Conseil communal Ville de Soignies

Conseil communal

Ville de Soignies

Le 25 octobre 2021

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 13 SEPTEMBRE 2021 – VOTE

Point 1

HYGEA – MODIFICATION DU SCHÉMA DE COLLECTE DES DÉCHETS EN PORTE-À-PORTE – ETAT DE LA SITUATION – INFORMATION

Point 2

VILLE/CPAS – RAPPORT SUR L’ENSEMBLE DES SYNERGIES EXISTANTES ET À DÉVELOPPER – PRÉSENTATION – DÉBAT – VOTE

Point 3

FINANCES – SITUATION DE CAISSE 1ER ET 2E TRIMESTRES 2021 – COMMUNICATION

Point 4

FINANCES – MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES N°2 DU SERVICE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE – EXERCICE 2021 – VOTE

Point 5

Budget communal 2021 Modification budgétaire n°2

Exercice propre

Résultats + 134.428 + 157.709 + 35.464

BI MB 1 MB 2

Avec création d’une nouvelle provision de 100.000 € pour

faire face à l’avenir aux travaux d’assainissement suite aux

inondations

Exercices antérieurs

Résultats + 4.220.812 + 4.220.812 + 5.374.731

BI MB 1 MB 2

Prélèvements Pour financer les investissements

+ 250.000

+ 200.000 + 275.000 + 525.000

Résultat général

+ 4.155.060 + 4.103.522

BI MB 1

+ 781.673

MB 2

+ 4.885.195

Service ordinaire

Dépenses Exercice propre

PERSONNEL - 57.040

Application de l’index au 1/10/2021

(1/12 au budget initial)

Mouvements du personnel (mises à la retraite,

interruptions de carrières, mises en disponibilité, engagements)

FONCTIONNEMENT + 174.333

→ Effondrement karstique – Neufvilles

(honoraires & location matériel)

→ Centre de testing

En collaboration avec la Ville de Braine-le-Comte

→ Augmentations énergétiques

pour les bâtiments scolaires

→ E. guichet – service population

(nouveau contrat informatique)

→ PCS – dépenses de fonctionnement + 21.816

+ 10.000

+ 10.852

+ 18.730

+ 43.500

TRANSFERTS + 191.760

→ Prime en faveur des clubs sportifs –

Mesures de soutien aux communes

par le biais de la RW (cf. recette équivalente)

→ Subside A.I.S.

→ Croix rouge locale

→ Taxi social – Le Quinquet

+ 4.206

+ 2.500

+ 3.000

+ 213.880

Recettes Exercice propre

TRANSFERTS + 288.787

→ Précompte immobilier

→ Impôt personnes physiques

→ Subvention « gratuité »

pour l’enseignement gardien

→ Mesures de soutien aux clubs sportifs (RW)

+ 2.500

+ 16.813

+ 32.253

7.353.155 Recette annuelle

Recette annuelle 8.302.620

+ 19.800

+ 213.880

DETTE + 48.407

Dividendes IDETA

Exercices antérieurs + 1.444.461

Incorporation du résultat du compte 2020

Taxes relatives à l’exercice 2020

mais pour lesquelles les rôles ont été arrêtés en 2021

+ 318.436

+ 1.011.000

Service extraordinaire

Arsenal des pompiers : Menuiseries extérieures

+ 2 portails

Acquisition du parking de la poste

Mécaville et centre d’art – Alarme et détection d’incendie

Indemnités transactionnelles – Chemin Sauterre –

Acte de constitution de servitude

Caméras de surveillance – Maintenance du serveur

Entretiens ordinaires des voiries et trottoirs

Budget global : 300.000 €

+ 41.500 €

+ 320.000 €

+ 27.500 €

+ 25.000 €

+ 18.001 €

+ 200.000 €

Honoraires pour la création d’un pôle socio-culturel – Rue Ferrer

Eglise Saint-Nicolas – Neufvilles

(PIC 2019 – 2021)

Fonds FEDER

+ 10.000 €

+ 1.404.469,41 €

+ 50.000 €

Piscine – Honoraires pour l’étude des bétons

Acquisition de 2 nouvelles chaudières pour l’école de Naast

Mise en oeuvre de servitudes conventionnelles –

Ruisseau des Prés à Canon

+ 30.000 €

+ 40.000 €

+ 60.000 €

RCA ADL – COLLÈGE DES COMMISSAIRES – DÉMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL COMMUNAL – DÉSIGNATION D’UN REMPLACEMENT – APPROBATION – VOTE

Point 6

AFFAIRES ÉCONOMIQUES – SCHÉMA COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL (MISE EN CONFORMITÉ) ET RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES – PROJETS – SECONDE ADOPTION PROVISOIRE – APPROBATION – VOTE

Point 7

Point 7

Schéma communal de développement

commercial

Mise à jour et en conformité d’une étude de 2014

Objectifs:

Favoriser le développement commercial harmonieux

au sein de la ville et les villages

Renforcer l’attractivité du centre-ville

Promouvoir le commerce de proximité

Réalisation d’un rapport d’incidences

environnementales

Améliorer les faiblesses

MARCHÉS PUBLICS – EXHUMATIONS – ASSAINISSEMENT D’UNE PARCELLE AU CIMETIÈRE DE SOIGNIES – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE

Point 8

Point 8

Assainissement d’une parcelle au cimetière de

Soignies

Assainissement et réhabilitation d’une parcelle au

cimetière communal de Soignies

Montant estimé = 45.193€

Crédit inscrit au BE 2021

Financement via le fonds de réserve

Procédure négociée sans publication préalable

MARCHÉS PUBLICS – FOURNITURE ET PLACEMENT DE CAVEAUX FUNÉRAIRES AU CIMETIÈRE DE SOIGNIES – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE

Point 9

Point 9

Fourniture et placement de caveaux funéraires

au cimetière de Soignies

Montant estimé = 49.731€

Crédit inscrit au BE 2021

Financement via le fonds de réserve

Procédure négociée sans publication préalable

MARCHÉS PUBLICS – FOURNITURE DE MATÉRIAUX POUR DES AMÉNAGEMENTS DANS LES CIMETIÈRES DE L’ENTITÉ DE SOIGNIES – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE

Point 10

Point 10

Fourniture de matériaux pour les cimetières de

l’entité

Fourniture de matériaux pour la réalisation de

nouvelles aires de dispersion, de columbariums et de

cavurnes

Montant estimé = 44.872€

Crédit inscrit au BE 2021

Financement via le fonds de réserve

Procédure négociée sans publication

préalable

MARCHÉS PUBLICS – ACQUISITION DE DEUX CAMIONNETTES AVEC BENNE BASCULANTE (PERMIS B ET MOTEUR CNG) – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE

Point 11

Point 11

Acquisition de deux camionnettes avec benne

basculante

Deux camionnettes équipées chacune d’une benne

basculante pilotée par vérins et dont le carburant

principal est du CNG

Montant estimé = 98.000€

Crédit inscrit au BE 2021

Financement via emprunt

Procédure ouverte

MARCHÉS PUBLICS – CONSTRUCTION D’UN LOCAL À L’ABRI DE LA POUSSIÈRE DANS LE MAGASIN – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE

Point 12

Point 12

Construction d’un local à l’abri de la poussière

Construction d’un local permettant de garder des

éléments à l’abri de la poussière

Montant estimé = 64.989€

Crédit inscrit au BE 2021

Financement via fonds propres

Procédure négociée sans publication préalable

MARCHÉS PUBLICS – ACQUISITION D’UN CAMION BÂCHE AU CNG AVEC RACHAT DU VÉHICULE EXISTANT – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE

Point 13

Point 13

Acquisition d’un camion bâche

Acquisition d’un camion bâche au CNG avec rachat

de véhicule existant.

Utilisation comme véhicule de transport de matériel

divers pour les festivités

Montant estimé = 165.000€

Crédit inscrit au BE 2021

Financement via emprunt

Procédure ouverte

MARCHÉS PUBLICS – ECOLE DE NAAST – REMPLACEMENT DE DEUX CHAUDIÈRES PAR UNE CHAUDIÈRE AU GAZ À CONDENSATION – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE

Point 14

Point 14

Remplacement de deux chaudières à l’école de

Naast

Remplacement de deux chaudières par une

chaudière au gaz

Montant estimé = 39.750€

Crédit inscrit en MB2 du BE 2021, sous réserve

approbation tutelle

Financement via le fonds de réserve

Procédure négociée sans publication

préalable

MARCHÉS PUBLICS – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE TROTTOIR AU GRAND CHEMIN À NEUFVILLES – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE

Point 15

Point 15

Aménagement de trottoir au Grand chemin à

Neufvilles

Création d’un cheminement piéton au Grand chemin

côté impair, de la rue Saint-Nicolas jusqu’au 109

Réfection du revêtement du carrefour rue Grand

chemin et rue Saint-Nicolas

Montant estimé = 99.658€

Crédit inscrit au BE 2021

Financement via fonds propres

Procédure ouverte

MARCHÉS PUBLICS – ENTRETIEN ORDINAIRE DE VOIRIES ET TROTTOIRS 2021 – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE

Point 16

Point 16

Entretien ordinaire de voiries et trottoirs 2021

Travaux d’entretien ordinaire de voiries et de trottoirs pour

l’année 2021.

3 lots:

1. Trottoir à la rue de Flandre du n°68 au 96: 91.590€

2. 8 chambres de visite à la rue St-Vincent du n°132 au

166 = 26.723€

3. Égouttage au chemin des roquettes = 58.433€

Montant global estimé = 176.748€

Crédit inscrit en MB2 du BE 2021 sous réserve

approbation tutelle

Financement via fonds propres

Procédure ouverte

MARCHÉS PUBLICS – MOBILITÉ ACTIVE – APPEL À PROJETS 2019 – RÉALISATION D’UNE PISTE CYCLO-PIÉTONNE À LA RUE REINE DE HONGRIE ET RÉFECTION COMPLÈTE DE LA VOIRIE – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE

Point 17

Point 17

Réalisation d’une piste cyclo-piétonne à la rue

Reine de Hongrie

Création d’une piste cyclo-piétonne et réfection

complète de la voirie à hauteur de la traversée du

bois de la Haie-le-Comte

Montant estimé = 369.811€ avec subside SPW de

75% plafonnée au montant de 179.685€.

À charge de la Ville = 190.126€

Crédit inscrit au BE 2021

Financement via fonds propres, emprunt et subsides

Procédure ouverte

MARCHÉS PUBLICS – EEPSIS – RÉALISATION DU PARKING DE LA SALLE OMNISPORT – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE

Point 18

Point 18

Parking de la salle omnisport de l’EEPSIS

Réalisation du parking de la salle omnisport de

l’EEPSIS

Montant estimé = 118.855€

Crédit inscrit au BE 2021 et 2022, sous réserve

approbation tutelle

Financement via emprunt

Procédure négociée sans publication préalable

MARCHÉS PUBLICS – ECOLE DE LA RÉGENCE – RÉNOVATION DU PRÉAU ET RÉPARATIONS DU HALL D’ENTRÉE – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE

Point 19

Point 19

Ecole de la Régence

Rénovation du préau et réparations du hall d’entrée

Montant estimé = 39.856€

Crédit inscrit au BE 2021

Financement via fonds propres

Procédure négociée sans publication préalable

MARCHÉS PUBLICS – ANCIENNE GARE DE NEUFVILLES – TRANSFORMATION ET RÉAMÉNAGEMENT DES ABORDS – INTERVENTION D’UN AUTEUR DE PROJET – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE

Point 20

Point 20

Ancienne gare de Neufvilles

Transformation et réaménagement des abords de

l’ancienne gare de Neufvilles

Intervention d’un auteur de projet

Montant estimé = 145.200€

Crédit inscrit au BE 2021

Financement via fonds propres

Procédure négociée sans publication préalable

PROJET D’ACTE DE VENTE – ACQUISITION DE L’ANCIENNE GARE DE NEUFVILLES – UTILITÉ PUBLIQUE – APPROBATION – VOTE

Point 21

Point 21

Ancienne gare de Neufvilles

Transaction entre Infrabel et la Ville de Soignies

Montant de l’acquisition = 75.000€

MODIFICATION DE VOIRIE SITE HERIS – ESCALIER RUE DES CHAUFFOURS – APPROBATION – VOTE

Point 22

Point 22

Voirie sur le site Heris

Modification d’implantation de l’escalier reliant la rue

Granitière Hanuise à la rue des Chauffours

Aucune réclamation lors de l’enquête publique

GRH – CADRE TECHNIQUE – EMPLOI VACANT DE CHEF DE DIVISION TECHNIQUE A3 À POURVOIR PAR PROMOTION – VOTE

Point 23

GRH – CADRE ADMINISTRATIF – EMPLOI VACANT DE CHEF DE BUREAU BIBLIOTHÉCAIRE A1 À POURVOIR – CHOIX DE LA PROCÉDURE – VOTE

Point 24

GRH – CADRE ADMINISTRATIF – EMPLOI VACANT DE DIRECTEUR FINANCIER À POURVOIR – CHOIX DE LA PROCÉDURE – VOTE

Point 25

MOBILITÉ – MISE À JOUR DU PCM – CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES DE DÉSIGNATION D’UN AUTEUR DE PROJET – CONVENTION PRÉVOYANT L’ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION DE LA MOBILITÉ – PRÉ-DIAGNOSTIC – VOTE

Point 26

Point 26

Mise à jour du PCM

La mise du PCM comprend plusieurs points:

1. Le cahier spécial des charges relatif à la

désignation d’un auteur de projet

2. Le pré-diagnostic qui sera joint au cahier spécial

des charges

3. La convention prévoyant l’assistance technique

de la Direction de la Planification de la Mobilité

MOBILITÉ – PLAN D’INVESTISSEMENT WALLONIE CYCLABLE – APPROBATION DES FICHES PROJET DU PLAN D’INVESTISSEMENT – VOTE

Point 27

Point 27

Plan d’investissement Wallonie cyclable

Lauréat de l’appel à projets « Communes Pilotes

Wallonie Cyclable 2020 »

Fiches retenues:

1. Haut potentiel cyclable • Square Bordet = 21.630€ subsidiés et 3.370€ Ville

• Liaison Neufvilles Gage/Casteau = 537.055€

subsidiés et 290.584€ Ville

Point 27

Plan d’investissement Wallonie cyclable

Fiches retenues: 2. Potentiel cyclable moyen

• Liaison Horrues/CNDL = 160.174€ subsidiés et

24.955€ Ville

• Liaison Soignies/CNDL = 148.396€ subsidiés et

80.293€ Ville

• Liaison Neufvilles Gage / Casteau = 350.970€

subsidiés et 189.899€ Ville

• Liaison Soignies / Braine-le-Comte /

Ecaussinnes = 188.440€ subsidiés et

101.959€ Ville

= 1.406.668€ subsidiés et 691.061€ Ville

MOBILITÉ – RÈGLEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUR LE ROULAGE – REMPART LEGROS/CHEMIN DE L’EPINOIS/RUE DE MOMBRIAU/RUE DE L’AIRE/AGGLOMÉRATION D’HORRUES – VOTE

Points 28 à 33

Points 28 à 33

Règlement complémentaire sur le roulage

Rempart du Vieux cimetière: Instauration d’un SUL

Rempart Legros: Instauration d’un SUL

Chemin de l’Epinois, 45: Réservation d’un

emplacement de stationnement PMR

Rue de Mombriau, 2: Réservation d’un emplacement

de stationnement PMR

Rue de l’Aire: Etablissement d’un rétrécissement /

effet de porte avec priorité de passage

Agglomération d’Horrues: Extension de

l’agglomération d’Horrues à la rue de l’Aire

BOUCLE DU HAINAUT – ETAT DE LA SITUATION - INFORMATION

Point 34

Point 34

Boucle du Hainaut

Le 01/10/21: Réunion entre le Collège et REVOLHT

Le 05/10/21: Rencontre entre REVOLHT et le cabinet

de la Ministre Tellier.

Premiers résultats de l’étude sur les impacts des

champs électromagnétiques.

Un cadre légal a été réclamé par REVOLHT.

Le 18/10/21: Présentation des conclusions de

l'analyse de l'UMons aux Bourgmestres et au

Ministre Borsus.

INONDATIONS JUIN, JUILLET ET AOÛT 2021 – MESURES PRISES – SUITE

Point 35

Point 35 Inondations

Le 24/09/21: Rencontre avec la cellule GISER. Les sites

problématiques de Neufvilles et Horrues ont été visités.

La cellule GISER établit un rapport

22/10/21: Passage d'un robot dans les canalisations afin

de couper les raccords pénétrants (suite aux passages

caméra)

28/10/21: Passage au collège du cahier spécial des

charges pour le lancement d’un marché public pour

l'étude hydrologique des territoires de Neufvilles et

Thieusies

Quartier de l'Epinois : Inspections caméra des

égouttages et curage en cours de programmation

RÉPONSES AUX QUESTIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUX

Point 36

COMMUNICATIONS

Point 37