Circulaire n° 1996 – 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001...

Circulaire n° 1996 – 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnité de résidence - Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’État Direction générale de l’administration et de la fonction publique Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Direction du budget Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État et la secrétaire d’État au budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État

OBJET : modification des zones d’indemnité de résidence. P.J. : 2 Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat et des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation dispose en son article 9 : « ... Les agents affectés dans une commune faisant partie d’une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l’Institut national de la statistique et des études économiques bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de la dite agglomération ». « Les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d’une agglomération nouvelle définie par décret institutif pris en application de la loi du 10 juillet 1970 bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération ». La présente circulaire a pour objet de tenir compte des modifications intervenues d’une part dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de mars 1999 et d’autre part dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1er janvier 1991 et le 1er janvier 2000. Elle remplace la circulaire FP/7 n° 1776 et Budget 2A n° 87 du 25 septembre 1991. Vous trouverez en annexe I la liste des communes bénéficiant d’un reclassement au regard du taux d’indemnité de résidence. En annexe II figure la liste des communes réparties dans les zones de salaires telles qu’elles avaient été fixées au 1er janvier 1963. Conformément au décret n° 83-956 du 2 novembre 1983, il est rappelé que, à compter du 1er novembre 1983, l’indemnité de résidence est calculée en fonction des taux ci-après :

Zones de salaires fixées au 1er janvier 1963 (décret n° 62-1263 du 30 octobre 1962)

Zones d’abattement

Zones d’indemnité de résidence

Taux de l’indemnité de résidence

- sans abattement 0 1ère 3 % - comportant un abattement de 2,22 % 2 2ème 1 % - comportant un abattement de 3,11 %, 3,56 %,

4 %, 5 %, ou 6%. 3

1ère

3 %

La date d’effet est fixée au 1er janvier 2000.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique et du directeur adjoint : Le sous-directeur, Yves Chevalier La secrétaire d’Etat au budget Pour la secrétaire d’État et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget : La sous-directrice, Françoise Delasalles

ANNEXE I

- Liste des communes bénéficiant d’un reclassement à compter du 1er janvier 2000 _______________________________________________________

- Ain(01) - Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Lyon : Toussieux - Alpes maritimes (06) - Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Nice : Aspremont, Berre-les-Alpes,

Castagniers, Châteaunneuf Villevieille - Bouches du Rhône (13) - Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Marseille-Aix en Provence : Eguilles, Saint-Marc-Jaumegarde, Tholonet (Le) - Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Toulon : Ceyreste, Ciotat (La) - Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Salon-de-Provence : Barben (La) - Finistère(29) - Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Brest : Loperhet - Gard (30) - Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Nîmes : Caissarges, Vestric-et-Candiac - Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Vergèze : Mus - Hérault (34) - Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Béziers : Boujan sur Libron - Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Montpellier : Grabels, Saint-Jean-de-Védas - Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Valras-Plage : Sauvian, Sérignan

- Moselle (57) - Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Metz : Fèves, Hauconcourt, Semécourt - Pas-de-Calais(62) - Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Douai-Lens : Vitry-en-Artois - Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Marquise : Leulinghen-Bernes - Bas-Rhin (67) - Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Strasbourg : Achenheim - Haut-Rhin (68) - Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Mulhouse : Baldersheim, Pulversheim - Rhône (69) - Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Lyon : Ambérieux, Anse, Belmont

d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Chères (les), Civrieux d’Azergues, Dommartin, Lentilly, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly d’Azergues, Morancé, Orliénas, Saint- Jean-des-Vignes

- Seine-Maritime (76) - Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Caudebec-en-Caux : Trait (Le) - Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Le Havre : Manéglise - Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Rouen : Belbeuf, Boos - Yvelines (78) - Commune à reclasser en 1re zone par alignement sur Paris : Saint-Rémy-L’Honoré - Var (83) - Communes à reclasser en 1re zone par alignement sur Toulon : Belgentier, Le Beausset, La Cadière d’Azur, Le Castellet, Evenos - Commune à reclasser en 1re zone par alignement sur Marseille-Aix-en-Provence, Saint-

Zacharie - Essonne (91) - Commune à reclasser en 1re zone par alignement sur Limours : Forges-les-Bains - Seine et Marne (77) - Commune à reclasser en 1re zone par alignement sur Le Pin : Villevaudé Le décret 83-356 du 2 novembre 1983 modifie le décret 74-652 du 19 juillet 1974. Ce dernier ayant été abrogé par le décret 85-1148 du 24 octobre 1985.

ANNEXE II

- Classement des communes dans les zones d’abattement

Zone d’abatte

ment

Communes Zone

d’abattement Communes

AIN (01) ALPES MARITIMES(06) 2 Beynost 2 Antibes 2 La Boisse 2 Aspremont 2 Dagneux 2 Auribeau-sur-Siagne 2 Massieux 2 Bar-sur-Loup (Le) 2 Miribel 2 Beaulieu-sur-mer 2 Misérieux 2 Beausoleil 2 Montluel 2 Berre-les-Alpes 2 Neyron 2 Biot 2 Parcieux 2 Breil-sur-Roya 2 Reyrieux 2 Brigue (La) 2 Saint-Didier-de-Formans 2 Cabris 2 Saint-Maurice-de-Beynost 2 Cagnes-sur-Mer 2 Sainte-Euphémie 2 Cannes 2 Toussieux 2 Cannet (Le) 2 Trévoux 2 Cantaron 2 Cap-d’Ail 3 Autres communes 2 Carros 2 Castagniers AISNE(02) 2 Castellar 2 Châteauneuf-Grasse 3 Toutes communes 2 Châteauneuf-de-Contes 2 Châteauneuf-Villevieille ALLIER(03) 2 Colle-sur-Loup (La) 2 Colomars 3 Toutes communes 2 Contes 2 Drap ALPES DE HAUTE

PROVENCE (04) 2 Eze

2 Falicon 3 Toutes communes 2 Fontant 2 Gattières HAUTES-ALPES(05) 2 Gaude (La) 2 Gorbio 3 Toutes communes 2 Grasse 2 Mandelieu-La-Napoule 2 Menton 2 Mouans-Sartoux

-

Zone d’abattement Communes

BOUCHES-DU-RHÔNE(13) (suite) 0 Port-Saint-Louis-du-Rhône 0 Rognac 2 Roquefort-la Bedoule 0 Roquevaire 0 Saint-Chamas

Zone d’abattement Communes

0 Saint-Marc-Jaumegarde 2 Saint-Martin-de Crau 0 Saint-Savournin 0 Saint-Victoret 2 Saintes-Maries-de-la-Mer (Les) 2 Salon-de-Provence 0 Septèmes-les-Vallons 0 Simiane-Collongue 2 Tarascon 0 Tholonet (Le) 0 Venelles 0 Vitrolles 3 Autres communes CALVADOS (14) 2 Baron-sur-Odon 2 Benouville 2 Beuvillers 2 Blainville-sur-Orne 2 Bretteville-sur-Orne 2 Caen 2 Carpiquet 2 Colombelles 2 Cormelles-le-Royal 2 Cuverville 2 Demouville 2 Epron 2 Fleury-sur-Orne 2 Fontaine-Etoupefour 2 Giberville 2 Glos 2 Hérouville-Saint-Clair 2 Ifs 2 Lisieux 2 Louvigny 2 Mondeville 2 Ouilly-le-Vicomte 2 Rots 2 Saint-Désir 2 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe 2 Verson 3 Autres communes CANTAL (15) 3 Toutes communes CHARENTE(16) 3 Toutes communes

Zone d’abattement Communes

CHARENTE-MARITIME(17) 3 Toutes communes CHER (18) 3 Toutes communes CORRÈZE(19) 3 Toutes communes POUR MÉMOIRE :

CORSE DU SUD (2A) Toutes communes (*) POUR MÉMOIRE :

HAUTE-CORSE (2B) Toutes communes (*) COTE D’OR(21) 3 Toutes communes COTES D’ARMOR(22) 3 Toutes communes CREUSE (23) 3 Toutes communes DORDOGNE(24) 3 Toutes communes DOUBS (25) 3 Toutes communes DROME (26) 3 Toutes communes EURE (27) 2 Saint-Just 2 Saint-Marcel 2 Saint-Pierre-D’Autils 2 Vernon 3 Autres communes

Zone d’abattement Communes

EURE-ET-LOIR(28) 3 Toutes communes

(*)Décrets n° 95-367 du 1er avril 1995 et n° 98-143 du 4 mars 1998 instituant une indemnité de résidence spécifique pour les départements de la Corse. -

Zone d’abattement Communes

FINISTÈRE (29) 2 Bohars 2 Brest 2 Gouesnou 2 Guilers 2 Guipavas 2 Loperhet 2 Plougastel-Daoulas 2 Plouzane 2 Relecq-Kerhuon (Le) 3 Autres communes GARD (30) 2 Alès 2 Anduze 2 Bagard 2 Beaucaire 2 Bernis 2 Bessèges 2 Boisset-et-Gaujac 2 Bordezac 2 Branoux-les-Taillades 2 Caissargues 2 Cendras 2 Codognan 2 Fourques 2 Grand’Combe (La) 2 Marguerittes 2 Méjannes-Lès-Alès 2 Milhaud 2 Mus 2 Nîmes 2 Peyremale 2 Robiac-Rochessadoule 2 Rousson 2 Saint-Christol-Lès-Alès 2 Saint-Hilaire-de-Brethmas 2 Saint-Jean-du-Pin 2 Saint-Julien-les-Rosiers 2 Saint-Martin-de-Valgalgues

Zone d’abattement Communes

2 Saint-Privat-des-Vieux 2 Sainte-Cécile-D’andorge 2 Salindres 2 Salles-du-Gardon (Les) 2 Uchaud 2 Vergèze 2 Vestric-et-Candiac 3 Autres communes HAUTE-GARONNE(31) 3 Toutes communes GERS (32) 3 Toutes communes GIRONDE (33) 3 Toutes communes HÉRAULT (34) 2 Balaruc-les-Bains 2 Balaruc-le-Vieux 2 Béziers 2 Boujan-sur-Libron 2 Castelnau-le-Lez 2 Clapiers 2 Cres (Le) 2 Frontignan 2 Grabels 2 Jacou 2 Juvignac 2 Maraussan 2 Montferrier-sur-Lez 2 Montpellier 2 Palavas-les-Flots 2 Saint-Clément-de-Rivière 2 Saint-Jean-de-Védas 2 Sauvian 2 Sérignan 2 Sète 2 Valras-Plage 2 Vendargues 2 Villeneuve-les Béziers 3 Autres communes ILLE-ET-VILAINE 35) 3 Toutes communes

Zone d’abattement Communes

INDRE (36) 3 Toutes communes INDRE-ET-LOIRE (37) 3 Toutes communes ISÈRE (38) 2 Chasse-sur-Rhône 3 Autres communes JURA (39) 3 Toutes communes LANDES (40) 3 Toutes communes LOIR-ET-CHER(41) 3 Toutes communes

-

Zone d’abattement Communes

LOIRE (42) 3 Toutes communes HAUTE- LOIRE(43) 3 Toutes communes LOIRE-ATLANTIQUE(44) 2 Basse-Goulaine 0 Batz-sur-Mer 0 Baule-Escoublac (La) 2 Bouguenais 2 Carquefou 2 Chapelle-sur-Erdre (La) 2 Coueron 0 Croisic (Le) 0 Donges 0 Guérande 2 Haute-Goulaine 2 Indre 2 Montagne (La)

Zone d’abattement Communes

0 Montoir-de-Bretagne 2 Nantes 2 Orvault 2 Pellerin (Le) 0 Pornichet 0 Pouliguen (Le) 2 Rezé 2 Saint-Herblain 2 Saint-Jean-de-Boiseau 0 Saint-Nazaire 2 Saint-Sébastien-sur-Loire 2 Sainte-Luce-sur-Loire 2 Sautron 2 Sorinières (Les) 2 Thouare-sur-Loire 0 Trignac 2 Vertou 3 Autres communes LOIRET (45) 3 Toutes communes LOT (46) 3 Toutes communes LOT-ET-GARONNE (47) 3 Toutes communes LOZÈRE (48) 3 Toutes communes MAINE-ET-LOIRE(49) 3 Toutes communes MANCHE (50) 3 Toutes communes MARNE (51) 3 Toutes communes HAUTE-MARNE(52) 3 Toutes communes MAYENNE (53) 3 Toutes communes

Zone d’abattement Communes

-

Zone d’abattement Communes

MEURTHE-ET-MOSELLE(54) 2 Abbeville-les-Conflans 2 Affleville 2 Allamont 2 Anderny 2 Anoux 2 Auboué 2 Audun-le-Roman 2 Avillers 2 Avril 2 Bainville-sur-Madon 2 Baroches (Les) 2 Baslieux 2 Batilly 2 Bazailles 2 Bechamps 2 Belleville 2 Bettainvillers 2 Beuvillers 2 Blenod-lès-Pont-à-Mousson 2 Boismont 2 Boncourt 2 Bouxières-aux-Dames 2 Brainville 2 Brehain-la-Ville 2 Briey 2 Bruville 2 Chaligny 2 Champigneulles 2 Chanteheux 2 Chavigny 2 Chenières 2 Conflans-en-Jarnisy 2 Cons-la-Grandville 2 Cosnes-et-Romain 2 Crusnes 2 Custines 2 Cutry 2 Dieulouard 2 Dombasle-sur-Meurthe 2 Dommartemont 2 Domprix 2 Domcourt-les-Conflans 2 Errouville 2 Essey-lès-Nancy 2 Eulmont 2 Fillières 2 Fleville-devant-Nancy

Zone d’abattement Communes

2 Fleville-Lixières 2 Foug 2 Friauville 2 Frouard 2 Giraumont 2 Gondrecourt-Aix 2 Gorcy 2 Hannonville-Suzemont 2 Hatrize 2 Haucourt-Moulaine 2 Heillecourt 2 Herserange 2 Homecourt 2 Houdemont 2 Hussigny-Godbrange 2 Jarny 2 Jarville-la-Malgrange 2 Jeandelize 2 Jezainville 2 Joeuf 2 Jolivet 2 Joppecourt 2 Jouaville 2 Joudreville 2 Labry 2 Laix 2 Landres 2 Laneuveville-Devant- Nancy 2 Lantefontaine 2 Laxou 2 Lay-Saint-Christophe 2 Lexy 2 Liverdun 2 Longlaville 2 Longuyon 2 Longwy 2 Lubey 2 Ludres 2 Lunéville 2 Maidières 2 Mairy-Mainville 2 Malavillers 2 Malleloy 2 Malzeville 2 Mance 2 Mancieulles 2 Marbâche 2 Maron 2 Maxeville 2 Mercy-le-Bas 2 Mercy-le-Haut 2 Mereville 2 Messein 2 Mexy 2 Moineville

Zone d’abattement Communes

2 Moncel-lès Lunéville 2 Montauville 2 Mont-Bonvillers 2 Montigny-sur-Chiers 2 Mont-Saint-Martin 2 Mortfontaine 2 Mouaville 2 Moutiers 2 Murville 2 Nancy 2 Norroy-lès- Pont-à-Mousson 2 Neuves-Maisons 2 Norroy-le-Sec 2 Olley 2 Ozerailles 2 Piennes 2 Pierrepont 2 Pompey 2 Pont-à-Mousson 2 Pont-Saint-Vincent 2 Pulnoy 2 Preutin-Higny 2 Puxe 2 Réhon 2 Saint-Ail 2 Saint-Marcel 2 Saint-Max 2 Saint-Nicolas-de-Port 2 Saint-Supplet 2 Sancy 2 Saulnes 2 Saulxures-lès-Nancy 2 Seichamps 2 Serrouville 2 Thil 2 Thumereville 2 Tiercelet 2 Tomblaine 2 Trieux 2 Tucquegnieux 2 Valleroy 2 Vandoeuvre-lès-Nancy 2 Varangeville 2 Velaine-en-Haye 2 Ville-Houdlemont 2 Ville-au-Montois 2 Ville-sur-Yron 2 Villers-lès-Nancy 2 Villerupt 2 Villiers-la-Montagne 2 Xivry-Circourt 3 Autres communes

-

Zone d’abattement Communes

MEUSE (55) 3 Toutes communes MORBIHAN(56) 2 Gavres 2 Hennebont 2 Inzinzac-Lochrist 2 Lanester 2 Larmor-Plage MORBIHAN(56) (suite) 2 Locmiquelic 2 Lorient 2 Ploemeur 2 Port-Louis 2 Quéven 2 Riantec 3 Autres communes MOSELLE (57) * 2 Algrange 2 Amnéville 2 Ancy-sur-Moselle 2 Angevillers 2 Ars-sur-Moselle 2 Audun-le-Tiche 2 Augny 2 Aumetz 2 Ban-Saint-Martin (Le) 2 Basse-Yutz 2 Boulange 2 Bronvaux 2 Châtel-Saint-Germain 2 Clouange 2 Fameck 2 Fèves 2 Florange 2 Fontoy 2 Gandrange 2 Hagondange 2 Hauconcourt 2 Haute-Yutz 2 Havange 2 Hayange 2 Illange 2 Jouy-aux-Arche 2 Jussy 2 Knutange 2 Lessy

Zone d’abattement Communes

2 Lommerange 2 Longeville-lès-Metz 2 Maizières-lès-Metz 2 Manom 2 Marange-Silvange 2 Marly 2 Marspich 2 Metz 2 Mondelange 2 Montigny-lès-Metz 2 Montois-La-Montagne 2 Moulins-lès-Metz 2 Moyeuvre-Grande 2 Moyeuvre-Petite 2 Neufchef 2 Nilvange 2 Ottange 2 Pierrevilliers 2 Plappeville 2 Ranguevaux 2 Rédange 2 Richemont 2 Rochonvilliers 2 Rombas 2 Rosselange 2 Rozérieulles 2 Russange 2 Saint-Julien-lès-Metz 2 Sainte-Marie-aux-Chênes 2 Saint-Nicolas-en-Forêt 2 Sainte-Ruffine 2 Scy-Chazelles 2 Semécourt 2 Serémange-Erzange 2 Talange 2 Terville 2 Thionville 2 Tressange 2 Uckange 2 Vantoux 2 Vaux 2 Veymerange 2 Vitry-sur-Orne 2 Volkrange 2 Woippy 2 Yutz 3 Autres communes

* Les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des houillères et de la région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à l’exploitation des mines et aux industries annexes sont classées dans la zone d’abattement : 2

- Zone

d'abattement Communes

NIEVRE (58) 3 Toutes communes NORD (59) 2 Abscon 2 Anhiers 2 Aniche 2 Anstaing 2 Anzin 2 Armbouts-Cappel 2 Armentières 2 Assevent 2 Auberchicourt 2 Aubry-du-Hainaut 2 Auby 2 Audignies 2 Aulnoye-Aymeries 2 Aulnoy-Lez-Valenciennes 2 Bachant 2 Baisieux 2 Bassée (La) 2 Bauvin Bavay 2 Beaucamps-Ligny 2 Beaufort 2 Bellaing 2 Bergues 2 Berlaimont 2 Bersillies 2 Bellignies 2 Beuvrages 2 Bierne 2 Bondues 2 Bouchain 2 Bourghelles 2 Bousbecque 2 Bousignies-sur-Roc 2 Boussières-sur-Sambre 2 Boussois 2 Bouvines 2 Bray-Dunes 2 Bruay-sur-l’Escaut 2 Bruille-lez-Marchiennes 2 Bruille-Saint-Amand 2 Capinghem 2 Cappelle-La-Grande 2 Cerfontaine 2 Chapelle d’Armentières (La) 2 Chereng 2 Colleret 2 Comines 2 Condé-sur-l’Escaut

2 Coudekerque-Branche 2 Courchelettes 2 Cousolre 2 Crespin 2 Croix 2 Cuincy 2 Cysoing 2 Damousies 2 Dechy 2 Denain 2 Deulemont 2 Don 2 Douai 2 Douchy-les-Mines 2 Dunkerque 2 Ecaillon 2 Eclaibes 2 Ecuelin 2 Elesmes 2 Emerchicourt 2 Emmerin 2 Englos 2 Ennetières-en-Weppes 2 Erquinghem-Le-Sec 2 Erquinghem-Lys 2 Erre 2 Escaudain 2 Escaupont 2 Escobecques 2 Esquerchin 2 Faches-Thumesnil 2 Famars 2 Feignies 2 Fenain 2 Ferrière-la-Grande 2 Ferrière-la-Petite 2 Flers-en-Escrebieux 2 Flines-lès-Mortagne 2 Forest-sur-Marque 2 Fort-Mardyck 2 Fournes-en-Weppes 2 Frelinghien 2 Fresnes-sur-Escaut 2 Fretin 2 Cognies-Chaussée 2 Grande-Synthe 2 Grand-Fort-Philippe 2 Gravelines 2 Gruson 2 Guesnain 2 Hallennes-lez-Haubourdin 2 Halluin 2 Hantay 2 Hargnies 2 Haubourdin 2 Haulchin 2 Hautmont

2 Haveluy 2 Hem 2 Hergnies 2 Hérin 2 Herliès 2 Helesmes 2 Hornaing 2 Houdain-lez-Bavay 2 Houplin-Ancoisne 2 Houplines 2 Hoymille 2 Illies 2 Jeumont 2 Lallaing 2 Lambersart 2 Lambres-lez-Douai 2 Lannoy 2 Lauwin-Planque 2 Lecelles 2 Leers 2 Leffrinckoucke 2 Lesquin 2 Leval 2 Lewarde 2 Lezennes 2 Lieu-Saint-Amand 2 Lille 2 Limont-Fontaine 2 Linselles 2 Lomme 2 Lompret 2 Longueville (La) 2 Loon-Plage 2 Loos 2 Lourches 2 Louvil 2 Louvroil 2 Lys-Lez-Lannoy 2 Madeleine (La) 2 Maing 2 Mairieux 2 Malo-les-Bains 2 Marcq-en-Baroeul 2 Mardyck 2 Marly 2 Marpent 2 Marquette-lez-Lille 2 Marquillies 2 Masny 2 Maubeuge 2 Maulde 2 Millonfosse 2 Monceau-Saint-Waast 2 Moncheaux 2 Mons-en-Baroeul 2 Montigny-en-Ostrevent 2 Mortagne-du-Nord

2 Mouvaux 2 Neuf-Mesnil 2 Neuville (La) 2 Neuville-en-Ferrain 2 Neuville-sur-Escaut 2 Nieppe 2 Nivelle 2 Noyelles-les-Seclin

-

Zone

d'abattement Communes

2 Noyelles-sur-Sambre 2 Obrechies 2 Odomez 2 Oisy 2 Onnaing 2 Ostricourt 2 Pecquencourt 2 Perenchies 2 Peronne-en-Melantois 2 Petite-Forêt 2 Pont-sur-Sambre 2 Premesques 2 Prouvy 2 Provin 2 Quaëdypre 2 Quarouble 2 Quesnoy-sur-Deule 2 Quiévelon 2 Quiévrechain 2 Râches 2 Raimbeaucourt 2 Raismes 2 Recquignies 2 Rieulay 2 Roeul 2 Ronchin 2 Roncq 2 Roost-Warendin 2 Rosult 2 Roubaix 2 Rousies 2 Rouvignies 2 Rumegies 2 Sailly-lez-Lannoy 2 Sainghin-en-Melantois 2 Sainghin-en-Weppes 2 Saint-Amand-les-Eaux 2 Saint-André-lez-Lille 2 Saint-Pol-sur-Mer 2 Saint-Rémy-Chaussée 2 Saint-Rémy-du-Nord 2 Saint-Saulve 2 Salomé

2 Saméon 2 Santes 2 Sassegnies 2 Saultain 2 Seclin 2 Sentinelle (La) 2 Sequedin 2 Sin-le-Noble 2 Socx 2 Somain 2 Steenwerk 2 Templemars 2 Templeuve 2 Téteghem 2 Thiant 2 Thivencelle 2 Thumeries 2 Thun-Saint-Amand 2 Toufflers 2 Tourcoing 2 Tressin 2 Trith-Saint-Léger 2 Valenciennes 2 Vendeville 2 Verlinghem 2 Vicq 2 Vieux-Condé 2 Vieux-Mesnil 2 Vieux-Reng 2 Villeneuve-d’Ascq 2 Villers-Sire-Nicole 2 Wahagnies 2 Wallers 2 Wambrechies 2 Warneton 2 Wasquehal 2 Wattignies 2 Wattignies-la-Victoire 2 Wattrelos 2 Wavrechain-sous-Denain 2 Wavrin 2 Waziers 2 Wervicq-Sud 2 Wicres 2 Willems 2 Zuydcoote 3 Autres communes OISE (60) 2 Angicourt 2 Blaincourt-lès-Précy 2 Brenouille 0 Chambly 2 Cinqueux

2 Creil 2 Laigneville 2 Monceaux 2 Monchy-Saint-Eloi 2 Montataire 2 Nogent-sur-Oise 2 Précy-sur-Oise 2 Rieux 2 Saint-Leu-d’Esserent 2 Thiverny 2 Verneuil-en-Halatte 2 Villers-Saint-Paul 2 Villers-sous-Saint-Leu 3 Autres communes ORNE (61) 3 Toutes communes

-

Zone

d'abattement Communes

PAS-DE-CALAIS(62) 2 Ablain-Saint-Nazaire 2 Aix-Noulette 2 Allouagne 2 Angres 2 Annay 2 Annequin 2 Annezin 2 Auchel 2 Auchy-les-Mines 2 Avion 2 Barlin 2 Bénifontaine 2 Berguette 2 Béthune 2 Beugin 2 Beuvry 2 Billy-Berclau 2 Billy-Montigny 2 Bois-Bernard 2 Boulogne-sur-Mer 2 Bouvigny-Boyeffles 2 Brebières 2 Bruay-en-Artois 2 Bruay-La-Buissière 2 Bully-les-Mines 2 Burbure 2 Calais 2 Calonne-Ricouart 2 Camblain-Chatelain

2 Cambrin 2 Carvin 2 Cauchy-à-la-Tour 2 Chocques 2 Coquelles 2 Corbehem 2 Coulogne 2 Courcelles-lès-Lens 2 Courrières 2 Cuinchy 2 Divion 2 Dourges 2 Douvrin 2 Drocourt 2 Drouvin-le-Marais 2 Echinghen 2 Ecqueudecques 2 Eleu-Dit-Leauwette 2 Equihen-Plage 2 Essars 2 Estevelles 2 Evin-Malmaison 2 Ferques 2 Festubert 2 Fouquereuil 2 Fouquières-lès-Béthune 2 Fouquières-lès-Lens 2 Givenchy-en-Gohelle 2 Givenchy-lès-la-Bassée 2 Gonnehem 2 Gosnay 2 Grenay 2 Guarbecque 2 Guînes 2 Haillicourt 2 Haisnes 2 Ham-en-Artois 2 Hames-Boucres 2 Hardinghen 2 Harnes 2 Henin-Beaumont 2 Hersin-Coupigny 2 Hesdigneul-lès- Béthune 2 Hinges 2 Houdain 2 Hulluch 2 Isbergues 2 Isques 2 Labeuvrière 2 Labourse 2 Labuissière 2 Landrethun-le-Nord 2 Lapugnoy 2 Leforest 2 Lens 2 Leulinghen-Bernes 2 Libercourt

2 Liévin 2 Lillers 2 Loison-sous-Lens 2 Loos-en-Gohelle 2 Lozinghem 2 Maisnil-les-Ruitz 2 Marck 2 Marles-les-Mines 2 Marquise 2 Mazingarbe 2 Méricourt 2 Meurchin 2 Molinghem 2 Montigny-en-Gohelle 2 Noeux-les-Mines 2 Noyelles-Godault 2 Noyelles-lès-Vermelles 2 Noyelles-sous-Lens 2 Oblinghem 2 Oignies 2 Outreau 2 Pont-à-Vendin 2 Portel (Le) 2 Rebreuve-Ranchicourt 2 Réty 2 Rinxent 2 Rouvroy 2 Ruitz 2 Sailly-Labourse 2 Sangatte 2 Sains- en-Gohelle 2 Saint-Etienne-au-Mont 2 Saint-Folquin 2 Saint-Léonard 2 Saint-Martin-Boulogne 2 Sallaumines 2 Souchez 2 Vaudricourt 2 Vendin-lès-Béthune 2 Vendin-Le-Viel 2 Vermelles 2 Verquigneul 2 Verquin 2 Violaines 2 Vitry-en-Artois 2 Wimereux 2 Wimille 2 Wingles 3 Autres communes

-

Zone

d'abattement Communes

PUY-DE-DOME(63) 3 Toutes communes PYRÉNÉES-ATLANTIQUES(64) 3 Toutes communes HAUTES-PYRÉNÉES(65) 3 Toutes communes PYRÉNÉES-ORIENTALES(66) 2 Baho 2 Bompas 2 Cabestany 2 Canohès 2 Perpignan 2 Peyrestortes 2 Pia 2 Rivesaltes 2 Saint-Estève 2 Soler (Le) 2 Toulouges 3 Autres communes RHIN (BAS)(67)* 2 Achenheim 2 Bischheim 2 Eckbolsheim 2 Eckwersheim 2 Entzheim 2 Eschau 2 Fegersheim 2 Geispolsheim 2 Hoenheim 2 Holtzheim 2 Illkirch-Graffenstaden 2 Lampertheim 2 Lingolsheim 2 Lipsheim 2 Mittelhausbergen 2 Mundolsheim 2 Nierderhausbergen 2 Obershausbergen 2 Oberschaeffolsheim 2 Ostwald 2 Plobsheim 2 Reichstett 2 Shiltigheim 2 Souffelweyersheim 2 Strasbourg 2 Vendenheim 2 Wantzenau (La)

2 Wolfisheim 3 Autres communes HAUT-RHIN(68) 2 Baldersheim 2 Brunstatt 2 Bushwiller 2 Colmar 2 Didenheim 2 Habsheim 2 Hegenheim 2 Hesingue 2 Horbourg-Wihr 2 Huningue 2 Illzach 2 Ingersheim 2 Kingersheim 2 Lutterbach 2 Morschwiller-Le-Bas 2 Mulhouse 2 Pfastatt 2 Pulversheim 2 Reiningen 2 Richwiller 2 Riedisheim 2 Rixheim 2 Ruelisheim 2 Saint-Louis 2 Sausheim 2 Staffelfelden 2 Turckheim 2 Village-Neuf 2 Wettolsheim 2 Wintzenheim 2 Wittelsheim 2 Wittenheim 3 Autres communes

* Les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des houillères et de la région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à l’exploitation des mines et aux industries annexes sont classées dans la zone d’abattement : 2 -

Zone

d'abattement Communes

SEINE-MARITIME(76) 2 Amfreville-la-Mi-Voie 2 Belbeuf 2 Bihorel 2 Bois-Guillaume

2 Bonsecours 2 Boos 2 Canteleu 2 Caudebec-en-Caux 2 Darnétal 2 Déville-lès-Rouen 2 Duclair 2 Epouville 2 Fontaine-le-Bourg 2 Fontaine-la-Mallet 2 Fontaine-sous-Préaux 2 Fontenay 2 Franqueville-Saint-Pierre 2 Gainneville 2 Gonfreville-l’Orcher 2 Grand-Couronne 2 Grand-Quevilly (Le) 2 Harfleur 2 Havre (Le) 2 Houlme (Le) 2 Malaunay 2 Manéglise 2 Maromme 2 Mesnil-Esnard (Le) 2 Mont-Saint-Aignan 2 Montville 2 Montvilliers 2 Moulineaux 2 Notre-Dame-du-Bec 2 Notre-Dame-de-Bondeville 2 Oissel 2 Petit-Couronne 2 Petit-Quevilly (Le) 2 Rolleville 2 Rouen 2 Sainte-Adresse 2 Saint-Etienne-du-Rouvray 2 Saint-Laurent-de-Brèvedent 2 Saint-Léger-du-Bourg-Denis 2 Saint-Martin-du-Vivier 2 Saint-Martin-du-Manoir 2 Saint-Wandrille-Rançon 2 Sotteville-Lès-Rouen 2 Tancarville 2 Trait (Le) 2 Val-de-la-Haye 2 Vaupalière (La) 3 Autres communes SEINE-ET-MARNE(77) 2 Avon 0 Bailly-Romainvilliers 2 Bois-le-Roi 0 Boissettes 2 Boissise-la-Bertrand

0 Boissise-le-Roi 0 Brie-Comte-Robert 0 Brou-sur-Chantereine 0 Bussy-Saint-Georges 0 Bussy-Saint-Martin 2 Cannes-Ecluse 0 Carnetin 0 Cesson 0 Chalifert 2 Champagne-sur-Seine 0 Champs-sur-Marne 0 Chanteloup-en-Brie 2 Chartrettes 0 Chelles 0 Chessy 0 Claye-Souilly 0 Collégien 0 Combs-La-Ville 0 Conches-sur-Gondoire 0 Coupvray 0 Courtry 2 Cregy-les-Meaux 0 Croissy-Beaubourg 0 Dammarie-les-Lys 0 Dampmart 2 Écuelles 0 Emerainville 2 Fontainebleau 2 Fontaine-le-Port 2 Fublaines 0 Gouvernes 2 Grande-Paroisse (La) 0 Guermantes 2 Héricy 0 Jossigny 0 Lagny-sur-Marne 0 Lésigny 0 Lieusaint 0 Livry-sur-Seine 0 Lognes 0 Magny-le-Hongre 2 Mauregard 2 Meaux 0 Mée-sur-Seine (Le) 0 Melun 2 Mesnil-Amelot (Le) 0 Mitry-Mory 0 Moissy-Cramayel 2 Montereau-Fault-Yonne 0 Montevrain 2 Moret-sur-Loing 0 Nandy 2 Nanteuil-lès-Meaux 0 Noisiel 0 Pin (Le) 2 Poincy 0 Pomponne

0 Pontault-Combault 0 Pringy 0 Réau 0 Rochette (La) 0 Roissy-en-Brie 0 Rubelles 0 Saint-Fargeau-Ponthierry 2 Saint-Germain-Laval 2 Saint-Mammes 0 Saint-Thibault-des-Vignes 2 Samoreau 0 Savigny-le-Temple 0 Seine-Port 0 Serris 0 Servon 2 Thomery 0 Thorigny-sur-Marne 0 Torcy 2 Trilport 0 Vaires-sur-Marne 2 Varennes-sur-Seine 0 Vaux-le-Pénil 2 Veneux-les-Sablons 0 Vert-Saint-Denis 2 Villenoy 0 Villeparisis 0 Villevaudé 2 Vulaines-sur-Seine 3 Autres communes

-

Zone

d'abattement Communes

YVELINES(78) 0 Achères 0 Aigremont 2 Alluets-le-Roi (Les) 0 Andrésy 0 Aubergenville 2 Auffargis 2 Aulnay-sur-Mauldre 0 Bailly 2 Bazemont 0 Bazoches-sur-Guyonne 2 Bennecourt 0 Bois-d’Arcy 2 Bonnierres-sur-Seine 2 Bouafle 0 Bougival 0 Buc 0 Buchelay 0 Carrières-sous-Poissy

0 Carrières-sur-Seine 0 Celle-Saint-Cloud (La) 2 Cernay-La-Ville 0 Chambourcy 0 Chanteloup-les-Vignes 0 Chapet 2 Chateaufort 0 Chatou 2 Chavenay 0 Chesnay (Le) 0 Chevreuse 2 Choisel 0 Clayes-sous-Bois (Les) 0 Coignières 0 Conflans-Sainte-Honorine 2 Crespières 0 Croissy sur-Seine 2 Dampierre-en-Yvelines 2 Davron 2 Ecquevilly 0 Elancourt 2 Epone 2 Essarts-le-Roi (Les) 0 Etang-la-ville (L’) 0 Evecquemont 2 Falaise (La) 2 Feucherolles 0 Flins-sur-Seine 0 Follainville-Dennemont 0 Fontenay-le-Fleury 0 Fourqueux 2 Freneuse 0 Gaillon-sur-Montcient 0 Gargenville 0 Guerville 2 Guitrancourt 0 Guyancourt 0 Hardricourt 2 Herbeville 0 Houilles 0 Issou 0 Jouars-Pontchartain 0 Jouy-en-Josas 0 Juziers 2 Levis-Saint-Nom 0 Limay 2 Limetz-Villez 0 Loges-en-Josas (Les) 0 Louveciennes 0 Magnanville 0 Magny-les-Hameaux 0 Maisons-Laffitte 0 Mantes-la-Jolie 0 Mantes-la-Ville 0 Mareil-Marly 2 Mareil-sur-Mauldre 0 Marly-le-Roi

2 Maule 0 Maurecourt 0 Maurepas 0 Médan 2 Méricourt 0 Mesnil-le-Roi (Le) 0 Mesnil-Saint-Denis (Le) 0 Meulan 2 Mézières-sur-Seine 0 Mézy-sur-Seine 2 Milon-la-Chapelle 2 Montainville 0 Montesson 0 Montigny-le-Bretonneux 2 Morainvilliers 2 Mousseaux-sur-Seine 0 Mureaux (Les) 0 Neauphle-le-Château 0 Neauphle-le-Vieux 2 Nézel 0 Noisy-le-Roi 0 Orgeval 0 Pecq (Le) 2 Perray-en-Yvelines (Le) 0 Plaisir 0 Poissy 0 Porcheville 0 Port-Marly (Le) 2 Rambouiilet 0 Rennemoulin 0 Rocquencourt 2 Rolleboise 2 Rosny-sur-Seine 0 Saint-Cyr-l’Ecole 2 Saint-Forget 0 Saint-Germain-de-la-Grange 0 Saint-Germain-en-Laye 2 Saint-Lambert 0 Saint-Nom-la-Bretèche 0 Saint-Rémy-lès Chevreuse 0 Saint-Rémy-L’Honoré 0 Sartrouville 2 Senlisse 2 Tessancourt-sur-Aubette 2 Thivernal-Grignon 0 Toussus –le-Noble 0 Trappes 0 Tremblay-sur-Mauldre (Le) 0 Triel-sur-Seine 0 Vaux-sur-Seine 0 Vélizy-Villacoublay 0 Verneuil-sur-Seine 0 Vernouillet 0 Verrière (La) 0 Versailles 0 Vésinet (Le) 2 Vieille-Eglise-en-Yvelines

0 Villennes-sur-Seine 0 Villepreux 0 Villiers-Saint-Frédéric 0 Viroflay 0 Voisins-le-Bretonneux 3 Autres communes

-

Zone

d'abattement Communes

DEUX-SÈVRES(79) 3 Toutes communes SOMME (80) 3 Toutes communes TARN (81) 3 Toutes communes TARN ET GARONNE(82) 3 Toutes communes VAR (83) 0 Bandol 2 Barjols 0 Beausset (Le) 0 Belgentier 2 Bormes-les-Mimosas 2 Brignoles 0 Cadières-d’Azur (La) 0 Carqueiranne 0 Castellet (Le) 2 Cavalaire-sur-Mer 2 Celle (La) 2 Cogolin 0 Crau (La) 2 Croix-Valmer 2 Cuers 2 Draguignan 0 Evenos 0 Farlède (La) 2 Flayosc 2 Fréjus 0 Garde (La) 2 Gassin 2 Grimaud 0 Hyères 2 Lavandou (Le)

2 Londe-les-Maures (La) 2 Môle (La) 0 Ollioules 0 Pradet (Le) 2 Puget-sur-Argens 2 Ramatuelle 2 Rayol-Canadel-sur-Mer 0 Revest-les-Eaux (Le) VAR (83) 2 Roquebrune-sur-Argens 2 Saint-Cyr-sur-Mer 0 Saint-Mandrier-sur-Mer 2 Sainte-Maxime 2 Saint-Raphael 2 Saint-Tropez 0 Saint-Zacharie 0 Sanary-sur-Mer 0 Seyne-sur-Mer (La) 0 Six-Fours-les-Plages 0 Solliès-Pont 0 Solliès-Toucas 0 Solliès-Ville 0 Toulon 2 Trans-en-Provence 0 Valette-du-Var (La) 3 Autres communes VAUCLUSE(84) 3 Toutes communes VENDÉE(85) 3 Toutes communes VIENNE (86) 3 Toutes communes HAUTE-VIENNE(87) 3 Toutes communes VOSGES (88) 3 Toutes communes YONNE (89) 3 Toutes communes TERRITOIRE DE BELFORT (90) 3 Toutes communes

-

Zone

d'abattement Communes

VAL-D’OISE(95) 0 Andilly 0 Argenteuil 0 Arnouville-lès-Gonesse 0 Asnières-sur-Oise 2 Attainville 0 Auvers-sur-Oise 2 Baillet-en-France 0 Beauchamp 0 Beaumont-sur-Oise 2 Bellefontaine 2 Belloy-en-France 0 Bernes-sur-Oise 0 Bessancourt 2 Bethemont-la-Forêt 0 Bezons 2 Boisemont 2 Boissy-l’Aillerie 0 Bonneuil-en-France 0 Bouffémont 2 Bouqueval 2 Bruyères-sur-Oise 0 Butry-sur-Oise 0 Cergy 0 Champagne-sur-Oise 2 Châtenay-en-France 2 Chaumontel 2 Chauvry 2 Chennevières-lès-Louvres 0 Cormeilles-en-Parisis 0 Courdimanche 0 Deuil-la-Barre 0 Domont 0 Eaubonne 0 Écouen 0 Enghien-les-Bains 2 Ennery 2 Epiais-lès-Louvres 2 Epinay-Champlatreux 0 Éragny 0 Ermont 0 Ezanville 2 Fontenay-en-Parisis 2 Fosses 0 Franconville 0 Frépillon 0 Frette-sur-Seine (La) 0 Garges-lès-Gonesse 2 Génicourt

0 Gonesse 0 Goussainville 0 Groslay 0 Herblay 0 Isle-Adam (L’) 2 Jagny-sous-Bois 0 Jouy-le-Moutier 2 Lassy 0 Louvres 2 Luzarches 2 Maffliers 2 Mareil-en-France 0 Margency 2 Marly-la-Ville 0 Menucourt 0 Mériel 0 Méry-sur-Oise 2 Mesnil-Aubry (Le) 2 Moisselles 0 Montigny-lès-Cormeilles 0 Montlignon 0 Montmagny 0 Montmorency 2 Montsoult 0 Mours 2 Nerville-la-Forêt 0 Nesles-la-Vallée 0 Neuville-sur-Oise 2 Nointel 2 Noisy-sur-Oise 0 Osny 0 Parmain 0 Persan 0 Pierrelaye 0 Piscop 0 Plessis-Bouchard (Le) 2 Plessis-Gassot (Le) 2 Plessis- Luzarches (Le) 0 Pontoise 2 Presles 0 Puiseux-en-France 0 Puiseux- Pontoise 2 Roissy-en-France 0 Ronquerolles 0 Saint-Brice-sous-Forêt 0 Saint-Gratien 0 Saint-Leu-la-Forêt 2 Saint-Martin-du-Tertre 0 Saint-Ouen-l’Aumône 0 Saint-Prix 2 Saint-Witz 0 Sannois 0 Sarcelles 0 Seugy 0 Soisy-sous-Montmorency 2 Survilliers 0 Taverny

0 Thillay (Le) 0 Valmondois 0 Vaudherland 0 Vauréal 2 Vémars 0 Viarmes 2 Villaines-sous-Bois 2 Villeron 0 Villiers-Adam 0 Villiers-le-Bel 2 Villiers-le-Sec 3 Autres communes

DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER

Zones d’abattemen

t

Toutes communes

3 Guadeloupe

3 Guyane

3 Martinique

3 Réunion (La)