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8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers
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Audit
comptable et financier
1
P r o fe s se u r: Mme Kao u ta r E l Me n zh i
Facult des Sciences Juridiques, Economiques
et Sociales Rabat
8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers
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Objectifs
2
Prof. K. EL MENZHI
Matriser les notions daudit et de contrle interne
Cerner les objectifs de laudit comptable etfinancier
Prsenter et analyser les normes pour la pratiqueprofessionnelle de laudit comptable et financier
Etre capable de raliser une mission dauditcomptable au sein dune entreprise.
Acqurir une meilleure connaissance du milieuprofessionnel travers des tudes de cas.
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Cours daudit comptable et financier
1. Le commissariat aux comptes au Maroc
2. Le commissariat aux comptes dans les pays francophones et anglo-saxon
3. Les normes de laudit comptable et financier
4. Le systme de contrle interne : COSO 1 et COSO2
5. La sarbannes oxley act aux USA et la loi de scurit financire en France
6. Analyse des risques en audit
7. Analyse du cycle achats-fournisseurs8. Analyse du cycle ventesclients
9. Analyse du cycle trsorerie
10. Les techniques et outils de laudit
11. La phase prliminaire de laudit
12. Lvaluation du contrle interne13. Le contrle des comptes
14. Les travaux de fin de mission
15. Les normes IAS/IFRS
16. Les cabinets daudit dans le monde
17. Laudit informatique
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Bibliographie
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Prof. K. EL MENZHI
M. Fridrich, G. Langlois, R. Bonnault et A. Burlaud :
Comptabilit et audit, DSCG 4 SupFoucher, 2007
R. Obert et M.P. Mairesse : Comptabilit et audit, DSCG 4,
Dunod, 2009
B. Pig : Audit et contrle interne, Litec, 1997
Dahir 1.92.139 du 14 rejeb 1413 (8janvier 1993) portant
promulgation de la loi 15/89.
Droit commercial marocain (lois sur les socitsmarocaines)
www.oecmaroc.com
Code pnal marocain
http://www.oecmaroc.com/http://www.oecmaroc.com/8/12/2019 Audit Comptables Et Financiers
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Contenu
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Prof. K. EL MENZHI
I- Gnralits
1. Dfinition de laudit2. Le pourquoi de laudit
3. Qualits requises pour exercer le mtier daudit
4. Le statut de lauditeur
5. Les diffrents types daudit
II- Les objectifs de laudit financier
1. Dfinition de laudit financier
2. La fiabilisation de linformation comptable etfinancire
3. Les principes comptables fondamentaux
4. Nature de linformation audite
5. Types de missions
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Contenusuite 1
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III- Les normes de laudit financier
1. Les normes gnrales2. Les normes de travail
3. Les normes de rapport
IV- Mthodologie gnrale de laudit
financier1. Phase prliminaire
2. Evaluation du contrle interne
3. Contrle des comptes
4. Examen des comptes annuels
5. Travaux de fin dexercice
6. Rdaction dun rapport daudit
V- Introduction laudit de consolidation
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Liste de travaux faireProf. K. EL MENZHI
1. Lire la Sarbannes Oxley Act et la Loi deScurit Financire, en faire un rsum pourtout ce qui se rapporte laudit et au systmede contrle interne.
2. Tlcharger sur le site de la bourse de casa
les tats de synthse de la socit Eauxminrales de Oulms des exercices 2009,2010 et 2011 pour en faire lexamenanalytique en vue de la vrification duprincipe de continuit dexploitation.
3. laborer une partie de la note dorientationgnrale dune socit ou dun groupe desocits de votre choix.
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Ce que lon dit propos de laudit
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Laudit, cest comme lodeur du gaz :
cest rarement agrable, mais cela peutsouvent viter lexplosion
Il vaut mieux penser les changementsque changer les pansements
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Conceptions multiples
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Contrle politique
Contrle administratif
Contrle juridictionnel
Contrle a posteriori
Contrle de rgularit
Contrle dinspection
Contrle interne
Contrle externe
Contrle sur pice
Contrle sur place
Contrle de gestion
Contrle conventionnel
Contrle dopportunit
Contrle pralable
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Gnralitssur laudit
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Audit, dfinition
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une dmarche dinvestigation et dvaluation
motive et indpendante dun systme, partir dun
rfrentiel, incluant un diagnostic et conduisant
ventuellement des recommandations
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f
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Audit, mots cls
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Lauditeur est une personne comptente,exprimente qui met un jugement.Il ne se contente pas de prendre unephotographie de lexistant.Il donne son opinion sur la ralit quil dcrit.
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Evaluation
Lauditeur doit prouver ce quil avance par lacollecte de preuves.
Motive
Lauditeur doit se prmunir contre toutepression, ingrence, corruption.
Il doit tre honnte et objectif.
Indpendante
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Audit, mots cls suite 1
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o comptes annuels, semestriels ou autreso branche dactivit, unit de production,fonction dans lentrepriseo processus (ensemble dactivits), procdure(ensemble de rgles de fonctionnement)
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Systme ou objet de lexamen
Le jugement que lauditeur met porte sur lexistencede dfaillances, de risques, de gestion insuffisante.
Il ne met pas en cause laudit.
Il incombe la direction de rechercher lesresponsabilits et de tirer les consquences desdysfonctionnements mis en lumire par laudit.
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Audit, mots cls suite 2
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Internes (politique de lentreprise) ou externes(rglementation).
Rfrentiel
Examen et analyse de faits, de situations etdinformations, et ce par le recours uneapproche rigoureuse et par lapplication dunemthodologie scientifique.
Diagnostic
Lauditeur doit avoir pour objectif final, laproposition de recommandations et de solutionsdevant permettre de pallier aux risques couruspar lentreprise.
Recommandations
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Audit, ce quil faut retenir
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Laudit consiste donc :
1. valuer la ralit sur la base dune rfrence
2. dgager les points forts et les points faibles
3. tablir un rapport
4. proposer des recommandations en vue de faire
autrement et partant de faire mieux
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Audit, concrtement
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Audit, concrtement, suiteProf. K. EL MENZHI
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Le pourquoi de laudit
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dirigeants (qua-t-on fait ? peut-on faire
mieux ?)
actionnaires actuels (rsultats, situation
financire, peut-on faire mieux ?)
actionnaires potentiels (dois-je acheter ?)
salaris (quels sont les rsultats auxquels
nous sommes intresss ?)
fournisseurs (serai-je pay ?) clients (serai-je servi durablement ?)
Etat (rsultat fiscal)
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Qualits morales des auditeurs
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IntgritObjectivit et
sens de lamesure
courage
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Qualits intellectuelles des auditeurs
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Discernement Esprit desynthse
Esprit critique Facultsdanalyse,
dobservation,
de dductionSang froid
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Comptences et professionnalisme
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Domaines de comptences
o Risques
o Processus et procdures
o Systmes dinformation
o Logique opratoire
o
Conception etfonctionnement de dispositifs et
mcanismes de pilotage, de
surveillance et de contrle
Manifestation du
professionnalisme
o Organisation et conduite
de laudit
o Structuration et matrise
de la mission
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Audit, statut de lauditeur
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Auditeurinterne
Auditeurexterne
Salari oufonctionnairede
lorganisation
Professionnelexerant titre libral
titre lgal
CAC
titre
contractuel
Cabinetsdaudit
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Fonction audit interne, structure centralise
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Fonction audit interne, organisation dcentralise
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Commissaire aux comptes,auditeur lgal
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Qui Expert comptable inscrit lordre
des experts comptables
Dsign par Assemble gnrale ordinaire oustatuts lors de la constitution
Dure dumandat
3 ans renouvelables quand dsign parAGO1 an quand dsign par Statuts
Obligatoiredans
SA et SA simplifiesSARL et socits de personnes partirdun CA = 50 millions dhs
Nombre de CAC 1 pour SA ne faisant pas appel public lpargne
Au minimum 2 pour SA faisant appelpublic lpargne
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Missions Contrle des comptes (missionpermanente)
contrler la conformit de lacomptabilit aux rgles en vigueur
Certification des tats de synthse
certifier la fiabilit des tats desynthse
Vrification du rapport des organes dedirection
vrifier la sincrit et laconcordance du contenu de ces
documents avec les tats de synthses
Garantie de lgalit entreactionnaires
vrifier le respect du droit de vote,
la juste rpartition des dividendes, etc.
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Rapports Rapport spcial Faits de nature compromettrelexploitation de la socit (procduredalerte) Conventions rglementes passes par la
socitOprations de transformation, fusion,scissionAchat par la socit dun bienappartenant un actionnaire
Rapport gnral
Rapport dactivit du CAC
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Pouvoirs Accs toute linformation financireinterne et externe.Participation toutes les runions desorganes de gestion.
Obligation Au secret professionnel.Article 177 de la loi sur SA
Les commissaires aux comptes, ainsi queleurs collaborateurs et experts, sont tenus au
secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir
connaissance raison de leurs fonctions
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Devoir Divulgation des irrgularits etinexactitudes.Article 169 de la Loi sur SA
les commissaires aux comptes doivent porter la connaissance du conseil d'administration oudu directoire et conseil de surveillance les faitsqui leur apparaissent dlictueux dont ils ont eu
connaissance dans l'exercice de leur mission
Procdure dalerte
signaler des faits, des situations,des informations compromettrela continuit dexploitation
La violation deslois sur lessocits
commerciales
La violation detout autre texte
lgal ourglementaire
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lments dfavorables au maintien de la continuit
Dordre commercial : perte totale ou importante desparts de march, grandes difficults dapprovisionnementen matires premires.
Dordre industriel : techniques de production devenuesobsoltes avec impossibilit pour lentreprise dadopter
de nouvelles mthodes de fabrications.
Dordre social : conflits sociaux importants et rpts
Dordre politique : vnements survenus dans un payso lentreprise avait conclut des contrats importants.
Dordre financier : risque de cessation de paiement
Dordre naturel : tremblement de terre, inondation,cyclone
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Avant la procdure dalerte
Recherche de validit del'hypothse decontinuit del'exploitation
La continuit del'exploitation est-elle compromise ?
Entretien avecles dirigeants
La continuit del'exploitation est-elle compromise ?
Finnon
oui
oui
Dclenchementde la procdure
non
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La procdure dalerte
Information duprsident du conseil
dadministration
La rponse desdirigeants permet-elle d'esprer unredressement ?
convocation duconseil
d'administration
Les dcisions duCA permettent-
elles d'esprer unredressement ?
Finoui
non
non
Poursuite dela procdure
1
oui
(dlai 15 j)
(dlai 8 j)
2
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La procdure dalerte
Convocation del'assemble gnrale
Les dcisionsde lAG permettent-elles d'esprer unredressement ?
Information duprsident du tribunal
de commerce
Fin
non
3
oui 4
(dlai 8 j)(Runion selon statuts)
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Rmunration Honoraires la charge de la socit, fixslibrement entre la socit et le CAC sur labase dun programme de travail.
Responsabilits
et sanctions
Civile loccasion de faute ou de
ngligence involontaire.
Insuffisance de contrle due une ngligence ou uneincomptence technique;
Apprciation inexacte ou injustifie concernant les
comptes et les renseignements donnes par les dirigeantsaux associs sur la situation de la socit; Immixtion dans la gestion; Dtournements de fonds non dcels. Des procdures d'alerte dclenches tardivement
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Responsabilits
et sanctions
Pnale en cas dinfractions relatives austatut ou lexercice de la fonction.
Usage illicite du titre (Emprisonnement de trois mois deux
ans et une amende de 120 DH 5 000 DH ou lune de ces deux
peines seulement)
Exercice illgal (Emprisonnement de trois mois 5 ans et une
amende de 1 000 DH 40 000 DH ou lune de ces deux peines
seulement
Violation des incompatibilits lgales et des
interdictions (emprisonnement de un six mois et/ou une
amende de 8 000 40 000)
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Commissaire aux comptes,auditeur lgal
Incompatibilits lgales (article 161 de la loi 17-95)
1) les fondateurs, apporteurs en nature, bnficiaires davantagesparticuliers ainsi que les administrateurs, les membres du conseil desurveillance ou du directoire de la socit ou de lune de ses filiales ;
2) les conjoints, parents et allisjusquau 2me degr inclusivementdes personnes vises au paragraphe prcdent ;
4) les socits dexperts-comptables dont lun des associs setrouve dans lune des situations prvues aux paragraphesprcdents .
3) ceux qui reoivent des personnes vises au paragraphe 1 ci-dessus, de la socit ou de ses filiales, une rmunration quelconque raison de fonctions susceptibles de porter atteinte leur
indpendance ;
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Interdictions (article 162 de la loi 17-95)
Les commissaires aux comptes ne peuvent tre dsigns commeadministrateurs, directeurs gnraux ou membres du directoire dessocits qu'ils contrlent qu'aprs un dlai minimum de 5 ans compter de la fin de leurs fonctions.
Ils ne peuvent, dans ce mme dlai, exercer lesdites fonctions dansune socit dtenant 10% ou plus du capital de la socit dont ilscontrlent les comptes.
Les personnes ayant t dirigeants ou salaris d'une personne ouentit ne peuvent tre nommes commissaires aux comptes decette personne ou entit moins de cinq annes aprs la cessation
de leurs fonctions.
Pendant le mme dlai, elles ne peuvent tre nommescommissaires aux comptes des personnes ou entits possdantau moins 10 % du capital de la personne ou de l'entit danslaquelle elles exeraient leurs fonctions, ou dont celle-ci possdaitau moins 10 % du capital lors de la cessation de leurs fonctions.
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Commissaire aux comptes,auditeur lgal
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1- Monsieur A
Le cabinet daudit, dont Monsieur A est associ, est titulaire
du mandat d'une socit devant publier des comptes
consolids, c'est--dire tant dans l'obligation de nommer
deux commissaires aux comptes.
Par simplification, le cabinet daudit propose de nommer
Monsieur A en tant que co-commissaire titulaire.
2- Monsieur B
Monsieur B est le commissaire aux comptes de la SA FRIMA.
Sa femme, qui est mdecin radiologue, procde une fois paran des examens sur le personnel de l'entreprise. Elle reoit
une rmunration ce titre.
TAF : Y-a-t-il ou non incompatibilits ou interdictions?Source DSCG 4
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Commissaire aux comptes,auditeur lgal
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TAF : Y-a-t-il ou non incompatibilits ou interdictions?
5- Monsieur E
Monsieur E est nomm commissaire aux comptes d'unesocit dont la comptabilit est suivie par un stagiaire
autoris dont il est le matre de stage.
6- Monsieur F
Monsieur F est nomm commissaire aux comptes de la Socit
Anonyme X dans laquelle il dtient une certaine part du capital
social.
Source DSCG 4
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Commissaire aux comptes,auditeur lgal
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Responsabilits
et sanctions
Pnale en cas dinfractions relatives austatut ou lexercice de la fonction.
Violation du secret professionnel (Emprisonnementd1 mois
6 mois et une amende de 1 200 DH 20 000 DH)
Communication dinformations mensongres (peine
demprisonnementde six mois deux ans et dune amende de
10 000 100 000 dirhams ou de lune de ces deux peines
seulement)
Non rvlation de faits dlictueux (Emprisonnement de 6
mois 2 ans et/ou amende de 10 000 100 000 dhs)
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Commissaire aux comptes,auditeur lgal
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Responsabilitset sanctions
Disciplinaire en cas dinfractions aux lois,rglements et rgles professionnels, toutengligence grave, tout fait contraire laprobit ou lhonneur commis par uncommissaire aux comptes, personnesphysique ou socit
Violation des rgles dontologiques de la profession(La peine du blme et de l'avertissement peut tre assortied'une amende de 10.000 DH 100.000 DH
La peine de la radiation du tableau de l'Ordre de tous lesassocis experts comptables entrane la dissolution de lasocit et sa liquidation)
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Expert comptable,auditeur contractuel
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Assistance Missions comptables Surveillance de la comptabilit tablissement des tats financiers Mise en place dun systme comptableadapt aux besoins de lentreprise
Missions dorganisation Aide la dfinition des structures et desfonctions Rle de formateur
Missions juridiques et fiscales
Rsolution de problmes juridiques etfiscaux tablissement des dclarations fiscales et
sociales
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A dit diff t tProf. K. EL MENZHI
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Audit,diffrents types
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Selon lvolution des pratiques daudit
Audit dergularit ou de
conformit
Audit defficacit
Audit demanagement
Vrification de la bonneapplication des rgles internesde lorganisation
Veille lapplication correctedes dispositions lgales etrglementaires
Apprciation de la qualit desrgles et procdures mises enplace analyse des rsultats parrapport aux objectifs examen du cot des rsultatsobtenus examen de la qualit desrsultats obtenus
examen de la politique delorganisation
vrification de la cohrenceentre la politique et les moyensmis en uvre
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A dit diff t t
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Selon le champ couvert
Auditfinancier
Audit
oprationnel
Auditstratgique
Audit,diffrents types
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A dit diff t t
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Audit oprationnel
Audit,diffrents types
Examen systmatique des activits dune organisation enfonction de ses finalits et objectifs, en vue de :
- sassurer de la qualit et du degr dactualisation de ladocumentation
- tester la qualit, la fluidit et le bon fonctionnementdes circuits de collecte, de cheminement et detraitement de linformation
- contrler la bonne application des procdures (dont lamatrialisation et la traabilit des oprations) et le
fonctionnement des mesures prventives et desscurits
-valuer les performances (qualit, scurit, efficacitet efficience)
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A dit diff t t
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Audit oprationnel
Champcouvert
Audit des ressourceshumaines
Audit des assurances
Audit juridique
Audit fiscal
Audit commercial
Audit des achats
Audit informatique
Audit de scurit
Audit marketing
Audit des finances
Audit,diffrents types
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A dit diff t t
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Audit oprationnel
Proccupations
organisation de lentit :
- organisation des services
- systme de contrle interne
- procdures de travail
- dfinition des fonctions
- relations avec lenvironnementexterne
gestion de lentit : apprciation des
performances et valuation desmthodes et instruments de gestion
Audit,diffrents types
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A dit diff t t
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Audit oprationnel
Dfaillancesmises envidence
Absence deformalisation des
finalits delorganisation
Difficilecomprhension de lapolitique de la
direction par ceux quilexcute
Impossibilit de faireconcider les objectifs
et les ralisationssuite lirralisme des
objectifs
Audit,diffrents types
Audit : diffrents typesProf. K. EL MENZHI
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Audit stratgique
value la pertinence de la stratgie eu gard
diffrents facteurs tels lvolution de
lenvironnement externe, ltat de lorganisation
interne ou les ressources disponibles
Audit : diffrents types
Audit : diffrents typesProf. K. EL MENZHI
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Audit stratgique
tude rtrospective sur une longue priode des rsultats
obtenus partir des politiques mises en uvre
apprciation de la cohrence et du maintien des
politiques long terme
confrontation des valuations quantitatives et leurs
probabilits respectives
Audit : diffrents types
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Les objectifs delaudit financier
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Audit financier dfinition
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Examen auquel procde un professionnel comptent
et indpendant en vue dexprimer une opinion motive
sur la rgularit, la sincrit et la fidlit avec
laquelle les comptes annuels dune entit traduisent sa
situation financire, en tenant compte du droit et des
usages du pays o lentit a son sige.
Audit financier,dfinition
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Audit financier mots cls
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Rgularit
Sincrit
Imagefidle
Conformit aux rgles et auxnormes comptables
valuation correcte et juste
des valeurs comptables etapprciation raisonnable desrisques et des dprciations
Principe respecter lorsque largle ou le principegnralement admis nexistepas ou est insuffisant pourtraduire la ralit
Audit financier,mots cls
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A dit fi i fi bilit d li f ti t bl t fi i
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Audit financier,fiabilit de linformation comptable et financire
Exemple :
Une entreprise dispose dune usine qui, suite un incendie,a t dtruite accidentellement, aprs la date de clture deson exercice comptable largement bnficiaire.
Dans son bilan, arrt la date de clture de lexercice, soitavant la survenance du sinistre, aucune dprciation dactifna t constate concernant la destruction de lusine, faitdj connu au moment o les comptes sont matriellementclturs.
Le rsultat dgag sur lexercice clos nest nullement affect
par cet vnement, pourtant majeur, intervenu aprs laclture dans la vie de la socit.
Les tats de synthse tels que clturs au 31-12 delexercice refltent-ils la fiabilit de la situation
financire de lentreprise ?
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Audit financier caractristiques
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Exerc dansle cadre de
Son champdapplication
peut-tre
Se rfre
dispositions lgales : commissariataux comptes, inspection gnraledes finances, Cour des comptes,etc.
contrat demand par les
dirigeants, ou tiers intresss :cabinets daudits
aux principes comptables
gnralement admis
limit un aspect ou gnral
aux normes daudit gnralementacceptes
Audit financier,caractristiques
Principes comptables gnralement admis rappel
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Principes comptables gnralement admis,rappel
Groupes de principes Les sept principes comptables
fondamentaux
Principes rgissant lesconditions de la
conduite de lacomptabilit dans letemps
1. Principe de continuitdexploitation
2. Principe de permanence des
mthodes3. Principe du cot historique4. Principe de spcialisation des
exercices
Principes rgissant lesconditions de mise enuvre de linformationcomptable
5. Principe de prudence6. Principe de clart7. Principe dimportance
significative
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Principes comptables gnralement admis, rappel
Principe de continuit dexploitation
Lentreprise est prsume tablir sestats de synthse dans la perspective
dune poursuite normale de ses activits
Exemple de dcisions prises en faveur dunepoursuite normale de lactivit :
Plan de renouvellement des immobilisations
Plan dinvestissement triennal ou quinquennal
Embauche du personnel Recherche et dcouverte de nouveaux procds
de fabrications
Dveloppement de la stratgie commerciale
Etc.
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A. SECTEUR DACTIVIT ET CLIENTLE
La SA ABC est une socit industrielle. Elle fabrique et vend des
chariots des professionnels des secteurs de lindustrie, de la
distribution, de lhtellerie, des hpitaux, etc. Elle a un cataloguede produits standard et ralise galement des commandes sur
mesure.
La clientle est rpartie sur tout le territoire et elle est compose
de quelques grosses entreprises qui reprsentent 45 % de sonchiffre daffaires et de 55 % de PME dont certaines ne dpassent
pas une dizaine de salaris.
Application au cas ABC
Source DSCG 4
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B. COMPOSITION DU CAPITAL
Le capital est dtenu 60 % par le PDG et sa femme, 20 %des actions sont entre les mains de leurs enfants, 6 % sont
dtenus par le chef datelier et les 14 % restants par
diverses personnes proches du PDG et de sa famille.
Le conseil dadministration est compos du PDG, de son
pouse et de 3 autres administrateurs.
Source DSCG 4
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C. Situation financire (rsum)
2008 2009 2010Total Bilan 409 118 490 403 454 303
Immobilisations nettes 126 951 157 486 153 414
Capital social 110 000 110 000 110 000
Capitaux propres 275 004 321 456 267 630Marge brute 67% 69% 72%
Rsultat 8 150 26 482 (6 273)
Total des produits 960 186 911 820 806 313
Total des charges 952 036 884 977 812 586Salaires et chargessociales
378 446 337 817 385 259
Rsultat non courant -1 500 +800 -25 800
Source DSCG 4
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o La baisse des capitaux propres entre 2009 et 2010
correspond une distribution de dividendes.
o Le rsultat exceptionnel en 2010 correspond
principalement aux pnalits payes suite un contrle
fiscal.
TAF :
1. Faites une analyse rapide de la situation financire laide
des informations dont vous disposez.
2. En fonction de la connaissance que vous avez de la
socit ABC, quels vnements pourraient remettre en
cause la continuit dexploitation ?
3. Dans quelles circonstances, la procdure dalerte doit-elle
tre engage ?Source DSCG 4
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Principe de permanence des mthodes
Lentreprise est cense tablir ses tats desynthse en appliquant les mmes mthodes
dvaluation et le mmes rgles deprsentation dun exercice lautre
Exemple :
Si un stock de produits finis est valu lanne
2004 selon la mthode CUMP fin de priode, puis
lanne 2005 selon la mthode dernier entr
premier sorti, la comparaison des rsultats
obtenus selon ces deux mthodes perd toute
signification
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Principe du cot historique
Lentreprise comptabilise toutes sesoprations actives et passives en unitsmontaires courantes exprimant, aumoment de leur entre en patrimoine, soitle cot dacquisition pour les biens acquis titre onreux, soit le cot de production
pour les biens crs par lentreprise, soit lavaleur actuelle pour les biens reusgratuitement.
Exemple :Un terrain achet 80.000 dhs en 1980 resteinscrit la mme valeur dentre dans le bilan au31-12-2011
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Principe de spcialisation des exercices
Les charges et les produits doivent tre rattachs lexercice qui les concerne effectivement et
celui-l seulement sans quil soit tenu compte deleur date de paiement ou dencaissement. Ceprincipe dcoule du dcoupage de la vie de
lentreprise en exercices comptables.
Exemple :Voir srie dexercices.
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Principe de clart
Les oprations et les informations doiventtre inscrites dans les comptes sous la
bonne rubrique, avec la bonne dnominationet sans compensation entre elles.
Exemple :Lentreprise a acquis des matires premires auprsdun fournisseur et en change elle lui a adress unlot de produits finis.Il faut respecter le principe de clart : la vente doittre comptabilise dans un compte de produit etlachat dans un compte de charge.
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Principe de limportance significative
Les tats de synthse doivent rvler tous leslments dont limportance peut affecter les
valuations et les dcisions.
Exemple :Lentreprise a cautionn un prt bancaire de 2.000 dhsaccord lun de ses salaris. Lentreprise doit fairefigurer dans lETIC une information sur cette caution si
cette information est significative.Le principe de limportance significative sapplique ici :vu sa faible importance la mention de cette cautionpeut tre omise.
Nature de linformation auditeProf. K. EL MENZHI
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Nature de l information audite
Donnes rptitivesOprations de routine (achats, ventes, salaire)
Donnes ponctuelles
Oprations complmentaires aux donnes
rptitives (inventaire physique)
Donnes exceptionnelles
Oprations ne rsultant pas de lexploitationnormale de lentreprise (fusion, scission,augmentation du capital)
Types de missions audit largiProf. K. EL MENZHI
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Types de missions, audit largi
Nature de lassurance : raisonnable
Expression de lassurance : forme positive
Formulation de lopinion :
nous certifions ...... art225-235
notre avis,prsentent sincrement danstous ses aspects significatifs,
Types de missions examen limitProf. K. EL MENZHI
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Types de missions, examen limit
Nature de lassurance : modre
Expression de lassurance : forme ngative
Formulation de lopinion :
nous navons pas relev dlments de nature
remettre en cause ......
Types de missions autres interventionsProf. K. EL MENZHI
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Types de missions, autres interventions
Nature de lassurance : dfinie dans le rapport pour
chaque intervention
Expression de lassurance : forme adapte aux
objectifs de lintervention
Formulation de lopinion : nous navons pas dobservation formuler sur ...
appellent de notre part les observations suivantes (ex:rapport sur CI, comptes prvisionnels)
nous portons votre connaissance ....
Communication dun constat
Cas gnralProf. K. EL MENZHI
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Cas gnral
Le cabinet daudit ABC vient dtre nomm par lassemble
ayant statu sur les comptes de N, le 1erjuin N+1, CAC de
la SARL Alpha, socit cre en N-2 et dont le chiffre
daffaires est en constante augmentation. Cette socit
navait pas dsign pour les exercices N-2 N de CAC. Dans
le cadre de cette mission daudit, vous dcidez dabord de
raliser un examen analytique des comptes des exercices N-
2 N. Cet examen fait ressortir les observations ci-aprs :
Source DSCG 4
Cas gnralProf. K. EL MENZHI
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Cas gnral
o La rmunration du grant majoritaire associ de la SARL tait
de 350 000 en N-2, de 525 000 en N-1 et sest leve 700 000
en N. Vous navez pas trouv de dcision de lAG relative cette
rmunration.
o La voiture de la socit, une BMW acquise pour 400 000 en
juillet N-2, a t vendue au grant de la socit pour 80 000 en
dcembre N.
Source DSCG 4
Cas gnralProf. K. EL MENZHI
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Cas gnral
TAF :
1. Quelles sont les raisons qui ont pouss cette SARL
nommer un commissaire aux comptes?
2. A votre avis, quest ce quun examen analytique? Cette
notion est-elle diffrente dun examen limit?
3. Quelles sont les obligations du CAC? Doit-il faire un
audit des comptes des exercices N-2 N?
4. Quelles dcisions doit prendre le CAC suite aux
observations cites?
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