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Direction de l’administration pénitentiaire
La déconcentration et le La déconcentration et le pilotage de la masse salariale pilotage de la masse salariale
et des emploiset des emplois
• 192 établissements• 50 731 places• 61 000 personnes incarcérées• 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation
(SPIP)• 2 452 personnes écrouées non hébergées• 207 000 personnes suivies par les SPIP en prison et à
l’extérieur• 31 000 agents du service public pénitentiaire
L’AP en chiffres
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Chiffres au 1er sept 2007
Le budget de l’AP en 2008 : 2.3 milliards d’€
dont 1,5 milliards d’€ de masse salariale
Sur la base des 1.100 créations d’emplois, seront recrutés 2.169 agents
Soit 36 % du budget du ministère de la Justice
En augmentation constante depuis 1997
L’AP en chiffres : le budget
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• Un vaste programme de construction immobilière et de rénovation est en cours.
• 26 nouveaux établissements vont ouvrir d’ici 2010.• dont 7 établissements en 2008 pour un
accroissement de 3000 places nettes
L’AP : PERSPECTIVE 2007-2010
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• Une des trois directions en réseau du ministère de la justice
• Une AC• 9 directions interrégionales• Une mission Outre mer • Un Service d’emploi pénitentiaire
L’AP: son organisation
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EN AC: ●Le bureau RH 3 (sous-direction des ressources humaines)
compétent en matière budgétaire exclusivement pour le titre 2.
Est en charge des 3 phases du pilotage des emplois et de la masse salariale:
1°Budgétisation des crédits titre 2 et des ETPT des DIRSP 2°Suivi du pilotage et de l’exécution 3°Dialogue de gestion
Les acteurs du pilotage des emplois et de la masse salariale
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EN DIRSP ● le secrétaire général- coordonne l’action des départements de moyens : ressources
humaines, budget et finances, patrimoine et équipements..
• Emploi créé dans le cadre de la réorganisation des DIRSP nécessaire à la mise en œuvre de la LOLF caractérisée par:
- La réorganisation du schéma financier et comptable des DIRSP;
- La déconcentration d’actes de gestion
32 – le dialogue de gestion:- Dialogue de gestion :
- en AC avec les<bureaux gestionnaires
Les acteurs du pilotage des emplois et de la masse salariale
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Fondé sur la charte de gestion co-signée par le DAP et les DIRSP
Il s’exerce: ►►Avec les services déconcentrés:
- Chaque mois: les secrétaires généraux sont réunis en AC
- deux fois par an l’équipe de direction avant la réalisation des CRE
►► Avec les bureaux gestionnaires des corps de l’AC:
le bureau RH3 détermine: - le calendrier des recrutements; - procède à la préparation des CAP par détermination des disponibilités budgétaires
Un pilotage de la masse salariale et des emplois partagé AC/DIRSP: le dialogue de gestion
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Absence d’outils adaptés aux enjeux LOLF
ETPT :
• Tableaux Excel – modèle préexistant adapté - permettant suivi mensuel et prévisions de consommation.
• Acteurs : délégués régionaux à l’organisation du service, saisine sur la base d’infos régionales
• Contrôle de cohérence du secrétaire général
L’AP :
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Un pilotage partagé AC/DIRSP: DES OUTILS INADAPTES
MASSE SALARIALE :
• Suivi de consommation : India-budgétaire• Coût moyen par corps : India-ODE • Propres outils Excel de pilotage et de
simulations : informations régionales imprécises et disparates
• Nécessité d’utiliser POEMS – test au cours du 2d semestre 2006
L’AP :
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Un pilotage partagé AC/DIRSP: DES OUTILS INADAPTES
Absence d’outils adaptés aux enjeux LOLF
ETPT :
►►meilleure prise en compte de l’EAP – recrutement 1er semestre 2007
►►Affinement du prévisionnel de sortie par corps grâce à des éléments statistiques
Un pilotage partagé AC/DIRSP Les évolutions 2007 du pilotage ETPT
et Masse salariale
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MASSE SALARIALE :
• Déploiement de POEMS et implications ►► désignations et formations de
référents régionaux►► harmonisation des pratiques
de paye ►►décloisonnement DRH – DBF -
paye►► dialogue de gestion efficace
Un pilotage partagé AC/DIRSP Les évolutions 2007 du pilotage ETPT
et masse salariale
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DIRSP:► UO payes transférées du DBF au DRH► Pilotage par la masse salariale à travers POEMS► Tableaux Excel ETPT assure seulement un
contradictoire ► Déconcentration de nouveaux actes de gestion
AC : ► Dialogue de gestion post CAP à améliorer ► raccourcir les délais entre la chaîne
administrative et la prise en charge financière
PERSPECTIVES 2008
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Merci
de votre attention
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