ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 20 Janvier 2005. 2 Assemblée Générale - 20 janvier 2005 ORDRE du JOUR...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE20 Janvier 2005

2 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

ORDRE du JOUR

– Accueil – Présentation de l'association (historique, statuts, objectifs …) - M. Ventura

– Le règlement intérieur : principes - O. Sellal– Budget prévisionnel - P.Y. Chambrin– Interventions des membres permanents sur le thème : Les raisons de leur

participation à l'association• APPAMED - P. Rouard• SNITEM - J. Guillou• SNPHPU - G. Aulagner• SYNPREFH - H. Barreteau• EUROPHARMAT – M.C. Morin• ACL - M.C. Ratton• CNHIM - M.C. Husson

– Intérêt et usage de la classification aux HCL - G. Aulagner– Intérêt de la classification pour les industriels : T. Pelen (Becton Dickinson)

suivi de E. Jolly (Coloplast) & F.R. Ory (Sofradim)– Votes sur les cotisations– Élection des représentants industriels– Questions diverses

Association pour le développement d'une Classification des Dispositifs Médicaux et autres Produits de Santé

Maurice Ventura

Président

4 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

Les Statuts

• Une représentation professionnelle

• Des membres permanents

– ACL, SNITEM, APPAMED, SNPHPU, SYNPREPH, EUROPHARMAT, CNHIM

• Des élus

– Quatre personnes physiques

– Quatre personnes morales

• dont trois industriels et/ou distributeurs

5 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

CLADIMED

Bureau (partiel)

– Président : Maurice VENTURA

– Vice Président : N…

– Secrétaire : ACL – Marie Christine RATTON

– Secrétaire adjoint : N…

– Trésorier : Pierre-Yves CHAMBRIN

6 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

Pourquoi CLADIMED ?

• Favoriser, développer, mettre à disposition et promouvoir une classification des dispositifs médicaux

• Fédérer les bonnes volontés autour du projet

• Administrer et coordonner ses évolutions

7 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

Diffusion de CLADIMED en 2004

• Hospices civils de Lyon• AP-HP• Hôpitaux de Lille, Lunéville, Montpellier, Paray le

Monial, Poitiers, Nantes, Nîmes, Strasbourg, Tours…

• Générale de Santé• C.A.H.P.P. (Centrale d'Achats de l'Hospitalisation

Privée et Publique)• APSYS-NET (Portail de commande)• Portail e-procurement des CHU

8 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

CLADIMED

Une ambition européenne

en liaison avec la

Globale Médical Device Nomenclature

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Olivier Sellal

10 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (1)

Projet destiné à être adopté ce jour

Destiné à définir l’organisation et le fonctionnement de l’association et de ses sous-groupes de travail

Destiné à définir les règles relatives à l’utilisation et à la diffusion de la classification

11 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (2)

Comité scientifique : 7 à 15 membres / 3 ans

A minima : 3 industriels ou distributeurs 3 pharmaciens hospitaliers 1 membre du CA

Groupe de travail thématiques

12 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (3)

Comité scientifique :

Élit un président Prend ses décisions à la majorité des 2/3 de ses membres Évalue les priorités des domaines de la classification devant

être modifiés ou complétés Élabore les méthodes de travail des groupes thématiques Assure la synthèse de leurs propositions de modifications de la

classification Valide leurs propositions, en évaluant le bénéfice/risque pour

les utilisateurs d’être contraints à intégrer ces modifications

13 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (4)

Groupe de travail :

Thématiques, gérés par un animateur élu par le groupe Représentation aussi large que possible des professionnels et

industriels du domaine concerné Fonctionnent conformément aux fiches techniques élaborées

par le CA S’engagent à respecter les arbitrages rendus par le comité

scientifique

14 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (5)

L’intégration d’un nouveau produit ou famille au sein de la classification n’est pas à considérer comme une marque quelconque de validation d’efficience ou de reconnaissance

Le choix du positionnement d’un produit dans la classification est basé sur son usage principal, indépendamment de toute démarche publicitaire ou marketing

Toutes les informations recueillies au cours de travaux sont confidentielles

Chaque membre s’interdit d’exploiter ou d’utiliser directement, en particulier à des fins industrielles, commerciales ou publicitaires, ces informations

15 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (6)

Tous les membres de l’association adhèrent au fait qu’une version validée de la classification est libre et peut être utilisée par tous les acteurs du domaine

Par contre, les membres de l’association s’interdisent de communiquer en totalité ou en partie une nouvelle version de la classification non validée par le comité scientifique

Les travaux menés au sein de l’association sont la propriété exclusive de cette dernière, ses membres doivent donc s’interdire d’en revendiquer la propriété

16 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (7)

Participation bénévole à l’association, quel que soit le titre de ses membres

Frais de déplacement pris en charge dans les limites du budget de l’association

PROJET DE BUDGET 2005

Pierre-Yves Chambrin

18 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

BUDGETPRODUITS H.T. QTE EXERCICE

2005ADHÉSIONS

PERSONNES PHYSIQUES ( 15 € ) 25 375 Pharmaciens hospitaliers

PERSONNES MORALES ( 500 € ) 25 12 500 Syndicats et associations Sociétés

=========TOTAL PRODUITS 50 12 875

BUDGET 2005

19 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

BUDGETCHARGES H.T. EXERCICE

2005

HONORAIRES & FRAIS ACTES 4 000 AVOCAT COMMISSAIRES AUX COMPTES DEPOT DE MARQUE

COMMUNICATION - SITE INTERNET 5 000

DEPLACEMENTS - REPRESENTATION 2 000

SOUS-TOTAL HORS SOUS-TRAIT. ACL 11 000

PAPETERIE - MAILING 500ADMINISTRATION ET COMPTABLILITE 1 375

SOUS-TOTAL SOUS-TRAIT. ACL 1 875=========

TOTAL CHARGES 12 875

Les membres permanents

POURQUOI PARTICIPER A CLADIMED

Philippe Rouard

& APPAMED

Joël Guillou

& SNITEM

Gilles Aulagner

& SNPHPU

&

Hélène Barreteau

Trésorier du SYNPREFH

25 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

Soutiens actuels du SYNPREFH

• Soutien du CNHIM (base de données Médicaments) Syndicat fondateur et membre du Conseil d’Administration

• Soutien de PHARMAT, membre du Conseil d’Administration

26 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

• CNHIM : base de données sur les Médicaments créée par des pharmaciens hospitaliers pour des pharmaciens hospitaliers, classification ATC

• CLADIMED : classification des DM créée par des

pharmaciens hospitaliers avec les autres acteurs de

santé en vue d ’une harmonisation européenne

&

Marie Claire Morin

EUROPHARMAT

Marie Christine Ratton

&

29 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

ACL Association pour la Codification Logistique

• Historique

• 160 000 références codées

• Création de

– 500 codes par mois en 1994

– 1 000 codes par mois en 2004 dans les domaines :

• Dispositifs médicaux

• Diététique

• Cosmétologie....

30 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

ACL : Nouveaux besoins

• Forte augmentation du nombre de codes demandés

pour les LPPR : Liste des Produits et Prestations

Remboursables

• Augmentation du nombre de codes pour l ’hôpital

• Contexte international pour les fabricants

• Nécessité pour les pharmaciens et les industriels de

créer une classification

31 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

ACL et CLADIMED

• ACL est membre du Conseil d’Administration

CLADIMED

• En assure le secrétariat

• Les travaux des 2 associations sont complémentaires

32 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

ACL : Évolutions

• Adapter ses structures et changer de Statuts

• Adapter son mode de fonctionnement

• Créer une base de données spécifique référençant tous les produits de santé et leurs liens vers la LPPR et la classification CLADIMED

• Cet outil sera mis à disposition de tous les acteurs

33 Assemblée Générale - 20 janvier 2005

Conclusion

ACL & CLADIMED

• Une synergie évidente

• Pour une plus grande efficacité

• Pour tous

&

Marie Caroline Husson

CNHIM

Gilles Aulagner

INTÉRÊT ET USAGE DE LA CLASSIFICATION AUX HCL

T. Pelen – Becton Dickinson

INTÉRÊT POUR LES INDUSTRIELS

E. Jolly – Coloplast

INTÉRÊT POUR LES INDUSTRIELS

F.R. Ory - Sofradim

INTÉRÊT POUR LES INDUSTRIELS

VOTES

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS INDUSTRIELS

Évelyne JOLLY – COLOPLAST

Philippe BUISSON – DORAN INTERNATIONAL

François-Régis ORY – SOFRADIM

Thomas PELEN – BECTON DICKINSON

QUESTIONS DIVERSES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE20 Janvier 2005