Corpic Reglement Immeuble 2011-02

Rglement de limmeuble

Adresse du logement : En rfrence au bail no

___________________________________ ______________________________ ________________________________________ Signature du locataire Date Signature du propritaire Date

1. ACCS AU TERRAIN Le locataire na pas accs la cour ni au terrain de limmeuble, sauf sur autorisation crite du propritaire. Une autorisation est aussi ncessaire pour toute installation (piscine, cabanon, table, abri, etc.) ou amnagement (potager, plantation, etc.), dfaut de quoi ils seront interdits. Aucun effet personnel ne peut tre laiss sur le terrain, et ce, en tout temps. Si le locataire est autoris avoir un animal et que ce dernier a accs au terrain, il doit obligatoirement tre maintenu en laisse. 2. ACTIVIT COMMERCIALE Toute activit commerciale qui implique la visite de clientles ou de collaborateurs est interdite, moins dobtenir une autorisation crite du propritaire et de lui prsenter une preuve dassurance cet effet. Cette interdiction sapplique galement une utilisation du logement des fins de service de garde, quil y ait rmunration ou non. 3. AFFICHAGE ET APPARENCE Il est strictement interdit de suspendre aux fentres, balcons, murs ou toit du logement, tout objet pouvant nuire lapparence de limmeuble, notamment: vlo, corde linge, canot, drapeau. De plus, le locataire ne peut construire ni installer, ni faire construire ou faire installer, toute enseigne ou affiche, tout avis ou panneau-rclame lextrieur de son logement, de mme qu lintrieur sil est visible de lextrieur. Toutefois, la prsente clause est assujettie aux lois lectorales. 4. ANTENNE Il est strictement interdit au locataire dinstaller, sur ou contre limmeuble, toute antenne de quelque nature que ce soit sans avoir reu au pralable lautorisation crite du propritaire. 5. ASSURANCE Le locataire sengage avoir en tout temps une assurance responsabilit. Il devra fournir au propritaire une preuve dassurance lors de chaque renouvellement de son bail. 6. AVERTISSEURS DE FUME Le locataire est tenu de remplacer priodiquement la pile du (ou des) avertisseur(s) de fume de son logement lorsque ncessaire et de veiller ce quils demeurent fonctionnels. 7. BON USAGE DES LIEUX Le locataire est tenu de faire usage des lieux de faon prudente et diligente. Il est tenu de maintenir le logement en bon tat de propret et deffectuer les menues rparations dentretien, lexception de celles rsultant de la vtust ou dune force majeure. Le locataire est tenu dassumer les frais relatifs aux dommages survenus au bien lou. 8. BUANDERIE Le locataire sengage garder ferms les robinets de la laveuse linge, sauf lors de lutilisation. 9. CBLAGE TLPHONIQUE OU AUTRE Il est strictement interdit au locataire dinstaller ou de permettre linstallation dun cblage tlphonique, dun systme de cblodistribution ou de tout autre systme ncessitant le perage des murs de limmeuble sans lautorisation crite du propritaire. Dans le cas de dfectuosit de lun ou de lautre, le locataire ne peut effectuer ni faire effectuer quelque rparation que ce soit sans avoir reu lapprobation du propritaire. Le locataire qui omet de demander cette approbation sengage assumer tous les frais lis sa demande. 10. CHAUFFAGE Le locataire sengage maintenir un chauffage minimal de 18C en tout temps. Si le chauffage est la charge du propritaire, le locataire sengage ne pas surchauffer (maximum de 24 C) le logement et maintenir son hermticit. 11. CINMA MAISON Il est strictement interdit dutiliser un caisson de grave (subwoofer) pour le cinma maison, lordinateur ou pour tout autre appareil lectronique. 12. CLS ET SERRURES Une serrure ou un mcanisme qui restreint laccs au logement ne peut tre pos ni chang quavec le consentement du locataire et du propritaire. 13. CLIMATISEUR Le locataire doit au pralable obtenir lautorisation crite du propritaire pour pouvoir installer un climatiseur. Le cas chant, linstallation du climatiseur doit tre effectue par un professionnel. 14. COMPORTEMENT Le locataire est tenu de se conduire de manire ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires. Le locataire est tenu, envers le propritaire et les autres locataires de limmeuble, responsable des dommages et intrts pouvant rsulter de la violation de cette obligation, mme si cette violation est le fait des personnes auxquelles le locataire donne accs au logement ou limmeuble. Le propritaire peut, en cas de prjudice srieux la suite dune telle violation, demander la rsiliation du bail et lexpulsion du locataire et de tous les occupants du logement. 15. CONCIERGERIE Le locataire ne pourra, pour quelque raison que ce soit, utiliser les services de conciergerie des fins personnelles.

16. CONSTAT DE LTAT DES LIEUX Ltat du logement peut tre constat daprs la description quen ont faite les parties ou les photos prises cet effet. dfaut dun constat sur ltat des lieux, le locataire est prsum avoir reu le logement en bon tat au dbut du bail.

17. CORRIDORS ET VESTIBULES Le locataire sengage ne pas utiliser, ni permettre que soient utilises les aires communes de limmeuble des fins damusement, de flnage ou dentreposage (y compris dun vlo). Le dmarchage et le porte--porte sont interdits.

18. DCHETS ET RECYCLAGE Le locataire ne devra pas jeter de dchets dans les cours, ruelles ou couloirs de limmeuble. Les ordures mnagres devront tre dposes, par le locataire, aux endroits prvus cette fin et dans des contenants appropris, aux jours et heures de collecte. 19. FACTURES DLECTRICIT OU DE CHAUFFAGE Le locataire, sil est responsable des frais dlectricit ou de chauffage selon son bail, est tenu de payer les factures dnergie de son logement jusquau terme du bail. Il sengage galement confirmer sans dlai son abonnement avec le fournisseur dnergie. 20. LOI SUR LE TABAC Il est interdit de fumer dans toutes les aires communes de limmeuble. 21. MODIFICATION DES LIEUX Le propritaire et le locataire ne peuvent changer la forme ou lusage du logement pendant toute la dure du bail. la fin du bail, le locataire doit enlever lors de son dpart les constructions, ouvrages ou plantations quil a raliss. dfaut par le locataire de les enlever sans dtriorer le logement, le propritaire peut sa seule discrtion les conserver en lui payant la valeur ou obliger le locataire les enlever et remettre le logement ltat original. 22. PRODUITS DANGEREUX ET POLES Le locataire ne peut, sans le consentement crit du propritaire, employer ou conserver dans le logement une substance constituant ou pouvant constituer un risque dincendie ou dexplosion et qui pourrait faire augmenter les primes dassurance du propritaire. Sans restreindre la gnralit de ce qui prcde, lusage dun pole charbon, de bois ou autre qui utilisent des matires inflammables nest permis qu lextrieur de limmeuble et qu une distance minimale de 10 pieds et il est absolument interdit sur les balcons. Le locataire sengage respecter la rglementation municipale cet effet. 23. STATIONNEMENT a) Le locataire nayant pas dautomobile na pas droit une place de stationnement. b) Le locataire ne pourra stationner quun vhicule de promenade (sont donc interdits camion, roulotte, remorque, etc.) dans la place qui lui est alloue cette fin. Le locataire ne devra pas utiliser les places de stationnement rserves aux visiteurs et aux autres locataires de limmeuble. Le locataire sengage ce que les occupants du logement ou ses visiteurs ne stationnent leur vhicule qu lendroit dsign. c) Le locataire sengage ne pas utiliser la place de stationnement des fins dentreposage de vhicules. De plus, le locataire sengage la librer aux fins de dneigement. Le locataire sengage galement ne pas utiliser la place de stationnement des fins de rparations ou dentretiens mcaniques. d) Il est interdit dinstaller un abri auto sans avoir obtenu au pralable lautorisation crite du propritaire. 24. TAPISSERIE ET PEINTURE Le locataire sengage ne pas installer de tapisserie ni de papier peint, ni utiliser de peinture de couleur fonce sans lautorisation crite du propritaire. Les plafonds doivent conserver leur couleur dorigine. Le locataire est tenu de conserver ltat dorigine des surfaces non peintes. 25. VENTE-DBARRAS Pour organiser une vente-dbarras lextrieur de limmeuble, le locataire devra obtenir lautorisation crite du propritaire. 26. AUTRES RGLEMENTS

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AVERTISSEMENT Dans lventualit o un ou plusieurs articles du prsent rglement taient dclars nuls, invalides ou inoprants, cela naura pas pour effet dinvalider les autres articles du prsent rglement qui demeureront en vigueur. Tout locataire qui ne respecterait pas lune des clauses ci-dessus sexpose une rsiliation de son bail.

2011-02