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UL et le logo UL sont des marques de commerce de UL LLC © 2012.

Le 12 novembre 2014

Certification, essai et inscription des produits Frank Donati

Services de réglementation d'ULC

PROGRAMME

• Système de sécurité du Canada Des normes aux rayons

• Certification Qu'est-ce que c'est? Comment ça marche?

Essai Comment tester? – Installations et exigences

• Inscription Qu'est-ce que c'est?

• Solutions aux problèmes rencontrés

Certification, essai et inscription des produits

2

Système de sécurité du Canada Des normes aux rayons

Système de sécurité du Canada

Conseil canadien des normes

• Le Conseil canadien des

normes (CCN) est une

société d'État.

• Mandat : Promouvoir la

normalisation efficiente et

efficace comme moyen

d'améliorer la compétitivité et

le mieux-être au Canada.

• Le CCN relève du Parlement

par l'entremise du ministre de

l'Industrie.

• Le CCN surveille le Système

national de normes (SNN) du

Canada.

4

Système de sécurité du Canada

Conseil canadien des normes

Organismes d'élaboration des normes

accrédités :

• Laboratoires des assureurs du Canada

• Association canadienne de

normalisation

• Office des normes générales du

Canada

• Bureau de normalisation du Québec

• Underwriters Laboratories

• ASTM International

• Air-Conditioning, Heating And

Refrigeration Institute (AHRI)

• NSF International

5

Normes canadiennes

Aperçu de l'élaboration des normes

canadiennes

En tant qu'OEN, ULC doit avoir des

procédures conformes au Conseil

canadien des normes (CCN).

CAN-P-1:2012 – Document en deux parties

Partie 1 – Exigences générales :

• Accréditation d'un organisme d'élaboration

de normes (OEN)

• Critères et méthodes de préparation et

d'approbation des normes nationales du

Canada

Partie 2 – Exigences relatives aux normes

nationales du Canada

• Consensus

• Composition équilibrée du comité

• Examen public

• Normes – Versions française et anglaise

• Mise à jour des normes

• Confirmation tous les cinq ans 7

Système national de normes (SNN)

• Le Conseil canadien des normes (CCN) coordonne le travail du

Système national de normes, le réseau de personnes et

d'organisations qui participent à l’élaboration, à la promotion et à la

mise en œuvre des normes au Canada.

• Les administrations gouvernementales, les entreprises et les

représentants de l'industrie ainsi que les organisations de

consommateurs sont les principaux intervenants de ce réseau.

• Approbation des normes canadiennes en tant que

Normes nationales du Canada selon

un ensemble précis de critères

• Accréditation des organisations qui élaborent

des normes et de celles qui valident

la conformité aux normes.

8

Aperçu de l'élaboration des normes

canadiennes • Les comités formés d'intervenants

concernés élaborent les normes par

consensus.

• Une organisation spécialisée dans

l'élaboration de normes (Normes ULC,

par exemple) coordonne et dirige ces

comités.

• Avantages de participer :

• une occasion de perfectionnement et de

croissance personnelle;

• une présence au comité canadien et (ou)

à un sous-comité;

• une chance de rencontrer des gens et

d'établir un réseau.

9

Normes ULC

ULC (Laboratoires des assureurs du Canada)

• Organismes d'élaboration de normes (OEN)

• Organisme de certification (OC)

• Organisme d'inspection (OI)

• Organisme d'essai (OE)

11

ULC (Laboratoires des assureurs du Canada)

Élaboration de normes

• Plus de 21 comités techniques,

plus de 500 membres.

• Collaboration de bénévoles représentant

les utilisateurs, les organismes de réglementation,

les producteurs et des groupes intéressés à titre

divers.

• Les normes contiennent les exigences techniques

servant à évaluer les produits, les systèmes et les

services.

12

Au sujet de Normes ULC

Nous sommes membres de la famille de sociétés UL...

• Normes ULC est un organisme d'élaboration de normes

indépendant et sans but lucratif. Normes ULC élabore des normes

et des spécifications de sécurité et de rendement depuis 90 ans.

• Normes ULC rédige et publie des normes et des spécifications

concernant des produits qui ont quelque rapport avec les risques

d'incendie, la sécurité et la protection des personnes, la prévention

du crime, l'efficacité énergétique, la sécurité des biens et des

installations, la sécurité des travaux sous tension et des lieux de

travail, l'éclairage à semiconducteurs et d'autres domaines.

• Nouveaux domaines de normalisation : véhicules électriques,

réseau intelligent et cybersécurité, énergie solaire, durabilité, petites

piles, environnement, soins de santé en ligne, éclairage à

semiconducteurs et autres. 13

Normes internationales

Normes internationales

• Donner du poids au Canada pour les rencontres

internationales sur la normalisation

• CCN coordonne la participation du Canada dans

ces organisations :

• Organisation internationale de normalisation (ISO)

• Commission électrotechnique internationale (CEI)

• Exemple : En mai 2013, la Commission

électrotechnique internationale (CEI) a publié sa norme

CEI 60839-11-1. Elle est fondée en grande partie sur la

norme CAN/ULC-S319-05. 15

Normes internationales

Avantages :

• seul ensemble de normes accepté mondialement;

• influence sur les activités de normalisation à l'échelle internationale;

• amélioration globale des mesures de santé et de sécurité et de la

qualité de vie;

• réduction des obstacles au commerce (OMC/Accord OTC);

• diminution des chevauchements.

Défis :

• maintien de l'harmonisation dans la composition des comités

parallèles du CCN et de l'OEN;

• participation de représentants de PME dans le comité;

• adhésion inadéquate;

• objectifs à long terme et non à court terme;

• insuffisance des sommes allouées aux déplacements.

16

Harmonisation Canada – États-Unis

Normes canadiennes – normes américaines

• L'initiative de la

National Electrical Manufacturers Association (NEMA) visant à

harmoniser les normes UL/ULC sur les avertisseurs d'incendie et la

sécurité des personnes.

• Dispositifs de mise de feu, dispositifs de notification, unités de

commande

18

Normes canadiennes – normes américaines

Normes UL accréditées au Canada

• Harmonisation et élaboration standard de normes simultanément.

• Un seul comité technique représente les intervenants canadiens et

américains.

• La présence d'un comité et non de deux comités distincts permettra

aux experts en matière technique de collaborer pour satisfaire aux

exigences.

• Les produits accèdent ainsi aux deux marchés avec efficacité.

19

Codes canadiens

Codes canadiens

CODES MODÈLES

• Code national du bâtiment

du Canada (CNBC)

• Code national de prévention

des incendies du Canada (CNPI)

• Code national de la plomberie –

Canada (CNP)

• Code national de l'énergie pour

les bâtiments – Canada (CNEB)

• Code national de construction

des bâtiments agricoles –

Canada (CNBA)

21

Codes canadiens

Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention

des incendies

• Élaboration et tenue des six codes modèles de construction et

d'incendie du Canada.

• Approbation officielle de tous les documents et révision techniques

concernant les codes modèles.

• Obtient des avis stratégiques du Comité consultatif

provincial/territorial des politiques sur les codes (CCPTPC).

• Neuf comités permanents

22

Codes canadiens

Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention

des incendies

Nous nous engageons notamment à faire ce qui suit :

• Participation de membres du personnel des ULC à plusieurs

comités sur les normes et à la Commission

• envoi d'observateurs à la plupart des rencontres et réunions de comités

permanents, groupes opérationnels, groupes d’étude mixte et groupes

de travail;

• production du guide d'OEN du Conseil national de recherches :

Referencing Standards within Canada’s National Model Codes:

Guidelines and Practical Tips (traduction : renvois aux normes dans les

codes nationaux modèles au Canada :

lignes directrices et conseils pratiques).

23

Codes canadiens

24

Codes canadiens

Code national du bâtiment :

• Quand un réseau avertisseur d'incendie est

nécessaire

• Installation d'un système d'alarme incendie

conforme à la norme CAN/ULC-S524

(Installation des réseaux avertisseurs

d'incendie)

• Vérification de tout le réseau avertisseur

d'incendie avant l'occupation conformément

à la norme CAN/ULC-S537 (Vérification des

réseaux avertisseurs d'incendie)

Code national de prévention des

incendies :

• Entretien constant du système d'alarme

incendie conforme à la norme CAN/ULC-

S536 (Inspection et mise à l'essai des

réseaux avertisseurs d'incendie)

• Autres normes ULC concernées 25

CERTIFICATION

Certification

Pourquoi certifions-nous les produits?

La certification de produits est une exigence établie dans la

réglementation, les codes ou les spécifications – Code du

bâtiment de l'Ontario, CNBC, LFHC, NSBC etc.

• Sont-ils sûrs?

• Sont-ils conformes aux exigences des codes ou normes de

référence?

• Réussissent-ils les essais de rendement ou d'assurance de la

qualité?

Les produits sont certifiés par les organismes de certification

accrédités – au Canada, par le Conseil canadien des

normes (CCN).

• UL et ULC sont des organismes de certification accrédités. 27

Certification Le processus de certification d'un produit se déroule

généralement comme suit :

Fonctionnement (dont l'essai du produit)

• Demande et soumission du produit par le client.

• Essai du produit.

Évaluation

• Des données d'essai par le personnel technique et le personnel du laboratoire

– Le produit répond-il aux critères d'essai tels qu'ils sont établis?

• Examen sur le terrain et vérification de l'installation de production ou du

fabricant.

Décision

• Deuxième examen – L'utilisation est comparée avec l'évaluation.

Surveillance

• On vérifie si le produit satisfait toujours aux normes même s'il est déjà sur le

marché. 28

Certification Essai ou certification de produits selon une Norme nationale du Canada

ou un autre document reconnu (ORD)

Quelle est la différence?

Certains produits doivent être conformes à des normes particulières en

vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de

consommation (Santé Canada).

• Les avertisseurs de fumée doivent tous satisfaire à la

norme CAN/ULC-S531.

• Les éclairs électroniques utilisés dans les systèmes de sécurité des

personnes doivent répondre à la norme CAN/ULC-S526.

Les Laboratoires des assureurs du Canada sont à la fois un organisme de

certification et un organisme d'élaboration de normes.

• Cela peut prêter à confusion.

En l'absence de normes canadiennes, que peut-on faire?

29

Certification Les normes et les ORD ont une durée de vie.

Ils doivent faire l'objet d'un examen tous les 5 ans.

Il faut les actualiser et les mettre à jour pour les nouvelles

technologies, les innovations ou les changements opérés dans la

société.

• La norme 2014 sur les avertisseurs de fumée prévoit déjà la capacité

d'accepter la forme d'onde 520 Hz pour les malentendants.

Si une norme n'est plus pertinente ou ne contient pas

d'inscriptions, elle doit être retirée.

• Retrait de l'autre document reconnu ULC/ORD-C48.1-01, Installation of

Field Assembled Skeletal Neon Signs and Outdoor Lighting

30

Certification

Comparaison des termes certification ou inscription

avec approuvé

Le terme approuvé signifie « acceptable par l'autorité

compétente ».

ULC est un service pour les organismes de réglementation en leur

fournissant des renseignements documentés au sujet de produits

ou de services.

Ses inscriptions fournissent des données relatives au degré de

risque existant, le cas échéant, ou à la capacité à assumer les

fonctions de protection exigées.

Les produits UL et ULC sont désignés comme des produits

inscrits ou, parfois, certifiés plutôt qu'approuvés.

31

Certification

32

Certification

33

Déroulement d'un incendie

ÉVÉNEMENT :

Surchauffe

du cordon

Flamme nue

localisée

Le feu

se propage

au deuxième

élément

Le feu

se propage

le long des

des surfaces

intérieures

Contourne

ment

de la

chambre ou

salle

d'origine

Le feu

se propage

aux chambres

ou salles

contiguës

Structure

perdue

DURÉE

D’INTERVENTION

PAR ULC

PRODUITS

INSCRITS

Protection

pour

cordon

d'alimentation

Détecteurs

de fumée

Matériaux

et matières

de construction

Résistance

au feu

Extinction

d'incendie

Service

d'incendie

ESSAIS

Essais

Les critères pour tous les essais sont établis dans le document de

référence.

CAN/ULC-S101, Méthodes d'essai normalisées de résistance au

feu pour les bâtiments et les matériaux de construction

• Mention de la courbe temps-température

• Dimension pour les essais : (9,3 m² pour les murs porteurs et

16,8 m² pour les planchers)

CAN/ULC-S531, Détecteurs de fumée

• Exigences relatives au boîtier

• Essais sur la sensibilité, sur l'humidité, essais des transitoires

Ils assurent non seulement de satisfaire aux exigences de

rendement, mais aussi de sécurité.

35

Essais

36

ÉCHANTILLON

de 1,5 po x 1,5 po

x 2 po

ESSAI NON

CONÇU POUR

LES PRODUITS

LAMINÉS

Essais

37

FOUR

750 oC

INSERTION DE

L'ÉCHANTILLON

DANS LE FOUR

Essais

38

Placer

l'échantillon ici

À titre indicatif

Un

(1) kilogramme

(kg) d'oxygène =

13,1 x 103 kJ

FIRE RATED WALL

DUCT WRAPMATERIAL

COLLECTIONHOOD

STOVE

SAFE/RECORDCONTAINER

FIRE WINDOWSFIRE DOOR

CURTAIN WALLSYSTEM

HEAD OF WALL

SYSTEM

FLOOR TO FLOOR

ASSEMBLY

THROUGH-PENETRATIONFIRESTOP SYSTEM

COLUMN SYSTEM

AIR DUCT/DAMPERSYSTEM

Essais

39

Portes

coupe-feu

Registres

coupe-feu

Cloisons/dispositifs coupe-feu

Matériaux

vaporisés

résistant au feu

Coffres-forts

Assemblages

résistant

au feu

Essais

40

L'historique de la courbe temps-température

dans S101 remonte à 1907.

lb/pi2

Bois

kg/m2

Bois

Durée normale

d'exposition à un

feu

(heures)

5 24,4 0,5

10 48,8 1

20 97,6 2

30 146,5 3

40 195,3 4,5

1 heure – 927 oC

2 heures –

1010 oC

4 heures –

1093 oC

Essais

41

Essais

42

Essais

43

Essais – CAN/ULC-S101

44

MONTAGE

D'ESSAI À NEUF

COLONNES À

ULC

Essais – CAN/ULC-S101

45

Essais – CAN/ULC-S101

46

ESSAI DU

REVÊTEMENT

DES MURS ET

PLAFONDS???

Essais – CAN/ULC-S101

47

Essais – Charges supportées par un

plancher

48

Essais – Charges supportées par un plancher

49

Essais – Charges supportées par un plancher

50

Essais – Essai au feu, S101

51

Essais – Essai au feu, S101

52

Essais – CAN/ULC-S101

53

Essais – CAN/ULC-S101

54

Essais

55

Essais

56

TUYAU DE

CUIVRE NU

TUYAU EN PVC TUYAU EN ABS TUYAU DE

CUIVRE ISOLÉ

Essais

57

Essais – S104, ESSAI de la PORTE

D'ASCENSEUR

58

REVÊTEMENT

DES MURS

Essai de

résistance au

feu de la paroi

externe d'une

porte

d'ascenseur

Essais – CAN/ULC-S104, Essai de

résistance au feu des portes

59

Essais – Vitrage

60

Essais – CAN/ULC-S104

61

Calcul du degré

de

l'échauffement

250 oC dans les

30 premières

minutes. Valeur

nominale

supérieure à

250 oC en

60 minutes.

Essais

62

Essais

63

CAN/ULC-S112, Méthode normalisée des

essais de résistance au feu des registres

coupe-feu

CAN/ULC-S112.1, Registres étanches pour

systèmes de désenfumage

Essais – Essai de jet d'extincteur

64

Essais

65 APRÈS L'ESSAI DE RÉSISTANCE AU FEU ET

DE JET D'EXTINCTEUR

Laboratoire de matériel électrique

66

Local de boîte à fumée

67

Local photométrique

68

Salle d'écoute

69

Steiner/Four-tunnel

70

Steiner/Four-tunnel

71

INSCRIPTION

Inscription SERVICE D'INSCRIPTION

Les ULC déterminent si un fabricant démontre la capacité de faire

un produit qui satisfait aux normes ULC ou à d'autres normes ou

documents reconnus exigés en tenant compte des risques

raisonnablement prévisibles que présente ce produit.

Dans le cadre de ce service, les ULC autorisent le fabricant à

employer la marque d'inscription ULC sur les produits conformes

aux exigences des normes ULC et ils établissent le service de

suivi fourni par UL en vue de vérifier les moyens pris par le

fabricant pour déterminer sa conformité avec les exigences UL.

73

Inscription Références aux services d'inscription ULC ou cUL

.

74

Exemple de références exactes Références inexactes

« Inscrit UL » ou « Inscrit UL

conformément aux normes de

sécurité canadiennes »

« Approuvé par UL » ou « Approuvé par UL pour le

Canada »

« Ce produit est inscrit comme

conforme aux normes UL

applicables et aux exigences UL »

« Ce produit a obtenu la marque d'inscription UL »

« Ce produit est inscrit par UL. Des

échantillons représentatifs de ce

produit ont été évalués par UL et

jugés conformes aux exigences de

sécurité applicables. »

« Inscription UL en attente »

Inscription Les marques d'inscriptions s'appliquent.

Les marques sont conformes aux exigences établies par le

Conseil canadien des normes (CCN).

75

Inscription Services de suivi

Possiblement l'élément le plus important d'une inscription.

Non seulement les ULC évaluent les échantillons de produits dans

ses laboratoires, mais ils se rendent périodiquement sur les lieux

où sont fabriqués les produits inscrits pour vérifier si les

fabricants prennent des mesures de contrôle adéquates pour

toujours se conformer aux exigences UL actuelles.

• Si un assemblage résistant au feu comporte un composant

exclusif qui n'est plus disponible, les ULC en aviseront le client

et l'aideront à retirer cet assemblage ou à le soumettre à un

nouvel essai après l'avoir doté d'un nouveau composant.

Pendant la durée de vie de la certification UL, les produits font

l'objet d'inspections périodiques dans les installations de

fabrication pour vérifier leur conformité constante avec les

exigences. 76

Inscription Surveillance du marché

Les travaux visant à protéger l'intégrité des certifications UL et

ULC par l'examen des comptes rendus d'incident de produit.

Initiative à deux volets

Compte rendu d’incident de produit

• Utilisation incorrecte de la marque, contrefaçon

Études de marché proactives

• Des échantillons de produits certifiés UL sont acquis sur le marché

et font l'objet d'essais et d'examen de la construction pour

déterminer s'ils sont conformes aux exigences.

77

DÉFIS

POURQUOI LA CERTIFICATION EST

IMPORTANTE

79

POURQUOI LA CERTIFICATION EST

IMPORTANTE

80

INTERNATIONAL LAW ENFORCEMENT ACADEMY SAN SALVADOR

EXTINCTEURS D'INCENDIE

POURQUOI LA CERTIFICATION EST

IMPORTANTE

81

SICHUAN, CHINE

EXTINCTEURS D'INCENDIE

La police en Chine a fait une

descente dans une usine

qui produisait des

extincteurs d'incendie

contrefaits.

Plus de 10 000

extincteurs d'incendie

étaient remplis de farine

et non de produits

chimiques secs.

POURQUOI LA CERTIFICATION EST

IMPORTANTE

82

ÉTATS-UNIS

Extincteur d'incendie pour NASCAR

POURQUOI LA CERTIFICATION EST

IMPORTANTE

83

84

POURQUOI LA CERTIFICATION EST

IMPORTANTE

MERCI

Frank Donati Représentant principal

des services de réglementation

Laboratoires des assureurs du Canada

Tél. : 613-751-3404

Cell. : 418-564-4457

Courriel : frank.donati@ul.com