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PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CABINET
Service Interministériel Régionaldes Affaires Civiles et Économiques de Défense et de la Protection Civile
Pôle de compétences Risques
Réf. : IAL-13007-01
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À L’ÉTAT DES RISQUESNATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS
SITUÉS SUR LA COMMUNE D'AURIOL(département des Bouches-du-Rhône)
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R125-27,Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique,Vu l’arrêté préfectoral n° IAL-001 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes des Bouches-du-Rhône
où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Auriol sont consignés dans le dossier communal d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :• la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;• la cartographie des zones exposées ;• l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ;• le cas échéant, le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune ;• le cas échéant, la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables à la mairie d'Auriol, en préfecture et en sous-préfecture.
Article 2Le dossier communal d’informations sera mis à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du Code de l’environnement.
Article 3 Une copie du présent arrêté et du dossier communal d’informations est adressée au maire de la commune d'Auriol et à la chambre départementale des notaires des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône.
Cet arrêté et le dossier communal d’informations seront accessibles depuis le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Article 4Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs des services déconcentrés de l’État de niveau régional ou départemental et le maire de la commune d'Auriol sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Marseille, le 8 février 2006
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, Directeur de cabinet
Jacques BILLANT
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PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR
PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL desAFFAIRES CIVILES et ECONOMIQUES de DEFENSEet de la PROTECTION CIVILE ( SIRACEDPC )
POLE de COMPETENCES RISQUES
Commune d'AURIOL
Arrondissement de Marseille
Information des Acquéreurs – Locataires (IAL) sur les risques
DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS
N°: IAL – 13007 - 01
REF: - Article 77 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, décret n°2005-134 du 15 février 2005, circulaire d'application du 27 mai2005 (codifiés aux articles L.125 - 5 et R.125 - 23 à R.125 – 27 du code de l’environnement)- arrête préfectoral n° IAL – 001 du 7 février 2006 dressant la liste des communes des Bouches du Rhône où s'applique
l'article L.125-5 du code de l'environnement.
SOMMAIRE : - Fiche d'information sur les risques pris en compte.- Liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou
technologique sur le territoire de la commune.- Fiches synthétiques et extraits cartographiques des zones exposées
DATE D'ÉDITION: FÉVRIER 2006
QU'EST CE QU'UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES (P.P.R.)
Le PPR est l’outil de l'Etat en matière de prévention des risques.Il contient des informations tant sur les risques potentiels, les techniques de prévention, laréglementation et l'utilisation du sol. Il a pour vocation:- de préserver et d'améliorer la sécurité des personnes et des biens,- de réduire les dommages provoqués par des catastrophes, naturelles et technologiques,- de contrôler le développement dans les zones exposées à un risque en évitant d'yaugmenter les enjeux et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.
Il fixe les dispositions applicables aux biens et activités existants, à l’implantation de touteconstruction et installation, à l’exécution de tous travaux et à l’exercice de toute activité.
Les PPR permettent également de constituer et divulguer une connaissance du risque pourque chaque personne concernée soit informée et responsabilisée. Le PPR fait l'objet d'un arrêté de prescription qui initie la procédure. Son approbation par lePréfet lui confère son statut de Servitude d’Utilité Publique (SUP) qui s’impose au Pland'Occupation des Sols/Plan Local d'Urbanisme. Le PPR approuvé est consultable en mairie,préfecture, sous-préfecture et direction départementale de l'équipement.
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boulevard Paul Peytral 13282 Marseille cedex 20 – 04 91 15 60 00 – www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
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Préfecture des Bouches du Rhône
COMMUNE D'AURIOL - 13007
INFORMATIONS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURSpour l’application des alinéas I et II de l'article L 125-5 du code de l'environnement
1. Annexé à l'arrêté préfectoral n° IAL-13050-01 du 8 février 2006
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d’un PPRn ouiPPR Date AléaApprouvé 11 juin 1999 InondationPrescrit 9 décembre 1985 Mouvements de terrain (chutes de blocs)Prescrit 15 juin 1998 Mouvements de terrain (effondrements)Prescrit 9 décembre 1985 Séisme
Les documents de référence sont: Rapport de présentation des PPR – zonages réglementairesConsultables sur Internet oui www.paca.ecologie.gouv.fr
3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d’un PPRt nonPPR Date Aléa
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicitéen application du décret 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique
La commune est située en zone Ia (sismicité très faible mais non négligeable)
Pièces jointes
5. Cartographie et autres documentsextraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte
Fiches synthétiques d'information sur les risques:PPR "séismes – mouvements de terrain": arrêté préfectoral de prescription PPR "mouvements de terrain - effondrement": arrêté préfectoral de prescription + carte de délimitation de la zone àrisqueExtrait du zonage réglementaire du PPR "Inondation" approuvé en date du 11 juin 1999
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Liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
sur le territoire de la commune.
Communes Type de Cat.Nat. début fin Arrêté du: JO du:Auriol Tempête et grains (vent) 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982Auriol Inond.crue ruissel. coulée boue 06/01/1994 18/01/1994 26/01/1994 10/02/1994Auriol Inond.crue ruissel. coulée boue 26/08/1996 26/08/1996 01/10/1996 17/10/1996Auriol Mv terrain - Glissement 12/01/1997 14/01/1997 08/07/1997 19/07/1997Auriol Inond.crue ruissel. coulée boue 07/09/1998 07/09/1998 29/12/1998 13/01/1999Auriol Inond.crue ruissel. coulée boue 19/09/1999 19/09/1999 28/01/2000 11/02/2000Auriol Inond.crue ruissel. coulée boue 01/12/2003 02/12/2003 05/02/2004 26/02/2004
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FICHE SYNTHETIQUE D'INFORMATION SUR LES RISQUES
SEISME ET MOUVEMENTS DE TERRAIN
COMMUNE D'AURIOL
I. Nature et caractéristique de l'aléa
I.1. Aléa sismique
Les séismes sont, avec le volcanisme, une des manifestations de la tectonique des plaques. Unséisme est une vibration du sol transmise aux bâtiments, causée par une fracturation brutale des roches enprofondeur créant des failles dans le sol et parfois en surface. Cette fracturation est due à une grandeaccumulation d'énergie qui se libère, en créant des failles, au moment où le seuil de rupture mécanique desroches est atteint. Après la secousse principale, il y a des répliques, parfois meurtrières, qui correspondent àdes petits réajustements des blocs au voisinage de la faille.
Un séisme est caractérisé par:- Son foyer: région de la faille où se produit la rupture et d'où partent les ondes sismiques.- Son épicentre: point situé à la surface terrestre à la verticale du foyer et où l'intensité est la plus
importante.- Sa magnitude: identique pour un même séisme, elle traduit l'énergie libérée par le séisme. Elle est
généralement mesurée par l’échelle ouverte de Richter. Augmenter la magnitude d’un degré revientà multiplier l’énergie libérée par 30.
- Son intensité: elle mesure les effets et dommages du séisme en un lieu donné. Ce n'est pas unemesure objective, mais une appréciation de la manière dont le séisme se traduit en surface et dont ilest perçu. On utilise habituellement l'échelle MSK1. Depuis janvier 2000, le Bureau CentralSismologique Français (BCSF) a adopté l'échelle européenne EMS 98, comportant elle aussi 12degrés, qui précise l'échelle MSK. L'intensité n'est pas, fonction uniquement du séisme, maiségalement du lieu où la mesure est prise. En effet, les conditions topographiques ou géologiqueslocales (particulièrement des terrains sédimentaires reposant sur des roches plus dures) peuventcréer des effets de site qui amplifient l'intensité d'un séisme. Sans effet de site, l'intensité d'unséisme est maximale à l'épicentre et décroît avec la distance.
Zonage sismique et réglementation
Le territoire national est divisé actuellement en cinq zones de sismicité croissante au sens du décret n°91-461 du 14 mai 1991 modifié. Ce zonage sismique de la France impose (dans les zones Ia, Ib, II et III)l'application de règles parasismiques pour les constructions neuves. Ces règles sont définies dans la normeAfnor PS 92, elles édictent les conditions auxquelles doivent satisfaire les constructions nouvelles pourassurer la protection des personnes et des biens contre les effets des secousses sismiques.
Cependant il faut noter que ce zonage ainsi que les règles PS 92 sont en cours de révision du fait,d'une part de l'évolution des connaissances scientifiques dans les domaines de la sismotectonique et de lasismologie et d'autre part du retour d'expérience des missions post-sismiques dans le monde. La révisionsera conforme à l'Eurocode 8 qui est un ensemble de normes européennes pour la conception, ledimensionnement et la mise en œuvre des bâtiments et des structures de génie civil. L'Eurocode 8 et lenouveau zonage, devraient rapidement entrer en application.
1 L'échelle MSK comporte douze degrés. Le premier degré correspond à un séisme non perceptible, le douzième à un changementtotal du paysage.
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RhôneZone II
sismicité moyenneZone Ib
sismicité faiblezone Ia
sismicité très faiblemais non négligeable
Zone 0sismicité négligeable
mais non nulleArrondissementd'Aix en Provence
Lambesc, Peyrollesen Provence,Salon de Provence
Aix en Provence(tous les cantons),Trets
Les autres cantons
Arrondissementd'Arles
Eyguières, Orgon Arles (canton Est),Châteaurenard,Saint Rémy de Provence
Les autres cantons
Arrondissementd'Istres
Berre l'Etang, Istres Martigues, Marignane Les autres cantons
Arrondissement deMarseille
Roquevaire Les autres cantons
Extrait de l'annexe de l'article 4 du décret n°91.461 du 14 mai 1991
La commune d'Auriol est située en zone sismique Ia. Elle est soumise aux aléas séisme etmouvements de terrain.
I.2. Aléa mouvement de terrain
La commune est concernée par le risque chutes de blocs (au droit des reliefs calcaires sur l'ensemblede la commune), glissement (au niveau des versants, comme par exemple le site de la "Glacière" en rivegauche de la Vède), effondrement engendré par des anciennes carrières souterraines de gypse (FontSalade), retrait/gonflement des argiles (sur la majeure partie de la commune).
- les écroulements et les chutes de blocs: l'évolution des falaises et des versants rocheux engendredes chutes de pierres (volume inférieur à 1 dm3), des chutes de blocs (volume supérieur à 1 dm3) oudes écroulements en masse (volume pouvant atteindre plusieurs millions de m3). Les blocs isolésrebondissent ou roulent sur le versant, tandis que dans le cas des écroulements en masse, lesmatériaux "s'écoulent" à grande vitesse sur une très grande distance.
- les glissements de terrain: ils se produisent généralement en situation de forte saturation des solsen eau. Ils peuvent mobiliser des volumes considérables de terrain, qui se déplacent le long d'unepente
- les effondrements de cavités souterraines: l'évolution des cavités souterraines naturelles(dissolution de gypse) peut entraîner l'effondrement du toit de la cavité et provoquer en surface unedépression généralement de forme circulaire
II. Nature et intensité du risqueUn PPR "séisme et mouvements de terrain" a été prescrit par arrêté préfectoral le 9 décembre 1985
sur l'ensemble de la commune. Un PPR "mouvements de terrain" (effondrement de carrières souterraines de gypse) a été prescrit
par arrêté préfectoral le 15 juin 1998, sur le secteur de Font Salade
III. Informationshttp://www.prim.net http://www.sisfrance.nethttp://www.bdmvt.net - http://carol.brgm.fr - http://www.argiles.fr - http://www.bdcavité.net
Pour le risque "séisme – mouvements de terrain": 2 pages de texte, 2 arrêtés préfectoraux et 1 plan
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FICHE SYNTHETIQUE D'INFORMATION SUR LE RISQUE
INONDATION
COMMUNE D'AURIOL
I. Descriptif sommaire du risque inondationL'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Le risque
d'inondation est la conséquence de deux composantes: l'eau qui peut sortir de son lit habituel d'écoulementet l'homme qui s'installe dans l'espace alluvial pour y implanter des constructions, équipements et activités.
Le risque d'inondation de la commune d’Auriol a fait l’objet d’un plan de prévention des risques,approuvé le 11 juin 1999 et valant servitude d'utilité publique. Le cours d’eau étudié est l’Huveaune, et lesconfluences Huveaune-Vède et Huveaune-Basseron.
Nature de la crue: crue torrentielleL’Huveaune est caractérisée par des inondations de type torrentiel. Ce type d’inondation affecte des
rivières ou ruisseaux à lit étroit (et parfois asséché). Elle est due à de violentes précipitations sur un bassinversant réduit (quelques centaines de km2). Les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans le coursd'eau, d'où des crues brutales et violentes dont le temps de montée est seulement de quelques heures. Le litdu cours d'eau peut être rapidement colmaté par le dépôt de sédiments et des bois morts peuvent formerdes barrages, appelés embâcles. Lorsqu'ils viennent à céder, ils libèrent une énorme vague, qui peut êtremortelle.
Caractéristiques de la crue: La crue centennale retenue comme référence pour le PPR d’Auriol est une crue modélisée établissant
des hauteurs de submersion et des vitesses d’écoulement de l’eau.
II. Intensité et qualification de la crue:La crue est composée de deux paramètres: la hauteur de submersion et la vitesse d'écoulement.
Suivant l'intensité de ces éléments, la crue est qualifiée en deux aléas dont la représentation figure sur lacartographie ci-jointe:
- risque caractérisé par un aléa moyen: hauteur d’eau inférieure à 1 mètrevitesse d’écoulement inférieure à 0,5 m/s
- risque caractérisé par un aléa fort: hauteur d’eau supérieure à 1 mètrevitesse d’écoulement supérieure à 0,5 m/s
Une vitesse significative est une vitesse supérieure à 0,25 m/s à partir de laquelle un adulte se déplaceavec difficulté dans 1 m d'eau.
III. Territoire concerné La commune d’Auriol appartient au bassin versant de l’Huveaune, les zones étudiées concernent
l’Huveaune, les confluences Huveaune-Vède et Huveaune-Basseron
IV. Informationshttp://www.prim.net
Pour le risque "inondation": 1 page de texte et 3 plans
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