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DIRECTION GENERALE ADJOINTE MOBILITES ET LOGISTIQUE
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3.0 Département
Direction Générale Adjointe Mobilité et Logistique UNITE TERRITORIALE: UT ALES SECTEUR: ANDUZE Adresse_UT: 455 Quai de Bilina - 301 OO ALES Numéro de l'Acte AT 19 AL 047 Affaire suivie par: CROS J Tél: 04.66.54.79.00
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Portant sur la limitation de vitesse sur la RD 50 entre Je PR 15+462 et Je PR 16+062
Commune de MIALET Hors agglomération
Le Président du Conseil départemental du Gard,
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifié fixant la liste des routes à grande circulation, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Gard en vigueur portant délégation de signature, VU la demande de Mr le Maire en date du 16/07/2019, VU l'avis favorable de l'unité territoriale,
CONSIDERANT que, pour garantir la sécurité des usagers, ainsi que les accès des riverains, il convient de limiter à 50km/h, la vitesse des véhicules circulant sur la RD 50 entre les PR 15+462 et 16+062, sur la commune de MIALET, au lieu dit « l'Estanier }),
CONSIDERANT le nombre important d'accès riverains et l'accroissement de la circulation PL due à la déviation liée aux travaux sur la digue d'Anduze sur cette section de la RD 50 étroite et aux visibilités réduites ,
ARRETE
ARTICLE 1 -
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur la RD 50 pour sa section comprise entre les PR15+462 et le PR16+062, sur la commune de MIALET, est limité à 50km/h.
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ARTICLE 2 -La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée, sera fournie et mise en place par les services du Département - Unité Territoriale ~ d'ALES. Les services du Département - Unité Territoriale : d'ALES en assureront l'entretien, le remplacèment et la mise en conformité.
ARTICLE 3-Cet arrêté prendra fin dès la remise en circulation des PL au droit de la digue d'Anduze, qui de fait annulera la déviation PL utilisant la RD50. . ... ARTICLE 4 -Les manquements aux dispositions du présent arrêté seront constatés le cas échéant et poursuivis éventuellement conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont avis sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Gard, et dont ampliation sera adressée à M. le Maire de la commune visée en objet pour information.
Copie est adressée à :
Fait à Ales, le
Le PrésigeAt~ Pour le PEés"clênt du Consè) il
dé , rtemental et ar délégation,
Le Chef. Cie Service 1Entreti n . t) Exploitaticbn
xJSSEL
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Gard DAJ Unité Territoriale de UT ALES M. le maire de la commune Mialet Service Exploitation Routière et Usagers
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3.0 Département
Direction Générale Adjointe Mobilité et Logistique UNITE TERRITORIALE: UT ALES SECTEUR: ALES Adresse UT : 455 Quai de Bilina - 301 OO ALES Numéro de l'Acte: AT 19 AL 049 Affaire suivie par: TOJRON Patrice Tél: 04.66.54.79.17
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Portant interdiction de circulation des véhicules d'un PTAC ou PTRA supérieur à 3.5 Tonnes
sur la RD 432 entre le PR 4+480 et le PR 6+060
Commune de Lamelouze Hors agglomération
Le Président du Conseil départemental du Gard,
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifié fixant la liste des routes à grande circulation, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Gard en vigueur portant délégation de signature, VU l'avis favorable de l'unité territoriale,
CONSIDERANT l'éboulement d'un mur de soutènement sur la RD 432 au PR 5+900,
CONSIDERANT la mise en place d'un alternat par 815-C18 sur la RD 432 au PR 5+900,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d'instaurer une limitation de tonnage,
ARRETE
ARTICLE 1 -L'accès est interdit dans les deux sens de circulation sur la RD 432 du PR 4+480 au PR 6+060 sur la commune de Lamelouze à tous les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le TPAC ou le PTRA est supérieur à 3.5 Tonnes.
117
ARTICLE 2 -La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instr,uction interministérielle sur la signalisation routière précitée, sera mise en place ~par les services du Département - Unité Territoriale d'Alès. Les services du Dép2rtement -Unité Territoriale d'Alès en assureront l'entretien, le remplacement et la mise en conformité.
ARTICLE 3 -Les manquements aux dispositions du présent arrêté seront constatés le cas échéant et poursuivis éventuellement conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont avis sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Gard, et dont ampliation sera adressée à M. le Maire de la commune visée en objet pour information.
Copie est adressée à :
Fait à Alès, le 19-08-2019
Le Président, Pour le Président du Conseil
départemental et par délégat' t
Le Directeur Adjoin e charge de l'Unité Ter 1tor le
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Gard DAJ Unité Territoriale de UT ALES M. le maire de la commune Lamelouze Service Exploitation Routière et Usagers
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3.0 Département
Direction Générale Adjointe Mobilité et Logistique UNITE TERRITORIALE: UT ALES SECTEUR: ALES Adresse UT : 455 Quai de Bilina - 301 OO ALES Numéro de l' Acte : AT 19 AL 050 Affaire suivie par: TOIRON Patrice Tél: 04.66.54.79.17
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Portant sur/a mise en place d'un ALTERNAT par B15-C18 sur la RD 432 au PR 5+900
Commune de Lamelouze Hors agglomération
Le Président du Conseil départemental du Gard,
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la route, notamment l'article R415.6 qui concerne certaines intersections indiquées par une signalisation dite "stop", VU le code de la voirie routière, VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifié fixant la liste des routes à grande circulation, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Gard en vigueur portant délégation de signature,
CONSIDERANT. l'éboulement d'un mur de soutènement sur la RD 432 au PR 5+900,
CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de mettre en place un alternat,
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet de l'arrêté La RD 432 sera mise en alternat par panneaux B15-C18 au PR 5+900 suite à l'éboulement d'un mur de soutènement.
ARTICLE 2 - Mise en œuvre de la signalisation La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée sera mise en place par les services du Département.
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Mn. l lvLi= " - i::11u it:Llit:ll UÇ let -=>•Mllctll.:>ctUVll
Les services du Département (l'unité territoriale concernée) assureront l'entretien, le remplacement et la mise en conformité de la signalisation de position
ARTICLE 4 - Date d'effet Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue dans ce qui précède.
ARTICLE 5 - Poursuites en cas de manquement Les manquements aux dispositions du présent arrêté seront constatés le cas échéant et poursuivis éventuellement conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Exécution du présent arrêté Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont avis sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Gard, et dont ampliation sera adressée à M. le Maire de la commune visée en objet pour information.
Copie est adressée à :
Fait à Alès, le 19-08-2019
Le Président, Pour le Président du Conseil départementa
et par délégation, Le Directeur Adjoint en c
de l'Unité Territori
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie d DAJ Unité Territoriale de UT ALES M. le maire de la commune Lamelouze Service Exploitation Routière et Usagers
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3.0 Dê-part_en1_ent
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique - Commune d'ALES
Unité Territoriale: Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: E-mail : Affaire suivie par: Numéro de J'acte :
Alès Alès ' 455, Quai de Bilina - 301 OO Alès 04 6654 79 OO 04 66 54 79 01 ut-ales.adpr@gard.fr TOIRON_P CNC 19 AL 097
Arr~té temporaire conjoint de circulation portant ~ur des mesures de neutralisation d'une voie
avec limitation de vitesse pour la modification d'un mur anti bruit
Le Président du Conseil départemental du Gard, Le Maire de la Commune d'Alès,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière,
Comrn une: A!ès RD: RD60 PR : PR4+ 700 à PR5+300 Dates : 02/09/2019 - 20/09/2019
• Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n° 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),
• Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • • Vu l'avis de la DDTM pour le compte de M. le Préfet du Gard en date du 07-08-2019, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Alès, • Vu la demande de l'entreprise SCAIC en date du 02-08~2019.
• Considérant que Je tronçon de la 30 00060 concerné par la présente réglementation est répertorié comme route à grande circulation (RGC) au sens du décret n°2010-578 susvisé,
• Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RD60 pour permettre les travaux de reprise du mur anti bruit,
• ·considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux.
Arrêtent conjointement
Article 1 - : Réglementation
Le chantier se fera sous circulation avec neutralisation de la voie lente sur la RD60 du PR4+700 à PR5+300. Une limitation de vitesse à 30 km/h sera mise en place au droit du chantier et à 50 km/h dans le sens opposé.
CNC 19 AL 097 Page 1 sur 2
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Le balisage sera assuré par la pose de pannèaux KSC. La voie neutralisée sera rendue à la circulation tous les soirs.
Article 2 -: Durée de la réglernentatior:i
Le présent arrêté est applicable à c9mpter du 02/09/2019 à 8h00 jusqu'au 20/09/2019 à 17h00.
Article 3 -: Signalisation
La signalisation règlementair'e du chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise AER.
Personne responsable de la signalisation joignable 24h/24h et 7j/7j M. BAALI Salim Tel: 0€.03.84.21.70
' Personne responsable du chantier joignable 24h/24h et 7j/7j
M. MARCONNET Maxime Tel: 0629.96.36.40
Article 4 -Responsabilité des conducteurs
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui p.ourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des pres.criptions établiés.
'
Article 5 -: Information des usà{fers
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 6 -: Application de l'arrêté
Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à SCAIC -140 avenue des Pins d' Alep - BP 40365 - 301 OO ALES (Mail : marie.lopez@scaic.fr)
Fait à Alès, le
Le Maire,
Diffusions : •SCAIC ·Mairie d'Alès • Préfecture du Gard
J
• M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard ·UT Alès • DAJCP
CNC 19 AL 097
Fait à Nîmes, le 2 Q AOUT 2019 Le Président, pour le Président· et par délégation, le Directeur s Territoires
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GARLl
3.0 Dép~rtement
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: E-mail : Affaire suivie par: Numéro de l'acte :
Alès Alès 455, Quai de Bilina - 301 OO Alès 04 66 54 79 OO 04 66 54 79 01 ut-ales.adpr@gard.fr TOIRON_P CNC 19 AL 099
Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures de coupure de route avec déviation
Mise en œuvre d'enrobé
Le Président du Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière,
Commune: Brouzet-lès-Alès RD : 30 D0607, PRO+OOO à PR5+ 700 PR: 30 D0607A, PR 0+000 à PR 0+700 Dates : 02/09/2019 - 06/09/2019
• Vu le décret n'2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n' 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),
• Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de !'Unité Territoriale Alès, • Vu la demande de l'entreprise SAS GIRAUD en date du 01-08-2019.
• Considérant qu'il est nécessaire de couper la circulation sur les RD 30 D0607, 30 D0607 A pour permettre la mise en oeuvre d'enrobés,
• Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux.
Arrête
Article 1 : Réglementation
Le chantier se fera hors circulation avec coupure de la RD 30 D0607 entre le PRO+OOO et le PR5+ 700 et la RD 30 D0607A entre le PRO+OOO et le PR0+700.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules exerçant une mission de secours et de lutte contre l'incendie auxquels une priorité de passage sera donnée par rapport aux travaux.
Article 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable à compter du 02/09/2019 à 7HOO jusqu'au 06/09/2019 à 19HOO.
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Pendant cette période, la circulation sur cette portion de RD sera également interdite durant les périodes d'inactivité du chantier la nuit
Article 3 : Itinéraires de déviation
Une déviation sera mise en place pour les véhicules dans les 2 sens de circulation par les RD 7, 6 et 115
Article 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par les services de l'Unité Territoriale Alès. Personnes responsables de la signalisation :
M. PANTEL Michel 06.89.89. 76.99 M. BARCA Raphael 06.46.30.43.04 N° Astreinte 0.810.00.80.01
Personnes responsables du chantier joignable 24h/24h et 7j/7j : M. GIRAUD Thomas 06.13.13.65.43 M. TOIRON Jacques 06.74.40.04.94
Article 5 : Responsabilité des conducteurs
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.
Article 6 : Information des usagers
Ces travaux feront l'objet d'un communiqué de presse dans les journaux locaux, sous les soins de la Direction de la Communication du département. Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 7 : Application de l'arrêté
Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à SAS GIRAUD - 404 avenue Jean Philippe Rameau - BP 90004 - 30101 ALES cedex.
Diffusions : · SAS GIRAUD • Mairie de Brouzet-lès-Alès
Mairie de Seynes Mairie de Bouquet
• Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard •UT Alès • DAJCP
CNC 19 AL 099
Fait à Alès, le 08-08-2019
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3.0 Département
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: E-mail : Affaire suivie par : Numéro de l'acte :
Alès Alès 455, Quai de Bilina - 301 OO Alès 04 66 54 79 OO 04 66 54 79 01 ut-ales.adpr@gard.fr TOIRON_P CNC 19 AL 100
Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures de coupure de route avec déviation
Mise en discrétion réseaux secs
Le Président du Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière,
Commune: Saint-Hilaire-de-Brethmas RD: 30 D0280 PR : PR3+440 à PR4+300 Dates : 02/09/2019 - 13/09/2019
• Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n' 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),
• Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Alès, • Vu la demande de l'entreprise SPIE en date du 25-07-2019.
• Considérant qu'il est nécessaire de couper la circulation sur la 30 D0280 pour permettre la mise en discrétion des réseaux secs,
• Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux.
Arrête
Article 1 : Réglementation
Le chantier se fera hors circulation avec coupure de la 30 D0280 entre le PR3+440 et le PR4+300.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules exerçant une mission de secours et de lutte contre l'incendie auxquels une priorité de passage sera donnée par rapport aux travaux.
Article 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable à compter du 02/09/2019 à 8H30 jusqu'au 13/09/2019 à 17H30 conformément à la réunion avecle service transport en date au-25-07-2019.Pendant cette période, la circulation sur cette portion de RD sera rendue durant les pêriodes d'inactivité dU C:ii-antier, la nuit et les week-ends.
CNC 19 AL 100 Page 1 sur 2
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Article 3 : Itinéraires de déviation
Une déviation sera mise en place pour les véhicules dans-les 2 sens de circulation par: _,.
Les RD 280, 981, 60, 936 et 280
Un plan de déviation sera joint au présent arrêté.
Article 4 : Signalisation
La signalisation règlementaire du chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SPI E. Personne responsable du chantier joignable 24h/24h et 7j/7j :
M. ALLIBERT Yoann - Tel : 06.07.40.61.42
Article 5 : Responsabilité des conducteurs
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.
Article 6 : Information des usagers
Ces travaux feront l'objet d'un communiqué de presse dans les journaux locaux, sous les soins de la Direction de la Communication du département. Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 7 : Application de l'arrêté
Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à SPIE -50 avenue Vincent d'lndy-ZI de Croupillac - 30100 ALES (Mail: yoan.allibert@spie.com).
Diffusions : • SPIE • Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas • Préfecture du Gard
/
• M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard •UT Alès • DAJCP
CNC 19 AL 100
Fait à Alès, le 09-08-2019
Le Président, pour le Président et par délégation, le Directeur adjoint en charge de l'UT
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, 126
III Cartes d'itinéraire cles déviations
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LE HAUT BR~SIS
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LE BAS B RÈSIS ~
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LA.CROIX DE BAUZON
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DU 02 AU l3 S.EPTEMBRE INCLUS, TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS RUE DES VJGNERONS
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Ville d ·Anduze
D~PARTEMENT
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Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur(s) : Adresse : Téléphone : Fax : E-mail : Affaire suivie par : Numéro de l'acte :
Alès Anduze/Saint-Chaptes 455, Quai de Bilina • 30100 Alès 04 66 54 79 OO 04 66 54 79 01 ut-ales.adpr@gard.fr FERNANDEZ_ V CNC 19 AL 101
Arrêté temporaire de circulation annule et remplace l'arrêté n° CNC 19 AL 079
portant sur des mesures de restriction de circulation
Commune : Anduze RD : 30 00907 PR : PR 38+160 au PR 39+000
Le Président du Conseil départemental du Gard, Le Maire de la commune d'Anduze,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route et notamment l'article R422-4, modifié par le décret n°2013-938 du
18 octobre 2013, • Vu le code de la voirie routière, • Vu l'arrêté interministériel du 24/1111967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de
signature, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'arrêté initial n° CNC 19 AL 010 en date du 18 février 2019, • Vu l'arrêté initial n° CNC 19 AL 012 en date du 25 février 2019, • Vu l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 040 en date du 19 avril 2019. • Vu l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 048 en date du 3 mai 2019, • Vu, l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 063 en date du 20 mai 2019, • Vu, l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 079 en date du 26 juin 2019, • Vu, la note de calcul du confortement, rapport d'ISL n°19F-005-RM-7, en date du 1er aoOt 2019, • Vu, la note de fiabilisation du système de télémétrie, ISL n°19F-005-RM13 du 14 août 2019,
CNC 19 AL 048 Page 1 sur 4
128
• Vu, le rapport portant procès-verbal de conformité des essais de contrôle sur tirants du 9 août 2019 et le constat du maître d'œuvre EGIS/ISL du 9 août portant achèvement de mise en place des tirants.
• Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux, de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux, sur la commune d'Anduze.
• Considérant que les travaux de mise en place des tirants sur la totalité de la digue-route sont achevés et conformes, il y a lieu d'adapter les conditions de circulation.
Arrêtent
Article 1 :
L'arrêté n°CNC 19 AL 079 délivré le 26 juin 2019 est abrogé à compter de la date d'application du présent arrêté. La règlementation est modifiée selon l'article 2.
Article 2 : Réglementation
Afin d'assurer la pérennité de la digue d'Anduze :
Article 2.1 : Généralités
La circulation des véhicules dont le Poids total roulant autorisé (PTRA) est inférieur à 3.5 tonnes se fera dans les deux sens de circulation, sous chaussée rétrécie, sur la RD 907, entre le PR38+160 et le PR38+580,
La vitesse sera limitée à 30 km/h entre les PR38+170 et 38+665
La rive de la chaussée, côté gardon est décalée de 2 mètres, du PR38 +160 au PR38+580,
Les autres restrictions ponctuelles de circulation, commandées par les travaux de réparation, seront gérées par alternats courts (longueur inférieure à 1 OOm), manuels (piquets K10) et glissants durant la journée uniquement. Ils feront l'objet de demandes spécifiques de la part de l'entreprise de travaux auprès de la commune d'Anduze.
Article 2.2 : Dispositions spécifiques aux véhicules dont le PTRA est supérieur à 3.5 tonnes
Sens Anduze - Saint-Jean-du-Gard : circulation interdite, sur la RD 907 entre le PR38+160 (du pont sur la RD91 OA) et le PR39+000 (à l'intersection du chemin de Recoulin), dans la commune d'Anduze, Sens Saint-Jean-du-Gard - Anduze : circulation interdite, sur la RD 907 entre le PR38+160 (du pont sur la RD91 OA) et le PR39+000 (à l'intersection du chemin de Recoulin), dans la commune d'Anduze sauf sur les périodes pendant lesquelles les travaux de réparation de la digue sont compatibles avec les surcharges routières. Ces périodes prévisionnelles sont les suivantes pour l'année 2019 :
o Du mardi 20 août 12h00 au lundi 9 septembre à 9h00, o Du vendredi 27 septembre à 18h00 au lundi 7 octobre à 9h00, o Du jeudi 31 octobre à 18h00 au mardi 12 novembre à 9h00, o Du vendredi 29 novembre à 18h00 au mardi 31 décembre à 9h00
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129
Les conditions de circulation de circulation des articles 2.1 et 2.2 ne s'appliquent pas : - Aux véhicules exerçant une mission de secours et de lutte contre l'incendie, - Aux engins autorisés par le gestionnaire de voirie pour exécuter les travaux de réparation de
la route et assurer la viabilité, Aux véhicules de transports de personnes dont le PTRA est inférieur à 7T.
Article 3 : Application de l'arrêté
Le présent arrêté est applicable à compter du mardi 20 août à partir de 12 heures.
Article 4 : Déviations :
1) Une déviation locale sera mise en place par la RD129 jusqu'au carrefour avec la RD50 (direction Mialet) puis la RD50 jusqu'au croisement avec la RD983 et la RD983 jusqu'au croisement avec la RD907.
Afin de privilégier la sécurité des transports de personnes, le transport des marchandises n'est pas autorisé sur l'itinéraire de déviation locale entre 6h et 9h, entre 12h et 14h et entre 16h et 19h (excepté les dimanches, les jours fériés et les vacances scolaires).
Sur cette déviation, les restrictions horaires ne s'appliquent pas aux véhicules exerçant une mission de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'aux engins autorisés par le gestionnaire de voirie pour exécuter les travaux de réparation de la route et assurer la viabilité.
2) Un itinéraire de transit consei llé sera mis en place sur les RD91 OA, RD611 0 (rocade d'Alès), RN1 06, Florac (Lozère), RD907 (Lozère) et RD9 (Corniche des Cévennes), RD260 (Gard) et RD907 (Saint Jean du Gard).
Article 5 : Signalisation
La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par les services de l'Unité Territoriale Alès. La gestion des alternats en journée sera mise en place et entretenue par l'entreprise titulai re du marché travaux et précisée dans les Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOCC).
Article 6 : Responsabilité des conducteurs
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabil ité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 7 : Application de l'arrêté
M. le Directeur général des services du département du Gard, M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à M. le Maire de la commune d'Anduze pour information.
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130
Fait à Anduze, le ,;(g, 07 f._ wl9 Le Maire,
Diffusions : Préfecture du Gard M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard SOIS du Gard UT Alès DTer/ SSO DMR/SMR DAJCP AOM : LiO : Région Occitanie/Direction des Transports AOM : NTecc : SMTBA DDTM du Gard, DDT de la Lozère DIR MED, DIR Massif Central DREAL SPC Grand Delta Mairies d'Anduze, St Jean du Gard, Mialet, Alès et Générargues
CNC 19 AL 048
Fait à Nîmes le ~ f~ ~G~î 201~
Le Président, pour le Préside t et par délégation,
le Directeur des Territoires
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131
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GARi)
3.0 Département
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: E-mail: Affaire suivie par: Numéro de l'acte :
Alès Anduze/Saint-Chaptes 455, Quai de Bilina - 301 OO Alès 04 66 54 79 OO 04 66 54 79 01 ut-ales.adpr@gard.fr TOIRON_P CNC 19 AL 103
Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures de coupure de route avec déviation
Réparation réseau ORANGE
Le Président du Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière,
Commune: Boisset-et-Gaujac RD: 30 00106 PR: PR1 +300 à PR1 +800 Dates : 22/08/2019 - 04/09/2019
• Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n' 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),
• Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de !'Unité Territoriale Alès, • Vu la demande de l'entreprise SOGETREL en date du 12-08-2019.
• Considérant qu'il est nécessaire de couper la circulation sur la 30 00106 pour permettre la réparation sur le réseau ORANGE sur une portion à une voie de circulation,
• Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux.
Arrête
Article 1 : Réglementation
Le chantier se fera hors circulation avec coupure de la 30 00106 entre Je PR1+300 et Je PR1+800.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules exerçant une mission de secours et de lutte contre l'incendie auxquels une priorité de passage sera donnée par rapport aux travaux.
Article 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable à compter du 22/08/2019 à 8HOO jusqu'au 04/09/2019 à 17HOO.
CNC 19 AL 103 Page 1 sur 2
132
Article 3 : Itinéraires de déviation -- .
Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules Dans le sens Anduze/ Boisset et Gaujac, par la RD 281 /RD 910A /RD 246A et inversement.
Un plan de déviation sera joint au présent arrêté.
Article 4 : Signalisation
La signalisation règlementaire du chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SOGETREL. Personne responsable du chantier joignable 24h/24h et 7j/7j: M. MALNUIT - Tél: 06.40.35.72.06
Article 5 : Responsabilité des conducteurs
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.
Article 6 : Information des usagers
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 7 : Application de l'arrêté
Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à SOETREL- 316 chemin du Mas Fléchier- 30000 NIMES.
Diffusions : • SOETREL • Mairie de Boisset-et-Gaujac • Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard · SOIS du Gard •UT Alès • DAJCP
CNC 19 AL 103
Fait à Alès, le 13-08-2019
Le Président, pour le Président et par délégation, le Directeur adjoint en charge de l'UT
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3.0 Département
Direction Généra le adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: E-mail: Affaire suivie par : Numéro de l'acte :
Alès Alès 455, Quai de Bilina - 301 OO Alès 04 66 54 79 OO 04 6654 79 01 ul-ales.adpr@gard.fr TOIRON_P CNC 19 AL 104
Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures de limitation de vitesse, d'interdiction de stationnement
et de restriction de circulation par alternat Pose réseau fibre optique
Le Président du Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière,
Commune: Servas RD: 30 00006 PR: PR6+300 à PR7+700 Dates: 19108/2019 - 30/08/2019
• Vu le décret n°2010-578 du 3110512010, modifiant le décret n° 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),
• Vu l'arrêté interministériel du 2411111967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis de la DDTM pour le compte de M. le Préfet du Gard en date du 09-08-2019, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Alès, • Vu la demande de l'entreprise SOTRANASA en date du 07-08-2019.
• Considérant que le tronçon de la 30 00006 concerné par la présente règlementation est répertorié comme route à grande circulation (RGC) au sens du décret n°2010-578 susvisé,
• Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la 30 00006 pour permettre les travaux de pose du réseau fibre optique,
• Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux.
Arrête
Article 1 - : Réglementation
Le chantier se fera sous circulation sur la 30 00006 du PR6+300 à PR7+700 avec, sur une longueur de 100 m de part et d'autre de la zone. une limitation de vitesse à 50 km/h. Le stationnement et les arrêts seront interdits. Par ailleurs, la circulation sera mise en alternat par panneaux manuel K10. CNC 19 AL 104 Page 1 sur 2
135
Article 2 -: Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable à compter du 19/08/2019 à 8HOO jusqu'~u 30/08/2019 à 17HOO.
Article 3 -: Signalisation
La signalisation règlementaire du chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SOTRANASA.
Personne responsable du chantier joignable 24h/24h et 7j/7j M. HASSEN Mehdi : Tél : 06.79.30.42.25
Article 4 -Responsabilité des conducteurs
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.
Article 5 -: Information des usagers
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du c.hantier en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 6 -: Application de l'arrêté
Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à SOTRANASA - 17 rue Maryse Bastie - 34430 Saint Jean de Védas (Mail : mehdi.hassen@sotranasa.com).
Diffus ions : • SOTRANASA • Mairie de Servas • Préfecture du Gard •M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard •UT Alès • DAJCP
CNC 19 AL 104
Fait à Nîmes, 12 0 AOUT 201g-
Le Président, pour le Président et par délégation, 1 · Territoires
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•••••••• •••• LE GARD DËPARTEMENT
www.gard.fr
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique Unité Territoriale: Alès Secteur(s) : Anduze/Saint-Chaptes Adresse: 455, Quai de Bilina - 30100 Alès Téléphone: 04 66 54 79 OO Fax : 04 66 54 79 01 E-mail: ut-ales.adpr@gard.fr Affaire suivie par : DELOBEL_ V Numéro de l'acte : CNC 19 AL 107
Arrêté temporaire de circulation Annule et remplace l'arrêté n° CNC 19 AL 101
portant sur des mesures de restriction de circulation
Commune : Anduze RD: 30 00907 PR: PR 38+160 au PR 39+000
Le Président du Conseil départemental du Gard, Le Maire de la commune d'Anduze,
• Vu le code général des collectivités territoriales,
Ville d' Anduze
• Vu le code de la route et notamment l'article R422-4, modifié par le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013,
• Vu le code de la voirie routière, • Vu l'arrêté intenninistériel du 24/1111967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de
signature, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'arrêté initial n° CNC 19 AL 010 en date du 18 février 2019, • Vu l'arrêté initial n° CNC 19 AL 012 en date du 25 février 2019, • Vu l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 040 en date du 19 avril 2019. • Vu l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 048 en date du 3 mai 2019, • Vu, l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 063 en date du 20 mai 2019, • Vu, l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 079 en date du 26 juin 2019, • Vu, l'arrêté d'abrogation n° CNC 19 AL 101 en date du 20 août 2019, • Vu, la note de calcul du confortement, rapport d'ISL n°19F-005-RM-7 en date du 01 aoüt 2019, • Vu, la note de fiabilisation du système de télémétrie d'ISL n°19F-005-RM13 du 14 août 2019, • Vu, le rapport portant procès-verbal de conformité des essais de contrôle sur tirants du 09 août
2019 et le constat du maître d'œuvre EGIS/ISL du 09 août portant achèvement de mise en place des tirants,
• Vu, l'avis des Autorités Organisatrices de la Mobilité (transports en commun) en date du 21 août 2019,
CNC 19 AL 048107 Page 1 sur 3
137
• Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux, de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux, sur la commune d'Anduze.
• Considérant que les travaux de mise en place des tirants sur la totalité de la digue-route sont achevés et conformes, il y a lieu d'adapter les conditions de circulation
Arrêtent
Article 1 :
L'arrêté n'CNC 19 AL 101 délivré le 20 août 2019 est abrogé à compter de ce jour. La règlementation est modifiée selon l'article 2.
Article 2 : Réglementation
Afin d'assurer la pérennité de la digue d'Anduze :
Article 2.1 : Généralités
La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est inférieur à 3,5 tonnes se fera dans les deux sens de circulation, sous chaussée rétrécie, sur la RD 907, entre le PR38+160 et le PR38+5BO,
La vitesse sera limitée à 30 km/h entre les PR 38+170 et 38+665
La rive de la chaussée, côté gardon est décalée de 2 mètres, du PR38 +160 au PR38+5BO,
Les autres restrictions ponctuelles de circulation, commandées par les travaux de réparation, seront gérées par alternats courts (longueur inférieure à 100m), manuels (piquets K10) et glissants durant la journée uniquement. Ils feront l'objet de demandes spécifiques de la part de l'entreprise de travaux auprès de la commune d'Anduze.
Article 2.2 : Dispositions spécifiques aux véhicules dont le PTRA est supérieur à 3.5 tonnes
Sens Anduze - Saint-Jean-du-Gard : circulation interdite, sur la RD 907 entre le PR38+160 (du pont sur la RD91 OA) et le PR39+000 (à l'intersection du chemin de Recoulin), dans la commune d'Anduze,
- Sens Saint.Jean-du-Gard - Anduze : circulation interdite, sur la RD 907 entre le PR38+160 (du pont sur la RD91 OA) et le PR39+000 (à l'intersection du chemin de Recoulin), dans la commune d'Anduze sauf sur les périodes pendant lesquelles les travaux de réparation de la digue sont compatibles avec les surcharges routières. Ces périodes PREVIONNELLES sont les suivantes pour l'année 2019:
o Du mardi 20 août 12h00 au lundi 9 septembre à 9h00, o Du vendredi 27 septembre à 18h00 au lundi 07 octobre à 9h00, o Du jeudi 31 octobre à 18h00 au mardi 12 novembre à 9h00, o Du vendredi 29 novembre à 18h00 au mardi 31 décembre à 9h00
Les conditions de circulation des articles 2.1 et 2. 2 ne s'applique pas : aux véhicules exerçant une mission de secours et de lutte contre /'incendie, aux engins autorisés par le gestionnaire de voirie pour exécuter les travaux de réparation de la route et assurer la viabilité, aux véhicules de transports en commun dont le PTRA est inférieur à 7T.
CNC 19 AL 048107 Page 2 sur 3
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Article 3 : Application de l'arrêté
Le présent arrêté est applicable à compter du lundi 26 août à partir de 12 heures.
Article 4 : Déviations :
1) Une déviation locale sera mise en place par la RD129 jusqu'au carrefour avec la RD50 (direction Mialet) puis la RD50 jusqu'au croisement avec la RD983 et la RD983 jusqu'au croisement avec la RD907.
2) Un itinéraire de transit conseillé sera mis en place sur les RD91 OA, RD611 O (rocade d'Alès), RN106, Florac (Lozère), RD907 (Lozère) et RD9 (Corniche des Cévennes), RD260 (Gard) et RD907 (Saint Jean du Gard).
Article 5 : Signalisation
La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par les services de l'Unité Territoriale Alès. La gestion des alternats en journée sera mise en place et entretenue par l'entreprise titulaire du marché travaux et précisée dans les Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOCC).
Article 6 : Responsabilité des conducteurs
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 7 : Application de l'arrêté
M. le Directeur général des services du département du Gard, M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à M. le Maire de la commune d'Anduze pour information.
Fait à Anduze, le f(; p.fo,;;:} î,.o \~
Le Maire,
Diffusions :
Fait à Nîmes, le
ide nt, ~sid~~par délégation,
s erritoires
Fabien PO ER
Préfecture du Gard/ M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard/ SDIS du Gard I UT Alès I DTer-SSO / DMR/SMR / DAJCP / AOM : LiO: Région Occitanie/Direction des Transports/ AOM: NTecc: SMTBA I DDTM du Gard, DDT de la Lozère / DIR MED, DIR Massif Central / DREAL / SPC Grand Delta / Mairies d'Anduze, St Jean du Gard, Mialet, Alès et Générargues
CNC 19 Al 048107 Page 3 sur 3
139
•••••••• ~~a~
L E GARD
sur la RD907 à Anduze
- Déviation véhicules PTRA>3,5T pour desserte locale: RD129/50/983 (Mialet)
Itinéraire de transit conseillé : Corniche des Cévennes / Florac / RN106 / Alès
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(Sauf dates prévisionnelles pour le sens St Jean du Gard vers Anduze - voir arrêté)
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Mise à jour: 2310812019
140
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3.0 Département
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: E-mail: Affaire suivie par : Numéro de l'acte :
Alès Alès 455, Quai de Bi lin a - 301 OO Alès 0466 54 79 OO 046654 79 01
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CNC 19 AL 110 :::., . • ' . : ·:.·_\:!i~;;;, '· · Arrêté temporai're de circulation
prorogatioil'tlerl:arrêté n° CNC 19 AL 104 portant sur des mesures de restriction de circulation
Corn m une : Se1Vas RD :30 D0006 PR: PR6+300 à PR7+700 Dates : 30/08/2019 - 04/09/2019
Le Président du Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière, • Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n° 2009-615, fixant la liste des routes à
grande circulation (RGC), • Vu l'arrêté interministériel du 24/1111967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de !'Unité Territoriale Alès, • Vu l'arrêté initial n° CNC 19 AL 104 en date du 20-08-2019 • Vu la demande de prorogation de l'entreprise SOTRANASA,
• Considérant le délai nécessaire pour terminer les travaux de pose du réseau fibre optique, • Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de
l'exécution des travaux.
Arrête
Article 1 : Réglementation
L'arrêté n° CNC 19 AL 104 délivré le 20-08-2019 est reconduit dans tous ses effets jusqu'au 04/09/2019 à 17HOO.
CNC 19 AL 110 Page 1 sur 2
141
Article 2 : Application de l'arrêté
Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à /'entreprise SOTRANASA - 17 rue Maryse Bastie - 34430 Saint Jean de Védas (Mail: mehdi.hassen@sotranasa.com).
Diffusions : •SOTRANASA • Mairie de Servas • Préfecture du Gard
Fait à Nîmes, le 29/08/2019
Le Président, pour le Président et par délégation,
~/iTi Directeur des Territoires . ce EJt'Plolta
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• M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard •UT Alès • DAJCP
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CNC 19 AL 110 Page 2 sur 2
142
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: Affaire suivie par : Numéro de l'acte :
Alès Alès 455, Quai de Bilina - 301 OO Alès 04 66 54 79 OO 04 66 54 79 01 TOIRON_P MAN 19AL 132
Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures d'interdiction de stationnement et de circulation
Courses taurines
Le Président du Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière,
Commune: Euzet RD: 30 D0247 PR : PR0+1 OO à PRO+ 700 Dates: 30/08/2019-31/08/2019
• Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n' 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),
• Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Alès, • Vu la demande formulée Je 12-07-2019 par ANIM EUZET, organisateur de la manifestation.
• Considérant que pour le bon déroulement des manifestations taurines organisées par ANIM EUZET, il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération de la 30 00247, dans la commune d'Euzet.
Arrête
Article 1 : Réglementation
Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le tronçon de la route départementale susvisée le jour suivant:
Le samedi 31Aout2019 sur la RD 247 du PR 0+100 au PR 0+700 entre 10HOO et 12H30.
Seuls les véhicules des forces de police et des services de secours ne sont pas soumis à cette interdiction.
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143
Le présent arrêté de police de circulation porte sur les tronçons de route situés hors agglomération (à l'intérieur de l'agglomération, la police et l'organisation de la circulation relèvent de la compétence du maire).
Article 2 : Signalisation
Les usagers de la route devront être informés par une signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route de la coupure ou de la déviation concernée par le présent arrêté.
La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté y compris sur l'itinéraire de déviation ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur. Ils devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre 1 - Se partie - signalisation temporaire).
L'organisateur devra en assurer l'enlèvement dès la manifestation terminée.
Article 3 : Prescriptions diverses
L'organisateur devra également s'assurer que l'état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau de la circulation routière. Il est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisation sont initialement conçues pour un usage normal et respectueux du code de la route.
Article 4 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 5 : Application de l'arrêté
Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à ANIM EUZET en qualité d'organisateur tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs au présent arrêté temporaire de circulation.
Diffusions : • Mairie d'Euzet • Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard 'UT Alès • DAJCP
MAN 19 AL 132
Fait à Alès, le 06-08-2019
Le Président, pour le Président et par délégation, le Directeur adjoint en charge de l'UT
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.. !·11·· 144
GARL'
3.0 Départe: ment
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur(s) : Adresse: Téléphone: Fax: Affaire suivie par : Numéro de l'acte :
Alès Anduze/Saint-Chaptes 455, Quai de Bi li na - 301 OO Alès 04 66 54 79 OO 04 66 54 79 01 CROS_J MAN 19 AL 136
Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures d'interdiction de stationnement et de circulation
Course Taurine
Le Président du Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière,
Commune(s) : Montignargues RD: 30 D0221 PR: PR1+260 à PR1+420 Dates : 21/09/2019
• Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n' 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),
• Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis du Maire de la commune de Montignargues en date du 01/08/2019, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Alès, • Vu la demande formulée le 01/08/2019 par Le Comité des Fêtes de Montignargues, organisateur de la
manifestation.
• Considérant que pour le bon déroulement des manifestations taurines organisées par Le Comité des Fêtes de Montignargues, il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération de la 30 00221 du PR 1+260 au PR 1+420, dans la commune de Montignargues.
Arrête
Article 1 : Réglementation
Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les tronçons des routes départementales susvisées les jours suivants :
Le 21/09/2019 de 10h00 à 13h00.
Seuls les véhicules des forces de police et des services de secours ne sont pas soumis à cette interdiction.
MAN 19 AL 136 Page 1 sur 2
145
Le présent arrêté de police de circulation porte sur les tronçons de route situés hors agglomération (à l'intérieur de l'agglomération, la police et l'organisation de la circulation relévent de la compéte.nce du maire).
Article 2 : Déviation
Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules: dans le sens Saint Bauzély/ Montignargues, par la RD 7 A et inversement.
Article 3 : Signalisation
Les usagers de la route devront être informés par une signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route de la coupure ou de la déviation concernée par le présent arrêté.
La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté y compris sur l'itinéraire de déviation ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur. Ils devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre 1 - Be partie - signalisation temporaire).
L'organisateur devra en assurer l'enlèvement dès la manifestation terminée.
Article 4 : Prescriptions diverses
L'organisateur devra également s'assurer que l'état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau de la circulation routière. Il est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisation sont initialement conçues pour un usage normal et respectueux du code de la route.
Article 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 6 : Application de l'arrêté
Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à (Comité des Fêtes de Montignargues) en qualité d'organisateur tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs au présent arrêté temporaire de circulation.
Diffusions : • Mairie(s) de Montignargues • Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SDIS du Gard •UT Alès • DAJCP
MAN 19AL 136
Fait à Alès, le 2 7 AOUT Z019 Le Président, pour le Président et par délég~Mil,.,.._ le Directeur adjoint en char de l'U
Eric BOUSQUET
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GARi:>
3.0 Dèpartement
Direction Généra le adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur(s) : Adresse : Téléphone : Fax: Affaire suivie par : Numéro de l 'acte :
Vauvert Nord 659, Route de Nîmes - 30600 Vauvert 04 66 88 25 80 04 66 88 99 20 ORRIOLS_G AT 19 VA 048
Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures d'interdiction de stationnement et de circulation
Fermeture de la RD418 avec déviation
Le Président d u Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière ,
Commune(s) : Nîmes RD : 30 00418 PR : PR1+75 à PR1+995 Dates : 19/08/2019 - 31/12/2019
• Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n° 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),
• Vu l'arrêté interministériel du 24/11 /1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
• Vu le calendrier des jours hors chantiers en vigueur, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis de la Dl R Méditerranée en date du 13/08/2019, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Vauvert, • Vu la demande de fermeture de la RD418, formulée le 09/08/2019 de l'entreprise LafargeHolcim
Granulats.
• Considérant que pour le bon déroulement des tirs de mines effectués par l'entreprise LafargeHolcim Granulats, et d'assurer la sécurité des usages ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et réduire autant que possible les entraves à la circulation, il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération de la 30 00418, dans la commune de Nîmes.
Arrête
Article 1 : Réglementation
Les tirs de mines interviendront hors circulation.
La RD148 sera coupée à la circulation et le stationnement de tous les .véhicules seront interdits entre le PR 1+075 et le PR 1+995, par microcoupures de 20 à 30 minutes environ, suivant le planning joint par l'entreprise.
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L'entreprise pourra procéder à 2 tirs maximum/semaine Oours ouvrables) dans les créneaux horaires suivants : de 9h30 à 11 h30 et exceptionnellement de 14h à 16h30.
La restriction de circulation est valable également pour les véhicules exerçant une mission de secours et de lutte contre les incendies.
Article 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable à compter de la date de la signature jusqu'au 31 /12/2019.
Article 3 : Itinéraires de déviation
Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules :
Dans les deux sens de circulation Nîmes/Sainte Anastasie : par la RD926, RN1 06, RD225, RD22, jusqu'au carrefour avec la RD41 8 (et inversement).
Le plan de cette déviation fait l'objet d'une annexe à cet arrêté.
Article 4 : Signalisation
Les usagers de la route devront être informés par une signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route de la coupure ou de la déviation concernée par le présent arrêté.
La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté y compris sur l'itinéraire de déviation ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur. Ils devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (l ivre 1 - Se partie - signalisation temporaire).
La signalisation rég lementaire du chantier, de la déviation et d'information, sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise LafargeHolcim Granulats et à ses frais.
Article 5 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire pourra être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente règlementation.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 6 : Informations des usagers
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Sainte Anastasie (Russan) , aux extrémités de la coupure en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 7 : Prescriptions diverses
La signalisation mise en place sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du livre 1 g ème partie consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr. El le sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Les panneaux seront fixés au sol.
Les personnes responsables de la coupure qui pourront être appelées pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux ou de la signalisation sont :
AT 19 VA 048
Monsieur VERNAZ - Port : 06.83.88.05.90 Responsable d'exploitation, entreprise LafargeHolcim Granulats
Monsieur BRUNET - Port : 06.85.03.82.06 Chef de carrière, entreprise LafargeHolcim Granulats
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148
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier l'occasion d'un chantier ou d'un danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3.
Au droit de ces barrages une présence physique de personnel sera obligatoire pour qu'aucun usager ne franchisse la limite.
L'entreprise LafargeHolcim Granulats devra également, après chaque tir de mines, s'assurer que l'état de la chaussée (absence de débris, gravats, etc ... ) est apte à recevoir à nouveau la circulation.
En cas de dégradati.on de la chaussée et de ses dépendances et équipement de nature à compromettre la remise en circulation, l'entreprise est tenue de contacter les services du Conseil Départemental du Gard (Tel : 0810 O 54 10 UT de Vauvert) .
Article 8 : Responsabilité des conducteurs
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.
Article 9 : Manquement aux dispositions
Les manquement aux dispositions du présent arrêté seront constatés le cas échéant et poursu1v1s éventuellement conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Application de l'arrêté
Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à l'entreprise LafargeHolcim Granulats (emmanuel.vernaz@lafargeholcim.com) domiciliée : Carrière de la Calmette Fontaine des Mourgues - 30190 La Calmette en qualité pétitionnaire tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs au présent arrêté temporaire de circulation.
Diffusions : • DTer \ SERU • Mairies de Nîmes et de Sainte Anastasie • Préfecture du Gard •M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard •UT Vauvert • OAJCP • La Région \ Service i:ransport • DIRMED (pc-nimes@developpement-durable.gouv.fr) • Nîmes Métropole Service Transports
AT 19 VA 048
Fait à Nîmes, le 19/08/2019
Le Président, pour le Président et par délégation, le Directeur d îS Territoires
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Tirs de mines (Lafarge) et de canon (Armée) Plan de situation
.1
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AT 19 VA 048
Tin do ml na (Lafarge) et da canon (Arm6e) Plan de 1ltu11ion
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GARL>
3.0 Département
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur(s) : Adresse: Téléphone: Fax: E-mail: Affaire suivie par : Numéro de l'acte :
Vauvert Nord 659, Route de Nîmes· 30600 Vauvert
. 04 66 88 25 80 04 66 88 99 20 ut-vauvert.adpr@gard.fr ORRIOLS_G AT 19 VA 051
Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures de coupure de route avec déviation
Fermeture de la RD418 avec déviation au camp des Garrigues
Le Président du Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la voirie routière, • Vu le code de la route,
Commune(s) : Nîmes RD: 30 D0418 PR : PR1+75 à PR9+370 Dates : 10/10/2019 -10/10/2019
• Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010 modifié fixant la liste des routes à grande circulation, • Vu l'arrêté interministériel du 24/1111967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation, livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire
approuvée par arrêté interministériel, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu la demande du 2ème Régiment Etranger d'infanterie en date du 23 août 2019, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale.
• Considérant qu'il est nécessaire de couper la circulation sur la RD 30 00418 pour permettre l'exécution de manœuvres militaire,
• Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux.
Arrête
Article 1 : Objet de la demande
Afin de permettre l'exécution des tirs militaires au camp des Garrigues, entre Nîmes et Sainte Anastasie, la circulation sera réglementée sur la RD418 entre le PR 1+075 et le PR 9+730, sur la commune de Nîmes, conformément aux termes de l'article 2.
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Article 2 : Réglementation
Les tirs se feront hors circulation avec coupure de la RD 30 D0418 entre le PR1+75 et le PR9+370
Article 3 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable :
- le jeudi 10 octobre 2019 de 8h00 à 12h00, et de 14h00 à 17h00
Article 4 : Itinéraires de déviation
Une déviation sera mise en place pour les véhicules :
Dans le sens Nîmes / Sainte Anastasie : Par la RD 926, RN 106, RD 225, RD 22, jusqu'au carrefour avec la RD 18
Dans le sens Sainte Anastasie/ Nîmes : Par la RD 18, RD 22, Rd 225, RN 106 jusqu'au carrefour avec la RD 926
Un plan de déviation sera joint au présent arrêté.
Article 5 : Signalisation
La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par le 2ème Régiment Etranger d'infanterie et à ses frais.
Article 6 : Responsabilité des conducteurs
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.
Article 7 : Information des usagers
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 8 : Prescriptions diverses
La signalisation mise en place sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du livre 1 sème partie consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr. Elle sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Les panneaux seront fixés au sol.
La personne responsable de la manœuvre qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait de la manœuvre ou de la signalisation est:
Monsieur le Capitaine VILLON - Tèl: 04.66.02.50.01 - Port: 06.33.11.88.55
Heures de bureau UT de Vauvert - Tèl : 04.66.88.25.80
En dehors des heures de bureau astreinte secteur Nord - Tél : 0 810 OO 54 10
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier l'occasion d'un chantier ou d'un danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3. Au droit des barrages, la présence physique de personnel est requise pour qu'aucun usager ne franchisse la limite.
Article 9 : Manquement aux dispositions
Les manquement aux dispositions du présent arrêté seront constatés le cas échéant et poursuivis éventuellement conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Article 10 : Application de l'arrêté
M. le Directeur général des services du département, M. le Directeur départemental des polices urbaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui sera notifié au -2ème Régiment Etranger d'infanterie - Caserne Colonel de Chabrières - 57 avenue Vincent Faïta -30972 Nîmes Cedex 9.
Diffusions : • Commissariat central de Nîmes • Mairie de Nîmes, Poulx, Sainte Anastasie, Dions, La Calmette, Russan • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard • DTer \Service Exploitation Routière et Usagers • DMR \Service Transports • Direction des Affaires Juridiques ·UT Alès ·UT Vauvert
Annexes: Plan de déviation RD418 coupée
AT 18 VA 053
Fait à Vauvert, le 2 6 AOUT 2019 Le Président, pour le Président et par délégation, le Directeur Adjoint en charge de l'UT
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..
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2500
1300
0
AT 17 VA006
AT 18 VA 053
PRESIGNALISATION 2 panneaux réf. KO 42 prlsm 1600 x 1200
+ 2 mâts 80 x 80
1600 1600 2500
1300
0
... , .
.... . ... ·' ~.· • • • • • 1
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3.0 Département
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: E-mail : Affaire suivie par : Numéro de l'acte :
Vauvert Sud 659, Route de Nîmes - 30600 Vauvert 04 66 88 25 80 04 66 88 99 20 ut-vauvert.adpr@gard.fr BERTHEZENE Sébastien CNC 19 VA 102
Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures de coupure de route avec déviation
pour une intervention dans une chambre de Télécommunication (remplacement de câble)
Le Président du Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière,
Commune : Aimargues RD: 979 PR : du PR 74+500 au PR 74+560 Dates: du 20/08/2019 au 23/08/2019
• Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n° 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),
• Vu l'arrêté interministériel du 24/11 /1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis favorable de la DDTM du 12/08/2019, • Vu l'avis favorable de la DIRMED du 05/08/2019, • Vu l'avis favorable du Maire de la commune d'Aimargues en date du 12/08/2019, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de !'Unité Territoriale Vauvert, • Vu la demande de l'entreprise SOGETREL SUD-EST Nîmes en date du 26/07/2019. • Considérant qu'il est nécessaire de couper la circulation sur la RD 979 pour permettre des travaux dans
une chambre de télécommunication, • Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de
l'exécution des travaux.
Arrête
Article 1 : Réglementation
Le chantier se fera hors circulation avec coupure de la RD 979 entre le PR 74+500 et le PR 2174+560.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules exerçant une mission de secours et de lutte contre l'incendie auxquels une priorité de passage sera donnée par rapport aux travaux.
CNC 19 VA 102 Page 1 sur 3
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Article 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable à compter du 20/08/2019 à 21 hOO jusqu'au 23/08/201 9 à 06h00, uniquement dans le sens Aimargues - Codognan, et uniquement durant les périodes de nuit (21 hOO à 06h00). Chaque jour, la circulation sera rétablie à partir de 06h00.
Article 3 : Itinéraires de déviation
Une déviation sera mise en place pour l'ensemble des véhicules dans le sens Sud/Nord, par la RD 6313, la RN 113, la RD 1 et la RD 979.
Un plan de déviation sera joint au présent arrêté.
Article 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par SOGETREL SUD - EST -NÎMES.
Personne responsable du chantier joignable 24h/24h et 7j/7j : M. NOUGHAL 06. 70.91 .63.06
Article 5 : Responsabilité des conducteurs
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.
Article 6 : Information des usagers
Ces travaux feront l'objet d'un communiqué de presse dans les journaux locaux, sous les soins de la Direction de la Communication du département. Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 7 : Application de l'arrêté
Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à SOGETREL SUD-EST Nîmes - poteaux.nimes@sogetrel.fr.
Di ffusions : • SOGETREL SUD-EST Nîmes (poteaux.nimes@sogetrel.fr) • Mairie d'Aimargues • Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard •UT Vauvert • DAJCP
CNC 19 VA 102
Le Pr ' sident, po le Président et par d ' ég tion, le hef de Service Entreti , e Exploitation
Vincent TOURREAU
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CNC 19 VA 006
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PLAN DE DEVIATION
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3.0 Département
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: Affaire suivie par : Numéro de l'acte :
Vauvert Sud 659, Route de Nîmes - 30600 Vauvert 04 6688 25 80 04 66 88 99 20 BERTHEZENE Sébastien MAN 19VA133
Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures d'interdiction de stationnement et de circulation
pour l'organisation d'une abrivado
Le Président du Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière,
Commune: Le Cailar RD: 104 PR : du PR 8+ 750 au PR 8+900 Dates : 01/09/2019
• Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n' 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),
• Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis du Maire de la commune du Cailar en date du 12 août 2019, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Vauvert, • Vu la demande formulée le 12/08/2019 par les associations de la jeunesse Cailarenne, les calèches de
la Clapière, les clubs « Lou Sanglier», le Tennis Club Cailaren ainsi que le groupe folklorique « Les Cabidoules » organisateurs de la manifestation.
• Considérant que pour le bon déroulement des manifestations taurines organisées par les associations, les clubs et le groupe folklorique sus-nommés , il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération de la RD 104, dans la commune du Cailar.
Arr@te
Article 1 : Réglementation
Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le tronçon de la route départementale susvisée le jour suivant :
Le dimanche 1 ••septembre 2019 de 1 Oh30 à 16h00
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Seuls les véhicules des forces de police et des services de secours ne sont pas soumis à cette interdiction.
Le présent arrêté de police de circulation porte sur les tronçons de route situés hors agglomération (à l'intérieur de l'agglomération, la police et l'organisation de la circulation relèvent de la compétence du maire).
Article 2 : Signalisation
Les usagers de la route devront être informés par une signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route de la coupure ou de la déviation concernée par le présent arrêté.
La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté y compris sur l'itinéraire de déviation ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur. Ils devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre 1 - 8e partie - signalisation temporaire).
L'organisateur devra en assurer l'enlèvement dès la manifestation terminée.
Article 3 : Prescriptions diverses
L'organisateur devra également s'assurer que l'état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau de la circulation routière. Il est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisation sont initialement conçues pour un usage normal et respectueux du code la route.
Article 4: Responsabilité du pétitionnaire
En cas de dégradation de la chaussée et de ses dépendances et équipements de nature à compromettre la remis en circulation, l'organisateur est tenu de contacter !'astreinte du Conseil Départemental au 0 810 003 709. L'astreinte d'intervention expertisera la section et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la circulation et garantir la sécurité routière des usagers. La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente réglementation .
Article 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 6 : Application de l'arrêté
Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à ( ) en qualité d'organisateur tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs au présent arrêté temporaire de circulation.
Diffusions : • Mairie du Cailar • Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard ·UT Vauvert • DAJCP
MAN 19 VA 133
Le Présid t, pour le P ésident et par délé a ion, le Chef e Service Entretien t Exploitation
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GARL>
3.0 Département
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: Affaire suivie par: Numéro de l'acte :
Vauvert Sud 659, Route de Nîmes - 30600 Vauvert 04 66 88 25 80 04 66 88 99 20 BERTHEZENE Sébastien MAN 19VA134
Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures d'interdiction de stationnement et de circulation
pour l'organisation d'une Abrivado et d'une Bandido (Cet arrêté remplace le MAN 19 VA 133)
Commune : Le Cailar RD: 104 PR: du PR 8+750 au PR 8+900 Date: 01/09/2019
Le Président du Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière, • Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis du Maire de la commune du Cailar en date du 20/08/2019, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Vauvert, • Vu la demande formulée le 20/08/2019 par les associations de la jeunesse cailarenne, les Calèches de la
Clapière, les Saladelles, ainsi que les clubs Lou Sanglié, le tennis Cailaren, organisateurs de la manifestation.
• Considérant que pour le bon déroulement des manifestations taurines organisées par les associations et les clubs sus-nommés , il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération de la 104, dans la commune du Cailar.
Arrête
Article 1 : Réglementation
Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le tronçon de la route départementale susvisée le jour suivant :
Le dimanche 1°' septembre 2019 de 10h30 à 16h00 et de 17h30 à 21h00
Seuls les véhicules des forces de police et des services de secours ne sont pas soumis à cette interdiction.
MAN 19VA 134 Page 1 sur 2
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Le présent arrêté de police de circulation porte sur les tronçons de route situés hors agglomération (à l'intérieur de l'agglomération, la police et l'organisation de la circulation relèvent de la compétence du maire).
Article 2 : Signalisation
Les usagers de la route devront être informés par une signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route de la coupure ou de la déviation concernée par le présent arrêté.
La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté y compris sur l'itinéraire de déviation ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l'entière responsabilité des !'organisateurs. Ils devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre 1 - 8e partie - signalisation temporaire).
Les organisateurs devront en assurer l'enlèvement dès la manifestation terminée.
Article 3 : Prescriptions diverses
L'organisateur devra également s'assurer que l'état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau de la circulation routière. Il est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisation sont initialement conçues pour un usage normal et respectueux du code la route.
Article 4: Responsabilité des pétitionnaires
En cas de dégradation de la chaussée et de ses dépendances et équipements de nature à compromettre la remis en circulation, les organisateurs sont tenus de contacter !'astreinte du Conseil départemental au 0 810 003 709.
L'astreinte d'intervention expertisera la section et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la circulation et garantir la sécurité routière des usagers. La responsabilité des pétitionnaires sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 6 : Application de l'arrêté
·Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à ( ) en qualité d'organisateur tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs au présent arrêté temporaire de circulation.
Fait à Vauvert, le 2 2 ~a UT 2019
Le Président, pour le Président et par délégation,
Diffusions : le Directeur adjoint en ch g d l'UT • Mairie du Cailar • Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SDIS du Gard ·UT Vauvert • DAJCP
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GARL>
3.0 Département
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur(s) : Adresse: Téléphone: Fax: Affaire suivie par : Numéro de l'acte :
Vauvert Sud 659, Route de Nîmes - 30600 Vauvert 04 66 88 25 80 04 66 88 99 20 BERTHEZENE Sébastien MAN 19VA135
Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures d'interdiction de stationnement et de circulation
pour le « Revivre à Gallician »
Le Président du Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière,
Commune: Vauvert RD : 381, du PR 5+458 au PR 0+090 RD 779, du PR 0+000 au PR 6+612 Dates: du 07/09/2019 au 08/09/2019
• Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
• Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis du Maire de la commune de Vauvert en date du 26/08/2019, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Vauvert, • Vu la demande formulée le 14/08/2019 par la mairie de Vauvert,
• Considérant que pour le bon déroulement des manifestations taurines organisées par le Café du Centre de Gallician, le club Gallila, la Société de Chasse de Gallician LA LAUNE, il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération de la RD 381, et RD 779, dans la commune de Vauvert.
Arrête
Article 1 : Réglementation
Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les tronçons des routes départementales susvisées les jours suivants :
RD 381 du Mas de Masse à la rue Saint-Sébastien, le samedi 7 septembre 2019, de 10h00 à 14h00. RD 779, du carrefour des Iscles à la Route des étangs, le dimanche 8 septembre 2019, de 1 OhOO à 14h00
MAN 19 VA 135 Page 1 sur 3
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Seuls les véhicules des forces de police et des services de secours ne sont pas soumis à cette interdiction.
Le présent arrêté de police de circulation porte sur les tronçons de route situés hors agglomération (à l'intérieur de l'agglomération, la police et l'organisation de la circulation relèvent de la compétence du maire).
Article 2 : Déviation
La circulation sera déviée pendant la durée de la Manifestation suivant les itinéraires ci-après:
- RD 779, les véhicules provenant de la RD 6572 souhaitant se diriger vers Montcalm seront déviés en direction de Saint-Gilles par la RD 6572 à hauteur de la RD 779.
- RD 179, les véhicules provenant de Montcalm par la RD 179 seront déviés en direction de Saint-Gilles par la RD 179 à hauteur du lieu des Iscles.
- RD 381, les véhicules provenant de Vestric et Candiac souhaitant se diriger vers Gallician seront dirigés vers la RD 135a et la RD 6572 jusqu'à la RD 779 en direction de Gallician
Article 3 : Signalisation
Les usagers de la route devront être informés par une signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route de la coupure ou de la déviation concernée par le présent arrêté.
La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté y compris sur l'itinéraire de déviation ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur. Ils devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre 1 - Be partie - signalisation temporaire).
L'organisateur devra en assurer l'enlèvement dès la manifestation terminée. L'organisateur devra également s'assurer que l'état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau de la circulation routière. En cas de dégradation de la chaussée et de ses dépendances et équipements de nature à compromettre la remise en circulation, l'organisateur est tenu de contacter !'astreinte du Conseil Départemental du Gard au 0 810 092 311. L'astreinte d'intervention expertisera la section et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la circulation et garantir la sécurité routière des usagers.
Article 4 : Prescriptions diverses
L'organisateur devra également s'assurer que l'état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau de la circulation routière. Il est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisation sont initialement conçues pour un usage normal et respectueux du code la route.
Article 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
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Article 6 : Application de l'arrêté
Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à la Mairie de Vauvert en qualité d'organisateur tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs au présent arrêté temporaire de circulation.
Diffusions :
• Mairie de Vauvert (corinne.marion@vauvert .com) • Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard ·UT Vauvert • DAJCP
MAN 19 VA 135
Fait à Vauvert, le
Le Président, pour le Prési ent et par délé le Chef de rvice Entretien
tion, Exploitation
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GAR.i)
3.0 Département
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur: Adresse: Téléphone: Fax: Affaire suivie par : Numéro de l'acte :
Vauvert Sud 659, Route de Nîmes - 30600 Vauvert 04 66 88 25 80 04 66 88 99 20 BERTHEZENE Sébastien MAN 19 VA 137
Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures d'interdiction de stationnement et de circulation
pour une manifestation taurine Le Revivre 2019
Communes : Aimargues, Le Cailar RD : 289, du PR 0+970 au PR 3+270 RD: 979, au PR 76+041 au PR 76+023 Dates : les 28 et 29/09/2019
Le Président du Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routiére, • Vu le décret n'2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n' 2009-615, fixant la liste des routes à
grande circulation (RGC), • Vu l'arrêté interministériel du 24/1111967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis du Maire de la commune de Aimargues en date du 1er /08/2019, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Vauvert, • Vu la demande formulée le 26/08/2019 par la Mairie d'Aimargues, organisateur de la manifestation.
• Considérant que le tronçon de la RD 979 concerné par la présente règlementation est répertorié comme route à grande circulation (RGC) au sens du décret n'2010-578 susvisé,
• Considérant que pour le bon déroulement des manifestations taurines organisées par la Mairie d'Aimargues , il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération de la RD 289 dans la commune du Cailar, et la RD 979, dans la commune d' Aimargues.
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Arrête
Article 1 : Réglementation
Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les tronçons des routes départementales susvisées les jours suivants :
Le samedi 28/09/2019 entre 11 hOO et 14h00 Le dimanche 29/09/2019 entre 11h00 et 14h00
Dans le cadre de cette manifestation, au giratoire de Bellevue entre le PR 76+041 et le PR 76+023 sur la RD 979, avec la présence des forces de l'ordre, la circulation sera interrompue pour faciliter le passage des taureaux et un cortège de suiveurs (à pied, à bicyclette ou en véhicules) Le parcours débute au prés des Demoiselles depuis Le Cailar pour finir aux arènes d'Aimargues
Seuls les véhicules des forces de police et des services de secours ne sont pas soumis à cette interdiction.
Le présent arrêté de police de circulation porte sur les tronçons de route situés hors agglomération (à l'intérieur de l'agglomération, la police et l'organisation de la circulation relèvent de la compétence du maire).
Article 2 : Signalisation
Les usagers de la route devront être informés par une signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route de la coupure ou de la déviation concernée par le présent arrêté.
La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté y compris sur l'itinéraire de déviation ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur. Ils devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre 1 - Be partie - signalisation temporaire).
L'organisateur devra en assurer l'enlèvement dès la manifestation terminée.
Article 3 : Prescriptions diverses
L'organisateur devra également s'assurer que l'état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau de la circulation routière. Il est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisation sont initialement conçues pour un usage normal et respectueux du code la route.
L'utilisateur devra également s'assure que l'état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau la circulation routière, après l'évènement. En cas de dégradation de la chaussée et de ses dépendances et équipements de nature à compromettre la remise en circulation , l'organisateur est tenu de contacter le Conseil Départemental au 0 810 09 23 11. Les Services Départementaux expertiseront la section et prendront les mesures nécessaires pour rétablir la circulation et garantir la sécurité des usagers.
Article 4 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
MAN 19 VA 137 Page 2 sur 3
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Article 5 : Application de l'arrêté
Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard, Monsieur le Directeur des Polices Urbaines,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à ( ) en qualité d'organisateur tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs au présent arrêté temporaire de circulation.
Diffusions :
• Mairie d'Aimargues • Mairie du Cailar • Préfecture du Gard • M. Le Directeur Départemental des polices urbaines • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard •UT Vauvert • DAJCP
MAN 19 VA 137
3 0 A l 2019 Le Préside , pour le Pr' ident et par délé ation, le Chef d Service Entretien et Exploitation
Vincent TOURREAU
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GARi)
3.0 Département
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur(s) : Adresse: Téléphone: Fax: Affaire suivie par : Numéro de l'acte :
Le Vigan Vallée 175, Chemin Haut des Châtaigniers - 30120 Le Vigan 04 67 810265 0467811560 WALKOWIAK_E AT 19VI 052
Arrête temporaire de circulation portant sur des mesures de dérogation à une limitation de tonnage
Commune(s) : Roquedur RD: 30 00291 PR: PR10+424 à PR13+668 RD: 30 00349 PR: PR1+925 à PR2+831 Dates : 02/09/2019 - 13/09/2019
Le Président du Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière, • Vu le décret n'2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n' 2009-615, fixant la liste des routes à
grande circulation (RGC), • Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'arrêté permanent PERM 19 VI 011 du 01/04/2019 portant limitation de tonnage à 13 tonnes, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Le Vigan, • Vu la demande formulée par l'entreprise SEBSO en date du 26/08/2019,
Considérant que pour permettre les travaux forestiers, il est nécessaire de déroger à la limitation de tonnage existante à 13 tonnes, sur la commune de Roquedur.
Arrête
Article 1 : Réglementation
Afin de permettre à l'entreprise SEBSO les travaux d'exploitation forestière, une dérogation de tonnage aux véhicules d'un PTAC de 57 tonnes est accordée sur la RD291 entre le PR10+424 à PR13+668 et sur la RD349 entre le PR1+925 à PR2+831 sur la commune de Roquedur, à l'entreprise susmentionnée. Il est bien entendu qu'à l'exception de cette dérogation, l'accès et la circulation sur ces portions de la RD291 et de la RD349 sont interdits à l'ensemble des véhicules dont le PTAC ou le PTRA est supérieur à 13 tonnes.
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171
Article 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable à compter du 02/09/2019 à 8h00 jusqu'au 13/09/2019 à 18h00.
Article 3 : Véhicules autorisés Coordonnées des véhicules : Marque : Volvo
N° immatriculation : DZ - 752 - EJ
Marque : Renault
N° immatriculation : DN - 418 - PJ
Marque : Renault
N° immatriculation: FA - 674 - KL
Article 4 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle du Département si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident et dommage qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 : Responsabilité des conducteurs
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.
Article 6 : Manquement aux dispositions
Les manquements aux dispositions du présent arrêté seront constatés le cas échéant et poursuivis éventuellement conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Application de l'arrêté
M. la Directrice général des services du département, M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise SEBSO situé(e) à Rue du Président Sagarat- BP 99- 31802 SAINT-GAUDENS Cedex
Diffusions : • contact.saintgaudens@frbre-excellence.com • olivier.deberghe@frbre-excellence.com • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard • Mairie(s) de Roquedur • DAJCP • DTer/ SERU • UT Le Vigan I secteur Vallée
/CEE Sumène
Fait à Le Vigan, le 27/08/2019
Le Pré ident, pour 1 Président et par délégation, le Dir leur adjoint en charge de l'UT
He
1
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GARi)
3.0 Département
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Le Vigan Secteur(s) : Vallée Adresse : 175, Chemin Haut des Chataigniers - 30120 Le Vigan Téléphone : 04 67 81 02 65 Fax : 0467811560 E-mail : ut-levigan.adpr@gard.fr Affaire suivie par : WALKOWIAK_E Numéro de l'acte : CNC 19 VI 106
Arrêté temporaire de circulation portant sur des mesures de coupure de route avec déviation
Purges et dévégétalisation de parois rocheuses
Commune(s) : Sumène RD : 30 00020 PR : PR28+850 à PR28+900 Dates : 26/08/2019 - 06/09/2019
Le Président du Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière, • Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n° 2009-615, fixant la liste des routes à
grande circulation (RGC), • Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis du Centre de secours de Sumène date du 12/07/2019, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu la demande de l'entreprise Sari HYPOGEE MCB située à 30170 LA-CADIERE-ET-CAMBO en date du
08/07/2019, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Le Vigan,
Considérant qu'il est nécessaire de couper la circulation sur la RD 30 00020 pour permettre travaux de purge de parois rocheuses, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux.
Arrête
Article 1 : Réglementation
Le chantier se fera hors circulation avec coupure de la 30 00020 entre le PR25+010 et le PR31+715. Nonobstant l'étendue de cette interdiction, les accès aux propriétés riveraines situées de part et d'autre de la zone des travaux seront maintenus. Toutefois, la présente dérogation n'autorise pas le franchissement de la zone des travaux. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules exerçant une mission de secours et de lutte contre l'incendie auxquels une priorité de passage sera donnée par rapport aux travaux.
CNC 19 VI 106 Page 1 sur 3
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Article 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable à compter du 26/08/2019 à 8h30 jusqu'au 06/09/2019 à 17h00. Pendant cette période, la circulation sur cette portion de la RD20 sera autorisée la nuit et les weekends durant les périodes d'inactivité du chantier sauf cas de force majeure.
Article 3 : Itinéraires de déviation
Une déviation sera mise en place pour les véhicules légers (VL) : dans le sens Sumène /Saint-Martial, par la RD153, la RD290 puis la RD20. dans le sens Saint-Martial /Sumène, par la RD20, la RD290 puis la RD153.
Et pour les poids lourds (PL) : dans le sens Sumène I Saint-Martial, par la RD11 , la RD999, la RD986 (Peyregrosse) , la RD420 puis la
RD20 dans le sens Saint-Martial /Sumène, par la RD20, la RD420, la RD986, la RD999 puis la RD11 .
Un plan de déviation sera joint au présent arrêté.
Article 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire des déviations, sera fournie et mis en place par les services du Département -Unité Territoriale du Vigan. L'entreprise HYPOGEE en assura l'entretien, le remplacement et la mise en conformité. Personne responsable du chantier joignable 24h/24h et 7j/7j : Christophe CARLUY- 06.25.77.21.63
Article 5 : Responsabilité des conducteurs
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.
Article 6 : Information des usagers
Ces travaux feront l'objet d'un communiqué de presse dans les journaux locaux, sous les soins de la Direction de la Communication du département. Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 7 : Application de l'arrêté
Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui sera notifié à Sari HYPOGEE MCB située à 30170 LA-CADIERE-ET-CAMBO.
Diffusions : Diffusions : • Sari HYPOGEE MCB située à 301 70 LA-CADIERE-ET-CAMBO • Mairie(s) de Saint-Martial et de Sumène • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard \ Centre de secours Sumène • DTer \Service Exploitation Routière et Usagers • DMR \ Service Transports • Direction des Affaires Juridiques • UT Le Vigan \ secteur Vallée
\ CEE Sumène
CNC 19 VI 106
Fait à Le Vigan, le 20/08/2019
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3.0 DCparternent
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur(s) : Adresse: Téléphone: Fax: E-mail : Affaire suivie par : Numéro de l'acte :
Le Vigan Vallée 175, Chemin Haut des Châtaigniers - 30120 Le Vigan 04 67 810265 0467811560 ut-levigan.adpr@gard.fr WALKOWIAK_E CNC 19 VI 108
Arrêté temporaire de circulation prorogation de l'arrêté n° CNC 19 VI 091
portant sur des mesures de restriction de circulation
Commune(s): Trèves RD: 30 D0047 PR : PR4+600 à PR5+130 Dates : 29/09/2019 - 05/10/2019
Le Président du Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière, • Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n° 2009-615, fixant la liste des routes à
grande circulation (RGC), • Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Aveyron en date du 12 juillet 2019, • Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune de Trèves en date du 24 juillet 2019, • Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur, • Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Le Vigan, • Vu l'arrêté initial n° CNC 19 VI 091 en date du 24/07/2019 • Vu la demande de prorogation de l'entreprise SEVIGNE TP en date du 27/08/2019.
Considérant qu'il est nécessaire de couper la circulation sur la 30 00047 pour permettre la réalisation d'un réseau d'eau potable sous chaussée, Considérant le délai nécessaire pour terminer ces travaux de création d'un réseau humide, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux.
Arrête
Article 1 : Réglementation
L'arrêté n° CNC 19 VI 091 délivré le 27 /08/2019 est reconduit dans tous ses effets jusqu'au 05/10/2019 à 17h00 ou jusqu'à la fin de la réalisation des travaux.
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Article 2 : Application de l'arrêté
Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à !'Entreprise Sévigné TP; ZA La borie seche; 12520 AGUESSAC - courriel: pierre.chaix@sevigne-tp.com.
Diffusions : • Entreprise Sévigné TP; ZA La borie seche; 12520 AGUESSAC pierre.chaix@sevigne-tp.com • Mairie(s) de Trèves : mairie.treves@wanadoo.fr Cabinet Gaxieu : laurent.robert@gaxieu.fr Conseil Départemental de l'Aveyron : daniel.pons@aveyron.fr • Préfecture du Gard • M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard • SOIS du Gard • UT Le Vigan - CC Lanuéjols + Coordonnateur Montagne • DAJCP
CNC 19 VI 108
Fait à. Le Vigan, le 27/08/2019
Le P ésident, pour le Président et par délégation, le ecteur adjoint en charge de l'UT
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3.0 Département
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Secteur(s) : Adresse: Téléphone: Fax: Affaire suivie par : Numéro de l'acte :
Le Vigan Piémont 175, Chemin Haut des Châtaigniers - 30120 Le Vigan 04 67 810265 04 67 8115 60 GUIBAL_G MAN 19VI 129
AM'êté temporaire de circulation pour manifestation taurine portant sur des mesures d'interdiction de stationnement et de circulation
Commune(s): Brouzet-lès-Quissac, Liouc, Quissac RD : 30 D0208 PR : PR0+0225 à PR3+0860 RD : 30 D0045 PR: PR1+0205 (giratoire) Dates: 13/08/2019 - 14/08/2019
Le Président du Conseil départemental du Gard,
• Vu le code général des collectivités territoriales, • Vu le code de la route, • Vu le code de la voirie routière, • Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n° 2009-615, fixant la liste des routes à
grande circulation (RGC), · • Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, • Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, • Vu l'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature, • Vu l'avis du Maire des communes de Brouzet-lès-Quissac, Liouc, Quissac • Vu l'avis favorable et les prescriptions de !'Unité Territoriale Le Vigan, • Vu la demande formulée le 16 juillet 2019 par Romain Jouve organisateur de la manifestation.
• Considérant que le tronçon de la 30 D0208 concerné par la présente règlementation est répertorié comme route à grande circulation (RGC) au sens du décret n°2010-578 susvisé,
• Considérant que pour le bon déroulement des manifestations taurines organisées par comité des fêtes de Quissac, il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur les tronçon hors agglomération des RD 208 et 45, dans les communes de Brouzet-lèsQuissac, Liouc, Quissac.
ATT'ête
Article 1 : Réglementation
Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les tronçons des routes départementales 208 et 45 les jours suivants :
Le 13 aout 2019 de 11h00 à 12h30 sur les RD 208 du PR 0+0225 au PR 3+0860 et RD 45 PR 1+0205 (carrefour giratoire formés par les RD 208 et 45) Le 14 aout 2019 de 11 hOO à 12h30 sur les RD 208 du PR 0+0630 au PR 0+0225 et RD 45 PR 1 +0205 (carrefour giratoire formés par les RD 208 et 45) Seuls les véhicules des forces de police et des services de secours ne sont pas soumis à cette interdiction. Le présent arrêté de police de circulation porte sur les tronçons de route situés hors agglomération (à l'intérieur de l'agglomération, la police et l'organisation de la circulation relèvent de la compétence du maire).
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Article 2 : Déviation
Sans observation
Article 3 : Signalisation
Les usagers de la route devront être informés par une signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route de la coupure ou de la déviation concernée par le présent arrêté. La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liés au présent arrêté y compris sur l'itinéraire de déviation ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l'entière responsabilité de l'organisateur. 1,1~ devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre 1 - Be partie - signalisation temporaire). · L'organisateur devra en assurer l'enlèvement dès la manifestation terminée.
Article 4 : Prescriptions diverses
L'organisateur devra également s'assurer que l'état de la chaussée est apte à recevoir à nouveau de la circulation routière. Il est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisation sont initialement conçues pour un usage normal et respectueux du code de la route.
Article 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 6 : Application de l'arrêté
Madame la Directrice générale des services du département du Gard, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à ( ) en qualité d'organisateur tenu de mettre en place, maintenir en état, enlever les dispositifs relatifs au présent arrêté temporaire de circulation.
Diffusions : Romain Jouve
romain@c2f-formation.fr
• Mairie de Brouzet les Quissac , mairie.brouzet@wanadoo.fr
• mairie Liouc mairie.de.liouc@wanadoo.fr
. Mairie de Quissac · mairie@vllle-aulssac.fr
·Préfecture du Gard pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr
• M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard edsr30@aendarmerie.interleur.gouv.fr
•UT Le Vigan
• DAJ: murlel.roselli@qard.fr
• Dîer \Service Exploitation Routière et Usagers : pcexploitation@gard.fr
• Sdis: prevision-secretariat@sdisJO.fr
MAN 19VI 129
Fait au Le Vigan, le 5 août 2019
Le Président, pour le Président et par délégation,
Le Directeur Adjoint en ch rge de !'Unité Territoriale du igan
He KLEIN
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