Appel d’Offres N° 05/ 2011

RREEGGIIEE AAUUTTOONNOOMMEE MMUULLTTII--SSEERRVVIICCEESS DD''AAGGAADDIIRR

RR.. AA.. MM.. SS.. AA..

Appel d’Offres N° 05/ 2011

• Date limite de remise des offres : ……..………..……………………

TTRRAAVVAAUUXX DDEE RREENNOOUUVVEELLLLEEMMEENNTT DDEESS BBRRAANNCCHHEEMMEENNTTSS EETT EEXXTTEENNSSII OONNSS VVEETTUUSSTTEESS EENN PPOOLLYYEETTHHYYLLEENNEE DDUU

RREESSEEAAUU DD’’ EEAAUU PPOOTTAABBLLEE DDUU GGRRAANNDD AAGGAADDII RR

AO /09 Travaux de renouvellement des branchements et extensions vétustes en polyéthylène du réseau EP Page 1

TITRE I - REGLEMENT DE L’APPEL D’OFFRES

TITRE II - CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

TITRE III - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

TITRE IV - DEFINITION DES PRIX

TITRE V - BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF

AO 05/11Travaux de renouvellement des branchements et extensions vétustes en polyéthylène du réseau EP Page 1

TTAABBLLEE DDEESS MMAATTIIEERREESS

TITRE I : REGLEMENT DE L’APPEL D’OFFRE

ARTICLE I.1. DISPOSITIONS GENERALES 3

ARTICLE I.2. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 3

ARTICLE I.3. COUT DE L’OFFRE 3

ARTICLE I.4. DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRES 3

ARTICLE I.5. CAUTIONNEMENT PROVISOIRE 3

ARTICLE I.6. MODIFICATIONS DES DOCUMENTS DE L'APPEL D'OFFRES 3

ARTICLE I.7. LANGUE DE L’OFFRE 4

ARTICLE I.8. CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS 4

ARTICLE I.9. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’APPEL D'OFFRES 4

ARTICLE I.10. PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES 6

ARTICLE I.11. DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS 7

ARTICLE I.12. OUVERTURE DES PLIS DES CONCURRENTS ET JUGEMENT 7

ARTICLE I.13. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 8

ARTICLE II.1. OBJET DU PRESENT MARCHE 10

ARTICLE II.2. CONSISTANCE DES PRESTATIONS 10

ARTICLE II.3. CONNAISSANCE DES LIEUX. 10

ARTICLE II.4. INSTALLATION DU CHANTIER 11

ARTICLE II.5. PREPARATION DES TRAVAUX 11

ARTICLE II.6. PIQUETAGE ET TRACE DES TRANCHEES 12

ARTICLE II.7. DIMENSIONS DES TRANCHEES 12

ARTICLE II.8. PROXIMITE DES AUTRES OUVRAGES 12

ARTICLE II.9. PRISE SUR LA CANALISATION DE DISTRIBUTION 13

ARTICLE II.10. RACCORDEMENT DU TUYAU POLYETHYLENE ET POSE DES PIEC ES ET MATERIEL NECESSAIRE POUR CHANGEMENT DE BRANCHEMENT 13

ARTICLE II.11. RACCORDEMENT DU TUYAU POLYETHYLENE ET POSE DE PIECE S ET MATERIEL NECESSAIRE POUR CHANGEMENT D’EXTENSION 16

ARTICLE II.12. REMBLAIEMENT 17

ARTICLE II.13. DEPOSE ET REPOSE DES BORDURES DE TROTTOIRS 17

ARTICLE II.14. REFECTION DEFINITIVE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS 17

ARTICLE II.15. ENLEVEMENT ET EVACUATION DES DEBLAIS 18

ARTICLE II.16. GARDIENNAGE DU MATERIEL FOURNI PAR LA RAMSA 18

ARTICLE II.17. SECURITE ET SIGNALISATION DES CHANTIERS 18

ARTICLE III.1. REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX 20

ARTICLE III.2. REFERENCES AUX TEXTES SPECIAUX 20


ARTICLE III.3. MARCHE DEFINITIF 21

ARTICLE III.4. CHANGEMENTS DANS L’IMPORTANCE DES TRAVAUX 21

ARTICLE III.5. REGLEMENT DES TRAVAUX NON PREVUS 21

ARTICLE III.6. DELAI D'EXECUTION 22

ARTICLE III.7. ORDRE D’EXECUTION 22

ARTICLE III.8. CADENCE DES TRAVAUX- PENALITES 22

ARTICLE III.9. ARRET DES TRAVAUX 23

ARTICLE III.10. BORDEREAU DES PRIX 23

ARTICLE III.11. REVISION DES PRIX 24

ARTICLE III.12. ASSURANCES 25

ARTICLE III.13. CAUTIONNEMENT DEFINITIF 26

ARTICLE III.14. RETENUE DE GARANTIE 26

ARTICLE III.15. ATTACHEMENTS ET METRES DES TRAVAUX 27

ARTICLE III.16. MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES 27

ARTICLE III.17. ETABLISSEMENT DES FACTURES ET REGLEMENTS 27

ARTICLE III.18. RECEPTION PROVISOIRE 27

ARTICLE III.19. DELAI DE GARANTIE 28

ARTICLE III.20. RECEPTION DEFINITIVE DU MARCHE 28

ARTICLE III.21. PAIEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE- RESTITUTION DE CAUTIONNEMENT DEFINITIF 28

ARTICLE III.22. SOUS-TRAITANCE 28

ARTICLE III.23. GROUPEMENT DE SOCIETES 29

ARTICLE III.24. EXONERATION DE LA TVA 30

ARTICLE III.25. ELECTION DE DOMICILE 30

ARTICLE III.26. NANTISSEMENT 30

ARTICLE III.27. CONTESTATIONS 30

ARTICLE III.28. RESILIATION 31

ARTICLE III.29. FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT 31

TITRE IV : DEFINITION DES PRIX 32

TITRE V : BORDEREAUX DES PRIX 37

ET DETAILS ESTIMATIFS 37


TTIITTRREE II –– RREEGGLLEEMMEENNTT DDEE LL’’AAPPPPEELL DD’’OOFFFFRREESS

AARRTTIICCLLEE II..11.. DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS GGEENNEERRAALLEESS

Le présent Appel d’Offres est lancé par la Régie Autonome Multi - Services d’Agadir (R.A.M.S.A)

conformément aux dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des

Marchés de la Régie Autonomes Multiservices d'Agadir.

AARRTTIICCLLEE II..22.. OOBBJJEETT DDEE LL''AAPPPPEELL DD''OOFFFFRREESS

La Régie Autonome Multi -Services d’Agadir (R.A.M.S.A) lance le présent appel d'offres ayant pour

objet la réalisation des travaux de renouvellement des branchements et extensions vétustes en

polyéthylène du réseau d’eau potable du Grand Agadir.

AARRTTIICCLLEE II..33.. CCOOUUTT DDEE LL’’OOFFFFRREE

Le concurrent paiera tous les frais inhérents à la préparation et à la présentation de son offre et la

RAMSA ne sera en aucun cas responsable de ces coûts ni tenue de les payer, de quelque façon que

se déroule le processus de l’appel d’offres et quel qu’en soit le résultat.

AARRTTIICCLLEE II..44.. DDOOSSSSIIEERR DDEE LL''AAPPPPEELL DD''OOFFFFRREESS

Le dossier de l'appel d'offres inclut :

- Copie de l’avis d’appel d’offres ;

- le présent règlement de l'appel d'offres ;

- le cahier des prescriptions techniques et spéciales ;

- le cahier des clauses administratives et financières ;

- le bordereau des prix unitaires - détail estimatif ;

- l’acte d’engagement ;

- la déclaration sur l’honneur.

AARRTTIICCLLEE II..55.. CCAAUUTTIIOONNNNEEMMEENNTT PPRROOVVIISSOOIIRREE

Les concurrents devront remettre avec leurs offres un cautionnement provisoire dont le montant

est fixé forfaitairement à la somme à 10 000 DH (Dix mille dirhams) sous forme d’une caution

bancaire.

AARRTTIICCLLEE II..66.. MMOODDIIFFIICCAATTIIOONNSS DDEESS DDOOCCUUMMEENNTTSS DDEE LL''AAPPPPEELL DD''OOFFFFRREESS

La RAMSA peut introduire à tout moment avant la date limite de la remise des offres des

modifications dans l'appel d'offre sans changer l'objet du marché. Ces modifications seront

communiquées à tous les concurrents ayant retirés ledit dossier. Lorsque les modifications

nécessitent la publication d'un avis modificatif, la RAMSA pourra reculer la date limite de dépôt des

offres.


AARRTTIICCLLEE II..77.. LLAANNGGUUEE DDEE LL’’OOFFFFRREE

L’offre préparée par les concurrents ainsi que toute correspondance et tous documents concernant

l’offre, échangés entre les concurrents et la RAMSA seront rédigés en langue française.

AARRTTIICCLLEE II..88.. CCOONNDDIITTIIOONNSS RREEQQUUIISSEESS DDEESS CCOONNCCUURRRREENNTTSS

Conformément aux dispositions des articles 24 et 25 du règlement des Marchés de la Régie précité :

1- Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui :

- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises;

- sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes

exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le

comptable chargé du recouvrement;

- Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet

organisme.

2- Ne sont pas admises à participer au présent appel d’offres :

- Les personnes en liquidation judiciaire

- Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité

judiciaire compétente.

- Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les

conditions fixées par l’article 26 ou 86 du règlement du Marché la régie autonomes

multiservices d'Agadir précité

AARRTTIICCLLEE II..99.. DDOOCCUUMMEENNTTSS CCOONNSSTTIITTUUTTIIFFSS DDEE LL’’AAPPPPEELL DD''OOFFFFRREESS

L’offre comprend les documents ci-après :

1- Un dossier administratif comprenant :

a- La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisés

au A-1 de l’article 25 du règlement des Marchés de la Régie (conformément au model

annexe)

b- Les pouvoirs des signataires certifiés conformes et portant la signature légalisée du

bénéficiaire de la délégation et appuyés des pièces justificatives certifiées conformes (extrait

des statuts relatifs au pouvoir et le dernier PV de l'assemblée Général ou du conseil

d'administration donnant pouvoir aux signataires, l'acte par lequel la personne habilitée

délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant….)

c- une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par

l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en

situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à

l'article 23 du règlement des Marchés de la régie autonomes multiservices d'Agadir

d- une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la

Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière


envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 23 du

règlement des Marchés de la régie autonomes multiservices d'Agadir

e- Le cautionnement provisoire sous forme d’une caution bancaire.

f- Un modèle 7 datant de moins d’un mois du Registre de Commerce de la Société.

Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des

attestations visées aux paragraphes c), d), et f) délivrés par les administrations ou les

organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance.

g- Le reçu remis par la RAMSA justifiant le retrait du dossier d'appel d'offres pour le

soumissionnaire

h- En cas de sous-traitance :

- la liste des sociétés sous-traitantes proposées à l'accord de la RAMSA

- le dossier de sous-traitance précisant pour chaque sous-traitant:

1- le nom, la raison sociale et l'adresse du sous-traitant

2- le dossier Administratif du sous-traitant

3- le projet du contrat de sous-traitance ou un engagement signé par le sous-traitant et

l'entreprise

i- En cas de groupement: Une copie légalisée de la convention de la constitution du

groupement. Cette convention doit être accompagnée d'une note indiquant notamment

l'objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention,

la répartition des prestations, le cas échéant.

2- Le dossier d’appel d’offres signé et cacheté à la dernière page avec la mention manuscrite

“ Lu et approuvé ”

3- Un dossier de qualification comprend :

a). Attestation du chiffre d'affaires réalisées pendant les trois dernières années et

délivrées par le ministère chargé des finances .Pour les entreprises dont la création date de

moins de trois ans, elles fourniront les attestations du chiffre d'affaires correspondant aux

années effectives d'exercice.

b). Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date,

la nature et l'importance des prestations qu'il a exécuté ou à l'exécution auxquelles il a

participé.

NB : Le chef de projet doit obligatoirement faire partie du personnel permanent du

soumissionnaire.

c). Les attestations de bonne exécution, délivrées par les maîtres d’ouvrages et les

hommes de l’art. Ces copies doivent être certifiées conformes aux originales selon la loi en

vigueur dans le pays du maître d’ouvrage. Chaque attestation doit comporter la nature des

prestations, le montant, les quantités et l’importance des prestations réalisées, les délais, les

dates de commencement et d’achèvement, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.


Dans le cas de références techniques réalisées dans le cadre d’un groupement, l’attestation

doit indiquer la nature des prestations réalisées par chaque membre ainsi que sa quote-part

d). En cas de sous-traitance, le mémoire de sous-traitance précisant pour chaque sous-

traitant :

- les références techniques et financières du sous-traitant ;

- La nature et le pourcentage des prestations à sous-traiter.

e). En cas de groupement le dossier qualification sera produit par chaque membre du

groupement

Toute pièce fournie par les concurrents doit être originale ou copie certifiée conforme à l’original.

4- Une Offre Financière :

Elle doit être cachetée et portée de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention

« offre financière ». Elle contiendra :

a) l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du

marché conformément aux conditions prévues au cahier de charge et moyennant un prix qu'il

propose .Cet acte dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB). Lorsqu'il est

souscrit par un groupement il doit être signé par chacun des membres du groupement.

b) le bordereau des prix et le détail estimatif, le montant de l'acte d'engagement ainsi que les

prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être écrits en chiffres et en

toutes lettres.

Lorsqu'un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu'il existe une différence entre ces

deux modes d'expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi.

AARRTTIICCLLEE II..1100.. PPRREESSEENNTTAATTIIOONN EETT RREEMMIISSEE DDEESS OOFFFFRREESS

Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

- Un dossier administratif

- Un dossier de qualification

- Une offre financière

Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

- Le nom et l’adresse du concurrent;

- Le numéro et l’objet de l’appel d’offres;

- La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis;

- l’avertissement que “ les plis ne doivent être ouverts que par le président de la

commission d’appel d’offres lors de la séance publique d’ouverture des plis ”.

Ce pli contient deux enveloppes distinctes comprenant pour chacune :

i- La première enveloppe : le dossier administratif, Le dossier d’appel d’offres avec toutes

les pages cachetées, signées et paraphées par le concurrent ou la personne habilitée à

cet effet et et le dossier de qualification .Cette enveloppe doit être cachetée et porter

de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention “dossiers

administratif et de qualification”.


ii- La deuxième enveloppe : l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit

être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la

mention “ offre financière ”.

AARRTTIICCLLEE II..1111.. DDEEPPOOTT DDEESS PPLLIISS DDEESS CCOONNCCUURRRREENNTTSS

Les plis sont, au choix des concurrents :

- Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau indiqué dans l’avis d’appel d’offres à

l’attention de Mr le Directeur Général de la RAMSA

- Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité;

- Soit remis, séance tenante, au président de la commission des marchés au début de la

séance, et avant l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres pour la

séance d’ouverture des plis.

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.

AARRTTIICCLLEE II..1122.. OOUUVVEERRTTUURREE DDEESS PPLLIISS DDEESS CCOONNCCUURRRREENNTTSS EETT JJUUGGEEMMEENNTT

La séance d'ouverture des plis est publique

La Commission d’Appels d’offres ouvre les plis contenant les dossiers des concurrents.

Elle vérifie dans chacun d'eux la présence des enveloppes visé à l'article I.10 et procède ensuite à

l’ouverture de l’enveloppe portant la mention « dossiers administratif et de qualification ».

Elle vérifie ensuite dans cette enveloppe la présence des pièces exigées à l'article I.9, et dresse un

état des pièces fournies par chaque concurrent.

La commission d’appels d’offres se prononce sur la conformité administrative des offres.

La Commission d’appels d’offres procède ensuite à l’examen exhaustif des pièces remises dans le

dossier de qualification des soumissionnaires et à l’évaluation de l’offre technique et procède au

jugement technique en tenant compte :

� Du règlement des Marchés de la régie autonomes multiservices d'Agadir

� Des Moyens humains et matériels

� Des attestations de références

� Du Chiffre d’affaires

Seules les offres financières des candidats retenus à l’issu de l’examen des documents administratifs

et de qualification seront ouvertes.

La Régie examinera les offres pour déterminer si elles ne contiennent pas des erreurs de calcul.

Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base ci-après:

- s'il y a contradiction entre le prix en toute lettre et celui en chiffres, le montant

en toutes lettres prévaudra.


- s'il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant

ce prix par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé.

- s'il y a contradiction entre le prix unitaire indiqué sur le bordereau des prix et

celui du détail estimatif, le prix indiqué sur le bordereau des prix prévaudra

Après correction éventuelle des offres financières, l’offre la plus avantageuse économiquement sera

retenue

AARRTTIICCLLEE II..1133.. DDEELLAAII DDEE VVAALLIIDDIITTEE DDEESS OOFFFFRREESS

Les soumissionnaires seront liés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter de la date

fixée pour la remise des offres. Dans des circonstances exceptionnelles, la RAMSA peut proposer une

prolongation du délai de validité.

La validité du cautionnement provisoire sera de même prolongée autant qu’il sera nécessaire. Un

soumissionnaire peut refuser de prolonger la validité de sa proposition sans perdre son

cautionnement provisoire.

Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de

réception adressé à la RAMSA restent engagés pendant le nouveau délai.


TITRE II : CAHIER DES

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES


CHAPITRE II : CAHIER DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

AARRTTIICCLLEE IIII..11.. OOBBJJEETT DDUU PPRREESSEENNTT MMAARRCCHHEE

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de renouvellement des branchements et

extensions vétustes en polyéthylène du réseau d’eau potable du grand Agadir.

AARRTTIICCLLEE IIII..22.. CCOONNSSIISSTTAANNCCEE DDEESS PPRREESSTTAATTIIOONNSS

D’une manière générale les travaux comprennent à titre non limitatif :

Transport depuis le Magasin de la RAMSA à pied d’œuvre du matériel et accessoires fournis

par la RAMSA (tuyaux, pièces accessoires, …) nécessaires pour la reprise des branchements

et extensions en polyéthylène.

L’ouverture des fouilles en tranchées sous trottoirs ou sous chaussées suivant l’itinéraire

emprunté et remblai de la tranchée après pose des équipements.

La pose de tuyaux polyéthylène, leurs pièces de raccords et les appareils annexes.

Raccordement sur le réseau existant des branchement et extensions à renouveler

L’entretien des fouilles ouvertes par l’entreprise

L’exécution des regards pour compteurs et fixation des portes niches.

L’enlèvement et transport aux décharges publiques des déblais en excédent.

Travaux annexes tels que dépose et repose de bordures de trottoirs et réfection de

chaussée.

AARRTTIICCLLEE IIII..33.. CCOONNNNAAIISSSSAANNCCEE DDEESS LLIIEEUUXX..

L’Entrepreneur est réputé avoir connaissance, pour s’en être personnellement rendu compte de

toutes les conditions de terrassement et de l’exécution des travaux susceptibles d’influer sur

l’exécution de son travail, régime de pluies, difficultés diverses etc.

� Du seul fait de déposer sa soumission, il reconnaît avoir reçu de la RAMSA toutes les

indications générales qui lui sont nécessaires pour l’exécution du marché. Il ne peut en

aucun cas se prévaloir d’un manque d’informations relatives à celles de ces indications

générales sur lesquelles il aurait pu obtenir, sur sa demande, avant la remise de son

offre, les précisions qui lui sont nécessaires.

� Les documents ou informations communiqués à l’entrepreneur n’ont qu‘un caractère

indicatif, dont l’appréciation lui est laissée avec toute la liberté de les contrôler. Celui-ci

ne peut élever aucune réclamation ni demander aucune indemnité au cas où il estimerait

que du fait des renseignements donnés dans les documents contractuels et les

documents d’information. Il aurait subi une perte ou des dépenses imprévues par suite

d’imprécision, de mésestimation de certains facteurs ou de toutes sujétions.


� L’entrepreneur est réputé avoir étudié toutes les conditions du marché et avoir lui-même

contrôlé en détail que les travaux peuvent être menés conformément à ces conditions.

� L’entrepreneur est tenu avoir reconnu en personne tous les lieux ou pourront être

réalisés les travaux ainsi que les lieux de stockage de la RAMSA (des éléments de

conduites âmes tôle, manchons, etc ...) .IL ne pourra en aucun cas formuler des

réclamations passées sur une connaissance insuffisante des lieux et des conditions

d’exécution des travaux susceptibles d’influer sur les prix des ouvrages et notamment :

� de la qualité de terrain

� des conditions de transport et d’accès au chantier à toutes époques de

l’année.

� des possibilités de recrutement de la main d’œuvre locale

� d’une façon générale, de toutes les sujétions et de tous les aléas imposés par

les circonstances locales

AARRTTIICCLLEE IIII..44.. IINNSSTTAALLLLAATTIIOONN DDUU CCHHAANNTTIIEERR

l’entrepreneur aura à sa charge et à ses frais les formalités et les indemnités pour les occupations

temporaires nécessitées par l’organisation de ses chantiers ; campements , aires de stockage ,

l’établissement des pistes provisoires d’accès des chemins de service , le renouvellement provisoire

des aires nécessaires à ses dépôts de matériels et de matériaux , les frais d’amenée de l’eau et de

l’énergie électrique , les frais de clôture et de gardiennage de ses chantiers , l’enlèvement ou la

démolition en fin de travaux de tous les ouvrages provisoires qu’il aura été amené à exécuter pour

ses installations de chantier .

AARRTTIICCLLEE IIII..55.. PPRREEPPAARRAATTIIOONN DDEESS TTRRAAVVAAUUXX

Afin d’éviter toutes les entraves qui peuvent gêner la bonne marche des travaux ; ainsi que la

complexité dans l’exploitation du branchement ou de l’extension projetés l’Entrepreneur doit :

S’assurer du tracé de la conduite de distribution où sera réalisé le branchement ou

l’extension.

Relever la profondeur et le diamètre de la canalisation de prise.

Prévoir un tracé de branchement perpendiculaire à la conduite de prise.

Eviter si possible les obstacles le long du tracé.

Dresser la liste du matériel nécessaire et approprié du branchement ou de l’extension à

réaliser.

Faire un Schéma détaillé des points singuliers de l’antenne du branchement ou de

l’extension avec les autres réseaux.

Tenir compte des protections éventuelles à prévoir en cas de croisement avec les autres

réseaux.

Dans des cas spéciaux faire des propositions à soumettre à l’approbation et l’avis de la

RAMSA


AARRTTIICCLLEE IIII..66.. PPIIQQUUEETTAAGGEE EETT TTRRAACCEE DDEESS TTRRAANNCCHHEEEESS

Le tracé de principe des tranchées sera matérialisé avec de la chaux en poudre dès la remise de

l’ordre de service concernant chaque chantier. Les tracés indiqués pourront être modifiés pour tenir

compte soit des conditions locales, soit des indications de l’Administration ou de celles de la

RAMSA.

Sur place, l’entrepreneur établira suivant les indications du représentant de la RAMSA, le piquetage

exact des fouilles.

AARRTTIICCLLEE IIII..77.. DDIIMMEENNSSIIOONNSS DDEESS TTRRAANNCCHHEEEESS

1-Dimensions des tranchées pour branchement

La tranchée doit être ouverte, sur la longueur reliant le mur de l’abonné à la conduite

RAMSA avec une profondeur minimale de 0,5 m du côté abonné et une largeur de 0,5 m.

Les terrassements doivent être réalisés de telle façon à éviter le pliage du tuyau PE. La

Norme en vigueur prescrit un rayon de courbure 25 fois le diamètre extérieur du tuyau

PE.

Les terrassements au droit de la conduite de prise seront exécutés suivant les conditions

ci-après :

a – Cas des conduites de prise en A.C, fonte ou PVC

Les terrassements consisteront en un puits de 1 m x 1 m pour la prise par-dessus.

La profondeur de ce puits sera celle de la génératrice inférieure de la conduite de

prise majorée de 0,2 m au dessous de cette dernière pour permettre la mise en place du

collier PEC autour de la canalisation.

b – Cas des conduites de prise en Polyéthylène

Les terrassements dans ce cas seront exécutés sous la forme d’un puits de

dimensions ; 1m x 0,5 m pour les tuyaux PE.

La profondeur de ce puits sera celle de la génératrice inférieure du tuyau PE

augmentée de 0,10 m.

2 - Dimensions moyennes des tranchées pour extensions en tuyaux PE :

� Tuyau PE D 40 : largeur = 0,5 m profondeur = 0,6m

� Tuyau PE D 50 : largeur = 0,5 m profondeur = 0,6 m

� Tuyau PE D 63 : largeur = 0,5 m profondeur = 0,6 m

AARRTTIICCLLEE IIII..88.. PPRROOXXIIMMIITTEE DDEESS AAUUTTRREESS OOUUVVRRAAGGEESS

L’entrepreneur devra prendre sous sa seule responsabilité les mesures nécessaires pour protéger

et sauvegarder les végétaux ainsi que les ouvrages rencontrés dans le voisinage des travaux tel que,

câbles électriques et P.T.T., canalisations diverses, supports de lignes aériennes, murs, maçonneries,

fondations vestiges archéologiques, etc.


Il devra se mettre en rapport avec les propriétaires ou organismes officiels responsables de ces

ouvrages pour obtenir les autorisations nécessaires et observera scrupuleusement les directives,

instructions et règlements de ceux-ci.

L’entrepreneur assumera la responsabilité pleine et entière de tous les dégâts causés au cours de

l’exécution des travaux, et dans la suite notamment pour ce qui concerne l’effet de tassement

éventuel des remblais.

1 : Croisement du branchement avec d’autres réseaux

Parmi les précautions à prendre en cas de croisement du branchement avec d’autres réseaux

enterrés nous citons dans le tableau suivant les positions et les écartements à respecter :

Réseaux divers présentant un point

singulier avec l’antenne de

branchement

Position de la canalisation de

branchement

Ecartement vertical en

cm

Câbles Electriques ou téléphoniques En dessous 30

Egouts E.U ou pluviales Au dessus 50

Eau Potable Au dessus 20

Dans le cas d’impossibilité du respect du positionnement cité dans le tableau ci-dessus, une

protection en fonction du site sera étudiée et soumise à l’approbation de la RAMSA.

AARRTTIICCLLEE IIII..99.. PPRRIISSEE SSUURR LLAA CCAANNAALLIISSAATTIIOONN DDEE DDIISSTTRRIIBBUUTTIIOONN

En tenant compte de la composition actuelle des réseaux de distribution RAMSA, la réalisation de la

prise du branchement peut avoir lieu généralement sur 04 différentes types de matériaux

normalisés à savoir : l’amiante ciment, le PVC, la fonte et le polyéthylène.

Les principales règles et modalités à respecter peuvent être listées comme suit :

� Le perçage de la conduite doit être effectué en utilisant une machine à percer appropriée.

� Tout perçage artisanal (sans machine à percer) qui est de nature à provoquer une

irrégularité de la surface du trou de prise difficile à étancher, source de fuite, est strictement

interdit.

� Le procédé de prise est comme suit :

� Nettoyer soigneusement la surface de la conduite

� Fixer le collier de prise autour de la canalisation de distribution les boulons du collier doivent

être serrés jusqu’au refus. La position de trou de sortie du collier dépend du type de

branchement : vers le haut pour le branchement à prise par le dessus, et du côté latéral de la

conduite vers le logement de l’abonné pour le branchement à prise latérale.

Une fois le perçage réalisé, des chasses d’eau doivent être faites pour se débarrasser des résidus

de la canalisation ; Eléments néfastes, pouvant causer le blocage du compteur.

AARRTTIICCLLEE IIII..1100.. RRAACCCCOORRDDEEMMEENNTT DDUU TTUUYYAAUU PPOOLLYYEETTHHYYLLEENNEE EETT PPOOSSEE DDEESS PPIIEECCEESS EETT MMAATTEERRIIEELL

NNEECCEESSSSAAIIRREE PPOOUURR CCHHAANNGGEEMMEENNTT DDEE BBRRAANNCCHHEEMMEENNTT

1 - Raccordement du polyéthylène sur conduite AC/PVC/FONTE


Il se fait directement entre le RPEC et le PE par l’intermédiaire du raccord à serrage rapide (SR). Ce

dernier se monte par emboîtement sur l’extrémité amont du tronçon du tuyau en PE, et par filetage

du côté mal sur la sortie du RPEC. Une attention particulière doit être prêtée à la manière de faire le

raccordement et aucune fuite ni déboîtement n’est toléré.

1-a Le raccordement en question doit être fait de la façon suivante :

� Couper le tuyau en section droite.

� Enlever les bavures avec le chanfrein.

� Insérer d’abord le collier de serrage, et ensuite la bague de crampage; il faut éviter de

pousser ce dernier trop en avant sur le tuyau.

� Ranger la garniture sur la tête du tuyau, et ensuite enfiler, et pousser le long de l’axe du

tuyau le corps du raccord.

� Avant de visser le collier de serrage sur le corps du raccord, il faut s’assurer que le tuyau et la

bague de crampage sont au butoir du corps, et respectivement de la garniture.

� Visser jusqu’au fond du collier de serrage.

2-Raccordement du polyéthylène sur tuyau en PE

Ce raccordement doit respecter les étapes suivantes :

� Perçage latéral de la conduite PE de façon convenable et unie sans laisser des irrégularités,

tout en assurant un orifice suffisant et adapté selon le diamètre de raccordement à

effectuer.

� Emplacement du collier de prise en plastique de manière à le faire coïncider avec l’orifice de

perçage et procède au serrage des boulons jusqu’au fond des boulons en s’assurant du bon

positionnement du joint d’étanchéité afin d’éviter toute fuite au niveau du joint et

permettre une fixation parfaite du collier

� Suivre les étapes 1.a

3- Pose du tuyau en PE :

Préalablement à la pose du tuyau, il est nécessaire de :

� Garantir le transport et la manutention du tuyau dans les conditions requises en évitant

notamment tout contact du tuyau avec des pièces métalliques saillantes, ainsi que son

déchargement brutal sur le sol. Pour son déplacement le tuyau doit être porté, et non traîné

sur le sol ou contre des objets durs.

� Poser le tuyau en formant de petites ondulations horizontales, lui permettant ainsi

d’absorber d’éventuelles contraintes de cisaillement et de permettre des raccourcissements

pour d’éventuelles interventions.

4: Montée du polyéthylène sur le mur de l’abonné :

� Le PE doit être monté dans une saignée verticale de 10 cm de profondeur dans les

fondations et dans le mur de l’abonné. Cette saignée est à l’aplomb du coude d’entrée dans

la niche, raccord de nourrisse ou robinet Equerre, elle est réalisée avant le remblaiement de

la tranchée du PE, celui-ci est maintenu temporairement dans la saignée par des cavaliers en

mortier réalisés à la base, à l’entrée de la niche, et à mi-hauteur.


� Une fois la montée est faite, le PE est donc raccordé au robinet d’arrêt à tête cache entrée

avant compteur par un coude SR à l’intérieur de la niche.

� La saignée berceau du PE au niveau du mur est ensuite bouchée au mortier de ciment dosé à

250 Kg de ciment par m3 de sable bien taloché est sans aucune microfissure.

5 : Articles à poser dans la niche :

Les articles à installer à l’intérieur de la niche sont ordonnés comme suit :

� Le robinet Equerre ou le cas échéant

� Le coude à serrage rapide (SR) qui assurera le raccordement entre le tuyau en PE et le

robinet d’arrêt à tête cache entrée (RTCE). Le procédé de raccordement est similaire à

celui décrit pour le raccord SR installé au niveau de la prise.

� Le robinet d’arrêt à tête cache entrée (RTCE).

� Le raccord STN qui relie le RTCE au compteur.

� Le compteur.

� Le raccord STN qui relie le compteur au robinet d’arrêt de l’abonné.

6 : Repose et plombage du compteur :

Dans le cas où l’entrepreneur serait amené à dépose le compteur pour l’exécution des travaux,

la repose du compteur lui incombe.

Cette repose doit respecter les critères suivants :

� Avant de procéder à la repose du compteur, il faut bien s’assurer du rinçage du tronçon du

branchement situé avant compteur.

� Le compteur doit être reposé horizontalement. Le cadran doit être tourné vers le haut à 30°

et l’orientation de la flèche indiquant le sens de la circulation de l’eau doit être respecté.

Pour la mise en eau du compteur, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :

� S’assurer tout d’abord que les deux robinets adjacents au compteur (RTCE et Robinet

abonné) sont fermés.

� Procéder ensuite à l’ouverture lentement du RTCE situé avant compteur.

� Procéder à l’ouverture lentement du robinet à manette situé après compteur de façon à ne

laisser passer qu’un écoulement de faible débit permettant un remplissage progressif du

compteur.

Une fois le compteur est posé, il faut procéder ensuite à son plombage du côté amont afin de

palier à tout risque de démontage du compteur, et relevé l’index de départ.

7: Pose du tabernacle :

� Le tabernacle doit être maintenu en position stable sans aucune flèche et de façon à

permettre la protection anticorrosive des pièces situées au droit de la prise.

� Le tuyau en PE sort par une encoche à la base du corps du tabernacle.

� Le sabot (partie inférieure) du tabernacle doit être posé sur une assise parfaitement plane

évitant ainsi toute torsion du tabernacle par rapport à l’ensemble (canalisation, collier).

� Le tabernacle doit recouvrir parfaitement le robinet de prise en charge et le raccord SR.


� Enfin, il faut éviter toute position déséquilibrée du tabernacle qui peut nuire au

fonctionnement de ce dernier, et compromettre la possibilité de manœuvrer le RPEC de la

surface du sol.

8: Pose du tube allonge :

Pendant le remblaiement, le tubage est maintenu posé verticalement à fil d’aplomb sur la tête

du chapeau du tabernacle jusqu’à sa base de manière à laisser au tubage un jeu de translation de

6 à 10 cm avec le corps de la bouche à clé en cas de contact accidentel de la bouche à clé avec

une charge roulante.

9 : Pose de la bouche à clé :

� Elle est installée au dessus du tube allonge.

� Sa mise en place doit être parfaitement stable et verticale, la tête est parfaitement arasée et

doit être maintenue au niveau du sol sans aucune saillie ni flèche.

� L’ajustement est réalisé par recoupement du tube allonge à la profondeur voulue.

� Lorsqu’elle est sous trottoir, elle sera disposée de façon à effleurer au niveau du trottoir.

10 : Pose et fixation de la porte de niche :

Dans le cas où l’entrepreneur serait amené à enlever la porte de niche pour l’exécution des

travaux, la remise en place et la fixation de la porte de Niche lui incombe.

La fixation de la porte de niche consiste en :

� L’exécution des encoches au niveau de la Cavité de la Niche.

� Placement de la Niche en logeant les pattes de scellement et les cornières dans les

encoches réalisées.

� Fixation de la porte de Niche à l’aide de mortier de ciment dosé à

250 kg de ciment par m3 de sable.

11 : Epreuves et essais :

� L’épreuve est faite obligatoirement avant remblaiement dans les conditions qui permettent

d’examiner effectivement le tronçon du PE et en particulier l’étanchéité des pièces de

raccordement du branchement : aucune fuite ni suintement ne seront tolérés.

� L’ensemble des articles du branchement avant compteur sera mis sous la pression du

réseau. Le robinet d’arrêt cache entrée avant compteur étant fermé. La durée d’essai sera

de 5 minutes. L’étanchéité du perçage de la canalisation sera vérifiée pendant l’essai.

AARRTTIICCLLEE IIII..1111.. RRAACCCCOORRDDEEMMEENNTT DDUU TTUUYYAAUU PPOOLLYYEETTHHYYLLEENNEE EETT PPOOSSEE DDEE PPIIEECCEESS EETT MMAATTEERRIIEELL

NNEECCEESSSSAAIIRREE PPOOUURR CCHHAANNGGEEMMEENNTT DD’’EEXXTTEENNSSIIOONN

Les mêmes techniques de raccordement et de pose spécifiées au niveau des branchements seront

adoptées pour les extensions de réseau en polyéthylène.

Dans le cas où l’extension du réseau présente une extrémité libre l’entrepreneur est tenu

d’obturer cette extrémité à l’aide du bouchon approprié, livré par la RAMSA.

Epreuves et essais :

L’épreuve est faite obligatoirement avant remblaiement dans les conditions qui permettent

d’examiner effectivement le tronçon du PE et en particulier l’étanchéité des pièces de

raccordement de l’extension : aucune fuite ni suintement ne seront tolérés.


� L’ensemble des articles de l’extension sera mis sous la pression du réseau. Le bouchon

d’obturation étant installé. La durée d’essai sera de 10 minutes. L’étanchéité du perçage de

la canalisation sera vérifiée pendant l’essai.

� Les résultats des essais seront sanctionnés dans le PV de réception provisoire de l’extension.

AARRTTIICCLLEE IIII..1122.. RREEMMBBLLAAIIEEMMEENNTT

Le remblaiement de la tranchée ne peut avoir lieu qu’une fois les tuyaux postérieurs au

remblaiement sont jugés satisfaisants.

Une fois, qu’il n’y a pas de réserve sur l’ensemble des travaux précités, l’opération de remblaiement

sera autorisée.

Le remblai donc doit être constitué de la terre tamisée et doit être soigneusement damée par

couches successives de 20 cm d’épaisseur.

AARRTTIICCLLEE IIII..1133.. DDEEPPOOSSEE EETT RREEPPOOSSEE DDEESS BBOORRDDUURREESS DDEE TTRROOTTTTOOIIRRSS

Les bordures de trottoirs seront déposées et soigneusement reposées après tassement du remblai

sur un lit de béton maigre et jointoyées au mortier de ciment.

AARRTTIICCLLEE IIII..1144.. RREEFFEECCTTIIOONN DDEEFFIINNIITTIIVVEE DDEESS CCHHAAUUSSSSEEEESS EETT TTRROOTTTTOOIIRRSS

�� II-14.1 Mise en œuvre de tout-venant

Toutes les mesures devront être prises pour que les matériaux de l'assise soient mise en

œuvre, dans les conditions qui conduisent à la réalisation de couches parfaitement homogènes.

Le répandage sera fait à la niveleuse à partir du matériau approvisionné préalablement en

cordon régulier. Il sera effectué en une ou plusieurs assises, la quantité à mettre en œuvre pour

une assise ne pouvant être supérieure à 200 litres au mètre carré.

Le compactage de chaque assise sera réalisé de façon à obtenir une densité sèche minimale

égale à 98 % de la densité proctor modifiée, mesurée au laboratoire.

La quantité d'eau à répondre devra donner une teneur en eau du matériau pendant le

compactage, voisine de celle correspondant à l'optimum à l'essai proctor modifié.

La mise en œuvre de chacune des assises ne pourra être entreprise qu'après la vérification

du compactage de la forme ou de l'assise précédente effectuée à la diligence de l'Entrepreneur

par un laboratoire agréé par la R.A.M.S.A.

�� II-14.2. Répandage de pierre cassée

La pierre cassée sera répandue mécaniquement à partir des matériaux approvisionnés

préalablement en cordon régulier.

�� II-14.3. Mise en oeuvre des enrobés

Les enrobés seront répandus sur chaussée parfaitement profilée, balayée et nettoyée,

immédiatement après la mise en place de la couche d'accrochage du cut-back

L’empierrement, le blocage, etc. seront réalisés avec les matériaux de récupération et des

matériaux neufs si nécessaire. L’ensemble sera soigneusement compacté avant la mise en


place du revêtement de surface qui devra lui aussi être identique en tout point au

revêtement initial.

AARRTTIICCLLEE IIII..1155.. EENNLLEEVVEEMMEENNTT EETT EEVVAACCUUAATTIIOONN DDEESS DDEEBBLLAAIISS

L’entreprise est chargée de faire transporter aux décharges publiques les matériaux restant en

excédant après le comblement des fouilles.

Les trottoirs et chaussées après achèvement des travaux seront nettoyés soigneusement, aucun

excédent de déblais de quelque importance que ce soit ne devra subsister.

Il en est de même des excédents de matériaux neufs ou de récupérations, tels que les tuyaux,

raccords, etc. qui doivent être, aux frais de l’entrepreneur, enlevés du chantier et retournés au

magasin RAMSA.

AARRTTIICCLLEE IIII..1166.. GGAARRDDIIEENNNNAAGGEE DDUU MMAATTEERRIIEELL FFOOUURRNNII PPAARR LLAA RRAAMMSSAA

L’entrepreneur assurera à sa charge le gardiennage de son chantier. L’entrepreneur sera

responsable et supportera les conséquences des dommages ou de vols, de l’outillage et matériels

confiés à sa garde ainsi que des matériels et ouvrages qui seraient mis à vue lors de l’ouverture des

fouilles.

AARRTTIICCLLEE IIII..1177.. SSEECCUURRIITTEE EETT SSIIGGNNAALLIISSAATTIIOONN DDEESS CCHHAANNTTIIEERRSS

D'une façon générale, la sécurité des chantiers devra être assurée en application des règles et

principes énoncés par le code Marocain du travail et les autres règles.

Dans le cas où la Régie estimerait que la sécurité du chantier n'est pas convenablement assurée. Elle

se réserve le droit de faire suspendre immédiatement les travaux jusqu'à ce que les mesures

nécessaires soient prises par l'Entrepreneur qui supportera toutes les dépenses directes ou

indirectes de cette interruption.

L'Entrepreneur devra organiser d'une façon efficace la défense de son chantier particulièrement

contre l'incendie.

En conséquence, il appartient à l'Entrepreneur de donner à son personnel l'instruction nécessaire et

de lui prescrire les consignes à observer concernant la prévention des accidents et qui sont prévues

par les textes réglementaires.

Dans le cadre de la prévention des accidents. L'Entrepreneur doit prendre notamment toutes les

mesures efficaces et utiles concernant les réseaux enterrés, la circulation et le stationnement sur

l'ensemble du chantier, les dispositions d'alarme, la protection contre les chutes de matériaux, la

protection individuelle (casques, gants, bottes, lunettes,...), le secourisme, l'hygiène et la propreté,

etc...

L’Entrepreneur sera tenu de signaler à ses frais, de jour comme de nuit, de façon apparente, les

abords de ses chantiers sur la voie publique, tels que tranchées ouvertes, dépôt de matériaux, sortie

de camion etc.

Il sera tenu pour responsable des accidents qui pourraient survenir du fait de la non observance.

En ce qui concerne la traversée et occupation de routes, l’Entrepreneur devra s’assurer des

autorisations nécessaires pour les interruptions ou ralentissements de la circulation rendus

nécessaires par l’exécution des travaux.


TITRE III CAHIER DES CLAUSES

ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES


CCAAHHIIEERR DDEESS CCLLAAUUSSEESS AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIVVEESS EETT FFIINNAANNCCIIEERREESS

ARTICLE III.1. Références aux textes généraux

L'Entrepreneur est soumis aux lois et règlements en vigueur au MAROC notamment en ce qui

concerne l'emploi de la main d’œuvre, les transports, la fiscalité etc...

Dans la mesure ou les pièces du marché n'y dérogent pas, l'entrepreneur est soumis en particulier

aux obligations découlant des textes ci-après :

� Le cahier des clauses Administratives Générales (C.C.A.G-T) applicable aux marchés de

travaux exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-99-1087 du 29

moharrem 1421 (04 mai 2000).

� Règlement relatif aux conditions et formes de passation des Marchés de la Régie

Autonomes Multiservices d'Agadir.

� Le circulaire n° 4.59.S.G.G./CAB du 12 Février 1959 et l'instruction n° 23.59.S.G.G. du 06

Octobre 1959, ainsi que la réglementation du travail et des salaires au MAROC.

� La loi n° 6900 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et

autres organismes.

� La législation relative au recrutement de la main d’œuvre locale.

� Les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi et la sécurité du personnel.

� Le dahir n° 1.85.347 du 7 Rabia II 1406 (20 Décembre 1985) fixant les modalités

d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A).

� Le dahir n° 1.61.444 du 22 Rajab 1381 (3 Décembre 1961) concernant la taxe sur les

produits.

� Le dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés de

travaux publics au MAROC, complété par le dahir n° 1.62.282 du 19 Joumada II 1382 (29

Octobre 1962).

� Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) fixant les règles et

les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les

prestations d'études passés pour le compte de l'Etat.

ARTICLE III.2. Références aux textes spéciaux

D'une manière générale l'entrepreneur se conformera à la réglementation et aux normes les plus

récentes en vigueur. Il ne peut en aucune manière se prévaloir de l'ignorance de ces normes ou de

spécifications contraires du présent cahier des charges (notamment en matière de mode

d'évaluation : à faire suivant les quantités réellement exécutées) pour livrer ou exécuter des

ouvrages ne répondant pas aux conditions de sécurité requises.

Dans ce cadre l'entrepreneur est soumis :

� Du Cahier des Prescriptions Communes (C.P.C) applicable aux marchés passés pour le compte du

Département de l’Equipement, relatives aux conduites d’alimentation en eau potable, approuvé

par arrêté du Ministère de l’Agriculture, de l’Equipement et de l’Environnement n°1059/97 du 2

Joumada I 1418 (5 septembre 1997).


� De la circulaire n°2/1242/DNRT du 13/07/1987 du Ministère de l’Equipement, de la Formation

Professionnelle et de la formation des cadres relative aux cahiers des prescriptions communes

applicables aux marchés de travaux dépendant dudit Ministère.

� Des règlements techniques du dimensionnement des ouvrages de génie civil tels que : le

règlement parasismique national, le règlement relatif aux effets des neiges et vents, etc.

� Au Fascicule 71 concernant la fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et

branchements, du cahier de clauses Techniques Générales .

� Au Fascicule 70 concernant la fourniture et pose de canalisations d'Assainissement, accessoires

et branchements, du cahier de clauses Techniques Générales.

� Au devis général pour les travaux d'Assainissement, édition 1978 ou édition plus récente

(Comme précisé dans le présent CCAF, l'évaluation des travaux (buses, terrassements, etc...) est

à faire suivant les quantités réelles sans aucune majoration ni sur-longueur)

� Aux règles et normes techniques marocaines (NM) et françaises (AFNOR, UTE, règles B.A.E.L 91,

etc... dernières éditions), ou à toutes normes équivalentes ou supérieures.

� De la loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes et

du Dahir n° 1-94-126 du 14 Ramadan 1414 (25/02/1994) publié au bulletin officiel n° 4246 du 3

chaoual 1414 (16/03/1994).

L’entrepreneur ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance des textes et documents dont il est

fait référence dans le marché pour se soustraire aux obligations qui en découlent.

L’énumération des textes ci-dessus référencés est indicative et non limitative. L’entrepreneur reste

soumis d’une manière générale aux lois et règlements en vigueur.

En cas de contradiction entre les textes sus-indiqués, il sera fait application du plus récent d'entre

eux.

ARTICLE III.3. Marché Définitif

Il sera passé avec le concurrent retenu un marché se substituant à son offre et qui sera le contrat

définitif liant les deux parties, ce marché ne sera valable et exécutoire qu'après visa du Directeur

Général de la RAMSA et du Contrôleur d’Etat de la RAMSA

ARTICLE III.4. Changements dans l’importance des travaux

Les quantités fixées sur le détail estimatif sont données à titre indicatif. L'entreprise s'engage à

exécuter les travaux suivant les plans d’exécution approuvés par la RAMSA. Ces plans peuvent subir

des changements au cours de l’exécution des travaux à la demande de la RAMSA et selon les

contraintes du chantier.

L’entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de l’augmentation ou la diminution

de ces quantités.

ARTICLE III.5. Règlement des travaux non prévus

Si au cours des travaux l'Entrepreneur jugeaient opportun d'utiliser des nouveaux procédés

d'exécution ou d'apporter certaines modifications au projet il serait tenu de soumettre ses

propositions à l'approbation de la R.A.M.S.A.


Il devra notamment indiquer les avantages techniques et économiques des nouveaux procédés

préconisés ou des modifications envisagées et en chiffrer l'incidence sur les prix unitaires portés au

bordereau des prix unitaires et sur le montant du détail estimatif.

La R.A.M.S.A se réserve le droit de demander à l'Entrepreneur toute justification relative à chaque

nouveau prix, avant d'établir l'avenant au marché régularisant ces prix.

L'Entrepreneur ne devra passer à exécution qu'après accord écrit de la R.A.M.S.A.

ARTICLE III.6. Délai D'exécution

Le délai d’exécution des travaux est fixé à Douze mois (12 mois) Il commence à courir à partir de la

date indiquée sur l’ordre de service de commencement des travaux notifié par la RAMSA à

l’entrepreneur, il comprend :

- la période d'organisation des chantiers

- la période d'exécution proprement dite qui tient compte de :

• L'exécution des travaux

• Les essais de contrôle

• Les congés payés

• Les journées fériées, chômées et payées.

Ce délai est absolument impératif. Il est dès à présent précisé qu'il ne pourra être procédé à

aucune modification de planning pour quelque cause que ce soit, à l'exception du cas de force

majeure prévu par l'article 43 du C.C.A.G.T.

ARTICLE III.7. Ordre D’exécution

Conformément à l'article 36 du C.C.A.G.T, il est envoyé à l'Entrepreneur un ordre de service de

commencer les prestations. Il sera daté et signé par la RAMSA, l’Entrepreneur en accusera

réception.

L'ouverture de chaque chantier sera notifiée à l'entrepreneur par un ordre de service partiel

établi par la RAMSA.

Les délais partiels commenceront à compter du lendemain de la notification de l’ordre de

service partiel relatif à chaque chantier

L'Entrepreneur doit se conformer aux changements qui peuvent éventuellement lui être prescrits

pendant la durée des prestations mais seulement lorsque la RAMSA les lui a ordonnés par écrit. Il ne

peut lui être tenu compte, s'il y'a lieu, de ces changements qu'autant qu'il justifie d'un ordre écrit.

L'Ordre de service mentionnera

La référence du marché.

Le lieu exact du début et de la fin du chantier

La nature des travaux décrits le plus précisément possible

La date du début des travaux.

La durée maximum des travaux.

Il sera daté et signé par la RAMSA. L’Entrepreneur en accusera réception.

ARTICLE III.8. Cadence Des Travaux- Pénalités

L’entreprise devra disposer d’un personnel suffisant pour assurer la marche normale des travaux

pour plusieurs chantiers simultanément.


L’entreprise devra mobiliser en permanence des équipes indépendantes pour intervenir dans le

Grand Agadir et ce pour mener à bien l’exécution des travaux de renouvellement des

branchements et d’extensions vétustes .Chaque équipe comprendra au le personnel qualifiés pour

réalise à bien les travaux

Les ordres de service invitant L’Entrepreneur à commencer les travaux sur tel ou tel chantier lui

seront notifiés par écrit. Ils seront en principe accompagnés d’un plan fixant l’itinéraire des

tranchées à ouvrir, la nature des travaux et de la durée d’exécution correspondante

Seront considérés comme chantiers différents, ceux faisant l’objet d’ordre de services différents

pour le commencement des travaux.

Par ailleurs toutes difficultés à caractère répétitif constatées par la RAMSA à l’encontre de

l’Entrepreneur, soit au niveau de l’encadrement du personnel soit au niveau des moyens

mécaniques mis en œuvre pourront entraîner une annulation et une résiliation pure et simple du

marché. � Pénalité pour retard dans l’exécution

A défaut par l'Entrepreneur d'avoir terminé les travaux dans le délai partiel prescrit, il lui sera

appliqué, sans préjudice de l'application de l'article 60 du C.C.A.G.T une pénalité de 100 DH-HTVA

par jour calendaire de retard. Cette pénalité ne dépassera pas 10% du montant des travaux objet de

l'ordre de service. � Pénalité pour retard dans l’enlèvement et évacuation des déblais

L'évacuation totale des déblais pour chaque intervention devra être effectuée dans un délai

maximal de 48 heures après le remblaiement. Passé ce délai, l’Entreprise pourra subir jusqu'à

évacuation complète des déblais, une pénalité journalière de vingt cinq dirhams (25,00 DH-HTVA).

De plus, ces travaux pourront être effectués d'office par d'autres entrepreneurs sans mise en

demeure préalable, aux frais, risque et périls de l’Entreprise sans que celle-ci puisse émettre une

réclamation.

ARTICLE III.9. Arrêt des travaux

Aucun arrêt des travaux ne pourra être décidé par l'Entreprise sans l'accord de la "RAMSA".

En cas d'arrêt ordonné pour une cause quelconque par une autorité compétente, l'Entrepreneur ne

pourra prétendre à aucune indemnité. Les délais d'exécution seront cependant prolongés en tenant

compte de ces arrêts.

ARTICLE III.10. Bordereau des prix

Les prix seront mentionnés sur le bordereau des prix. Ils seront donnés hors taxes.

Tous les travaux fixés au présent Appel d’Offres seront payés suivant les prix unitaires du bordereau

et d’après les quantités réellement exécutées et réceptionnées.

L’entreprise tiendra compte, en particulier, des sujétions ci-dessous susceptibles d’influencer les

prix du bordereau :

� Conditions de recrutement, emploi et rémunération de la main d’œuvre

� Nature du terrain.

� Présence de toutes canalisations souterraines, (câbles électriques et P.T.T, égouts conduites

d’eau etc..) ainsi que des ouvrages divers tels que regards, supports de lignes, ouvrages de

visites ou contrôles etc.

� Tous risques et sujétions pouvant résulter des conditions du présent Appel d’Offres.


L’entrepreneur du fait de sa soumission, est réputé avoir une parfaite connaissance de toutes les

conditions et difficultés que comporte l’exécution des travaux.

Les prix du bordereau ont un caractère forfaitaire et comprennent notamment:

Les frais généraux et bénéfices de l’Entreprise, dont faux-frais et impôts existants.

� Tous frais de transport de main d’œuvre ou autres.

� Tous frais de main d’œuvre et matériel.

� Tous frais résultant du maintien de la circulation sur les voies se raccordant ou traversant

les chantiers, ainsi que les frais résultant de l’occupation temporaire de la chaussée et le

maintien de l’accès normal aux propriétés riveraines.

� Tous frais résultant de la signalisation diurne et nocturne des chantiers.

� Tous frais d’étaiement et blindage s’il y a lieu.

� Des frais de timbres et d’enregistrement des différentes pièces du marché.

Il est en outre spécifié que ces prix devront tenir compte de la législation en vigueur sur la

réglementation du travail, tant en ce qui concerne les salaires, assurances sociales et accidents de

travail que la durée du travail, réglementation que l'Entrepreneur est censé connaître parfaitement.

ARTICLE III.11. Révision des prix

Pour les quatre premiers mois d’exécution les prix sont fermes et non révisables

Au delà des quatre mois d’exécution les prix sont révisables suivant la formule suivante :

P = Po (0, 15 + 0, 30 S (1+ ChTp) + 0,20Mtn + 0, 10 Cs + 0, 25 Mc1)

So (1+ ChTpo) Mtno Cso Mc1o

P = Prix révisé en DH HT

Po = Prix initial en DH HT

Indices de base

So : Index salaires « proportion moyenne de manœuvres payés au SMIG

ChTp : Index charges sociales pour marchés de travaux publics.

Mtno : Indice initial des transports privés par route

Cso : Indice initial du ciment en sac

Mc1 : Index terrassements ordinaires.

Les valeurs de ces indices seront celles du mois de la soumission tels qu'elles sont publiées par

les services du Ministère des travaux publics.

Indices d'arrivée

S, ChTp, Mtn, Cs et Mc11 sont les valeurs de ces indices qui seront en vigueur à la date

d'exécution des travaux.

La révision du prix contractuel se fera après consultation des valeurs publiées des index globaux à la

date du dépôt de l’offre d’une part et à la date d’exigibilité de la révision d’autre part.

Les rapports intervenant dans la formule de révision seront arrondis par défaut à la sixième décimale.

Le taux de révision P/P0 ainsi obtenu sera arrondi par défaut à la quatrième décimale.

Les prix ainsi calculés s’appliquent à tous les travaux exécutés dans les délais normaux.


Au cours de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur ne pourra se prévaloir d’aucun élément de

variation des conditions économiques de son offre pour réclamer des augmentations qui ne

résulteraient pas de la formule de révision ci-dessus.

La formule ne joue un rôle que si la variation qui en résulte est supérieure à 2 % en hausse ou en

baisse

ARTICLE III.12. Assurances

L'Entrepreneur doit souscrire les contrats d'assurances suivants :

1. Assurances automobiles

Les véhicules automobiles doivent être garantis conformément aux dispositions du Décret Royal n°

888 66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) complétant l'Arrêté Viziriel du 12 Chaâbane 1360 (5

Septembre 1941) relatif à l'assurance obligatoire des véhicules automobiles.

2. Accidents du travail

Les accidents du travail survenant au personnel de l'Entreprise doivent être garantis conformément

aux dispositions du Dahir n° 1-60-223 du 12 Ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en

la forme du Dahir du 25 Hijja 1345 (25 Juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail.

Le Maître de l'Ouvrage ne sera pas responsable des dommages et indemnités légales, payables en

cas d'accidents survenant aux ouvriers ou employés de l'Entrepreneur ou des sous-traitants.

L'Entrepreneur garantira et indemnisera le Maître de l'Ouvrage contre toute demande de

dommages et intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charges

et dépenses de toutes natures relatives à ces accidents.

10-3 Responsabilités civiles

Doivent être garanties les responsabilités civiles incombant :

3.1 A l'Entrepreneur, en raison des dommages causés aux tiers par les ouvrages, objet du Marché,

jusqu'à leur réception définitive, les marchandises, les matériels, les installations, le personnel

de l'Entrepreneur.

3.2 A l'Entrepreneur, en raison des dommages causés sur le chantier et ses dépendances aux

agents du Maître de l'Ouvrage ou de ses représentants ainsi qu'aux tiers dont le Maître de

l'Ouvrage est responsable, jusqu'à la réception définitive.

3.3 Au Maître de l'Ouvrage ou ses représentants, en raison des dommages causés aux tiers sur le

chantier et ses dépendances par ses ouvrages, ses matériels, ses marchandises, ses

installations, ses agents. Le contrat correspondant doit prévoir une clause de renonciation à

recours contre le Maître de l'Ouvrage ou ses représentants.

3.4 Au maître de l'Ouvrage ou ses représentants, en raison des dommages causés au personnel

salarié de l'Entrepreneur et provenant, soit du fait de ses agents, soit du matériel ou des tiers

dont il serait responsable, et qui entraîneraient un recours de la victime ou de l'assurance

"accident du travail et maladies professionnelles ".

4. Limite des responsabilités de l'Entrepreneur

L'Entrepreneur devra garantir et indemniser le Maître de l'Ouvrage contre les conséquences de tout

dommage ou préjudice causé, à l'occasion des travaux, à toute personne et à toute propriété.

L'Entrepreneur devra également garantir et indemniser le Maître de l'Ouvrage contre toutes les

réclamations, plaintes, poursuites, demandes de dommages et intérêts, frais, charges et dépenses

de toute nature pouvant surgir à l'occasion de ces travaux. Il est toutefois entendu qu'aucune des


dispositions précédentes, ne permettra de rendre l'Entrepreneur responsable et de l'obliger à

indemniser le Maître de l'Ouvrage pour des dommages correspondant à :

a) L'utilisation permanente ou l'occupation des lieux de travail et des emplacements de chantier.

b) Toute interférence ou infraction permanente ou non à un droit de vue et de jour, d'air, de

passage d'eau, ou à toute autre servitude ou quasi-servitude qui résulterait inévitablement de

l'exécution des travaux objet du Marché.

5 Sous-traitants

Les garanties des contrats d'assurances citées ci-dessus doivent être étendues aux sous-traitants,

sauf si les sous-traitants sont déjà couverts pour ces mêmes risques ; les contrats propres aux sous-

traitants doivent être présentés au Maître de l'Ouvrage à sa demande (voir 6.7 ci-dessous), ainsi

qu'une attestation de validité et de paiement des primes en cours.

6. Présentation des polices

L'Entrepreneur est tenu d'adresser au Maître de l'Ouvrage, avant tout commencement d'exécution

des travaux, la photocopie des polices d'assurance contractées par lui et/ou ses sous-traitants pour

la couverture des risques énumérés ci-dessus. Elles doivent toutes comporter une clause interdisant

leur résiliation sans avis préalable de la Compagnie d'Assurances au Maître de l'Ouvrage. La police

correspondant à la garantie décennale sera présentée par l'Entrepreneur avant la réception

définitive des travaux qui ne pourra être prononcée que si cette clause est respectée.

L'Entrepreneur est tenu également de présenter au Maître de l'Ouvrage, chaque fois qu'il le

demandera, les attestations de la Compagnie d'Assurances certifiant que les primes ont bien été

réglées.

La compagnie d'Assurances devra être agréée par l’Autorité Compétente.

7. Recours en cas de carence

Dans le cas où l'Entrepreneur manquerait à son obligation de contracter ou de maintenir en état de

validité toute assurance mentionnée dans le présent article ou toute autre exigée par le Marché, le

Maître de l'Ouvrage serait en droit de contracter lui-même cette assurance et de la maintenir lui-

même en état de validité, de payer les primes correspondantes et de déduire les montants ainsi

payés par lui de toute somme due ou à devoir à l'Entrepreneur.

ARTICLE III.13. Cautionnement définitif

Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché arrondi à la dizaine de dirhams

supérieure.

Le cautionnement définitif sera restitué sur demande écrite, après expiration du délai de garantie.

ARTICLE III.14. Retenue de garantie

La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels est de DIX POUR CENT (10%); elle

cessera de croître lorsqu'elle atteindra SEPT POUR CENT (7%) du montant initial du marché

augmenté le cas échéant de ceux des éventuels avenants. Elle est acquise de plein droit par la

R.A.M.S.A en cas de malfaçons, négligences ou autres manquements de l'Entrepreneur à ses

obligations.

Cette retenue de garantie pourra être transformée à la demande de l'Entrepreneur en caution

bancaire.


ARTICLE III.15. Attachements Et Mètrès Des Travaux

Ils seront établis contradictoirement en trois exemplaires sur le chantier au fur et mesure de

l’avancement de celui-ci par le responsable de la RAMSA et L’Entrepreneur ou son représentant. Ils

seront datés et signés par les deux parties.

Ces documents mentionneront :

� La référence du marché.

� La référence de l’ordre de service correspondant.

� Le lieu exact du début et de la fin du chantier concerné par cet attachement avec si besoin

un croquis ou un plan.

� Les numéros des articles du bordereau et leur désignation, les quantités par article

� Les prix unitaires, les totaux par articles et montant total à la date de la réception provisoire

des travaux mentionnés sur l’attachement.

Chaque ordre de service peut donner lieu à plusieurs attachements

ARTICLE III.16. Mode de règlement des ouvrages

Tous les travaux concernés par le marché seront réglés au métré des quantités réellement

exécutées, aux prix indiqués sur le bordereau des prix en tenant compte de rabais éventuels. Il est

précisé que les quantités du détail estimatif sont données à titre purement indicatif. La différence

entre les quantités de l'estimatif et les quantités réellement exécutées ne donne aucun droit à

l'entrepreneur pour une correction de ses prix unitaires. Les quantités ressortiront obligatoirement

des métrés et attachements établis contradictoirement par l’RAMSA, le maître d’œuvre et

l'entrepreneur et contresignés par leurs représentants autorisés.

L’entreprise s’engage en fait à exécuter les travaux à la demande de la RAMSA suivant les ordres

de service propres à chaque chantier, fourniture ou prestation et qui lui seront délivrés au fur et

à mesure des nécessités de service.

ARTICLE III.17. Etablissement Des Factures Et Règlements

L’Entreprise établira une facture en 5 exemplaires, elle reflétera exactement :

� La référence du marché

� La référence de l’ordre de service

� Les références des attachements pour les travaux

ARTICLE III.18. Réception Provisoire

Dés que les travaux sur un chantier sont terminés, l’entreprise doit aviser le représentant de la

RAMSA chargé du contrôle des travaux des essais seront entrepris afin de constater la bonne

exécution des prestations.

La réception provisoire des travaux sera faite dès que ceux-ci seront terminés et que les

installations seront essayées et prêtes à fonctionner.

Les essais de réception provisoire seront obligatoirement effectués en présence de la RAMSA

La réception provisoire sera prononcée après achèvement et réception de tous les travaux confiés à

l ‘entreprise et la remise de tous les plans de récolement.


ARTICLE III.19. Délai De Garantie

Le délai de garantie auquel la réception définitive mettra fin est fixé à 12 (douze) mois après la date

de la réception provisoire, conformément à l'Article 67 du CCAGT.

Pendant la durée du délai de garantie, l’entreprise restera responsable de la tenue des ouvrages,

des remblais et des réfections. Pendant ce délai, les travaux de nouvelle remise en état des

ouvrages ou des revêtements nécessités par les tassements du sol seront effectués à ses frais.

Elle conservera également pendant ce temps la responsabilité des accidents survenus par suite

d’une mauvaise tenue des ouvrages, des remblais et des réfections.

Dans le cas où les remises en état ne sont pas exécutées dans les délais fixés par la RAMSA, cette

dernière se réserve le droit de les faire exécuter aux frais et sous la propre responsabilité de

l’entreprise titulaire du marché par une autre entreprise choisie par la RAMSA sans que cela puisse

atténuer en quoi que ce soit la responsabilité de l’entreprise titulaire du présent marché en ce qui

concerne la stabilité des ouvrages et les accidents qui peuvent en découler.

ARTICLE III.20. Réception définitive du marché

La réception définitive sera prononcée un an à dater de la réception provisoire.

Si la réception définitive ne donne pas lieu à des observations et si toutes les clauses du marché

sont pleinement remplies la retenue de garantie et le cautionnement définitif seront libérés à

l'Entrepreneur après que celui-ci en aura fait la demande par écrit.

ARTICLE III.21. Paiement De La Retenue De Garantie- Restitution De Cautionnement

definitif

Le cautionnement définitif et la retenue de garantie seront restitués conformément à l'article 16 du

C.C.A.G.T à la suite d'une mainlevée délivrée par la RAMSA dans les trois (3) mois suivant la date de

la réception définitive des travaux.

ARTICLE III.22. Sous-traitance

Le titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu'il notifie à la RAMSA la nature des

prestations qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que l'identité, la raison ou la dénomination sociale et

l'adresse des sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat précité

Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l'article 23

du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des Marchés de la régie autonomes

multiservices d'Agadir

Dans le cas où l'entrepreneur adjudicataire du marché désire confier une partie des prestations à un

ou plusieurs tiers, les dossiers d'agrément du ou des sous traitants constitués par les références

techniques administratives et financières ainsi que les moyens matériels et humains envisagés pour

l'exécution des prestations seront présentés à la RAMSA pour approbation

L'entrepreneur ne peut céder à des sous traitants une partie des prestations faisant l'objet du

marché ou se substituer un autre entrepreneur sans autorisation expresse de la RAMSA.. De même

un sous traitant ne peut céder aucune partie des travaux sous traité par son entreprise sans en avoir

obtenu l'autorisation écrite tant de l'entrepreneur que de la RAMSA. Dans tous les cas,

l'entrepreneur demeure personnellement responsable tant envers la RAMSA que vis à vis des


ouvriers et de tiers. Si l'entrepreneur a passé un sous traité ou fait apport du marché sans agrément

de l’Administration, il peut être fait applicable sans mise en demeure préalable, des mesures

prévues à l'Article 70 du CCAGT.

La RAMSA se réserve le droit en cas de défaillance de l'entrepreneur ou incapacité à régler les sous

traitants ou sous commandés conformément à la réglementation en vigueur, de les régler à ses lieux

et place s'il le juge utile, pour parfaire l'achèvement des prestations. Les prestations réglées venant

en déduction des situations de l'entreprise.

En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant du marché

ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché, ni porter sur les parties du marché qui

sont la spécialité du titulaire et qui lui sont confiées en raison de ses moyens et de son expérience

professionnelle

ARTICLE III.23. Groupement De Sociétés

Pour l’exécution des prestations objet du présent appel d’offres, l’entreprise peut s’associer à une

seule autre société conjointement et solidairement à condition de désigner l’entreprise pilote qui

sera seule tenue pour responsable du bon déroulement des prestations. Le groupement doit se

conformer à toutes les dispositions applicables aux groupements décrites à l’article 84 du

règlement relatif aux conditions et formes de passation des Marchés de la régie autonomes

multiservices d'Agadir et notamment :

�� Le groupement conjoint doit présenter un acte d’engagement unique qui indique le montant

total du marché et précise la ou les parties des prestations que chacun des membres du

groupement conjoint s’engage à réaliser

�� Le groupement solidaire doit présenter un acte d’engagement unique qui indique le montant

total du marché et l’ensemble des prestations que les membres du groupement s’engagent

solidairement à réaliser, étant précisé que cet acte d’engagement peut, le cas échéant, indiquer

les prestations que chacun des membres s’engage à réaliser dans le cadre dudit marché.

�� Le cahier des prescriptions spéciales, l’offre financière et le cas échéant l’offre technique

présentés par un groupement sont signées soit par l’ensemble des membres du groupement,

soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations

légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du

marché

�� Un même concurrent ne peut présenter plus d’une offre dans le cadre d’une même

procédure de passation des marchés que ce soit en agissant à titre individuel ou en tant que

membre d’un groupement.

�� Chaque groupement doit présenter, parmi les pièces du dossier administratif, une copie

légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être

accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du

groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas

échéant.

�� En cas de groupement, le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent

être souscrits sous l’une des formes suivantes :

a)- Au nom collectif du groupement ;

b)- Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement

c)- En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que


le montant du cautionnement soit souscrit en totalité.

Dans les cas prévus aux b) et c) ci-dessus, l’attestation de la caution en tenant lieu doivent

préciser qu’ils sont délivrés dans le cadre d’un groupement et, en cas de défaillance, le

montant dudit cautionnement reste acquis à la RAMSA abstraction faite du membre

défaillant

ARTICLE III.24. Exonération de la TVA

Conformément à l’alinéa 7 de l’article 8 de la loi 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

promulguée par le Dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 et en application de la note de service

n°228 du 11 novembre 1992 relative à l’application des avantages des codes des investissements,

rectifiée et complétée par la note de service n°153 du 23 Février 2000, émanant du ministère de

l’économie et des finances (direction des impôts), les travaux objet du marché pourront bénéficier

du régime institué en matière d’exonération de la TVA. L’Entrepreneur doit produire en six

exemplaires des factures proforma des prestations objet des différentes opérations engagées dans

le cadre du marché.

ARTICLE III.25. Election de Domicile

A défaut par l'Entrepreneur de satisfaire les prescriptions de l'article 17 du C.C.A.G.T en n'élisant pas

domicile à proximité des travaux, toutes les notifications qui se rattachent à son Entreprise lui

seront valablement faites dans les bureaux de la RAMSA à Agadir.

Après la réception définitive des travaux, l'Entrepreneur est relevé de l'obligation d'avoir un

domicile à proximité des travaux. S'il ne fait pas connaître son nouveau domicile à la RAMSA, les

notifications relatives à son Entreprise sont valablement faites dans les bureaux de la RAMSA à

Agadir.

ARTICLE III.26. Nantissement

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :

� La liquidation des sommes dues par la "RAMSA" en exécution du marché sera opérée par les

soins de Monsieur le Directeur Général de la "RAMSA".

� Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des

nantissements ou subrogation, les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 23

Chaoual 1367 (28.8.1948) tel qu'il est modifié et complété est le Directeur Général de la

"RAMSA".

� Les paiements prévus au marché seront effectués sur présentation de factures d'acomptes

relatives aux travaux réalisés et réceptionnés conformes. Ces paiements seront effectués par

le trésorier payeur de la "RAMSA", seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers

du titulaire du marché.

ARTICLE III.27. Contestations

Tous les litiges auxquels pourra donner lieu l'exécution du marché seront de la compétence des

tribunaux de la ville d’Agadir et ce dans le cas ou la "RAMSA" et l'entrepreneur ne parviennent pas à


régler à l'amiable le litige qui les oppose par l'intermédiaire d'un arbitre désigné d'un commun

accord.

ARTICLE III.28. Résiliation

Les conditions de résiliation du marché sont celles prévues au CCAG-T et notamment les articles 22,

28, 30, 32, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 60 et 70 du CCAG-T.

Pour les groupements, en cas de défaillance, de décès, de liquidation judiciaire, de redressement

judiciaire sans autorisation de continuer l’activité ou de faute grave de l’un ou plusieurs membres

du groupement, ceux-ci peuvent être exclus du marché suivant les procédures de résiliation du

marché. Dans ce cas, un avenant est passé pour fixer les conditions de la poursuite de l’exécution

du marché par les membres restants du groupement éventuellement complété par de nouveaux

membres en cas de nécessité de combler le manque de compétences dûment constaté après

l’exclusion de certains membres du groupement.

ARTICLE III.29. Frais de timbre et d'enregistrement

L'Entreprise supportera les frais de timbre et d'enregistrement des exemplaires originaux des

différentes pièces du marché.


TTIITTRREE IIVV :: DDEEFFIINNIITTIIOONN DDEESS PPRRIIXX


TITRE IV

DEFINITION DES PRIX

Le présent bordereau des prix comprend quatre séries de prix désignées ci-après :

Série I : Travaux de terrassement

Série II : Travaux de changement de branchement d’eau Potable

Série III : Travaux de changement d’extension d’eau Potable

Série IV : Travaux de Réfection

Série I : TRAVAUX DE TERRASSEMENT

Cette série de prix correspond aux travaux de terrassement y compris l’ouverture des fouilles,

épuisement, réglage du fond de fouilles, le remblaiement, compactage, évacuation des déblais en

excédent, et éventuellement apport de terre pour remblai y compris toutes sujétions :

Prix I-1 : Terrassement en terrain meuble : Prix payé au M3

Ce prix comprend les terrassements en terrain meuble à toutes profondeurs et aucune plus-value

ne pourra être accordée pour surprofondeur.

Prix I-2 : Terrassement en terrain dur ou rocheux : Prix payé au M3

Ce prix comprend les terrassements en terrain dur ou rocheux et à toutes profondeurs et aucune

plus-value ne pourra être accordée pour surprofondeur ; les terrassements nécessitant l’utilisation

d’un compresseur ou d’un brise- roche.

Prix I-3 : Plus-value pour démolition de revêtement de chaussée ou de trottoir :

Prix payé au M²

Dans le cas d'ouverture de fouille sous chaussée ou sous trottoir constitué de dallage en béton,

pavage, granito-polis, ou d'un tapis bitumineux etc., il est prévu une plus-value pour la démolition

de ces divers revêtements.

Pour l’ouverture de fouille sous chaussé l’utilisation de la scie est obligatoire

Cette plus-value est payée au mètre carré de la surface démolie.

Série II: TRAVAUX DE CHANGEMENT DE BRANCHEMENT AU RESEAU EAU POTABLE

Prix II-1 : Changement de Branchement d’eau potable en polyéthylène, plomb ou galvanisé avec

prise sur conduite existante en Amiante Ciment, Fonte ou PVC (Prix payé à l’unité).

Ce prix ne comprend pas:

� Travaux de terrassement payés au prix N° I


�� Travaux de réfections payés au prix N° IV

Ce prix comprend essentiellement les prestations ci-dessous :

Le Chargement et le transport du matériel nécessaires au changement de branchement

fournis par la RAMSA depuis Magasins RAMSA à pied d’œuvre

La mise en place du collier et du robinet de prise en charge

Le perçage de la conduite de prise à l’aide d’une machine à percer.

Le raccordement du polyéthylène au droit de la prise.

La pose de tabernacle, du tube allonge et de la bouche à clé.

La confection d’une couronne en béton pour bouche à clé

La montée du polyéthylène sur le mur de l’abonné ou son raccordement dans le regard

compteur.

La fixation de la porte niche

La pose à l’intérieur de la niche ou du regard, des pièces accessoires (robinets équerre,

coude, robinets à tête cache entrée, clapet anti- retour, mamelon, raccords compteur ….)

La pose du compteur s’il ya lieu

Les épreuves et essais du tuyau.

Le remblaiement de la tranchée.

La mise en service du nouveau branchement

Le retour du matériel non utilisé et récupéré aux magasins RAMSA y compris déchargement

Fourniture de plans de recollement

Les travaux doivent être réalisés suivant les prescriptions et dispositions techniques du CPS.

Prix II-2 : Changement de Branchement d’eau potable en polyéthylène, plomb ou galvanisé avec

prise sur tuyaux en polyéthylène existants de diamètre 40,50 ou 63 mm (Prix payé à l’unité)



�� Travaux de réfections payés au prix N° V


Le Chargement et le transport du matériel du branchement fournis par la RAMSA depuis

Magasins RAMSA à pied d’œuvre

Le perçage du tuyau PE par une machine à percer.

Le raccordement du polyéthylène au droit du Collier ou du Té à l’aide d’un raccord à serrage

rapide (SR).

La montée du polyéthylène sur le mur de l’abonné ou son raccordement dans le regard

compteur.

La fixation de la porte niche

La pose à l’intérieur de la niche ou du regard, des pièces accessoires (robinets équerre,

coude, robinets à tête cache entrée, clapet anti- retour, mamelon, raccords compteur ….)

La pose du compteur s’il y a lieu

Les épreuves et essais du tuyau.


La mise en service du nouveau branchement




Série III: TRAVAUX DE CHANGEMENT D’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE

Prix III-1 : Changement d’extension réseau eau potable en polyéthylène ou galvanisé avec prise

sur conduite en A.C, fonte ou PVC et raccordement sur branchements existants (prix payé au ML)



�� Travaux de réfections payés au prix N° V


Le Chargement et le transport du matériel de l’extension fournis par la RAMSA depuis


La pose du tuyau PE.

La mise en place du Collier et du robinet de prise en charge.

Le perçage de la conduite de prise à l’aide d’une machine à percer


La pose de tabernacle, du tube allonge et de la bouche à clé.

La confection d’une couronne en béton pour bouche à clé

L’obturation du tuyau PE par bouchon.

Les épreuves et essais du tuyau PE.

La reprise sur branchements existants


La mise en service



Prix III-2 : Changement d’extension réseau eau potable en polyéthylène ou galvanisé avec prise

sur tuyau en polyéthylène et raccordement sur réseau existant (prix payé au ML)

Ce prix ne comprend pas :

Travaux de terrassement payés au prix N° I

Travaux de réfections payés au prix N° V


Le Chargement et le transport du matériel de l’extension fournis par la RAMSA depuis


La mise en place du Collier de prise à vide ou de Té.

Le perçage de la conduite de prise à l’aide d’une machine à percer appropriée.


Obturation du tuyau PE par bouchon.

Les épreuves et essais du tuyau PE.

La reprise sur branchements existants


La mise en service

Le retour du matériel non utilisé aux magasins RAMSA y compris déchargement



Série IV: TRAVAUX DE REFECTIONS

Cette série de prix correspond à des prix unitaires pour ouvrages terminés, y compris fourniture,

transport, mise en œuvre des matériaux élémentaires (sable, ciment, gravettes, agglos, carrelage,

bitume, etc.…) et toutes sujétions.

Prix IV-1, IV-2, IV-3, IV-4, IV-5, IV-6: Réfections de trottoirs ou de chaussées (prix payé au M²)

Ces prix correspondent à la dépose et repose de trottoirs, la réfection et revêtement de trottoirs ou

de chaussées, ils comprendront la signalisation, fourniture de matériaux élémentaires, la main

d’œuvre, transport, mise en place et toutes sujétions.

Prix IV-7: Dépose et repose de bordures de trottoirs (prix payé en ml)

Ce prix correspond à la dépose et à la repose de bordure de trottoirs, y compris fourniture et mise

en place du mortier entre les bordures. Ce prix est payé au mètre linéaire de bordure posée.


TTIITTRREE VV :: BBOORRDDEERREEAAUUXX DDEESS PPRRIIXX

EETT DDEETTAAIILLSS EESSTTIIMMAATTIIFFSS

Documents

Appel d’Offres N° 05/ 2011