Conseil général de Saône-et-Loire : politique en faveur des agents départementaux en situation...

Conseil général de Saône-et-Loire : politique en faveur des agents départementaux en situation de handicap

Réunions des gestionnaires - Mai 2013

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Sommaire

Introduction

1 – Un diagnostic préalable 2 – Le projet de conventionnement avec le FIPHFP

3 – Les orientations de la convention

4 – Un soutien financier significatif

5 – Les acteurs de cette politique au CG71

6 - Situation actuelle de la collectivité

7 – Une communication indispensable

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Introduction

Le Conseil général porte une attention toute particulière aux conditions de travail de l’ensemble des personnels départementaux et veille à leur épanouissement dans le cadre professionnel.

Face à ces enjeux humains et après avoir entrepris un certain nombre d’actions en faveur des personnes en situation de handicap notamment, la collectivité a conduit une réflexion plus globale sur la structuration de sa politique de recrutement, de maintien et d’accompagnement dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Cette démarche a abouti à la décision de conventionner pour trois années avec le FIPHFP en vue de développer une politique ambitieuse, responsable et exemplaire en matière de prise en compte du handicap au travail.

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1 – Un diagnostic préalable

+ Ressources et expertise insuffisantes en interne pour réaliser un diagnostic sur l’état de la collectivité au regard du handicap

+ AMO : lancement de la consultation en avril 2012

+ Travail avec le prestataire de mai à octobre 2012 pour analyser les résultats et définir les axes de la convention

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2 – Le projet de convention

+ Ce projet est le fruit d’une réflexion approfondie et concertée avec l’ensemble des acteurs concernés au sein de la collectivité

+ Un objectif de compensation des actions financées et non de prévention. Néanmoins, la collectivité est engagée dans une démarche de prévention des risques professionnels

+ Un plan d’actions qui témoigne d’une réelle volonté politique pérenne de gestion des ressources humaines sur le handicap

+ Un document récapitulatif des projections financières sur la période triennale (2013-2015)

+ Validation du dossier en instance paritaire et par le FIPHFP

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3 – Les orientations de la convention

+ 3 axes obligatoires dans la convention + 1 axe lié à la structuration de la démarche (préalable indispensable)

- Structuration de la politique- Information et sensibilisation- Recrutement- Maintien dans l’emploi

+ Respect des deux types d’actions- Engagements constituent un indicateur du niveau d’investissement et

d’implication de la collectivité

- Actions financées par le FIPHFP

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3 – Les orientations de la convention

Les axes du plan d’actions

19 engagements et 10 actions retenus par la collectivité

La structuration du dispositif handicap7 engagements et 1 action financée par le FIPHFP

Le recrutement de travailleurs handicapés4 engagements et 2 actions financées par le FIPHFP

Le maintien dans l’emploi4 engagements et 5 actions financées par le FIPHFP

L’information et la formation sur le handicap

4 engagements et 2 actions financées par le FIPHFP

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3 – Les orientations de la convention

La structuration du dispositif

+ Les engagements du Conseil général- Nomination d’un référent handicap soutenu par une équipe projet au sein de la

DRH- Instances de pilotage et de suivi de la mise en œuvre- Formalisation d’outils de fonctionnement et de coordination- Développement de la coordination DRHRS/Directions ressources- Développement de la coordination de la DRH avec les directions des routes et du

secteur social- Développement de la concertation avec les gestionnaires des collèges- Développement du recours au secteur adapté

+ La fiche-action- Fiche-action n°1 : accompagnement à la mise en œuvre et à l’évaluation

Page 9Comité local d'engagement du FIPHFP - Dijon - 28/11/2012 - © cg71

3 – Les orientations de la convention

L’information, la formation et la communication

+ Les engagements du Conseil général- Informer et sensibiliser l’ensemble des agents grâce aux outils de communication

internes- Campagne d’information des agents sur site sur le thème de la santé au travail- Informer sur la politique et ses acteurs lors de la journée mensuel d’accueil des

nouveaux arrivants- Elaborer des fiches-outils à destination de l’encadrement sur la gestion de la

santé au travail

+ Les fiches-actions- Fiche-action n°2 : Formation des acteurs du dispositif- Fiche-action n°3 : Organisation d’un évènement annuel et utilisation d’outils de

communication spécifiques

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3 – Les orientations de la conventionLe recrutement

+ Les engagements du Conseil général- Recrutement de 6 à 8 agents en situation de handicap chaque année

- Accueil de stagiaires en situation de handicap - Développement du partenariat avec les grandes écoles, universités…- Renforcer la coopération avec Cap-Emploi

+ Les fiches-actions- Fiche-action n°4 : recrutement de personnes en situation de handicap dans le

cadre d’un contrat d’apprentissage- Fiche-action n°5 : recrutement d’agents précédemment employés en CUI

2013 2014 20156 7 8

2 2 21 1 1

Nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi recrutés

dontpar la voie de l'apprentissagepar la voie contractuelle consécutivement à un CAE

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3 – Les orientations de la convention

Le maintien dans l’emploi

+ Les engagements du Conseil général- Elaboration d’un outil favorisant la mise en place effective des adaptations de

poste et leur évolution- Développement d’une réflexion sur l’anticipation du repositionnement- Développement du « compagnonnage »- Développement des partenariats (SAMETH, CNFPT….)

+ Les fiches-actions- Fiche-action n°6 : aménagement des postes de travail des BOE- Fiche-action n°7 : adaptations des postes des agents en restriction d’aptitude- Fiche-action n°8 : aides versées afin d’améliorer les conditions de vie- Fiche-action n°9 : formation des agents travailleurs handicapés- Fiche-action n°10 : dispositif d’accompagnement pour les agents en situation de

handicap psychique

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4 - Un soutien financier significatif

Le tableau financier récapitulatif

Un engagement fort de la collectivité évalué à 684 445 €.

  2013 2014 2015 TotalPart (en

%)

Structuration du dispositif handicap

10 000 € 0 € 10 000 € 20 000 € 3%

Information et formation au handicap

48 845 € 18 295 € 6 295 € 73 435 € 10%

Maintien dans l'emploi 151 755 € 156 725 € 181 694 € 490 174 € 69%

Recrutement 32 742 € 49 539 € 49 539 € 131 820 € 18%

Total 243 342 € 224 558 € 247 528 € 715 429 € 100%

Part (en %) 34% 31% 35% 100%  

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5 – Les acteurs de cette politique au Conseil général

+ Un groupe projet dédié :Sabrinelle DEKHLI, référente FIPHFPFrançoise RABUEL, conseillère sociale des personnelsKarine DONGUY-THIBERT, coordonnatrice GPECStéphane ROY, chef de projet pol. TH

+ Un service de médecine professionnelle et préventive très impliqué

+ Un portage fort au niveau de la DRHRS, de la Direction générale et politique+ Des partenaires sociaux largement associés

+ Création d’une identité visuelle propre à la collectivité comme support de communication à l’ensemble des informations relatives à cette thématique

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6 - Situation actuelle de la collectivité

+ Taux d’emploi : 4,09% (2012)

+ Contribution payée : 201 453 € (2012)

+ Développer l’information en direction des personnels et de l’encadrement pour améliorer la prise en compte de ces situations

7 - Une communication indispensable

+ Création d’une identité visuelle

+ Création d’un comité consultatif de communication

+ Signature officielle de la convention avec le FIPHFP

+ Lancement de la campagne de sensibilisation

Département de Saône-et-LoireDirection des ressources humaines et des relations socialesTél : 03-85-39-70-57www.cg71.fr