SOUTENABILITÉ DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE DANS LES PAYS DE LA CEDEAO : CAS DU TOGO Présenté par: Odilia B. GNASSINGBE-E. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

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SOUTENABILITÉ DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE DANS

LES PAYS DE LA CEDEAO : CAS DU TOGO

Présenté par:Odilia B. GNASSINGBE-E.

Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO


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Introduction

Dans la poursuite de l’harmonisation des politiques économiques de ces pays membres en vue de l’adoption de la monnaie unique d’ici à 2020, la Commission de la CEDEAO évalue et examine leur performance en matière de critères de convergence. A cet effet, l’indicateur relatif à la soutenabilité de la politique budgétaire des pays, qui renseigne sur le niveau du déficit budgétaire hors dons (inférieur ou égal à 3%) est mis en examen; le bu étant d’évaluer les potentialités des pays membres à satisfaire ce critère. Dans le cas du Togo, une étude est proposée pour évaluer la soutenabilité de sa politique budgétaire.


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Plan

ObjectifsFaits styliséesRevue de la littératureMéthodologieSources des donnéesRésultats attendusImplications


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1. Objectifs

Objectif général : analyser les possibilités d’assainissement des finances publiques du Togo afin d’atteindre le critère de convergence d la CEDEAO en matière de soutenabilité de sa politique budgétaire.

Objectifs spécifiques:

faire un état des lieux des finances publiques ;

justifier l’existence et la praticabilité d’une politique budgétaire soutenable pour l’économie togolaise ;

évaluer empiriquement la soutenabilité de la politique budgétaire au Togo;

proposer des mesures permettant d’assurer la soutenabilité de la politique budgétaire du Togo et analyser l’impact de la convergence de la CEDEAO sur les fiances publiques togolaises.


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2. Faits stylisés

Situation économique du Togo

L’activité économique enregistrerait en 2013 un taux de

croissance de 5,6% contre 5,9% en 2012.

Production: taux de croissance de la valeur ajoutée du secteur

primaire (5,5% contre 5,8% en 2012); secteur secondaire (7%

contre 13,3%) et le secteur tertiaire (5,1% contre 3,1%).

Demande: croissance tirée par les investissement en hausse

de 6,4% en 2013, grâce aux performances du secteur privé;

mais baisse de l’investissement dans le secteur public de

13,3%. La consommation baisserait également de 2,5% en

2013.

Inflation: l’activité se déroulerait dans un contexte de prix

modéré avec une inflation de 2,3%.


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Situation financière du Togo en 2013

L’exécution du budget se solderait en 2013 par une aggravation des déficits budgétaires face à la pression des dépenses publiques. Toutes fois, les recettes totales augmenteraient de 11,7% pour atteindre 19,3% du PIB contre 18,7% en 2012.

Les dépenses totales et prêts nets progresseraient de 13,8% pour atteindre 28,3% du PIB contre 27,1% en 2012. les dépenses en capital seraient également en hausse de 31,6% par rapport à 2012 et s’établiraient à 10,7% du PIB contre 8,8% en 2012.

Au total, le déficit global hors dons et le déficit global s’établiraient respectivement à 9,0% et 4,7% du PIB contre 8,2% et 5,8% en 2012.


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Quelques indicateurs des finances publiques de l’Etat togolais

Source: Comptabilité Nationale

Indicateurs 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Taux de croissance du PIB en terme réel)

3,4

4,0 4,8 5,9 5,6 6,0

Taux d’inflation annuel (%)

1,9 1,4 3,6 2,6 1,9 3,0

Solde budgétaire global (hors dons en % du PIB)

-4,9 -3,7 -5,9 -8,2 -9,0 -7,6

Recettes publiques hors dons (% du PIB)

16,8 19,0 20,3 18,3 20,1 20,0

Dépenses publiques (% du PB)

21,8 22,6 26,9 26,4 28,3 28,3

Encours de la dette extérieure (% du PIB)

51,6 16,6 13,6 14,1 14,4 18,3

Recettes fiscales (% du PIB)

15,3 15,7 16,4 16,5 16,9 17,6

Masse salariale / recettes fiscales

41,2 33,5 35,9 36,7 37,4 35,7


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De l’analyse du graphique, il en ressort que les dépenses et les recettes de l’Etat sont en hausse depuis 2008, mais connaissent une légère baisse proportionnelle depuis 2011.

S’agissant du solde budgétaire global hors dons, les efforts fournit par l’Etat, ont permis de réduire considérablement le déficit en 2007, mais partir de 2008, le déficit global n’a cessé de se creuser.


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3. Revue de la littérature

Revue théorique: définition de la soutenabilité de la

politique budgétaire

D’une manière générale, une politique budgétaire est dite soutenable si elle

peut être poursuivie pendant des années sans une modification importante

des impôts ou des dépenses publiques et sans que cette politique n’entraîne

une accumulation de la dette publique.

Cette définition pose le problème de la caractéristique du niveau d’accumulation

d’une dette.

Blanchard (1990a): la politique budgétaire soutenable est celle qui garantit

que le ratio dette sur PIB converge vers son niveau initial.

Balassone et Franco (2002): la politique budgétaire est soutenable si les taux

d’imposition restent inchangés mais que la contrainte budgétaire

inter temporelle est respectée.

Sommes toutes, on définit la soutenabilité d’une politique budgétaire si la

valeur présente du surplus primaire est égale à la valeur actualisée

de la contrainte budgétaire de l’Etat.


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Indicateurs et test de la soutenabilité de la politique budgétaire

Approche de Blanchard (1990a)

Deux indicateurs sont le plus couramment utilisés dans l’analyse de la soutenabilité de la politique budgétaire. Il s’agit de:

Le déficit primaire

L’écart de la pression fiscale.

Pour ce faire, on calcule dans un premier temps le niveau de soutenabilité des variables budgétaires et dans un second temps, on calcule le l’écart comme la différence entre le niveau soutenable et le niveau actuel du déficit primaire ou du ratio recettes fiscales sur PIB. Ainsi, on peut déterminer le déficit primaire constant et le niveau d’imposition qui garantissent la soutenabilité de la politique budgétaire.


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Approche de Bohn (1998, 2005, 2007)

Bohn (2005) introduit l’incertitude dans le coût de financement de la dette pour obtenir une condition nécessaire et suffisante de la soutenabilité de la politique budgétaire en plus de la valeur actualisée de la contrainte budgétaire de l’Etat. Partant de là, il teste économétriquement la soutenabilité de la politique à travers des tests de stationnarité et de cointégration fondés sur la forme de la relation fonctionnelle décrite par la fonction de réaction de la politique budgétaire.

Dans ses travaux de 2007, Bohn montre formellement que la condition de stationnarité de la série de la dette publique n’est pas une condition nécessaire pour satisfaire la condition de transversalité (TC) ou la contrainte budgétaire inter temporelle (IBC). Il montre en effet que l’IBC ou la TC sont vérifiées pour une série intégrée d’ordre n, y compris pour n arbitrairement très élevé.


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Revue empirique: tests de la soutenabilité de la politique

budgétaire

Krejdl (2003), utilise la méthode de calcul des indicateurs de

Blanchard (1990) pour évaluer la soutenabilité de la politique

budgétaire de la République Tchèque sur une période d’un

an puis sur une période de 3 ans. Il calcul la pression fiscale

soutenable.

Résultats: l’écart des impôts est respectivement de 1,3% et

0,9% du PIB. Ce qui signifie que pour un taux d’intérêt et un

taux de croissance donnés, le gouvernement devrait réduire ses

dépenses et augmenter les impôts de 1,3% du PIB sur la

première période afin de maintenir le ratio de la dette constant.

Un ajustement de la politique budgétaire de 0,9% du PIB serait

nécessaire 3 ans plus tard pour atteindre le niveau de la dette

de la période initiale.


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Edielle (2006) teste empiriquement la soutenabilité de

la politique budgétaire au Cameroun sur la période

1975-2005. Il utilise pour ce faire l’approche de Bohn

(1998)et effectue des estimations non paramétriques et

semi paramétriques de la fonction de réaction de la

politique fiscale.

Résultats: Dans le premier cas, les résultats montrent que

le ratio surplus primaire sur PIB est une fonction croissante

concave du ratio dette sur PIB; ce qui ne garantit pas la

soutenabilité fiscale au sens de Bohn. Dans le second cas,

les résultats montrent que le coefficient de réaction de la

politique fiscale est une fonction décroissante convexe qui

resté strictement positif entre 1975 et 2005, exprimant une

soutenabilité fiscale moyenne au Cameroun sur la période.


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4. Méthodologie Approche de Blanchard (1990a)

On suppose pour cette méthodologie que le gouvernement respecte une contrainte budgétaire inter temporelle. Il est donc possible de la formuler à partir d’une relation entre le déficit budgétaire et le niveau de la dette.

Ainsi, la dette (B) au temps t peut se définir comme la somme de la dette à la période passée (t-1) et du déficit budgétaire à la période t. Le déficit peut également être décomposé en déficit primaire (DP) et en intérêts de la dette (IP) qui sont fonctions du taux d’intérêts (r) et du niveau de la dette de la période passée.

= + + = + + r. (1)

= (1 + r) + (2)


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On peut réécrire l’équation en terme réel telle que:

= . + (3)

En supposant également un temps d’horizon infini (T→) et que la valeur escomptée de la dette sur une longue période dans le futur est égal à zéro, on obtient la condition de soutenabilité telle que :

(4)

La présente valeur de la dette escomptée pour le déficit primaire futur doit être égale à la valeur initiale de la dette.

A partir de là, on peut déterminer le déficit primaire constant qui garantit la soutenabilité de la politique budgétaire par l’équation:

= (5)

En négligeant (1+y), on obtient le déficit primaire tel que:

- = (r – y) - (6)


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Sachant que les dépenses publiques peuvent être modifiées dans le temps, la prévision du déficit primaire doit se faire de manière souple. Ainsi, le déficit primaire peut s’exprimer comme la différence entre les dépenses et les revenus tel que :

= + - (7)

Où λ est le ratio des impôts, g la consommation (incluant les investissements) et h les transferts. Les variables sont mesurées en termes de PIB.

On obtient au final le l’écart de la pression fiscale tel que :

tax-gap = - λ (8)

Avec λ* le ratio d’impôt soutenable. Si le ratio d’impôts soutenable est supérieur au ratio actuel, la politique fiscale devrait être ajustée dans le but d’éviter lune accumulation de la dette.


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Approche de Bohn (1995, 1998, 2007)

On part de l’identité budgétaire telle que:

= - + (1 + ) . (1)

Cette relation décrit comment l’évolution de la dette B_(t )à la période t dépend des dépenses globales, des taxes , du taux d’intérêt et d la dette passée B_(t-1).

La variation ∆ = - = - + . (2)

est le déficit avec intérêts compris.

La relation = - est le déficit primaire hors intérêts.

Dans cette situation, des hypothèses doivent être émises sur le taux d’intérêt afin déplacer l’identité budgétaire vers la contrainte budgétaire.

Hypothèses:

H1: le taux d’intérêt est positif et constant r_t = r > 0

H2: le taux d’intérêt n’est pas corrélé avec une espérance conditionnelle positive et constante dans le temps = r > 0


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Si cette hypothèse est vérifiée, cela veut dire que l’identité budgétaire est implicitement une différence telle que:

= ρ. (3)

Avec ρ = 1 / (1 + r) < 1

H3: le taux d’intérêt suit un processus stochastique stationnaire avec r >0 qui suggère implicitement une nécessité de restriction de = + ( – r) (qui est un ajustement des dépenses) afin d’avoir

les propriétés similaires que les dépenses sans intérêts.

L’hypothèse 3 implique que - = - +. = - + r

Donc l’équation (3) est appliquée pour l’ajustement et non l’actualisation des dépenses.

Afin d’uniformiser les équations, on définit = dans les hypothèses 1 et 2. On obtient alors :

= ρ. (4)


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Avec ρ < 1 appliqué dans tous les trois cas d’hypothèses. Pour chaque

spécification, la contrainte budgétaire inter temporelle est supposée avoir la

valeur conditionnelle :

IBC = = ( - ) (5)

La contrainte budgétaire inter temporelle respecte l’équation (4) si et

seulement si la condition de transversalité est respectée telle que

(TC) = = 0 (6)

Ceci définit le cadre d’analyse de la soutenabilité budgétaire.

A partir de là, on peut montrer que IBC et TC sont soutenables si (, sont

cointégrées et si la différence première intégrée I(0)

- λ. En supposant que + α avec le paramètre αindique une combinaison linéaire de ().

L’IBC ou la TC sont ainsi vérifiées pour une série intégrée d’ordre n, y compris

pour n arbitrairement très élevé.


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Partant de là, Bohn utilise fonction de réaction budgétaire de la forme

= - α pour montrer que:

Si α > r , cela implique la stationnarité de la dette et du déficit (puisque λ < 1) Si 0 < α < r, cela signifie que la dette et le déficit sont progressivement sur une trajectoire d’exposition (puisque λ > 1), Si α = r, cela implique une stationnarité du déficit avec intérêts.

En sommes, cela revient à affirmer que les séries de déficit et la dette publique doivent être cointégrées, avec un coefficient α.


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Source de donnéesLa conduite de cette étude nécessitera l’historique des données relatives au PIB, à la dette publique extérieur, à la dette publique intérieur, à la balance primaire, au tableau des opérations financières de l’Etat. Ces données peuvent être obtenues au près de:

• La direction générale de la statistique et de la comptabilité (DGSCN);

• La Direction de la dette publique (MEF);

• La Direction de l’Economie (MEF);

• L’Office Togolais des Recettes;

• L’agence nationale de la BCEAO;

• Institutions (BM, FMI, etc.)


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5. Résultats attendus

la présente étude devra permettre de:

identifier les principales caractéristiques de la politique budgétaire du Togo et de renseigner les principaux indicateurs d’appréciation de cette politique ;

qualifier objectivement la soutenabilité de la politique budgétaire du Togo;

identifier les impacts futurs de la politique budgétaire à travers la simulation de divers scénarios ;

identifier les mécanismes et l’horizon temporelle de réalisation et ou la durabilité de la soutenabilité de la politique budgétaire de l’Etat.


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6. Implications

Cette étude donnera la possibilité aux décideurs de mieux orienter les politiques économiques en mettant en exergue:

le bon arbitrage dans les stratégies de mobilisation des ressources budgétaires ;

les objectifs réalistes en termes de déficit budgétaire ;

les potentielles réformes en matière de politique fiscale, de déficit budgétaire, d’allocation des ressources.


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Merci de votre attention

Documents

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