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Chapitre B Les Garanties

Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

Section Numéro 5DescriptionCette section fera un révision des garanties facultatives se trouvant dans la

police d’assurance et les mettra en pratique Groupe Cible Cette section a été développée pour les nouvelles recrues et servira d'un

aperçu général pour ceux avec de l’expérience en assurance.Durée1 heure Les ObjectifsÀ la fin de cette leçon, les participants seront en mesure de…Définir et identifier qu’est ce qu’un risque Connaître les garanties de la police d’assuranceInterpréter comment appliquer les garanties aux dommages du véhicule

Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

Qu’est-ce qu’un risque?

Un risque est un événement qui peut occasionner un sinistre.

On dit que l’assurance protège contre les sinistres causés par la réalisation d’un risque assuré.

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Les Garanties

Il y a 4 garanties facultatives dans la police d’assurance automobile:

(page 3)

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

Vous allez remarquer qu’on va expliquer les garanties dans un certain ordre vu leur nature cumulative

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Division 4 - Risques Spécifiés

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

Veuillez lire l’explication de cette garantie à la page 3 et continuer le leçon. Nous ferons ensuite une récapitulation en bref.

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• La garantie Risques spécifiés est souvent considérée comme une garantie feu et vol et n’est PAS une garantie obligatoire.

• La garantie Risques spécifiés est considérée comme la garantie (facultative) la plus minime qu’une personne peut souscrire.

Division 4 - Risques Spécifiés

Ex. : Ma voiture a pris feu.Mon système de son a explosé.

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

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Voici les risques spécifiés qui sont couverts en vertu des contrats d’assurance automobile émis au Canada:

• Incendie• Foudre• Vol ou les tentatives de vol • Explosions • Tremblements de terre• Tempête de vents• Grêle • Crue des eaux • Émeutes • Mouvements populaires• Atterrissage forcé ou la chute de toute ou partie d’appareils de navigation aérienne

• L’échouement, la submersion, l’incendie, le déraillement ou la collision de tout véhicule terrestre ou bateau servant à transporter le véhicule assuré

Division 4 - Risques Spécifiés

Regardons les individuellement

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

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Incendie

• Cette garantie couvre les dommages à une automobile causés directement par un incendie.

Ex. : un incendie électrique dans la voiture

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

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Foudre

• Ce risque ne survient pas très souvent.

Ex. : Un éclair frappe la voiture et entraîne une surcharge du système électrique.

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

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Vol ou les tentatives de vol

• Il s’agit de l’un des risques faisant le plus souvent l’objet d’une demande d’indemnisation.

• Le vol perpétré par une personne domiciliée avec l’assuré n’est pas couvert au titre de la garantie Risques spécifiés.

Ex. : Mon ami a pris ma voiture sans que je le sache et sans ma permission. La voiture a été déclarée volée à la police et récupérée avec des dommages s’élevant à 1 000 $.

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

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Explosions

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

Ex. : Une voiture garée dans le stationnement d’un centre commercial explose et créé une réaction en chaîne qui entraîne l’explosion de votre voiture.

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Tremblements de terre

• Il est peu probable qu’un assuré présente une demande d’indemnisation au titre de ce risque car celui-ci survient rarement dans les endroits où nous offrons la garantie.

• Toutefois, rappelez-vous que Montréal et certaines parties de l’Ontario sont des régions propices aux tremblements de terre

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

Ex. : Un tremblement terre est survenu et a provoqué l’effondrement du complexe de stationnement sur votre voiture.

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Tempêtes de vent

• Les demandes d’indemnisation pour ce risque peuvent être fréquentes

• Ce risque inclut les tornades qui surviennent au Canada…

• Les tornades sont plutôt fréquentes au centre des États-Unis

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

Ex. : Une forte bourrasque de vent déplace ma voiture sur le trottoir et du même coup endommage ma roue.

Ex. : (Pine Lake, Alberta, les viles de Woodstock et de Barrie en Ontario)…et les ouragans (l’ouragan Juan, Nouvelle Écosse)

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Grêle

• Ce type de sinistre arrive à l’occasion.

• Souvent, après une tempête de grêle, vous pouvez être certain que tout ce qui a été exposé à la grêle aura été endommagé.

• Les dommages sont habituellement causés par la chute abondante et forte de grêlons sur la voiture.

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

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Crue des eaux

• Ce risque survient lors de conditions climatiques extrêmes où les routes et les rues sont inondées.

• Ce type de demande d’indemnisation n’est pas très fréquent, vous pourrez en constater quelques-unes.

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

Ex. : L’inondation en 1996 au Saguenay Lac Saint Jean

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Les émeutes et les mouvements populaires

Cette garantie couvre les dommages causés à l’automobile pendant une émeute ou une manifestation.

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

Ex. : Une marche de protestation se transforme en violents affrontements devant votre domicile et les manifestants causent des dommages à votre voiture.

Reportez-vous à des événements récents de l’actualité où l’on a constaté des actes de violence et des dommages matériels pendant une protestation.

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L’atterrissage forcé ou la chute de…

• La garantie couvre les dommages causés à la voiture par suite de l’atterrissage forcé ou de la chute d’un appareil de navigation aérienne ou de ses composantes sur votre voiture.

• Parfois, en cours de vol, un avion peut subir des dommages causés par le vent et des débris peuvent tomber et endommager votre véhicule.

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

Ex. : vous assistez à un spectacle aérien et un avion tombe dans le stationnement.

Ex. : Vous ne verrez pas beaucoup de demandes d’indemnisation découlant de ce risque.

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L’échouement, la submersion, l’incendie,…

• Cela signifie que si votre voiture se trouve sur un traversier pour se rendre d’un port à un autre et que le traversier coule, prend feu ou entre en collision avec un autre navire, vos dommages sont alors couverts. Cela s’applique également aux transports terrestres.

• Cette garantie a été conçue il y a de nombreuses années avant la mise en place de l’infrastructure de notre système routier actuel et lorsque l’un des principaux moyens de transport était par bateau et par traversier.

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

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Division 3 – Accidents sans collision ni versement

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

Veuillez lire l’explication de cette garantie à la page 3 et continuer la leçon. Pour terminer nous ferons une récapitulation en bref.

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La garantie Accidents sans collision ni versement

Garantie Risques spécifiés

Les projectiles

Les objets qui tombent ou qui volants

Les actes malveillants (vandalisme)

et

Est étendu aux dommages occasionnés par la collision avec les personnes ou les animaux

+

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

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Accidents sans collision ni versement

• La garantie Accidents sans collision ni versement est souvent nommée la garantie pare-brise.

• La garantie Accidents sans collision ni versement ajoute une protection très importante à la garantie facultative de base des Risques spécifiés.

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

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Accidents sans collision ni versement

• La plupart des gens possédant des voitures dispendieuses estiment que cette garantie est nécessaire.

• Les personnes qui estiment avoir besoin de la garantie Risques spécifiés augmenteront habituellement leur protection pour inclure la garantie Accidents sans collision ni versement lorsqu’ils constatent les avantages des risques additionnels qui sont couverts.

• La différence de prime entre Risques spécifiés et Accidents sans collision ni versement est très minime.

• Il est important de noter que la collision avec un animal ou une personne est habituellement couverte au titre de la garantie Accidents sans collision ni versement

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

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Accidents sans collision ni versement

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

On a déjà vu les risques spécifiés ensemble, regardons maintenant les éléments ajouter a cette garantie.

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Les Projectiles

• Cette garantie a été mise sur pied il y a plusieurs années, à l’époque où les armées et les bases militaires se trouvaient à proximité de secteurs résidentiels. L’armée pouvait effectuer des tirs de missiles et il arrivait parfois que les choses ne se déroulaient pas comme prévu et que le missile endommage la voiture d’une personne.

• Les chances de traiter une demande d’indemnisation pour ce type de risque sont très faibles.

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

Ex. : Un missile lancé par une base militaire voisine frappe ma voiture et la détruit complètement.

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Chute d’objets ou objets volants

• Les scénarios ci-dessus illustrent des exemples où la garantie Accidents sans collision ni versement est préférable à la garantie Risques spécifiés. Les énoncés s’inspirent de la clause de la chute d’objets ou d’objets volants.

• Bien souvent cette protection est utilisée pour la réparation ou le remplacement du pare-brise. Souvent le pare-brise est endommagé par une roche projetée de la chaussée et ce genre de sinistre ne serait pas couvert par la garantie Risques spécifiés.

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

Ex. : La voiture qui me précède fait voler une roche sur la route qui endommage mon pare-brise.Une plante en pot tombe sur ma voiture alors que celle-ci est garée chez des amis.

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Les actes malveillants (vandalisme)

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

Ex. : • De la peinture en aérosol a été appliquée sur ma voiture.• Quelqu’un a fracassé toutes les vitres des voitures sur la rue.• Les enfants du voisinage ont lacéré mes pneus.• À mon réveil, j’ai constaté que ma voiture avait été fracassée. Mes

phares, la portière du passager, le couvercle du coffre, les vitres et les miroirs ont tous été endommagés.

Continuer pour l’explication

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Les actes malveillants (vandalisme)• Les demandes d’indemnisation pour vandalisme sont de plus en plus

fréquentes.

• Pour qu’un sinistre soit considéré comme un acte de vandalisme, il doit n’y avoir aucun signe de vol ou de tentative de vol. De plus, il doit n’y avoir aucun signe de dommages causés par une collision. Cependant, n’oubliez pas que les dommages à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol sont couverts.

• Ces exemples sont les événements les plus fréquents donnant lieu à des demandes d’indemnisation pour vandalisme.

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

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Collision avec les personnes ou les animaux

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

Ex. : Je suis entré en collision avec un chevreuil et l’ai tué.

Il est important de noter que la collision avec un animal ou une personne est habituellement couverte au titre de la garantie Accidents sans collision ni versement

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Division 2 – Collision ou versement

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

Veuillez lire l’explication de cette garantie à la page 3 et continuer le leçon. En terminant nous ferons une récapitulation en bref.

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Collision ou versement

• La garantie collision est entièrement facultative. Un grand nombre de personnes propriétaires de voitures neuves ou dispendieuses sentent le besoin de souscrire cette garantie.

• Cette garantie couvre les dommages causés lorsque le véhicule désigné entre en collision avec un autre objet.

Objet est définit par les trois points ci-dessous:

• D’une autre automobile

• De la surface du sol

• De tout objet dans le sol ou sur le sol

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

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Autre automobile

• Si vous entrez en collision avec une autre automobile ou une automobile attachée à celle-ci.

• C’est la principale raison pour laquelle les gens souscrivent une garantie Collision. Si vous provoquez un accident impliquant un autre véhicule, alors les dommages à votre voiture seront réparés.

• La garantie Collision veillera à ce que vous soyez indemnisé si vous entrez en collision avec une autre automobile ou une automobile attachée à celle-ci.

• Ce type de sinistre est assujetti à l’application de la franchise.

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement•Autre automobile• La surface du sol• Tout objet dans le sol

Tous risques

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La surface du solBon nombre de personnes ne pensent pas à ce scénario lorsqu’il est question de garantie Collision. Cependant, cette situation se produit fréquemment.

Ces événements surviennent souvent lors de la conduite en ville.

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement• Autre automobile• La surface du sol• Tout objet dans le sol

Tous risques

Ex. : • Si votre voiture entre en contact avec une bosse ou un trou dans

la chaussée et subit des dommages.• Vous roulez sur l’autoroute dont la surface a besoin de

réparations, vous roulez sur une bosse ou tombez dans un trou qui endommage votre roue et votre suspension.

• Vous tombez dans un immense nid-de-poule qui endommage votre pneu, la jante de roue et l’alignement des roues.

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Tout objet dans ou sur le sol

• On parle alors d’accident d’un seul véhicule.

• Si ce que vous frappez se trouve sur le sol ou dans le sol et si l’impact endommage votre voiture, alors vous avez besoin d’une garantie Collision.

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement• Autre automobile• La surface du sol• Tout objet dans le sol

Tous risques

Ex. : • Vous reculez votre voiture dans un arbre.• Vous perdez le contrôle de votre voiture qui roule dans le fossé.• Vous entrez en collision avec une échelle sur la chaussée.

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Collision ou versement

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

En général, la garantie collision est perçue par les consommateurs comme la garantie qui veillera à ce que les dommages causés à votre véhicule soient réparés.

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Division 1 – Tous risques

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

Veuillez lire l’explication de cette garantie à la page 3 et continuer le leçon. Nous terminerons par une récapitulation en bref.

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Tous risques

• Il s’agit de la combinaison de la garantie Accidents sans collision ni versement et de la garantie Collision

• C’est la garantie qui est généralement souscrite au Québec

• La garantie Tous risques, c’est la Cadillac des garanties facultatives pour dommages matériels offerte en vertu de la police d’assurance automobile.

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

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Tous risques

• La garantie Tous risques comporte certains avantages.– Vous êtes couvert pour le risque Vol et tentative de vol si votre véhicule se fait

voler ou s’il est endommagé en raison d’une tentative de vol. Vous rappelez-vous de l’exclusion qui touche cette garantie?

– Ainsi, la garantie Tous risques sera utile si un membre du ménage ou un employé vole le véhicule de l’assuré

Risques spécifiés

Accidents sans collision ni versement

Collision ou versement

Tous risques

Pourquoi payer plus cher si la garantie Tous risques ne fait que combiner la garantie Accidents sans collision ni versement avec la garantie Collision? 

Ex. : Mon fils a pris ma voiture sans que je le sache et sans ma permission. La voiture a été déclarée volée à la police et récupérée avec des dommages s’élevant à 1000 $.

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Activité

Chapitre B Les Garanties

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