RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSLe Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur Direction...
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N ° 347 - DECEMBRE 2014 http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSLe Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'AzurDirection
régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Arrêté N °2014342-0006 - ARRETE portant autorisation
individuelle de déroger àla règle du repos dominical délivrée à la
SAS ROUGE GORGE LINGERIE - enseigne «ROUGE GORGE» implantée sur le
territoire du Périmètre d'Usage de ConsommationExceptionnel
(P.U.C.E.) des Bouches- du- Rhône
.................................... 1
Arrêté N °2014342-0007 - ARRETE portant autorisation
individuelle de déroger àla règle du repos dominical délivrée à la
SARL THE BODY SHOP - enseigne « THEBODY SHOP» implantée sur le
territoire du Périmètre d'Usage de ConsommationExceptionnel
(P.U.C.E.) des Bouches- du- Rhône
.................................... 5
Arrêté N °2014342-0008 - ARRETE portant autorisation
individuelle de déroger àla règle du repos dominical délivrée à la
SAS PAULINE - enseigne « BREAL»implantée sur le territoire du
Périmètre d'Usage de Consommation Exceptionnel(P.U.C.E.) des
Bouches- du- Rhône .................................... 9Arrêté N
°2014342-0009 - ARRETE portant autorisation individuelle de déroger
àla règle du repos dominical délivrée à la SARL PARKS - enseigne «
PARKS AV»implantée sur le territoire du Périmètre d'Usage de
Consommation Exceptionnel(P.U.C.E.) des Bouches- du- Rhône
.................................... 13Arrêté N °2014342-0010 -
ARRETE portant autorisation individuelle de déroger àla règle du
repos dominical délivrée à la Société MONSOON ACCESSORIZE -enseigne
« ACCESSORIZE» implantée sur le territoire du Périmètre d'Usage
deConsommation Exceptionnel (P.U.C.E.) des Bouches- du- Rhône
.................................... 17Arrêté N °2014349-0001 -
Arrêté portant agrément au titre des services à lapersonne au
bénéfice de la SARL " DOMIVITA SERVICES" sise 13, AvenueEugène
Santini - 13600 LA CIOTAT. ....................................
30Arrêté N °2014349-0003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
au titre desservices à la personne au bénéfice de l'association "
ADELAIDESERVICES" sise 45, Rue Montgrand - 13006 MARSEILLE.
.................................... 34Arrêté N °2014349-0008 -
Arrêté accordant la médaille d'honneur AGRICOLE àl'occasion de la
promotion d'honneur du 01er janvier 2015.
.................................... 38Arrêté N °2014349-0009 -
ARRETE accordant la médaille du travail GRAND OR àl'occasion de la
promotion d'honneur du 01er janvier 2015.
.................................... 44Arrêté N °2014349-0010 -
ARRETE accordant la médaille du travail OR à l'occasionde la
promotion d'honneur du 01er janvier 2015.
.................................... 71
Arrêté N °2014349-0011 - ARRETE accordant la médaille du travail
VERMEIL àl'occasion de la promotion d'honneur du 01er janvier 2015.
.................................... 115Arrêté N °2014349-0012 -
ARRETE accordant la médaille du travail ARGENT àl'occasion de la
promotion d'honneur du 01er janvier 2015.
.................................... 169Autre N °2014349-0002 -
Récépissé de déclaration portant 1ère modification autitre des
services à la personne au bénéfice de la SARL "DOMIVITASERVICES"
sise 13, Avenue Eugène Santini - 13600 LA CIOTAT.
.................................... 246
Autre N °2014349-0004 - Récépissé de déclaration au titre des
services à lapersonne au bénéfice de l'association "ADELAIDE
SERVICES" sise 45, RueMontgrand - 13006 MARSEILLE.
.................................... 250Autre N °2014349-0005 -
Récépissé de déclaration au titre des services à lapersonne au
bénéfice de Madame " GROULD Magali", auto entrepreneur,domiciliée,
13, Boulevard du Redon - Résidence la Chloris - Bât.C -
13009MARSEILLE. .................................... 253Autre N
°2014349-0006 - Récépissé de déclaration au titre des services à
lapersonne au bénéfice de Monsieur "RIPERT Dominique",
autoentrepreneur, domicilié, 38, Rue Berlioz - 13006 MARSEILLE.
.................................... 256
