Centrale Energies · de nouvelles opportunités Centrale Energies 16/01/2019 B.Ferres. CAMEO SAS | 55, ... 30% via Marché d'échange de CEE 70% via contrats gré à gré Financement

A C C É L É R A T E U R D ’ É C O N O M I E S

A C T I V E Z V O T R E T R A N S F O R M A T I O N É N E R G É T I Q U E

Les Certificats d’Economie d’Energie : un succès et un prolongement du dispositif avec

de nouvelles opportunités

Centrale Energies

B.Ferres16/01/2019

2CAMEO SAS | 55, Rue de Châteaudun 75009 PARIS | 01 85 08 52 96

| www.cameo-energy.com | RCS : Paris B 753 153 014

2 000 100M 20 TWh

PROJETS OPTIMISÉS FINANCEMENTS

DÉBLOQUÉS

ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

CUMULÉES

A C C É L É R A T E U R D ’ É C O N O M I E S

Les CEPP ?



Certificats d’Economies des Produits Phytopharmaceutiques

• Inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à mettre en œuvre des actionspermettant de réduire l’utilisation, de ces produits.

• (expérimental du 1er juillet 2016 jusqu’au 31 décembre 2021 en métropole. )

36 Fiches actions standardisées définies par arrêtés du ministre chargé del'agriculture :

• Chaque action apporte un certain nombre de certificats décrit dans la fiche-actioncorrespondante.

• Pour chaque action standardisée sont indiquées les pièces à transmettre au momentde la déclaration,

Exemples :

• 2017-001 : Protéger les vergers de pommiers contre le carpocapse au moyen de filets anti-insectes

• 2017-002 : Réduire la dose d'herbicide au moyen de la pulvérisation confinée

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CONNAISSSEZ-VOUS LES CEPP ?

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• Les Obligés : les personnes morales qui vendent, en métropole, à des utilisateursprofessionnels, des produits phytopharmaceutiques utilisés à des fins agricoles,

• L’Obligation : cette obligation est calculée sur la base des ventes de produitsphytopharmaceutiques (pour les années 2011 à 2015.)

• Les Pénalités si l'obligation n'est pas atteinte : à une pénalité de 5 € par certificat manquant,la pénalité étant plafonnée à 5 millions d’euros par entreprise (après 2021)

• Les éligibles : les personnes morales exerçant une activité de conseil agréé aux agriculteurspeuvent intégrer le dispositif si elles le souhaitent .Elles pourront ensuite valoriser lescertificats obtenus en les cédant à des distributeurs.

• En déclarant leurs actions, les Obligés obtiennent des Certificats qui attestent de leur mise enplace et du respect de leurs obligations.

• Les contrôles : par les Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêtqui vérifient les pièces justificatives afin de s’assurer de la réalité de la mise en œuvre desactions déclarées. A défaut de justification, diminution du nombre de certificats d’économie deproduits phytopharmaceutiques détenus

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CONAISSSEZ-VOUS LES CEPP ?



• Obliger les entreprises concernées à être actif pour faire deséconomies, ici de Phyto, ci après d’énergie

• Une économie marchande (ce qui est rare est cher)

• Des pénalités financières si l’obligation n’est pas respectée

une valeur monétaire est donnée :

- à une quantité non consommée

- qui n’avait pas de valeur marchande avant

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LE MÉCANISME

La monétisation de « l’évitement »

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UN ÉCO SYSTÈME COMPLET



Une externalité

négative à la charge de

l’Etat

Des obligés sommés d’agir (prop. à leurs

ventes)

Une pénalité dissuasive pour les obligés s’ils n’agissent pas

Un catalogue d’actions à mettre en

oeuvre

Une valeur monétaire

données aux actions

Un marché d’échange

d’actions de non consommation

De l’état vers des opérateurs privés

La « chasse » aux actions prédéfinies

permettant de remplir son Obligation

Les actions sont contrôlées sur preuves par l’administration qui délivre les Certificats

Bienvenue donc,

dans la White Economy !

- Ou Certificats Blancs

- Ou White Certificates

- Ou Energy EfficiencyObligation ( EEO)

- Ou CEE



• Une externalité négative : la consommation d’énergie carbonée

• Des Obligés : les distributeurs d’énergie (en France cela inclut le carburant)

• Une Obligation : des quotas d’actions d’économies d’énergie à réaliser ou faireréaliser (en France par période tri-annuelle)

• Une pénalité : si les objectifs ne sont pas atteints, une pénalité si dissuasiveque l’inaction ne peut être un option

• Un catalogue d’actions pré définies permettant de réaliser des économiesd’énergie en masse, régulièrement réactualisée pour favoriser l’innovation

• Une administration centrale validant (sanctionnant !) les preuves des actionspour l’attribution de Certificats validant les économies d’énergies réalisées

• Un prix du Certificat, celui de la rareté à trouver des projets ad hoc, donnerune valeur marchande aux économies d’énergie réalisées

• Des échanges de Certificats sur un marché ou des contrats bilatéraux entre lesobligés et ceux qui réalisent des actions (selon les pays)

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UN NOUVEAU PARADIGME ÉCONOMIQUE !

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Contenu Unité Pénalité

Impose aux fournisseurs d’énergie et de

carburant un volume d’économies

d’énergie à générer par période triennale

L’unité est le kWh cumac et correspond

à la quantité d’énergie cumulée et

actualisée sur la durée de vie du produit

L’obligé encourt une pénalité de 1,5 cts

d’euros par kWhc manquant à son

obligation

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LA FRANCE

Loi POPE du 13 juillet 2005 : loi n° 2005-78

Introduit le dispositif des CEE : Certificats d’Économies d’Énergie



• Fournisseurs

d'énergie

• Fournisseurs

de carburants

• Délégataires

d’Obligés

• Collectivités

locales

• ANAH

• Bailleurs sociaux

• Analyse les

gisements

• Création de

fiches

• Support

technique

• Référent

• Fixe les

obligations

d’EE

• Fixe les règles

• Délivre les

CEE

• Analyse les

gisements

• Création de

fiches

• Concertation

Obligés Éligibles Mandataires ADEME PNCEE/DGEC ATEE

Non-obligés Autorité administrative

ACTEURS DU DISPOSITIF

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PANORAMA DE LA MISE ŒUVRE DES CEE EN FRANCE



Délivre les CEE Surveille le dispositifFixe les obligations

et délivre les CEE

30% via Marché d'échange de CEE

70% via contrats gré à gré

Financement ou réalisation de travaux d’efficacité

énergétique - Formation

Incitations aux actionsd'économies d'énergie

1 CEE = 1kWh cumac

CEE

€€

Autorité administrative (PNCEE/DGEC)

Consommateur final :

réalisation d’économies d’énergie

Acteurs non-obligés

dits « éligibles »

(bailleurs sociaux, ANAH,

collectivités)

Acteurs obligés(fournisseurs d'énergie ou de carburant)

OBLIGATIONS CEEPénalité : 1,5 centimes / kWhc

manquantCEE

• Un déploiement mondial







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01427

LES ENERGY EFFICIENCY OBLIGATIONS DANS LE

MONDE

Source: ATEE COP21 Worldwide Review of Energy Efficiency Obligation Schemes - Dec.2015





• Zoom sur l’Europe









• Adresser la précarité énergétique









• Le Certificat d’économie, l’opposé d’une taxation punitive:

• D’abord un gain pour la plus part des acteurs, immédiatement distribué (vs Taxes)

• Faible coût pour l’Etat (seulement 14 ETP), prise en charge par les acteurs privés

• Pour les ménages, impact Cout-Bénéfice favorable (tous les consommateurs d’énergie impactés par lacharge que représente les CEE piur les Obligés, y compris les entreprises, les collectivités, les bailleursetc.., quant la majorité des actions concrètes concernent les ménages)

• Une régulation qui permet de cibler les plus faibles (cf. mécanismes Précarité)

• « Seuls » les Obligés sont contraints, mais ils font presque tous face aux même conditions deconcurrence sur leur marché national (même si distorsion entre « Gros » et « Petits » Obligés), àl’opposé du système ETS qui nécessite une coordination internationale

• Une acceptabilité sociale forte donc grâceau versement des Primes Energies, une flexibilité importantelaissée aux Obligés pour atteindre leur Objectifs

• Une source d’inspiration pour les pouvoirs publics pour gérer lararéfaction des ressources communes : l’énergie (CEE), la terre (CEPP),demain l’eau, la biodiversité, la qualité de l’air ?

• Nouveau modèle économique qui intègre règlementation (les Etats imposent des quantitésd’économies), sensibilisation (l’Obligé doit lui-même inciter à travers des primes les clients à réaliserdes économies), et flexibilité de l’économie de marché (contrats bi-latéreaux, échanges de certificats…)

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LE 21ÈME SIÈCLE : CELUI DE LA WHITE ECONOMY?

Un nouveau modèle économique pour engager les agents économiques à ne plus gaspiller les ressources communes

(le grand enjeu du 21ème siècle)



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