ATELIER REGIONAL SUR LA COMMUNICATION DES DANGERS ET LA MISE EN OEUVRE DU SGH POUR LES PAYS MEMBRES...

ATELIER REGIONAL SUR LA COMMUNICATION DES DANGERS ET LA MISE EN OEUVRE DU SGH POUR

LES PAYS MEMBRES DE LA CEDEAO.

RAPPORT DU BURKINA FASO

- I - INTRODUCTION

• La gestion rationnelle des produits chimiques est une préoccupation constante pour le Burkina Faso dans le cadre la mise en oeuvre de son programme de développement durable.

• Le SGH n’est pas encore mis en œuvre au Burkina Faso. Cependant plusieurs actions ont été menées dans le cadre de la gestion rationnelle des produits chimiques.

- I - INTRODUCTION

• Ces actions concernent au plan national :

• la participation active aux rencontres internationales et sous régionales traitant des produits chimiques ;

• l’élaboration des textes législatifs et réglementaires ;

• la création de cadres de concertation et de contrôle.

-II - ACTIVITES MENEES 2 – 1 Au plan international

• Participation aux différentes rencontres sur les produits chimiques :

• Conférence de Rio ;• Forum inter gouvernemental IV de Bangkok ;• PrepCom I, II et III pour l’élaboration de la

SAICM ;• Sommet mondial pour le Développement

durable de Johannesburg ;• Conférence internationale sur la gestion de

produits chimiques de Dubaï.

Lesdites rencontres ont permis d’adopter des programmes et approches

de gestion des produits chimiques:

• - Gestion des produits chimiques à tous leurs stades du cycle de vie ;

• - Système global harmonisé pour la classification et l’étiquetage des produits chimiques ;

• - Elaboration d’une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques ;

• - Démarrage rapide du programme de la SAICM dont le Burkina Faso est bénéficiaire ;

• - Etc…

2 – 2 Au plan sous régional

• Participation à l’atelier régional de validation d’un projet de cadre réglementaire de la CEDEAO, du CILSS et de l’UEMOA sur l’homologation des pesticides.

• L’objectif dudit atelier est d’harmoniser:• les activités relatives aux pesticides • du Comité Sahélien des Pesticides (CSP) qui

regroupent neuf (09) pays du CILSS • et du Comité Phytosanitaire de la Zone

Humide (HIP) qui regroupe cinq (05) pays côtiers d’Afrique de l’ouest.

2 – 3 Au plan national

• Au regard des conventions et traités internationaux et sous régionaux que le Burkina Faso à signé et / ou ratifiés,

• des textes législatifs et réglementaires ont été adoptés.

• Des structures de gestion et des cadres de concertation et de contrôle ont été créés.

a) Responsabilisation au niveau des conventions et traités :

Stockholm

• Ministère chargé de l’Environnement

a)Bâle

• Ministère chargé de l’Environnement

a)Montréal

• Ministère chargé de l’Environnement

a)Rotterdam

• Ministère chargé de l’Environnement

a)Bamako

• Ministère chargé de l’Environnement

a)Convention 174 de l’OIT

• Ministère chargé du Travail

a)Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (IFCS)

• Ministère chargé de l’Agricuture

a)Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques

(SAICM)

• Ministère chargé de l’Environnement

a)Secrétariat Technique de l’Autorité Nationale pour la Convention sur les

Armes Chimiques (STANCAC)

• Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur

b) Textes législatifs et réglementaires

• La Loi N°005/97/ADP du 30 janvier portant code de l’Environnement au Burkina Faso (Section 5 portant des mesures sur les pesticides et les matières fertilisantes);

• Loi N°041/96/ADP du 08 novembre 1996 instituant un contrôle des pesticides au Burkina Faso ;

• Loi N°006-98/AN du 26 mars 1998 portant modification de la loi N°041/96/ADP du 08 novembre 1996 instituant un contrôle des pesticides au Burkina Faso ;

Décret N°98-481/PRES/PM/MCIA/AGRI du 09 décembre 1998

• fixant les conditions de délivrance de l’agrément pour l’importation, la vente, la mise en vente, la détention, la distribution à titre gratuit ou les prestations de services portant sur les pesticides ;

Décret N°2005-051/PRES/PM/MAHRH du 07 février 2005 portant modification du

Décret N°98-472/PRES/PM/AGRI du 20 décembre 1998

portant attribution, composition et règles de fonctionnement de la

Commission Nationale de Contrôle des Pesticides (CNCP) ;

Le Décret N°2001-185/PRES/PM/MEE du 07

mai 2001

• portant fixation des normes de rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol ;

c) Cadres de concertation

• Profil national : élaboré en 1998. La relecture est prévue incessamment ;

• Comité interministériel pour la mise en œuvre de la Convention de Stockholm ;

• Réseau d’échange d’information chimique (REIC) : installé en 2002 ;

• Collaboration entre membres CSP et AND pesticide de la Convention de Rotterdam pour la gestion des pesticides de la procédure PIC 

c) Cadres de concertation

• Comité d’hygiène, de santé et de sécurité pour la protection des travailleurs dans les usines ;

• Commission Nationale de Contrôle des Pesticides (CNCP) pour la mise en œuvre au plan national des conclusions et recommandations du Comité Sahélien des Pesticides (CSP) ;

• Mise en œuvre futur du programme de démarrage rapide de la SAICM.

- III - CONTRAINTES

• Les principales contraintes rencontrées dans la gestion des produits chimiques sont :

• La faiblesse dans l’harmonisation des textes au plan national ;

• La faiblesse de la coordination des activités d’inspection et de contrôle, les structures agissant le plus souvent séparément ;

- III - CONTRAINTES

• L’absence de laboratoires agrées ;

• L’insuffisance qualitative et quantitative des agents d’inspection et de contrôle ;

• L’insuffisance des moyens techniques, financiers et logistiques des structures d’inspection et de contrôle.

- IV - PERSPECTIVES

• Le succès de la mise en œuvre du SGH et l’atteinte de l’objectif 2020 de la déclaration de Johannesburg nécessiteront une grande mobilisation des moyens humains, financiers et techniques ainsi qu’une volonté politique affichée des décideurs.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION