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CAPTAGES GRENELLE ETAT D’AVANCEMENT ***. INTERMISEN du 20 octobre 2011. 2009-2010 Début 2011 Automne 2011 Fin 2011 2012 2012-2015. Mobilisation des maîtres d’ouvrages Études de délimitation des AAC et de leur vulnérabilité intrinsèque aux pollutions diffuses - PowerPoint PPT Presentation
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Réunion InterMISEN Centre - 20 octobre 2011
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CAPTAGES GRENELLECAPTAGES GRENELLE
ETAT D’AVANCEMENT ETAT D’AVANCEMENT
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INTERMISEN du 20 octobre 2011
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Réunion InterMISEN Centre - 20 octobre 2011
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RAPPELS: Les implications du « Grenelle »
Le calendrier de travail
• 2009-2010
• Début 2011• Automne 2011• Fin 2011
• 2012
• 2012-2015
• Mobilisation des maîtres d’ouvrages
• Études de délimitation des AAC et de leur vulnérabilité intrinsèque aux pollutions diffuses
• Étude de diagnostic territorial multi-critère dont pressions agricoles
• Délimitation de la ZP AAC
• Rédaction de l’AP de délimitation de la ZP AAC et prise de l’arrêté ZSCE
• Rédaction des programmes d’actions de la ZP AAC
• (Validation technique en CRAE des projets de MAET présentés par les maîtres d’ouvrages sur la ZP retenue)
• Rédaction et prise de l’AP ZSCE relatif au programme d’action
• Animation (mise en place de la structure et de son plan d’action)
• Mise en œuvre du programme d’action ZSCE
• (contractualisation des MAET en mai 2012 (dossiers de demande déposés par les agriculteurs au 15 mai 2012)
• Suivi de la mise en œuvre des actions et bilan
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Réunion InterMISEN Centre - 20 octobre 2011
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BILAN à MI-OCTOBRE 2011Outil national de suivi• Outil de mise à jour des données de suivi (référence pour la DEB - communication)
• Ne pas oublier de le renseigner régulièrement
• Extraits au 17 octobre 2011: il reste des mises à jour à faire en votre faveur!
Plaquette ARS-AELB sur le bassin Loire-Bretagne (en cours)• Cartographie simplifiée constituée de 4 catégories seulement correspondant à un tri par grands thèmes
(données consolidées par la DREAL)
• 1- études non démarrées • 2- études en cours• 3- programme d’action prévu en 2012• 4- mesures mises en œuvre
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Réunion InterMISEN Centre - 20 octobre 2011
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En Région Centre- 51 captages Grenelle (104 points d’eau)- 6 arrêtés programme d’action ZSCE signés- Avancement selon les 4 catégories par grands thèmes et étendu à l’ensemble des 6 départements et des 2 agences de l’eau:- 1- études non démarrées- 2- études en cours- 3- programme d’action prévu en 2012- 4- mesures mises en œuvre (actuellement ou en 2012)
Remarque : toutes les mesures (4) ne sont pas forcément associées à un AP-ZSCE
BILAN à MI-OCTOBRE 2011
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En Région Centre
BILAN à MI-OCTOBRE 2011
thèmes 1 2 3 4 total
nombre 7 28 10 6 51
pourcentage 13% 55% 20% 12% 100%
Les opérations « 2- études en cours » prévoient une validation du programme d’action, voire une mise en œuvre de mesures pour 2013
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BILAN à MI-OCTOBRE 2011
Point d’étape sur les dossiers déposés en CRAE au 15 octobre 2011(MAE 2012)
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Les évènements à venir
- journée d’échanges Seine-Normandie le 14-11-2011 à la DRIEE IdF - journée nationale d’échanges DEB le 21-11-2011 à La Défense
Porter des messages et des questions pour les participants (DDT et DREAL) Freins à l’avancement: études antérieures qu’il faut compléter ou reprendre,
ressenti du carcan ZSCE par la profession agricole, l’aspect économique impactant la substance des programmes d’action, la production de « l’étude technico-économique sommaire »….
Leviers: la communication, l’animation de la démarche, le suivi et l’animation lors de la mise en œuvre à gérer, à financer….
- GTR « Captages Grenelle » en 2012? (2011 = 3 réunions) - appui DREAL ciblé sur certaines opérations: commentaires
MERCI DE VOTRE ATTENTION
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