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Robin Pouliot, policierCoordonnateur Projet SEXTO
Agent relations communautaireset médiatiques
Me Louis-David BénardProcureur aux poursuites criminelles et pénales
Coordonnateur Projet SEXTO
Vos conférenciers
Division des actions proactives et affaires avec la communauté
Relations médiatiques
Bureau des affaires de la jeunesse
Contexte
• (Janvier 2016): Augmentation du nombre de cas de partage d’images intimes (sextage) dans les écoles secondaires;
• Inquiétudes chez les policiers de Saint-Jérôme (SPVSJ) et partagées par le DPCP du district de Terrebonne – bureau de la jeunesse;
• Établissement d’un partenariat avec la communauté;• Mise en place d’un projet pilote SEXTO.
Qu’est-ce que le « Projet SEXTO »
Le projet SEXTO est un partenariat entre les écoles, les services de policeet le Directeur des poursuites criminelles et pénales (ci-après DPCP), qui permet d’intervenir rapidement et efficacement dans les situations de sextage chez les jeunes, et ainsi limiter les répercussions importantes qu’il peut occasionner. Il s’agit d’une méthode d’intervention bienveillante et novatricepermettant également de prévenir et sensibiliser les élèves de niveau secondaire, ainsi que leurs parents, au phénomène grandissant du sextage chez les adolescents.
Assises légales
Le projet SEXTO s’inspire et respecte les principes et JPA;• Loi visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la
violence à l'école;• Loi sur l’instruction publique et Loi sur l’enseignement privé;• Cadre de référence: « Présence policière dans les
établissements d’enseignement » .
Qu’est-ce que le sextage?
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En 2017, au Québec, 95,7% des jeunes de niveau secondaire disaient pouvoir accéder librement à Internet, à la maison, sans la présence d’un adulte (Beaumont et coll. (2018).
Au Québec, 12,8% des adolescents (1er à 5e secondaire) ont déjà reçu au moins une fois des demandes d’envoi de photos/vidéos osées. De ce nombre, 22,6% des jeunes ont accepté d’envoyer des photos/vidéos.
Le phénomène du sextage chez les adolescents se définit comme le fait, pour une jeune personne de moins de 18 ans, de créer, de posséder ou de partager des photos ou des vidéos à caractère sexuel entre eux via les technologies de l’information et de la communication. Le mot sexto, qui est une contraction des mots « sexe » et de « texto », désigne un message multimédia à caractère sexuel ou érotique.
Des études évaluent le développement du cerveau à sa pleine maturité à l’âge de ± 24 ans. Le cortex préfrontal contrôle nos pulsions et capacités à se projeter dans l’avenir.
• De façon volontaire par plaisir, pour séduire ou encore pour attirer l’attention ;• Explorer leur sexualité avec la personne aimée ou pour se sentir sexy ;• Dans le but de relever, lancer des défis ou pour rigoler ;• Conserver l’amour du partenaire ou lui offrir un cadeau ;• Par pression d’une personne (leurre, menace, extorsion, etc.) ;• Parfois, les images peuvent être prises à leur insu.
Pourquoi les adolescents se livrent-ils au sextage?
Partage de sextos
SOCIALES
-Intimidation/ menaces
-Moqueries, isolement et rejet des
pairs
-Changement d’école
-Perte de motivation et décrochage
scolaire
-Atteinte Réputation
PHYSIQUES
-Sentiment de fatigue relié à la
dépression
-Trouble du sommeil ou de
l’appétit
-Changement de poids
-Stress/ anxiété
PSYCHOLOGIQUES
-Sentiment de honte
-Culpabilité-Diminution de l’estime de soi-Humiliation
-Tristesse-Colère
-Isolement-Idéations suicidaires
JUDICIAIRES
-Poursuites judiciaires
-Enquête criminelle
-Antécédents judiciaires
-Saisie d’appareils électroniques
-Prélèvement d’un échantillon d’ADN
FINANCIÈRES
-Extorsion
-Cyberchantage
-Frais liés aux poursuites judiciaires
-Aide thérapeutique
Conséquences et impacts
Les impacts dans le milieu scolaire
• Climat peu propice à l’apprentissage;• Présence possible en classe de la victime, des témoins ou des
instigateurs;• Sentiment d’impuissance dans la capacité d’aborder
l’événement ou d’intervenir efficacement auprès des jeunes.
Impacts dans la classe et auprès des enseignants.(Mission: Instruire- socialiser- qualifier)
Note importante
• Le projet « SEXTO » est élaboré en conformité avec les principes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) puisqu'il répond aux besoins des adolescents et les aides dans leur développement. Il tient compte des intérêts des victimes, favorise la responsabilité par la prise de mesures offrant des perspectives positives, ainsi que la réadaptation et la réinsertion sociale.
• Devoirs et responsabilités des écoles : Projet de Loi 56;• Les écoles ne sont pas mandataires du service de police.• En aucun temps, l’utilisation de la trousse SEXTO ne pourrait être
assimilée à une enquête policière.
Principales infractions en lien avec la pornographie juvénile
• Production de pornographie juvénile (163.1(2) C.cr.)• Distribution de pornographie juvénile (163.1(3) C.cr.)• Possession de pornographie juvénile (163.1(4) C.cr.)• Accès à la pornographie juvénile (163.1(4.1) C.cr.)
La trousse SEXTO contient:• Étapes de traitement d’un dossier
par l’intervenant;• Une grille d’évaluation de l’incident;• Sac de confiscation du cellulaire;• Guide du Centre canadien de la
protection de l’enfance;• Aide-mémoire pour les intervenants;• Document de référence légale.
Trousse d’intervention
Utilités
• Uniformise les interventions (professionnelles et structurées);
• Contient les outils permettant de travailler de façon méthodique;
• Augmente l’efficacité et la rapidité dans vos interventions;
• Procure plus d’assurance aux utilisateurs de la trousse;
• Supporte l’intervenant lors des rencontres avec les adolescents et les parents.
Intervention auprès des jeunesL’intervenant complète
la trousse qui lui permettra d’évaluer: la gravité, l’urgence et le niveau d’intervention
Dans quel contexte les
événements se sont-ils
déroulés?
L’AMORCE
Quelle est la nature des
gestes posés et des images
partagées?
NATURE
Quelles sont les intentions
derrière le partage des
images intimes?
INTENTIONS
Quelle est l’étendue du partage et de la propagation
des images et/ou vidéos?
ÉTENDUE
DIRECTEUR DES POURSUITES
CRIMINELLES ET PÉNALES
Schéma d’intervention
INTERVENTION POLICIÈRE
Saisie des appareilsRédaction d’un rapportAvis courriel au DPCP
INTERVENTION SCOLAIRE
Évaluation de l’incident avec
la trousse
Confiscation des appareils
ACTE IMPULSIF
Rencontre de sensibilisation
ACTE MALVEILLANT
Enquête criminelle
ACTE MALVEILLANT
Tribunal de la jeunesse
LORS D’UNE SITUATION DE SEXTAGE DÉNONCÉE
EN MILIEU SCOLAIRE
Situation de sextage
SEXTO est un projet de bienveillance qui met au cœur de ses priorités les victimes et les adolescent(e)s, tout en
favorisant l’éducation au lieu de la judiciarisation.
Équipe SEXTO
Serge Boivin, lieutenant sboivin@vsj.ca
(450) 432-1111 poste 2309
Robin Pouliot, policierrpouliot@vsj.ca
(450) 432-1111 poste 2244
Division des actions proactives Relations médiatiques
Me Louis –David Bénard Louis-david.benard@dpcp.gouv.qc.ca
(450) 431-4401 poste 64181
Me Maxime Ouellettemaxime.ouellette@dpcp.gouv.qc.ca
(450) 431-4401 poste 64148
Me Marc Forguesmarc.forgues@dpcp.gouv.qc.ca
(450) 431-4401 poste 63815
Bureau des affaires de la jeunesseDirecteur des poursuites criminelles et pénales
Références•
Beaumont, C., Gaudreau, N., Duchaine, M-P., Leclerc, D., Tétreault, C., Blondin, E., Trudel, M. EnguenghMintsa, D., Boissonneault, J. et Garcia, N. (2018). Une école où il fait bon vivre : mise en contexte de bonnespratiques. Actes de colloque produits dans le cadre de la 5e Journée d’étude annuelle de la Chaire de rechercheBienêtre à l’école et prévention de la violence, Faculté des sciences de l’éducation, Université Laval, Québec,Canada. Document téléaccessible à : www.violence-ecole.ulval.ca;
• Code criminel, LRC 1985, c C-46;
• Centre canadien de protection de l’enfance, Guide pour les écoles – Faire face à l’autoexploitation juvénile,publication du Centre canadien de protection de l’enfance, 32 p.;
• Döring, N. (2014). Consensual sexting among adolescents : Risk prevention through abstinence education or safersexting?. Cyberpsychology : Journal of Psychosocial Research on Cyberspace, 8(1), article 9. doi: 10.5817/CP2014-1-9
• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, LC 2002, c 1;
• Loi visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la violence à l'école, LQ 2012, c 19;
• Association québécoise Plaidoyer-Victimes, guide: La cyberviolence dans les relations amoureuses des jeunes,2019, 66 pages.
• Association québécoise Plaidoyer-Victimes, Introduction à l’intervention auprès des victimes d’actes criminels (3e
édition), 2018, 354 pages.
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