Cellule politique francophone santé-assuétudes Rôle et travail de … · 2015. 9. 21. · GT «...

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Cellule politique francophone santé-assuétudes

Rôle de la Cellule et travail en matière de RDR

Vladimir Martens, coordinateur

Politique drogues : Etat de la réduction des

risques en Belgique

Atelier/débat du 04 novembre 2014

Plan

• Cellule

Origine – Missions – Composition

• Contexte institutionnel

• Pistes de travail % RDR

Rétroactes

• Collège d’experts 2005

• Tables rondes – Conférence de consensus

2011

• Stratégies concertées 2012

ETAT FEDERAL

Hôpitaux

Fonds tabac-assuétudes

Conventions de revalidation

fonctionnelles

CPGD – CPSD

TDI

+ Intérieur, Intégration sociale,

politique scientifique, …

CF

Promotion de

la santé/

Prévention

RW

Ambulatoire

(services et

réseaux)

BXL COCOF

Ambulatoire

(services)

+ Réseaux

santé

COCOM

TDI

Compétences assuétudes

(jusqu’en 2014)

Cellule politique francophone santé-assuétudes

• Protocole d’accord entre les Ministres de

la RW, de la CF et de la Cocof portant

création de la CPFSA Septembre 2012

– Objectifs

– Missions

– Composition

• Engagement d’un coordinateur Novembre 2013

• Elaboration d’un ROI Janvier 2014

Protocole d’accord entre les Ministres de la RW, de la

CF et de la Cocof portant création de la CPFSA

• Engagement des Ministres:

– déployer un cadre politique commun en

vue de favoriser la santé des citoyens et

l’intégration de tous dans la société ;

– faciliter l’intégration des politiques de santé

pour plus d’efficience ;

– formaliser des collaborations politiques

fonctionnelles intersectorielles, afin d’agir

sur les déterminants de la santé.

Protocole d’accord entre les Ministres de la RW, de la

CF et de la Cocof portant création de la CPFSA

Missions1° Elaborer une vision francophone commune à partir des thématiques

abordées au sein de la Cellule générale de politique en matière de drogues et de ses groupes de travail

2° Proposer un plan concerté en matière de prévention, de RdR et de traitement, en collaboration avec le terrain

3° Proposer des initiatives et notamment des journées d’études visant à accroître la visibilité de l’offre de services

4° Soutenir la concertation entre les opérateurs de terrain, dans une dynamique de travail en réseau

5° Analyser les obstacles liés à la mise en place d’une action intégrée et transversale par les professionnels et émettre des propositions permettant de les lever

6° Encourager la concertation entre les acteurs dans le but d’une harmonisation des pratiques en matière de recueil de données ;

Assurer le partage des données et permettre leur exploitation pour une meilleure adaptation des pratiques.

7° Promouvoir l’évaluation

8° Assurer une veille stratégique

Protocole d’accord entre les Ministres de la RW, de la

CF et de la Cocof portant création de la CPFSA

Composition

– Représentants des Ministres

– Administrations

– Représentants acteurs de terrain

– Coordinateur

Un contexte institutionnel particulier…

• 6ème réforme de l’Etat

• Transfert des compétences santé

– Fédéral -> entités fédérées

– Entre entités fédérées

ETAT FEDERAL

Hôpitaux

Fonds tabac-assuétudes

Conventions de revalidation

fonctionnelles

CPGD – CPSD

TDI

+ Intérieur, Intégration sociale,

politique scientifique, …

CF

Promotion de

la santé/

Prévention

RW

Ambulatoire

(services et

réseaux)

BXL COCOF

Ambulatoire

(services)

+ Réseaux

santé

COCOM

TDI

Transfert des compétences

assuétudes 2014-2015

Un contexte institutionnel particulier…

• 6ème réforme de l’Etat

• Transfert des compétences santé

– Fédéral -> entités fédérées

– Entre entités fédérées

Quelles politiques drogues dans le futur? Quel avenir pour la Cellule ?

GT « Plans assuétudes »

• Objectif

• Méthode de travail

– Documents de référence

– Composition

• Quelques résultats

GT « Plans assuétudes »

• Objectif:« Que proposons-nous d’aborder dans les prochaines

années au sein de la Cellule politique francophone

santé-assuétudes, avec quels objectifs et selon quelles

méthodes ? »

• Proposition à soumettre aux nouveaux

Cabinets (pas un memorandum)

• Plan à deux ans

GT « Plans assuétudes »

• Méthode de travail

– Documents de référence

– Composition

Memorandums

•Mémorandum Fédito wallonne.

•Mémorandum Fédito bruxelloise.

•Mémorandum Alto.

•Mémorandum plate-forme bruxelloise de

promotion de la santé.

•Mémorandum plate-forme wallonne de

promotion de la santé.

•Vers une terminologie commune pour le

secteur assuétudes, 2012.

Documents de référence

Fédéral

•Plan alcool 2014-2018

•Plan VIH 2014-2019

•Plan hépatite C 2014-2019

Entités fédérées•Constats et recommandations en vue d’un plan concerté

en matière d’assuétudes (RW, CF, Cocof), Collège

d’experts en assuétudes, Juin 2005.

•Conférence de consensus en matière d’assuétudes, RW,

FWB, Cocof, Bruxelles, 10 juin 2011.

•Stratégies concertées de la prévention des IST/sida en

CF.

•Stratégies concertées de prévention et de réduction des

risques en matière de drogues en FWB.

•Plan wallon sans tabac 2012-2013

•Auditions dans le cadre de la thématique de la réduction

des risques liés à l’usage de drogues, Parlement

francophone bruxellois.

•Plan bruxellois de réduction des risques liés à l’usage

de drogues

Déclarations de politique régionales (DPR)

•Région wallonne

•Cocof

•Cocom

Composition GT

• Fédito wallonne

• Fédito bruxelloise

• Modus Vivendi

• Eurotox

• Réseau Liégeois d'aide et de soins spécialisés en Assuétudes (Rélia)

• Réseau ALTO

• Infor-Drogues

• Projet Lama

• Administrations (FWB, Wallonie et Cocof)

• Coordinateur Cellule

GT « Plans assuétudes »

• Quelques résultats

Activités prioritaires

Contribuer à la reconnaissance de la RDR

• 2 problèmes:

1) Légalité des pratiques (loi fédérale 1921)

2) Reconnaissance des activités RDR (décrets

régionaux)

• Spécificités interventions:

– Outreach (lieux et horaires)

– Frais liés aux projets

– Défraiement anonyme (participation)

Contribuer à la reconnaissance de la RDR

• Objectifs

– Usagers, jobistes, professionnels participent

aux activités de RDR en toute légalité

– Activités RDR soutenues et financées par les

pouvoirs publics

– RDR stratégie transversale aux différents

secteurs concernés

Contribuer à la reconnaissance de la RDR

• Travail déjà réalisé– Définition (terrain / CIM)

– Charte RDR

– Propositions de la Plateforme RDR

– Mémorandums fédérations

– Concertations RDR

– Auditions Parlement Cocof 2013

– Stratégies concertées prévention-RDR 2012 (FWB)

– Plan RDR bruxellois 2014

– Propositions de loi

– Mission dans décret wallon (mais…)

– Déclaration politique régionale Cocof 2014: reconnaissance + mise en œuvre plan RDR

Contribuer à la reconnaissance de la RDR

• Travail à faire: 3 niveaux

1. Propositions pour les décrets régionaux

2. Propositions modification loi 1921

3. Elaboration modèle pertinent d’intervention

• Débats et enjeux:

– Diversité des interventions

– Approche transversale / approche en soi

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