Convention collective locale Nombreuses demandes –Convention vieille de plus de 15 ans –Aucune...

Convention collective locale

• Nombreuses demandes– Convention vieille de plus de 15 ans– Aucune bonification depuis ce temps– Adaptation à la réalité d’aujourd’hui– Modifications importantes à la LIP– Théories plus innovatrices de gestion– Décentralisation des pouvoirs– Révision complète du chapitre 4

Convention collective locale

• Grands principes– Meilleur échange d’informations– Transparence– Plus grande implication = plus grande

efficience– Combattre la précarité et plus grande équité– Respect des parties

Convention collective locale

• Suite à une vaste consultation nous vous présentons les demandes des enseignantes et des enseignants.

• Elles reflètent les volontés de changement exprimés par vos enseignantes et enseignants

Convention collective locale• «L’année passée… je vous avais fait part d’une de mes

préoccupations les plus profondes concernant l’importance de saines attitudes au travail, particulièrement dans les relations que nous devons vivre avec le personnel, les élèves et leurs parents. J’insistais à cette occasion sur la nécessité d’être positif, respectueux des gens, calme et en contrôle des émotions parfois négatives. Je vous demandais de vous préoccuper de la satisfaction au travail de vos employés(es), de faire confiance au personnel, d’être juste et équitable, d’être accessible, enthousiaste et d’afficher tous les comportements de nature semblable susceptibles d’aider au développement de relations constructives partout à la Commission scolaire de l’Énergie.»

- Jean-Pierre Hogue

Chapitre 2

Champ d ’application et reconnaissance

Chapitre 2

2-1.00 Reconnaissance des parties locales Statu quo

Chapitre 3

Prérogatives syndicales

Chapitre 3

Généralité Clarification dans la terminologie – siège

social du Syndicat au lieu de Syndicat

Chapitre 3

3-1.00 Communication et affichage des avis syndicaux Améliorations

Courrier interne Utilisation du courriel de la CSÉ Accès aux établissements de tout

représentant syndical

Chapitre 3

3-2.00 Utilisation des locaux de la commission scolaire pour fins syndicales Délai rapide pour la tenue d ’une

assemblée générale spéciale

Chapitre 3

3-3.00 Documentation à fournir au syndicat Utilisation privilégiée du courrier électronique Informations plus complètes avec mise-à-jour

régulièresPlan triennal d’immobilisationPrévisions budgétaires et états financiers ventilésDifférentes listes

• Liste des enseignants avec divers renseignements• Liste des postes par discipline/champ, spécialité et

sous spécialité

Chapitre 3

3-3.00 Documentation à fournir au syndicat (suite)

• Liste de priorité d’emploi• Liste de rappel (FP et FGA)• Liste des suppléants• Liste des engagements, des spécialistes, etc.• Liste du nombre d ’élèves intégrés par classe avec le code• Liste du nombre d’inscriptions par classe au 30 septembre• Liste du nombre de classes spéciales et composition• Prévisions d’inscription par école/centre au 30

avril/chaque semestre + nombre d’enseignants prévus• Pour FP + FGA, le nombre d’heures données par

spécialités et sous spécialités, le nombre d’heures par enseignant, nombre d’ÉTP au 31 octobre, description de tâches, liste des chefs de groupe et la libération accordée

Chapitre 3

3-3.00 Documentation à fournir au syndicat (suite) Certaines listes sont remises à jour

mensuellement, d’autres à chaque fois qu’il y a changement

Documentation à fournir au délégué syndicalListe des enseignantsHoraire de travail, tâche complète, projetsCopie de toute politique, directive, convocationCopie du budget et certains budgets particuliersProcès-verbaux des tables de direction

Chapitre 3

3-3.00 Documentation à fournir au syndicat (suite) Direction à chaque enseignant

Renseignements sur élèves EHDAA dans les classes régulières et spéciales

Transmission simultanée de toute communication à un enseignant et au Syndicat

Chapitre 3

3-4.00 Régime syndical Statu quo

Chapitre 3

3-5.00 Personne déléguée syndicale Ajustements mineurs

Responsable de secteur = personne déléguée

Chapitre 3

3-7.00 Déduction des cotisations syndicales ou de leur équivalent Ajustements mineurs

Davantage de renseignements

Chapitre 4

Modes, objets et mécanismes de participation des enseignantes et enseignants autres que les objets (et leur mode) négociés et agréés à l ’échelle nationale

Chapitre 4

4-1.00 Objectifs et principes Décision non applicable si le processus

n’est pas respecté Atteinte de consensus dans la prise de

décision

Conseil des commissaires

Comité directiongénérale

CRTCCPP

SST EHDAACRTÉ

Chapitre 4

Les organismes de représentation CRTÉCRTCCPPEHDAA (8-9.04)SSTCDGCÉComité consultatif EHDAA

Chapitre 4

4-2.00 Objets de participation Conseil des relations de travail de

l ’établissement (CRTÉ)Ancien Conseil des enseignantsIntégration de la LIPApproche consensuelleRéférence au CRTC si problèmes

CRTÉ

Consultation par la direction Perfectionnement Règles de

composition du CÉ Besoins pour

chaque catégorie de personnel

Élaboration de propositions par les enseignants Temps alloué à chaque

matière Orientation générale

- enrichissement de programmes, élaboration de programmes locaux

CRTÉ

Élaboration de propositions par les enseignants (suite) Critères

d ’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques

Choix des manuels et du matériel didactique

Normes et modalités d ’évaluation

Mise en œuvre des programmes d ’étude (FP)

CRTÉ

Élaboration de propositions par les enseignants soumises à l ’assemblée générale du personnel Projet éducatif Orientation et plan

d ’action

Modalités d ’application du régime pédagogique

Activités éducatives hors-horaire ou hors-école

Politique d ’encadrement

Mise en œuvre des services complémen-taires et particuliers

CRTÉ

Règles de conduite et mesures de sécurité

Règles de classement des élèves, de passage d ’un cycle à l ’autre

Règles de fonctionnement du centre

Recherche de consensus Grille-horaire Dépôt des besoins-

école Critères de

répartition des fonctions

Critères de formation des groupes

CRTÉ

Répartition des fonctions

Acceptation de la répartition des tâches

Plainte sur la répartition des tâches

Perfectionnement, mise en place de l ’activité

Répartition des surveillances

Suppléance, système de dépannage

Modalités d ’application des directives MEQ ou CSÉ

Planification et organisation des services complémentaires

CRTÉ

Budget pour l ’achat de matériel didactique

Dispense d ’une matière pour un élève

Relations parents-enseignants

Planification et organisation des journées pédagogiques

Organisation pédagogique et disciplinaire

Répartition des chefs de groupe

Budget d ’immobilisation

Rencontres de parents

Entrée progressive

CRTÉ

Les dix rencontres collectives

Date de remise des notes

Intégration des nouveaux enseignants

Contrôle des retards et absences

Plan de réussite

Établissement des priorités au budget-école

EHDAA (gestion de crise, modalité d ’application de la politique commission scolaire EHDAA incluant l ’intégration)

CRTÉ

Utilisation de l ’ordinateur en activité d ’enseignement et hors-enseignement

Utilisation des locaux sur l ’heure des repas

Périodes d ’examens (surveillance, journée, période)

SST

Procédure de travail par le personnel de soutien

Toute question relative au bon fonctionnement de l ’école

Chapitre 4

4.2.00 Objets de participation (suite) Comité des politiques et de la

pédagogie (CPP) Ancien Comité paritaire de consultation

(CPC) Intégration de la LIP Approche consensuelle

CPP

Consensus Application du

régime pédagogique

Élaboration des programmes

Entente sur les contenus

Changement aux bulletins

Grille-matière Perfectionnement Supervision des

stagiaires Table de suivi de la

réforme Calendrier scolaire Politique

d ’organisation EHDAA

CPP

Critères d ’inscription des élèves

Politique de répartition des enseignants itinérants

Points en litige dans les écoles ou centres

Toute autre matière concernant la pédagogie

Etc.

Chapitre 4

Objets de participation (suite) Comité des relations de travail de la

commission (CRTC) Approche consensuelle

CRTC

Grille-horaire Programme d ’aide

aux employés Programme d ’accès

à l ’égalité Politique pour

contrer le harcèlement psychologique

Supervision pédagogique

Temps de libération des chefs de groupe

Responsables d ’école

Politique de dotation et son application

Détermination des disciplines et des sous-spécialités

Perfectionnement conventionné

CRTC

Exigences particulières pour certains postes

Début et fin de journée Échanges poste-à-poste Année de travail

personnalisé (FP) Points en litige dans les

écoles et centres Objets susceptibles de

devenir objets de grief

Formation de comités (SST, stagiaires, perfectionnement)

Évaluation de l ’enseignement des enseignants à statut précaire

Toute politique ayant des incidences sur la convention collective

Chapitre 4

Comité EHDAA (8-9.04) Donner son avis sur l ’élaboration des normes

d ’organisation des services EHDAA Faire des recommandations quant à la mise en

œuvre de ces normes Recommander des modalités d ’intégration et des

services d ’appui à l ’élève et des services de soutien aux enseignants

Faire des recommandations sur toute question relative à l ’EHDAA qui ont une incidence sur les conditions de travail référées par le CRTC

Chapitre 4

4-3.00 Comité des relations de travail de l ’établissement (CRTÉ) Nomination avant le 15 septembre 3 à 9 représentants + délégué + direction Un seul CRTÉ si entente dans une école

institutionnelle Ordre du jour établi par le délégué, la direction

et le président du CRTÉ Délai de convocation de 5 jours avec

documentation afférente

Chapitre 4

4-3.00 CRTÉ (Suite) Procès-verbal rédigé par un secrétaire et

produit sous forme finale par le secrétariat de l ’école

Compensation (tâche éducative)Au secondaire (90 min./semaine pour le président,

le secrétaire et le délégué). 45 min./sem pour les autres membres

Au primaire (1 heure/semaine pour le président, le secrétaire et le délégué. 30 minutes pour les autres membres

Chapitre 4

Comités-commission (CPP, CRTC, SST, EHDAA, CDG) S’avise de la composition avant le 15

septembre Présidence et secrétariat en alternance Délai de convocation de 5 jours avec

documentation afférente Procès-verbal distribué à tous les délégués Frais de libération et de déplacement assumés

par la commission

Chapitre 4

Conseil d’Établissement Nomination avant le 15 septembre par

l’assemblée générale Compensation = diminution de la tâche

éducative-15 minutes

Chapitre 4

Comité consultatif des services EHDAA Compensation

- 3 jours de libération/année assumée par la Commission

Chapitre 5

Conditions d’emploi et avantages sociaux

Chapitre 5

5-1.00 Engagement Remplir une demande d’emploi Fournir les pièces nécessaires Signature d’un contrat avec délai La commission fournit un formulaire

d’adhésion au Syndicat Entrevue passée avant la première

journée de travail

Chapitre 5

5-1.14 Liste de priorité d ’emploi La commission favorise les regroupements de

tâches pour former des tâches les plus complètes La commission offre en cours d ’année les

nouveaux contrats à ceux qui n ’ont pas de tâche complète

Réunion des contractuels avant le début de l ’année au cours de laquelle les contractuels font leur choix.

L’offre des contrats comprend les retraits préventifs

Chapitre 5

5-1.14 Liste de priorité (suite) Les contractuels choisissent par

ancienneté selon leur classement Postes temps plein

(2 ans d’ancienneté et +)• Application de la convention collective nationale

Par la suite, nombre de contrats tant pour les postes temps plein que les temps partiels

Chapitre 5

Établissement de trois listesListe A : Liste de priorité d ’emploi pour les

contrats à temps plein (2 ans d ’ancienneté)Liste B : Liste de priorité d ’emploi pour les

contrats à temps partiel (2 contrats dans les trois dernières années)

Liste C : Tous les contractuels

Chapitre 5

5-1.14 Liste de priorité (suite) La liste est faite par discipline dans laquelle

le contractuel possède une capacité reconnue (diplôme, brevet, expérience suffisante)

Le contractuel possède un droit de refus pour raison personnelle.

Un contractuel peut refuser un contrat de moins de 50% sans utiliser son droit de refus

Chapitre 5

5-1.14 Liste de priorité (suite) Le contractuel peut refuser un contrat au-delà

de 50 km de sa résidence sans utiliser son droit de refus.

Un contractuel peut être radié de la liste (2 ans sans contrat, deux refus sauf exceptions, n’a plus d ’autorisation d ’enseigner)

Avant le 15 septembre, possibilité pour le contractuel de choisir un autre contrat si plus généreux de 20%

Chapitre 5

5-1.14 Liste de priorité (suite) Processus d ’évaluation discuté en CRTC

Évaluation formative

Après deux contrats Évaluation positive = inscription sur la listeÉvaluation avec réserve = prolongation de

90 joursÉvaluation négative = radiation

Chapitre 5

5-1.14 Liste de priorité (suite) Pour chacune des listes l’ordre du choix

du contrat se fait :1. Nombre de contrats à la CSÉ (Possibilité

d’être inscrit sur la liste de priorité et de rappel en même temps)

2. Ancienneté3. Expérience4. Scolarité5. Date de la première journée de travail à la

CSÉ

Chapitre 5

5-3.17 I Définitions Corrections à la liste des écoles

institutionnelles École protégée : école où un enseignant

itinérant accomplit la majeure partie de sa tâche

Chapitre 5

5-3.17 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Au plus tard le 20 avril la Commission

fournit par champ et par ordre d ’ancienneté la liste des enseignants en indiquant pour chacun la discipline, l ’école, l ’expérience et la scolarité

Chapitre 5

5-3.17 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Au plus tard le 7 mai la direction présente

au CRTÉ ses prévisions pour la prochaine année

Si excédents, ils peuvent se réaffecter dans l ’établissement si capacité dans un autre champ ou supplanter un plus jeune dans le même champ ou être versé dans le bassin commission

Chapitre 5

5-3.17 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Avant le 15 mai, en tenant compte de la

clientèle de la prochaine année, la commission scolaire établit le nombre d ’enseignants par disciplineNombre de minutes d’enseignement de la

discipline / 1025 minutes (secondaire)

Chapitre 5

5-3.17 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Pour les spécialistes

Indique ses préférences quant à son ou ses compléments de tâches

Au plus tard le 7 mai, la liste des besoins par spécialités est affichée

Avant le 15 mai le processus d ’affectation est appliqué

Chapitre 5

5-3.17 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Pour les spécialistes (suite)

Séance commune avant le 15 mai• Le spécialiste conserve son école protégée• La tâche est complétée par ordre d ’ancienneté• Règle générale un spécialiste est affecté au plus

dans deux écoles

Chapitre 5

5-3.17 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Affectation commission

Avant le 15 mai et deux jours avant la séance la commission établit la liste des enseignants versés au bassin ainsi que la liste des postes vacants

Par ancienneté l ’enseignant choisit son affectation dans le respect des critères de capacité

Retour à l ’école d ’origine et à la discipline possibles

Chapitre 5

5-3.17 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Les mouvements volontaires

Date de demande : 1er juinSéance commune avant la fin de l ’année

scolaireProcédure s ’effectue par ordre d ’anciennetéTransfert limité du secteur jeunes, FP et FGA

Chapitre 5

5-3.21 Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignants d’une école Critères de répartition des cours et leçons

Tâche prioritaire dans la discipline ou le champStabilité par niveau, par cycle, ancienneté, etc.Les enseignants peuvent convenir de d’autres critères. Projet de répartition avant le 1er juinPrésentation du projet au CRTÉ (consensus requis)Présentation aux enseignants qui complètent leur tâche

Chapitre 5

Si entente = OKSinon, utilisation des critères suivants

• Si un poste se libère, l’ancienneté dans l’école prime

• Stabilité du personnel par niveau• Stabilité du personnel par cycle• À l’intérieur des enseignants du même niveau –

l’ancienneté• À l’intérieur des enseignants du même cycle –

l’ancienneté

Chapitre 5

Si absence de consensus sur le projet de répartition des tâches : référence au CRTC

Tâche provisoire connue 7 jours avant la fin de l’année scolaire

Chapitre 5

5-3.21 Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignants d’une école (suite) Procédure de répartition

Tâche provisoire avant la fin de l ’annéeTâche complète avant le 15 octobreConsensus en CRTÉ sur la répartition

Chapitre 5

5-3.21 Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignants d ’une école (suite) Considérations diverses

La surveillance d ’examen est répartie équitablement

La charge d ’enseignement doit être équitableCompensation pour activités hors horaire avec des

élèvesDiminution de tâche éducative pour enseignant

affecté à trois écoles et plus

Chapitre 5

Spécialistes bénéficient des journées pédagogiques flottantes de son port d’attache

Contractuels participent aux journées pédagogiques en entier et paiement en conséquence

Diminution du maximum de tâche éducative pour itinérants lorsque qu’affectés à plus de trois écoles et pour le déplacement (une minute par kilomètre)

Chapitre 5

5-6.00 Dossier personnel Ensemble des documents concernant

l’enseignant existant à la Commission Existence d’un seul dossier Toute mesure disciplinaire devient

caduque après 6 mois Un représentant syndical muni d’une

autorisation peut consulter les pièces du dossier d’un enseignant

Chapitre 5

5-7.00 Renvoi Modifications mineures

Chapitre 5

5-8.00 Non rengagement Modifications mineures

Chapitre 5

5-9.00 Fusion de 5-9.00 A) et 5-9.00B) Esprit demeure le même

Chapitre 5

5-11.00 Réglementation des absences Maximum de 3 journées maladie par année

pour raisons personnelles Congé maladie ½ journée maximum si

l’absence dure ½ journée. Maximum 1 journée déduit par jour d’absence

Suppléants et taux horaire sont payés si force majeure

Lors d’élection taux horaire et suppléants payés

Chapitre 5

5-12.00 Responsabilité civile Statu quo

Chapitre 5

5-14.02 Congés spéciaux Accident d’automobile Visite au bureau d’un spécialiste Examen à l’hôpital pour test de

diagnostic et de contrôle Ajout «de ses parents» pour visite chez

un spécialiste ou examen à l ’hôpital Procédures de divorce ou séparation Funérailles de l ’ex-conjoint si présent

Chapitre 5

5-15.00 Nature, durée, modalités des congés sans traitement… Bénéficie des dispositions du présent chapitre

après 1 an de service La CSÉ accorde le congé sans traitement sur

demande Entente CSÉ et Syndicat si un congé excède 1 an La CSÉ peut accorder une congé sans traitement

pour contractuel ou employé temps plein à sa première année

Chapitre 5

5-16.00 Congés pour affaires relatives à l’éducation Statu quo

Chapitre 5

5-19.00 Contribution d’un enseignant à une caisse d’épargne ou d’économie Statu quo

Chapitre 6

Rémunération des enseignantes et enseignants

Chapitre 6

6-9.00 Modalités de versement du traitement et autres sommes dues en vertu de la convention Ententes sur le remboursement des sommes dues Délais différents selon l’importance des montants

et du statut de l’enseignant Versements biannuels de la compensation pour

élèves excédentaires Plus d’informations concernant les paies, les

échelons, l’ancienneté, l’expérience et la scolarité

Chapitre 7

Perfectionnement

Chapitre 7

7-3.00 Perfectionnement Le CRTC convient du pourcentage du

perfectionnement à distribuer aux établissements

L’enseignant en congé sans traitement peut bénéficier du perfectionnement

Le CRTÉ détermine l’utilisation des montants alloués par adoption à majorité simple

Le CRTC est informé du bilan financier par établissement de l’année précédente et du budget en cours

Chapitre 8

Tâche de l ’enseignante et de l ’enseignant et son aménagement

Chapitre 8

8-4.02 Distribution dans le calendrier civil des jours de travail… Année scolaire de 180 jours de classe et

20 pédagogiques 15 fixes et 5 flottantes (Si fermeture

d ’école on soustrait aux flottantes Procédure de l’établissement du

calendrier scolaire

Chapitre 8

8-5.00 Semaine régulière de travail 8-5.02 c) Arrangement local

L’enseignant détermine les moments appelées temps de présence

8-5.05 f) 2) Arrangement localLe temps reconnu pour les 10 rencontres collectives

et les rencontres de parents est de 30 heuresRéduction du temps de travail de nature personnelle

en conséquenceDétermination et changement de ce type de travail

Chapitre 8

8-5.00 Modalités de distribution des heures de travail

Modalités de distribution des heures de travail Compensation pour participation au Conseil

d ’établissement et CRTÉ Surveillances réparties équitablement et traitées en CRTÉ Journée pédagogique

Modalités de distribution des heures de travail Compensation pour participation au Conseil

d’établissement et au CRTÉ Surveillances réparties équitablement Journée pédagogique dure 5 heures

Chapitre 8

8-6.05 Surveillance de l ’accueil et des déplacements non comprise dans la tâche éducative Statu quo

Chapitre 8

8-7.09 Frais de déplacement Pour les enseignants itinérants

Début le matin au port d’attache et retour au port d’attache à la fin de la journée

Calcul des distances

Chapitre 8

8-7.10 Rencontres collectives et réunions pour rencontrer les parents Rencontre collective d’une durée

maximale de 1 heure trente sauf entente au CRTÉ

Convocation par écrit au moins 72 heures d’avance avec ordre du jour et durée prévue de la réunion

Chapitre 8

8-7.11 Suppléance Ordre d’offre de suppléance

Enseignant en disponibilité ou champ 21Contractuel à moins de 100% de tâcheSuppléant inscrit à la listeEnseignant régulier volontaireSystème de dépannage convenu en CRTÉ

Chapitre 9

Règlements des griefs et amendements à l ’entente

Chapitre 9

9-4.00 Statu quo

Chapitre 11 et 13

Éducation des adultesetFormation professionnelle

Chapitre 11 et 13

Généralité (Chap. 11 et 13) Enseignant à taux horaire (11-2.01 et

13-2.01)Application des articles les concernant

Chapitre 11 et 13

11-2.09 et 13-2.10 Liste de rappel Vocabulaire

TâcheContrat

PrincipesComplétion de tâche : applicationDiminution de tâcheChoix de tâcheNouvelles spécialités ou sous-spécialitésHeures d’étéEnseignants NLQOrdre de priorité : NLQ

Chapitre 11 et 13

3-3.00 Documentation Protocole DGEA Temps moyen d’enseignement

Chapitre 11 et 13

4-0.00 Participation Compensation : CRTÉ et CÉ Contrainte horaire

Chapitre 11 et 13

5-3.21 Critères de répartition… Différences Répartition des nouvelles heures Réunion de partage Temps en forêt Horaire en FP

Chapitre 11 et 13

6-9.00 Traitement Événement – force majeure

Chapitre 11 et 13

8-4.02 Calendrier Journées pédagogiques Début d’année Années de travail Semestres Échéancier

Chapitre 11 et 13

8-5.05 Semaine de travail Jour et soir

Chapitre 14

Dispositions générales

Chapitre 14

14-10.00 Hygiène, santé et sécurité au travail Création d ’un comité SST avec

libération de tâche pour le responsable