4

SGCM – Secrétaire Général du Conseil des Ministres...Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'administration centrale de l'État , Vu le décret du 17 mai 2005 portant

Download PDF Report

Upload
others
View
0
Download
0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: SGCM – Secrétaire Général du Conseil des Ministres...Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'administration centrale de l'État , Vu le décret du 17 mai 2005 portant

Page 2: SGCM – Secrétaire Général du Conseil des Ministres...Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'administration centrale de l'État , Vu le décret du 17 mai 2005 portant

Page 3: SGCM – Secrétaire Général du Conseil des Ministres...Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'administration centrale de l'État , Vu le décret du 17 mai 2005 portant

Page 4: SGCM – Secrétaire Général du Conseil des Ministres...Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'administration centrale de l'État , Vu le décret du 17 mai 2005 portant

Décret du 20 avril 2015 portant concession de la … · DECRET Décret du 20 avril 2015 portant concession de la médaille militaire NOR: DEFM1508343D Par décret du Président de

Décret du 20 avril 2015 portant concession de la … · DECRET Décret du 20 avril 2015 portant concession de la médaille militaire NOR: DEFM1508343D Par décret du Président de

Documents

Recueil Textes Eau Tchad 2013 - faolex.fao.orgfaolex.fao.org/docs/pdf/cha147094.pdf · Vu le Décret W1377/PRIPM/ME/2009 du 21 octobre 2009, portant organigramme du Ministère de

Recueil Textes Eau Tchad 2013 - faolex.fao.orgfaolex.fao.org/docs/pdf/cha147094.pdf · Vu le Décret W1377/PRIPM/ME/2009 du 21 octobre 2009, portant organigramme du Ministère de

Documents

Décret portant Organisation de l'Administration Centrale de l'Etat

Décret portant Organisation de l'Administration Centrale de l'Etat

Documents

RÉPUBLIQUE DU CONGO 60e ANNEE - N° 45 Unité * Travail ... · Vu la loi n° 9-2000 du 31 juillet 2000 portant orienta-tion de la jeunesse ; Vu le décret n° 2010-48 du 28 janvier

RÉPUBLIQUE DU CONGO 60e ANNEE - N° 45 Unité * Travail ... · Vu la loi n° 9-2000 du 31 juillet 2000 portant orienta-tion de la jeunesse ; Vu le décret n° 2010-48 du 28 janvier

Documents

DÉCRET N. 2019.769 portant répartition des services de l'Etat

DÉCRET N. 2019.769 portant répartition des services de l'Etat

Documents

Journal officiel du Mali de l'année 2004 · Vu le Code des Douanes ; ... portant adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l’UEMOA ; Vu le Décret n°02-496/P-RM du 16 octobre

Journal officiel du Mali de l'année 2004 · Vu le Code des Douanes ; ... portant adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l’UEMOA ; Vu le Décret n°02-496/P-RM du 16 octobre

Documents

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE JEUDI 2 NOVEMBRE 2017 UNION ...€¦ · Vu le décret n° 2017-14 du Il janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret D0

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE JEUDI 2 NOVEMBRE 2017 UNION ...€¦ · Vu le décret n° 2017-14 du Il janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret D0

Documents

SOMMAIRE - OAS · Vu la loi du 27 août 1996 fixant le statut de l’Agent Douanier ; Vu le décret du 19 décembre 2000 portant ratification de la Convention Interaméricaine contre

SOMMAIRE - OAS · Vu la loi du 27 août 1996 fixant le statut de l’Agent Douanier ; Vu le décret du 19 décembre 2000 portant ratification de la Convention Interaméricaine contre

Documents

loi n1-06 du 5 mars 2006...Vu le décret-loi n01/009 du 06 juin 1998 portant Statut des Fonctionnaires , Vu le décret no 100/104 du 21 / 11 / 2005 portant Réorganisation du Ministère

loi n1-06 du 5 mars 2006...Vu le décret-loi n01/009 du 06 juin 1998 portant Statut des Fonctionnaires , Vu le décret no 100/104 du 21 / 11 / 2005 portant Réorganisation du Ministère

Documents

Décret exécutif 97-435 · Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 portant code de la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 portant code de la wilaya; Vu la loi n° 90-11 du 21

Décret exécutif 97-435 · Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 portant code de la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 portant code de la wilaya; Vu la loi n° 90-11 du 21

Documents

Annexe du décret portant modalités d'application de la loi portant

Annexe du décret portant modalités d'application de la loi portant

Documents

DECRET N° 66-510 DU 4 JUILLET 1966 portant régime ......Vu le décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l’Etat ; Vu le décret financier

DECRET N° 66-510 DU 4 JUILLET 1966 portant régime ......Vu le décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l’Etat ; Vu le décret financier

Documents

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-022-2018 …€¦ · VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-022-2018 …€¦ · VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret

Documents

la Loi no 2003-011 du 3 septembre 2003 portant statut général des fonctionnaires ; Vu la Loi no 2016-020 du 22 août 2016 sur la lutte contre la corruption ; Vu Décret n062-308

la Loi no 2003-011 du 3 septembre 2003 portant statut général des fonctionnaires ; Vu la Loi no 2016-020 du 22 août 2016 sur la lutte contre la corruption ; Vu Décret n062-308

Documents

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie Peace-Work ... National d’Internat 2019_fr.pdf · spécialisation au CUSS ; Vu le décret n°92/074 du 13 avril 1992 portant transformation

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie Peace-Work ... National d’Internat 2019_fr.pdf · spécialisation au CUSS ; Vu le décret n°92/074 du 13 avril 1992 portant transformation

Documents

– IV – SERVICES RÉGIONAUX...Vu, la loi n 2008-1330 du 17décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; Vu, le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant

– IV – SERVICES RÉGIONAUX...Vu, la loi n 2008-1330 du 17décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; Vu, le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant

Documents

Décret portant réforme du Livre IX du Code de … · Vu le Consensus de Transition Politique adopté le 4 avril 2004; ... Vu le Décret du 30 mars 1983 ratifiant la ... si le défendeur

Décret portant réforme du Livre IX du Code de … · Vu le Consensus de Transition Politique adopté le 4 avril 2004; ... Vu le Décret du 30 mars 1983 ratifiant la ... si le défendeur

Documents

Décret portant Organisation de l'Administration Centrale ... › juridico › PDFs › mesicic4_hti_dec_org.pdf · Décret portant Organisation de l'Administration Centrale de l'Etat

Décret portant Organisation de l'Administration Centrale ... › juridico › PDFs › mesicic4_hti_dec_org.pdf · Décret portant Organisation de l'Administration Centrale de l'Etat

Documents

LOI N°1/ … DU … / … / 2014 PORTANT CODE DES … · Vu la loi n°1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés privées et à participation ... Revu le décret-loi n°1/18

LOI N°1/ … DU … / … / 2014 PORTANT CODE DES … · Vu la loi n°1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés privées et à participation ... Revu le décret-loi n°1/18

Documents

MINESEC · Vu le décret no 2012/267 dLi. 11 juin 2012 portant. organisation du Ministère des Enseignements Secohdaires ; 'aména ement du Vu le décret f 2018/191 . du 02 mars 2018

MINESEC · Vu le décret no 2012/267 dLi. 11 juin 2012 portant. organisation du Ministère des Enseignements Secohdaires ; 'aména ement du Vu le décret f 2018/191 . du 02 mars 2018

Documents

Décret du 15 mars 1982 portant création du SEMANAH

Décret du 15 mars 1982 portant création du SEMANAH

Documents

première affectation. · VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ; ... VU le décret n°92-1189

première affectation. · VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ; ... VU le décret n°92-1189

Documents

Décret portant confirmation des compétences terminales et ... · Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en français, mathématiques et latin-grec

Décret portant confirmation des compétences terminales et ... · Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en français, mathématiques et latin-grec

Documents

Présidence de la République du Burundi | Site officiel...Vu le Décret If 100/007 du 28 juin 2020 portant Révision du Décret If 100/037 du 19 avril 2018 port-ant Structure, Fonctionnement

Présidence de la République du Burundi | Site officiel...Vu le Décret If 100/007 du 28 juin 2020 portant Révision du Décret If 100/037 du 19 avril 2018 port-ant Structure, Fonctionnement

Documents

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020 …...Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement générai sur la comptabilité publique ; Vu le décret

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020 …...Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement générai sur la comptabilité publique ; Vu le décret

Documents

Décret portant création du Service général de pilotage des

Décret portant création du Service général de pilotage des

Documents

Accueil - Université de Dschang...t-;, -.cV Vu la Loi n° 005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur; ~ Vu le Décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant

Accueil - Université de Dschang...t-;, -.cV Vu la Loi n° 005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur; ~ Vu le Décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant

Documents

JOURNAL OFFICIEL - SGG Mali29 janvier 2019-Décret n° 2019-0041/PM-RM portant ... Vu la Loi n°2016-020 du 18 août 2016, modifiée, portant statut général des militaires€;

JOURNAL OFFICIEL - SGG Mali29 janvier 2019-Décret n° 2019-0041/PM-RM portant ... Vu la Loi n°2016-020 du 18 août 2016, modifiée, portant statut général des militaires€;

Documents

Direction Générale de la Police Nationale · 2.4. Un processus de ... Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et ... Vu le décret n° 88-379 du 20 avril

Direction Générale de la Police Nationale · 2.4. Un processus de ... Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et ... Vu le décret n° 88-379 du 20 avril

Documents

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2017-170 du 27 ......VU le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2015-855 du 22

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2017-170 du 27 ......VU le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2015-855 du 22

Documents