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RUE VICTOR SCHOELCHER
CREATION D’UNE AIRE DE
RETOURNEMENT
&
UNE AIRE DE STATIONNEMENT
POUR L’EPMS
CONSULTATION DE MISE EN CONCURRENCE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
2
CHAPITRE I
INDICATIONS GENERALES
ARTICLE 1 –OBJET DU MARCHE
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet dans le cadre des divers
fascicules du cahier des clauses générales applicables aux marchés de travaux publics, de fixer les
conditions particulières d’exécution des travaux pour la réalisation d’une aire de retournement pour les
cars et d’une aire de stationnement pour les visiteurs de l’établissement public médico-social de
Fécamp.
ARTICLE 2 – NATURE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX
Ils comprennent essentiellement:
L'aménagement d’une aire de retournement pour la desserte spécifique des cars.
Aire de retournement.
- Terrassement et nivellement de la plateforme
- Pose de bordures
- Réalisation de trottoir
- Création d’un quai bus
- Réalisation d’un mur de soutènement
- Réalisation d’enrobé de trottoir et voirie
- Extension d’un réseau d’éclairage public
- Réalisation d’un réseau pluvial
- Réalisation d’espaces verts
L'aménagement d’un parking pour les visiteurs.
Aire de stationnement.
- Terrassement et nivellement de la plateforme
- Pose de bordures
- Réalisation d’enrobé de voirie
- Réalisation de marquage de voirie
- Pose de signalisation verticale
3
CHAPITRE II
PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES - AGREMENTS
3.1 – Généralités sur les Normes et Règlements
D’une manière générale, la provenance de tous les matériaux et matériels incorporés à titre
définitif dans l’ouvrage devra avoir l’accord du maître d’œuvre.
L'ensemble des ouvrages réalisés, les éléments préfabriqués, les fournitures, les différents
appareillages, les mises en œuvre devront correspondre à l'ensemble des normes et règlements en
vigueur à la date de la consultation.
Tous les travaux seront exécutés suivant les règles de L’ART et devront être conduits dans le
respect de tous les décrets, arrêtés, normes et règlements au C.C.T.G. des Marchés Publics de Travaux
suivant les fascicules qui traitent des ouvrages du présent marché et en vigueur à la date du marché.
3.2 – Demande d’agrément
L’entrepreneur soumettra à l’agrément du maître d’œuvre les provenances de toutes les
fournitures à mettre en œuvre dans les ouvrages dans un délai de 15 jours, à compter de la notification
d’approbation du marché.
3.3 – Modalités de réception des matériaux
Le maître d’œuvre se réserve la possibilité d’exiger la présentation avant leur emploi, des
matériaux sur le chantier ou en usine, pour vérification ou acceptation provisoire.
3.4 – Généralités sur les essais liés à la demande d’agrément
Tous les essais prévus au C.C.T.P., dans le cadre des demandes d’agrément, seront exécutés
par un laboratoire agréé par le maître d’œuvre et seront à la charge de l’entrepreneur.
L’entrepreneur aura la charge de fournir, dans le délai de 48 heures, au maître d’œuvre les
procès verbaux des essais exécutés par les fournisseurs. En cas de recette en usine, il devra prévenir en
temps utile le maître d’œuvre.
Le maître d’œuvre se réserve expressément le droit de demander à l’entrepreneur de tenir
compte des spécifications supplémentaires qui lui paraîtraient indispensables. Il pourra à tout moment
faire procéder aux essais ou épreuves qui, bien que non prévus au Cahier des Clauses Techniques
Particulières ou au Cahier des Clauses techniques générales, lui paraîtraient nécessaires.
3.5 – Nature des matériaux
3.5.1 Gravillons et sable pour mortier et béton
3.5.2 Liants hydrauliques
3.5.3 Tout Venant
3.5.4 Fourreaux polyéthylène
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3.5.4.1 Cuivre section 29mm²
3.5.5 Grillage avertisseur
3.5.6 Tuyaux PVC
3.5.7 Sable siliceux
3.5.8 Regards préfabriqués béton
3.5.9 Fontes de voirie
3.5.10 Bordures béton
3.5.11 Grave Bitume
3.5.12 Béton Bitumineux
3.5.13 Géotextile
ARTICLE 4 – QUALITE DES MATERIAUX A FOURNIR PAR L’ENTREPRISE
4.3.5.1 – Gravillons et sable pour mortier et béton
Le sable pour mortier et béton devra satisfaire aux prescriptions de l’annexe T 24.2 du
fascicule 65 du C.C.T.G., complétant la norme NFP 18-301.
Les granulats, pour mortier et béton, devront satisfaire aux prescriptions de l’annexe de
l’annexe T24.2 du fascicule 65 du C.C.T.G., complétant la norme NFP 18-301.
Ils satisferont aux caractéristiques géométriques, physiques, chimiques fixées par la norme
NFP 18-304.
4.3.5.2 – Liants hydrauliques
Le liant devra satisfaire aux dispositions du fascicule 3 du Cahier des Clauses Techniques
Générales. La fabrication et la mise en œuvre du béton se feront suivant les prescriptions du DTU
n° 23.1. Les tolérances de mise en œuvre du béton seront conformes au DTU n° 21.
4.3.5.3 – Tout Venant
Les graves sont des granulats dont la granulométrie type seront : 0/14 mm, 0/20 mm, 0/31.5
mm et 0/63 mm et pourront être naturelle ou traitée.
Grave 0 / 63 pour couche de fondation, conforme à la norme NF EN 13242
Grave 0 / 31.5 pour remblaiement de tranchée, couche fondation trottoir, conforme à la norme
NF EN 13242.
Les matériaux graveleux proviendront des ballastières de la vallée ou de l’estuaire de la Seine.
4.3.5.4 – Fourreaux polyéthylène
Les fourreaux destinés au tirage des câbles Éclairage Public, Enedis, seront en polyéthylène
haute densité annelé de couleur rouge, et de diamètres 63 et 100 à minima.
Ils seront munis d’un fil de fer galvanisé destiné au tirage des câbles.
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4.3.5.4.1–Câble en cuivre, mise à la terre
Les Câbles en cuivre de section 29 mm² pour mise à la terre équipotentielle des candélabres,
Âme câblée cuivre nu recuit - forme ronde - Classe 2 - Assemblage par tressage hélicoïdal, section
29mm², diamètre 6.5 mm, ils seront conformes à la Norme NF C 33-111 et NF C 34-110-3.
La longueur prise en compte sera celle des tranchées augmentées de 10 % pour chutes et
mous, majorée des longueurs nécessaires aux raccordements des ouvrages.
4.3.5.5 – Grillage avertisseur
Les grillages avertisseurs destinés à signaler la présence de fourreaux seront à triple torsion
constitués de fils de 14 / 10 mm de diamètre et à mailles 4 cm x 6 cm, Bande centrale équipée d’un fil
traceur d’acier inoxydable, détectable avec les appareils de localisation de signaux électromagnétiques.
de couleur rouge pour l’éclairage public et EDF, de couleur bleu pour l’AEP, de couleur jaune pour le
GAZ, de couleur marron pour l’assainissement et de couleur vert pour les réseaux de
télécommunication et conformes à la Norme NF EN 12613.
4.3.5.6 – Tuyaux PVC
Les tuyaux en PVC, seront de type CR8, auront un diamètre de, 42/45 160, 200, 300, 400 et
seront à emboîtement à joints caoutchouc. Ils devront être conformes aux prescriptions de la norme
NFP 16-352.
4.3.5.7 – Sable siliceux pour enrobage
Le sable devra être conforme à l'article 4.3.5.1.
4.3.5.8 – Regards préfabriqués en béton
Les regards destinés au réseau pluvial, d’assainissement ou au tirage des câbles d’éclairage
public seront conforme à la Norme NF EN 1917:2003 et NF P 16-346-2:2003 :
Ils seront selon le cas,
- Boîte de branchement 30 x 30 composée d’une base de 30 intérieur, 38 x 38 extérieur,
composée d’élément droit ou d’élément de fond.
- Boîte de branchement 40 x 40 composée d’une base de 40 intérieur, 49 x 49 extérieur,
composée d’élément droit ou d’élément de fond.
- Bouche d’engouffrement préfabriqué en béton composée d’un support grille Avaloir, d’un
élément réducteur, d’un élément de fond avec décantation.
4.3.5.9 – Fontes de voirie
1 – Tampons
Les tampons + cadres destinés aux regards préfabriqués définis au 4.3.5.8 seront des regards à
cadre carré en fonte ductile type "QUATRO " référence 300 / 400, de classe B125 NF ou " SHC " de
classe C250 NF, conforme à la norme EN 124, ou similaire.
2 – Grille avaloir
Les grilles + cadres destinés aux regards d’engouffrement 400X400, 300x300 seront des
dispositifs de couronnement, à cadre carré avec grille plate ou à grille concave en fonte ductile, série
légère C250, ouverture libre (255 x 255 mm) (350x350 mm), hauteur 350 mm, masse 11-17 kg,
conforme à la norme EN 124, ou similaire.
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Les avaloirs pour bouche d’ égout seront des dispositifs de couronnement en fonte ductile,
type "TEMPO 500" série légère C250, de grille avaloir monobloc profil T, grille et avaloir articulés,
filtre avaloir, ouverture libre 500 x 410mm, hauteur 140mm, masse 49kg, conforme à la norme EN
124, ou similaire.
3 – Tampon de regard de visite Eaux Usées, Eaux Pluviales
Le tampon de fermeture sera en fonte ductile type "BRIO" à cadre de 850 mm de diamètre
avec ouverture de 600 mm de diamètre, d’une résistance à la rupture supérieure à 40 000 daN et d’un
poids de 62 kg, conforme à la norme EN 124, ou similaire.
4.3.5.10 – Bordures béton
Les bordures et les pavés répondront aux prescriptions du fascicule 31 du C.C.T.G.
Les bordures, les caniveaux béton seront en éléments préfabriqués en béton de ciment de un mètre de
longueur et appartiendront à la classe U, trafic lourd.
Les bordures doivent être posées sur une fondation de 20 cm avec un dos de 10 cm en béton C 12/15
et une largeur de joint de 5 mm, en respectant les recommandations de mise en place du fabricant et la
norme en vigueur.
Les profils seront conformes aux profils normalisés NF EN 1340 et NF P 98-340/CN.
Les bordures béton lisse du modèle T2, seront de dimensions (H x L) : 250 x 150 mm,
longueur : 100 cm, poids : 83 kg/ml, classe de résistance U ou similaire.
Les bordures béton lisse du modèle P1, seront de dimensions (H x L) : 200 x 80 mm,
longueur : 100 cm, poids : 38 kg/ml, classe de résistance T ou similaire.
Les bordures béton lisse du modèle CS2, seront de dimensions (H x L) : 100-120 x 200 mm,
longueur : 100 cm, poids : 73 kg/ml, classe de résistance U ou similaire.
Les bordures béton lisse du modèle CC2, seront de dimensions (H x L) : 500 x 140 mm,
longueur : 100 cm, poids : 148 kg/ml, classe de résistance U ou similaire.
4.3.5.11 – Grave bitume
La grave bitume 0/20 devra être conforme à la norme NFP 98-138.
La fabrication et mise en œuvre devront être conformes aux prescriptions du fascicule n° 27 du CPC.
4.3.5.12 – Béton bitumineux noir 0 / 10
Le béton bitumineux noir sera de granulométrie 0 / 10 ; les granulats intervenants dans la
composition seront des quartzites 6 / 10.
La fabrication et mise en œuvre devront être conformes aux prescriptions du fascicule n° 27 du CPC
4.3.5.13 – Géotextile
Il s’agit d’un matériau d’anticontamination imputrescible, insensible au gel, à l’action des
liants, aux acides alcalins, aux bactéries et aux champignons. Il sera de type non-tissé de fibre
polypropylène vierge haute densité, d’une masse surfacique de 150gr/m², conforme à la norme NF EN
ISO 9864. Il doit être titulaire d’une certification « Géotextile certifié » délivré par l’ASQUAL et
conformément à la norme NF EN 13249.
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CHAPITRE III
MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
ARTICLE 5 – PROGRAMME D’EXECUTION DES TRAVAUX – PERIODE DE
PREPARATION
L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément de la ville de Fécamp le programme d'exécution
des travaux prévus au paragraphe 1 de l'article 4 du fascicule 1 du Cahier des Prescriptions Communes
dans un délai maximal de quinze ( 15 ) jours à compter de la notification de la signature du marché.
Le maître d'œuvre retournera ce programme à l'entrepreneur soit revêtu de son visa, soit s'il y a
lieu, accompagné de ses observations, dans un délai maximal de huit ( 8 ) jours ouvrables.
Les rectifications qui seraient demandées à l'entrepreneur devront être faites dans le délai qui lui
sera imparti.
Le programme de travaux devra tenir compte des renseignements donnés dans le Cahier des
Clauses Administratives Particulières.
L'entrepreneur devra proposer en temps utile les adjonctions ou modifications qu'il y aurait lieu
d'apporter à ce programme pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 – PRESENTATION DU PROJET D'INSTALLATION DU CHANTIER
DE L'ENTREPRISE
Dans un délai de 15 jours suivant la notification de la signature du marché, l'entrepreneur devra
donner son projet d'installation du chantier.
Ce projet tiendra compte des renseignements donnés dans le Cahier des Clauses Administratives
Particulières.
Ce projet devra préciser les dispositions envisagées sur le chantier, l'implantation, la construction et
l'aménagement des bureaux de l'entreprise, les aires de stockage, la circulation sur ce chantier,
l’approvisionnement et la manutention des matériaux.
Le Maître d’Ouvrage disposera d’un délai de trois (3) jours pour faire connaître à l’Entrepreneur son
accord ou ses observations sur ce projet. L’Entrepreneur devra apporter, dans un délai qui sera
prescrit, les modifications éventuellement demandées.
ARTICLE 7 – MARQUAGE - PIQUETAGE
APPLICATION DE LA REGLEMENTATION "DT-DICT" arrêté du 15 février 2012, relative aux
travaux à proximité des réseaux.
L’application de la réglementation anti-endommagement concerne la préparation et la mise en
œuvre de travaux à proximité des réseaux.
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Sa bonne application est de nature à prévenir les dommages aux réseaux dont le nombre est
estimé à plus de 65000 par an en France en 2016 et les conséquences que ces dommages peuvent avoir
pour la sécurité des personnes exécutant les travaux, pour la sécurité des riverains des réseaux, pour la
protection de l’environnement, et pour la continuité des services apportés par ces réseaux.
CATÉGORIES D’OUVRAGES SENSIBLES POUR LA SÉCURITÉ
Les catégories d'ouvrages concernées sont celles définies dans le code de l'environnement Article R554-2 telles que :
Canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides
ou liquéfiés.
Canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques
liquides ou gazeux.
Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles.
Canalisations de transport et de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau
chaude, d’eau glacée, ou de tout autre fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries
rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la protection de l’environnement en application de l’article R512-32 du Code de l’environnement.
Lignes électriques et réseaux d’éclairage public visés à l’article R4534-107 du Code du
Travail, à l’exception des lignes électriques aériennes à basse tension à conducteurs isolés
Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé.
Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration.
Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations ou les submersions.
AUTRES CATÉGORIES D’OUVRAGES NON SENSIBLES POUR LA SÉCURITÉ
Installations de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d’éclairage
public autres que ceux visés précédemment.
Canalisations de prélèvement et de distribution d’eau destinée à la consommation
humaine, à l’alimentation en eau industrielle ou à la protection contre l’incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau enterrés qui leur sont associés.
Canalisations d’assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou
des eaux pluviales.
MISSIONS DU RESPONSABLE DE PROJET
Le responsable de projet fournira dans le DCE ou à défaut au titulaire du marché de travaux
avant le démarrage, la liste des exploitants de réseaux communiquée par le guichet unique, la totalité
des DT et leurs réponses ainsi que le résultat des investigations complémentaires éventuelles et toutes
les informations qu’elles contiennent.
Le responsable de projet analysera l’ensemble des réponses faites par les exploitants de réseaux
aux DT.
Il commandera les investigations complémentaires lorsqu’il y est soumis et s’assurera qu’elles
sont exécutées par un prestataire certifié.
9
Le responsable de projet fournira les résultats des investigations complémentaires éventuelles
aux exploitants des réseaux concernés dans le délai maximal de 9 jours (fériés non compris) suivant la
réception du résultat des investigations complémentaires.
Il facturera, le cas échéant, à chaque exploitant de réseau enterré sensible pour la sécurité
concerné la quote part de la charge financière des investigations complémentaires.
Le responsable de projet prendra en compte l’ensemble des réponses faites par les exploitants de
réseaux aux DT, et adaptera, le cas échéant, le projet à ces réponses et aux résultats des investigations
complémentaires, ou évaluera en liaison avec les exploitants concernés les possibilités de déviation de
tronçons de réseaux existants, en cas d’incompatibilité entre le projet et ces réseaux.
Le responsable de projet fixera dans le marché ou la commande les clauses techniques et
financières particulières permettant de prévenir tout endommagement lorsque l’incertitude relative à la
localisation des réseaux enterrés est supérieure à celle de la classe A et lorsqu’il n’est réalisé en phase
projet ni investigations complémentaires, ni opérations de localisation.
Le responsable de projet confira à un prestataire certifié, ou utilisera les services d’un prestataire
certifié, le relevé topographique des réseaux ou tronçons de réseaux y compris les branchements qu’ils
construisent ou modifient, si le maître d’ouvrage est différent de l’exploitant.
Le responsable de projet transmettra au prestataire qui effectue les contrôles et réception en fin
de travaux et notamment les contrôles de compactage, les données de localisation de chacun des
réseaux neufs et existants présents dans la tranchée concernée à la date du remblayage, ou l’indication
de la profondeur minimale de ces réseaux.
MISSION DE L’EXÉCUTANT DES TRAVAUX
L’exécutant des travaux devra :
a) Prendre en compte l’ensemble des éléments fournis dans le DCE par le responsable de
projet concernant notamment les réponses aux DT et les résultats des éventuelles
investigations complémentaires ou opérations de localisation.
b) avant l’exécution des travaux :
Consulter le téléservice (après inscription) du guichet unique en indiquant la zone
d’emprise des travaux envisagés (adresse, plan), préalablement à tout travaux et faire
une DICT auprès de chaque exploitant indiqué par le guichet unique, en utilisant le
formulaire Cerfa DT-DICT, dont le volet DT est déjà rempli par le responsable de
projet.
L’exécutant des travaux n’est pas obligé de faire une déclaration auprès des
exploitants ayant fourni une réponse «non concerné» à une DT datant de moins de 3
mois à la date de démarrage du chantier et n’ayant signalé aucun changement dans le
même délai.
L’exécutant des travaux prendra en compte l’ensemble des réponses faites par les
exploitants aux DICT pour la préparation du chantier.
L’exécutant des travaux ne pourra pas commencer les travaux avant de s’être fait
communiquer les récépissés de DICT de tous les exploitants de réseaux sensibles, ou
avant le rendez-vous sur site avec l’exploitant dans le cas d’éventuelles recherches
supplémentaires.
10
L’exécutant des travaux procèdera ou fera procéder sous sa responsabilité et à ses
frais au marquage ou piquetage au sol du tracé des réseaux souterrains ou de leur
fuseau, sur l’ensemble du chantier, sauf si celui-ci est effectué par les exploitants des
réseaux concernés.
L’exécutant des travaux maintiendra en bon état le marquage ou piquetage dans
l’ensemble de la zone d’emprise des travaux restant à exécuter durant toute la période
des travaux.
L’exécutant des travaux s’assurera que ses employés chargés d’encadrer ou exécuter
les travaux disposent des compétences nécessaires, et des AIPR en cours de validité,
lorsque celles-ci sont obligatoires (encadrant de chantier, conducteur d’engins,
intervenants sur chantier de travaux urgents) ainsi que, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour l'approche des réseaux électriques définies dans la NFC
18-510.
c) Pendant l’exécution des travaux :
L’exécutant des travaux prendra en compte et appliquera les prescriptions indiquées
par les exploitants dans les récépissés de DICT.
L’exécutant des travaux informera ses employés chargés d’encadrer ou exécuter les
travaux de la localisation des réseaux et de leurs organes de sécurité dont
l’emplacement a été communiqué dans les récépissés de DICT.
Des mesures de prévention et de protection qui doivent être mises en œuvre lors des
travaux :
o Surseoir aux travaux en cas de découverte fortuite de réseaux souterrains
non identifiés au préalable ou de constat d’une position des réseaux non
conforme à celle indiquée dans les réponses aux DT ou aux DICT et
prévenir le responsable de projet, s'il estime que la sécurité de ses salariés
peut être mise en cause.
o Signaler à l'exploitant et au responsable de projet concerné dans les plus
brefs délais tout endommagement même superficiel d’un réseau, tout
déplacement supérieur à 10 cm d’un réseau flexible (par exemple câbles
et réseaux en polyéthylène, etc.), ou toute autre anomalie en utilisant le
constat contradictoire en cas de dédommagement.
L’exécutant des travaux appliquera, lors d’un endommagement d’un réseau de gaz
avec fuite, la règle des 4 A qui correspond aux quatre actions suivantes :
o arrêter immédiatement le fonctionnement des engins de chantier.
o alerter immédiatement les sapeurs-pompiers puis l’exploitant du réseau
concerné.
o aménager une zone de sécurité immédiate dans la mesure du possible.
o accueillir les secours à leur arrivée et rester à leur disposition autant que
nécessaire.
En aucun cas, l’exécutant de travaux ne doit intervenir sur les ouvrages endommagés
et, en particulier, tenter de colmater la fuite, d’éteindre le gaz enflammé, de remblayer, etc.
11
ARTICLE 8 – ENTENTE AVEC LES TIERS
L'entrepreneur est réputé connaître, pour s'en être personnellement rendu compte, la nature des
lieux, la situation des travaux, la présence des canalisations existantes dans le cadre des
renseignements obtenus à travers la DT du responsable du projet, la nécessité de conduire les travaux
simultanément avec d'autres entreprises.
Il devra avant d’établir son chantier, faire procéder à l’établissement des constats de l’état des
ouvrages existants.
Il devra, avant d'établir son chantier, entrer en relation :
- avec les services de la municipalité, le centre médico-social de Fécamp, les sociétés
de transports scolaires, les riverains et toutes autres personnes empruntant la rue
Victor SCHOELCHER.
- avec les entrepreneurs chargés d'autres travaux, soit à l'emplacement du chantier,
soit à proximité
Tous les renseignements nécessaires à l’entrepreneur pour ces ententes préalables devront être
réclamés, en temps utile, au maître d’œuvre.
Pendant l’exécution des travaux, l'entrepreneur devra laisser libre accès aux élèves et au
personnel de l’établissement médico-social de Fécamp. Il devra réaliser à ses frais des accès
provisoires pour les piétons. Ces accès provisoires seront constitués soit par des pistes
empierrées, soit par des caillebotis en planches.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR
Malgré l'approbation par le maître d'œuvre du programme de construction des réseaux, des
dessins d'exécution et des dispositions des ouvrages et la surveillance exercée par l'Administration, au
cours des travaux, l'entrepreneur restera toujours seul responsable de ces travaux ou tout autre moyen
permettant l'accès aux élèves et au personnel de l’établissement médico-social de Fécamp.
ARTICLE 10 – ECLAIRAGE ET BARRICADES - RESPONSABILITES
L'entrepreneur sera responsable des accidents qui se produiraient du fait de l'insuffisance de
l'éclairage et du barrièrage des chantiers, ainsi que les accidents pouvant résulter du défaut de boisage,
des fouilles ou pour tout autre cause résultant de l'exécution des travaux.
L'éclairage des chantiers durant les interruptions de travail ordonnées sera compté à part à
l'entrepreneur, sans qu'il puisse de ce fait se trouver dégagé de sa responsabilité tant civile que pénale,
non plus que des obligations de son marché.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à ces prescriptions dans le délai de vingt quatre heures
après mise en demeure restée sans effet, le déplacement des déblais et l'établissement des barrières ou
passerelles seront exécutés à ses frais.
L'entrepreneur sera entièrement responsable des dégâts qui pourraient être occasionnés aux sites
avoisinants par suite de l'exécution des fouilles et des travaux, il devra prendre à ce sujet toutes les
précautions nécessaires. Le maître d'œuvre se réserve, en outre, de prescrire à l'entrepreneur les
mesures complémentaires nécessitées par la sécurité dans le cas où les initiatives de ce dernier à cet
égard seraient jugées insuffisantes. Ces mesures, bien qu'obligatoires, ne seront données qu'à titre de
12
minimum et l'entrepreneur devra les compléter dans toute la mesure où il jugera nécessaire pour
assurer la sécurité des tiers dont il demeure entièrement responsable. Les dépenses correspondantes
sont implicitement comprises dans les prix forfaitaires du bordereau des prix.
Aucune plus-value ne sera accordée pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 11 – RENCONTRE DE CANALISATIONS DE TOUTES NATURES
L'entrepreneur appliquera LA REGLEMENTATION "DT-DICT" arrêté du 15 février 2012,
relative aux travaux à proximité des réseaux.
Il prendra toutes les précautions nécessaires pour éviter toute atteinte à l'intégrité de ces réseaux.
L'entrepreneur sera responsable :
* de tous les dommages consécutifs à l'exécution des travaux et des dégâts que pourraient
subir les constructions voisines ou les réseaux
* de tous les accidents qui pourraient arriver quels qu'en soient les motifs
* Présence de canalisations en amiante
À condition de ne pas procéder à des découpes ou des tronçonnages de canalisations en
amiante (qui provoqueraient des poussières d’amiante), la loi sur le désamiantage ne prescrit aucune
mesure particulière de sécurité. Le port de gants peut être conseillé. Il est précisé, néanmoins, que le
Plan Particulier de Sécurité et de Prévention de la santé (P.P.S.P.S) de l’Entreprise évoquera les
modes opératoires relatifs aux canalisations en amiante.
ARTICLE 12 – ECOULEMENT DES EAUX ET EPUISEMENTS
L'entrepreneur devra, sous sa responsabilité et à ses frais, organiser son chantier de manière à le
débarrasser des eaux de toutes natures (eaux pluviales, eaux d'infiltration, eaux de sources, etc...).
Le maître d'œuvre pourra imposer, en cas de négligence de l'entrepreneur, l'établissement de
rigoles, drains, puisards, goulottes.
L'entrepreneur devra installer à ses frais si les circonstances le demandent des matériels
d'épuisement et d'évacuation des eaux rencontrées.
Les épuisements font partie de l'entreprise. L'entrepreneur devra toujours avoir présent sur le
chantier le matériel suffisant pour permettre l'exécution de tous les ouvrages et la pose des
canalisations à sec.
ARTICLE 13 – DECOUVERTE D’ENGINS DE GUERRE
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que des engins de guerre pourront être trouvés
au cours des travaux. Il devra dans ce cas se conformer aux prescriptions suivantes :
* Tout travail sera immédiatement arrêté dans un rayon de 1 000 m autour de l'engin
découvert
* Il est interdit de démonter les engins de guerre rencontrés, même s'ils paraissent non
dangereux
* Aussitôt repérés, les engins de guerre seront signalés à l'administration qui interviendra,
en vue de leur enlèvement, auprès des services intéressés
13
Les dommages causés au personnel ou aux tiers par des engins de guerre éclatant au cours des
travaux, seront réglés suivant les dispositions de l'ordonnance du 15 octobre 1944, sauf s'ils résultent
d'une faute de l'entrepreneur ou de l'inobservation par celui-ci des prescriptions ci-dessus, auquel cas,
ils seront laissés à sa charge.
ARTICLE 13.1 – DECOUVERTE D’OBJETS DISSIMULES
En cas de découverte d’objets dissimulés, quelle que puisse en être la valeur apparente,
l’Entrepreneur devra :
- En faire la déclaration immédiate au Maître d’Ouvrage, qui en reste le propriétaire,
- Prendre, sous sa responsabilité, toutes dispositions utiles pour la conservation jusqu’à
enlèvement par le Maître d’Ouvrage.
ARTICLE 14 – COORDINATION DES TRAVAUX – DEGATS
L'entrepreneur fera son affaire personnelle de l'aménagement de voies d'accès au chantier qu'il
jugerait nécessaire pour les raisons d'exploitation, y compris l'entretien et la démolition et la remise en
état des lieux en fin de chantier.
ARTICLE 15 – SIGNALISATION DU CHANTIER
Le minimum de gêne sera apporté aussi bien à la circulation sur la voie publique ainsi qu'à
l'accès des propriétés riveraines.
Toutes les mesures à prendre le seront aux frais, risques et périls de l'entrepreneur. Elles
comportent notamment l'établissement, l'entretien, la surveillance, le fonctionnement et l'enlèvement
de tous les dispositifs diurnes et nocturnes de barrages, déviations, passages provisoires, protection,
pilotage, gardiennage et signalisation, pendant toute la durée du chantier.
Conformément à la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (signalisation temporaire) et notamment l’ouvrage édité
par le CERTU « signalisation temporaire – Voirie Urbaine – Manuel du chef
de chantier ».
Conformément au règlement de voirie de la Ville de Fécamp approuvé par le
Conseil Municipal lors de la séance du 6 mai 2011.
Ces prescriptions sont applicables dès l'ouverture du chantier et sans qu'il soit besoin d'ordre de
service.
ARTICLE 16 – MODALITES PARTICULIERES
16.1 – Accès chantier
L’accès du chantier se fera depuis le chemin de Saint Jacques, puis via la rue Victor
SCHOELCHER. Cette dernière est une voie sans issue qui dessert l’établissement médico-social de
Fécamp.
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16.2 – Essais et contrôle des sols
Il appartient à l’entrepreneur de faire procéder à ses frais aux différents essais définis ci-après :
Essais d’études :
- identification des sols en place
- détermination du coefficient C.B.R. des sols
- essai proctor
Essais de contrôles :
- mesure de la teneur en eau du sol
- mesure de la capacité du sol après compactage
-
ARTICLE 17 – MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS DES PROJETS
L’entrepreneur sera tenu d’exécuter les travaux non prévus qui seraient nécessaires à la
complète exécution du programme ou prescrits par le directeur des travaux, et ce, dans le délai qui lui
serait imparti.
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CHAPITRE IV
MODE D’EVALUATION DES TRAVAUX
ARTICLE 18 – DISPOSITIONS GENERALES
Les prix hors taxe définis au bordereau des prix et au détail estimatif joints au présent
marché, tiennent compte de toutes les prescriptions, garanties, sujétions, prévues explicitement ou non
dans les pièces constituant le présent marché et notamment de tous les aléas pouvant résulter des
circonstances locales et de la situation du chantier.
ARTICLE 19 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PRIX
- Le détail des quantités figurant au prix à l’unité ci-après est donné à titre indicatif, il
appartient à l’entreprise de le vérifier, aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte par le
maître d’œuvre.
- Les prix devront tenir compte de toutes les sujétions explicites ou implicites inhérentes au
chantier notamment l’exécution mécanique ou manuelle des démolitions, terrassements et exécution
d’ouvrage.
- Tous les déblais seront évacués à la décharge de l’entrepreneur ou dans un centre de tri
agréé par la direction de l’environnement et du développement durable.
- Les prix sont applicables selon les dispositions du DPGF du présent marché complétés par
les dispositions particulières ci-après pour les prix suivants :
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CREATION D’UNE AIRE DE
RETOURNEMENT
&
UNE AIRE DE STATIONNEMENT
POUR L’EPMS
Prix n° 1 – Mise en place du chantier
Ce prix rémunère au forfait les frais d’installation de chantier.
Il comprend notamment :
La fourniture et la pose d’un panneau de chantier de surface minimum 2.00 m² définissant :
- la nature des travaux,
- le maître d’ouvrage,
- le maître d’œuvre,
- logos et noms des organismes financeurs, des entreprises, SPS.
L’aménagement des voies de desserte des chantiers
Les fournitures et frais d’installation des locaux de chantier, des bureaux, etc…
L’amenée, l’équipement en matériel d’essais et de conservation des échantillons, l’entretien
et le repliement du laboratoire de chantier de l’entreprise :
- les frais de gardiennage, de clôture et d’entretien des lieux,
- l’enlèvement en cours et en fin de chantier, de tous les matériels et matériaux en excédant
et la remise en état des lieux,
- le nettoyage par tous les moyens appropriés, des voiries desservant le chantier et
empruntées par les véhicules de l'entrepreneur,
-les frais d’occupation du terrain au cas où l’entrepreneur ne s’installerait pas sur les
terrains mis à sa disposition par le maître d’ouvrage,
-la mise en place des systèmes retenus par l'entreprise pour permettre aux riverains
d'accéder à leur habitation durant les travaux.
-y compris toutes sujétions.
Métrés : 1.00 forfait
Prix n°2 – Découpe du revêtement existant
Prix n° 2.1- Découpe de trottoir à la scie
Ce prix rémunère au mètre linéaire, la découpe soignée d’un revêtement de trottoir en
béton bitumineux, épaisseur moyenne 0.04 cm, permettant une liaison propre avec le
futur revêtement, y compris toutes sujétions.
Métrés : 2.00 ml
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Prix n° 2.2- Découpe de chaussée à la scie
Ce prix rémunère au mètre linéaire, la découpe soignée d’un revêtement de chaussée
en béton bitumineux, épaisseur moyenne 0.05cm, permettant une liaison propre avec
le futur revêtement, y compris toutes sujétions.
Métrés : 52.00 ml
Prix n°3 – Démolition de trottoir en béton bitumineux
Ce prix rémunère au mètre carré, la démolition du revêtement de trottoir en béton
bitumineux, épaisseur moyenne 0.05cm, l’évacuation de la couche de fondation jusqu’à fond
de forme, épaisseur moyenne 0.15cm.
Il comprend :
- Le réglage et le compactage du fond de forme. - L'évacuation des gravats à la décharge de l'entrepreneur ou dans un centre de
recyclage agréé par le maitre d’œuvre.
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 67.00 m²
Prix n°4 – Rabotage de chaussée en béton bitumineux
Ce prix rémunère au mètre carré, la démolition du revêtement de chaussée en béton
bitumineux, épaisseur moyenne 0.05cm, l’évacuation de la couche de fondation jusqu’à fond
de forme, épaisseur moyenne 0.15cm.
Il comprend :
- Le réglage et le compactage du fond de forme. - L'évacuation des gravats à la décharge de l'entrepreneur ou dans un centre de
recyclage agréé par le maitre d’œuvre.
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 205.00 m²
Prix n°5 – Démolition d’ouvrages béton
Prix n° 5.1- Démolition de bordures béton
Ce prix rémunère au mètre linéaire, la dépose des bordures béton de type T2, CS2, P1, CC1,
la démolition du béton existant en fondation de butée.
Il comprend : - L'évacuation des bordures, du béton de fondation à la décharge de l'entrepreneur
ou dans un centre de recyclage agréé par le maitre d’œuvre.
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 92.00 ml
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Prix n° 5.2- Démolition d’ouvrage d’assainissement
Ce prix rémunère à l’unité, la dépose soignée d’un avaloir du réseau pluvial existant pour
réemploi (dispositif de couronnement, à cadre carré avec grille) dans le projet.
Il comprend : - La démolition du regard + rehausses béton, le béton de fondation,
- Le bouchonnage de l’ancienne conduite dans le regard 1000.
- L’évacuation des gravats à la décharge de l'entrepreneur ou dans un centre de
recyclage agréé par le maitre d’œuvre.
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 2.00 unité
Prix n°6 – Terrassements
Prix n° 6.1- Décaissement général pour mise à la côte du fond de forme
Ce prix rémunère au m3 le terrassement général pour mise à la cote du fond de forme.
Il comprend :
- Le terrassement général pour mise à la cote du fond de forme, le réglage des
profils en long et en travers, le compactage, à :
* - 0.50 sous chaussée
* - 0.25 sous trottoir
* - 0,50 sous parties engazonnées
- L'évacuation des gravats à la décharge de l'entrepreneur ou dans un centre de
recyclage agréé par le maitre d’œuvre.
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 518.00 m³
Prix n° 6.2 – Terrassement en tranchée
Ce prix rémunère au mètre linéaire, le terrassement en tranchée, après mise à la côte
du fond de forme, pour pose de réseaux divers.
Il comprend :
- réseaux Éclairage Public / AEP / EDF / GAZ / Réseau pluvial :
* Largeur 0.40 / 0.80 et profondeur 1.00
* Largeur 0.80 / 1.30 et profondeur 1.00
- l’évacuation des déblais,
- le compactage du fond de fouille,
- y compris, toutes sujétions.
Métrés : Largeur 0.40 / 0.80 5 ml
Largeur 0.80 / 1.30 20 ml
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Prix n° 7 – Remblaiement en tranchée
Prix n° 7.1 – Sable d’enrobage
Ce prix rémunère au mètre linéaire, le remblaiement de tranchée en sable d’enrobage.
Il comprend :
- la fourniture, la mise en œuvre de sable pour lit de pose en fond de tranchée,
épaisseur moyenne 0.10cm, sable d’enrobage des conduites de toutes natures,
épaisseur moyenne 0.15cm.
- y compris, toutes sujétions.
Métrés : Largeur 0.40 / 0.80 5 ml
Largeur 0.80 / 1.30 25 ml
Prix n° 7.2 - Tout venant 0 / 60
Ce prix rémunère au mètre linéaire, le remblaiement de tranchée en tout venant 0 / 60.
Il comprend :
- la fourniture, la mise en œuvre et le compactage soigné de tout venant 0 / 60 pour
remblaiement de tranchées de toutes natures,
- y compris, toutes sujétions.
Métrés : Largeur 0.40 / 0.80 5 ml
Largeur 0.80 / 1.30 20 ml
Prix n° 8 – Réseaux fond de tranchées
Prix n° 8.1 – Réseau pluvial
Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture, la pose de canalisations PVC type
CR8, diamètre 200, nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales.
Il comprend :
- La fourniture et la pose de la conduite et des pièces spéciales (coude, Y, T) en
fond de fouille ou fond de tranchée.
- Les différents raccordements,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 10.00 ml
Prix n° 8.2 – Réseau éclairage public
Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture, la pose de fourreaux rouge diamètre
60, nécessaires à réalisation de l’extension du réseau d’éclairage public.
Il comprend :
- La fourniture et la pose de fourreaux annelés rouge aiguillés en fond de fouille ou
fond de tranchée.
- Les manchons de raccordement,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 30.00 ml
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Prix n° 8.3 – Grillage avertisseur
Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture, la pose d’un grillage avertisseur
rouge pour la signalisation d’ouvrages enterrés,
Il comprend :
- La fourniture et la pose au-dessus de la génératrice de la conduite
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 30.00 ml
Prix n° 8.4 – Câble cuivre nu, section 29mm²
Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture, la pose d’un câble en cuivre de
section 29mm² en fond de fouille ou directement en fond de forme.
Il comprend :
- Les cosses de raccordement,
- Les reprises sur le boulon fixé sur le mât,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 30.00 ml
Prix n° 8.5 – Confection de massif béton
Ce prix rémunère à l’unité, la confection de dés béton, y compris la fouille
complémentaire, la pose de tiges de scellement et l’évacuation des déblais. Les
fondations seront constituées de massifs en béton dosé à 250kg, les tiges filetées
destinées à la fixation des candélabres seront placées dans le béton au moment de la
coulée et aux écartements correspondants aux trous prévus dans la plaque de fixation
du candélabre.
Les fourreaux en polyéthylène destinés à assurer le passage des câbles d’alimentation
seront noyés dans le massif béton des fondations, leurs dispositions et leurs
inclinaisons seront choisies judicieusement, afin de permettre l’arrivée des câbles dans
l’axe du fût.
Le dimensionnement des massifs béton seront donné à l’entreprise d’après les
recommandations du constructeur des candélabres en fonction du modèle choisi.
Il comprend :
- Les cosses de raccordement,
- Les reprises sur le boulon fixé sur le mât,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 1.00 u
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Prix n° 8.6 – Extension Réseaux ENEDIS, AEP, GAZ, ORANGE (Fourreaux)
Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et la pose, en fond de fouille ou
directement en fond de forme de :
* fourreau annelé conforme à l’article 4.3.5.4,
* fourreau PEHD diam 60 ou 100 mm,
* fourreau PVC diamètre 42/45 conforme à l’article 4.3.5.6,
Il comprend :
- le terrassement,
- la fourniture et la pose,
- le sablage, le compactage, le remblaiement,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 80.00 ml
Prix n° 8.7 – Extension Réseaux ENEDIS, AEP, GAZ, ORANGE (Grillage)
Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture, la pose d’un grillage avertisseur
rouge, vert, bleu, jaune pour la signalisation d’ouvrages enterrés,
Il comprend :
- La fourniture et la pose au-dessus de la génératrice de la conduite
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 80.00 ml
Prix n° 9 – Réseaux Eau pluviale
Prix n° 9.1 – Construction de bouches avaloirs
Ce prix rémunère à l’unité, la confection complète d’une bouche avaloir muni d’un
dispositif de couronnement en fonte ductile, type "TEMPO 500" série légère C250, de
grille avaloir monobloc, profil T, grille et avaloir articulés, filtre avaloir.
Il comprend :
- La fouille pour l’implantation de l’ouvrage,
- La confection de l’ouvrage préfabriqué,
- La fourniture et la pose de grille avaloir profil T
- Les raccordements éventuels des tuyaux périphériques
- Le remblaiement en pourtour,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 1.00 unités complets
PM : 1.00 unité sans grille avaloir Profil T
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Prix n° 9.2 – Piquage sur réseau existant
Ce prix rémunère à l’unité, l’exécution d’un piquage sur réseau pluvial existant,
diamètre 160, 200 ou sur ouvrage existant.
Il comprend :
- Le percement de la conduite,
- La fourniture et pose d’un raccord de piquage,
- Le scellement,
- Les remblaiements éventuels,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 3.00 unités
Prix n° 10 – Reconstitution de trottoir
Prix n° 10.1 – Géotextile
Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture et la mise en place d’un géotextile anti
contaminant ayant les caractéristiques des normes en vigueur et conforme à l’article
4.3.5.13.
Ce prix tient compte de toutes sujétions dues au mode de pose par couture ou simple
recouvrement, au lestage ponctuel durant le temps de pose, aux précautions usuelles
de circulation sur le géotextile
Métrés : 130.00 m²
Prix n° 10.2 – Fourniture et mise en œuvre de tout venant 0/63
Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tout
venant 0/63 sur 0.15 cm d’épaisseur.
Il comprend :
- La fourniture, la mise en œuvre,
- Le régalage et le compactage,
- Le réglage des trottoirs au profil définitif,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 130.00 m²
Prix n° 10.3 – Fourniture et mise en œuvre de bordures béton
Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de
bordures P1, T2, CS2, CC2 sur fondation de béton, y compris jointements.
Il comprend :
- La fourniture, la mise en œuvre,
- Le réglage des trottoirs au profil définitif,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés P1 : 153.00 ml
T2 : 124.00 ml
CS2 : 16.00 ml
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Prix n° 10.4 – Fourniture et mise en œuvre de tout venant 0/31.5
Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tout
venant 0/31.5 sur 0.05 cm d’épaisseur.
Il comprend :
- La fourniture, la mise en œuvre,
- Le régalage et le compactage,
- Le réglage des trottoirs au profil définitif,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 130.00 m²
Prix n° 10.5 – Fourniture et mise en œuvre d’une couche d’accroche sur trottoir
Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture, le transport et la mise en œuvre d’une
imprégnation gravillonnée, assimilable à un enduit de protection de la couche de
forme. L’enduit sera constitué de : 1,8 kg d’émulsion de bitume à 65 %, 11 l de
gravillons 6,3/10.
Il comprend :
- La fourniture, le transport, la mise en œuvre,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 130.00 m²
Prix n° 10.6 – Fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux
Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture, le transport et la mise en œuvre
mécanique ou manuelle de béton bitumineux noir sur 0.06 cm d’épaisseur.
Il comprend :
- Les travaux de terrassement nécessaires à la mise en œuvre
- Le comptage et réglage
- La fourniture et la mise en œuvre manuelle,
- L’évacuation des déblais à la décharge,
- La fermeture des joints à l’émulsion,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 130.00 m²
Prix n° 11 – Reconstitution de chaussée
Prix n° 11.1 – Géotextile
Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture et la mise en place d’un géotextile anti
contaminant ayant les caractéristiques des normes en vigueur et conforme à l’article
4.3.5.13.
Ce prix tient compte de toutes sujétions dues au mode de pose par couture ou simple
recouvrement, au lestage ponctuel durant le temps de pose, aux précautions usuelles
de circulation sur le géotextile
Métrés : 880.00 m²
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Prix n° 11.2 – Fourniture et mise en œuvre de tout venant 0/63
Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tout
venant 0/63 sur 0.15 cm d’épaisseur.
Il comprend :
- La fourniture, la mise en œuvre,
- Le régalage et le compactage,
- Le réglage des trottoirs au profil définitif,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 880.00 m²
Prix n° 11.3 – Fourniture et mise en œuvre de bordures béton
Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de
bordures P1, T2, CS2, CC2 sur fondation de béton, y compris jointements.
Il comprend :
- La fourniture, la mise en œuvre,
- Le réglage des trottoirs au profil définitif,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : CC2 : 35.00 ml
Prix n° 11.4 – Fourniture et mise en œuvre de tout venant 0/31.5
Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tout
venant 0/31.5 sur 0.05 cm d’épaisseur.
Il comprend :
- La fourniture, la mise en œuvre,
- Le régalage et le compactage,
- Le réglage des trottoirs au profil définitif,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 880.00 m²
Prix n° 11.5 – Fourniture d’une couche d’accroche sur chaussée
Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture, le transport et la mise en œuvre d’une
imprégnation gravillonnée, assimilable à un enduit de protection de la couche de
forme. L’enduit sera constitué de : 1,8 kg d’émulsion de bitume à 65 %, 11 l de
gravillons 6,3/10.
Il comprend :
- La fourniture, le transport, la mise en œuvre,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 880.00 m²
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Prix n° 11.6 – Fourniture d’une grave bitume
Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture, le transport et la mise en œuvre d’une
grave bitume 0/20 sur 0.15 cm d’épaisseur, pour reconstitution couche de fondation de
la voirie avant confection couche de roulement. Cette couche devra être réglée à la
cote -0.06cm de la cote finale.
Il comprend :
- La fourniture, le transport, la mise en œuvre,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 565.00 m²
Prix n° 11.7 – Fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux
Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture, le transport et la mise en œuvre
mécanique ou manuelle de béton bitumineux noir.
- 0.06 cm d’épaisseur sur chaussée.
- 0.05 cm d’épaisseur sur parking.
Il comprend :
- Les travaux de terrassement nécessaires à la mise en œuvre
- Le comptage et réglage
- La fourniture et la mise en œuvre manuelle,
- L’évacuation des déblais à la décharge,
- La fermeture des joints à l’émulsion,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : Ép. 0.06 590.00 m²
Ép. 0.05 315.00 m²
Prix n° 12 – Quai Bus
Prix n° 12.1 – Réalisation d’un quai bus (non règlementaire)
Ce prix rémunère au forfait, la réalisation d’un quai bus le long du stade municipal le
Dantec d’une longueur de 45.00 mètres.
Il comprend :
- le décapage de la terre végétale, le stockage sur site pour réemploi,
- le terrassement de la plateforme à -0.20 cm,
- la réalisation d’un mur de soutènement, hauteur 1.00 mètre,
- la fourniture d’un géotextile,
- la structure de trottoir en grave 0/63, épaisseur 0.15 cm
- la structure de trottoir en grave 0/31.5, épaisseur 0.05 cm
- la couche d’accroche
- la mise en œuvre manuelle de béton bitumineux noir, épaisseur 0.05cm.
Métrés : 1 forfait
26
Prix n° 13– Réseau éclairage public
Référence :
Les travaux seront exécutés suivant les prescriptions de la législation en vigueur, des décrets et arrêtés
ministériels, des normes françaises éditées par l’A.F.N.O.R, des cahiers des clauses spéciales, des
cahiers des clauses techniques générales, avis techniques des fabricants et notamment des normes
NFC 15-100 : installations électriques publiques, NF EN 60 598 : luminaires.
Luminaires :
Les luminaires doivent répondre aux normes européennes harmonisées de la série NF EN 60-598, et
en particulier :
NF EN 60-598-1 : luminaires : règles générales et généralistes sur les essais.
NF EN 60-598-2-3 : luminaires partie 2-3 : règles particulières – luminaires d’éclairage public
Mâts :
En application du DTU P06-002 en date de décembre 1999, des modifications (n°2-12/1999, relatif à
la nouvelle carte des « vents », n°3-04/2000, relatif à la partie « neiges ») des règles NV 65, et
conformément au décret n°2000-524 approuvant ou modifiant divers fascicules, il sera tenu compte
des nouvelles valeurs de pression dynamique de base et de vitesse de vent de base.
Prix n° 13.1 – Fourniture et pose de mât d’éclairage public
Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture et la pose de candélabre.
Il comprend :
- La fourniture d’un mât aluminium galvanisé cylindro-conique gris 900 sablé,
hauteur 6.00 mètres, type VECTOR ou équivalent,
- L’équipement du luminaire de type CMS, version Citéa MIDI, diam. 590 mm,
Hauteur 190 mm ou équivalent,
- La fourniture des luminaires en technologie LED,
- Le luminaire sera équipé d’une double crosse, d’une longueur déterminée suivant
l’étude photométrique,
- La puissance sera déterminée suivant l’étude photométrique,
- L’équipement et le levage du mât,
- Le raccordement de l’ensemble sur coffret classe 2,
- Le raccordement des câbles de mises à la terre par raccords sertis,
- L’assemblage des éléments, le graissage des éléments,
- Les finitions de protection du pied de candélabre,
- La fourniture et pose de têtes rétractables,
- L’ensemble aura un traitement « bord de mer »
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 1.00 unité
Prix n° 13.2 – Fourniture et pose de câble sous fourreaux
Ce prix rémunère au mètre luminaire, la fourniture et la pose de câble sous fourreau
pour permettre l’extension du réseau d’éclairage actuel.
27
Il comprend :
- La fourniture et pose de câbles de la catégorie U1000Ro2v,
- Les raccordements en leur tenant et aboutissant,
- L’étiquetage des conducteurs et des armoires, par étiquettes gravées pour les
armoires et par bracelets pour les conducteurs (même numéro au tenant et à
l’aboutissant),
- Les essais de l’installation,
- Y compris, toutes sujétions.
Métrés : 20.00 ml
Prix n° 13.3 – Raccordement et essai sur installation
Ce prix rémunère au forfait, le raccordement de l’extension du réseau créé sur
l’existant.
Il comprend :
- Les essais de l’installation,
- Le contrôle de conformité réalisé par un organisme agréé,
- La fourniture du certificat,
- Le récolement du réseau coté en trois dimensions (X, Y, Z),
- y compris, toutes sujétions.
Métrés : 1.00 Forfait
Prix n° 14 – Espaces verts
Prix n° 14.1 – Terrassement
Ce prix rémunère au mètre cube, le terrassement à - 0.50 cm pour la réalisation de
jardinières et massifs de plantation.
Il comprend :
- le terrassement,
- l'évacuation des gravats en fond de fouille à la décharge de l'entrepreneur ou dans
un centre de recyclage agréé par le maitre d’œuvre
- le décompactage du sol,
- y compris, toutes sujétions.
Métrés : PM prix 6.1
Prix n° 14.2 – Fourniture et mise en œuvre de terre végétale
Ce prix rémunère au mètre cube, la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale. Il
comprend :
- la fourniture de terre végétale,
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- le chargement, le transport,
- le déchargement et la mise en œuvre,
- y compris, toutes sujétions.
Métrés : 32.50 m³
Prix n° 15 – Signalisation routière
Prix n° 15.1 – Réalisation de marquage de voirie
Ce prix rémunère au forfait, la réalisation de bande de « STOP » en marquage au sol,
Il comprend :
- l’implantation, le traçage au sol,
- le nettoyage du support avant l’application,
- l’application d’une résine blanche thermoplastique rétro réfléchissant, largeur de
la bande peinte 0.50m
- y compris, toutes sujétions.
Métrés : 1 Forfait
Prix n° 15.2 – Réalisation de marquage de voirie
Ce prix rémunère au mètre linéaire, la réalisation de bande de « STATIONNEMENT»
en marquage au sol,
Il comprend :
- l’implantation, le traçage au sol,
- le nettoyage du support avant l’application,
- l’application d’une résine blanche thermoplastique rétro réfléchissant, largeur de
la bande peinte 0.10m, longueur 5.00 mètres,
- la réalisation de bande zébra en résine blanche pour les allées des stationnements
PMR,
- la fourniture et mise en œuvre de sigles PMR thermocollés de dimensions
600x500 mm,
- y compris, toutes sujétions.
Métrés : 1 Forfait
Prix n° 15.3 – Signalisation verticale permanente
Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture et la pose d’un panneau « STOP » type AB4
en tôle d’aluminium laminé 10/18° de dimension « petite » avec une finition classe 2.
Il comprend :
- le panneau en tôle d’aluminium,
- le support en aluminium rond Ø 60mm, équipés d’un bouchon en tête,
29
- la bride aluminium,
- l’ancrage à l’aide du pieu Ferradix avec plaque de recouvrement pour poteau
Ø60,
- la réalisation de la fouille nécessaire au scellement, prof. 50cm
- la fourniture et la pose du pieu Ferradix Ø60
- la fourniture et mise en œuvre de béton de scellement dosé à 350kg/m³,
- la fourniture et la mise en place du support Ø60, hauteur 2.30m,
- y compris toutes sujétions.
Métrés : 1 unité
Prix n° 15.4 – Signalisation verticale permanente
Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture et la pose d’un panneau « Arrêt et
Stationnement Interdits, sauf PMR» type B6d, en tôle d’aluminium laminé 10/18°
avec une finition classe 2, dimensions Ø 450mm, muni d’un Panonceau d'Indication :
"Sauf PMR", type M6h
Il comprend :
- le panneau en tôle d’aluminium, le panonceau,
- le support en aluminium rond Ø 60mm, équipés d’un bouchon en tête,
- les brides aluminium,
- l’ancrage à l’aide du pieu Ferradix avec plaque de recouvrement pour poteau
Ø60,
- la réalisation de la fouille nécessaire au scellement, prof. 50cm
- la fourniture et la pose du pieu Ferradix Ø60
- la fourniture et mise en œuvre de béton de scellement dosé à 350kg/m³,
- la fourniture et la mise en place du support Ø60, hauteur 2.30m,
- y compris toutes sujétions.
Métrés : 2 unités
Fait à , le
L'opérateur économique, (Date, cachet, signature)
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