Bulletin d'inscription /BR Programme - Sites et Sols...

Oui, j'accepte les CGV et m'inscris à la formation "Sites et Sols pollués 2016":

Session du 24/03/2016 Session du 27/09/2016

Je joins mon règlement d'un montant de : 895 € HT / 1074 € TTC en réglant avant le 22/01/2016 995 € HT / 1194 € TTC en réglant avant le 04/03/2016 1095 € HT / 1314 € TTC en réglant après le 04/03/2016

Numéro de déclaration d'existence de Dii : 117 520 371 75

Règlement

Les frais d'inscription doivent impérativement être réglés avant la formation (Merci de préciser le code la formation et le nom du participant)

• Par chèque à l'ordre deDevelopment institute international

• Par virement BNP, compteN°300040076000010009271/92libellé au nom de Developmentinstitute international

• Par virement international SWIFTBNP AFRPPPCE, IBAN :FR76300040076000010009271/92libellé au nom de Developmentinstitute international

Cette formation peut être imputée sur votre budget de formation continue. Dès réception de votre inscription, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée vous sera adressée. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme et de changer le lieu de la formation si les circonstances les y obligent.

Conditions d'annulation et de remplacement

Toute annulation doit nous être communiquée par écrit. • Pour toute annulation plus de

30 jours avant la formation, vouspouvez bénéficier d'un report sansfrais sur une session de votre choixsur l'année.

• Pour toute annulation 30 à 15 jours avant la formation les fraisseront de 305 € HT.

• Pour toute annulation à moins de 15 jours, les frais de participation seront dus en totalité. Dans ce casle participant peut se faire remplacer par une autre personne appartenant à l'entreprise. Merci de nous notifier le nom duremplaçant par écrit.

Programme - Sites et Sols pollués 2016

8h30 – 9h00 Petit-déjeuner / Accueil des participants

Panorama des dernières réglementations européennes et nationales en matière de sites et sols pollués : un droit en pleine construction • Cadre européen : Directive-cadre sur les déchets, transposition de la Directive IED2 du

02/05/13 (entrée en vigueur de la Directive Seveso III depuis le 01/06/15) et lignes directrices relatives au Baseline Report, parues le 06/05/14 • Zoom sur les garanties financières applicables à certaines ICPE6

• Loi ALUR1 du 24/03/14 et réforme du droit des installations classées

Intégrer vos nouvelles responsabilités de gestion de sites/terrains Prévenir les risques de mise en cause de votre responsabilité administrative, civile et pénale • Identifier toutes les situations à risques et les zones de vigilance• Nouvelles obligations des exploitants et des propriétaires• Check-list des clauses clés à insérer dans un contrat d'acquisition/cession• Partage des rôles entre le Préfet et le Maire

Focus sur vos obligations de remise en état d’un site pollué • Comment déterminer le responsable de la réhabilitation ?• Focus sur la problématique de la succession d’exploitants• Quelle autorité compétente pour prescrire la remise en état ?

Illustration pratique : Zoom sur un projet de reconversion d’un ancien site industriel ICPE6 et utilisation de l'outil BRGM7 : comment réduire les coûts de gestion des terres excavées ?

Maîtriser vos nouvelles contraintes relatives à l’information environnementale • Périmètre d’obligation, contenu et recours de l’acquéreur• Zoom sur le projet de décret relatif à la création des SIS8 avant le 01/01/19• Exemples jurisprudentiels

Méthodologie pratique pour réussir l’évaluation environnementale Diagnostic environnemental, due diligences, plan de gestion…

Optimiser la rédaction de vos clauses de garantie de passif • Bien cerner l’objet de la garantie de passif environnemental• Modalités, conditions de mise en œuvre et limites de la garantie de passif• Comment rédiger efficacement la clause de garantie en cas de poursuite de la même activité

par l’acheteur ?

17h30 Fin de la formation1 ALUR : Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové 2 IED : Directive relative aux Emissions Industrielles 3 RSE : Reporting Social & Environnemental 4 HSE: Hygiène Sécurité Environnement

5 QSE : Qualité Sécurité Environnement 6 ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement 7 BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières 8 SIS : Secteurs d’information sur les sols pollués

Cette formation sur mesure dans vos locaux ? C'est possible à partir de 5 personnes !

Pour en savoir plus : intra@development-institute.com ou + 33 (0)1 43 12 59 86

Bulletin d'inscription JHY16/BR

A retourner par fax au + 33 (0)1 40 06 95 26 ou par email service-clients@development-institute.com ou par courrier, accompagné de votre règlement à Dii 164, boulevard Haussmann - 75008 Paris Tel : + 33 (0)1 43 12 85 55 - Site : www.development-institute.com

Pour vous inscrire sur notre site Internet : suivez ce lien

Les frais d'inscription comprennent l'accès à la formation, la documentation, les pauses et déjeuner.

Coordonnées du participant

Nom ____________________ Prénom _________________________

Fonction _______________________ Tél_______________________

E-mail ___________________________________________________

Dossier suivi par

Nom_____________________Prénom_________________________

Fonction ___________________________ Tél ___________________

E-mail ___________________________________________________

Coordonnées de la société

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N° TVA Intracommunautaire (obligatoire)_____________________________

Adresse__________________________________________________

Code Postal __________________ Ville ________________________

Adresse de facturation (si différente)___________________________

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ou

Si vous souhaitez vous inscrire à plusieurs sur cette formation, ou vous inscrire sur d'autres formations, contactez-nous pour connaître les tarifs groupés ! Tel : + 33 (0)1 43 12 85 55

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Oui, j’accepte les CGV et m’inscris à laformation «Sites et Sols pollués 2016» :

  Session du 24/03/2016 et joins mon règlement d’un montant de :  895 € HT / 1074 € TTC en réglant avant le 22/01/2016  995 € HT / 1194 € TTC en réglant avant le 04/03/2016  1095 € HT / 1314 € TTC en réglant après le 04/03/2016

  Session du 27/09/2016 et joins mon règlement d’un montant de :  895 € HT / 1074 € TTC en réglant avant le 22/07/2016  995 € HT / 1194 € TTC en réglant avant le 02/09/2016  1095 € HT / 1314 € TTC en réglant après le 02/09/2016

Les frais d’inscription comprennent l’accès à la formation, la documentation, les pauses et déjeuner.

Coordonnées du participant

Nom _____________________ Prénom _______________________

Fonction ________________________ Tél _____________________

E-mail __________________________________________________

Dossier suivi par

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Fonction ________________________ Tél _____________________

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Coordonnées de la société

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