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Aspects juridiques et fiscaux de la mobilité
LUONG Eric
Réunion ANDRH 21 janvier 2009
Qu’est-ce qu’un expatrié ? au sens de la Sécurité Sociale principale différence entre l’expatriation et le
détachement adhérer au CFE pour pallier à une éventuelle carence
du système de protection sociale
Quelle est la tendance des expatriés aujourd’hui ? résultat de l’étude d’ECA fin 2008 changement de comportement depuis la crise de
2009
Quid des contrats internationaux ? le droit qui s’applique 4 cas de contrat international selon Marc
Bourguignon: l’expatriation le détachement le transfert le contrat pour travailler à l’étranger
En cas de retour en France article L. 1231-5 du Code du Travail difficulté de gestion des retours
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