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BILAN FINANCIER 2008-2017
CADRE FINANCIER
DEPUIS 2009
ENCADRER NOS ACTIONS ET SE DONNER
LES MOYENS DE NOS AMBITIONS
Santé financière de la Ville
Investissements vs Emprunts
Cote de crédit
POURQUOI UN CADRE FINANCIER?
14/09/2017 3Bilan financier 2008-2017
CADRE FINANCIER RESPECTÉ
DEPUIS 2009
14/09/2017 4
• Dette nette par rapport au potentiel fiscal ˂ 3,5 %
• Service de la dette nette par rapport au budget de
fonctionnement ˂ 20 %
• Dette nette consolidée par rapport aux recettes totales
consolidées en vers l’atteinte du 100 %
• Paiement comptant d’immobilisations en de 15 M$ / année
• Réserve financière pour le paiement accéléré de la dette en de
7,4 M$ / année
• Réserves financières selon les cibles prévues au 31-12-2016
Bilan financier 2008-2017
Neige Autoassurance PrévoyanceSurplus accumulés
non affectés au 08-09-2017
20,0 M$ 8,7 M$ 20,0 M$ 42,4 M$
NOTATION DE CRÉDIT
14/09/2017 5
Aa2
MAINTIEN DE LA NOTATION DEPUIS 2011
PLUS DE 10 M$ D’ÉCONOMIES EN INTÉRÊTS
• DIMINUE LA PRESSION SUR LA DETTE
• IMPACT MOINDRE D’UNE HAUSSE DES TAUX
D’INTÉRÊT
Bilan financier 2008-2017
PLAN D’INVESTISSEMENT
EN INFRASTRUCTURES
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
MAXIMISATION DE L’UTILISATION DU FINANCEMENT
EXTERNE ET DU FINANCEMENT COMPTANT ET
DIMINUTION DU RECOURS À L’EMPRUNT
14/09/2017 7
Mode de financement selon les PTI adoptés (incluant le RTC)(en M$)
Bilan financier 2008-2017
RESPECT DU CADRE FINANCIER
UNE STRATÉGIE PAYANTE
14/09/2017 8
Paiements comptants
Réserve pour le
paiement de la dette
Bas taux d’intérêt
La Ville emprunte moins à
long terme
Bilan financier 2008-2017
de 32% de la proportion de financement par emprunt
Année 2008 2017
Proportion de l’emprunt par rapport au financement global du PTI
76% 44%
PLAN D’INVESTISSEMENT EN
INFRASTRUCTURES
QUELQUES PROJETS D’INVESTISSEMENT RÉALISÉS
OU EN COURS DE RÉALISATION
14/09/2017 9
• Réfection des infrastructures, notamment
opération massive d’asphaltage, réfection
de la voirie, réhabilitation de surface,
réfection d’infrastructures souterraines, etc.
• Projets technologiques, notamment
gestion des feux de circulation, opérations
d’urgence, collecte des matières résiduelles,
311, etc.
• Construction de deux palestres de
gymnastique
• Réaménagement de la côte de Sillery
• Contribution à l’aménagement de la place
des Canotiers
• Développement de deux écoquartiers
• Construction du centre sportif Marc-
Simoneau
• Transformation du temple Wesley en Maison
de la littérature
• Travaux d’atténuation des inondations de la
rivière Lorette
• Aménagement de la place publique Jean-
Béliveau
• Contribution à la construction d’un YWCA
• Construction du Centre communautaire des
roses
• Construction du centre de biométhanisation
de Québec
• Construction de Centre Vidéotron
• Modernisation du centre de tri
• Construction de la bibliothèque Monique-
Corriveau
• Fonds de développement du logement socialBilan financier 2008-2017
DETTE NETTE
PCI ET RÉSERVE FINANCIÈRE
PLAN DE GESTION DE LA DETTE RESPECTÉ
14/09/2017 11Bilan financier 2008-2017
PCI ET RÉSERVE FINANCIÈRE
FINANCEMENT COMPTANT
14/09/2017 12Bilan financier 2008-2017
657,9 M$ Investissements payés comptants entre 2008 et 2017
1 686,9 M$Investissements payés comptants prévus
entre 2008 et 2022
DETTE NETTE
PLAN DE GESTION DE LA DETTE RESPECTÉ
14/09/2017 13
1 1
41
1 2
57
1 4
93
1 5
22
1 5
15
1 5
36
1 6
28
1 6
71
1 6
27
1 5
93
1 5
78
1 5
47
1 5
18
1 4
83
1 4
12
1 3
29
1 2
58
1 2
10
1 1
72
1 1
74
2008 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 2027
Dette nette (excluant RTC)
(en M$)
Dette nette (excluant le RTC)2007-2016 : Réel2017-2027 : Projections
Bilan financier 2008-2017
TAXES
TAXATION RÉSIDENTIELLE
HAUSSE DES TAXES À L’INFLATION PRÉVUE
14/09/2017 15Bilan financier 2008-2017
TAXATION RÉSIDENTIELLE
HAUSSE DES TAXES À L’INFLATION PRÉVUE
14/09/2017 Service des finances 16
2008 à 2017
(incluant gel ou baisse de taxes en 2017)
16,79 %Hausse cumulative des hausses de taxes résidentielles de
la VILLE DE QUÉBEC
25,88 %Hausse cumulative de la moyenne des hausses de taxes
résidentielles des GRANDES VILLE QUÉBÉCOISES
54,14 % SUPÉRIEURE à celle de la Ville
TAXATION NON RÉSIDENTIELLE
HAUSSE DES TAXES NON RÉSIDENTIELLES
14/09/2017 17Bilan financier 2008-2017
VARIATION DE LA TAXATION
14/09/2017 18Bilan financier 2008-2017
PROJECTION 2018
Gel ou baisse Taxes résidentielles
Inflation prévue à 1,8% Taxes non résidentielles
BUDGET DE
FONCTIONNEMENT
RÉPARTITION DES DÉPENSES
1 419, M$
14/09/2017 20Bilan financier 2008-2017
RÉMUNÉRATION GLOBALE
CONTRÔLE DE LA RÉMUNÉRATION GLOBALE
14/09/2017 21
Malgré la crise financière de 2008 ayant affecté les
dépenses des régimes de retraite et avec la signature
de conventions collectives sur des termes plus long
Bilan financier 2008-2017
DÉPENSES
CROISSANCE DES DÉPENSES 2008-2017
(EN M$)
14/09/2017 22Bilan financier 2008-2017
Croissance annuelle moyenne des dépenses 2008-2017 3,8%
Budget dépenses 2017 1 419,4
Croissance population 2008-2017 122,6
Croissance PCI et réserve financière 2008-2017 155,3
Budget dépenses 2017 excluant croissance population
et choix financiers1 141,5
Dépenses 2008 1 014,4
Croissance annuelle moyenne des dépenses 2008-2017
excluant croissance de la population et choix financiers1,3%
SERVICE DE LA DETTE NETTE
SERVICE DE LA DETTE NETTE PAR RAPPORT AUX
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
14/09/2017 23Bilan financier 2008-2017
Maintien du taux malgré des investissements importants
EFFECTIF
RESPECT DU PLAN DE MAIN-D’ŒUVRE (PMO)
14/09/2017 24Bilan financier 2008-2017
RÉGIMES DE RETRAITE
DÉPENSES DES RÉGIMES DE RETRAITE
CONTRÔLÉES
14/09/2017 25Bilan financier 2008-2017
CONCLUSION
ENGAGEMENTS RESPECTÉS
14/09/2017 27
• de la dette nette en 2016, tel que prévu au plan de gestion de la
dette
• Dette nette par rapport au potentiel fiscal ˂ 3,5 %
• Service de la dette nette par rapport au budget de fonctionnement
˂ 20 %
• Dette nette consolidée par rapport aux recettes totales consolidées
en vers l’atteinte du 100 %
• Paiement comptant d’immobilisations en de 15 M$ / année
• Réserve financière pour le paiement accéléré de la dette en de
7,4 M$ / année
Bilan financier 2008-2017
ENGAGEMENTS RESPECTÉS
14/09/2017 28
• des réserves financières selon les cibles prévues pour la neige,
l’autoassurance et la prévoyance
• En avance sur le plan de gestion des investissements
• Hausse des taxes résidentielles à l’inflation prévue et gel pour 2017
et 2018
• Hausse des taxes non résidentielles inférieures à la croissance du
PIB nominal
• Rémunération globale ˂ 40 % des dépenses de fonctionnement
• Encadrement du financement des régimes de retraite
Bilan financier 2008-2017
Certifie que le document budgétaire
remplit les fonctions de document de :
• Politique
• Guide d’exploitation
• Plan financier
• Outil de communication
Récipiendaire du prix depuis 6 ans
Au 31-03-2017 (résultats partiels - budget 2016) :
• 1 207 prix décernés aux États-Unis et
au Canada, dont 3 prix au Québec (Ville de Québec, Université Laval et STM)
ACTIONS RECONNUES
DISTINCTION POUR LE DOCUMENT BUDGÉTAIRE
DISTINGUISHED BUDGET PRESENTATION AWARD
14/09/2017 29Bilan financier 2008-2017
MERCI
14/09/2017 30Bilan financier 2008-2017
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