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FEDERATION FRANCAISE
DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL
GUIDE PRATIQUE
PÉTANQUE ET
ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
Ce document a été écrit par les membres de la Direction Technique Nationale de la Fédération
Française de Pétanque et de Jeu Provençal.
Il a pour but de guider les éducateurs et les organes déconcentrés de la FFPJP désireux de créer et
de consolider des partenariats avec les établissements de l’Administration Pénitentiaire.
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SOMMAIRE
I- La FFPJP s’engage
1) La Convention Nationale
Page 3
2) Les objectifs de la FFPJP
Page 3
3) L’accompagnement de la DTN
Page 3
4) Le rôle des organes déconcentrés et du CTFR
Page 4
II- Pétanque et Administration Pénitentiaire
1) Les apports éducatifs et pédagogiques de la Pétanque
Page 4
2) La structuration de l’Administration Pénitentiaire
Page 5
3) Les établissements d’accueil
Page 5
4) Les modalités d’intervention
Page 6
III- Passer à l’action
1) Le B.a.-ba
Page 6
2) Les étapes à suivre
Page 7
3) Les aides diverses éventuelles
Page 8
4) Contacts
Page 8
IV- Annexes
1) Convention Nationale entre l’Administration Pénitentiaire et la FFPJP (2015)
Pages 9 à 11
2) Convention Type Départementale
Page 12 à 15
3) Listing des correspondants régionaux
Page 16
4) Feuille d’évaluation de projet
Page 17
5) Exemple de courrier pour demande de collaboration
Page 18
V- Bibliographie
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I- La FFPJP s’engage
1) La Convention Nationale
La convention est la formalisation du partenariat entre la Fédération Française de Pétanque et de
Jeu Provençal (FFPJP) et l’Administration Pénitentiaire (AP).
Elle permet de définir et de délimiter l’engagement des signataires dans le développement de la
pétanque comme sport d’intégration sociale, vecteur de santé et de développement des capacités
personnelles.
Cette convention permet de définir les projets susceptibles d’être menés sur le territoire. Elle
doit être déclinée par des conventions régionales, départementales et/ou locale.
ANNEXE 1 : Convention Nationale FFPJP, AP – 2014
2) Les objectifs de la Fédération La Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal souhaite :
✓ Promouvoir la pétanque comme outil d’intégration
✓ Valoriser la pétanque comme une activité éducative et inclusive
✓ Proposer la pétanque comme activité ressource aux éducateurs sportifs des établissements
✓ Créer des passerelles entre les établissements et les écoles ou/et les clubs de Pétanque
✓ Promouvoir la pétanque comme élément culturel
3) L’accompagnement de la DTN
Le rôle de la Direction Technique Nationale et des Conseillers Techniques Fédéraux Nationaux
(CTFN) consiste à :
✓ Coordonner les projets à destination des établissements du milieu fermé
✓ Accompagner les Conseillers Techniques Fédéraux Régionaux et les responsables ETR dans
leurs projets
✓ Apporter une aide pédagogique dans l’élaboration des documents et des projets
✓ Proposer des formations sur l’activité pétanque à l’attention des éducateurs sportifs
✓ Doter les Comités départementaux et/ou régionaux de kits pédagogiques pour toute
signature de convention
ANNEXE 2 : Convention Régionale TYPE CR-DIAP ANNEXE 3 : Convention Départementale TYPE CDPJP-EP
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4) Le rôle des organes déconcentrés et du CTFR
Les organes déconcentrés ont pour vocation de soutenir (humainement, financièrement, et
matériellement) les clubs dans la mise en place des projets visant à développer la pétanque en milieu
fermé, et d’en assurer leur pérennité.
Le Conseiller Technique Fédéral Régional (CTFR) ou le responsable de l’ETR est chargé de décliner
ces partenariats au niveau régional puis départemental, en lien avec les CTFN.
Son rôle consiste à :
✓ Etablir des contacts avec les représentants régionaux et départementaux des associations
concernées
o Comité Régional FFPJP avec la Direction Interrégionale de l’Administration
Pénitentiaire (DIAP)
o Comité départemental FFPJP avec les Etablissements Pénitentiaires (EP)
✓ Favoriser la signature de conventions entre les institutions pénitentiaires et le monde fédéral
✓ Accompagner les clubs dans l’élaboration de projets
✓ Soutenir les éducateurs de clubs dans la mise en place d’actions sur le terrain
✓ Participer à l’organisation d’évènements et de rencontres promotionnelles sur son territoire
II- Pétanque et Administration Pénitentiaire
1) Les apports éducatifs et pédagogiques de la Pétanque
La pétanque est une activité éducative permettant : ✓ Le développement des capacités motrices (coordination, dissociation segmentaire, équilibre,
connaissances corporelles, relâchement musculaire) ✓ La gestion des émotions (contrôle de soi, gestion du stress, acceptation du regard de l’autre,
estime de soi) ✓ La collaboration entre les pratiquants (communication, esprit d’équipe, coopération,
échange) ✓ L’analyse et la prise de décision (réflexion, évaluation, prise de risque) ✓ L’opposition et l’affrontement (stratégie, réflexion) ✓ L’expérimentation des rôles sociaux (joueur, arbitre, coach, spectateur…)
C’est aussi un outil pédagogique permettant le développement de compétences transversales :
✓ Mathématiques : scores, stocks de boules, mesures ✓ Science : pesanteur, trajectoire, dimension ✓ Histoire : tradition, culture française ✓ Education civique et morale : respect d’autrui, égalité, mixité, respect des règles (de vie, de
jeu…) ✓ Français : vocabulaire, langage, expression orale
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2) La structuration de l’Administration Pénitentiaire
3) Les Etablissements d’accueil
DETENTION PROVISOIRE
Maison d’Arrêt
MA
Elles reçoivent les personnes prévenues en détention provisoire (en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive). Ainsi que les personnes condamnées dont les peines ou le reliquat de peine d’excède pas deux ans. Egalement des condamnés à des peines supérieures à deux ans, en attente d’une place dans un établissement adapté à leur peine.
PEINE
Maison Centrale
MC Accueillent les personnes détenues condamnées à une longue peine et/ou présentent des risques. Le régime de détention de ces prisons est essentiellement axé sur la sécurité.
Centre de Détention
CD
Accueillent des personnes détenues condamnées à une peine supérieure à deux ans et qui présentent les meilleures perspectives de réinsertion sociale. A ce titre, les Centre de Détention ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des personnes détenues.
Centre de Semi-Liberté
CSL
Reçoivent des personnes condamnées admises au régime du placement extérieur ou de la semi-liberté. La personne condamnée, détenue peut s’absenter de l’établissement durant la journée pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation, bénéficier d’un traitement médical ou s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive.
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4) Les modalités d’intervention
Pour enseigner la pétanque dans un établissement pénitentiaire, il faut être titulaire d’un diplôme
délivré par la FFPJP, puis être en accord avec le règlement interne de l’établissement, et avoir obtenu
l’autorisation du directeur de cette structure. L’intervention doit être en lien avec le projet
d’établissement. Dans le cadre de notre Convention Nationale avec l’Administration Pénitentiaire, il
est nécessaire d’inscrire vos actions en lien avec les Comités Départementaux et Directions
interrégionales de l’Administration Pénitentiaire. Un document d’identité et une vérification des
casiers judiciaires seront nécessaires avant d’entrer dans un établissement pénitentiaire. Les
téléphones portables, ordinateurs, clés USB feront l’objet d’une autorisation préalable. Tout objet
métallique, tranchant ou suspect sera gardé lors de votre entrée dans l’établissement et vous sera
rendu lors de votre sortie.
III- Passer à l’action
1) Le B.a.-ba
Développer l’activité pétanque en
milieu fermé
Educateurs diplômés FFPJP
Au sein d’un établissement
pénitentiaire
Pendant le temps dédié à la
pratique sportive au sein des
établissements
Avec des conventions, des projets
pédagogiques
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2) Les étapes à suivre
ETAPE 1
Je suis éducateur du club et/ou du comité FFPJP :
✓ Je souhaite intervenir dans les établissements pénitentiaires
✓ Je suis sollicité pour intervenir auprès de personnes détenues
ETAPE 2
Mon Club ou mon Comité Départemental prend contact avec le (ou répond à la sollicitation
du) directeur d’un établissement ou un éducateur sportif de l’établissement. Puis, avec l’accord de
mon club, de mon CD ou de mon CR, je reprends contact avec l’établissement.
ETAPE 3
Définir le projet avec le Directeur de l’établissement, le Directeur du Service d’Insertion et de
Probation ou l’éducateur sportif :
✓ Nombre de personnes concernées
✓ Durée du module d’enseignement
✓ Encadrement
✓ Lieu de pratique
✓ Conditions matérielles
✓ Répartition des rôles
✓ Nature de la participation du club ou du CD ou du CR
✓ Financement potentiel
ETAPE 4
Je présente le projet au Comité Départemental ou au Comité Régional et ensuite au Directeur
de la structure pour validation.
ETAPE 5
J’obtiens l’autorisation d’intervention du Directeur de l’établissement.
ETAPE 6
Je signe une convention bipartite entre les structures concernées (Club, CD ou CR) :
✓ Le centre pénitentiaire et le club FFPJP
✓ Le centre pénitentiaire et le Comité Départemental
✓ Le SPIP et le Comité Départemental FFPJP
✓ La Direction Interrégionale de l’Administration Pénitentiaire et le Comité Régional FFPJP
ETAPE 7
J’accompagne l’éducateur sportif dans la mise en place de l’action pétanque.
ETAPE 8
Je fais une évaluation et un bilan (quantitatif et qualitatif) de mon action que je transmets à la DTN.
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3) Les aides diverses éventuelles
Pour la formation des éducateurs FFPJP intervenant dans ou pour un établissement.
Pour la formation des éducateurs sportifs des établissements d’accueil.
✓ Des aides financières dans le cadre du CNDS, CAF, Conseil Régional, Conseil départemental, les
Communes
✓ Des tarifs préférentiels d’achat auprès de la SAOS.
4) Contacts
La Direction Technique Nationale de la FFPJP :
13, rue Trigance, 13002 MARSEILLE
04 91 14 05 80
L’élue en charge de la Commission « Sport Pénitentiaire » à la FFPJP :
Mme. Véronique BAJOLLET
06 85 84 91 90
Le Conseiller Technique Fédéral National chargé du dossier pétanque en milieu fermé :
M. Loïc FUENTES
06 71 62 64 95
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IV- Annexes
ANNEXE 1 : Convention Nationale entre l’Administration
Pénitentiaire et la FFPJP (2015)
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11
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ANNEXE 2 : Convention Type départementale
CONVENTION CADRE
ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DE…………………………………………………
SERVICE PENITENTAIRE DE D’INSERTION ET DE PROBATION
DE ………………………………………
COMITE DEPERTEMENTAL FFPJP DE ……………………………………..
PREAMBULE
La Direction de l’administration pénitentiaire considère que les activités physiques et sportives pratiquées par les personnes détenues constituent un élément essentiel de leur équilibre personnel et de
leur insertion. Elle affirme que l’offre d’activités physiques et sportives doit être adaptée aux différents
types de publics, notamment les publics vulnérables. Selon les termes de l’article 3 de la loi pénitentiaire
du 24 novembre 2009 repris par l’article 30 de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, « le service pénitentiaire est assuré par
l’administration pénitentiaire, sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, avec le
concours des autres services de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations et d’autres personnes publiques ou privées ». Aussi, les activités doivent se construire en lien avec des partenaires
publics et associatifs dont elle favorise l’intervention auprès des personnes détenues. La Direction de
l’Administration Pénitentiaire a la volonté de mettre en place une offre d’activités adaptée à ces publics et de conduire auprès d’eux l’accompagnement nécessaire à leur participation à ces activités.
La Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal fondée le 31 juillet 1945, par ses organes
déconcentrés, a pour objet d’organiser, promouvoir, développer et diriger les sports Pétanque et
Jeu Provençal en France métropolitaine et dans les Départements et Territoires d’Outre Mer.
Conformément
✓ à la Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, ✓ à la Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant
l'efficacité des sanctions pénales, ✓ à l’article L 131-8 du Code du Sport qui dispose que les fédérations sportives agréées par le
Ministère chargé des sports participent à une mission de service public, ✓ au protocole d’accord signé en 2007 entre le Ministère de la justice et le Ministère de la santé,
des sports et de la vie associative.
Il est établi une convention entre :
Le Centre de détention de ………………………………
Logo de
l’administration
pénitentiaire
Logo de du Comité
régional FFPJP
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(Adresse) (CP) (Ville) Représenté par son Directeur …………………………..
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de ……………………………………..
(Adresse)
(CP) (Ville)
Représenté par son Directeur ……………………………………
ET
Le Comité Départemental de ………………… de Pétanque et Jeu Provençal
Association loi 1901
(Adresse)
(CP) (Ville)
Représenté par son Président ……………………………………..
Article 1
Cette convention vise, dans le respect de l’article 27 de la loi pénitentiaire à faire bénéficier les
personnes détenues d’une activité physique, précisément la Pétanque et le Jeu Provençal. Elle s’inscrit
dans une dynamique de prévention et d’insertion.
Article 2
Les signataires de cette convention s’engagent à mobiliser et accompagner leurs services déconcentrés
et leurs clubs, afin de favoriser, au sein des établissements pénitentiaires, la mise en place d’actions
de développement de la Pétanque et du Jeu Provençal.
Article 3
Tout projet d’intervention se concrétisera par une convention locale, établie a minima entre la
structure locale et l’établissement pénitentiaire, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation ou
la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires.
Article 4
L’administration pénitentiaire s’engage à :
✓ faciliter l’accès à ses établissements pénitentiaires à des intervenants de la fédération française de
Pétanque et Jeu Provençal, sous réserve des motifs liés au maintien de la sécurité ou au bon ordre
de l’établissement ; ✓ informer les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, les chefs d’établissement
pénitentiaire et les services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'existence de ce partenariat
et des objectifs poursuivis dans le cadre de cette convention dans le but d'en faciliter le
développement ; ✓ favoriser les projets sportifs de Pétanque et de Jeu Provençal élaborés conjointement avec les
directions interrégionales des services pénitentiaires.
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Article 5
Le Comité Départemental de Pétanque et de Jeu Provençal s’engage à :
✓ Informer ses organes déconcentrés de la signature de la convention départementale et décliner des conventions locales ;
✓ Contribuer aux animations dans le milieu carcéral tant sur le plan de l’encadrement (éducateurs) que sur le plan matériel (kits, gadgets…).
✓ Contribuer à la mise en place de tournois et compétitions spécifiques ; ✓ Viser à responsabiliser les personnes détenues et à leur faire appréhender les valeurs du sport
(respect de la règle, arbitrage) dans une démarche citoyenne ; ✓ Permettre aux femmes détenues et aux jeunes (mineurs et jeunes majeurs) de participer à des
actions d’animations ; ✓ Favoriser les adhésions à ses clubs des personnes sortant de détention ; ✓ Participer à la formation initiale et continue des moniteurs de sport pénitentiaires et des
éducateurs fédéraux de la F.F.P.J.P. ✓ A mettre à disposition des arbitres, pris en charge par le Comité Départemental ou Régional lors
de manifestations organisées dans les structures pénitentiaires.
Article 6
Dans la mesure du possible, les actions menées au sein des établissements pénitentiaires reposeront
sur un partenariat matériel et humain. (Prêt de matériel pour les animations, éducateurs, arbitre et
joueurs). 2 kits offerts à la signature de la convention par la FFPJP.
Article 7
Les signataires s’engagent à évaluer annuellement la mise en œuvre de la présente convention.
Article 8
La présente convention prend effet à la signature par les trois parties, pour une durée de 3 ans. Il peut
y être mis fin, par chaque partie, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 9
Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes informations dont elles pourraient
avoir connaissance directement ou indirectement à l'occasion de l’exécution de la présente convention
et se portent garantes du respect de cette obligation de confidentialité par toute personne placée sous
leur responsabilité et/ou leur autorité.
Article 10
15
Tout support de communication (signalétique, communication dans la presse, reportage radio,
télévisuel ou photographique…) en lien avec le présent partenariat devra mentionner la participation
des deux parties. Toute action de communication aura fait l’objet d’un accord préalable entre les
parties.
Fait à …………………….., en 3 exemplaires, le ……………………….
Le directeur de l’établissement pénitentiaire
de…………………………..
Le directeur du SPIP de
………………………….. Le Président du CD…. (FFPJP
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ANNEXE 3 : Listing des correspondants régionaux
VILLE
NOM-PRENOM-MAIL TELEPHONE
Dijon
Maryvonne MESLET [email protected]
03 80 72 51 15
Lille
Chantal BAUDRY-MERCIER [email protected]
03 20 63 66 60
Lyon
Agnès CHRISTOPHE [email protected]
04 72 91 37 07
Marseille
Sabry BELDJILALI [email protected]
04 91 40 86 82
Paris
Sid-Ali BENAMOUCHE [email protected]
Rennes
Ornelle SEC [email protected]
02 56 01 68 38
Strasbourg
Julien BAU [email protected]
03 88 56 81 00
Toulouse
Laura CUNCHINABE [email protected]
05 62 30 58 08
Outre-Mer
Steven BOURLET [email protected]
01 45 15 14 83
Bordeaux
Maryvonne MESLET [email protected]
05 57 81 45 17
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ANNEXE 4 : Feuille d’évaluation de projet
Cette fiche est à remplir pour les éducateurs faisant une action dans le milieu fermé, et
à renvoyer aux adresses [email protected] ET [email protected]
ET [email protected]. Le retour de ces fiches permettra un meilleur recensement des
actions menées sur notre territoire. Elle n’est en aucun cas une mission, mais un bilan.
Feuille d’évaluation de projet
Milieu Fermé
LA STRUCTURE
Comité Régional :
Comité Départemental :
Club/École de Pétanque :
L’ÉDUCATEUR
NOM de l’éducateur :
Prénom de l’éducateur :
Coordonnées de l’éducateur (mail/téléphone) :
L’ACTION
Date de l’action :
Lieux de l’action :
Durée de l’action :
En collaboration avec :
Nombre de personnes participant à l’action menée :
Descriptif de l’action :
Merci pour votre collaboration
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ANNEXE 5 : Exemple de courrier pour demande de collaboration
Monsieur CALADE Jean-Pierre
13, rue Trigance
13 002 MARSEILLE
0491140580
A Marseille le 14 juin 2018 Madame LAFRAISE Monique
Directrice du Centre de Marseille
13 002 MARSEILLE
Objet : demande de collaboration avec le milieu fermé
Madame la directrice,
Dans le cadre de la Convention Nationale signée le 21 novembre 2015 entre les
services nationaux de l’Administration Pénitentiaire et la Fédération Française de Pétanque
et de Jeu Provençal (FFPJP), je me permets de vous contacter pour échanger sur un éventuel
projet que je souhaite porter avec mon Comité Départemental. Il consiste en la mise en
place d’une collaboration avec votre centre, pour faire pratiquer la pétanque à des
personnes du milieu fermé. Ayant un diplôme « Brevet Fédéral » délivré par la FFPJP, je
souhaite réellement travailler avec vous.
En attendant un retour de votre part, je vous remercie par avance de l’attention que vous
porterez à cette demande.
Recevez, Madame la Directrice, mes plus sincères salutations
M.CALADE Pierre
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V- Bibliographie
http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/ladministration-penitentiaire-10037/
