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Direction des paiements de transfert et des rapports financiers
Ministère de l’Éducation
Séances d’information de l’automne
Mise à jour sur le rapport des états financiers de 2006-2007
Automne 2007
Direction des paiements de transfert et des rapports financiers
Ministère de l’Éducation 2
Sujets à aborder
Changements aux états financiers de 2006-2007
Erreurs communes relevées pendant l’examen des états financiers
Direction des paiements de transfert et des rapports financiers
Ministère de l’Éducation 3
Changements par rapports aux prévisions budgétaires révisées de 2006-2007
Section 9 – Élément transport des élèves
Section 10 – Élément administration et gestion - Rémunération des conseillers
Section 11 – Élément installations destinées aux élèves
Section 12 – Élément au service de la dette
Tableau 3 – Fonds de capital et d’emprunt – dépenses et financement
Direction des paiements de transfert et des rapports financiers
Ministère de l’Éducation 4
Changements par rapports aux prévisions budgétaires révisées de 2006-2007 (suite)
Tableaux 10 et 10 RED – Dépenses du fonds de fonctionnement
Tableau 10.4 – Renseignements supplémentaires sur les dépenses en salaires et en avantages sociaux
Tableau 10 F – Avantages sociaux des employés
Tableau 21E – Revenus reportés
Tableau 21H – Futurs paiements de la dette -Remboursement en capital et intérêts sur les débentures, contrats de location-acquisition et cotisations à des fonds d'amortissement
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Ministère de l’Éducation 5
Section 9 – Élément transport des élèves
La première phase des examens de l’efficacité et de l’efficience a été exécutée conformément à la note de service 2007:SB14. L’élément transport des élèves de 2006-2007 de neuf conseils scolaires inclut un redressement à la ligne 9.7.1
Consultez le tableau 9.1 du règlement sur les subventions pour connaître les montants particuliers des conseils (http://www.e-laws.gov.on.ca).
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Ministère de l’Éducation 6
Section 10 – Élément administration et gestion
Cette section a été révisée conformément à la note de service 2006: B10 et au présentation des prévisions budgétaires de 2007-2008.
Les honoraires des conseillers sont maintenant entièrement calculés dans les formulaires (ce n’est plus le montant calculé téléchargé d’avance dans le SIFE). Il faut entrer les données aux postes 10.1.1a à 10.1.1b et 10.2.1a à 10.2.1c
Le poste 10.3.5a serve du EMQ de 2005-2006 ce qui est téléchargé d’avance venant des états financiers de 2005-2006.
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Ministère de l’Éducation 7
Section 10 – Élément administration et gestion
Allocation des conseillers pour la période de septembre à novembre 2006 est calculée en multipliant le montant du tableau 1 du Règlement 357/06 par le poste 10.1.1. puis en divisant le produit par 4.
Allocation des conseillers pour décembre à août 2007 est calculé aux postes 10.2 à 10.6.
La rémunération totale des conseillers pour 2006-2007 est noté au poste 10.7.
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Ministère de l’Éducation 8
Élément administration et gestion
La section a été révisée pour incorporer l’allocation pour le rémunération et les dépenses pour les élèves conseillers.
Le conseil peut élire jusqu’à 3 élèves conseillers et doit entrer le chiffre au poste 10.9.
Le calcul se fonde sur la somme des jours pendant lesquels chaque élève conseiller a été en fonction. Il faut entrer le nombre de jours au poste 10.9.1(p. ex., si 2 élèves conseillers ont été en fonction toute l’année, entrez 2 x 365 jours).
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Ministère de l’Éducation 9
Section 11 – Élément installations destinées aux élèves
Nouvelle initiative selon laquelle l’OOF apportera du financement à long terme pour les coûts de construction contractés par le conseil scolaire.
Le calcul du financement a été changé pour les programmes d’immobilisations suivants: Projets liés au prohibitif pour la réparation Réduction de l’effectif des classes au primaire Écoles en croissance
Financement transitoire des immobilisations
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Ministère de l’Éducation 10
Section 11 – Élément lié aux nouvelles places
Les données basées sur l’éligibilité des droits parviennent du SIIS.
Les données seront mises à jour jusqu’au 1er novembre 2007.
Si le conseil est satisfait avec les données basées sur l’éligibilité des droits avant le 1er novembre 2007, il devrait demander à faire verrouillées les données à Mark Bonham au Ministère (mark.bonham@ontario.ca ou 416 325-8571).
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Ministère de l’Éducation 11
Section 11 – Élément lié aux nouvelles places, page 3
Le coût du service de la dette inclut maintenant les coûts liés à la dette concernant des projets engagés avant le 31août 2006 mais pour lesquels la dette a été contractée après cette date.
Les réserves de produit de la disposition en 2006-07 sont indiquées au poste 11.35.9 dans 2 colonnes (<100 000 et => 100 000).
Le produit de la disposition utilisé pour le remboursement de la dette contractée sont calculés au poste 11.35.11. Le redressement prend en compte 50 % des montants indiqués au poste 11.35.9 qui sont chacun =>100 000
moins
les montants des dépenses contractées ou engagées par le conseil pour acheter des installations louées ou acheter des installations afin de remplacer des installations louées en 2006-2007.
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Ministère de l’Éducation 12
Section 11 – Élément lié aux nouvelles places, page 3
Aux postes 11.35.5 à 11.35.7, le calcul est rajusté en droit pour le surcroît d'inscriptions qui n’ont pas encore été établies et indiquées dans les calculs d’éligibilité des droits.
Des données sont requises au poste 11.35.17 pour déclarer les réserves nécessaires pour payer les coûts futurs du service de la dette en immobilisations engagée avant le 12 juin 2006. Il faut déclarer ici toute subvention (ou une partie de celle-ci) pour surcroît d’inscriptions allouée les années précédentes et encore inutilisée.
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Ministère de l’Éducation 13
Section 11 – Élément lié aux nouvelles places, page 3
Poste 11.35.15.1 - Le montant protégé dans la réserve pour les installations destinées aux élèves visant aux projets de réfection à coût prohibitif qui n’ont pas encore fait l’objet d’appel d’offres au 31 mars 2006 est téléchargé d’avance et parvient de la col. 6, tableau 16.3 du Règlement sur les subventions de 2006-2007.
Poste 11.35.15.2 - Le montant protégé dans la réserve pour les installations destinées aux élèves visant aux projets d’immobilisations relatifs à la transition vers le français qui n’ont pas encore fait l’objet d’appel d’offres au 31 mars 2006 est téléchargé d’avance et parvient de la col. 7, tableau 16.1 du Règlement sur les subventions de 2006-2007.
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Ministère de l’Éducation 14
Section 11 – Écoles en croissance
Les places approuvées sont téléchargées d’avance aux postes 11.36.1 et 11.36.2.
Les places approuvées sont converties en droits liés au coût de construction pour les écoles des quartiers en forte croissance aux postes 11.36.4 et 11.36.5.
Ce montant est redressé en fonction des réserves disponibles pour les immobilisations au poste 11.36.6 afin de déterminer le maximum que l’OOF financera à long terme.
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Ministère de l’Éducation 15
Section 11 – Écoles en croissance
Les coûts réels de construction doivent être entrés au poste 11.36.8.
Le montant financé est le moindre des coûts réels de construction et des droits maximaux pour les écoles des quartiers à forte croissance.
Les arrangements de financement à long terme seront faits après 2006-2007. Les coûts des emprunts internes sont calculés aux postes 11.36.10 à 11.36.12 en utilisant le taux d’acceptation bancaire de septembre 2006. Les coûts réels des emprunts externes à court terme sont entrés au poste 11.36.13.
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Ministère de l’Éducation 16
Section 11 – Réduction de l’effectif des classes au primaire
Le formulaire a été révisé afin de déterminer le coût des dépenses en immobilisations au titre de la RECP que l’OOF peut financer à long terme.
Les coûts de la RECP sont nets de tout coût de construction que le conseil a déjà financé à long terme.
Les coûts des emprunts internes et externes à court terme sont calculés aux postes 11.41.1 à 11.41.4 en utilisant une approche semblable à celle employée pour les écoles en croissance.
Les coûts de construction déjà financés à long terme sont financés par un paiement annualisé fondé sur un amortissement de 25 ans et un taux de 5,25 %.
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Ministère de l’Éducation 17
Section 11 – Réduction de l’effectif des classes au primaire
L’allocation de 2005-2006 pour la RECP, nette des coûts de location et de réinstallation est téléchargée d’avance au poste 11.41.10 et est fondée sur les états financiers de 2005-2006.
Les coûts du principal et de l’intérêt en 2005-2006 pour la portion financée à long terme des coûts approuvés de 2005-2006 d’achats d’installations mobiles et de construction permanente pour la RECP doivent être entrés au poste 11.41.11.
L’allocation pour la RECP est redressée pour tenir compte de la différence entre les montants calculés aux postes 11.41.10 et 11.41.11.
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Ministère de l’Éducation 18
Section 11 – Meilleur départ
Instauré cette année.
Places approuvées en garderie pour le programme sont téléchargés d’avance au poste 11.60.1.
Le financement des immobilisations se basera sur le moindre des coûts de construction et les droits de construction au titre de Meilleur départ.
La subvention annuelle du programme est calculée à partir du fonds d’immobilisations amorti sur 25 ans au taux de 5,25 %.
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Ministère de l’Éducation 19
Section 11 –Financement transitoire des immobilisations et projets
liés au prohibitif pour la réparation
Ces deux éléments seront financés par du financement à long terme de l’OOF après 2006-2007.
Les places destinées aux élèves dans le cadre du financement transitoire des immobilisations se trouvent dans le tableau 16.1, colonnes 4 et 5.
Les coûts maximaux de la construction pour les projets liés au prohibitif pour la réparation se trouvent dans le tableau 16.3, colonne 6.
Les coûts de financement interne et externe sont calculés selon une méthode semblable à celle employée pour les écoles en croissance.
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Ministère de l’Éducation 20
Section 12 – Élément service de la dette
La dette au titre des nouvelles places est maintenant déclarée séparément.
Les renseignements sur la dette à long terme liée aux projets de nouvelles places est déclarée aux postes 12.31.1 et 12.31.2
et
la dette admissible non financée en permanence est déclarée aux postes 12.32.1 et 12.32.2. Les deux éléments sont séparés entre la dette engagée avant le 1er septembre 2006 et la dette engagée le ou après le 1er septembre 2006 .
Il n’est plus nécessaire de déclarer séparément la dette engagée le ou après le 1er septembre 2006 pour la RECP et les écoles en croissance.
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Ministère de l’Éducation 21
Section 12 – Élément service de la dette
Les conseils doivent déclarer les coûts des emprunts à court terme pour les projets de Lieux propices à l'apprentissage (LPA) à la ligne 12.17.1. Les coûts des intérêts sont extraits du tableau 3A.
La nouvelle ligne 12.21.1 sert à déclarer les prêts pour Lieux propices à l’apprentissage.
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Ministère de l’Éducation 22
Tableau 3 – Fonds d’immobilisations – dépenses et financement
Deux nouvelles colonnes ont été ajoutées pour déclarer les immobilisations corporelles et non corporelles.
Le tableau sommaire a été révisé et les dépenses sont maintenant classées comme suit: Immeubles (40 ans) Locaux préfabriquées Immeubles (20 ans) Terrains Améliorations aux terrains Construction en cours Avant achat et avant construction
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Ministère de l’Éducation 23
Tableaux 10 et 10 RED – Dépenses du fonds de fonctionnement
La nouvelle ligne 76 a été ajoutée dans la section des installations destinées aux élèves afin de déclarer les dépenses liées aux écoles en croissance, à la RECP et au financement transitoire des immobilisations.
Les dépenses liées à Meilleur départ doivent être indiquées à la ligne 72 avec les nouvelles places (NP).
Direction des paiements de transfert et des rapports financiers
Ministère de l’Éducation 24
Tableau 10.4 – Renseignements supplémentaires - ÉLARGI
Le tableau a été élargi pour entrer des renseignements concernant les paliers élémentaire et secondaire.
Direction des paiements de transfert et des rapports financiers
Ministère de l’Éducation 25
Tableau 10F – Avantages sociaux des employésREINTRODUIT et NOUVELLE PRÉSENTATION
Les conseils doivent faire une estimation détaillée par catégorie, des avantages sociaux rapportés au tableau 10.
Direction des paiements de transfert et des rapports financiers
Ministère de l’Éducation 26
Tableau 21E – Revenus reportés SUPPRIMÉ
Ce tableau a été supprimé.
Direction des paiements de transfert et des rapports financiers
Ministère de l’Éducation 27
Tableau 21H – Paiement de la dette future NOUVEAU tableau
Déclarez les remboursements en capital et intérêts sur les débentures, contrats de location-acquisition et cotisations à des fonds d'amortissement.
Le rapport devrait être cohérent avec la présentation d’informations par voie de notes des états financiers.
Direction des paiements de transfert et des rapports financiers
Ministère de l’Éducation 28
Erreurs communes relevées dans les présentations
La présentation est incomplète. États financiers publiés – Pas de rapport de la direction. Différence entre les données entrées dans le SIFE et les
états financiers vérifiés. Section 2 – Le montant pour les techniciens n’est pas
indiqué. Formulaire de données A.3 – Le solde d’ouverture n’est
pas indiqué. La présentation des états financiers n’a pas été corrigée en
fonction des erreurs relevées lors des examens effectués par les agents des finances.
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Ministère de l’Éducation 29
Présentation incomplète
Une présentation complète inclut : Deux (2) copies signées des tableaux 1, 1.1 et 1.2 et la section 1,
imprimées à partir de la présentation active dans le SIFE.
Deux (2) copies imprimées des états financiers vérifiés avec les rapports et les notes des vérificateurs, et les rapports de la direction.
Une (1) copie électronique du rapport des activités d’immobilisations doit être transmise au courriel: reporting.entity@ontario.ca
Une (1) copie imprimée du rapport des activités d’immobilisations et le rapport pour méthode des procédures spécifiques
Le fichier actif du SIFE
La version électronique de l’annexe C doit être envoyée à financials.edu@ontario.ca
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Ministère de l’Éducation 30
États financiers publiés – Pas de rapport de la direction
Les conseils doivent publier leurs états financiers vérifiés et leur rapport annuel – article 252(2) de la Loi sur l’éducation.
Selon l’article 1700.38-.39 du CCSP, la série complète des états financiers vérifiés inclut le rapport signé sur la Responsabilité de la direction à l’égard des états financiers.
Les conseils doivent envoyer une copie électronique des états financiers publiés, les notes, le rapport des vérificateurs et le rapport annuel du conseil publiés à leur agent(e) des finances du Ministère.
Direction des paiements de transfert et des rapports financiers
Ministère de l’Éducation 31
Différences entre les renseignements déclarés dans le SIFE et les états financiers vérifiés
Les conseils doivent remettre au Ministère des formulaires financiers annuels (formulaires du Ministère) en plus de publier leurs états financiers vérifiés.
Ces formulaires sont conçus conformément aux recommandations du CCSP et permettent d’effectuer des rapprochements conformes aux exigences de la Loi sur l’éducation concernant le financement.
Sauf pour la présentation, les chiffres figurant dans les formulaires du Ministère doivent correspondre à ceux des états financiers vérifiés.
Direction des paiements de transfert et des rapports financiers
Ministère de l’Éducation 32
Section 2 – Le montant relatif aux techniciens n’est pas déclaré
L’allocation de techniciens pour équipement personnalisé est calculée en format Excel pour chaque conseil sur la feuille de calcul des techniciens (onglet 2).
Le remboursement pour les techniciens d’équipement personnalisé doit être combiné avec l’approbation d’équipement personnalisé pour l’éducation de l’enfance en difficulté au poste 2.2 de la section 2.
L’effectif du conseil déclaré dans la colonne 1 de la feuille de calcul des techniciens devrait concorder avec les EPT du 31 octobre et avec l’effectif confirmé (n’inclut pas les élèves de 21 ans et plus ou les « autres élèves »).
Direction des paiements de transfert et des rapports financiers
Ministère de l’Éducation 33
Formulaire de données A.3 – Solde d’ouverture des dépenses cumulées admissibles non déclaré
Le solde d’ouverture des revenus reportés/dépenses cumulées admissibles doit être déclaré au poste 1.0.
Il y a le potentiel pour créer des revenus reportés artificiels dans le tableau 5.1 si le conseil à des dépenses cumulées admissibles et le montant n’est pas déclarés au poste 1.0.
Exemple :
Un solde d’ouverture de 10 000 000 en dépenses cumulées admissibles n’est pas indiqué au poste 1.0. L’élément actuelle est de 2 000 000 et les dépenses de 1 000 000. Alors, 1 000 000 du revenu reporté est créé dans le tableau 5.1 en erreur.
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Ministère de l’Éducation 34
Les états financiers n’ont pas été corrigés en fonction des erreurs relevées dans les examens effectués par les agent(e)s des finances
Ceci est évident.
Il faudrait corriger la présentation des états financiers pour les erreurs relevées par les agent(e)s des finances du Ministère pendant les examens des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées.
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Ministère de l’Éducation 35
Questions
?????
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