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Objectifs• Faire le point sur les infractions pénales du droit des affaires
et sur le déroulement d'une procédure pénale.• Connaître les conditions de mise en jeu de la responsabilité
pénale des personnes physiques et morales.• S'initier aux principaux domaines du droit pénal spécial
des affaires : droit des sociétés, droit économiqueet de la concurrence, droit financier.
Méthode pédagogiqueLes animateurs sensibilisent les participants aux divers risquespénaux de la vie des affaires à travers de nombreusesillustrations pratiques déjà vécues par les entreprises.La découverte du système de la délégation de pouvoirs se faità travers une étude de cas permettant aux participants de savoiridentifier par eux-mêmes la validité d'une délégation.
Public concerné• Responsables juridiques et juristes• Responsables des ressources humaines• Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux
de la vie des affaires
AnimateursArnaud CONSTANTAvocat AssociéSAVIN MARTINET ASSOCIÉSNicolas CONTISAvocat à la Cour
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DES
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AIRE
S
Comprendre le droit pénal des affaires(niveau 1)
RESPONSABILITÉ & CONTENTIEUX
Connaître les principes généraux du droit pénalcommun des affaires• L'infraction
Les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s'appliquerdans la vie des affairesLes dispositions du droit économique qui sont sanctionnéespénalement
• La procédure pénaleLe pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet, la partiecivileDepuis les enquêtes, contrôles, perquisitions et visites domiciliaires,à la phase d'instruction, jusqu'au procès pénal
• Les sanctions encouruesLes amendes et peines d'emprisonnementLes autres peinesÉtude de cas : suivi du parcours d'un dossier pénal de l'instructionau jugement
Cerner les fondements de la responsabilité pénaledes personnes physiques et morales• Les conditions de la responsabilité individuelle
Auteur, complice et receleurLa responsabilité spécifique du chef d'entrepriseL'usage de la délégation de pouvoirs
• Les conditions de la responsabilité de la personne morale :la particularité de la faute
• La distinction entre infractions intentionnelleset non intentionnellesÉtude de cas : analyse des éléments indispensables pourune délégation de pouvoirs efficace
Les conséquences civiles• Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels
Le préjudice directLe préjudice indirect
• La charge du paiement des dommages et intérêtsLa répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise,le délégataire
Identifier les principaux domaines du droit pénalspécial des affaires• Le droit pénal des sociétés
Les délits relatifs aux comptes sociauxL'abus de biens sociauxLa distribution de dividendes fictifsLa banqueroute
• Le droit pénal économique et de la concurrenceLa prohibition des pratiques anticoncurrentiellesLa revente à perteLa contrefaçon
• Le droit pénal financierLe délit d'initiéLes délits de blanchimentÉtude de cas : évolution d'une infraction à travers l'analysede la jurisprudence
PROGRAMME
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Lille11-12 déc. 2008
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