Décret portant réforme du Livre IX du Code de … · Vu le Consensus de Transition Politique...

Preview:

Click to see full reader

Citation preview

Recommended

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE CUISINE...Vu le décret n 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ; Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les
Documents
MINESEC · Vu le décret no 2012/267 dLi. 11 juin 2012 portant. organisation du Ministère des Enseignements Secohdaires ; 'aména ement du Vu le décret f 2018/191 . du 02 mars 2018
Documents
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Lot · 2020. 8. 4. · Vu le décret 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives ... Vu le décret 1102005-1215
Documents
Ministère de la Transition écologique · Vu le décret n02011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à NATURA 2000, Vu les arrêtés ministériels
Documents
SGCM – Secrétaire Général du Conseil des Ministres...Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'administration centrale de l'État , Vu le décret du 17 mai 2005 portant
Documents
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-022-2018 …€¦ · VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret
Documents
TARIFS TAXIS 2019 POUR LE 62-1 - Pas-de-Calais · Vu le décret no 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remise , Vu le décret no 2015-1252
Documents
Direction des affaires juridiques et institutionnelles · 2019. 4. 10. · Vu le Code de l'Education, Vu le Code du Travail, Vu le décret n082-453 du 28 mai 1982 modifié relatif
Documents
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE JEUDI 2 NOVEMBRE 2017 UNION ...€¦ · Vu le décret n° 2017-14 du Il janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret D0
Documents
Décret 2011-237wcmstraining2.ilo.org/dyn/natlex/docs/MONOGRAPH/...Vu : Le 'décret no 008/2006 du 09. )anvier 2006 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garantie (SMIG) , Vu
Documents
loi n1-06 du 5 mars 2006...Vu le décret-loi n01/009 du 06 juin 1998 portant Statut des Fonctionnaires , Vu le décret no 100/104 du 21 / 11 / 2005 portant Réorganisation du Ministère
Documents
rdc se nb -20160502091332 - Ardennes · Vu le décret no 2004-374 du 29 avnl 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à ... Vu le décret no 2014-450 du 02 mai 2014, modifié,
Documents
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE …menfp.gouv.ht/Projet_de_Loi_Formation_professionnele_Conseil_des... · Vu le Décret du 4 novembre 1983 organisant le ... Vu la Loi organique
Documents
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA HAUTE-MARNE du 30... · VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M
Documents
Vu le Code civil ; Vu le Code pénal...2.- Vu le Code wallon du logement et de l’habitat durable institué par le décret du 29 octobre 1998 et ses arrêtés d’exécution ; Vu
Documents
se25646a70f727562.jimcontent.com...Vu le décret exécutif n016-176 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 14 juin 2016, fixant le statut-type de l'école supérieure - Vu les procès-verbaux
Documents
SOMMAIRE - OAS · Vu la loi du 27 août 1996 fixant le statut de l’Agent Douanier ; Vu le décret du 19 décembre 2000 portant ratification de la Convention Interaméricaine contre
Documents
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS€¦ · Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-0072
Documents
Liberté - Égalité - Fraternité République d'Haïti … · Vu le Consensus de Transition Politique adopté le 4 avril 2004; Vu la loi du 16 septembre 1963 sur les ... Vu le décret
Documents
awyrooeg Vu le décret n°2016-006/PRES/PM/SGG-CM du 08 f; … · 2017. 7. 21. · Vu le décret n°2016-001/PRES du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier ... des membres
Documents