Avis des Services de l’Etat - PREY (27) · des territoires et de la mer ... zones est prévue...

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Prescrit le : 12 janvier 2009

Arrêté le : 6 décembre 2011

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE PREY Eure

Place René Cardin – 27220 PREY – Tél : 02.32.37.95.80 – Fax : 02.32.37.27.88

Avis des Services de l’Etat

Pièce n°7

Règlement

Vu pour être annexé à la DCM du 4 février 2013

Le Maire,

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