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Trafic illicite dans le domaine
de l’environnement et menaces
sur l’Afrique
Conférence internationale sur l’Afrique et les dangers de la mondialisation du crime
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Hôtel Méridien Président
14-15 Octobre 2010
Gatta Soulé BA
Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés
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Plan
Aperçu sommaire de la situation
Réponses au niveau international et
régional
Conclusions
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Aperçu sommaire de la
situation
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Espèces menacées et Biodiversité
Disparition des gorilles du bassin du Congod’ici 2020, si aucune mesure drastique n’estprise, à cause des impacts du braconnageet de la coupe illégale de bois deconstruction (dégradation des habitats)
Causes dues en partie aux milices de l'Estde la RDC qui pratiquent toute sorte decommerces illégaux dont la valeur estestimée à plusieurs millions de dollars paran (situation de conflits)
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Au Congo comme dans toute l'Afrique centrale lecommerce illicite d'ivoire est responsable de ladisparition de 30.000 éléphants chaque année
La dernière menace sur les espèces : lebraconnage de plantes ‘succulentes’ en Afrique
Selon le département des renseignements del’accord de Lusaka, des preuves existeraient et quimontreraient que les plantes en question sont desspécimen des zones arides ressemblant à des aloèset composés de feuilles épaisses et pulpeuses etune chaire juteuse et succulente
Espèces menacées et Biodiversité
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Le trafic d’espèces animales et
végétales est la troisième source de
revenu illicite au monde, après la
drogue et les armes et la deuxième
cause de disparition des espèces
menacées
Espèces menacées et Biodiversité
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Entre 1986 et 1988, ce sont environ 50millions de tonnes de déchets qui sontdéversés sur le continent africain sur les 100 à300 millions de tonnes produites annuellementpar les pays développés d'après lesestimations de l'association Greenpeace
Après l’entrée en vigueur de la convention deBâle, de nouvelles formes de « trafic » sontapparues : programmes de recyclage«frauduleux», la délocalisation d’industriespolluantes (« Ecomafia »), etc
Produits chimiques et déchets
dangereux
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Selon la FAO, en 2001, 500 000 tonnes depesticides étaient entreposées en Afriquedans de mauvaises conditions (le Sénégal aéliminé 500 tonnes de stocks obsolètes en2005)
L’exportation d’équipements électriques etélectroniques de seconde main, parfois sousforme de don, qui constituent en réalité desdéchets électriques et électroniques (e-déchets)
Produits chimiques et déchets
dangereux
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La production mondiale de ces e-déchetsest estimée entre 20 et 50 millions detonnes/an, selon les Nations Unis
Plus de 6 millions tonnes arrivent dans lesdécharges sauvages des pays endéveloppement
Produits chimiques et déchets
dangereux
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Cette quantité générée au niveau mondialdevrait tripler en 2010
Le port de Lagos recevrait 500 000 tonnespar an d’ordinateurs d’occasion (75% sontdes déchets), selon ConsumersInternational
Produits chimiques et déchets
dangereux
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Les populations (secteur informel)intéressées par la récupération desmatériaux valorisables sont exposées auxsubstances dangereuses, notamment lesmétaux lourds (plomb, mercure…)contenus dans ces déchets
L’exportation d’équipements contenant dessubstances appauvrissant la couched’ozone (trafic illégal de CFCs estimé en1995 entre 16 000 et 38 000 tonnes àtravers le monde)
Produits chimiques et déchets
dangereux
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En août 2006, 500 tonnes de déchetstoxiques appartenant à la sociéténéerlandaise Trafigura avaient étédéversés par le cargo Probo Koala surplusieurs sites de la région d'Abidjan
Selon des sources officielles, ces déchetstoxiques auraient entraîné 15 décès,l'hospitalisation de 69 personnes et plus108.000 consultations médicales
Produits chimiques et déchets
dangereux
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Réponses
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Traités internationaux
Convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d’extinction (5 000 espèces animales et
28 000 espèces végétales protégées par la CITES)
Protocole de Carthagène sur la biosécurité
Convention de Bâle sur les mouvements
transfrontières de déchets dangereux et leur
élimination
Convention de Vienne pour la protection de
la couche d’ozone et son Protocole de
Montréal
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Convention de Rotterdam sur le principe
de consentement préalable applicable à
certains pesticides et produits chimiques
dangereux faisant l’objet d’un commerce
international
Convention de Stockholm sur les polluants
organiques persistants
Traités internationaux
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Accords régionaux
Convention de Bamako sur l’interdictiond’importer des déchets dangereux et lecontrôle de leurs mouvementstransfrontières en Afrique
Accord portant réglementation commune duCILSS pour l’homologation des pesticides
Accord de Lusaka, surnommé ‘Interpolafricain pour la faune et la flore sauvages’
[1996 - Kenya, Tanzanie, Ouganda, Lesotho, Congo
Brazaville et Zambie]
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Accords pouvant avoir un impact positif sur le
trafic international et ses impacts sur la santé des
populations, en particulier en Afrique
Directive Européenne sur les déchets
d’équipements électriques et électroniques
Directive Européenne limitant l’utilisation de
certaines substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques
Règlement UE concernant les exportations et les
importations de produits chimiques dangereux
Accords régionaux
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Initiatives à l’échelle globale et
régionale
Programme sur les espèces sous la CITES : exp.Monitoring the Illegal Killing of Elephants (MIKE),Elephant Trade Information System (ETIS),Prunier d’Afrique (arbre des régions montagneuses del’Afrique tropicale et de Madagascar dont l’écorce a des propriétésmédicales…)
Plan stratégique d’Interpol de lutte contre lacriminalité environnementale(www.interpol.int/Public/EnvironmentalCrime)
Initiative d’Interpol pour lutter contre le commerceillicite de produits médicaux issus d’espècessauvages
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Le Programme de réduction et élimination desstocks de pesticides obsolètes en Afrique
Les décisions du Forum Intergouvernemental surla Sécurité Chimiques concernant la Prévention dutrafic illicite des produits toxiques et dangereux
Le Projet « Douanes Vertes » [mieux repérer lestraficants de marchandises environnementales –entre 22 et 31 milliards USD par an selon unrapport du Gouvernement des Etats – Unis de2000]
etc.
Initiatives à l’échelle globale et
régionale
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Conclusions et Recommandations
L’Afrique est particulièrement vulnérable autrafic international illicite d’espèces menacées,de produits chimiques et déchets dangereux(faiblesse de la réglementation et du contrôle,conditions socio-économiques difficile chez lespopulations, porosité des frontières, responsabilitéenvironnementale des entreprises du nord parfoisnon appliquée à l’exportation, nouvelle configurationdu commerce international et importation massive deproduits venant de pays émergents où laréglementation environnementale n’est pas aussidéveloppée [exp : piles électriques bon marché maisavec un risque de défectuosité élevé] , etc)
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L’impact économique en terme de
perte de ressources naturelles,
facteurs de développement, d’effets
sur la santé et la sécurité des
populations, est important, et mérite
d’être mieux évalué pour faciliter la
prise de décision.
Conclusions et Recommandations
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L’existence de cadres juridiques et de
mécanismes de défense au plan
international et régional
La faible prise en compte du problème dans
la question des droits humains
Des tentatives de riposte existent, mais les
moyens engagés ne sont pas à la mesure
de l’ampleur du problème
Conclusions et Recommandations
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Nécessité d’un renforcement des
capacités des organismes chargés du
contrôle
Formation et plus grande implication des
forces de sécurité (police, gendarmerie,
armée)
Renforcement des capacités des
instances judiciaires
Conclusions et Recommandations
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Implication du secteur de l’enseignement
et de la recherche
Coopération Nord – Sud (entre
administration de l’environnement,
douanes, universités, juridictions…) et
transfert de savoir faire
Conclusions et Recommandations
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Ratification d’instruments juridiques
importants dans la protection des intérêts
de nos pays (exp. Protocole de Bâle,
FIPOL, etc)
Durcissement des peines dans les
législations nationales
Etc.
Conclusions et Recommandations
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Je vous remercie pour votre aimable
attention
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