Clermont-Ferrand, le 26 Mai 2009 Les Garanties publiques au service du développement international...

Clermont-Ferrand , le 26 Mai 2009

Les Garanties publiques au service du développement international de votre entreprise

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1 - Assurance Prospection et FAP (nouveau)

2 - Assurance Risque Exportateur : Caution et Préfinancement

3 - Assurance Change NEGO , CONTRAT

Les Garanties publiques

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Assurance Prospection

Prospection des marchés étrangers dépenses spécifiques

amorties progressivement même en cas de succès commercial

Double intérêt :

Assurance contre le risque d’échec commercial

Soutien financier

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Assurance Prospection

Qui peut être assuré ?

Les entreprises de biens ou de services dont le chiffre

d’affaires global n’excède pas 150 millions d’euros

Les entreprises de négoce international ne sont pas éligibles

Sur tous pays sauf embargo

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Fonctionnement

PRINCIPES GENERAUX

Le contrat comporte deux périodes successives :

1/ La «période de garantie»=période de versement des indemnités

(de 1 à 4 ans)

2/ La «période d’amortissement» = période de remboursement

(+ 1 an / période de garantie)

Assurance Prospection

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DEPENSES COUVERTES

- Toutes dépenses de prospection mais limitation de certaines dépenses

(forfait, salons en France, … Cf. Glossaire sur site internet)

- Compatibilité avec autres aides publiques

QUOTITE GARANTIE

- 65 %

ou - 80 % pour entreprises innovantes ou entreprises ayant déjà réussi en AP

Assurance Prospection

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LIQUIDATION : effectuée à la fin de chaque exercice de 12 mois

En période de garantie : indemnité provisionnelle :

(Dépenses engagées, dans la limite des montants garantis)

–

[(CA réalisé x taux* d’amortissement)] x Q.G.

En période d’amortissement

Remboursement de l’indemnité perçue :

(CA réalisé) x taux* d’amortissement

* 7 %, 14 % ou 30 %

Reversements limités à l’indemnité totale

Solde acquis définitivement à l’entreprise

Assurance Prospection

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RENOUVELLEMENT

En fin de chaque année de la période de garantie, examen au titre de l’exercice

- échu : de l’action menée, résultats

- à venir : des perspectives, budget sollicité, prévisions de recettes

Prolongement contrat d’1 an Résiliation de la garantie

car CA trop faible «seuil de résiliation»

Les perspectives sont jugées

insuffisantes

Période d’amortissement

Assurance Prospection

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Possibilité de soutien financier

FAP : Financement Assurance Prospection (NOUVEAU)

Préfinancement par une banque indemnités versées à la banque Intérêts pris en compte dans budget garanti Possibilité de sécuriser la banque à 100 % si budget ≤ 100.000€ ou 80% si >

Avance sur indemnité (50 % de la QG)

Entreprises avec CAG < 1,5 ME sans limitation pour les entreprises innovantes

Choix à la signature du contrat pour toute la durée

Indemnité intermédiaire

Budgets annuels garantis ≤ à 100.000 € Liquidation en cours d’exercice demandée par Assuré

Assurance Prospection

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PRIME

Prime 3 % du budget annuel

En cas d’avance sur indemnité, cette prime est portée à 5 %

Assurance Prospection

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Exercices (a)

Dépenses garanties

(b) Primes

(a x 3 %)

(c) Dépenses réellement engagées

(d) Dépenses prises en compte

(e) Recettes

(exportation sur zone garantie)

(f) Amortissement

(e) x (7 %)

(g) Solde (d – f)

(h) Quotité garantie

(e) Indemnités (+)

(g x h) ou

Reversements (-)

Période de garantie 1ère année 2ème année

120.000 80.000

3.600 2.400

150.000 60.000

120.000 60.000

100.000 200.000

7.000 14.000

113.000 46.000

65 % 65 %

+ 73.450 + 29.900

Bilan à l’issue de la période de garantie

200.000

6.000

210.000

180.000

300.000

21.000

159.000

+ 103.350

Période d’amortissement 3ème année 4ème année 5ème année

Les dépenses cessent d’être

prises en compte

300.000 400.000 450.000

21.000 28.000 31.500

Reversements

- 21.000 - 28.000 - 31.500

Bilan de la période d’amortissement

1.150.000

80.500

- 80.500

Bilan final

+ 22.850

NB : Dans le cas envisagé ci-dessus, le chiffre d’affaires réalisé par l’Assuré sur la zone ne permet pas un remboursement intégral des indemnités perçues Le solde des indemnités, soit 22.850 €, reste acquis à l’Assuré. En aucun cas, le remboursement ne peut excéder le montant des indemnités perçues.

Exemple d’application d’un contrat d’assurance prospection(taux d’amortissement : 7 % sur les ventes de produits)

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par Internet (www.coface.fr) (90 % des DG)

par téléphone (demandes inférieures à 30.000 € et période de garantie d’1 an)

par fax

par courrier

par e-mail

A compter de la réception d’une demande conforme :

10 jours ouvrés pour les demandes < à 30.000 € et période de garantie d’1 an

40 à 50 jours pour les autres demandes

Comment souscrire

Instruction30 à 40 jours

Assurance Prospection

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Auvergne

Marie Claire Sarliéve

06 20 66 84 42

Pour toute information, Contacts

Assurance Prospection

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CAUTION

PREFI

Le Risque Exportateur

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Assurances Risque Exportateur

Objectif : PROTEGER et FAVORISER l’exportationpar la couverture du risque exportateur,

(défaillance financière de l’Entreprise, carence ou insolvabilité)

Pour l’EMETTEUR (l’assuré)

L’assurance permet de transférer une partie des risques à Coface

L’émetteur peut alors

Conserver ses limites mais émettre davantage

Sécuriser les créances en cas d’appel de la caution ou de mise en place d’un préfinancement

Pour l’EXPORTATEUR (sur lequel porte le risque)

Plus de présence à l’export

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CAUTION

Saturation lignes Coface

Si CA < 150 M€85 %

Autres cas65 %

du risque couvert

Problème Solution

EXPORTATEUR

ÉMETTEUR

Besoins d’émissionde caution

Opération commerciale

Assurance Caution / Risque Exportateur

COFACE

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Qui peut-être assuré ? Tout Emetteur français ou installé en France et/ou dans l’UE

Quels engagements ? Cautions « classiques » libellées en toutes devises sauf les cautions "offset “

Critères d’éligibilité ? Les engagements doivent concerner l’activité EXPORT d’entreprises françaises

SAUF les opérations de NEGOCE internationalles opérations sur des pays fermés même au comptant

Part française minimale 50 % si CA > 75 M€

Validité de la garantie? Main levée de chaque engagement

Coût ? Sans coût supplémentaire pour l’entreprise

Assurance Caution / Risque Exportateur :la garantie en pratique

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Comment souscrire

EntrepriseDemande

1 enveloppe

Ligne Ligne

(24h)

Instruction30 à 40 jours

Ligne

BanquesSignature de la police cadre

Assurance Caution / Risque Exportateur

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Chaque mois : Banque Coface

Déclaration utilisation ligne

Chaque trimestre : Coface Banque

Facturation prime*

Ensuite

Assurance Caution / Risque Exportateur

* Commission de l’émetteur partagée avec Coface à hauteur de la QG

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Dispositif inspiré de la garantie CAUTION/Risque Exportateur,

s’agissant du même type de risque

Critères d’éligibilité : ceux du produit « CAUTION » Préfinancement en euro dédié à contrat export

PREFINANCEMENT

EXPORTATEUR PRETEUR

Engagement de remboursement

Besoins definancement

Opération commerciale

Lignes de Trésorerie insuffisantes

Assurance Préfinancement / Risque Exportateur

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Principales caractéristiques

1 ENVELOPPE pour définir les besoins (un préfinancement dédié

à un contrat export)

1 LIGNE / opération commerciale

REPORTING : tirages sur le crédit consenti

Commission de l’émetteur partagée avec Coface

à hauteur de la QG (10% de la marge conservée par la banque)

Assurance Préfinancement / Risque Exportateur

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PAYS FERMES MÊME AU COMPTANT :exclus des assurances sur RISQUE EXPORTATEUR

CAUTION et PREFINANCEMENT (en vigueur au 12/02/09)Afghanistan

Antigua et BarbudaComores

Corée du NordEquateurErythréeGambie

Guinée BissauGuyanaKosovoLiberia

Myanmar (Birmanie)Nicaragua

République démocratique du Congo (ex Zaïre)Rwanda

Sao-TomeSierra Leone

SomalieSurinam

Timor OrientalZimbabwe

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Béatrice Langella Marie Claire Sarlieve Kassem Guenine

01 49 02 11 38 06 20 66 84 42 01 49 02 11 43

Email dédié : caution@coface.com et prefi@coface.com

Fax : 01 42 91 81 60

Pour toute information, Contacts

Assurances Caution / Préfi

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NEGO CONTRAT

Garantie de Change

Opérations individuelles

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Intérêt de l’offre en devise

Pour être compétitif

Remise d’une offre en devise car

LE RISQUE DE CHANGE NE DISPARAIT JAMAIS

il est supporté soit par l’acheteursoit par le vendeur

Une offre de EUR 100.000 peut représenter pour un importateur américain

Si EUR 1 = USD 1,55 USD 155.000

EUR 1 = USD 1,10 USD 110.000

EUR 1 = USD 0,86 USD 86.000

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Variation de la Parité EUR/USD

1,3752

1,487427/11/2007

1,383324/07/2007

1,292509/02/2007

1,367119/03/2008

1,305023/04/2009

1,256509/03/2009

1,462106/02/2008

1,59915/07/2008

1,2

1,25

1,3

1,35

1,4

1,45

1,5

1,55

1,6

02/01/2007

02/03/2007

02/05/2007

02/07/2007

02/09/2007

02/11/2007

02/01/2008

02/03/2008

02/05/2008

02/07/2008

02/09/2008

02/11/2008

02/01/2009

02/03/2009

1,24627/10/2008

14/10/2008

1,473123/09/2008

18/12/20081,4616

1,428819/10/2007

1,577118/03/2008

JUSQU’AU 23/04/2009

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Signature du contrat ?Évolution de la devise ?

Engagement uniquement si offre retenue

Maîtrise du coût de la couverture

NEGO

Assurance Change Négociation

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Projet commercial individualisé En concurrence commerciale avérée Devises couvertes :

USD, CAD, JPY, GBP, CHF, DKK, SEK, NOK, HKD, SGD

au cas par cas : AUD Montants couverts :

Pas de montant couvert minimum : prime de 150 EUR

Plafond prise en garantie : 120 MEUR en USD ou équivalent 60 MEUR pour la GBP et le JPY

A chaque échéance : constat cours en vigueur PERTE DE CHANGE  INDEMNISEE à 100% 

BENEFICE DE CHANGE  REVERSE à 100

Assurance Change Négociation

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1) NEGOCIATION

Pour garantir un cours à terme FIXE Sécuriser la MARGE bénéficiaire

2) NEGOCIATION AVEC INTERESSEMENT

Pour fixer un cours à terme garanti MINIMAL

et profiter de 50 ou 70 % de l’appréciation de la devise pendant la période de négociation

Ex : 1,40+ 50% (1,20 – 1,40) = 1,30

Améliorer la COMPETITIVITE Sécuriser la MARGE bénéficiaire

DEUX VARIANTESNEGO

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NEGO 3 mois USD :Engagement 0,023%Conclusion 0,13%

Prime payée à la mise en place

Solde payable uniquement en cas

d’obtention de contrat

Environnement contractuel de la garantie

NégociationDélai

d’entrée en vigueur Réalisation Paiements

cours garanti

Validité3 à 24 mois

Conclusiondu contrat commercial

Entrée en vigueur + échéancier de paiement

Calcul de la différence de change

Coût approprié

Assurance Change Négociation

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Assurance Change Contrat

. Signature d’un contrat de gré à gré ? . Aléa sur l’entrée en vigueur d’un contrat ?

. Difficultés d’ accès au marché à terme

Engagement uniquementSi le contrat entre en vigueur

CONTRAT

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DEVISES GARANTIES : USD et GBP

Contrevaleur de contrats de 15 MEUR maximum Dépôt de la demande : au choix avant la signature du contrat commercial

ou au + tard 15 jours après la conclusion COURS GARANTI = cours à terme

calculé en fonction de la durée de validité et du point moyen des paiements DUREE DE VALIDITE : 6, 9, ou 12 mois pour obtenir l’entrée en vigueur

du contrat PRIME : due dès la fixation du cours garanti calculée en fonction de la

durée de validité A chaque échéance : constat cours en vigueur  

PERTE DE CHANGE  INDEMNISEE à 100%  BENEFICE DE CHANGE  REVERSE à 100%

ASSURANCE CHANGE CONTRAT

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Assurances Change Coface

Comment souscrire : téléchargement fax de demande sur Internet

www.coface.fr

Béatrice Langella Patricia Perez Marie-Claire Sarliève

01 49 02 11 38 01 49 02 13 85 06 20 66 84 42

Email dédié : change@coface.com Fax 01.42.91.81.60

Pour toute information Contacts