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A C C É L É R A T E U R D ’ É C O N O M I E S
A C T I V E Z V O T R E T R A N S F O R M A T I O N É N E R G É T I Q U E
Les Certificats d’Economie d’Energie : un succès et un prolongement du dispositif avec
de nouvelles opportunités
Centrale Energies
B.Ferres16/01/2019
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2 000 100M 20 TWh
PROJETS OPTIMISÉS FINANCEMENTS
DÉBLOQUÉS
ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
CUMULÉES
A C C É L É R A T E U R D ’ É C O N O M I E S
Les CEPP ?
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Certificats d’Economies des Produits Phytopharmaceutiques
• Inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à mettre en œuvre des actionspermettant de réduire l’utilisation, de ces produits.
• (expérimental du 1er juillet 2016 jusqu’au 31 décembre 2021 en métropole. )
36 Fiches actions standardisées définies par arrêtés du ministre chargé del'agriculture :
• Chaque action apporte un certain nombre de certificats décrit dans la fiche-actioncorrespondante.
• Pour chaque action standardisée sont indiquées les pièces à transmettre au momentde la déclaration,
Exemples :
• 2017-001 : Protéger les vergers de pommiers contre le carpocapse au moyen de filets anti-insectes
• 2017-002 : Réduire la dose d'herbicide au moyen de la pulvérisation confinée
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CONNAISSSEZ-VOUS LES CEPP ?
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• Les Obligés : les personnes morales qui vendent, en métropole, à des utilisateursprofessionnels, des produits phytopharmaceutiques utilisés à des fins agricoles,
• L’Obligation : cette obligation est calculée sur la base des ventes de produitsphytopharmaceutiques (pour les années 2011 à 2015.)
• Les Pénalités si l'obligation n'est pas atteinte : à une pénalité de 5 € par certificat manquant,la pénalité étant plafonnée à 5 millions d’euros par entreprise (après 2021)
• Les éligibles : les personnes morales exerçant une activité de conseil agréé aux agriculteurspeuvent intégrer le dispositif si elles le souhaitent .Elles pourront ensuite valoriser lescertificats obtenus en les cédant à des distributeurs.
• En déclarant leurs actions, les Obligés obtiennent des Certificats qui attestent de leur mise enplace et du respect de leurs obligations.
• Les contrôles : par les Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêtqui vérifient les pièces justificatives afin de s’assurer de la réalité de la mise en œuvre desactions déclarées. A défaut de justification, diminution du nombre de certificats d’économie deproduits phytopharmaceutiques détenus
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CONAISSSEZ-VOUS LES CEPP ?
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• Obliger les entreprises concernées à être actif pour faire deséconomies, ici de Phyto, ci après d’énergie
• Une économie marchande (ce qui est rare est cher)
• Des pénalités financières si l’obligation n’est pas respectée
une valeur monétaire est donnée :
- à une quantité non consommée
- qui n’avait pas de valeur marchande avant
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LE MÉCANISME
La monétisation de « l’évitement »
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UN ÉCO SYSTÈME COMPLET
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Une externalité
négative à la charge de
l’Etat
Des obligés sommés d’agir (prop. à leurs
ventes)
Une pénalité dissuasive pour les obligés s’ils n’agissent pas
Un catalogue d’actions à mettre en
oeuvre
Une valeur monétaire
données aux actions
Un marché d’échange
d’actions de non consommation
De l’état vers des opérateurs privés
La « chasse » aux actions prédéfinies
permettant de remplir son Obligation
Les actions sont contrôlées sur preuves par l’administration qui délivre les Certificats
Bienvenue donc,
dans la White Economy !
- Ou Certificats Blancs
- Ou White Certificates
- Ou Energy EfficiencyObligation ( EEO)
- Ou CEE
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• Une externalité négative : la consommation d’énergie carbonée
• Des Obligés : les distributeurs d’énergie (en France cela inclut le carburant)
• Une Obligation : des quotas d’actions d’économies d’énergie à réaliser ou faireréaliser (en France par période tri-annuelle)
• Une pénalité : si les objectifs ne sont pas atteints, une pénalité si dissuasiveque l’inaction ne peut être un option
• Un catalogue d’actions pré définies permettant de réaliser des économiesd’énergie en masse, régulièrement réactualisée pour favoriser l’innovation
• Une administration centrale validant (sanctionnant !) les preuves des actionspour l’attribution de Certificats validant les économies d’énergies réalisées
• Un prix du Certificat, celui de la rareté à trouver des projets ad hoc, donnerune valeur marchande aux économies d’énergie réalisées
• Des échanges de Certificats sur un marché ou des contrats bilatéraux entre lesobligés et ceux qui réalisent des actions (selon les pays)
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UN NOUVEAU PARADIGME ÉCONOMIQUE !
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Contenu Unité Pénalité
Impose aux fournisseurs d’énergie et de
carburant un volume d’économies
d’énergie à générer par période triennale
L’unité est le kWh cumac et correspond
à la quantité d’énergie cumulée et
actualisée sur la durée de vie du produit
L’obligé encourt une pénalité de 1,5 cts
d’euros par kWhc manquant à son
obligation
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LA FRANCE
Loi POPE du 13 juillet 2005 : loi n° 2005-78
Introduit le dispositif des CEE : Certificats d’Économies d’Énergie
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• Fournisseurs
d'énergie
• Fournisseurs
de carburants
• Délégataires
d’Obligés
• Collectivités
locales
• ANAH
• Bailleurs sociaux
• Analyse les
gisements
• Création de
fiches
• Support
technique
• Référent
• Fixe les
obligations
d’EE
• Fixe les règles
• Délivre les
CEE
• Analyse les
gisements
• Création de
fiches
• Concertation
Obligés Éligibles Mandataires ADEME PNCEE/DGEC ATEE
Non-obligés Autorité administrative
ACTEURS DU DISPOSITIF
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PANORAMA DE LA MISE ŒUVRE DES CEE EN FRANCE
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Délivre les CEE Surveille le dispositifFixe les obligations
et délivre les CEE
30% via Marché d'échange de CEE
70% via contrats gré à gré
Financement ou réalisation de travaux d’efficacité
énergétique - Formation
Incitations aux actionsd'économies d'énergie
1 CEE = 1kWh cumac
CEE
€€
Autorité administrative (PNCEE/DGEC)
Consommateur final :
réalisation d’économies d’énergie
Acteurs non-obligés
dits « éligibles »
(bailleurs sociaux, ANAH,
collectivités)
Acteurs obligés(fournisseurs d'énergie ou de carburant)
OBLIGATIONS CEEPénalité : 1,5 centimes / kWhc
manquantCEE
• Un déploiement mondial
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LES ENERGY EFFICIENCY OBLIGATIONS DANS LE
MONDE
Source: ATEE COP21 Worldwide Review of Energy Efficiency Obligation Schemes - Dec.2015
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• Zoom sur l’Europe
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• Adresser la précarité énergétique
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• Le Certificat d’économie, l’opposé d’une taxation punitive:
• D’abord un gain pour la plus part des acteurs, immédiatement distribué (vs Taxes)
• Faible coût pour l’Etat (seulement 14 ETP), prise en charge par les acteurs privés
• Pour les ménages, impact Cout-Bénéfice favorable (tous les consommateurs d’énergie impactés par lacharge que représente les CEE piur les Obligés, y compris les entreprises, les collectivités, les bailleursetc.., quant la majorité des actions concrètes concernent les ménages)
• Une régulation qui permet de cibler les plus faibles (cf. mécanismes Précarité)
• « Seuls » les Obligés sont contraints, mais ils font presque tous face aux même conditions deconcurrence sur leur marché national (même si distorsion entre « Gros » et « Petits » Obligés), àl’opposé du système ETS qui nécessite une coordination internationale
• Une acceptabilité sociale forte donc grâceau versement des Primes Energies, une flexibilité importantelaissée aux Obligés pour atteindre leur Objectifs
• Une source d’inspiration pour les pouvoirs publics pour gérer lararéfaction des ressources communes : l’énergie (CEE), la terre (CEPP),demain l’eau, la biodiversité, la qualité de l’air ?
• Nouveau modèle économique qui intègre règlementation (les Etats imposent des quantitésd’économies), sensibilisation (l’Obligé doit lui-même inciter à travers des primes les clients à réaliserdes économies), et flexibilité de l’économie de marché (contrats bi-latéreaux, échanges de certificats…)
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LE 21ÈME SIÈCLE : CELUI DE LA WHITE ECONOMY?
Un nouveau modèle économique pour engager les agents économiques à ne plus gaspiller les ressources communes
(le grand enjeu du 21ème siècle)
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