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Clermont-Ferrand , le 26 Mai 2009
Les Garanties publiques au service du développement international de votre entreprise
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1 - Assurance Prospection et FAP (nouveau)
2 - Assurance Risque Exportateur : Caution et Préfinancement
3 - Assurance Change NEGO , CONTRAT
Les Garanties publiques
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Assurance Prospection
Prospection des marchés étrangers dépenses spécifiques
amorties progressivement même en cas de succès commercial
Double intérêt :
Assurance contre le risque d’échec commercial
Soutien financier
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Assurance Prospection
Qui peut être assuré ?
Les entreprises de biens ou de services dont le chiffre
d’affaires global n’excède pas 150 millions d’euros
Les entreprises de négoce international ne sont pas éligibles
Sur tous pays sauf embargo
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Fonctionnement
PRINCIPES GENERAUX
Le contrat comporte deux périodes successives :
1/ La «période de garantie»=période de versement des indemnités
(de 1 à 4 ans)
2/ La «période d’amortissement» = période de remboursement
(+ 1 an / période de garantie)
Assurance Prospection
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DEPENSES COUVERTES
- Toutes dépenses de prospection mais limitation de certaines dépenses
(forfait, salons en France, … Cf. Glossaire sur site internet)
- Compatibilité avec autres aides publiques
QUOTITE GARANTIE
- 65 %
ou - 80 % pour entreprises innovantes ou entreprises ayant déjà réussi en AP
Assurance Prospection
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LIQUIDATION : effectuée à la fin de chaque exercice de 12 mois
En période de garantie : indemnité provisionnelle :
(Dépenses engagées, dans la limite des montants garantis)
–
[(CA réalisé x taux* d’amortissement)] x Q.G.
En période d’amortissement
Remboursement de l’indemnité perçue :
(CA réalisé) x taux* d’amortissement
* 7 %, 14 % ou 30 %
Reversements limités à l’indemnité totale
Solde acquis définitivement à l’entreprise
Assurance Prospection
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RENOUVELLEMENT
En fin de chaque année de la période de garantie, examen au titre de l’exercice
- échu : de l’action menée, résultats
- à venir : des perspectives, budget sollicité, prévisions de recettes
Prolongement contrat d’1 an Résiliation de la garantie
car CA trop faible «seuil de résiliation»
Les perspectives sont jugées
insuffisantes
Période d’amortissement
Assurance Prospection
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Possibilité de soutien financier
FAP : Financement Assurance Prospection (NOUVEAU)
Préfinancement par une banque indemnités versées à la banque Intérêts pris en compte dans budget garanti Possibilité de sécuriser la banque à 100 % si budget ≤ 100.000€ ou 80% si >
Avance sur indemnité (50 % de la QG)
Entreprises avec CAG < 1,5 ME sans limitation pour les entreprises innovantes
Choix à la signature du contrat pour toute la durée
Indemnité intermédiaire
Budgets annuels garantis ≤ à 100.000 € Liquidation en cours d’exercice demandée par Assuré
Assurance Prospection
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PRIME
Prime 3 % du budget annuel
En cas d’avance sur indemnité, cette prime est portée à 5 %
Assurance Prospection
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Exercices (a)
Dépenses garanties
(b) Primes
(a x 3 %)
(c) Dépenses réellement engagées
(d) Dépenses prises en compte
(e) Recettes
(exportation sur zone garantie)
(f) Amortissement
(e) x (7 %)
(g) Solde (d – f)
(h) Quotité garantie
(e) Indemnités (+)
(g x h) ou
Reversements (-)
Période de garantie 1ère année 2ème année
120.000 80.000
3.600 2.400
150.000 60.000
120.000 60.000
100.000 200.000
7.000 14.000
113.000 46.000
65 % 65 %
+ 73.450 + 29.900
Bilan à l’issue de la période de garantie
200.000
6.000
210.000
180.000
300.000
21.000
159.000
+ 103.350
Période d’amortissement 3ème année 4ème année 5ème année
Les dépenses cessent d’être
prises en compte
300.000 400.000 450.000
21.000 28.000 31.500
Reversements
- 21.000 - 28.000 - 31.500
Bilan de la période d’amortissement
1.150.000
80.500
- 80.500
Bilan final
+ 22.850
NB : Dans le cas envisagé ci-dessus, le chiffre d’affaires réalisé par l’Assuré sur la zone ne permet pas un remboursement intégral des indemnités perçues Le solde des indemnités, soit 22.850 €, reste acquis à l’Assuré. En aucun cas, le remboursement ne peut excéder le montant des indemnités perçues.
Exemple d’application d’un contrat d’assurance prospection(taux d’amortissement : 7 % sur les ventes de produits)
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par Internet (www.coface.fr) (90 % des DG)
par téléphone (demandes inférieures à 30.000 € et période de garantie d’1 an)
par fax
par courrier
par e-mail
A compter de la réception d’une demande conforme :
10 jours ouvrés pour les demandes < à 30.000 € et période de garantie d’1 an
40 à 50 jours pour les autres demandes
Comment souscrire
Instruction30 à 40 jours
Assurance Prospection
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Auvergne
Marie Claire Sarliéve
06 20 66 84 42
Pour toute information, Contacts
Assurance Prospection
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CAUTION
PREFI
Le Risque Exportateur
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Assurances Risque Exportateur
Objectif : PROTEGER et FAVORISER l’exportationpar la couverture du risque exportateur,
(défaillance financière de l’Entreprise, carence ou insolvabilité)
Pour l’EMETTEUR (l’assuré)
L’assurance permet de transférer une partie des risques à Coface
L’émetteur peut alors
Conserver ses limites mais émettre davantage
Sécuriser les créances en cas d’appel de la caution ou de mise en place d’un préfinancement
Pour l’EXPORTATEUR (sur lequel porte le risque)
Plus de présence à l’export
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CAUTION
Saturation lignes Coface
Si CA < 150 M€85 %
Autres cas65 %
du risque couvert
Problème Solution
EXPORTATEUR
ÉMETTEUR
Besoins d’émissionde caution
Opération commerciale
Assurance Caution / Risque Exportateur
COFACE
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Qui peut-être assuré ? Tout Emetteur français ou installé en France et/ou dans l’UE
Quels engagements ? Cautions « classiques » libellées en toutes devises sauf les cautions "offset “
Critères d’éligibilité ? Les engagements doivent concerner l’activité EXPORT d’entreprises françaises
SAUF les opérations de NEGOCE internationalles opérations sur des pays fermés même au comptant
Part française minimale 50 % si CA > 75 M€
Validité de la garantie? Main levée de chaque engagement
Coût ? Sans coût supplémentaire pour l’entreprise
Assurance Caution / Risque Exportateur :la garantie en pratique
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Comment souscrire
EntrepriseDemande
1 enveloppe
Ligne Ligne
(24h)
Instruction30 à 40 jours
Ligne
BanquesSignature de la police cadre
Assurance Caution / Risque Exportateur
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Chaque mois : Banque Coface
Déclaration utilisation ligne
Chaque trimestre : Coface Banque
Facturation prime*
Ensuite
Assurance Caution / Risque Exportateur
* Commission de l’émetteur partagée avec Coface à hauteur de la QG
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Dispositif inspiré de la garantie CAUTION/Risque Exportateur,
s’agissant du même type de risque
Critères d’éligibilité : ceux du produit « CAUTION » Préfinancement en euro dédié à contrat export
PREFINANCEMENT
EXPORTATEUR PRETEUR
Engagement de remboursement
Besoins definancement
Opération commerciale
Lignes de Trésorerie insuffisantes
Assurance Préfinancement / Risque Exportateur
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Principales caractéristiques
1 ENVELOPPE pour définir les besoins (un préfinancement dédié
à un contrat export)
1 LIGNE / opération commerciale
REPORTING : tirages sur le crédit consenti
Commission de l’émetteur partagée avec Coface
à hauteur de la QG (10% de la marge conservée par la banque)
Assurance Préfinancement / Risque Exportateur
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PAYS FERMES MÊME AU COMPTANT :exclus des assurances sur RISQUE EXPORTATEUR
CAUTION et PREFINANCEMENT (en vigueur au 12/02/09)Afghanistan
Antigua et BarbudaComores
Corée du NordEquateurErythréeGambie
Guinée BissauGuyanaKosovoLiberia
Myanmar (Birmanie)Nicaragua
République démocratique du Congo (ex Zaïre)Rwanda
Sao-TomeSierra Leone
SomalieSurinam
Timor OrientalZimbabwe
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Béatrice Langella Marie Claire Sarlieve Kassem Guenine
01 49 02 11 38 06 20 66 84 42 01 49 02 11 43
Email dédié : [email protected] et [email protected]
Fax : 01 42 91 81 60
Pour toute information, Contacts
Assurances Caution / Préfi
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NEGO CONTRAT
Garantie de Change
Opérations individuelles
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Intérêt de l’offre en devise
Pour être compétitif
Remise d’une offre en devise car
LE RISQUE DE CHANGE NE DISPARAIT JAMAIS
il est supporté soit par l’acheteursoit par le vendeur
Une offre de EUR 100.000 peut représenter pour un importateur américain
Si EUR 1 = USD 1,55 USD 155.000
EUR 1 = USD 1,10 USD 110.000
EUR 1 = USD 0,86 USD 86.000
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Variation de la Parité EUR/USD
1,3752
1,487427/11/2007
1,383324/07/2007
1,292509/02/2007
1,367119/03/2008
1,305023/04/2009
1,256509/03/2009
1,462106/02/2008
1,59915/07/2008
1,2
1,25
1,3
1,35
1,4
1,45
1,5
1,55
1,6
02/01/2007
02/03/2007
02/05/2007
02/07/2007
02/09/2007
02/11/2007
02/01/2008
02/03/2008
02/05/2008
02/07/2008
02/09/2008
02/11/2008
02/01/2009
02/03/2009
1,24627/10/2008
14/10/2008
1,473123/09/2008
18/12/20081,4616
1,428819/10/2007
1,577118/03/2008
JUSQU’AU 23/04/2009
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Signature du contrat ?Évolution de la devise ?
Engagement uniquement si offre retenue
Maîtrise du coût de la couverture
NEGO
Assurance Change Négociation
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Projet commercial individualisé En concurrence commerciale avérée Devises couvertes :
USD, CAD, JPY, GBP, CHF, DKK, SEK, NOK, HKD, SGD
au cas par cas : AUD Montants couverts :
Pas de montant couvert minimum : prime de 150 EUR
Plafond prise en garantie : 120 MEUR en USD ou équivalent 60 MEUR pour la GBP et le JPY
A chaque échéance : constat cours en vigueur PERTE DE CHANGE INDEMNISEE à 100%
BENEFICE DE CHANGE REVERSE à 100
Assurance Change Négociation
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1) NEGOCIATION
Pour garantir un cours à terme FIXE Sécuriser la MARGE bénéficiaire
2) NEGOCIATION AVEC INTERESSEMENT
Pour fixer un cours à terme garanti MINIMAL
et profiter de 50 ou 70 % de l’appréciation de la devise pendant la période de négociation
Ex : 1,40+ 50% (1,20 – 1,40) = 1,30
Améliorer la COMPETITIVITE Sécuriser la MARGE bénéficiaire
DEUX VARIANTESNEGO
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NEGO 3 mois USD :Engagement 0,023%Conclusion 0,13%
Prime payée à la mise en place
Solde payable uniquement en cas
d’obtention de contrat
Environnement contractuel de la garantie
NégociationDélai
d’entrée en vigueur Réalisation Paiements
cours garanti
Validité3 à 24 mois
Conclusiondu contrat commercial
Entrée en vigueur + échéancier de paiement
Calcul de la différence de change
Coût approprié
Assurance Change Négociation
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Assurance Change Contrat
. Signature d’un contrat de gré à gré ? . Aléa sur l’entrée en vigueur d’un contrat ?
. Difficultés d’ accès au marché à terme
Engagement uniquementSi le contrat entre en vigueur
CONTRAT
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DEVISES GARANTIES : USD et GBP
Contrevaleur de contrats de 15 MEUR maximum Dépôt de la demande : au choix avant la signature du contrat commercial
ou au + tard 15 jours après la conclusion COURS GARANTI = cours à terme
calculé en fonction de la durée de validité et du point moyen des paiements DUREE DE VALIDITE : 6, 9, ou 12 mois pour obtenir l’entrée en vigueur
du contrat PRIME : due dès la fixation du cours garanti calculée en fonction de la
durée de validité A chaque échéance : constat cours en vigueur
PERTE DE CHANGE INDEMNISEE à 100% BENEFICE DE CHANGE REVERSE à 100%
ASSURANCE CHANGE CONTRAT
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Assurances Change Coface
Comment souscrire : téléchargement fax de demande sur Internet
www.coface.fr
Béatrice Langella Patricia Perez Marie-Claire Sarliève
01 49 02 11 38 01 49 02 13 85 06 20 66 84 42
Email dédié : [email protected] Fax 01.42.91.81.60
Pour toute information Contacts