liées aux activités de la Salle des
Marchés, des opérations SWIFT et des opérations comptables, en s’assurant de leur
opportunité, de leur régularité et des niveaux de risques, fraudes et corruptions
éventuelles ;
réaliser des inspections physiques des biens et services acquis et des travaux
commandés ;
examiner les dossiers justifiant les opérations de la Salle des Marchés, les opérations
SWIFT (dossiers de transferts SWIFT) et les opérations comptables (pièces
justificatives), en vue de s’assurer du respect des procédures internes BEAC, des règles
de contrôle interne et de la transparence de ces opérations ;
s’assurer et évaluer constamment la qualité des ressources humaines et matérielles
affectées à la gestion des ressources financières ;
examiner les procédures mises en place pour lutter contre la corruption, notamment la
constitution des commissions d’évaluation des propositions, les mécanismes mis en
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place pour recevoir et traiter les plaintes des soumissionnaires, et autres fournisseurs de
biens et services ;
vérifier la sincérité et la fiabilité des informations financières et comptables de la
BEAC, ainsi que la sécurité des enregistrements comptables :
� éligibilité des dépenses, respect des allocations budgétaires et catégorielles ;
� justification des dépenses : contrôle de la force probante et de l’authenticité des
pièces justificatives (absence de ratures, d’indices de falsification, etc.) ;
� qualité et efficacité du classement et de l’archivage des pièces comptables.
examiner l’efficacité de la protection des acquis dans la Banque : codification des
immobilisations, système et outils de gestion de la comptabilité matière (inventaires des
immobilisations, livres et divers documents d’enregistrement de la comptabilité matière,
fiches de stock, etc.) ; le contrôle du patrimoine s’étendra aux acquisitions réalisées
pour le fonctionnement des Directions Nationales et des Agences de la BEAC ;
mener des missions spéciales d’investigation ainsi que des contrôles inopinés de toutes
les entités intervenant directement dans les activités de la Banque au niveau des
différents échelons de leur mise en œuvre. Ces investigations et contrôles portent sur les
services administratifs y compris la passation de marché, les services comptables et
financiers des différents acteurs impliqués à quelque niveau que ce soit dans l’exécution
des activités de la BEAC, et cela en conformité avec les règles du contrôle interne et de
l’audit interne ;
s’assurer que les recommandations des auditeurs externes sont prises en compte et sont
dûment exécutées par les différentes structures responsables de leur mise en œuvre ;
recommander, le cas échéant, des mesures d’amélioration des procédures permettant un
fonctionnement efficient de la BEAC.
Afin de réaliser sa mission dans les meilleures conditions, le cabinet chargé de l’audit interne
devra prendre connaissance de l’environnement du système comptable de la Banque
(compréhension des processus comptables et de l’architecture informatique support desdits
processus) ainsi que des anomalies relevées dans le rapport d’audit spécial de mai 2010.
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2.2 Résultats attendus
Cette phase comprendra essentiellement les travaux de finalisation des différentes missions
(synthèses, réunion de présentation préliminaires) ainsi que la rédaction des rapports. Les
différents rapports qui seront émis à l’issue des travaux seront essentiellement les suivants :
Un rapport initial d’état des lieux
Ce rapport initial contiendra, outre la description de l’ensemble des travaux préliminaires
réalisés et des constats effectués, les principaux livrables suivants :
Une cartographie des risques sur l’ensemble de ces activités et portant sur :
la matrice d’analyse des processus (métiers, supports et décisionnels) ;
une grille d’évaluation de chacun des risques identifiés (impact et probabilité) ;
un questionnaire d’évaluation des risques avec identification des risques critiques ;
la formulation des recommandations d’amélioration à l’intention du Gouvernement de
la BEAC ;
la formulation des recommandations à l’intention du Comité d’Audit en vue du
renforcement de son efficacité.
Le Plan d’audit pluriannuel des trois activités concernées
Ce plan comprendra :
la nature et l’étendue des travaux d’audit qui seront effectués ;
la justification rationnelle et le calendrier des travaux d’audit interne devant être
effectués pendant la période de la mission.
Ce rapport sera transmis en sept (07) exemplaires au Gouvernement de la BEAC et au Comité
d’Audit.
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Un rapport mensuel d’audit et de contrôle
Le cabinet chargé de l’audit interne mettra à la disposition de la Banque chaque fin de mois, un
rapport d’audit interne comprenant les points forts et progrès réalisés mais aussi les faiblesses,
irrégularités et anomalies en rapport avec les opérations de la Salle des Marchés, les transferts
SWIFT et les opérations comptables ainsi que les mesures proposées pour leur éradication.
Ce rapport mensuel, revu et signé par un associé du cabinet, sera transmis au Gouvernement de
la Banque et au Comité d’Audit en 07 exemplaires.
Un rapport annuel
A la fin de l’année, le cabinet chargé de l’audit interne préparera et transmettra au
Gouvernement de la Banque et au Comité d’audit un rapport contenant :
les activités d’audit menées au cours de l’exercice écoulé et comprenant en synthèse une
évaluation annuelle comprenant les points forts et progrès réalisés mais aussi les
faiblesses, irrégularités et anomalies en rapport les activités auditées ainsi que les
mesures proposées pour leur éradication ;
une mise à jour du plan d’audit interne ;
des perspectives de revue pour l’exercice suivant, résumées dans le plan d’audit interne.
Chacun des rapports ci-dessus est émis en version définitive dix (10) jours ouvrables après la
réception des observations de la Banque. Le cabinet d’audit devrait tenir des réunions
régulières avec le Comité d’audit pour discuter de ses rapports annuels ainsi que de ses progrès.
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2.3 Méthodologie
La méthodologie du cabinet chargé de l’audit interne devra être conforme aux normes
internationales régissant la pratique professionnelle de l’Audit Interne adaptées aux activités de
la Banque.
2.4 Formation professionnelle :
Le Cabinet d’audit établira, en collaboration avec la Direction Générale du Contrôle Général de
la BEAC, un plan de formation professionnelle pour le personnel de la BEAC chargé de l’audit
interne. Ce plan comprendra les éléments ci-après :
- dans la préparation de la mission : définition des objectifs, de la méthodologie,
délimitation du champ des investigations, etc.
- dans l’exécution de la mission : participation aux investigations, aux entretiens, au choix
des tests, etc.
- dans la clôture de la mission : rédaction des rapports, réunions de restitution, etc.
- dans le suivi des recommandations : mises en œuvre des actions correctives.
Par ailleurs, le cabinet d’audit s’engage à intégrer dans le plan de formation de ses auditeurs, le
personnel de la BEAC chargé de l’audit interne.
2.5 Profil du cabinet chargé de l’audit interne
Le cabinet chargé de l’audit interne doit être un cabinet de renom en matière d’audit et
d’organisation avec au moins dix (10) ans d’expérience dans l’audit interne, la conception et la
mise en place des procédures de gestion et la mise en place des systèmes d’informations ; de
préférence dans les établissements financiers et/ou organisations bénéficiant de financements
publics et/ou internationaux.
Le cabinet d’audit mobilisera une équipe minimale composée de :
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‐ Un expert comptable, Chef de mission, justifiant d’une très grande expérience dans
l’audit ;
‐ Un (ou des) expert (s) en organisation justifiant d’une très grande expérience dans
l’audit et le contrôle des Banques Centrales ou des organismes publics à caractère
financier ;
‐ Un (ou des) senior(s) ayant le profil et l’expérience nécessaires à la réalisation de la
mission (audit interne et/ou externe d’une Banque Centrale, Gestion Budgétaire,
Systèmes d’informations, etc.).
2.6 Durée de la mission et Chronogramme
La mission sera exécutée sur une période d’une année, éventuellement renouvelable, à compter
de la date de notification de l’acceptation de l’offre comprenant les périodes de validation et de
soumission du rapport d’étape.
Le chronogramme de la mission sera proposé par le cabinet chargé de l’audit interne dans son
offre technique. Ce programme sera discuté et examiné avec l’équipe de suivi de la mission
d’audit de la Banque.
La mission d’audit devra démarrer au plus tard 15 jours après la signature du contrat.
2.7 Rapports de la mission d’audit
Un rapport initial d’état des lieux
Ce rapport initial contiendra, outre la description de l’ensemble des travaux préliminaires
réalisés et des constats effectués, les principaux livrables suivants:
Une cartographie des risques sur l’ensemble de ces activités et portant sur :
La matrice d’analyse des processus (métiers, supports et décisionnels) ;
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Une grille d’évaluation de chacun des risques identifiés (impact et probabilité) ;
Un questionnaire d’évaluation des risques avec identification des risques critique ;
La formulation des recommandations d’amélioration à l’intention de la BEAC.
Le Plan d’audit pluriannuel des trois activités concernées
Ce plan comprendra :
la nature et l’étendue des travaux d’audit qui seront effectués ;
la justification et le calendrier des travaux d’audit interne devant être effectués pendant
la période de la mission ;
le programme de travail quotidien des auditeurs internes qui seront mis à la disposition
de la Banque.
Ce rapport sera transmis en sept (07) exemplaires au Gouvernement de la BEAC, avec copie au
Comité d’Audit.
Un rapport mensuel d’audit et de contrôle
Le cabinet chargé de l’audit interne mettra à la disposition de la Banque chaque fin de mois, un
rapport de d’audit interne comprenant les points forts et progrès réalisés mais aussi les
faiblesses, irrégularités et anomalies en rapport avec les opérations de la Salle des Marchés, les
transferts SWIFT et les opérations comptables, ainsi que les mesures proposées pour leur
éradication.
Ce rapport mensuel, revu et signé par un associé du cabinet, sera transmis au Gouvernement de
la Banque en sept (07) exemplaires avec copie au Comité d’Audit.
Un rapport annuel
A la fin de l’année, le cabinet chargé de l’audit interne préparera et transmettra au
Gouvernement de la Banque et au Comité d’audit un rapport contenant :
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les activités d’audit menées au cours de l’exercice écoulé et comprenant en synthèse une
évaluation annuelle comprenant les points forts et progrès réalisés mais aussi les
faiblesses, irrégularités et anomalies en rapport les activités auditées ainsi que les
mesures proposées pour leur éradication ;
une mise à jour du plan d’audit interne ;
des perspectives de revue pour l’exercice suivant résumées dans le plan d’audit interne.
Chacun des rapports ci-dessus est émis en version définitive dix (10) jours ouvrables après la
réception des observations de la Banque.
2.8 Langues de travail
La langue de travail est le français. La traduction des documents (rapports d’étude,
documentation informatique, …) incombe au cabinet d’audit.
2.9 Lieu d’exécution de la mission d’audit
Le début de la Mission est prévu pour le 1er octobre 2010. La mission sera exécutée à Yaoundé
- Cameroun (Services centraux) et, le cas échéant, dans les services décentralisés de la BEAC
(Directions Nationales et Agences) implantés au Cameroun, en Centrafrique, au Congo, au
Gabon, en Guinée Equatoriale, au Tchad et en France.
2.10 Financement de la mission
La mission est financée sur le budget de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale.
Les cabinets d’audit intéressés sont invités à soumettre, en langue française, une proposition
technique et une proposition financière pour la prestation. La proposition servira de base aux
négociations du contrat et, à terme, au contrat signé avec le cabinet d’audit retenu.
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20
3. NOTE D’INFORMATION A L’INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
Le non respect des dispositions de la présente note d’information entraînera le rejet de la soumission.
Rédaction des propositions de service
Pièces Administratives
Pour que son offre soit valable, le cabinet d’audit devra fournir les pièces administratives ci-après :
une attestation de non faillite établie selon les pratiques du pays du cabinet datant de
moins de trois mois ;
une attestation de domiciliation bancaire ;
une attestation de quitus fiscal en cours de validité certifiant que le cabinet a effectué la
ou les déclarations en matière d’impôts ;
l’extrait récent datant de moins de trois mois, de l’acte d’immatriculation au Registre du
Commerce ;
la copie des statuts de sa firme.
Proposition technique
La Proposition technique fournit les informations suivantes :
une brève description du cabinet d’audit et un aperçu de son expérience récente dans le
cadre de missions similaires (Tableau 3B). Pour chacune d’entre elles, ce résumé doit
notamment indiquer le profil du personnel proposé, la durée de la mission, le montant
du contrat et la part prise par le cabinet d’audit ;
toutes observations ou suggestions éventuelles sur les Termes de référence et les
données, services et installations devant être fournis par le Client (Tableau 3C) ;
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21
un descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la
mission (Tableau 3D) ;
la composition de l’équipe proposée, par spécialité, ainsi que les tâches qui sont
confiées à chacun de ses membres et leur calendrier (Tableau 3E) ;
des curriculum vitae récemment signés par le personnel spécialisé proposé et le
représentant du cabinet d’audit habilité à soumettre la proposition (Tableau 3F). Parmi
les informations clés doivent figurer, pour chacun, le nombre d’années d’expérience du
cabinet d’audit et l’étendue des responsabilités exercées dans le cadre de diverses
missions au cours des dix (10) dernières années ;
les estimations des apports de personnel (cadres et personnel d’appui ; temps)
nécessaires à l’accomplissement de la mission, justifiées par des diagrammes à barres
indiquant le temps de travail prévu pour chaque cadre de l’équipe (Tableaux 3E et 3G).
Une description détaillée de la méthode et de la dotation en personnel ;
La Proposition technique ne doit comporter aucune information financière.
En établissant la Proposition technique, les cabinets d’audit doivent prêter particulièrement
attention aux considérations suivantes :
lors de l’établissement de la Proposition technique, les cabinets d’audit sont censés
examiner les documents constituant le présent Dossier d’Appel d’Offre en détail.
L’insuffisance patente des renseignements fournis peut entraîner le rejet d’une
proposition ;
un cabinet d’audit qui estime ne pas posséder toutes les compétences nécessaires à la
mission peut se les procurer en s’associant avec un ou plusieurs consultant(s)
individuel(s) et/ou d’autres cabinets d’audit sous forme de coentreprise (joint venture
avec responsabilité conjointe et solidaire) ou de sous-traitance, en tant que de besoin ;
les cabinets d’audit ne peuvent s’associer avec les autres cabinets sollicités en vue de
cette mission qu’avec l’approbation du Client, comme indiqué dans les Données
particulières ;
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la proposition doit se fonder sur l’estimation du temps de travail du personnel qui est
faite par le cabinet d’audit ;
le personnel clé doit posséder au minimum l’expérience équivalente suivante :
a) Un expert comptable, Chef de mission, justifiant d’une très grande expérience
dans l’audit ;
b) Un (ou des) expert (s) en organisation justifiant d’une très grande expérience
dans l’audit et le contrôle des Banques Centrales ou des organismes publics à
caractère financier ;
c) Un (ou des) senior(s) ayant le profil et l’expérience nécessaires à la réalisation
de la mission (audit interne et/ou externe d’une Banque Centrale, Gestion
Budgétaire, Systèmes d’informations, etc.).
il est souhaitable que le personnel spécialisé proposé soit composé en majorité de
salariés permanents du cabinet d’audit ou entretienne avec lui de longue date une
relation de travail stable ;
les rapports que doivent produire les consultants dans le cadre de la présente mission
doivent être rédigés en français. Il est souhaitable que le personnel du cabinet d’audit ait
une bonne connaissance pratique du français.
Proposition financière
Lors de l’établissement de la Proposition financière, les cabinets d’audit sont censés prendre en
compte les spécifications et conditions figurant dans le présent Dossier d’appel d’offres. La
Proposition financière doit être établie au moyen des Tableaux types (Annexes). Elle énumère
tous les coûts afférents à la mission, y compris : a) rémunération du personnel (de nationalité
hors CEMAC et personnel de nationalité CEMAC, présent sur le terrain ou au siège) ; et b)
frais remboursables, tels qu’indemnités de subsistance (indemnité journalière, logement), frais
de transport (international et local, pour le démarrage ou la clôture des activités), services et
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23
matériel (véhicules, matériel de bureau, mobilier et fournitures), loyers des locaux
professionnels, assurances, impression de documents, enquêtes, et formation, si cette dernière
constitue un élément majeur de la mission. Si besoin est, ces charges peuvent être ventilées par
activité, et même décomposées en coûts étrangers (devises) et coûts locaux (monnaie
nationale).
La Proposition financière doit présenter hors taxes, hors droits (y compris cotisations de
sécurité sociale), taxes et autres charges fiscales applicables en vertu de la législation en
vigueur sur les cabinets d’audit, les sous-traitants et leur personnel (autre que les ressortissants
ou résidents permanents du pays du Client), sauf indication contraire dans les Données
particulières.
Les cabinets d’audit peuvent libeller le prix de leurs services en FCFA. Les propositions
doivent demeurer valides 60 jours après la date de soumission, soit jusqu’au 1 er novembre
2010.
Des éclaircissements peuvent être demandés 15 jours avant la date de soumission. Les
demandes d’éclaircissements doivent être adressées au lieu suivant :
Banques des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
A L’attention de Monsieur le Directeur Général du Contrôle Général
736, avenue Monseigneur VOGT
BP 1917 YAOUNDE CAMEROUN
Tel : 00 237 22 22 40 60
00 237 22 22 40 30
Fax : 00 237 22 23 33 29
00 237 22 23 33 50
e-mail : beac@beac.int
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Les cabinets d’audit doivent soumettre 01 (un) original et 05 (cinq) copies de chaque
proposition technique et financière.
Transmission des offres
Chaque Proposition technique et financière doit porter la mention « O RIGINAL » ou « COPIE »,
selon le cas. En cas de différence entre les exemplaires des propositions, c’est l’original qui fait
foi.
Les cabinets d’audit doivent placer l’original et toutes les copies de la Proposition technique dans une
enveloppe portant clairement la mention :
« APPEL D’OFFRES POUR L’EXTERNALISATION DE LA FONCTION AUDIT
INTERNE DES ACTIVITES DE LA BEAC RELATIVES : AUX OPERATIONS DE LA
SALLE DES MARCHES, AUX OPERATIONS DU SYSTEME DE PAIEMENTS
SWIFT, AUX OPERATIONS COMPTABLES - PROPOSITION TECHNIQUE - A
N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT », qu’ils cachettent ; et l’original et
toutes les copies du dossier des pièces administratives dans une enveloppe distincte portant
également la mention : « APPEL D’OFFRES POUR L’EXTERNALISATION DE LA
FONCTION AUDIT INTERNE DES ACTIVITES DE LA BEAC RELATIVES : AUX
OPERATIONS DE LA SALLE DES MARCHES, AUX OPERATIONS DU SYSTEME
DE PAIEMENTS SWIFT, AUX OPERATIONS COMPTABLES - DOSSIER DES
PIECES ADMINISTRATIVES - A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE
DEPOUILLEMENT ».
L’original et toutes les copies de la Proposition financière doivent être placés dans une enveloppe
portant clairement la mention « PROPOSITION FINANCIERE - NE PAS OUVRIR EN MEME
TEMPS QUE LA PROPOSITION TECHNIQUE », qu’ils cachettent également.
Les cabinets d’audit placent ensuite ces trois enveloppes dans une même enveloppe cachetée,
laquelle porte l’adresse et la mention suivantes :
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Banques des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
A L’attention de Monsieur le Directeur Général du Contrôle Général
736, avenue Monseigneur VOGT
BP 1917 YAOUNDE CAMEROUN
Tel : 00 237 22 22 40 60
00 237 22 22 40 30
Fax : 00 237 22 23 33 29
00 237 22 23 33 50
e-mail : beac@beac.int
« APPEL D’OFFRES POUR L’EXTERNALISATION DE LA FONCTION AUDIT INTERNE
DES ACTIVITES DE LA BEAC RELATIVES : AUX OPERATIONS DE LA SALLE DES
MARCHES, AUX OPERATIONS DU SYSTEME DE PAIEMENTS SWIFT, AUX
OPERATIONS COMPTABLES - À OUVRIR UNIQUEMENT EN PRESENCE DU COMITE
D’EVALUATION».
La Proposition technique et la Proposition financière dûment établies doivent être remises à
l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 30 septembre 2010 à 15 heures. Toute proposition
reçue après l’heure limite de soumission des propositions est retournée à l’expéditeur sans avoir
été ouverte.
Evaluation des offres
Le comité d’évaluation nommé par la BEAC évalue les propositions sur la base de leur
conformité aux Termes de référence, à l’aide des critères d’évaluation, des sous-critères et du
système de points spécifiés ci-après. Chaque proposition conforme se voit attribuer un score
technique (St). Une proposition est rejetée à ce stade si elle ne satisfait pas à des aspects
importants des Termes de référence, ou n’atteint pas le score technique minimum de 70/100
(soixante dix points sur cent).
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A l’issue de l’évaluation de la qualité technique, la BEAC avisera les cabinets d’audit dont les
propositions n’ont pas obtenu la note de qualité minimum, ou ont été jugées non conformes aux
spécifications fournies par le présent dossier d’appel, notamment aux Termes de Référence et à
la présente Note d’information aux soumissionnaires, que leurs Propositions financières leur
seront renvoyées sans avoir été ouvertes à l’issue du processus de sélection. La BEAC, dans le
même temps, avisera les cabinets d’audit qui ont obtenu la note de qualification minimum, et
leur indiquera la date et l’heure d’ouverture des Propositions financières. Cette date se situe au
minimum deux semaines après la date de notification. Ladite notification peut être adressée par
courrier recommandé, câblogramme, message télex, télécopie ou courrier électronique.
Les Propositions financières seront ouvertes en séance publique, en présence des représentants
des cabinets d’audit qui désirent y assister. Le nom du cabinet d’audit, les scores techniques
(St) et les prix proposés sont lus à haute voix et consignés par écrit lors de l’ouverture des
Propositions financières. Le Client dresse un procès-verbal de la séance.
Les poids respectifs attribués aux Propositions technique (T) et financière (F) sont :
T = 0,7 et F = 0,3
La Proposition financière la moins disante (Fm) reçoit un score financier (Sf) de 100 points.
Les scores financiers (Sf) des autres Propositions financières sont calculés comme suit :
Soit Sf = 100 x Fm/F, Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et F le
montant de la proposition considérée.
Les propositions sont par la suite classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier
(Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition
technique et P le poids accordé à la Proposition financière ; T + P étant égal à 1) :
SStTSfP %% . Le cabinet d’audit ayant obtenu le score technique et financier
combiné le plus élevé est invité à des négociations.
Le nombre de points attribué pour chaque critère et sous-critère d’évaluation est le suivant :
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Statut et Expérience du cabinet d’Audit pour la mission : 20
Nature du Cabinet et Expérience générale en Audit :10
Expérience de missions d’audit interne de projets :10
Conformité du plan de travail et de la méthode proposée aux termes
de référence : 20
Méthodologie de conduite de la mission :10
Programme de travail (planning) :10
Qualifications et compétences du cabinet d’audit prévu pour la mission : 60
Total : 100
Le nombre de points attribué pour les sous-critères d’évaluation des qualifications du personnel
est le suivant :
Qualifications d’ordre général (diplôme et formation) : 30
Expérience antérieurs : 50
Connaissance de la Banque Centrale en général et des activités de la BEAC
en particulier : 20
Banque Centrale en général : 10
BEAC en particulier : 10
Total : 100
Le score technique minimum requis est de Soixante dix (70) points
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4. ANNEXES
Proposition technique - Tableaux types
3A. Lettre de soumission de la Proposition technique
3B. Références des cabinets d’audit
3C. Observations et suggestions du cabinet d’audit sur les Termes de référence
et sur les données, services et installations devant être fournis par le Client
3D. Descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la mission
3E. Composition de l’équipe et responsabilités de ses membres
3F. Modèle de Curriculum vitae (CV) pour le personnel spécialisé proposé
3G. Calendrier du personnel spécialisé
3H. Calendrier des activités (programme de travail)
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3A. LETTRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION TECHNIQUE
[Lieu, date]
À : [Nom et adresse du Client]
Madame/Monsieur,
Nous, soussignés, avons l’honneur de vous proposer nos services, à titre de cabinet
d’audit, pour [titre des services consultatifs requis] conformément à votre Dossier d’Appel
d’offres en date du [date] et à notre Proposition. Nous vous soumettons par les présentes notre
Proposition, qui comprend cette Proposition technique et une Proposition financière 1 sous
enveloppe cachetée séparée.
Si les négociations ont lieu pendant la période de validité de la Proposition, c’est-à-dire
avant le [date], nous nous engageons à négocier sur la base du personnel proposé ici. Notre
Proposition a pour nous force obligatoire, sous réserve des modifications résultant de la
négociation du contrat.
Nous savons que vous n’êtes tenue/tenu d’accepter aucune des propositions reçues.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.
Signature du représentant habilité :
Nom et titre du signataire :
Nom du cabinet d’audit:
Adresse :
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3B. REFERENCES DES CABINETS D’AUDIT
Services rendus pendant les cinq dernières années
qui illustrent le mieux vos qualifications
À l’aide du formulaire ci-dessous, indiquez les renseignements demandés pour chaque mission
pertinente que votre société/organisme a obtenue par contrat, soit en tant que seule société, soit
comme l’un des principaux partenaires d’une association.
Nom de la Mission : Pays :
Lieu : Personnel spécialisé fourni par
votre société/organisme
(profils) :
Nom du Client: Nombre d’employés ayant
participé à la Mission :
Adresse : Nombre de mois de travail ;
durée de la Mission :
Date de démarrage
(mois/année) :
Date d’achèvement
(mois/année) :
Valeur approximative des
services (en FCFA courants) :
Nom des cabinets d’audit associés/partenaires éventuels : Nombre de mois de travail de
spécialistes fournis par les
cabinets d’audit associés :
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Nom et fonctions des responsables (Directeur/Coordinateur du projet, Responsable de
l’équipe) :
Descriptif du projet :
Description des services effectivement rendus par votre personnel :
Nom du cabinet d’audit :
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3C. OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS DU CABINET D’AUDIT SUR LES TERMES DE REFERENCE
ET SUR LES DONNEES, SERVICES ET INSTALLATIONS DEVANT ETRE FOURNIS PAR LE CLIENT
Sur les Termes de référence :
1.
2.
3.
4.
5.
Sur les données, services et installations devant être fournis par le Client :
1.
2.
3.
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33
4.
5.
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3D. DESCRIPTIF DE LA METHODOLOGIE ET DU PLAN DE TRAVAIL PROPOSES POUR ACCOMPLIR
LA MISSION
3E. COMPOSITION DE L’EQUIPE ET RESPONSABILITES DE SES MEMBRES
1. Personnel technique/de gestion
Nom Poste Attributions
2. Personnel d’appui
Nom Poste Attributions
3F. MODELE DE CURRICULUM VITAE (CV) DU PERSONNEL SPECIALISE PROPOSE
Poste :
Nom du cabinet d’audit :
Nom de l’employé :
Profession :
Date de naissance :
Nombre d’années d’emploi par le cabinet d’audit : Nationalité :
Affiliation à des associations/groupements professionnels :
Attributions spécifiques :
Principales qualifications :
[En une demi-page environ, donner un aperçu des aspects de la formation et de l’expérience
de l’employé les plus utiles à ses attributions dans le cadre de la mission. Indiquer le niveau
des responsabilités exercées par lui/elle lors de missions antérieures, en en précisant la date
et le lieu.]
Formation :
[En un quart de page environ, résumer les études universitaires et autres études spécialisées
de l’employé, en indiquant les noms et adresses des écoles ou universités fréquentées, avec
les dates de fréquentation, ainsi que les diplômes obtenus.]
Expérience professionnelle :
[En deux pages environ, dresser la liste des emplois exercés par l’employé depuis la fin de
ses études par ordre chronologique inverse, en commençant par son poste actuel. Pour
chacun, indiquer les dates, nom de l’employeur, titre du poste occupé et lieu de travail. Pour
les dix dernières années, préciser en outre le type d’activité exercée et, le cas échéant, le nom
de clients susceptibles de fournir des références.]
Langues :
[Indiquer, pour chacune, le niveau de connaissance : médiocre/moyen/ bon/excellent, en ce
qui concerne la langue lue/écrite/ parlée.]
Attestation :
Je, soussigné, certifie, en toute conscience, que les renseignements ci-dessus rendent
fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience.
Date :
[Signature de l’employé et du représentant habilité du cabinet d’audit]
Jour/mois/année
Nom de l’employé :
Nom du représentant habilité :
3G. CALENDRIER DU PERSONNEL SPECIALISE
Mois (sous forme de diagramme à barr
Nom
Poste
Rapports à
fournir/activités
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1
0
1
1
1
2
Nom
t.
S
Temps plein : _________________ Temps partiel : _________________
Rapports à fournir : _________________
Durée des activités : _________________
Signature :
(Représentant habilité)
Nom :
Titre :
Adresse :
t.
S
3H. CALENDRIER DES ACTIVITES (PROGRAMME DE TRAVAIL)
A. Enquête sur le terrain et éléments à étudier
[Mois à compter du début de la mission]
1er
2e
3e
4e
5e
6e
7e
8e
9e
10e
11
Activité (tâche)
_______________
_______________
_______________
_______________
B. Achèvement et soumission des rapports
t.
S
Rapports Date
1. Rapport initial
2. Rapports d’avancement
a) Premier rapport
d’avancement
b) Deuxième rapport
d’avancement
3. Projet de rapport final
4. Rapport final
Proposition financière - Tableaux types
4A. Lettre de soumission de la Proposition financière
4B. État récapitulatif des coûts
4C. Ventilation des coûts par activité
4D. Ventilation de la rémunération par activité
4E. Frais remboursables par activité
4F. Frais divers
4A. LETTRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION FINANCIERE
[Lieu, date]
À : [Nom et adresse du Client]
Madame/Monsieur,
Nous, soussignés, avons l’honneur de vous proposer nos services, à titre de cabinet
d’audit, pour [titre des services consultaifs] conformément à votre Demande de propositions
en date du [date] et à notre Proposition (nos Propositions technique et financière). Vous
trouverez ci-joint notre Proposition financière qui s’élève à [montant en lettres et en chiffres].
Ce montant est un montant net d’impôts, de droits et de taxes, que nous avons estimés par
ailleurs à [montant(s) en lettres et en chiffres].
Notre Proposition financière a pour nous force obligatoire, sous réserve des
modifications résultant de la négociation du Contrat, jusqu’à l’expiration du délai de validité
de la Proposition, c’est-à-dire jusqu’au [date].
Les commissions et primes éventuellement versées ou devant être versées par nous
à des agents en rapport avec la présente proposition et l’exécution du Contrat, s’il nous est
attribué, sont indiquées ci-après :
Nom et adresse
des agents
Montant
et monnaie
Objet de la commission
ou prime
___________________ _________________ __________________
___________________ _________________ __________________
___________________ _________________ __________________
Nous savons que vous n’êtes tenue/tenu d’accepter aucune des propositions reçues.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.
Signature du représentant habilité :
Nom et titre du signataire :
Nom du cabinet d’audit :
Adresse :
4B. ÉTAT RECAPITULATIF DES COUTS
Coûts Monnaie(s)2 Mont
Sous-total
Impôts, droits, taxes, et autres charges fiscales
Montant total de la Proposition financière
____________
cas de Sélection fondée sur la qualité technique, la
4C. VENTILATION DES COUTS PAR ACTIVITE
Activité no : _____________________
Activité no : _____________________
Description : _________
Composantes du prix Monnaie(s) Montant(s)
Rémunération
Frais remboursables
Frais divers
Sous-total
__________________
4D. VENTILATION DE LA REMUNERATION PAR ACTIVITE
Activité no : _____________________________________ Nom : _____________________
Noms
Poste
Apport3
Rémunération
taux de change M
Personnel permanent
Personnel local
Cabinets extérieurs
Total général
______
__
proposition peut n’être que technique et la présente
4E. FRAIS REMBOURSABLES PAR ACTIVITE
Activité no : ___________________________________ Nom : __________________
No Description Unité Quantité Prix unitaire Mo
1.
2.
3.
4.
5.
Voyages aériens internationaux
________________________________
Frais de voyage divers
Indemnité de subsistance
Frais de transport locaux4
Loyers de bureaux/logement/
services de bureau
par voyage
par voyage
par jour
Total général
___
formulation doit être modifiée en conséquence. 4 Trois monnaies maximum en sus de la monnaie locale. 4 En heures, jours ou mois de travail, selon le ca
4F. FRAIS DIVERS
Activité no : ___________________________________ Nom : _________
No Description Unité Quantité Prix unitaire
1.
2.
3.
4.
Frais de communications entre
_________________________ et
________________________________
(téléphone, télégrammes, télex)
Rédaction, reproduction de rapports
Matériel : véhicules, ordinateurs, etc.
Logiciels
Total général
Recommended