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Cellule politique francophone santé-assuétudes
Rôle de la Cellule et travail en matière de RDR
Vladimir Martens, coordinateur
Politique drogues : Etat de la réduction des
risques en Belgique
Atelier/débat du 04 novembre 2014
Plan
• Cellule
Origine – Missions – Composition
• Contexte institutionnel
• Pistes de travail % RDR
Rétroactes
• Collège d’experts 2005
• Tables rondes – Conférence de consensus
2011
• Stratégies concertées 2012
ETAT FEDERAL
Hôpitaux
Fonds tabac-assuétudes
Conventions de revalidation
fonctionnelles
CPGD – CPSD
TDI
+ Intérieur, Intégration sociale,
politique scientifique, …
CF
Promotion de
la santé/
Prévention
RW
Ambulatoire
(services et
réseaux)
BXL COCOF
Ambulatoire
(services)
+ Réseaux
santé
COCOM
TDI
…
Compétences assuétudes
(jusqu’en 2014)
Cellule politique francophone santé-assuétudes
• Protocole d’accord entre les Ministres de
la RW, de la CF et de la Cocof portant
création de la CPFSA Septembre 2012
– Objectifs
– Missions
– Composition
• Engagement d’un coordinateur Novembre 2013
• Elaboration d’un ROI Janvier 2014
Protocole d’accord entre les Ministres de la RW, de la
CF et de la Cocof portant création de la CPFSA
• Engagement des Ministres:
– déployer un cadre politique commun en
vue de favoriser la santé des citoyens et
l’intégration de tous dans la société ;
– faciliter l’intégration des politiques de santé
pour plus d’efficience ;
– formaliser des collaborations politiques
fonctionnelles intersectorielles, afin d’agir
sur les déterminants de la santé.
Protocole d’accord entre les Ministres de la RW, de la
CF et de la Cocof portant création de la CPFSA
Missions1° Elaborer une vision francophone commune à partir des thématiques
abordées au sein de la Cellule générale de politique en matière de drogues et de ses groupes de travail
2° Proposer un plan concerté en matière de prévention, de RdR et de traitement, en collaboration avec le terrain
3° Proposer des initiatives et notamment des journées d’études visant à accroître la visibilité de l’offre de services
4° Soutenir la concertation entre les opérateurs de terrain, dans une dynamique de travail en réseau
5° Analyser les obstacles liés à la mise en place d’une action intégrée et transversale par les professionnels et émettre des propositions permettant de les lever
6° Encourager la concertation entre les acteurs dans le but d’une harmonisation des pratiques en matière de recueil de données ;
Assurer le partage des données et permettre leur exploitation pour une meilleure adaptation des pratiques.
7° Promouvoir l’évaluation
8° Assurer une veille stratégique
Protocole d’accord entre les Ministres de la RW, de la
CF et de la Cocof portant création de la CPFSA
Composition
– Représentants des Ministres
– Administrations
– Représentants acteurs de terrain
– Coordinateur
Un contexte institutionnel particulier…
• 6ème réforme de l’Etat
• Transfert des compétences santé
– Fédéral -> entités fédérées
– Entre entités fédérées
ETAT FEDERAL
Hôpitaux
Fonds tabac-assuétudes
Conventions de revalidation
fonctionnelles
CPGD – CPSD
TDI
+ Intérieur, Intégration sociale,
politique scientifique, …
CF
Promotion de
la santé/
Prévention
RW
Ambulatoire
(services et
réseaux)
BXL COCOF
Ambulatoire
(services)
+ Réseaux
santé
COCOM
TDI
…
Transfert des compétences
assuétudes 2014-2015
Un contexte institutionnel particulier…
• 6ème réforme de l’Etat
• Transfert des compétences santé
– Fédéral -> entités fédérées
– Entre entités fédérées
Quelles politiques drogues dans le futur? Quel avenir pour la Cellule ?
GT « Plans assuétudes »
• Objectif
• Méthode de travail
– Documents de référence
– Composition
• Quelques résultats
GT « Plans assuétudes »
• Objectif:« Que proposons-nous d’aborder dans les prochaines
années au sein de la Cellule politique francophone
santé-assuétudes, avec quels objectifs et selon quelles
méthodes ? »
• Proposition à soumettre aux nouveaux
Cabinets (pas un memorandum)
• Plan à deux ans
GT « Plans assuétudes »
• Méthode de travail
– Documents de référence
– Composition
Memorandums
•Mémorandum Fédito wallonne.
•Mémorandum Fédito bruxelloise.
•Mémorandum Alto.
•Mémorandum plate-forme bruxelloise de
promotion de la santé.
•Mémorandum plate-forme wallonne de
promotion de la santé.
•Vers une terminologie commune pour le
secteur assuétudes, 2012.
Documents de référence
Fédéral
•Plan alcool 2014-2018
•Plan VIH 2014-2019
•Plan hépatite C 2014-2019
Entités fédérées•Constats et recommandations en vue d’un plan concerté
en matière d’assuétudes (RW, CF, Cocof), Collège
d’experts en assuétudes, Juin 2005.
•Conférence de consensus en matière d’assuétudes, RW,
FWB, Cocof, Bruxelles, 10 juin 2011.
•Stratégies concertées de la prévention des IST/sida en
CF.
•Stratégies concertées de prévention et de réduction des
risques en matière de drogues en FWB.
•Plan wallon sans tabac 2012-2013
•Auditions dans le cadre de la thématique de la réduction
des risques liés à l’usage de drogues, Parlement
francophone bruxellois.
•Plan bruxellois de réduction des risques liés à l’usage
de drogues
Déclarations de politique régionales (DPR)
•Région wallonne
•Cocof
•Cocom
Composition GT
• Fédito wallonne
• Fédito bruxelloise
• Modus Vivendi
• Eurotox
• Réseau Liégeois d'aide et de soins spécialisés en Assuétudes (Rélia)
• Réseau ALTO
• Infor-Drogues
• Projet Lama
• Administrations (FWB, Wallonie et Cocof)
• Coordinateur Cellule
GT « Plans assuétudes »
• Quelques résultats
Activités prioritaires
Contribuer à la reconnaissance de la RDR
• 2 problèmes:
1) Légalité des pratiques (loi fédérale 1921)
2) Reconnaissance des activités RDR (décrets
régionaux)
• Spécificités interventions:
– Outreach (lieux et horaires)
– Frais liés aux projets
– Défraiement anonyme (participation)
Contribuer à la reconnaissance de la RDR
• Objectifs
– Usagers, jobistes, professionnels participent
aux activités de RDR en toute légalité
– Activités RDR soutenues et financées par les
pouvoirs publics
– RDR stratégie transversale aux différents
secteurs concernés
Contribuer à la reconnaissance de la RDR
• Travail déjà réalisé– Définition (terrain / CIM)
– Charte RDR
– Propositions de la Plateforme RDR
– Mémorandums fédérations
– Concertations RDR
– Auditions Parlement Cocof 2013
– Stratégies concertées prévention-RDR 2012 (FWB)
– Plan RDR bruxellois 2014
– Propositions de loi
– Mission dans décret wallon (mais…)
– Déclaration politique régionale Cocof 2014: reconnaissance + mise en œuvre plan RDR
Contribuer à la reconnaissance de la RDR
• Travail à faire: 3 niveaux
1. Propositions pour les décrets régionaux
2. Propositions modification loi 1921
3. Elaboration modèle pertinent d’intervention
• Débats et enjeux:
– Diversité des interventions
– Approche transversale / approche en soi
