CREATION D’UNE AIRE DE RETOURNEMENT UNE AIRE DE

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RUE VICTOR SCHOELCHER

CREATION D’UNE AIRE DE

RETOURNEMENT

&

UNE AIRE DE STATIONNEMENT

POUR L’EPMS

CONSULTATION DE MISE EN CONCURRENCE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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CHAPITRE I

INDICATIONS GENERALES

ARTICLE 1 –OBJET DU MARCHE

Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet dans le cadre des divers

fascicules du cahier des clauses générales applicables aux marchés de travaux publics, de fixer les

conditions particulières d’exécution des travaux pour la réalisation d’une aire de retournement pour les

cars et d’une aire de stationnement pour les visiteurs de l’établissement public médico-social de

Fécamp.

ARTICLE 2 – NATURE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX

Ils comprennent essentiellement:

L'aménagement d’une aire de retournement pour la desserte spécifique des cars.

Aire de retournement.

- Terrassement et nivellement de la plateforme

- Pose de bordures

- Réalisation de trottoir

- Création d’un quai bus

- Réalisation d’un mur de soutènement

- Réalisation d’enrobé de trottoir et voirie

- Extension d’un réseau d’éclairage public

- Réalisation d’un réseau pluvial

- Réalisation d’espaces verts

L'aménagement d’un parking pour les visiteurs.

Aire de stationnement.

- Terrassement et nivellement de la plateforme

- Pose de bordures

- Réalisation d’enrobé de voirie

- Réalisation de marquage de voirie

- Pose de signalisation verticale

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CHAPITRE II

PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES - AGREMENTS

3.1 – Généralités sur les Normes et Règlements

D’une manière générale, la provenance de tous les matériaux et matériels incorporés à titre

définitif dans l’ouvrage devra avoir l’accord du maître d’œuvre.

L'ensemble des ouvrages réalisés, les éléments préfabriqués, les fournitures, les différents

appareillages, les mises en œuvre devront correspondre à l'ensemble des normes et règlements en

vigueur à la date de la consultation.

Tous les travaux seront exécutés suivant les règles de L’ART et devront être conduits dans le

respect de tous les décrets, arrêtés, normes et règlements au C.C.T.G. des Marchés Publics de Travaux

suivant les fascicules qui traitent des ouvrages du présent marché et en vigueur à la date du marché.

3.2 – Demande d’agrément

L’entrepreneur soumettra à l’agrément du maître d’œuvre les provenances de toutes les

fournitures à mettre en œuvre dans les ouvrages dans un délai de 15 jours, à compter de la notification

d’approbation du marché.

3.3 – Modalités de réception des matériaux

Le maître d’œuvre se réserve la possibilité d’exiger la présentation avant leur emploi, des

matériaux sur le chantier ou en usine, pour vérification ou acceptation provisoire.

3.4 – Généralités sur les essais liés à la demande d’agrément

Tous les essais prévus au C.C.T.P., dans le cadre des demandes d’agrément, seront exécutés

par un laboratoire agréé par le maître d’œuvre et seront à la charge de l’entrepreneur.

L’entrepreneur aura la charge de fournir, dans le délai de 48 heures, au maître d’œuvre les

procès verbaux des essais exécutés par les fournisseurs. En cas de recette en usine, il devra prévenir en

temps utile le maître d’œuvre.

Le maître d’œuvre se réserve expressément le droit de demander à l’entrepreneur de tenir

compte des spécifications supplémentaires qui lui paraîtraient indispensables. Il pourra à tout moment

faire procéder aux essais ou épreuves qui, bien que non prévus au Cahier des Clauses Techniques

Particulières ou au Cahier des Clauses techniques générales, lui paraîtraient nécessaires.

3.5 – Nature des matériaux

3.5.1 Gravillons et sable pour mortier et béton

3.5.2 Liants hydrauliques

3.5.3 Tout Venant

3.5.4 Fourreaux polyéthylène

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3.5.4.1 Cuivre section 29mm²

3.5.5 Grillage avertisseur

3.5.6 Tuyaux PVC

3.5.7 Sable siliceux

3.5.8 Regards préfabriqués béton

3.5.9 Fontes de voirie

3.5.10 Bordures béton

3.5.11 Grave Bitume

3.5.12 Béton Bitumineux

3.5.13 Géotextile

ARTICLE 4 – QUALITE DES MATERIAUX A FOURNIR PAR L’ENTREPRISE

4.3.5.1 – Gravillons et sable pour mortier et béton

Le sable pour mortier et béton devra satisfaire aux prescriptions de l’annexe T 24.2 du

fascicule 65 du C.C.T.G., complétant la norme NFP 18-301.

Les granulats, pour mortier et béton, devront satisfaire aux prescriptions de l’annexe de

l’annexe T24.2 du fascicule 65 du C.C.T.G., complétant la norme NFP 18-301.

Ils satisferont aux caractéristiques géométriques, physiques, chimiques fixées par la norme

NFP 18-304.

4.3.5.2 – Liants hydrauliques

Le liant devra satisfaire aux dispositions du fascicule 3 du Cahier des Clauses Techniques

Générales. La fabrication et la mise en œuvre du béton se feront suivant les prescriptions du DTU

n° 23.1. Les tolérances de mise en œuvre du béton seront conformes au DTU n° 21.

4.3.5.3 – Tout Venant

Les graves sont des granulats dont la granulométrie type seront : 0/14 mm, 0/20 mm, 0/31.5

mm et 0/63 mm et pourront être naturelle ou traitée.

Grave 0 / 63 pour couche de fondation, conforme à la norme NF EN 13242

Grave 0 / 31.5 pour remblaiement de tranchée, couche fondation trottoir, conforme à la norme

NF EN 13242.

Les matériaux graveleux proviendront des ballastières de la vallée ou de l’estuaire de la Seine.

4.3.5.4 – Fourreaux polyéthylène

Les fourreaux destinés au tirage des câbles Éclairage Public, Enedis, seront en polyéthylène

haute densité annelé de couleur rouge, et de diamètres 63 et 100 à minima.

Ils seront munis d’un fil de fer galvanisé destiné au tirage des câbles.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Granulat

https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Granularit%C3%A9(granulat)&action=edit&redlink=1

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4.3.5.4.1–Câble en cuivre, mise à la terre

Les Câbles en cuivre de section 29 mm² pour mise à la terre équipotentielle des candélabres,

Âme câblée cuivre nu recuit - forme ronde - Classe 2 - Assemblage par tressage hélicoïdal, section

29mm², diamètre 6.5 mm, ils seront conformes à la Norme NF C 33-111 et NF C 34-110-3.

La longueur prise en compte sera celle des tranchées augmentées de 10 % pour chutes et

mous, majorée des longueurs nécessaires aux raccordements des ouvrages.

4.3.5.5 – Grillage avertisseur

Les grillages avertisseurs destinés à signaler la présence de fourreaux seront à triple torsion

constitués de fils de 14 / 10 mm de diamètre et à mailles 4 cm x 6 cm, Bande centrale équipée d’un fil

traceur d’acier inoxydable, détectable avec les appareils de localisation de signaux électromagnétiques.

de couleur rouge pour l’éclairage public et EDF, de couleur bleu pour l’AEP, de couleur jaune pour le

GAZ, de couleur marron pour l’assainissement et de couleur vert pour les réseaux de

télécommunication et conformes à la Norme NF EN 12613.

4.3.5.6 – Tuyaux PVC

Les tuyaux en PVC, seront de type CR8, auront un diamètre de, 42/45 160, 200, 300, 400 et

seront à emboîtement à joints caoutchouc. Ils devront être conformes aux prescriptions de la norme

NFP 16-352.

4.3.5.7 – Sable siliceux pour enrobage

Le sable devra être conforme à l'article 4.3.5.1.

4.3.5.8 – Regards préfabriqués en béton

Les regards destinés au réseau pluvial, d’assainissement ou au tirage des câbles d’éclairage

public seront conforme à la Norme NF EN 1917:2003 et NF P 16-346-2:2003 :

Ils seront selon le cas,

- Boîte de branchement 30 x 30 composée d’une base de 30 intérieur, 38 x 38 extérieur,

composée d’élément droit ou d’élément de fond.

- Boîte de branchement 40 x 40 composée d’une base de 40 intérieur, 49 x 49 extérieur,

composée d’élément droit ou d’élément de fond.

- Bouche d’engouffrement préfabriqué en béton composée d’un support grille Avaloir, d’un

élément réducteur, d’un élément de fond avec décantation.

4.3.5.9 – Fontes de voirie

1 – Tampons

Les tampons + cadres destinés aux regards préfabriqués définis au 4.3.5.8 seront des regards à

cadre carré en fonte ductile type "QUATRO " référence 300 / 400, de classe B125 NF ou " SHC " de

classe C250 NF, conforme à la norme EN 124, ou similaire.

2 – Grille avaloir

Les grilles + cadres destinés aux regards d’engouffrement 400X400, 300x300 seront des

dispositifs de couronnement, à cadre carré avec grille plate ou à grille concave en fonte ductile, série

légère C250, ouverture libre (255 x 255 mm) (350x350 mm), hauteur 350 mm, masse 11-17 kg,

conforme à la norme EN 124, ou similaire.

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Les avaloirs pour bouche d’ égout seront des dispositifs de couronnement en fonte ductile,

type "TEMPO 500" série légère C250, de grille avaloir monobloc profil T, grille et avaloir articulés,

filtre avaloir, ouverture libre 500 x 410mm, hauteur 140mm, masse 49kg, conforme à la norme EN

124, ou similaire.

3 – Tampon de regard de visite Eaux Usées, Eaux Pluviales

Le tampon de fermeture sera en fonte ductile type "BRIO" à cadre de 850 mm de diamètre

avec ouverture de 600 mm de diamètre, d’une résistance à la rupture supérieure à 40 000 daN et d’un

poids de 62 kg, conforme à la norme EN 124, ou similaire.

4.3.5.10 – Bordures béton

Les bordures et les pavés répondront aux prescriptions du fascicule 31 du C.C.T.G.

Les bordures, les caniveaux béton seront en éléments préfabriqués en béton de ciment de un mètre de

longueur et appartiendront à la classe U, trafic lourd.

Les bordures doivent être posées sur une fondation de 20 cm avec un dos de 10 cm en béton C 12/15

et une largeur de joint de 5 mm, en respectant les recommandations de mise en place du fabricant et la

norme en vigueur.

Les profils seront conformes aux profils normalisés NF EN 1340 et NF P 98-340/CN.

Les bordures béton lisse du modèle T2, seront de dimensions (H x L) : 250 x 150 mm,

longueur : 100 cm, poids : 83 kg/ml, classe de résistance U ou similaire.

Les bordures béton lisse du modèle P1, seront de dimensions (H x L) : 200 x 80 mm,

longueur : 100 cm, poids : 38 kg/ml, classe de résistance T ou similaire.

Les bordures béton lisse du modèle CS2, seront de dimensions (H x L) : 100-120 x 200 mm,


Les bordures béton lisse du modèle CC2, seront de dimensions (H x L) : 500 x 140 mm,


4.3.5.11 – Grave bitume

La grave bitume 0/20 devra être conforme à la norme NFP 98-138.

La fabrication et mise en œuvre devront être conformes aux prescriptions du fascicule n° 27 du CPC.

4.3.5.12 – Béton bitumineux noir 0 / 10

Le béton bitumineux noir sera de granulométrie 0 / 10 ; les granulats intervenants dans la

composition seront des quartzites 6 / 10.

La fabrication et mise en œuvre devront être conformes aux prescriptions du fascicule n° 27 du CPC

4.3.5.13 – Géotextile

Il s’agit d’un matériau d’anticontamination imputrescible, insensible au gel, à l’action des

liants, aux acides alcalins, aux bactéries et aux champignons. Il sera de type non-tissé de fibre

polypropylène vierge haute densité, d’une masse surfacique de 150gr/m², conforme à la norme NF EN

ISO 9864. Il doit être titulaire d’une certification « Géotextile certifié » délivré par l’ASQUAL et

conformément à la norme NF EN 13249.

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CHAPITRE III

MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE 5 – PROGRAMME D’EXECUTION DES TRAVAUX – PERIODE DE

PREPARATION

L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément de la ville de Fécamp le programme d'exécution

des travaux prévus au paragraphe 1 de l'article 4 du fascicule 1 du Cahier des Prescriptions Communes

dans un délai maximal de quinze ( 15 ) jours à compter de la notification de la signature du marché.

Le maître d'œuvre retournera ce programme à l'entrepreneur soit revêtu de son visa, soit s'il y a

lieu, accompagné de ses observations, dans un délai maximal de huit ( 8 ) jours ouvrables.

Les rectifications qui seraient demandées à l'entrepreneur devront être faites dans le délai qui lui

sera imparti.

Le programme de travaux devra tenir compte des renseignements donnés dans le Cahier des

Clauses Administratives Particulières.

L'entrepreneur devra proposer en temps utile les adjonctions ou modifications qu'il y aurait lieu

d'apporter à ce programme pendant la durée des travaux.

ARTICLE 6 – PRESENTATION DU PROJET D'INSTALLATION DU CHANTIER

DE L'ENTREPRISE

Dans un délai de 15 jours suivant la notification de la signature du marché, l'entrepreneur devra

donner son projet d'installation du chantier.

Ce projet tiendra compte des renseignements donnés dans le Cahier des Clauses Administratives

Particulières.

Ce projet devra préciser les dispositions envisagées sur le chantier, l'implantation, la construction et

l'aménagement des bureaux de l'entreprise, les aires de stockage, la circulation sur ce chantier,

l’approvisionnement et la manutention des matériaux.

Le Maître d’Ouvrage disposera d’un délai de trois (3) jours pour faire connaître à l’Entrepreneur son

accord ou ses observations sur ce projet. L’Entrepreneur devra apporter, dans un délai qui sera

prescrit, les modifications éventuellement demandées.

ARTICLE 7 – MARQUAGE - PIQUETAGE

APPLICATION DE LA REGLEMENTATION "DT-DICT" arrêté du 15 février 2012, relative aux

travaux à proximité des réseaux.

L’application de la réglementation anti-endommagement concerne la préparation et la mise en

œuvre de travaux à proximité des réseaux.

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Sa bonne application est de nature à prévenir les dommages aux réseaux dont le nombre est

estimé à plus de 65000 par an en France en 2016 et les conséquences que ces dommages peuvent avoir

pour la sécurité des personnes exécutant les travaux, pour la sécurité des riverains des réseaux, pour la

protection de l’environnement, et pour la continuité des services apportés par ces réseaux.

CATÉGORIES D’OUVRAGES SENSIBLES POUR LA SÉCURITÉ

Les catégories d'ouvrages concernées sont celles définies dans le code de l'environnement Article R554-2 telles que :

Canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides

ou liquéfiés.

Canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques

liquides ou gazeux.

Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles.

Canalisations de transport et de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau

chaude, d’eau glacée, ou de tout autre fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries

rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la protection de l’environnement en application de l’article R512-32 du Code de l’environnement.

Lignes électriques et réseaux d’éclairage public visés à l’article R4534-107 du Code du

Travail, à l’exception des lignes électriques aériennes à basse tension à conducteurs isolés

Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé.

Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration.

Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations ou les submersions.

AUTRES CATÉGORIES D’OUVRAGES NON SENSIBLES POUR LA SÉCURITÉ

Installations de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d’éclairage

public autres que ceux visés précédemment.

Canalisations de prélèvement et de distribution d’eau destinée à la consommation

humaine, à l’alimentation en eau industrielle ou à la protection contre l’incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau enterrés qui leur sont associés.

Canalisations d’assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou

des eaux pluviales.

MISSIONS DU RESPONSABLE DE PROJET

Le responsable de projet fournira dans le DCE ou à défaut au titulaire du marché de travaux

avant le démarrage, la liste des exploitants de réseaux communiquée par le guichet unique, la totalité

des DT et leurs réponses ainsi que le résultat des investigations complémentaires éventuelles et toutes

les informations qu’elles contiennent.

Le responsable de projet analysera l’ensemble des réponses faites par les exploitants de réseaux

aux DT.

Il commandera les investigations complémentaires lorsqu’il y est soumis et s’assurera qu’elles

sont exécutées par un prestataire certifié.

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Le responsable de projet fournira les résultats des investigations complémentaires éventuelles

aux exploitants des réseaux concernés dans le délai maximal de 9 jours (fériés non compris) suivant la

réception du résultat des investigations complémentaires.

Il facturera, le cas échéant, à chaque exploitant de réseau enterré sensible pour la sécurité

concerné la quote part de la charge financière des investigations complémentaires.

Le responsable de projet prendra en compte l’ensemble des réponses faites par les exploitants de

réseaux aux DT, et adaptera, le cas échéant, le projet à ces réponses et aux résultats des investigations

complémentaires, ou évaluera en liaison avec les exploitants concernés les possibilités de déviation de

tronçons de réseaux existants, en cas d’incompatibilité entre le projet et ces réseaux.

Le responsable de projet fixera dans le marché ou la commande les clauses techniques et

financières particulières permettant de prévenir tout endommagement lorsque l’incertitude relative à la

localisation des réseaux enterrés est supérieure à celle de la classe A et lorsqu’il n’est réalisé en phase

projet ni investigations complémentaires, ni opérations de localisation.

Le responsable de projet confira à un prestataire certifié, ou utilisera les services d’un prestataire

certifié, le relevé topographique des réseaux ou tronçons de réseaux y compris les branchements qu’ils

construisent ou modifient, si le maître d’ouvrage est différent de l’exploitant.

Le responsable de projet transmettra au prestataire qui effectue les contrôles et réception en fin

de travaux et notamment les contrôles de compactage, les données de localisation de chacun des

réseaux neufs et existants présents dans la tranchée concernée à la date du remblayage, ou l’indication

de la profondeur minimale de ces réseaux.

MISSION DE L’EXÉCUTANT DES TRAVAUX

L’exécutant des travaux devra :

a) Prendre en compte l’ensemble des éléments fournis dans le DCE par le responsable de

projet concernant notamment les réponses aux DT et les résultats des éventuelles

investigations complémentaires ou opérations de localisation.

b) avant l’exécution des travaux :

Consulter le téléservice (après inscription) du guichet unique en indiquant la zone

d’emprise des travaux envisagés (adresse, plan), préalablement à tout travaux et faire

une DICT auprès de chaque exploitant indiqué par le guichet unique, en utilisant le

formulaire Cerfa DT-DICT, dont le volet DT est déjà rempli par le responsable de

projet.

L’exécutant des travaux n’est pas obligé de faire une déclaration auprès des

exploitants ayant fourni une réponse «non concerné» à une DT datant de moins de 3

mois à la date de démarrage du chantier et n’ayant signalé aucun changement dans le

même délai.

L’exécutant des travaux prendra en compte l’ensemble des réponses faites par les

exploitants aux DICT pour la préparation du chantier.

L’exécutant des travaux ne pourra pas commencer les travaux avant de s’être fait

communiquer les récépissés de DICT de tous les exploitants de réseaux sensibles, ou

avant le rendez-vous sur site avec l’exploitant dans le cas d’éventuelles recherches

supplémentaires.

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L’exécutant des travaux procèdera ou fera procéder sous sa responsabilité et à ses

frais au marquage ou piquetage au sol du tracé des réseaux souterrains ou de leur

fuseau, sur l’ensemble du chantier, sauf si celui-ci est effectué par les exploitants des

réseaux concernés.

L’exécutant des travaux maintiendra en bon état le marquage ou piquetage dans

l’ensemble de la zone d’emprise des travaux restant à exécuter durant toute la période

des travaux.

L’exécutant des travaux s’assurera que ses employés chargés d’encadrer ou exécuter

les travaux disposent des compétences nécessaires, et des AIPR en cours de validité,

lorsque celles-ci sont obligatoires (encadrant de chantier, conducteur d’engins,

intervenants sur chantier de travaux urgents) ainsi que, le cas échéant, les

habilitations nécessaires pour l'approche des réseaux électriques définies dans la NFC

18-510.

c) Pendant l’exécution des travaux :

L’exécutant des travaux prendra en compte et appliquera les prescriptions indiquées

par les exploitants dans les récépissés de DICT.

L’exécutant des travaux informera ses employés chargés d’encadrer ou exécuter les

travaux de la localisation des réseaux et de leurs organes de sécurité dont

l’emplacement a été communiqué dans les récépissés de DICT.

Des mesures de prévention et de protection qui doivent être mises en œuvre lors des

travaux :

o Surseoir aux travaux en cas de découverte fortuite de réseaux souterrains

non identifiés au préalable ou de constat d’une position des réseaux non

conforme à celle indiquée dans les réponses aux DT ou aux DICT et

prévenir le responsable de projet, s'il estime que la sécurité de ses salariés

peut être mise en cause.

o Signaler à l'exploitant et au responsable de projet concerné dans les plus

brefs délais tout endommagement même superficiel d’un réseau, tout

déplacement supérieur à 10 cm d’un réseau flexible (par exemple câbles

et réseaux en polyéthylène, etc.), ou toute autre anomalie en utilisant le

constat contradictoire en cas de dédommagement.

L’exécutant des travaux appliquera, lors d’un endommagement d’un réseau de gaz

avec fuite, la règle des 4 A qui correspond aux quatre actions suivantes :

o arrêter immédiatement le fonctionnement des engins de chantier.

o alerter immédiatement les sapeurs-pompiers puis l’exploitant du réseau

concerné.

o aménager une zone de sécurité immédiate dans la mesure du possible.

o accueillir les secours à leur arrivée et rester à leur disposition autant que

nécessaire.

En aucun cas, l’exécutant de travaux ne doit intervenir sur les ouvrages endommagés

et, en particulier, tenter de colmater la fuite, d’éteindre le gaz enflammé, de remblayer, etc.

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ARTICLE 8 – ENTENTE AVEC LES TIERS

L'entrepreneur est réputé connaître, pour s'en être personnellement rendu compte, la nature des

lieux, la situation des travaux, la présence des canalisations existantes dans le cadre des

renseignements obtenus à travers la DT du responsable du projet, la nécessité de conduire les travaux

simultanément avec d'autres entreprises.

Il devra avant d’établir son chantier, faire procéder à l’établissement des constats de l’état des

ouvrages existants.

Il devra, avant d'établir son chantier, entrer en relation :

- avec les services de la municipalité, le centre médico-social de Fécamp, les sociétés

de transports scolaires, les riverains et toutes autres personnes empruntant la rue

Victor SCHOELCHER.

- avec les entrepreneurs chargés d'autres travaux, soit à l'emplacement du chantier,

soit à proximité

Tous les renseignements nécessaires à l’entrepreneur pour ces ententes préalables devront être

réclamés, en temps utile, au maître d’œuvre.

Pendant l’exécution des travaux, l'entrepreneur devra laisser libre accès aux élèves et au

personnel de l’établissement médico-social de Fécamp. Il devra réaliser à ses frais des accès

provisoires pour les piétons. Ces accès provisoires seront constitués soit par des pistes

empierrées, soit par des caillebotis en planches.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR

Malgré l'approbation par le maître d'œuvre du programme de construction des réseaux, des

dessins d'exécution et des dispositions des ouvrages et la surveillance exercée par l'Administration, au

cours des travaux, l'entrepreneur restera toujours seul responsable de ces travaux ou tout autre moyen

permettant l'accès aux élèves et au personnel de l’établissement médico-social de Fécamp.

ARTICLE 10 – ECLAIRAGE ET BARRICADES - RESPONSABILITES

L'entrepreneur sera responsable des accidents qui se produiraient du fait de l'insuffisance de

l'éclairage et du barrièrage des chantiers, ainsi que les accidents pouvant résulter du défaut de boisage,

des fouilles ou pour tout autre cause résultant de l'exécution des travaux.

L'éclairage des chantiers durant les interruptions de travail ordonnées sera compté à part à

l'entrepreneur, sans qu'il puisse de ce fait se trouver dégagé de sa responsabilité tant civile que pénale,

non plus que des obligations de son marché.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à ces prescriptions dans le délai de vingt quatre heures

après mise en demeure restée sans effet, le déplacement des déblais et l'établissement des barrières ou

passerelles seront exécutés à ses frais.

L'entrepreneur sera entièrement responsable des dégâts qui pourraient être occasionnés aux sites

avoisinants par suite de l'exécution des fouilles et des travaux, il devra prendre à ce sujet toutes les

précautions nécessaires. Le maître d'œuvre se réserve, en outre, de prescrire à l'entrepreneur les

mesures complémentaires nécessitées par la sécurité dans le cas où les initiatives de ce dernier à cet

égard seraient jugées insuffisantes. Ces mesures, bien qu'obligatoires, ne seront données qu'à titre de

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minimum et l'entrepreneur devra les compléter dans toute la mesure où il jugera nécessaire pour

assurer la sécurité des tiers dont il demeure entièrement responsable. Les dépenses correspondantes

sont implicitement comprises dans les prix forfaitaires du bordereau des prix.

Aucune plus-value ne sera accordée pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 11 – RENCONTRE DE CANALISATIONS DE TOUTES NATURES

L'entrepreneur appliquera LA REGLEMENTATION "DT-DICT" arrêté du 15 février 2012,

relative aux travaux à proximité des réseaux.

Il prendra toutes les précautions nécessaires pour éviter toute atteinte à l'intégrité de ces réseaux.

L'entrepreneur sera responsable :

* de tous les dommages consécutifs à l'exécution des travaux et des dégâts que pourraient

subir les constructions voisines ou les réseaux

* de tous les accidents qui pourraient arriver quels qu'en soient les motifs

* Présence de canalisations en amiante

À condition de ne pas procéder à des découpes ou des tronçonnages de canalisations en

amiante (qui provoqueraient des poussières d’amiante), la loi sur le désamiantage ne prescrit aucune

mesure particulière de sécurité. Le port de gants peut être conseillé. Il est précisé, néanmoins, que le

Plan Particulier de Sécurité et de Prévention de la santé (P.P.S.P.S) de l’Entreprise évoquera les

modes opératoires relatifs aux canalisations en amiante.

ARTICLE 12 – ECOULEMENT DES EAUX ET EPUISEMENTS

L'entrepreneur devra, sous sa responsabilité et à ses frais, organiser son chantier de manière à le

débarrasser des eaux de toutes natures (eaux pluviales, eaux d'infiltration, eaux de sources, etc...).

Le maître d'œuvre pourra imposer, en cas de négligence de l'entrepreneur, l'établissement de

rigoles, drains, puisards, goulottes.

L'entrepreneur devra installer à ses frais si les circonstances le demandent des matériels

d'épuisement et d'évacuation des eaux rencontrées.

Les épuisements font partie de l'entreprise. L'entrepreneur devra toujours avoir présent sur le

chantier le matériel suffisant pour permettre l'exécution de tous les ouvrages et la pose des

canalisations à sec.

ARTICLE 13 – DECOUVERTE D’ENGINS DE GUERRE

L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que des engins de guerre pourront être trouvés

au cours des travaux. Il devra dans ce cas se conformer aux prescriptions suivantes :

* Tout travail sera immédiatement arrêté dans un rayon de 1 000 m autour de l'engin

découvert

* Il est interdit de démonter les engins de guerre rencontrés, même s'ils paraissent non

dangereux

* Aussitôt repérés, les engins de guerre seront signalés à l'administration qui interviendra,

en vue de leur enlèvement, auprès des services intéressés

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Les dommages causés au personnel ou aux tiers par des engins de guerre éclatant au cours des

travaux, seront réglés suivant les dispositions de l'ordonnance du 15 octobre 1944, sauf s'ils résultent

d'une faute de l'entrepreneur ou de l'inobservation par celui-ci des prescriptions ci-dessus, auquel cas,

ils seront laissés à sa charge.

ARTICLE 13.1 – DECOUVERTE D’OBJETS DISSIMULES

En cas de découverte d’objets dissimulés, quelle que puisse en être la valeur apparente,

l’Entrepreneur devra :

- En faire la déclaration immédiate au Maître d’Ouvrage, qui en reste le propriétaire,

- Prendre, sous sa responsabilité, toutes dispositions utiles pour la conservation jusqu’à

enlèvement par le Maître d’Ouvrage.

ARTICLE 14 – COORDINATION DES TRAVAUX – DEGATS

L'entrepreneur fera son affaire personnelle de l'aménagement de voies d'accès au chantier qu'il

jugerait nécessaire pour les raisons d'exploitation, y compris l'entretien et la démolition et la remise en

état des lieux en fin de chantier.

ARTICLE 15 – SIGNALISATION DU CHANTIER

Le minimum de gêne sera apporté aussi bien à la circulation sur la voie publique ainsi qu'à

l'accès des propriétés riveraines.

Toutes les mesures à prendre le seront aux frais, risques et périls de l'entrepreneur. Elles

comportent notamment l'établissement, l'entretien, la surveillance, le fonctionnement et l'enlèvement

de tous les dispositifs diurnes et nocturnes de barrages, déviations, passages provisoires, protection,

pilotage, gardiennage et signalisation, pendant toute la durée du chantier.

Conformément à la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la

signalisation routière (signalisation temporaire) et notamment l’ouvrage édité

par le CERTU « signalisation temporaire – Voirie Urbaine – Manuel du chef

de chantier ».

Conformément au règlement de voirie de la Ville de Fécamp approuvé par le

Conseil Municipal lors de la séance du 6 mai 2011.

Ces prescriptions sont applicables dès l'ouverture du chantier et sans qu'il soit besoin d'ordre de

service.

ARTICLE 16 – MODALITES PARTICULIERES

16.1 – Accès chantier

L’accès du chantier se fera depuis le chemin de Saint Jacques, puis via la rue Victor

SCHOELCHER. Cette dernière est une voie sans issue qui dessert l’établissement médico-social de

Fécamp.

14

16.2 – Essais et contrôle des sols

Il appartient à l’entrepreneur de faire procéder à ses frais aux différents essais définis ci-après :

Essais d’études :

- identification des sols en place

- détermination du coefficient C.B.R. des sols

- essai proctor

Essais de contrôles :

- mesure de la teneur en eau du sol

- mesure de la capacité du sol après compactage

-

ARTICLE 17 – MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS DES PROJETS

L’entrepreneur sera tenu d’exécuter les travaux non prévus qui seraient nécessaires à la

complète exécution du programme ou prescrits par le directeur des travaux, et ce, dans le délai qui lui

serait imparti.

15

CHAPITRE IV

MODE D’EVALUATION DES TRAVAUX

ARTICLE 18 – DISPOSITIONS GENERALES

Les prix hors taxe définis au bordereau des prix et au détail estimatif joints au présent

marché, tiennent compte de toutes les prescriptions, garanties, sujétions, prévues explicitement ou non

dans les pièces constituant le présent marché et notamment de tous les aléas pouvant résulter des

circonstances locales et de la situation du chantier.

ARTICLE 19 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PRIX

- Le détail des quantités figurant au prix à l’unité ci-après est donné à titre indicatif, il

appartient à l’entreprise de le vérifier, aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte par le

maître d’œuvre.

- Les prix devront tenir compte de toutes les sujétions explicites ou implicites inhérentes au

chantier notamment l’exécution mécanique ou manuelle des démolitions, terrassements et exécution

d’ouvrage.

- Tous les déblais seront évacués à la décharge de l’entrepreneur ou dans un centre de tri

agréé par la direction de l’environnement et du développement durable.

- Les prix sont applicables selon les dispositions du DPGF du présent marché complétés par

les dispositions particulières ci-après pour les prix suivants :

16

CREATION D’UNE AIRE DE

RETOURNEMENT

&

UNE AIRE DE STATIONNEMENT

POUR L’EPMS

Prix n° 1 – Mise en place du chantier

Ce prix rémunère au forfait les frais d’installation de chantier.

Il comprend notamment :

La fourniture et la pose d’un panneau de chantier de surface minimum 2.00 m² définissant :

- la nature des travaux,

- le maître d’ouvrage,

- le maître d’œuvre,

- logos et noms des organismes financeurs, des entreprises, SPS.

L’aménagement des voies de desserte des chantiers

Les fournitures et frais d’installation des locaux de chantier, des bureaux, etc…

L’amenée, l’équipement en matériel d’essais et de conservation des échantillons, l’entretien

et le repliement du laboratoire de chantier de l’entreprise :

- les frais de gardiennage, de clôture et d’entretien des lieux,

- l’enlèvement en cours et en fin de chantier, de tous les matériels et matériaux en excédant

et la remise en état des lieux,

- le nettoyage par tous les moyens appropriés, des voiries desservant le chantier et

empruntées par les véhicules de l'entrepreneur,

-les frais d’occupation du terrain au cas où l’entrepreneur ne s’installerait pas sur les

terrains mis à sa disposition par le maître d’ouvrage,

-la mise en place des systèmes retenus par l'entreprise pour permettre aux riverains

d'accéder à leur habitation durant les travaux.

-y compris toutes sujétions.

Métrés : 1.00 forfait

Prix n°2 – Découpe du revêtement existant

Prix n° 2.1- Découpe de trottoir à la scie

Ce prix rémunère au mètre linéaire, la découpe soignée d’un revêtement de trottoir en

béton bitumineux, épaisseur moyenne 0.04 cm, permettant une liaison propre avec le

futur revêtement, y compris toutes sujétions.

Métrés : 2.00 ml

17

Prix n° 2.2- Découpe de chaussée à la scie

Ce prix rémunère au mètre linéaire, la découpe soignée d’un revêtement de chaussée

en béton bitumineux, épaisseur moyenne 0.05cm, permettant une liaison propre avec

le futur revêtement, y compris toutes sujétions.

Métrés : 52.00 ml

Prix n°3 – Démolition de trottoir en béton bitumineux

Ce prix rémunère au mètre carré, la démolition du revêtement de trottoir en béton

bitumineux, épaisseur moyenne 0.05cm, l’évacuation de la couche de fondation jusqu’à fond

de forme, épaisseur moyenne 0.15cm.

Il comprend :

- Le réglage et le compactage du fond de forme. - L'évacuation des gravats à la décharge de l'entrepreneur ou dans un centre de

recyclage agréé par le maitre d’œuvre.

- Y compris, toutes sujétions.

Métrés : 67.00 m²

Prix n°4 – Rabotage de chaussée en béton bitumineux

Ce prix rémunère au mètre carré, la démolition du revêtement de chaussée en béton

bitumineux, épaisseur moyenne 0.05cm, l’évacuation de la couche de fondation jusqu’à fond

de forme, épaisseur moyenne 0.15cm.

Il comprend :

- Le réglage et le compactage du fond de forme. - L'évacuation des gravats à la décharge de l'entrepreneur ou dans un centre de



Métrés : 205.00 m²

Prix n°5 – Démolition d’ouvrages béton

Prix n° 5.1- Démolition de bordures béton

Ce prix rémunère au mètre linéaire, la dépose des bordures béton de type T2, CS2, P1, CC1,

la démolition du béton existant en fondation de butée.

Il comprend : - L'évacuation des bordures, du béton de fondation à la décharge de l'entrepreneur

ou dans un centre de recyclage agréé par le maitre d’œuvre.


Métrés : 92.00 ml

18

Prix n° 5.2- Démolition d’ouvrage d’assainissement

Ce prix rémunère à l’unité, la dépose soignée d’un avaloir du réseau pluvial existant pour

réemploi (dispositif de couronnement, à cadre carré avec grille) dans le projet.

Il comprend : - La démolition du regard + rehausses béton, le béton de fondation,

- Le bouchonnage de l’ancienne conduite dans le regard 1000.

- L’évacuation des gravats à la décharge de l'entrepreneur ou dans un centre de



Métrés : 2.00 unité

Prix n°6 – Terrassements

Prix n° 6.1- Décaissement général pour mise à la côte du fond de forme

Ce prix rémunère au m3 le terrassement général pour mise à la cote du fond de forme.

Il comprend :

- Le terrassement général pour mise à la cote du fond de forme, le réglage des

profils en long et en travers, le compactage, à :

* - 0.50 sous chaussée

* - 0.25 sous trottoir

* - 0,50 sous parties engazonnées

- L'évacuation des gravats à la décharge de l'entrepreneur ou dans un centre de



Métrés : 518.00 m³

Prix n° 6.2 – Terrassement en tranchée

Ce prix rémunère au mètre linéaire, le terrassement en tranchée, après mise à la côte

du fond de forme, pour pose de réseaux divers.

Il comprend :

- réseaux Éclairage Public / AEP / EDF / GAZ / Réseau pluvial :

* Largeur 0.40 / 0.80 et profondeur 1.00

* Largeur 0.80 / 1.30 et profondeur 1.00

- l’évacuation des déblais,

- le compactage du fond de fouille,

- y compris, toutes sujétions.

Métrés : Largeur 0.40 / 0.80 5 ml

Largeur 0.80 / 1.30 20 ml

19

Prix n° 7 – Remblaiement en tranchée

Prix n° 7.1 – Sable d’enrobage

Ce prix rémunère au mètre linéaire, le remblaiement de tranchée en sable d’enrobage.

Il comprend :

- la fourniture, la mise en œuvre de sable pour lit de pose en fond de tranchée,

épaisseur moyenne 0.10cm, sable d’enrobage des conduites de toutes natures,

épaisseur moyenne 0.15cm.



Largeur 0.80 / 1.30 25 ml

Prix n° 7.2 - Tout venant 0 / 60

Ce prix rémunère au mètre linéaire, le remblaiement de tranchée en tout venant 0 / 60.

Il comprend :

- la fourniture, la mise en œuvre et le compactage soigné de tout venant 0 / 60 pour

remblaiement de tranchées de toutes natures,



Largeur 0.80 / 1.30 20 ml

Prix n° 8 – Réseaux fond de tranchées

Prix n° 8.1 – Réseau pluvial

Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture, la pose de canalisations PVC type

CR8, diamètre 200, nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales.

Il comprend :

- La fourniture et la pose de la conduite et des pièces spéciales (coude, Y, T) en

fond de fouille ou fond de tranchée.

- Les différents raccordements,


Métrés : 10.00 ml

Prix n° 8.2 – Réseau éclairage public

Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture, la pose de fourreaux rouge diamètre

60, nécessaires à réalisation de l’extension du réseau d’éclairage public.

Il comprend :

- La fourniture et la pose de fourreaux annelés rouge aiguillés en fond de fouille ou

fond de tranchée.

- Les manchons de raccordement,


Métrés : 30.00 ml

20

Prix n° 8.3 – Grillage avertisseur

Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture, la pose d’un grillage avertisseur

rouge pour la signalisation d’ouvrages enterrés,

Il comprend :

- La fourniture et la pose au-dessus de la génératrice de la conduite


Métrés : 30.00 ml

Prix n° 8.4 – Câble cuivre nu, section 29mm²

Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture, la pose d’un câble en cuivre de

section 29mm² en fond de fouille ou directement en fond de forme.

Il comprend :

- Les cosses de raccordement,

- Les reprises sur le boulon fixé sur le mât,


Métrés : 30.00 ml

Prix n° 8.5 – Confection de massif béton

Ce prix rémunère à l’unité, la confection de dés béton, y compris la fouille

complémentaire, la pose de tiges de scellement et l’évacuation des déblais. Les

fondations seront constituées de massifs en béton dosé à 250kg, les tiges filetées

destinées à la fixation des candélabres seront placées dans le béton au moment de la

coulée et aux écartements correspondants aux trous prévus dans la plaque de fixation

du candélabre.

Les fourreaux en polyéthylène destinés à assurer le passage des câbles d’alimentation

seront noyés dans le massif béton des fondations, leurs dispositions et leurs

inclinaisons seront choisies judicieusement, afin de permettre l’arrivée des câbles dans

l’axe du fût.

Le dimensionnement des massifs béton seront donné à l’entreprise d’après les

recommandations du constructeur des candélabres en fonction du modèle choisi.

Il comprend :

- Les cosses de raccordement,

- Les reprises sur le boulon fixé sur le mât,


Métrés : 1.00 u

21

Prix n° 8.6 – Extension Réseaux ENEDIS, AEP, GAZ, ORANGE (Fourreaux)

Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et la pose, en fond de fouille ou

directement en fond de forme de :

* fourreau annelé conforme à l’article 4.3.5.4,

* fourreau PEHD diam 60 ou 100 mm,

* fourreau PVC diamètre 42/45 conforme à l’article 4.3.5.6,

Il comprend :

- le terrassement,

- la fourniture et la pose,

- le sablage, le compactage, le remblaiement,


Métrés : 80.00 ml

Prix n° 8.7 – Extension Réseaux ENEDIS, AEP, GAZ, ORANGE (Grillage)

Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture, la pose d’un grillage avertisseur

rouge, vert, bleu, jaune pour la signalisation d’ouvrages enterrés,

Il comprend :

- La fourniture et la pose au-dessus de la génératrice de la conduite


Métrés : 80.00 ml

Prix n° 9 – Réseaux Eau pluviale

Prix n° 9.1 – Construction de bouches avaloirs

Ce prix rémunère à l’unité, la confection complète d’une bouche avaloir muni d’un

dispositif de couronnement en fonte ductile, type "TEMPO 500" série légère C250, de

grille avaloir monobloc, profil T, grille et avaloir articulés, filtre avaloir.

Il comprend :

- La fouille pour l’implantation de l’ouvrage,

- La confection de l’ouvrage préfabriqué,

- La fourniture et la pose de grille avaloir profil T

- Les raccordements éventuels des tuyaux périphériques

- Le remblaiement en pourtour,


Métrés : 1.00 unités complets

PM : 1.00 unité sans grille avaloir Profil T

22

Prix n° 9.2 – Piquage sur réseau existant

Ce prix rémunère à l’unité, l’exécution d’un piquage sur réseau pluvial existant,

diamètre 160, 200 ou sur ouvrage existant.

Il comprend :

- Le percement de la conduite,

- La fourniture et pose d’un raccord de piquage,

- Le scellement,

- Les remblaiements éventuels,


Métrés : 3.00 unités

Prix n° 10 – Reconstitution de trottoir

Prix n° 10.1 – Géotextile

Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture et la mise en place d’un géotextile anti

contaminant ayant les caractéristiques des normes en vigueur et conforme à l’article

4.3.5.13.

Ce prix tient compte de toutes sujétions dues au mode de pose par couture ou simple

recouvrement, au lestage ponctuel durant le temps de pose, aux précautions usuelles

de circulation sur le géotextile

Métrés : 130.00 m²

Prix n° 10.2 – Fourniture et mise en œuvre de tout venant 0/63

Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tout

venant 0/63 sur 0.15 cm d’épaisseur.

Il comprend :

- La fourniture, la mise en œuvre,

- Le régalage et le compactage,

- Le réglage des trottoirs au profil définitif,


Métrés : 130.00 m²

Prix n° 10.3 – Fourniture et mise en œuvre de bordures béton

Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de

bordures P1, T2, CS2, CC2 sur fondation de béton, y compris jointements.

Il comprend :




Métrés P1 : 153.00 ml

T2 : 124.00 ml

CS2 : 16.00 ml

23

Prix n° 10.4 – Fourniture et mise en œuvre de tout venant 0/31.5


venant 0/31.5 sur 0.05 cm d’épaisseur.

Il comprend :





Métrés : 130.00 m²

Prix n° 10.5 – Fourniture et mise en œuvre d’une couche d’accroche sur trottoir

Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture, le transport et la mise en œuvre d’une

imprégnation gravillonnée, assimilable à un enduit de protection de la couche de

forme. L’enduit sera constitué de : 1,8 kg d’émulsion de bitume à 65 %, 11 l de

gravillons 6,3/10.

Il comprend :

- La fourniture, le transport, la mise en œuvre,


Métrés : 130.00 m²

Prix n° 10.6 – Fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux

Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture, le transport et la mise en œuvre

mécanique ou manuelle de béton bitumineux noir sur 0.06 cm d’épaisseur.

Il comprend :

- Les travaux de terrassement nécessaires à la mise en œuvre

- Le comptage et réglage

- La fourniture et la mise en œuvre manuelle,

- L’évacuation des déblais à la décharge,

- La fermeture des joints à l’émulsion,


Métrés : 130.00 m²

Prix n° 11 – Reconstitution de chaussée

Prix n° 11.1 – Géotextile

Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture et la mise en place d’un géotextile anti

contaminant ayant les caractéristiques des normes en vigueur et conforme à l’article

4.3.5.13.

Ce prix tient compte de toutes sujétions dues au mode de pose par couture ou simple

recouvrement, au lestage ponctuel durant le temps de pose, aux précautions usuelles

de circulation sur le géotextile

Métrés : 880.00 m²

24

Prix n° 11.2 – Fourniture et mise en œuvre de tout venant 0/63


venant 0/63 sur 0.15 cm d’épaisseur.

Il comprend :





Métrés : 880.00 m²

Prix n° 11.3 – Fourniture et mise en œuvre de bordures béton

Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de

bordures P1, T2, CS2, CC2 sur fondation de béton, y compris jointements.

Il comprend :




Métrés : CC2 : 35.00 ml

Prix n° 11.4 – Fourniture et mise en œuvre de tout venant 0/31.5


venant 0/31.5 sur 0.05 cm d’épaisseur.

Il comprend :





Métrés : 880.00 m²

Prix n° 11.5 – Fourniture d’une couche d’accroche sur chaussée


imprégnation gravillonnée, assimilable à un enduit de protection de la couche de

forme. L’enduit sera constitué de : 1,8 kg d’émulsion de bitume à 65 %, 11 l de

gravillons 6,3/10.

Il comprend :



Métrés : 880.00 m²

25

Prix n° 11.6 – Fourniture d’une grave bitume


grave bitume 0/20 sur 0.15 cm d’épaisseur, pour reconstitution couche de fondation de

la voirie avant confection couche de roulement. Cette couche devra être réglée à la

cote -0.06cm de la cote finale.

Il comprend :



Métrés : 565.00 m²

Prix n° 11.7 – Fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux

Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture, le transport et la mise en œuvre

mécanique ou manuelle de béton bitumineux noir.

- 0.06 cm d’épaisseur sur chaussée.

- 0.05 cm d’épaisseur sur parking.

Il comprend :

- Les travaux de terrassement nécessaires à la mise en œuvre

- Le comptage et réglage

- La fourniture et la mise en œuvre manuelle,

- L’évacuation des déblais à la décharge,

- La fermeture des joints à l’émulsion,


Métrés : Ép. 0.06 590.00 m²

Ép. 0.05 315.00 m²

Prix n° 12 – Quai Bus

Prix n° 12.1 – Réalisation d’un quai bus (non règlementaire)

Ce prix rémunère au forfait, la réalisation d’un quai bus le long du stade municipal le

Dantec d’une longueur de 45.00 mètres.

Il comprend :

- le décapage de la terre végétale, le stockage sur site pour réemploi,

- le terrassement de la plateforme à -0.20 cm,

- la réalisation d’un mur de soutènement, hauteur 1.00 mètre,

- la fourniture d’un géotextile,

- la structure de trottoir en grave 0/63, épaisseur 0.15 cm

- la structure de trottoir en grave 0/31.5, épaisseur 0.05 cm

- la couche d’accroche

- la mise en œuvre manuelle de béton bitumineux noir, épaisseur 0.05cm.

Métrés : 1 forfait

26

Prix n° 13– Réseau éclairage public

Référence :

Les travaux seront exécutés suivant les prescriptions de la législation en vigueur, des décrets et arrêtés

ministériels, des normes françaises éditées par l’A.F.N.O.R, des cahiers des clauses spéciales, des

cahiers des clauses techniques générales, avis techniques des fabricants et notamment des normes

NFC 15-100 : installations électriques publiques, NF EN 60 598 : luminaires.

Luminaires :

Les luminaires doivent répondre aux normes européennes harmonisées de la série NF EN 60-598, et

en particulier :

NF EN 60-598-1 : luminaires : règles générales et généralistes sur les essais.

NF EN 60-598-2-3 : luminaires partie 2-3 : règles particulières – luminaires d’éclairage public

Mâts :

En application du DTU P06-002 en date de décembre 1999, des modifications (n°2-12/1999, relatif à

la nouvelle carte des « vents », n°3-04/2000, relatif à la partie « neiges ») des règles NV 65, et

conformément au décret n°2000-524 approuvant ou modifiant divers fascicules, il sera tenu compte

des nouvelles valeurs de pression dynamique de base et de vitesse de vent de base.

Prix n° 13.1 – Fourniture et pose de mât d’éclairage public

Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture et la pose de candélabre.

Il comprend :

- La fourniture d’un mât aluminium galvanisé cylindro-conique gris 900 sablé,

hauteur 6.00 mètres, type VECTOR ou équivalent,

- L’équipement du luminaire de type CMS, version Citéa MIDI, diam. 590 mm,

Hauteur 190 mm ou équivalent,

- La fourniture des luminaires en technologie LED,

- Le luminaire sera équipé d’une double crosse, d’une longueur déterminée suivant

l’étude photométrique,

- La puissance sera déterminée suivant l’étude photométrique,

- L’équipement et le levage du mât,

- Le raccordement de l’ensemble sur coffret classe 2,

- Le raccordement des câbles de mises à la terre par raccords sertis,

- L’assemblage des éléments, le graissage des éléments,

- Les finitions de protection du pied de candélabre,

- La fourniture et pose de têtes rétractables,

- L’ensemble aura un traitement « bord de mer »


Métrés : 1.00 unité

Prix n° 13.2 – Fourniture et pose de câble sous fourreaux

Ce prix rémunère au mètre luminaire, la fourniture et la pose de câble sous fourreau

pour permettre l’extension du réseau d’éclairage actuel.

27

Il comprend :

- La fourniture et pose de câbles de la catégorie U1000Ro2v,

- Les raccordements en leur tenant et aboutissant,

- L’étiquetage des conducteurs et des armoires, par étiquettes gravées pour les

armoires et par bracelets pour les conducteurs (même numéro au tenant et à

l’aboutissant),

- Les essais de l’installation,


Métrés : 20.00 ml

Prix n° 13.3 – Raccordement et essai sur installation

Ce prix rémunère au forfait, le raccordement de l’extension du réseau créé sur

l’existant.

Il comprend :

- Les essais de l’installation,

- Le contrôle de conformité réalisé par un organisme agréé,

- La fourniture du certificat,

- Le récolement du réseau coté en trois dimensions (X, Y, Z),


Métrés : 1.00 Forfait

Prix n° 14 – Espaces verts

Prix n° 14.1 – Terrassement

Ce prix rémunère au mètre cube, le terrassement à - 0.50 cm pour la réalisation de

jardinières et massifs de plantation.

Il comprend :

- le terrassement,

- l'évacuation des gravats en fond de fouille à la décharge de l'entrepreneur ou dans

un centre de recyclage agréé par le maitre d’œuvre

- le décompactage du sol,


Métrés : PM prix 6.1

Prix n° 14.2 – Fourniture et mise en œuvre de terre végétale

Ce prix rémunère au mètre cube, la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale. Il

comprend :

- la fourniture de terre végétale,

28

- le chargement, le transport,

- le déchargement et la mise en œuvre,


Métrés : 32.50 m³

Prix n° 15 – Signalisation routière

Prix n° 15.1 – Réalisation de marquage de voirie

Ce prix rémunère au forfait, la réalisation de bande de « STOP » en marquage au sol,

Il comprend :

- l’implantation, le traçage au sol,

- le nettoyage du support avant l’application,

- l’application d’une résine blanche thermoplastique rétro réfléchissant, largeur de

la bande peinte 0.50m


Métrés : 1 Forfait

Prix n° 15.2 – Réalisation de marquage de voirie

Ce prix rémunère au mètre linéaire, la réalisation de bande de « STATIONNEMENT»

en marquage au sol,

Il comprend :

- l’implantation, le traçage au sol,

- le nettoyage du support avant l’application,

- l’application d’une résine blanche thermoplastique rétro réfléchissant, largeur de

la bande peinte 0.10m, longueur 5.00 mètres,

- la réalisation de bande zébra en résine blanche pour les allées des stationnements

PMR,

- la fourniture et mise en œuvre de sigles PMR thermocollés de dimensions

600x500 mm,


Métrés : 1 Forfait

Prix n° 15.3 – Signalisation verticale permanente

Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture et la pose d’un panneau « STOP » type AB4

en tôle d’aluminium laminé 10/18° de dimension « petite » avec une finition classe 2.

Il comprend :

- le panneau en tôle d’aluminium,

- le support en aluminium rond Ø 60mm, équipés d’un bouchon en tête,

29

- la bride aluminium,

- l’ancrage à l’aide du pieu Ferradix avec plaque de recouvrement pour poteau

Ø60,

- la réalisation de la fouille nécessaire au scellement, prof. 50cm

- la fourniture et la pose du pieu Ferradix Ø60

- la fourniture et mise en œuvre de béton de scellement dosé à 350kg/m³,

- la fourniture et la mise en place du support Ø60, hauteur 2.30m,

- y compris toutes sujétions.

Métrés : 1 unité

Prix n° 15.4 – Signalisation verticale permanente

Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture et la pose d’un panneau « Arrêt et

Stationnement Interdits, sauf PMR» type B6d, en tôle d’aluminium laminé 10/18°

avec une finition classe 2, dimensions Ø 450mm, muni d’un Panonceau d'Indication :

"Sauf PMR", type M6h

Il comprend :

- le panneau en tôle d’aluminium, le panonceau,

- le support en aluminium rond Ø 60mm, équipés d’un bouchon en tête,

- les brides aluminium,

- l’ancrage à l’aide du pieu Ferradix avec plaque de recouvrement pour poteau

Ø60,

- la réalisation de la fouille nécessaire au scellement, prof. 50cm

- la fourniture et la pose du pieu Ferradix Ø60

- la fourniture et mise en œuvre de béton de scellement dosé à 350kg/m³,

- la fourniture et la mise en place du support Ø60, hauteur 2.30m,

- y compris toutes sujétions.

Métrés : 2 unités

Fait à , le

L'opérateur économique, (Date, cachet, signature)

Documents

CREATION D’UNE AIRE DE RETOURNEMENT UNE AIRE DE