12 Web view2012/10/15 · Don d’imprimantes de bureau au profit des associations argenteuillaises Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu

Compte rendu Conseil Municipal du 15 octobre 2012

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Du 15 Octobre 2012

L’an deux mille douze (2012), le 15 Octobre à 20h10 s’est réuni en séance publique, en vertu d’une convocation délivrée le 9 Octobre 2012 le Conseil Municipal de la Ville d’ARGENTEUIL, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe DOUCET,

PRESENTS : M. DOUCET, Mme COLIN, M. BOUGEARD, M. BOUSSELAT, Mme GELLE, M. TETART, Mme ROBION, M. BENEDIC, Mme HABRI, Mme CAYZAC, M.OUEDRAOGO, Mme DOBIGNY, M. SLIFI, M. VOISIN, M. SELLIER, Mme FARI, M. JEDDI, Mme MONAQUE, Mme KARCHER, M. RIBEIRO, Mme METREF, M. JUSSEAUME, M. TAQUET, Mme NEUFSEL, Mme BLACKMANN, M. MARIETTE, Mme SAINT-PIERRE, Mme JUGLARD, Mme ADJEODA, Mme BENDENIA, M. PAIELLA, Mme MCHANGAMA, M. MORIN, Mme KAOUA, Melle AYADI, M. AKNINE, Mme SFAXI, M. METEZEAU, Mme MIGNONAC, M. MELI, Mme ROUSSEAU, Mme INGHELAERE FERNANDEZ, M. SAVRY, M. PERICAT, Mme ORY, Mme RIBEIRO, M. JODDAR ;

REPRESENTES PAR POUVOIR : M. CRUNIL (a donné pouvoir à M. MARIETTE), M. PECHEUX (a donné pourvoir à M. BENEDIC), Mme GODEREL (a donnée pouvoir à M. SAVRY), Mme LE NAGARD (a donné pouvoir à Mme ROUSSEAU) ;

ABSENTS : M. SOTBAR, Mme BENOUMECHIARA ;

PARTIES EN COURS DE SEANCE : à 22H42 Mme INGHELAERE FERNANDEZ (a donné pouvoir à M. METEZEAU), à 22h47 Mme RIBEIRO (a donné pouvoir à M. PERICAT), à 23h44 Mme BLACKMANN (a donné pouvoir à Mme ROBION), à 23h56 Mme BENDENIA (a donné pouvoir à Mme COLIN) ;

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SLIFI ;

SECRETAIRES ADJOINTS : M. FOURNIE, Directeur Général des Services, M. BESSE, Directeur Général Adjoint, Mme LAMOLIE, Directrice Affaires Juridiques.

Monsieur le Maire procède à la nomination du secrétaire de séance : Monsieur Abdelkader SLIFI est désigné.

Monsieur le Maire met au vote le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2012. Celui-ci est adopté à la majorité des voix :

POUR : Fiers d’être argenteuillais – CONTRE : Argenteuil que nous Aimons

Monsieur le Maire présente la rentrée scolaire 2012/2013


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12.152. Motion présentée par la majorité municipale « Fiers d’être Argenteuillais » relative à l’extension du collège Albert Camus au Val Notre Dame

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education,

Vu l’article 20 du règlement intérieur du Conseil Municipal,

Considérant que la taille actuelle du collège A. Camus lui confère une capacité maximale d’accueil de 450 élèves, bien en deçà de celle des autres collèges de la commune (600 élèves),

Considérant que les effectifs du collège A. Camus sont déjà supérieurs à sa capacité maximale d’accueil, ce qui engendre des difficultés de fonctionnement pointées par l’Education Nationale et les parents d’élèves,

Considérant que les collégiens d’Argenteuil doivent être accueillis dans des conditions propices aux apprentissages et à l’épanouissement personnel,

Considérant que la construction et l’entretien des collèges est une compétence obligatoire des Conseils Généraux,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,

31 POUR : Fiers d’être Argenteuillais

8 NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : M. BOUSSELAT, Mme HABRI, Mme CAYZAC, M. VOISIN, Mme MONAQUE, M. TAQUET, M. PAEILLA, Mme KAOUA ;

12 ABSTENTIONS : Argenteuil que nous Aimons

Article 1 : SOLLICITE le Conseil Général du Val d’Oise pour qu’il entreprenne une opération d’extension du collège A. Camus.

Article 2 : SOLLICITE le Conseil Général du Val d’Oise pour qu’il se saisisse de sa proposition d’utiliser l’espace de l’école maternelle J. Jaurès pour réaliser cette extension, sur la base d’une cession à l’euro symbolique du terrain et de l’achat du bâti.

Article 3 : SOLLICITE le Conseil Général du Val d’Oise pour que les études afférentes à l’extension du collège A. Camus soient démarrées sans plus tarder et menées en partenariat avec la Ville d’Argenteuil et de l’Education Nationale.

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Mesdames HABRI, CAYZAC, MONAQUE et KAOUA et Messieurs BOUSSELAT, VOISIN, TAQUET et PAIELLA quittent la salle à 20h59


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12.153. Motion présentée par la majorité municipale « Fiers d’être Argenteuillais » relative à l’avenir du service de radiothérapie du Centre Hospitalier Victor Dupouy d’Argenteuil



Vu l’article 20 du règlement intérieur du Conseil Municipal,

Considérant que dans un contexte de crise économique et sociale, et alors que l’on estime qu’une personne sur quatre retarde ses consultations médicales du fait de ressources insuffisantes, il est fondamental de conforter la réponse publique en matière de santé et d’accès aux soins,

Considérant que le 14 avril 2011, l’Agence régionale de santé (ARS) justifiait son autorisation à exercer « l’activité de traitement du cancer par radiothérapie » par la nécessité de disposer, sur notre secteur, d’une capacité supplémentaire de prise en charge des patients ; le Val d’Oise ne disposant, en dehors du Centre hospitalier d’Argenteuil, seul établissement public exerçant l’activité de radiothérapie, que de deux autres établissements, privés, situés à Osny et à Sarcelles,

Considérant que cette décision, attaquée par le centre Therap’X Paris Nord de Sarcelles, a été annulée en juin dernier par le juge administratif considérant que les seuils réglementaires de 600 patients / an en moyenne sur les 3 années écoulées n’étaient pas atteints, sans jamais au demeurant remettre en question ni l’opportunité de cette autorisation, ni le professionnalisme des équipes médicales qui prennent en charge les patients,

Considérant que depuis 3 ans, grâce au dynamisme des équipes, aux liens tissés avec d’autres établissements hospitaliers du secteur, et après d’importants investissements publics (en matériel comme en travaux), le service de radiothérapie voit le nombre de ses patients augmenter, signe d’une confiance retrouvée auprès des médecins prescripteurs de thérapies : 545 patients en 2010, 623 en 2011 et 480 au 30 septembre dernier, laissant présager que le seuil moyen des 600 patients/an sur les trois dernières années sera atteint,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1 : REAFFIRME son soutien au Centre hospitalier Victor Dupouy d’Argenteuil, et plus particulièrement son attachement au service de radiothérapie, seul service public de radiothérapie en Val d’Oise.

Article 2 : EXAMINERA avec la plus grande vigilance la décision que prendra l’ARS en fin d’année 2012 et se dit prêt à engager l’ensemble des actions utiles au maintien de ce service important pour l’ensemble des patients du bassin de vie d’Argenteuil.

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Retour de Mesdames HABRI, CAYZAC, MONAQUE et KAOUA, et de Messieurs VOISIN et PAIELLA à 21h15 et de Messieurs TAQUET et BOUSSELAT à 21h20


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12.154. Objectifs d’aménagement pour le secteur Utrillo Nord dont la friche Balzac



Vu la convention passée avec l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain, signée le 22 février 2005, et notamment sa maquette financière,

Vu les délibérations n°2011/225 du 12 décembre 2011 et n° 2012 /137 du 29 juin 2012 approuvant le projet d’avenant n°7,

Considérant le bilan de la mise en œuvre du PRU tel qu’acté dans l’avenant n0 7 de la convention ANRU, notamment la nécessité de définir les modalités de mise en œuvre des opérations structurantes à engager avant fin 2013, dont l’aménagement de la friche Balzac,

Considérant la nécessité de favoriser le dynamisme et l’essor du quartier du Val d’Argent Sud en proposant à ses habitants des équipements et des espaces publics permettant de répondre aux besoins d’un quartier caractérisé par une forte densité de population,

Considérant que la Ville souhaite réaliser les aménagements susceptibles d’améliorer la lisibilité de l’espace public, de favoriser l’accès piétions à la gare, et d’offrir des lieux d’échange et des usages de proximité favorisant le sentiment d’appartenance du secteur Utrillo Nord au quartier, et l’animation du secteur gare en dehors des heures de grande affluence,

Considérant le manque de lieux permettant d’accueillir des manifestations culturelles et de loisirs d’une capacité suffisante, la saturation du centre culturel du Figuier Blanc et des salles Jean Vilar et Pierre Dux, ainsi que la volonté de faire de ce pôle d’équipements au Val d’Argent Sud un lieu attractif et rayonnant à l’échelle de la Ville,

Considérant le projet des représentants de l’enseignement privé catholique sous contrat d’association du Val d’Oise, de réaliser un lycée sur le territoire d’Argenteuil et leur intérêt pour le site de la friche Balzac, en lien avec le projet de doubler les effectifs du collège Sainte Geneviève,

Considérant qu’il est nécessaire d’engager une étude permettant de définir un schéma d’aménagement d’ensemble pour le secteur Utrillo Nord visant à définir l’organisation des constructions, ainsi que les fonctionnalités et caractéristiques paysagères des espaces publics,

Considérant, qu’il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le programme d’équipements à réaliser sur la friche Balzac et l’engagement des études de faisabilité et démarches contractuelles,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOIX,

40 POUR : 28 Fiers d’être Argenteuillais12 Argenteuil que nous Aimons

2 CONTRE : M. MARIETTE et M. CRUNIL

8 NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : M. BOUSSELAT, Mme HABRI, Mme CAYZAC, M. VOISIN, Mme MONAQUE, M. TAQUET, M. PAIELLA, Mme KAOUA ;

1 ABSTENTION : Mme NEUFSEL

Article 1 : APPROUVE les objectifs de programmation pour la Friche Balzac, notamment des équipements de quartier, un équipement culturel et de loisirs, un lycée privé, ainsi que des espaces publics de qualité des favorisant l’accès à la gare du Val d’Argent.


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Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à engager les études de faisabilités et à définir les cadres contractuels permettant la mise en œuvre des éléments de programme visés à l’article 1.

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Départ de Madame INGHELAERE FERNANDEZ à 22h40

12.155. Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)



Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-1, L 123-13,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 07/212 du 25 septembre 2007 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 11/230 du 12 décembre 2011 approuvant la modification du Plan Local d’Urbanisme

Considérant que la zone UC du PLU, zone mixte à dominante pavillonnaire couvrant plus de 43% du territoire Argenteuillais, est un territoire dont il convient de préserver le paysage urbain et d’en permettre un développement harmonieux,

Considérant que la règlementation actuelle de la zone UC, qui résulte du PLU adopté en 2007, est peu lisible, qu’elle révèle de grandes difficultés d’application au niveau du droit des sols, et engendre de nombreux refus des autorisations de construire, ce qui est pénalisant pour les habitants de ces quartiers qui souhaitent soit construire soit améliorer leur habitation,

Considérant qu’il est dans l’intérêt des Argenteuillais de modifier le Plan Local d’Urbanisme pour d’une part, permettre un toilettage et une mise en cohérence des dispositions de la zone UC , notamment celles concernant les article 3, 7 et 11, afin d’en améliorer la lisibilité, et d’autre part, de supprimer les dispositions contraignantes qui empêchent les Argenteuillais de faire évoluer leurs habitations, tout en préservant la diversité des formes urbaines existantes,

Considérant en outre que certaines des dispositions en vigueur pour la zone UC vont à l’encontre des principes de renouvellement urbain de la loi SRU et d’amélioration énergétique des constructions et des principes de développement durable, issus des lois Grenelle,

Considérant que cette modification n’est pas de nature à bouleverser l’économie générale du Plan Local d’Urbanisme, et se fait dans le respect des dispositions de l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme,



12 CONTRE : Argenteuil que nous Aimons

1 ABSTENTION : Mme NEUFSEL

Article 1 : APPROUVE le lancement d’une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme sur la zone UC, en accord avec les objectifs précités.


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Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à cette modification, et à lancer l’enquête publique préalable.

Article 3 : DIT que la présente délibération sera notifiée avant l’ouverture de l’enquête publique aux personnes publiques citées à l’article L 123-13 du Code de L’Urbanisme.

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Départ de Madame RIBEIRO à 22h46

12.156. Avis sur le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF)



Vu le Code des Transports,

Vu le code de l’environnement,

Vu la loi d’orientation sur les transports intérieurs en date du 30 décembre 1982, Vu la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie en date du 30 décembre 1996,

Vu la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain en date du 13 décembre 2000,

Vu la délibération n° 2010/78 du Conseil Communautaire en date du 19 octobre 2010 relative à la motion sur le débat public sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris,

Vu la délibération n°2011/0031 du Conseil du STIF en date du 9 février 2011 relative à la présentation du projet de PDUIF avant transmission pour approbation à la Région,

Vu l’avis n°2011/15 en date du 13 octobre 2011 du Conseil Régional d’Ile de France sur le projet de PDUIF,

Vu l’avis complémentaire n°2012/02 en date du 8 février 2012 du Conseil Régional d’Ile de France sur le projet de PDUIF,

Considérant la saisine du Conseil Régional d’Ile de France en date du 19 avril 2012,

Considérant que la Ville d’Argenteuil et l’Agglomération Argenteuil-Bezons ont, a plusieurs reprises, fait valoir la nécessité que leur territoire bénéficie d’une desserte métropolitaine performante et d’un réseau de transports de proximité à haute qualité de service constituant un véritable maillage, afin d’une part de réduire les inégalités dans l’accès à l’emploi et au logement, et d’autre part, de permettre le développement de l’offre urbaine dans une logique de renforcement de l’attractivité métropolitaine,

Considérant, que le territoire bénéficie d'un premier niveau de desserte par les transports lourds mais est fortement handicapé par une desserte de proximité insuffisamment performante pour favoriser le report modal en direction des transports en commun lourds,

Considérant la congestion des déplacements et le fort usage de la voiture sur le territoire lié aux points de franchissements de la Seine et à l'emprunt de certains axes du territoire comme voies de shunte à l'A86, et en conséquence, la nécessité de tout mettre en œuvre pour parvenir à développer une offre de bus attractive,

Considérant, que l’enjeu du plan de déplacements urbains d’Ile-de-France est de déterminer les principes régissant l’organisation des transports de personnes et de marchandises, ainsi que la circulation et le stationnement, dans le périmètre des transports urbains,


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Considérant, qu’il apparait primordial d’émettre un avis argumenté sur le projet de PDUIF au regard des enjeux de développement qui ne pourront être effectifs qu’à la condition d’être accompagnés d’une amélioration de la desserte en transports collectifs du territoire, dans une logique de rattrapage du niveau d’offre de transport des territoires de 1 ère couronne, avec lesquels la Ville partage la même densité d’occupation,




8 ABSTENTIONS : M. BOUSSELAT, Mme HABRI, Mme CAYZAC, M. VOISIN, Mme MONAQUE, M. TAQUET, M. PAIELLA, Mme KAOUA ;

Article 1 : PREND ACTE du projet de Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France et ses annexes.

Article 2 : EMET un avis favorable sur le projet de PDUIF, et s’engage à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs poursuivis.

Article 3 : DEMANDE que soient pris en considération dans le PDUIF les demandes et les souhaits de la Ville d’Argenteuil pour répondre aux enjeux du territoire en matière de transports et déplacements, à savoir :

La priorisation du financement du tronçon Ouest de la Tangentielle

Nord dans les choix d’investissement de la Région, et de l'Etat et du STIF pour une mise en service avant 2020, cette dernière étant déterminante pour relier le territoire notamment aux pôles d’emploi du Nord Ouest francilien et à Roissy;

l’identification de la gare du Pont de Bezons comme pôle multimodal afin d’y garantir une qualité de service satisfaisante pour l’usager ;

l’identification des itinéraires de site propre sur le territoire des berges et dans le cœur de ville de Bezons et d’Argenteuil pour permettre le rabattement vers les pôles T2 et gares SNCF du territoire;

la suppression de la classification en site logistique non mutable des emprises ferroviaires du territoire, afin de ne pas obérer les perspectives de valorisation et d’intensification urbaine portée par le territoire et ses partenaires Etat, Région, Département

l’identification dans le PDUIF des liaisons piétons cycles structurantes faisant l’objet de projets portés par le territoire en berges de Seine et à travers les Buttes du Parisis;

Article 4 : S’ENGAGE à poursuivre ses actions pour :

la mise en œuvre du partenariat conclu avec le Département, la Région et l’Agglomération pour engager la transformation de la voie rapide RD311 en boulevard métropolitain intégrant la réalisation d’un aménagement de site propre bus, ainsi que l’aménagement d’un site propre sur la RD392 ;

la poursuite de l’étude engagée par le STIF pour la définition d’une offre TZEN afin qu’elle permette d'acter avant la fin 2012 les itinéraires structurants à privilégier pour développer une offre bus à haute qualité de service, afin que des aménagements de tronçons de site propre puissent être réalisés dans les meilleurs délais ;


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le maintien du niveau d’offre sur la ligne J à court, moyen et long termes, dans le cadre du développement de l'offre de transport métropolitaine ;

la poursuite des études de projet de la Tangentielle Nord et de celles concernant la définition d’aménagements permettant une accessibilité facilitée aux pôles gares et améliore le franchissement des voies ferrées ;

l’amélioration de la qualité d’offre du réseau bus, impliquant une mobilisation renforcée des moyens du STIF, afin d’être en mesure de répondre dans la durée aux besoins de mobilité des usagers du territoire.

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12.157. Avis sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) mis en révision

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’Environnement, notamment ses articles L222-4 et suivants,

Vu la loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie en date du 30 décembre 1996,

Vu l’arrêté inter préfectoral n°2008-1926-1 en date du 30 octobre 2008 définissant l’élaboration obligatoire de Plan de Déplacement Entreprise (PDE) par les grands générateurs de trafic,

Considérant le projet de PPA soumis à la consultation de la commune d’Argenteuil par le Préfet de région,

Considérant que le conseil municipal est appelé à donner son avis avant le 20 octobre 2012,

Considérant que la mise en œuvre du PPA portant sur les années 2005-2010 a permis une réduction des émissions dans le secteur industriel, et qu’il convient dorénavant d’étendre ces actions aux pollutions diffuses issues du trafic routier, du chauffage ou de l’agriculture afin de respecter les normes de qualité de l’air,

Considérant les études et actions engagées par la ville d’Argenteuil et l’Agglomération Argenteuil-Bezons qui peuvent développer et améliorer la desserte par les transports en commun de leur territoire,

Considérant que les orientations du PPA quant à la préservation de la qualité de l’air sont intégrées dans cette politique et que la Ville d’Argenteuil souhaite poursuivre des objectifs d’amélioration des déplacements, notamment des actions pouvant relever d’un Plan de Déplacement Entreprise,


40 POUR : 39 Fiers d’être ArgenteuillaisMme MIGNONAC


Article 1 : EMET un avis favorable au projet de Plan de Protection de l'Atmosphère révisé de l'Ile-de-France.

Article 2 : DIT que la ville d’Argenteuil souhaite engager une étude permettant d’identifier les axes d’amélioration qui pourraient relever d’un Plan de Déplacement des Entreprises.


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Article 3 : DEMANDE un soutien actif de ses partenaires (Région et Département) pour la mise en œuvre des projets de l’Agglomération, qui concourent à répondre aux engagements pris par l’Etat et la Région Ile de France en matière de réduction de la pollution atmosphérique.

Article 4 : TRANSMET cette délibération au Commissaire-Enquêteur comme avis de la Commune, dans le cadre de l’enquête publique.

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12.158. Attribution d’une subvention à l’Association pour le Logement des Jeunes à Argenteuil (ALJA) pour l’année 2012



Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration,

Vu les statuts de l’Association pour le Logement des Jeunes à Argenteuil,

Considérant le rapport d’activité et le bilan financier 2011 présentés par l’Association pour le Logement des Jeunes à Argenteuil en charge de l’animation sociale du Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry, situé dans le quartier du Val d’Argent à Argenteuil,

Considérant le souhait de la Ville de conforter sa politique d’aide au logement des jeunes, notamment par des aides pour l’insertion sociale et professionnelle,

Considérant la demande de subvention annuelle de 66 600 € faite par l’ALJA pour le Foyer Daniel Féry, représentant environ un tiers du budget de l’action sociale sur ce foyer,

Considérant la convention partenariale entre l’ALJA et la Ville contractualisant les objectifs d’animation sociale et la subvention de 66 600 € accordée par la Ville pour l’année 2012,


Article 1 : APPROUVE la convention entre la Ville d’Argenteuil et l’Association pour le Logement des Jeunes à Argenteuil (ALJA) prévoyant le versement d’une subvention de 66 600 € pour l’année 2012, et destinée à financer l’action sociale du Foyer en direction des jeunes travailleurs.

Article 2 : DIT que la subvention d’un montant de 66 600 € est inscrite au Budget communal en cours.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant.

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12.159. Acquisition auprès d’Argenteuil-Bezons Habitat des parcelles constituant la rue Pierre Legay



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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2241-1,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 221.2,

Vu le Code de la Voirie routière et notamment l’article L 141-3,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’avis de France Domaines,

Considérant la proposition faite par Argenteuil-Bezons Habitat de céder à la Ville d’Argenteuil, à l’euro symbolique, les parcelles AP n° 528, 536 et 537, constituant la rue Pierre Legay,

Considérant que la livraison par Argenteuil-Bezons Habitat des logements constituant cet ensemble immobilier permet une rétrocession de cette voie à la collectivité afin d’en permettre l’entretien par les services communaux,

Considérant le document d’arpentage établi par le Cabinet CLOUIN,


Article 1 : ACQUIERT auprès d’Argenteuil-Bezons Habitat à l’euro symbolique, les parcelles AP N° 528, 536 et 537, constituant la rue Pierre Legay, d’une superficie de 629 m² environ, d’après le plan du géomètre.

Article 2 : CLASSE les parcelles AP n° 528, 536 et 537 dans le Domaine Public.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou l’élu(e) délégué(e), à signer tout acte ou document découlant de ce dossier.

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12.160. Acquisition auprès de la SCI les Haudières d’un local commercial sis 41 rue Paul Vaillant-CouturierLe Conseil Municipal,


Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 221.2,


Vu la délibération n° 2010-129 du Conseil municipal en date du 4 octobre 2010 approuvant le renforcement de l’attractivité commerciale et l’accessibilité du centre-ville d’Argenteuil et la demande de subvention au FISAC permettant d’engager des actions de redynamisation commerciale et de requalification de l’avenue Paul Vaillant Couturier,

Vu l’avis de France Domaine,

Vu les orientations d’aménagement du Plan Local d’Urbanisme, relatives aux objectifs de requalification et de revitalisation de l’axe Paul Vaillant-Couturier, axe commercial et historique de la ville,

Considérant que la SCI Les Haudières représentée par Monsieur Jacques GEUZIMIAN a sollicité la commune pour acquérir son local commercial sis 41 rue Paul Vaillant-Couturier, d’une superficie de 534 m², cadastré section BI n°399, au prix de 615 000 €, libre de toute occupation,



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Article 1 : ACQUIERT à l’amiable le local sis 41, rue Paul Vaillant Couturier, d’une superficie de 534 m², cadastré section BI n°399, au prix de 615 000 €, appartenant à la SCI Les Haudières représentée par Monsieur Jacques GEUZIMIAN, domiciliée 18 bis rue Eugène Decros, Les Lilas.

Article 2 : DIT que la dépense correspondante sera imputée au budget communal en cours.

Article 3 : DEMANDE pour cette acquisition le bénéfice de l’article 1042 du Code Général des Impôts.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou l’élu(e) délégué(e) à prendre toutes dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre cette acquisition.

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12.161. Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial de la SARL CAFES H suite à préemption


Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 214-1 à L214-3 et R.214-11 et suivants,

Vu le Code de Commerce et notamment ses articles L 141-1 à L 141-22,

Vu la délibération n°2008-205 du 29 septembre 2008 du Conseil Municipal portant institution du droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux,

Vu la déclaration de cession du bail commercial n° 728 reçue en Mairie le 26 Juin 2012, souscrite par le cabinet WERNER et ASSOCIES, avocats à la cour et relative à la vente au prix de 60 000 € d’un bail commercial de Bar, Restauration, P.M.U. et Rapido, exploité sur la commune d’Argenteuil,

Vu la décision de préemption n°2012/361 en date du 2 Aout 2012 par laquelle la Commune d’Argenteuil a préempté le bail commercial susmentionné à prix conforme, à savoir 60.000 €,

Considérant que la préemption susvisée a été mise en œuvre afin de préserver la diversité et promouvoir le développement de l'activité commerciale sur le territoire communal,

Considérant la nécessité de veiller à l’implantation et au maintien d’une offre commerciale à la fois de qualité et variée,


Article 1 : APPROUVE le cahier des charges joint relatif à la rétrocession du bail commercial « LES CAFES H » sous enseigne « LA ROTONDE» sis, Angle Allée Fernand Léger / Esplanade de l’Europe.

Article 2 : INITIE la procédure d’appel à candidatures dont au regard de la date de lancement de la procédure, la date limite est fixée au 15 Novembre 2012.

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12.162. Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec l’Association des commerçants du Centre Ville et attribution d’une subvention pour les animations de Noël



Vu la délibération n° 2011/174 du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2011 relative à la convention de partenariat concernant les animations de Noël et l’attribution d’une subvention d’un montant de 5000 € à ladite association,

Considérant la nécessité de réviser le montant de la subvention par avenant à la convention de partenariat initiale,

Considérant que la Municipalité porte et soutient différentes actions concourant à la dynamique commerciale de la ville,

Considérant que l’association des commerçants du Centre Ville d’Argenteuil a engagé une démarche qui a contribué au dynamisme et à l’animation commerciale de la ville pendant la période de Noël 2011,

Considérant que l’association des Commerçants du Centre Ville d’Argenteuil a justifié les dépenses engagées pour les décorations de vitrines à hauteur de 840 euros,


Article 1 : ADOPTE les termes de l’avenant de partenariat avec les commerçants du centre ville et autorise M. le Maire à signer ledit avenant.

Article 2 : FIXE le montant de la subvention à 840 euros en faveur de l’Association des commerçants du centre ville d’Argenteuil dans le cadre des animations de Noël 2011.

Article 3 : DIT que la dépense afférente est imputée au budget communal.

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12.163. Garantie communale d’emprunts accordée à Argenteuil-Bezons Habitat pour l’acquisition de deux terrains bâtis sis 79 rue de Jolival et 70 rue de Champagne


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2252-1 et L.2252-2,

Vu le Code Civil, notamment en son article 2021,

Vu la demande en date du 22 juin 2012 d’AB-Habitat, désigné ci-dessous comme le bailleur, sollicitant la garantie communale à hauteur de 100% relative à l’emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’accorder sa garantie communale au bailleur pour un prêt GAIA contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, portant sur des opérations d’acquisition de deux terrains bâtis concernant l’opération Casanova (8 logements) située 79 rue Jolival, et l’opération Lapierre (7 logements) située 70 rue Champagne, à Argenteuil,


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Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt GAIA d’un montant total de 734 400 €, que le bailleur se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les opérations d’acquisition des terrains situés 79 rue Jolival et 70 rue Champagne à Argenteuil.

Article 2 : PRÉCISE les caractéristiques du prêt consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations qui sont les suivantes :

Caractéristiques du prêt GAIA

Montant du prêt 734 400 €

Taux d’intérêt annuel 2,85 %(Livret A 2,25% + marge 0,60)

Durée 5 ans

Différé d’amortissement 4 ans

Taux annuel de progressivité 0 %

Indice de révision Livret A

Périodicité Annuelle

Article 3 : S’ENGAGE au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, à en effectuer le paiement à hauteur de 100% en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : AUTORISE le Maire et/ou l’élu(e) délégué(e) à signer les contrats de prêt et la convention accordant la garantie et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

*****

12.164. Garantie communale d’emprunt accordée à Argenteuil-Bezons Habitat pour la construction d’un cabinet médical sis 3 place d’Alembert




Vu la demande en date du 2 août 2012 d’AB-Habitat, désigné ci-dessous comme le bailleur, sollicitant la garantie communale à hauteur de 100% relative à l’emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,


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Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’accorder sa garantie communale au bailleur pour un prêt PRU AM contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, portant sur l’opération de construction d’un cabinet médical situé 3 place d’Alembert, à Argenteuil,


Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt PRU AM d’un montant total de 90 438 €, que le bailleur se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’opération de construction d’un cabinet médical situé 3 place d’Alembert à Argenteuil.

Article 2 : PRÉCISE les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations qui sont les suivantes :

Article 3 : S’ENGAGE au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires

qu’il aurait encourus, à en effectuer le paiement à hauteur de 100% en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.



*****

12.165. Garantie communale d’emprunt accordée à Argenteuil-Bezons Habitat pour la résidentialisation de 153 logements sis 1-7 et 9-25 rue du Coudray





Caractéristiques du prêt PRU AM


Taux d’intérêt annuel (Livret A + marge 0,60)

Durée 15 ans


Taux annuel de progressivité 0,50 %



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Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’accorder sa garantie communale au bailleur pour un prêt PRU (Palulos) contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, portant sur une opération de résidentialisation de 153 logements situés 1-7 et 9-25 rue du Coudray, à Argenteuil,


Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt PRU (Palulos) d’un montant total de 891 405 €, que le bailleur se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’opération de résidentialisation de 153 logements situés 1-7 et 9-25 rue du Coudray à Argenteuil.


Caractéristiques du prêt PRU (Palulos)


Taux d’intérêt annuel 2,85 % (Livret A 2,25% + marge 0,60)

Durée 15 ans







Article 5 : AUTORISE le Maire et/ ou l’élu(e) délégué(e) à signer les contrats de prêt et la convention accordant la garantie et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

*****

12.166. Garantie communale d’emprunt accordée à Argenteuil-Bezons Habitat pour la réhabilitation de 153 logements sis 1-7 et 9-25 rue du Coudray


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Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’accorder sa garantie communale au bailleur pour un prêt PRU (Palulos) contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, portant sur une opération de réhabilitation de 153 logements situés 1-7 et 9-25 rue du Coudray, à Argenteuil,

Considérant que cette garantie d’emprunt est accordée en contre partie d’un droit de réservation de 31 logements représentant 20 % de la totalité des logements de ce patrimoine,


Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt PRU (Palulos) d’un montant total de 3 905 036 €, que le bailleur se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’opération de réhabilitation de 153 logements situés 1-7 et 9-25 rue du Coudray à Argenteuil.

Article 2 : PRÉCISE les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations qui sont les suivantes :


Montant du prêt 3 905 036 €


Durée 20 ans









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*****

12.167. Garantie communale d’emprunt accordée à Argenteuil-Bezons Habitat pour la résidentialisation de 176 logements sis 47-67 avenue Georges Clémenceau





Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’accorder sa garantie communale au bailleur pour un prêt PRU (Palulos) contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, portant sur une opération de résidentialisation de 176 logements situés 47-67 avenue Georges Clémenceau, à Argenteuil,


Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt PRU (Palulos) d’un montant total de 174 201 €, que le bailleur se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’opération de résidentialisation de 176 logements situés 47-67 avenue Georges Clemenceau à Argenteuil.





Durée 15 ans







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*****

12.168. Garantie communale d’emprunt accordée à Argenteuil-Bezons Habitat pour la réhabilitation de 176 logements sis 47-67 avenue Georges Clémenceau





Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’accorder sa garantie communale au bailleur pour un prêt PRU (Palulos) et un Eco-Prêt LS Réhabilitation contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, portant sur une opération de réhabilitation de 176 logements situés 47-67 avenue Georges Clemenceau, à Argenteuil,



Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt PRU (Palulos) d’un montant de 1 907 791€ et d’un Eco-Prêt LS Réhabilitation d’un montant de 2 552 000€, que le bailleur se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts sont destinés à financer l’opération de réhabilitation de 176 logements situés 47-67 avenue Georges Clemenceau à Argenteuil.


Caractéristiques du prêt PRU (Palulos) Eco-Prêt LSRéhabilitation

Montant du prêt 1 907 791 €2 552 000 €


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2,50 %(Livret A 2,25 % + marge 0,25)

Durée 20 ans 25 ans

Différé d’amortissement 2 ans 2 ans

Taux annuel de progressivité 0,50 % 0,50 %

Indice de révision Livret A Livret A

Périodicité Annuelle Annuelle



Article 5 : AUTORISE le Maire et/ l’élu(e) délégué(e) à signer les contrats de prêt et la convention accordant la garantie et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

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12.169. Garantie communale d’emprunt accordée à Argenteuil-Bezons Habitat pour la réhabilitation de 95 logements sis 1 - 17 allée Alfred Sisley





Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’accorder sa garantie communale au bailleur pour un Eco-Prêt LS Réhabilitation et un prêt PRU (Palulos) contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, portant sur une opération de réhabilitation de 95 logements situés 1 à 17 allée Alfred Sisley, à Argenteuil,


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Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Eco-Prêt LS Réhabilitation et d’un prêt PRU (Palulos) d’un montant total de 2 364 337 €, que le bailleur se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’opération de réhabilitation de 95 logements situés 1 à 17 allée Alfred Sisley à Argenteuil.


Caractéristiques du prêt PRU (Palulos) Eco-Prêt LSRéhabilitation

Montant du prêt 1 187 500 € 1 176 837 €


2,85 %(Livret A 2,25 % + marge 0,60)




Indice de révision Livret A Livret A

Périodicité Annuelle Annuelle




12.170. Garantie communale d’emprunt accordée à Argenteuil-Bezons Habitat pour la résidentialisation de 239 logements sis 1 - 17 allée Alfred Sisley et 1 - 17 allée Auguste Renoir


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Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’accorder sa garantie communale au bailleur pour un prêt PRU (Palulos) contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, portant sur une opération de résidentialisation de 239 logements situés 1-17 allée Alfred Sisley et 1-17 allée Auguste Renoir, à Argenteuil,


Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt PRU (Palulos) d’un montant total de 244 709 €, que le bailleur se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’opération de résidentialisation de 239 logements situés 1-17 allée Alfred Sisley et 1-17 allée Auguste Renoir à Argenteuil.





Durée 15 ans









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12.171. Garantie communale d’emprunt accordée à Argenteuil-Bezons Habitat pour la réhabilitation de 144 logements sis 1 - 17 allée Auguste Renoir





Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’accorder sa garantie communale au bailleur pour un prêt PRU (Palulos) contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, portant sur une opération de réhabilitation de 144 logements situés 1-17 allée Auguste Renoir, à Argenteuil,


Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt PRU (Palulos) d’un montant total de 3 583 838 €, que le bailleur se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’opération de réhabilitation de 144 logements situés 1-17 allée Auguste Renoir à Argenteuil.



Montant du prêt 3 583 838 €


Durée 20 ans








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12.172. Garantie communale d’emprunt accordée à AB-Habitat pour l’acquisition et amélioration de 16 logements PLUS, situés 8 rue Pierre Joly





Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’accorder sa garantie communale au bailleur pour un prêt PLUS foncier et un prêt PLUS construction contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, portant sur une opération d’acquisition amélioration de 16 logements PLUS situés 8 rue Pierre Joly à Argenteuil,



Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt PLUS foncier d’un montant de 420 000 € et d’un prêt PLUS construction d’un montant de 322 615 €, que le bailleur se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Article 2 : DIT que ce prêt est destiné à financer l’opération d’acquisition amélioration de 16 logements situés 8 rue Pierre Joly à Argenteuil.

Article 3 : PRÉCISE les caractéristiques du prêt consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations qui sont les suivantes :

Caractéristiques du prêt Prêt PLUS foncier Prêt PLUS construction



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322 615 €

Taux d’intérêt annuel 2,85 % 2,85 %




Indice de révision Livret A Livret APériodicité Annuelle Annuelle



Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou ou tout Adjoint Délégué, à signer les contrats de prêt et la convention accordant la garantie et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

*****

12.173. Modification du Règlement Intérieur des Services Péri-scolaires



Vu le Code de l’Education,

Vu le Code de l’Action Sociale et des familles,

Vu la délibération n° 2008/287 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2008 approuvant le règlement intérieur des centres de loisirs, de la restauration et des études surveillées,

Vu la délibération n° 2011/46 du Conseil municipal en date du 22 juin 2011 relative à la modification du règlement intérieur des accueils du matin, accueil de loisirs, de la restauration scolaire et des études surveillées,

Considérant la nécessité de compléter et modifier le règlement intérieur actuellement applicable sur les différents temps d’accueil des enfants placés sous la responsabilité municipale, afin d’en simplifier et préciser certaines dispositions.


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Considérant que ce règlement vise un éclaircissement des règles de fonctionnement des services municipaux en charge des accueils du matin, des accueils de loisirs, de la restauration scolaire et des études surveillées,

Considérant que ce règlement clarifie les responsabilités de la municipalité sur ces différents temps d’accueil des enfants et celles des devoirs et responsabilités des familles en lien avec ces temps,

Considérant que ce règlement a pour objet l’amélioration de la gestion des services publics municipaux cités ci-dessus,


Article Unique : APPROUVE le règlement intérieur en annexe.

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12.174. Convention de partenariat entre la Ville d’Argenteuil, le Département et l’association « Connaissance de l’art contemporain » pour l’accueil de conférences sur l’art contemporain à Argenteuil



Vu les statuts de l’association « Connaissance de l’art contemporain »,

Considérant le projet de convention entre la Ville d’Argenteuil, le Conseil général du Val-d’Oise et l’association « Connaissance de l’art contemporain »,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville de développer des actions culturelles en partenariat avec le Conseil général du Val-d’Oise et d’autres communes de ce département,

Considérant la qualité des conférences conçues par l’association « Connaissance de l’art contemporain »,

Considérant que l’opération, dont le montant s’élève à 3714 euros TTC, est subventionnée à 30% par le Conseil général du Val-d’Oise,


Article 1 : ADOPTE la convention tripartite entre la Ville, le Conseil général du Val-d’Oise et l’association « Connaissance de l’art contemporain » sise 2, allée des Dimanches, 78430 Louveciennes, pour l’organisation du cycle de conférences intitulé «PARTIE de campagnes » telle qu’annexée.

Article 2 : PRÉCISE que les conférences auront lieu un mardi par mois au Cinéma Jean Gabin, à 18h00.

Article 3 : DIT que la subvention du Département et le coût de cette opération seront inscrits au budget communal.

Article 4 : DIT que le paiement s’effectuera sur présentation des factures trimestrielles émises par l’Association selon les termes décrits dans l’article 6 – Conditions financières - de la convention.

Article 5 : DIT que l’entrée des conférences sera libre et gratuite.


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12.175. Attribution d’une subvention dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité



Considérant que la réussite éducative constitue une priorité de la Municipalité

Considérant que le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009, signé le 11 mai 2007 et prolongé jusqu’à fin 2014, prévoit l’approbation chaque année par l’Etat et la Ville d’un plan d’actions composé des projets des services municipaux et des associations,

Considérant le plan d’actions d’accompagnement à la scolarité présenté dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007 et prolongé jusqu’en 2014

Considérant les financements prévisionnels des actions, récapitulés dans le tableau joint à la présente délibération


Article 1 : APPROUVE le plan d’actions du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007 et prolongé jusqu’en 2014.

Article 2 : PARTICIPE au financement des projets comme indiqué dans le tableau annexé.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou l’élu(e) délégué(e) à signer les conventions nécessaires au versement de la participation de la Ville aux associations

Article 4 : DIT que cette dépense est inscrite au budget communal et que la subvention sera versée aux établissements mentionnés sur le rapport.

*****

12.176. Attribution d’une subvention à l’Amicale des locataires du square Jean Allemane pour l’année 2012



Vu le Budget Primitif de la Commune pour l’année 2012,

Vu la délibération n° 2011/186 du 13 décembre 2011 attribuant les subventions aux associations autres que sportives,

Vu les statuts de l’Amicale des locataires du square Jean Allemane,

Considérant l’intérêt local de soutenir l’action de l’association des locataires du square Jean Allemane visant à défendre les intérêts de ses locataires, accédants à la propriété ou copropriétaires,


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Article 1 : ALLOUE une subvention de 200 € à l’amicale des locataires du square Jean Allemane

Article 2 : DIT que la dépense afférente est inscrite au budget communal.

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Départ de Madame BLACKMANN à 23h44

12.177. Adhésion des centres de santé à l’option de coordination des soins dentaires de l’accord national


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le code de la santé publique et notamment son article L6323-1,

Vu la loi 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie,

Vu l’avis du Ministère de la Santé, de la famille et des personnes handicapées, portant approbation de l’accord national,

Vu l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses nationales d’assurance maladie,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2003/233 du Conseil municipal en date du 23 juin 2003 autorisant la signature de l’accord national,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville de signer l’option conventionnelle relative à la coordination des soins médicaux proposée dans l’accord national,

Considérant qu’il est de l’intérêt des patients de pouvoir bénéficier des avantages procurés par l’exécution de cette option,

Considérant que la finalité de l’option proposée réside dans la volonté de favoriser : La qualité des soins La prévention et les actions de santé publique Le suivi médical et la continuité des soins L’amélioration des conditions d’accès aux soins L’optimisation des dépenses de santé


Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou l’élu(e) délégué(e) à signer l’option conventionnelle relative à la coordination des soins dentaires proposée dans l’accord national, pour les deux Centres Municipaux de Santé.

Article 2 : DIT que cet engagement est valable pour une durée d’un an renouvelable pour la même durée.

Article 3 : DIT que la participation de la sécurité sociale sera inscrite au budget communal.

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12.178. Convention de servitude avec l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France dans le cadre de la rénovation du centre aquatique Youri Gagarine



Considérant que dans le cadre du projet d’extension du centre Aquatique Youri Gagarine, la Commune souhaite mettre en place des tirants en souterrain d’une parcelle régionale située dans le Périmètre Régional d’Intervention Foncière (PRIF) des Buttes Parisis,

Considérant que la parcelle AI 147, propriété régionale, est gérée par l’Agence des Espaces Verts,

Considérant la nécessité de prévoir les modalités et conditions d’implantation des tirants et de la réalisation des travaux sur la propriété régionale gérée par l’Agence des Espaces Verts,


Article 1 : ADOPTE les termes de la convention de servitude pour la mise en place de tirants dans le cadre des travaux du centre aquatique Youri Gagarine sur la parcelle AI 147.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou l'élu(e) délégué(e) à signer la convention et tout acte y afférant.

Article 3 : DIT que la présente convention sera régularisée par un acte authentique aux frais de la Commune.

Article 4 : DIT que la convention est consentie en contre partie d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 2 925 euros à charge de la commune.

Article 5 : DIT que les sommes correspondantes sont inscrites au budget communal.

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12.179. Dénomination d’une voie « rue Francis Lazard »



Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de Voirie Routière,

Considérant la nouvelle voirie située au Val d’Argent Sud au sein de l’ancien îlot Henri Mondor,

Considérant qu’il est proposé le nom de Francis Lazard, résistant et chirurgien chef renommé du centre hospitalier d’Argenteuil,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,Article Unique : DENOMME la voie située au Val d’Argent Sud au sein de l’ancien îlot

Henri Mondor rue Francis Lazard.

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12.180. Dénomination d’une voie « rue René Leduc »





Considérant la nouvelle voirie située au Val Notre Dame au débouché de la rue de Gounod,

Considérant qu’il est proposé le nom de René Leduc (1898-1968), spécialiste de l’aviation et industriel ayant eu une société d’aviation à Argenteuil,


Article Unique : DENOMME la nouvelle voirie située au Val Notre Dame au débouché de la rue de Gounod, rue René Leduc.

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12.181. Dénomination d’une voie « rue Jean Ferrat»





Considérant la nouvelle voirie située au Val d’Argent Nord entre les rues de Noyon et de Guy de Maupassant,

Considérant qu’il est proposé le nom de Jean Ferrat (1930-2010), auteur, compositeur et chansonnier français,


Article Unique : DENOMME la nouvelle voirie située au Val d’Argent Nord entre les rues de Noyon et de Guy de Maupassant, rue Jean Ferrat.

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12.182. Dénomination d’une voie « rue Pierre Gamarra »





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Considérant la nouvelle voirie située à Orgemont et créée dans le cadre de la restructuration du marché Joliot Curie,

Considérant qu’il est proposé le nom de Pierre Gamarra (1919-2009), résistant, poète et écrivain français


Article Unique : DENOMME la nouvelle voirie située à Orgemont et créée dans le cadre de la restructuration du marché Joliot Curie, rue Pierre Gamarra.

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12.183. Dénomination du square du centre ville « Square des Deux-Abbés »





Considérant la restructuration du square du Centre ville, situé sur le pourtour de la Basilique,

Considérant qu’il est proposé le nom de « Square des Deux-Abbés » pour honorer la mémoire de Joseph Batut (1882-1947) et François Spahnagel (1914-1988), tous deux vicaires de la basilique Saint-Denis et directeurs du patronage de la Saint-Georges d’Argenteuil.


Article Unique : DENOMME le square du Centre ville, situé sur le pourtour de la Basilique, « Square des Deux-Abbés »

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12.184. Actualisation de la grille tarifaire des Maisons de Quartier



Vu la délibération n°2001/421 du Conseil municipal en date du 5 novembre 2001 approuvant les tarifs des activités mises en place par les Directions de Quartier,

Considérant la volonté de la Collectivité de promouvoir l’accès de tous au service public,

Considérant que la tarification des prestations municipales et en particulier, son adaptation au profil de l’usager, constitue le vecteur de cette égalité d’accès,

Considérant la nécessité de favoriser l’adéquation entre la tarification des prestations municipales et leur coût tout en préservant l’usager d’éventuels dérapages à la hausse dans l’évolution de ces coûts,


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Article Unique : APPROUVE l’actualisation effective au 1er janvier 2013, de la tarification des Maisons de Quartier conformément à la grille tarifaire ci-annexée.

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12.185. Modification du plan de financement prévisionnel des opérations de réhabilitation du groupe scolaire Joliot Curie



Vu la délibération n°2008/6 du Conseil Municipal en date du 17 janvier 2008 approuvant la convention régionale de renouvellement urbain passée entre la Région d’Ile de France et la Ville d’Argenteuil fixant le cadre d’intervention financière de la Région en matière de soutien à l’investissement aux opérations de renouvellement urbain,

Vu la délibération n°2009/141 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2009 approuvant l’avenant à la convention régionale de renouvellement urbain,

Vu la délibération n° 2010/190 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2010 autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au Contrat Départemental droit commun,

Vu la délibération n°2010/191 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2010 autorisant le maire à signer le Contrat Départemental 2010-2013 – Opérations ANRU,

Vu la délibération n°2010/192 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2010 approuvant les dispositions contractuels relatifs au programme de rénovation Urbaine Orgemont-Joliot-Curie et en leur sein, la maquette financière du programme,

Vu la délibération n°2012/36 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2012 autorisant le Maire à solliciter les financements nécessaires à la réalisation du projet des opérations de réhabilitation du groupe scolaire Joliot Curie,

Considérant que le programme de rénovation urbaine du quartier du Joliot-Curie fait partie des priorités de la Ville,

Considérant que la réhabilitation du groupe scolaire Joliot-Curie (maternelle, réfectoire, centre de loisirs) en est la déclinaison opérationnelle,

Considérant l’intérêt local de mobiliser l’ensemble des ressources disponibles auprès des partenaires financiers (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, Conseil Régional d’Ile France, Département) pour financer cette opération,

Considérant qu’une erreur matérielle a été constatée dans le plan de financement prévisionnel, il convient de modifier ce dernier. En effet les montants affichés dans la colonne Budget TTC sont en réalité des montants HT,


Article 1 : RAPPORTE la délibération n°2012/36 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2012 à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

Article 2 : APPROUVE le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :

Budget HT ANRU CG CRIF VILLE


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Réfectoire 2 112 000 755 198 379 875 364 000 612 927Bât étage maternelle 2 553 600 1 209 278 459 303 364 000 521 019TOTAL Groupe scolaire 4 665 600 1 964 476 839 178 728 000 1 133 946

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou tout Adjoint Délégué, à solliciter les financements nécessaires à la réalisation de ce projet et à signer les pièces s’y rapportant.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou tout Adjoint Délégué, à procéder à toute demande de fongibilité entre opérations du Projet de rénovation urbaine Joliot-Curie ou entre opération du Projet de rénovation urbaine Val d’Argent aux fins d’assurer en toutes circonstances et notamment en cas de modification du calendrier des opérations, le bénéfice des enveloppes allouées au programme de rénovation urbaine,

Article 5 : DIT que les crédits seront inscrits au Chapitre 0700 / Fonction 8242 du Budget Communal.

Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou tout Adjoint Délégué, à déposer toute demande d’autorisation des sols nécessaire à la réalisation de l’opération.

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12.186. Prolongation du contrat de délégation de service public des marchés forains jusqu’au terme de la procédure d’attribution du nouveau contrat


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-2 relatif à la durée des délégations de service public,

Vu le contrat de concession signé le 21 janvier 1982 avec la Ville d’Argenteuil arrivant à expiration le 31 décembre 2012,

Vu la délibération n°2012-64 du 13 avril 2012 approuvant le principe de la délégation de service public sur le secteur des marchés forains,

Considérant la volonté de la Ville d’Argenteuil de sécuriser au mieux la procédure de renouvellement de la délégation de service public des marchés forains,

Considérant que les contraintes particulières pesant sur les marchés de nettoyage conduisent à relancer la procédure afin de favoriser un traitement serein des problématiques de reprise du personnel,

Considérant, que le terme actuel du contrat est prévu le 31 décembre 2012 et ne permet pas d’assurer le renouvellement de la procédure,

Considérant qu’au vu des délais de renouvellement et du format de l’exploitation, la reprise en régie provisoire jusqu’au terme de la procédure est de nature à introduire des perturbations graves dans la continuité de ce service public,





33

Article 1 : APPROUVE la prolongation du contrat de concession signé le 21 janvier 1982 avec la Ville d’Argenteuil et arrivant à expiration le 31 décembre 2012, jusqu’au terme de la procédure d’attribution du nouveau contrat.

Article 2 : PREND ACTE que ladite attribution sera notifiée à l’ancien délégataire et au nouvel attributaire, après signature du nouveau contrat, et sera effective à la date de fin du transfert opérationnel de l’exploitation.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la procédure d’attribution du nouveau contrat de délégation des marchés forains.

*****

Départ de Madame BENDENIA à 23h56

12.187. Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du matériel de restauration au profit de la Caisse des Ecoles



Vu les statuts de la Caisse des écoles,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2003/230 relative à l’affectation du matériel à la Caisse des Écoles,

Vu la délibération n°2009/271 relative à la mise en place d’une Convention de mise à disposition des matériels de restauration de la Ville à la Caisse des Écoles,

Vu la délibération n°2011/271 relative à l’approbation de l’avenant n°1 à la Convention fixant le montant de la participation 2011,

Considérant la nécessité d’actualiser ladite convention afin de prendre en compte les investissements réalisés en 2012,


Article 1 : APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du matériel de restauration annexé.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la Convention de mise à disposition du matériel de restauration.

*****

12.188. Convention de refacturation des charges entre la Ville et la Caisse des Ecoles



Vu les statuts de la Caisse des écoles,


34

Vu la délibération n° 2011-172 du 17/10/2011 relative à la modification des statuts de la Caisse des écoles et désignation des nouveaux délégués communaux,


Vu le projet de convention de refacturation de charges ci-annexé,

Considérant que la Ville d’Argenteuil met en œuvre et assure pour le compte de la Caisse des Écoles certaines prestations que celle-ci doit lui rembourser, et inversement,


Article 1 : APPROUVE la convention de refacturation des charges annexée.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire et /ou l’élu(e) délégué(e) à la signer.

*****

12.189. Convention de refacturation des charges entre la Ville et le Centre Communal d’Action Social



Vu le Code de l’Action Sociale,


Vu le projet de convention de refacturation des charges ci-annexé,

Considérant que la Ville d’Argenteuil met en œuvre et assure pour le compte du Centre Communal d’Action Sociale certaines prestations que celui-ci doit lui rembourser, et inversement,




Article 1 : APPROUVE la convention de refacturation des charges annexée,

Article 2 : AUTORISE M. le Maire et / ou l’élu(e) délégué(e) à la signer.

*****

12.190. Demande de subvention auprès de la Région pour l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire Jules Guesde



Vu le Code de l’Urbanisme,


35

Vu la délibération n°CR 28-07 de la Région Ile-de-France du 13 mars 2007, définissant le cadre d’intervention de la Région en matière de soutien en investissement aux opérations de renouvellement urbain pour la période 2007-2013,

Vu la délibération n° 2008/6 du Conseil Municipal en date du 17 janvier 2008 approuvant les termes de la Convention Régionale de Renouvellement Urbain et autorisant la signature de ladite convention,

Vu la Convention Régionale de Renouvellement Urbain signée par la Ville avec la Région Ile-de-France le 19 mars 2008,

Vu la délibération n°2009/141 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2009, approuvant les termes de l'avenant n°1 à la Convention Régionale de Renouvellement Urbain et autorisant la signature dudit avenant,

Vu la délibération n°CP 11-915 du 16 novembre 2011 de la Région Ile de France acceptant la fongibilité des trois enveloppes Programme de Rénovation Urbaine,

Vu la délibération n°2012/139 du Conseil Municipal du 29 juin 2012, approuvant les termes de l'avenant n°2 à la Convention Régionale de Renouvellement Urbain et autorisant la signature dudit avenant,

Vu la programmation 2013 de la Convention Régionale de Rénovation Urbaine adressée le 10 juillet 2012 à la Région Ile de France,

Considérant le projet d’extension du groupe scolaire Jules Guesde, dont le coût est estimé à 7 518 000,00 € TTC,

Considérant le calendrier prévisionnel de l’opération, reposant sur un démarrage des travaux en novembre 2012 pour un achèvement en septembre 2013,

Considérant l'intégration de cette opération à la programmation 2013 de la Convention Régionale de Rénovation Urbaine,




Article 1 : ADOPTE le programme de travaux relatifs à l’extension du groupe scolaire Jules Guesde.

Article 2 : ARRETE le plan de financement prévisionnel de l’opération, projeté comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Montant HT Montant TTCExtension du GS Jules Guesde

Travaux d’extension et aménagement du siteÉtudes préliminairesInstallations provisoiresDémolition des logementsExtension de l’école élémentaireConception et réalisationÉquipement / Mobilier

6 285 953,18 €42 642,14 €

811 036,79 €292 642,14 €

5 016 722,41 €26 755,85 €96 153,85 €

7 518 000,00 €51 000,00 €

970 000,00 €350 000,00 €

6 000 000,00 €32 000,00 €

115 000,00 €


36

Financement prévisionnel

Région Ile de France - Convention Régionale de Renouvellement Urbain (programmation 2013)

100 000,00 €

Ville d’Argenteuil (solde) 6 185 953,18 € 7 418 000,00 €

Article 3 : SOLLICITE la subvention maximale auprès de la Région Ile-de-France au titre de la Convention Régionale de Renouvellement Urbain.

Article 4 : SOLLICITE auprès de la Région Ile-de-France l'autorisation de démarrage anticipé des travaux avant toute éventuelle notification d'attribution de subvention.

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou l’élu(e) délégué(e) à signer les pièces se rapportant à ce financement sans autre délibération et délivre tous pouvoirs à cet effet.

Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou l’élu(e) délégué(e) à déposer toute demande d’autorisation des sols afférente à cette opération.

Article 7 : DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget principal sur les chapitres et natures correspondants.

*****

12.191. Demande de subvention auprès de la Région pour la création d’une crèche multi-accueil dans le quartier du Val Notre Dame




Vu la délibération n° 2-13 du 6 décembre 2010 du Département du Val d’Oise, adoptant le Contrat Départemental de la Ville d’Argenteuil et la programmation 2010-2013,

Vu la délibération n° 2010-190 du Conseil Municipal du 13 décembre 2010, approuvant les termes du Contrat Départemental 2010-2013 et autorisant le Maire à signer ledit contrat et l’avenant n° 1,

Vu la délibération n°2012-130 du Conseil Municipal du 29 juin 2012, autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales,

Considérant le projet de création d’une crèche multi-accueil dans le quartier du Val Notre Dame, dont le coût est estimé à 3 869 000,00 € TTC,

Considérant le calendrier prévisionnel de l’opération, reposant sur un démarrage des travaux en juillet 2012 pour un achèvement en septembre 2013,

Considérant la possibilité d’obtention d’une subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre des aides à l’investissement pour la création de structures d’accueil collectif pour jeunes enfants,


Article 1 : ARRETE le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération, projeté comme suit :


37

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Montant HT Montant TTC

Création d'une crèche multi-accueil dans le quartier du Val Notre Dame

Coût prévisionnel 3 333 277,00 € 3 869 000,00 €

Acquisitions foncières 600 000,00 € 600 000,00 €Maîtrise d'œuvre 430 602,00 € 515 000,00 €Travaux 2 153 010,00 € 2 575 000,00 €maçonnerie 30 000,00 € 35 880,00 €menuiseries extérieures 150 000,00 € 179 400,00 €cloisonnement / doublage 190 000,00 € 227 240,00 €faux-plafond 180 000,00 € 215 280,00 €menuiseries intérieures 220 000,00 € 263 120,00 €Serrurerie 30 000,00 € 35 880,00 €revêtement de sol dur 80 000,00 € 95 680,00 €revêtement de sol souple 123 010,00 € 147 200,00 €Électricité 380 000,00 € 454 480,00 €Plomberie 200 000,00 € 239 200,00 €chauffage ventilation 250 000,00 € 299 000,00 €Peinture 140 000,00 € 167 440,00 €Façade 180 000,00 € 215 280,00 €Mobilier 149 665,55 € 179 000,00 €

Financement prévisionnelDépartement (Contrat Départemental – programmation 2010-2013) 1 706 889,00 € /Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise

Région Ile de France

552 000,00 €

165 000,00 €

/

Ville d’Argenteuil (solde) 909 388,00 € 1 445 111,00 €

Article 2 : SOLLICITE auprès de la Région Ile de France la subvention maximale dans le cadre des aides à l’investissement pour la création de structures d’accueil collectif pour jeunes enfants.

Article 3 : SOLLICITE auprès de la Région Ile de France l’autorisation de démarrage anticipé des travaux avant toute éventuelle notification d’attribution de subvention.



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12.192. Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour l’extension et la réhabilitation de la Maison de quartier du Val Notre Dame



38



Vu la délibération du Conseil Municipal n°2012/34 en date du 13 avril 2012 approuvant la convention d’agrément avec la Caisse des allocations familiales relative aux prestations globales et à l’animation collective famille pour cinq maisons de quartier,

Considérant le projet d’extension et de réhabilitation de la maison de quartier du Val Notre Dame, dont le coût global est estimé à 2 825 000,00 € TTC,

Considérant le calendrier prévisionnel de l’opération, reposant sur un démarrage des travaux en septembre 2012 pour un achèvement en septembre 2013,

Considérant la possibilité d’obtention d’une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise dans le cadre des aides à l’investissement pour la création ou la réhabilitation des centres sociaux,


Article 1 : ADOPTE le programme d'aménagement relatif à l’extension et à la réhabilitation de la maison de quartier du Val Notre Dame.



Réhabilitation de la Maison de quartier du Val Notre Dame

Travaux 2 362 040,13 € 2 825 000,00 €- Renforcement des planchers aile droite- Renforcement des planchers aile gauche- Curage et maçonnerieTotal phase 0 et 1

- Autres travaux d’aménagement

127 813,78 €151 500,00 €374 000,00 €653 313,78 €

1 708 726,22 €

152 865,28 €181 194,00 €447 304,00 €781 363,28 €

2 043 636,56 €

Financement prévisionnel Caisse Familiale du Val d’Oise (subvention calculée sur la base du coût HT des travaux hors phase 0 et 1 et au prorata des surfaces correspondantes):

- Extension (50% du montant HT avec un plafond à 1 500€ / m² - calcul établi sur une extension de 862 m²)

- Réhabilitation (45% du montant HT avec un plafond à 1 000€/m² - calcul établi sur une réhabilitation de 750 m²)

814 612,97 €

456 861,66 €

357 751,30 €

Ville d’Argenteuil (solde) 1 547 427,16 € 2 010 387,03 €


39

Article 3 : SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise la subvention maximale dans le cadre des aides à l’investissement pour la création ou la réhabilitation des centres sociaux.

Article 4 : SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise l’autorisation de démarrage anticipé des travaux avant toute éventuelle notification d’attribution de subvention.


Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou l’élu(e) délégué(e) à déposer toute demande d’autorisation des sols afférente à cette opération.

Article 7 : DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget principal sur le chapitres et natures correspondants.

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12.193. Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel pour la prévention de la Délinquance dans le cadre du dispositif de vidéo protection



Considérant le projet d’acquisition/d'aménagement/de travaux du dispositif de vidéo-protection, dont le coût est estimé à 566 066,80 € TTC,

Considérant le calendrier prévisionnel de l’opération, reposant sur un démarrage des travaux en octobre 2012 pour un achèvement en janvier 2013,

Considérant la possibilité d’obtention d’une subvention auprès du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance dans le cadre de la mission pour le développement de la vidéo-protection,



8 CONTRE : M. BOUSSELAT, Mme HABRI, Mme CAYZAC, M. VOISIN, Mme MONAQUE, M. TAQUET, M. PAIELLA, Mme KAOUA

2 ABSTENTIONS : M. MARIETTE, M. CRUNIL

Article 1 : ADOPTE le programme d'aménagement relatif au dispositif de video-protection.



Nouvel équipement

Renouvellement

Dispositif de vidéosurveillance

Etudes 17 606,00 € 21 898,00 €


40

Travaux / Equipement 326 600,00 € 146 700,00 € 566 066,80 €Travaux 106 300,00 € € 127 134,80 €Architecture radio 90 300,00 € 6 000,00 € 115 174,80 €Equipements réseaux et vidéo 130 000,00 € 140 700,00 € 323 757,20 € Financement prévisionnel

Fonds Interministériel pour la Prévention de la DélinquanceTaux appliqué Montant prévisionnel de la subvention (1)

40%130 640,00 €

20%29 340,00 €

Ville d’Argenteuil (solde) 330 926,00 € 427 984,80 €

(1) la subvention du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance est calculée sur le montant HT des travaux et équipements.

Article 3 : SOLLICITE auprès du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance la subvention maximale dans le cadre de la mission pour le développement de la vidéo-protection,

Article 4 : SOLLICITE auprès du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance l’autorisation de démarrage anticipé des travaux avant toute éventuelle notification d’attribution de subvention.



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12.194. Adhésion au Réseau des médiateurs des grandes collectivités locales



Considérant que la Municipalité, soucieuse de proposer une meilleure qualité d’écoute et de soutien aux Argenteuillais, a mis en place, dès 2009 la médiation citoyenne,

Considérant l’intérêt local d’adhérer à un projet collectif, en collaboration avec des partenaires, s’appuyant sur la participation citoyenne, offrant une aide et un accompagnement aux Argenteuillais confrontés à des problèmes avec une administration ou une entreprise de service public,

Considérant que ni juge ni arbitre, dans le respect du principe de légalité, la médiation intervient lorsque l’usager a épuisé les recours internes de l’administration concernée.

Considérant que la médiation constitue un mode alternatif et amiable de règlement des litiges, gratuit, confidentiel et d’accès libre,

Considérant qu’aujourd’hui, la Ville de Paris, première collectivité de France à s’être dotée d’un tel service 1977, nous propose d’adhérer au Réseau des médiateurs des grandes collectivités locales,


41

Considérant que cette association regroupe les médiateurs de plusieurs grandes Villes et de Départements, et constitue un réseau de partage d’expériences, d’informations et d’aide reposant sur les valeurs fondamentales de la médiation, à savoir : l’écoute équilibrée, disponible et attentive des parties, le respect scrupuleux des personnes, de leurs opinions et positions, la volonté de faciliter la recherche de solutions amiables aux différends, l’équité, l’impartialité, le respect du principe du contradictoire : le médiateur veille à ce que les parties aient la possibilité de faire connaître leur point de vue et de prendre connaissance de toutes les positions et de tous les faits avancés par l’autre partie, la confidentialité,


Article Unique : AUTORISE la Ville d’Argenteuil à adhérer au Réseau des médiateurs des grandes collectivités locales.

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12.195. Protocole d’accord transactionnel suite aux désordres survenus à l’école Jules Ferry



Vu le Code civil et notamment les articles 2044 et suivants et plus particulièrement l’article 2052,

Vu l’ordonnance de référé du Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,

Vu le projet de protocole transactionnel annexé,

Considérant qu’une procédure de référé expertise a été initiée par la Ville dans le cadre des désordres de construction apparus à l’école Jules Ferry,

Considérant qu’à l’issue des réunions d’investigations, l’expert désigné a établi une répartition des responsabilités, et indiqué aux parties la possibilité pour celles-ci de se rapprocher,

Considérant que les parties se sont rapprochées afin de trouver une issue amiable à ce contentieux,


Article 1 : APPROUVE le protocole transactionnel annexé.

Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire et/ou l’élu(e) Délégué(e) à signer ledit protocole.

Article 3 : DIT que le protocole clôt le présent contentieux.

Article 4 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes sur le budget communal.

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42

12.196. Indemnisation des époux ICHE suite à un dégât des eaux sis 148 ter rue de la République




Vu le Code Civil,

Vu les rapports d’expertise en date des 31 mai et 30 août 2010,

Considérant que la Ville a fait l’objet d’une mise en demeure avant assignation pour la réparation des dommages dont elle est à l’origine,

Considérant qu’à l’issu du rendez-vous d’expertise du 18 mai 2010, la responsabilité de la Ville est établie,

Considérant le devis de réparation communiqué par la Compagnie d’assurances des époux ICHE,


Article 1 : APPROUVE l’indemnisation des époux ICHE à hauteur de 1.718,42 euros TTC.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.

Article 3 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal en cours.

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12.197. Acquisition de la parcelle sis 32, rue Gambetta, et appartenant aux consorts EISSA




Vu le Code Général des Impôts,

Vu l’avis des Services Fiscaux,

Considérant Par acte du 30 décembre 2011, la Ville a acquis la parcelle cadastrée section BD n°651 située 30, rue Gambetta, dans l’objectif de la réalisation d’un équipement,

Considérant qu’il est opportun d’acquérir la parcelle cadastrée section BD n°35 située 32, rue Gambetta, afin de faciliter la création d’un équipement,

Considérant que les consorts EISSA, propriétaires de la parcelle cadastrée section BD n°35, ont fait la proposition à la Ville d’acquérir leur bien pour la somme de 540 000 €,


Article 1 : ACQUIERT la parcelle cadastrée section BD n°35 sise 32, rue Gambetta, appartenant aux consorts EISSA, pour la somme de 540 000 € (CINQ CENT QUARANTE MILLE EUROS).


43

Article 2 : DIT que le prix d’acquisition sera imputé au budget communal en cours.

Article 3 : PRÉCISE que la présente acquisition est exonérée des droits de mutation en application de l’article 1042 du Code Général des Impôts.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout acte ou document afférent de cette acquisition.

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12.198. Annulation du forfait annuel de mise à disposition des salles municipales et des petites salles de l’espace Nelson Mandela au profit des associations argenteuillaises pour l’année 2012



Vu le Budget Primitif de la Commune, pour l’année 2012,

Vu la délibération 2011-250 du Conseil municipal en date du 12 décembre 2011 fixant notamment le forfait annuel de mise à disposition des salles municipales et des petites salles de l’espace Mandela au profit des associations argenteuillaises pour l’année 2012,

Considérant l’intérêt général poursuivi par les associations argenteuillaises,

Considérant l’intérêt local de soutenir l’action des associations argenteuillaises sur le territoire,


Article 1 : APPROUVE la gratuité de la mise à disposition des salles municipales et des petites salles de l’espace Mandela telles que décrites dans les tableaux annexés, au profit des associations argenteuillaises pour l’année 2012.

Article 2 : MODIFIE l’annexe de la délibération n°2011-250 du Conseil Municipal du 13 décembre 2011 conformément aux tableaux annexés.

*****

12.199. Rémunération des agents pour les opérations de recensement



Vu les statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la Démocratie de Proximité, et plus particulièrement ses articles 156 à 158,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

Vu la délibération n°2011-278 du 12 décembre 2011 relative au recrutement et à la rémunération des agents recenseurs et de l’équipe de coordination,


44

Considérant qu’il y a lieu d’attribuer le remboursement des frais de transport et des frais téléphoniques pour une validité de cinq semaines,

Considérant qu’il est nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement,


Article 1 : DONNE délégation à Monsieur le Maire pour l’organisation des opérations de recensement.

Article 2 : DECIDE le recrutement de 18 à 22 agents recenseurs en fonction de l’évolution du nombre de logements à recenser, encadrés par un coordonnateur communal et deux agents contrôleurs désignés par le Maire.

Article 3 : FIXE la rémunération de base des agents recenseurs selon les conditions suivantes :- 1,50 € par bulletin individuel rempli,- 0,90 € par feuille de logement remplie,- 25 € pour chacune des sessions de formation auxquelles les agents seront

amenés à participer,- 55 € pour la tournée de reconnaissance,- 20 € pour les frais téléphoniques,- Remboursement des frais de transport sur une période de 5 semaines (forfait

basé sur le remboursement à hauteur de 50 % de 8 coupons hebdomadaires pour les zones 3-4).

Article 4 : DETERMINE un complément de rémunération modulable, dont le montant sera égal à la différence entre le montant de la dotation de l’Etat et la somme des rémunérations de base des agents recenseurs, selon les conditions suivantes :- 80 % de ce montant seront consacrés à récompenser la qualité de la collecte,

sur la base du critère suivant : tous les agents recenseurs dont le niveau de collecte sera supérieur à 92 % recevront un bonus au prorata. (exemple : un agent dont le niveau de collecte s’élève à 96 % recevra une rémunération complémentaire double par rapport à un agent ayant atteint le chiffre de 94 %). Ce montant concernera également l’équipe de coordination, composée du coordonnateur communal, et de 2 agents contrôleurs. Ceux-ci seront rémunérés sur la base de la moyenne des agents sous leur contrôle respectif, et le coordonnateur sur la base du résultat global.

- 20 % du total à répartir permettront de compenser les disparités de densité des secteurs d’enquête : Les agents ayant à traiter un secteur moins densément peuplé (nombre de personnes par logement < 2,25) recevront un complément au prorata. (exemple : un agent dont le secteur d’enquête a une moyenne de 2,05 habitants par logement recevra une rémunération complémentaire double par rapport à un agent dont le secteur d’enquête a une moyenne de 2,15 habitants par logement). Seuls seront éligibles à ce critère les agents dont le niveau de collecte sera supérieur à 88 %.

Article 5 : DIT que les crédits sont, ou seront prévus au budget communal.

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45

12.200. Contrat entre la Ville et la SACEM pour la diffusion d’images cinématographiques dans l’espace enfant de l’Hôtel de Ville



Vu le Code de la Propriété Intellectuelle,

Considérant que les créateurs et éditeurs doivent donner leur accord avant la diffusion publique de leurs œuvres et recevoir un rémunération en conséquence,

Considérant la nécessité de prévoir un espace d’attente au sein de l’Hôtel de Ville spécifiquement dédié aux enfants afin de faciliter l’accès au service public des administrés, et dans le cadre duquel des vidéos adaptées pourront être diffusées,

Considérant que la SARE a chargé la SACEM d’assurer la perception de la rémunération qui lui est due pour toute diffusion,


Article 1 : APPROUVE le contrat général de représentation annexé.

Article 2 : APPROUVE le versement d’une somme de 163,96 euros TTC à la SACEM et de 101,97 euros TTC à la SARE.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.

Article 4 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal en cours.

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12.201. Refus du legs fait par Monsieur Jean Joseph HERVE au profit de la Ville



Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code Civil,

Considérant que le legs particulier fait à la Ville par Jean Joseph HERVE, de cinq maisons sises 21 bis Abbé Ruellan,

Considérant le mauvais état de ces maisons et le manque de tout à l’égout, les frais à supporter par la Ville pour la démolition de deux pavillons insalubres et inhabités,

Considérant que le bien ainsi légué constitue un passif plus élevé que la valeur de l’actif et qu’il est donc contraire à l’intérêt local d’accepter son intégration dans le patrimoine communal,




Article Unique : RENONCE au legs fait par Jean Joseph HERVE.


46

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12.202. Groupement de commandes pour la fourniture de matériels informatiques



Vu les statuts de l’Agglomération Argenteuil-Bezons,

Vu les statuts de la Caisse des Ecoles,

Vu les statuts du Centre Communal d’Action Sociale,

Vu le Code des Marchés Publics, notamment en ses articles 8 et 30,

Considérant qu’il est nécessaire pour la collectivité et ses établissements publics, en l’occurrence le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles, de s'équiper en matériel informatique,

Considérant que l’Accord Cadre du précédent groupement de commande arrive à échéance et qu'il convient dès lors d'initier une nouvelle procédure de mise en concurrence,

Considérant que grouper les besoins de la Ville avec ceux de l’Agglomération Argenteuil – Bezons, du CCAS et de la Caisse des Ecoles permet de réaliser des économies d’échelle,


Article 1 : CONSTITUE un Groupement de commandes entre la Ville, son CCAS et sa Caisse des Ecoles ainsi que l'Agglomération Argenteuil - Bezons.

Article 2 : APPROUVE la Convention de Groupement annexée et autorise Monsieur le Maire et/ou l’élu(e) délégué(e) à la signer.

Article 3 : DIT que ce Groupement, qui se composera des seuls signataires effectifs de la Convention susvisée, est constitué aux fins de couvrir leurs besoins en matériels informatiques.

Article 4 : PRÉCISE qu’en application de la Convention de Groupement, la Ville a été expressément désignée coordonnateur et qu’à ce titre elle assure une mission complète jusqu’à la notification des Marchés, la Commission d’Appel d’Offres de la Ville étant également compétente pour l’attribution des Marchés de ce groupement.

*****

12.203. Cession de matériel informatique à titre gratuit à l’Union Nationale des Retraités et des Personnes Agées d’Argenteuil-Orgemont (UNRPA)





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Considérant la nécessité de renouveler régulièrement le parc informatique des services municipaux,

Considérant que toutes les associations argenteuillaises peuvent déposer une demande de matériel auprès de la ville,

Considérant la demande de l’Union Nationale des Retraités et des Personnes Agées d’Argenteuil-Orgemont,


Article 1 : APPROUVE la cession à titre gratuit du matériel suivant à l’association UNRPA : .PC Portable dont le numéro de série est le CN-0H2049-48643-49N-6488.

Article 2 : ADOPTE la convention de cession afférente et autorise Monsieur le Maire et/ou l’élu(e) délégué(e) à la signer.

*****

12.204. Don d’imprimantes de bureau au profit des associations argenteuillaises





Considérant les courriels adressés aux associations argenteuillaises, les invitant à formuler leurs demandes quant à la possible donation, par la Ville, d’imprimantes de bureau,

Considérant la nécessité de renouveler le parc d’imprimantes des services municipaux,

Considérant que les associations argenteuillaises peuvent déposer une demande de matériel auprès de la Ville,


Article 1 : FAIT don des anciennes imprimantes de la Ville telles que listées en annexe, aux associations argenteuillaises répondant aux critères fixés.

Article 2 : ADOPTE la convention afférente et autorise Monsieur le Maire et/ou l’élu(e) délégué(e) à la signer.


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PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PENDANT

LA PERIODE COMPRISE ENTRE 7 JUIN ET LE 31 AOUT 2012

N° 2012/199Droit de préemption urbain pour l’acquisition d’un bien immobilier sis 28 boulevard Jean Allemane constituant les lots n° 14-5-8-10-11-12-13-15 et 17, cadastré section BC n°260, pour une surface de 318,46 m2 appartenant à la SCI Sannoisie au prix de 720 000, plus une commission due à l’agence de 35 000 € TTC, figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner, conformément à l’estimation de France Domaine.Décision : AR 07/06/2012

N° 2012/200Approbation de l’offre présentée par la société APAVE PARISIENNE SAS afin de s’attacher les compétences d’un bureau d’études spécialisé dans des missions de contrôles techniques et réglementaires de bâtiments dans les opérations suivantes (phases conceptions et réalisations) :

- Site 1 : reconstruction de la nouvelle halle du marché couvert par les Coteaux- Site 2 : construction d’une crèche multi accueil Val Sud- Site 3 : construction de l’école élémentaire Kergomard- Site 4 : construction d’une maison de quartier Joliot Curie- Site 5 : extension du groupe scolaire Jules Guesde

La rémunération de l’attributaire susvisé s’établit en application des prix mentionnés dans la décomposition des prix globale et forfaitaire et précise que le montant du marché est fixé à 69 150 € HT et que l’option est retenue pour un montant de 600 € HT.Décision : AR du 15/05/2012

N° 2012/201Approbation pour le lot n° 2 de l’offre du groupement constitué de la société ART PARTENAIRE et l’entreprise ATELIER ANNE-CECILE afin de s’attacher les services de prestataires pour réaliser d’une part, l’anoxie de l’intégralité des collections, et d’autres part d’assurer la restauration de différentes œuvres. La procédure est allotie comme suit :

- lot 1 : restauration de la pirogue- lot 2 : restauration de la maquette de la Halle Joly- lot 3 : restauration de la cuve de vigneron- lot 4 : restauration de tapisserie- lot 5 : restauration de crucifixion- lot 6 : restauration de la maquette n° 1- lot 7 : restauration de la maquette n° 2- lot 8 : opération d’anoxie de l’intégralité des collections

Le montant du marché se décompose comme suit :- Montant forfaitaire : 24 100 € HT- Montant unitaire : 50 € HT la journée

Décision : AR du 15/05/2012

N° 2012/202Convention d’occupation du domaine public entre la Ville et l’association « Argenteuil Russie CEI » relative à l’exploitation d’un débit de boissons dans le cadre de la manifestation du 1 er mai « Argenteuil fête la Seine » sur le parking Jean Vilar. La présente convention est consentie à titre gratuit.Décision : AR du 16/05/2012Convention : AR du 16/05/2012


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N° 2012/203Convention d’occupation du domaine public entre la Ville et l’association « AMI des Coteaux » relative à l’exploitation d’un débit de boissons dans le cadre de la manifestation du 1 er mai « Argenteuil fête la Seine » sur le parking Jean Vilar. La présente convention est consentie à titre gratuit.Décision : AR du 16/05/2012Convention : AR du 16/05/2012

N° 2012/204Convention d’occupation du domaine public entre la Ville et l’association « AGORA » relative à l’exploitation d’un débit de boissons dans le cadre de la manifestation du 1er mai « Argenteuil fête la Seine » sur le parking Jean Vilar. La présente convention est consentie à titre gratuit.Décision : AR du 16/05/2012Convention : AR du 16/05/2012

N° 2012/205Convention d’occupation du domaine public entre la Ville et l’association «La farandole de l’enfance » relative à l’exploitation d’un débit de boissons dans le cadre de la manifestation du 1er mai « Argenteuil fête la Seine » sur le parking Jean Vilar. La présente convention est consentie à titre gratuit.Décision : AR du 16/05/2012Convention : AR du 16/05/2012

N° 2012/206Convention d’occupation du domaine public entre la Ville et l’association «Art jeunes talent » relative à l’exploitation d’un débit de boissons dans le cadre de la manifestation du 1 er mai « Argenteuil fête la Seine » sur le parking Jean Vilar. La présente convention est consentie à titre gratuit.Décision : AR du 16/05/2012Convention : AR du 16/05/2012

N° 2012/207Convention d’occupation du domaine public entre la Ville et l’association «Melodia » relative à l’exploitation d’un débit de boissons dans le cadre de la manifestation du 1er mai « Argenteuil fête la Seine » sur le parking Jean Vilar. La présente convention est consentie à titre gratuit.Décision : AR du 16/05/2012Convention : AR du 16/05/2012

N° 2012/208Convention d’occupation du domaine public entre la Ville et l’association «Souf’Kréyol » relative à l’exploitation d’un débit de boissons dans le cadre de la manifestation du 1er mai « Argenteuil fête la Seine » sur le parking Jean Vilar. La présente convention est consentie à titre gratuit.Décision : AR du 16/05/2012Convention : AR du 16/05/2012

N° 2012/209Droit de préemption urbain pour l’acquisition d’un bien immobilier sis 1 avenue Claire, cadastré section BK n° 223, pour une surface habitable de 57 m2, sans occupant, construit sur un terrain d’une superficie cadastrale de 148 m2, appartenant à Mme Michèle RAGUET au prix de 217 000 €, plus une commission d’agence de 12 000 € à la charge de l’acquéreur, figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner, conformément à l’estimation de France Domaine.Décision : AR du 21/05/2012


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N° 2012/210Participation de Monsieur Mehdi IDBASSAID à la formation « BAFA session d’approfondissement » organisée par les CEMEA.Période : du 25 au 30/06/2012Lieu : Ile de FranceMontant : 438 € TTCDécision : AR du 21/05/2012

N° 2012/211Participation de Monsieur Jean-Marc LEFEBVRE à la formation « indesign Perfectionnement » organisée par le CNFPT Délégation Grande Couronne.Période : du 10 au 13/09/2012Lieu : ParisMontant : 320 € TTCDécision : AR du 21/05/2012

N° 2012/212Participation de Madame Chrystel EURIEULT à la formation « Illustrator Bases » organisée par le CNFPT Délégation Grande Couronne.Période : du 22 au 25/10/2012Lieu : ParisMontant 320 € TTCDécision : AR du 21/05/2012

N° 2012/213Approbation de l’offre de la société AVAB TRANSTECHNIK afin que la Ville pour des raisons de sécurité, doit changer les armoires gradateurs de la salle Jean Vilar.Le montant du marché est décomposé comme suit :

- Montant de l’offre : 56 278,42 € HT- Cout annuel du contrat de maintenance : 3 140 € HT


N° 2012/214Marché subséquent à bons de commande n° 4 - Approbation de l’offre de la société LAFA MOBILIER afin d’acquérir, de se faire livrer et installer différents types de mobilier à destination des écoles maternelles, élémentaires et des centres de loisirs. Le marché subséquent sera traité à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 193 000 € HT. Le présent marché est conclu jusqu’au 30/06/2013.Décision : AR du 21/05/2012

N° 2012/215Participation de Monsieur Foued BOUCHAREB à la formation « SSIAP 1, formation initiale » organisée par l’APAVE.Période : du 3 au 7/09/2012 et du 10 au 14/09/2012Lieu : Saint-DenisMontant : 1 542,84 € TTCDécision : AR du 21/05/2012

N° 2012/216Participation de Madame Samia BEN ABDALLAH à la formation « BAFD Formation générale » organisée par les CEMEA.Période : du 7 au 15/04/2012Lieu : Fleury Sur Orne


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Montant : 695 € TTCDécision : AR du 21/05/2012

N° 2012/217Convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la Ville et l’association « Les Ateliers du 5 », locaux situés au 5 rue des Gobelins afin de créer un lieu de vie artistique dédié à la pratique amateur en matière d’arts visuels. La présente mise à disposition est accordée à titre précaire et révocable, à compter de la signature de la présente convention, pour une période d’une année. Il appartiendra à l’association de saisir la Ville par écrit, au plus tard le 1 er octobre de chaque année à compter de 2012. L’occupation des locaux est consentie à titre gratuit en raison de l’objet social et de l’intérêt général poursuivis par l’association.Décision : AR du 23/05/2012Convention : AR du 23/05/2012

N° 2012/218Convention de cession d’une sculpture et des droits d’auteur - Acquisition d’une œuvre de Monsieur Michel HERZELE, artiste sculpteur afin que cette dernière représente deux grandes volontés municipales qui sont : l’accès et la compréhension pour tous, de l’art contemporain ainsi que rendre hommage à cette figure emblématique de la Resistance durant la Seconde guerre mondiale, Monsieur Jean MOULIN. Le prix de cette sculpture est de 43 353 €.Décision : AR du 12/06/2012

N° 2012/219Approbation de l’avenant temporaire au contrat initialement conclu avec le cabinet Sarre & Moselle en matière de tous risques expositions relatif à l’exposition d’un hydravion du 24 avril au 1 er/05/2012 sur le parking de la salle Jean Vilar. Le montant de cette garantie s’élève à 1 000 € TTC.Décision : AR du 24/05/2012Avenant : AR du 24/05/2012

N° 2012/220Approbation de l’offre de la société FIDUCIAL BUREAUTIQUE afin de s’attacher les services d’une société pour acheter du mobilier de bureau. La rémunération du titulaire s’effectue par application des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires. La durée du marché est fixée pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée total n’excède 4 ans.Décision : AR du 24/05/2012

N° 2012/221Droit de préemption – Annulée le 13/07/2012

N° 2012/222Indemnisation au titre de la réparation de l’intégralité du préjudice reconnu par la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation d’Ile de France (CRCI) par un avis du 16/03/22011, à raison de 22,5% aux Consorts SAIGAL.Décision : AR du 25/05/2012

N° 2012/223Participation de Madame Nora KEZOUI à la remise à niveau (d’une durée de 5 jours) organisée par le CNFPT Délégation Grande Couronne dans le cadre de la préparation au concours d’Attaché. Celle-ci se déroulera avant le 31/12/2012.Lieu : GuyancourtMontant : 250 € TTCDécision : AR du 25/05/2012


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N° 2012/224Participation de Monsieur Jean-Marc LEFEBVRE à la formation « Photoshop perfectionnement » organisée par le CNFPT Délégation Grande Couronne.Période : du 9 au 12/10/2012Lieu : ParisMontant : 320 € TTCDécision : AR du 25/05/2012

N° 2012/225Participation de Madame Anna LUISSINT à la formation « BAFD Formation Générale » organisée par les CEMEA.Période : du 12 au 20/05/2012Lieu : Île-de-FranceMontant : 570 € TTCDécision : AR du 25/05/2012

N° 2012/226Approbation de l’offre de la Société CERP – Démolition et reconstruction de la halle de marché des Coteaux. Le montant du marché en solution de base est de 1 051 586,80 € HT.Décision : AR du 30/05/2012

N° 2012/227Approbation de l’offre de la Société LOOP’S audiovisuel afin de faire appel à des prestataires pour la projection de films dans le cadre de la manifestation de « Cinéma Plein Air ». Le montant du marché s’élève à 14 800 € HT.Décision : AR du 30/05/2012

N° 2012/228La Ville souhaite initier une procédure d’expropriation en lien avec l’élargissement souhaité de l’avenue de Stalingrad. Le lancement de la phase administrative de cette procédure d’expropriation nécessite l’intervention d’un conseil extérieur, notamment au titre de la fixation des indemnités d’expropriation, par voie amiable ou judiciaire. La Ville confie au cabinet de Castelnau la procédure d’expropriation du 157 avenue de Stalingrad. Cette prestation s’effectuera sur la base d’un forfait de 3 000 € HT, puis pour les prestations complémentaires, sur la base d’un tarif horaire de 140 € HT.Décision : AR du 29/05/2012

N° 2012/229Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux relatif à un pourvoi formé devant le Conseil d’État le 24/04/2012 par la société RAFIMMO à l’encontre de l’ordonnance rendue par le Tribunal Administratif en sa formation référé le 12/04/2012. Mandatement à cet effet du cabinet FOUSSARD pour conseiller et représenter la Ville dans la présente affaire, pour un montant forfaitaire de 3 000 € HT d’honoraires en cas de recevabilité du pourvoi.Décision : AR du 29/05/2012

N° 2012/230Approbation de l’offre de la société ADN afin de confier à un prestataire l’installation, la maintenance et l’évolution de l’environnement numérique des écoles maternelles et primaires d’Argenteuil. Le montant de la redevance est de 614 400 € HT, soit 48 loyers à 12 800 € HT.Décision : AR du 30/05/2012

N° 2012/231Avenant 3 – Travaux de réaménagement des Terrasses du Val d’Argent - Accord-cadre bail bâtiments Approuve l’avenant n° 3 aux lots suivants :


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- Lot 1 VRD attribué à la société ASTEN pour un montant initial de 4.998.819,10 € HT, fixé après avenant n° 2 à 5.076.741,54 € HT, porté après avenant n° 3 à 5.511.017,26 € HT, ce qui fixe le montant de l’avenant 3 à 434.275,72 € HT soit une augmentation de +10,25 %.- Lot 3 Espaces Verts attribué à la société ISS ESPACES VERTS pour un montant initial de 658.534,89 € HT, fixé après avenant n° 2 à 762.848,19 € HT, porté après avenant n° 3 à 763.322 € HT, ce qui fixe le montant de l’avenant 3 à 473,81 € HT soit une augmentation de +15,91 %.- Lot 4 Génie Civil attribué à la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RESEAUX pour un montant initial de 1.586.934,93 € HT, fixé après avenant n° 2 à 1.833.923,52 € HT, porté après avenant n° 3 à 2.137.664,56 € HT, ce qui fixe le montant de l’avenant 3 à 303.741,04 € HT soit une augmentation de +34,7 %.- Lot 5 Étanchéité attribué à la société ETANDEX pour un montant initial de 1.799.760,47 € HT, fixé après avenant n° 2 à 2.174.922,71 € HT, porté après avenant n° 3 à 2.182.713,25 € HT, ce qui fixe le montant de l’avenant 3 à 7.790,54 € HT soit une augmentation de +21,28 %.- Lot 6 Serrurerie attribué à la société ENVIRONNEMENT SERVICES pour un montant initial de 974.590 € HT, fixé après avenant n° 2 à 855.078 € HT, porté après avenant n° 3 à 909.711,57 € HT, ce qui fixe le montant de l’avenant 3 à 54.633,51 € HT soit une diminution de – 6,66 %.Le nouveau montant des travaux est de 12.650.191,80 € HT ce qui représente une augmentation de +16,39 % par rapport au montant initial. Le délai d’exécution du marché est prolongé jusqu’au 29 juillet 2012.Décision : AR du 30/05/2012

N° 2012/232Approbation de l’offre de la société SPIE relative à l’ajout d’une nouvelle caméra, boulevard Jean Allemane dans le cadre du dispositif de vidéosurveillance urbaine mise en place sur le territoire argenteuillais. Le montant du marché est de 10 854,14 € HT.Décision : AR du 30/05/2012

N° 2012/233Régie d’avance du garage municipal. Avenant n° 2 à la décision du 09/04/1991. L’article 1 de la décision est modifié comme suit :

- la régie d’avance est clôturée à compter du 31/12/2011.Décision : AR du 01/06/2012

N° 2012/234Mandatement de la SCP PARIS PAJOLE GUEIDIER afin de dresser un procès verbal de constat relevant le nombre d’occupants du bâtiment B de l’immeuble sis 39 rue Defresne Bast suivant le rapport de l’architecte Olivier Jacquet indiquant la nécessité d’évacuer l’ensemble du bâtiment B par ses occupants.Décision : AR du 08/06/2012

N° 2012/235Constitution en partie civile dans le cadre du contentieux relatif à un procès verbal d’infraction à la législation d’urbanisme, établi par un agent assermenté de la Ville en date du 21/02/2011 et relevant d’une part, la démolition et la reconstruction d’une annexe à une habitation à rez de chaussée d’une surface de 25 m2 et d’autre part, la modification d’aspect extérieur de la façade d’un pavillon sis 15 rue Marguerite (parcelle cadastrée CH 400), sans sollicitation préalable des autorisations d’utilisation des sols, y afférentes. Mandatement de tout huissier de justice pour effectuer toutes diligences nécessaires au bon déroulement de la procédure.Décision : AR du 05/06/2012

N° 2012/236Constitution en partie civile dans le cadre du contentieux relatif à un procès verbal d’infraction à la législation d’urbanisme, établi par un agent assermenté de la Ville en date du 07/07/2009 et relevant d’une part, la démolition et la reconstruction d’une véranda et d’autre part, la démolition partielle et la


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reconstruction partielle d’une annexe d’un bâtiment d’habitation à rez de chassée avec le changement de fenêtre sis 52 rue de Barentin (parcelle cadastrée BZ 138), sans sollicitation préalable des autorisations d’utilisation des sols, y afférentes. Mandatement de tout huissier de justice pour effectuer toutes diligences nécessaires au bon déroulement de la procédure.Décision : AR du 05/06/2012

N° 2012/237Remise gracieuse de dette présentée par Mme GHOYT MOKONO Alina pour un montant total de 2 348,02 €, et de procéder, en conséquence, à l’annulation des titres composant sa dette.Décision : AR du 04/06/2012

N° 2012/238Régie d’avance de Saint-Hilaire de Riez – création à compter du 01/07/2012, auprès du service Direction Vie des Quartiers et Politique de la Ville d’une régie d’avance pour le paiement des menues dépenses pour les séjours familiaux. Cette régie est installée au centre de vacances de la Ville. La régie paie les dépenses suivantes :

- Alimentation- Essence- Petites fournitures diverses- Pharmacie

Les dépenses désignées sont payées selon le mode de règlement suivant : numéraire & chèque. Le montant maximum de l’avance à consentir est de 2 000 €.Décision : AR du 04/06/2012

N° 2012/239Régie provisoire d’avance Séjour Vallangoujard Juillet 2012 – à compter du 02/07/2012 au 07/08/2012 inclus, auprès du service Direction de la Jeunesse pour le séjour VALLANGOUJARD Juillet 2012. La régie paie les dépenses suivantes :

- Diverses dépenses de fonctionnement (Hors salaires)- Les avances de frais médicaux et pharmaceutiques

Les dépenses désignées sont payées selon le mode de règlement suivant : espèces & chèque. Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 4 500 €.Décision : AR du 04/06/2012

N° 2012/240Régie provisoire d’avance Séjour Vallangoujard Août 2012 – à compter du 01/08/2012 au 31/08/2012 inclus, auprès du service Direction de la Jeunesse pour le séjour VALLANGOUJARD Août 2012. La régie paie les dépenses suivantes :

- Diverses dépenses de fonctionnement (Hors salaires)- Les avances de frais médicaux et pharmaceutiques

Les dépenses désignées sont payées selon le mode de règlement suivant : espèces & chèque. Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 4 500 €.Décision : AR du 04/06/2012

N° 2012/241Approbation de l’offre de la société HA RAS DE LA CHAPELLE afin de mettre en place une activité poney sur le centre de vacances de la Plaine de Vallangoujard. Le montant du marché est de 10 500 € HT.Décision : AR du 04/06/2012

N° 2012/242Avenant n° 1 au marché subséquent n° 2 achat et location de matériel vidéo son et lumière. Il s’avère qu’en cours d’exécution du marché de prolonger la durée de la totalité des lots jusqu’au 31/08/2012


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afin de permettre à la Ville d’optimiser la définition des besoins et de définir une stratégie d’achats. L’avenant n° 1 au contrat est conclu, d’une part avec la société EVENT LIVE, et d’autre part avec la société COMPACT.Décision : AR du 04/06/2012

N° 2012/243Avenant n° 1 au marché subséquent n° 3 achat et location de matériel vidéo son et lumière. Il s’avère qu’en cours d’exécution du marché de prolonger la durée de la totalité des lots jusqu’au 31/08/2012 afin de permettre à la Ville d’optimiser la définition des besoins et de définir une stratégie d’achats. L’avenant n° 1 au contrat est conclu avec la société REFLECHI’SON pour le lot 5.Décision : AR du 04/06/2012

N° 2012/244Contrat de maintenance avec la société IMES. Le contrat du logiciel ainsi que la prestation de l’exploitation des bulletins de paie nécessite la signature d’un contrat. Il convient de modifier la décision n°2011/07, afin de l’ajuster au contrat de maintenance conclu. Il est renouvelable par reconduction expresse chaque année avant le 1er janvier pour une durée totale n’excédant pas trois ans. Le montant annuel de la maintenance est fixé à 267,30 € HT, le montant du traitement mensuel en frais fixes est porté à 128,37 € HT, plus 32,36 € HT pour chaque millier de pages gravées.Décision : AR du 05/06/2012Contrat : en cours de règlement administratif

N° 2012/245Reconduction d’un contrat de maintenance avec la société TELINO pour le logiciel TELIOS VERSION Réseau (envoi de fichier des organismes extérieurs, mandats titres payés, état civil, loyer CCAS et option FTP/SMTP, reconductible sur une durée ne pouvant excéder 3 ans, soit jusqu’au 28/02/2014. Le contrat est renouvelé pour une durée d’un an, du 1 er janvier au 31/12/2012. Le montant annuel de la maintenance est fixé à 1 290,08 € TTC.Décision : AR du 05/06/2012Contrat : en cours de règlement administratif

N° 2012/246Reconduction d’un contrat avec la société SCC pour la maintenance du logiciel Business Object, fourni par la société SAP pour une durée d’un an portant le marché jusqu’au 31/12/2012. Le montant annuel de la maintenance est fixé à 12 334,40 € HT.Décision : AR du 05/06/2012Contrat : en cours de règlement administratif

N° 2012/247Conclusion d’un second avenant au contrat de maintenance du Progiciel URBARPO qui intègre la maintenance d’un module supplémentaire dit « module site INT-PLU » avec la société SERCL. Les prochains renouvellements par reconduction expresse de ce contrat pour 1 an sans que sa durée totale n’excède 3 ans et incluront les éléments du présent avenant. Le montant annuel de la maintenance est porté à 15 787,58 € TTC.Décision : AR du 05/06/2012Avenant : AR du 05/06/2012

N° 2012/248Participation de Monsieur Bruno LEMAZURIER à la formation « Formation de l’encadrement à la C18-510 » organisée par FORMAPELEC.Période : les 22 et 23/10/2012Lieu : CachanMontant : 430,56 € TTC


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N° 2012/249Approbation de l’offre de la société DEKRA afin de s’attacher les compétences d’un prestataire pour réaliser des missions de contrôles technique et diagnostics lors des projets de construction dans les bâtiments communaux. Le marché sera rémunéré en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires.Décision : AR du 05/06/2012

N° 2012/250Accord-cadre bail bâtiments MS16 – Lot 9A – Approbation pour le lot n° 9A de l’offre de la société NORBA MENUSERIES relatif à la réalisation des travaux de mise en remplacement des menuiseries extérieures pour trois sites scolaires. Le montant du marché dit subséquent n° 16 est de 154 482,50 € HT avec option. Décision : AR du 05/06/2012

N° 2012/251Accord-cadre bail bâtiments MS15 – Lot 9A – Approbation pour le lot n° 9A de l’offre de la société FMD relatif à la réalisation des travaux de mise en remplacement des menuiseries extérieures pour l’Hôtel de Ville. Le montant du marché dit subséquent n° 15 est de 27 895,60 € HT avec option. Décision : AR du 05/06/2012

N° 2012/252Défense des intérêts dans le cadre d’un contentieux relatif à un recours en annulation à l’encontre de l’arrêté du 10/05/2011 concernant la délivrance du permis de construire N° PC 0950181100028 introduit par l’association de Protection et de Sauvegarde de la Butte d’Orgemont et auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, le 8/07/2011. Désignation à cet effet, de Madame Emilie Lefebvre du Prey du service juridique et mandate tout huissier de justice pour effectuer toutes diligences nécessaires au bon déroulement de la procédure.Décision : AR du 05/06/2012

N° 2012/253Avenant n° 2 – Lot n° 2 du marché de nettoyage des locaux scolaires – Approbation de l’offre de la société ISS PROPRETE. Le marché est prolongé jusqu’au 31/07/2012. L’augmentation du marché est estimée à 280 000 € TTC (soit 93 000 € TTC correspondant au montant mensuel moyen du marché multiplié par 3 mois) en fonctions des besoins supplémentaires.Décision : AR du 05/06/2012

N° 2012/254Approbation de l’offre de la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION relative aux travaux de restructuration et d’extension du Centre aquatique Youri Gagarine. Le montant du marché est de 18 800 000 € HT décomposé comme suit :

- Tranche ferme : 10 600 000 € HT- Tranche conditionnelle : 8 200 000 € HT

Les options ne sont pas retenues.Décision : AR du 05/06/2012

N° 2012/255Approbation de l’offre de la société DEUXIEME SOUFFLE relative à l’organisation des 10 Km d’Argenteuil. Le montant du marché est décomposé comme suit :

- Tranche ferme (édition 2012) : 29 650 € HT- Tranche conditionnelle 1 (édition 2013) : 31 725,50 € HT- Tranche conditionnelle 2 (édition 2014) : 33 946,50 € HT


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N° 2012/256Approbation de l’offre de la société SARL PODIUM LIVE MUSIC relative à la location d’une scène pour l’installation sur le parking Jean Vilar dans le cadre de la Fête de la Musique. Le montant du marché est de 7 498,92 € TTC.Décision : AR du 05/06/2012

N° 2012/257Accord-cadre bail bâtiments – Avenant n° 2 – MS 6, lot 12A « serrurerie ». Il convient de corriger une erreur matérielle sur la décision 2012/121 du 27/03/2012. L’article 1 de la décision 2012/121 est rédigé comme suit « Approuve l’avenant n°2 au contrat conclu avec la société EUROP’SIGNAL pour un montant de 9 192,28 € HT. Les autres dispositions de la décision 2012/121 demeurent inchangées.Décision : AR du 05/06/2012

N° 2012/258Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un débit de boissons entre la Ville et l’association « AGORA » relative à l’organisation le 02/06/2012, sur l’avenue Gabriel Péri, de la manifestation du « Carnaval ». La présente convention est consentie à titre gratuit dans la mesure où l’occupant concourt à la satisfaction d’un intérêt général. Décision : AR du 07/06/2012Convention : AR du 07/06/2012

N° 2012/259Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un débit de boissons entre la Ville et l’association « AMABVO » relative à l’organisation le 02/06/2012, sur l’avenue Gabriel Péri, de la manifestation du « Carnaval ». La présente convention est consentie à titre gratuit dans la mesure où l’occupant concourt à la satisfaction d’un intérêt général. Décision : AR du 07/06/2012Convention : AR du 07/06/2012

N° 2012/260Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un débit de boissons entre la Ville et l’association « AFBA » relative à l’organisation le 02/06/2012, sur l’avenue Gabriel Péri, de la manifestation du « Carnaval ». La présente convention est consentie à titre gratuit dans la mesure où l’occupant concourt à la satisfaction d’un intérêt général. Décision : AR du 07/06/2012Convention : AR du 07/06/2012

N° 2012/261Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un débit de boissons entre la Ville et l’association « Association franco-portugaise d’Argenteuil» relative à l’organisation le 02/06/2012, sur l’avenue Gabriel Péri, de la manifestation du « Carnaval ». La présente convention est consentie à titre gratuit dans la mesure où l’occupant concourt à la satisfaction d’un intérêt général. Décision : AR du 07/06/2012Convention : AR du 07/06/2012

N° 2012/262Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un débit de boissons entre la Ville et l’association « SDAE» relative à l’organisation le 02/06/2012, sur l’avenue Gabriel Péri, de la manifestation du « Carnaval ». La présente convention est consentie à titre gratuit dans la mesure où l’occupant concourt à la satisfaction d’un intérêt général. Décision : AR du 07/06/2012


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Convention : AR du 07/06/2012

N° 2012/263Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un débit de boissons entre la Ville et l’association « Karukera –Madi & Kera» relative à l’organisation le 02/06/2012, sur l’avenue Gabriel Péri, de la manifestation du « Carnaval ». La présente convention est consentie à titre gratuit dans la mesure où l’occupant concourt à la satisfaction d’un intérêt général. Décision : AR du 07/06/2012Convention : AR du 07/06/2012

N° 2012/264Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un débit de boissons entre la Ville et l’association « Argenteuil Russie CEI» relative à l’organisation le 02/06/2012, sur l’avenue Gabriel Péri, de la manifestation du « Carnaval ». La présente convention est consentie à titre gratuit dans la mesure où l’occupant concourt à la satisfaction d’un intérêt général. Décision : AR du 07/06/2012Convention : AR du 07/06/2012

N° 2012/265Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un débit de boissons entre la Ville et l’association «Les amis de Champagne» relative à l’organisation le 02/06/2012, sur l’avenue Gabriel Péri, de la manifestation du « Carnaval ». La présente convention est consentie à titre gratuit dans la mesure où l’occupant concourt à la satisfaction d’un intérêt général. Décision : AR du 07/06/2012Convention : AR du 07/06/2012

N° 2012/266Convention de droit public relative à l’implantation de caméras entre la Ville et le collège Joliot Curie relative à la location à titre gratuit et pour une durée de 5 années une partie de la propriété afin de lutter contre l’insécurité, la Ville a mis en place un dispositif de vidéo sécurité destiné à assurer la protection d’un certain nombre de points dans la Ville, par caméras reliées au Centre de Sécurité d’Argenteuil situé dans les locaux de la Police Municipal.Décision : AR du 07/06/2012Convention : AR du 07/06/2012

N° 2012/267AOO - Missions d’ingénierie visant la mobilisation d’aides publiques pour le redressement des copropriétés du Val d’Argent :Approbation pour le lot 1, l’offre de la société URBANIS. le marché sera rémunéré d’une part en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires et d’autre part en application de la décomposition globale et forfaitaire pour un total de 314 308, 80 € pour le lot 1.Approbation, pour le lot 2, l’offre du groupement SENOVA / URBANIS (mandataire). Le marché sera rémunéré d’une part en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires et d’autre part en application de la décomposition globale et forfaitaire pour un total de 6 099, 60 € pour le lot 2.Le marché est conclu pour une durée de trois ans fermes à compter de la notification.Décision : AR du 07/06/2012

N° 2012/268Délégation, au nom de la Commune, du droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier du Val d’Oise, pour l’acquisition d’un bien immobilier à usage d’habitation, comprenant un appartement d’une surface de 44,36 m2 ainsi qu’une cave, un atelier de 11,18 m2 et la jouissance d’une cour et d’un terrain sis 112 rue Henri Barbusse, cadastré section BT n° 421, aux prix et conditions de la DIA, soit pour un montant de 120 000 € auquel s’ajoutent 5 000 € de meubles.


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N° 2012/269Délégation, au nom de la Commune, du droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier du Val d’Oise, pour l’acquisition d’un bien immobilier comprenant 6 appartements et 2 commerces d’une surface totale de 302,31 m2 sis 99 rue Henri Barbusse, cadastré section BV n ° 52, au prix et conditions de la DIA, soit pour un montant de 400 000 €.Décision : AR du 11/06/2012

N° 2012/270Mandatement de la SCP PARIS PAJOLE GUEIDIER afin de dresser un procès verbal de constat afin de faire constater par voie d’huissier le contenu de deux articles présents sur l’internet, à l’adresse suivante : www.mothron.netDécision : AR du 25/06/2012

N° 2012/271Convention d’occupation précaire et temporaire et gratuite entre la Ville et la société URBANIS relative à la réalisation d’une mission d’assistance à Maître d’Ouvrage dans le cadre d’un appel à projets, des permanences état nécessaires dans le cadre de cette mission. La société a sollicité la Ville afin d’obtenir un local afin d’y tenir ses permanences, pour une durée prévisionnelle de trois ans à dater de la signature.Décision : AR du 24/07/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/272Convention entre la Ville et Bed and bus /Isicamp relative à la mise en place d’un mini séjour en direction du public jeune reçu par l’Espace Jeunesse Champagne afin de développer les échanges relationnels entre l’équipe d’animation et leur public de proximité. Les dates du séjour sont du vendredi 6 juillet 2012 au dimanche 15 juillet 2012, au camping « la Cote des roses » à Narbonne plage. Le nombre de participant, encadrement compris est de 9 personnes ( 7 jeunes de 12/15ans + 2 adultes). Le prix du séjour total est de 1 316,10 € TTC.Décision : AR du 14/06/2012Convention : AR du 14/06/2012

N° 2012/273Mandatement de la SCP PARIS PAJOLE GUEIDIER afin de dresser un procès verbal de constat relatif à une procédure d’expulsion aux fins d’obtenir l’enlèvement de divers véhicules sur la parcelle AP 642, propriété de la Commune.Décision : AR du 11/07/2012

N° 2012/274Participation de Monsieur Issa KAMARA à la formation « BAFA Session d’Approfondissement » organisée par les CEMEA.Période : du 25 au 30 /06/2012Lieu : Ile de FranceMontant : 438 € TTCDécision : AR du 18/06/2012

N° 2012/275Participation de Monsieur Sid-Ahmed MERSALI à la formation « BAFA Session d’Approfondissement » organisée par les CEMEA.Période : du 25 au 30/06/2012Lieu : Ile de France


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http://www.mothron.net/

Montant : 438 € TTCDécision : AR du 18/06/2012

N° 2012/276Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et l’entreprise CARAHTP relative à la mise à disposition d’un terrain pour y entreposer des matériaux nécessaires à ses chantiers, dans le cadre de la réalisation de divers chantiers sur la Ville et sur le territoire d’Argenteuil Bezons, à compter de la signature et pour une durée de 1 an renouvelable. Celle-ci est consentie à titre gratuit, l’entreprise prenant à sa charge l’aménagement du terrain et la sécurisation. Décision : AR du 26/06/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/277Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et l’entreprise SAEC relative à la mise à disposition d’un terrain pour y entreposer des matériaux nécessaires à ses chantiers, dans le cadre de la réalisation de divers chantiers sur la Ville et sur le territoire d’Argenteuil Bezons, à compter de la signature et pour une durée de 1 an renouvelable. Celle-ci est consentie à titre gratuit, l’entreprise prenant à sa charge l’aménagement du terrain et la sécurisation. Décision : AR du 26/06/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/278Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et l’Agglomération d’Argenteuil-Bezons relative à la mise à disposition d’un terrain pour y entreposer des matériaux nécessaires à ses chantiers, dans le cadre de la réalisation de divers chantiers sur la Ville et sur le territoire d’Argenteuil Bezons. Celle-ci est consentie à titre gratuit, l’entreprise prenant à sa charge l’aménagement du terrain et la sécurisation. Décision : AR du 26/06/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/279Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Monsieur Ahmed KAHLFOUN relative à la mise à disposition d’un pavillon, avec jardin, cadastré BV n° 145, et sis 35 ter rue Michel Carré. Ledit pavillon est inoccupé depuis longtemps et susceptible d’être squatté. Monsieur KAHLFOUN habite de pavillon mitoyen du pavillon inoccupé et qu’il propose de stocker du matériel personnel permettant ainsi de surveiller le site. La mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable à dater de la signature.Décision : AR du 10/07/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/280Participation de Monsieur Karim HEMMADI à la formation « Habel 131, BO-HO(V) » organisée par FORMAPELEC.Période : le 29/10/2012Lieu : CachanMontant : 203,32 € TTCDécision : AR du 25/06/2012

N° 2012/281Participation de Monsieur Yamine SAHILA à la formation « Habel 131, BO-HO(V) » organisée par FORMAPELEC.Période : le 29/10/2012Lieu : Cachan


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Montant : 203,32 € TTCDécision : AR du 25/06/2012

N° 2012/282Droit de préemption urbain pour l’acquisition d’un bien immobilier à usage d’habitation situé au 4 rue Montesquieu, cadastré section BP n° 355 formant les lots n° 227, 285 et 630, correspondant à un appartement avec cave et parking appartenant à Monsieur Jean-Louis ISMAEL, au prix de 50 000 € , prix de la dernière enchère.Décision : AR du 04/07/2012

N° 2012/283Participation de Madame Chrystel EURIEULT à la formation « Photoshop Bases » organisée par le CNFPT Délégation Grande Couronne.Période : du 13 au 16/11/2012Lieu : ParisMontant : 320 € TTCDécision : AR du 26/06/2012

N° 2012/284Participation de 10 agents à la formation « Recyclage de sauveteurs secouristes du travail » organisée par le CNFPT de la Grande Couronne.Période : le 18/06/2012Lieu : ArgenteuilMontant : 400 € TTCDécision : AR du 28/06/2012

N° 2012/285Approbation de l’offre de la société RMS afin de faire appel à un prestataire pour des prestations de nettoyage et manutention dans les bâtiments communaux. Le marché sera rémunéré en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires, pour une durée d’un an à compter de sa notification.Décision : AR du 28/06/2012

N° 2012/286Contrat de maintenance entre la Ville et la société BERGER-LEVRAULT relatif au logiciel – Sedit Marianne « Contrat de maintenance gestion des ressources humaines et gestion financière ». Le contrat est renouvelable par reconduction expresse pour 1 an sans que sa durée total n’excède 3 ans, date d’effet : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Le montant annuel de la maintenance est fixé à 21 729,57 € TTC, prix révisable annuellement selon la formule indiquée aux conditions générales de maintenance des progiciels. Décision : AR du 02/07/2012Contrat : AR du 02/07/2012

N° 2012/287Convention d’occupation précaire et temporaire relative à l’attribution d’un logement, dont la Ville est propriétaire sis 23 rue Alfred Labrière pour nécessité de service à Monsieur David CHAUFER, employé à la Mairie en qualité de Directeur Général Adjoint, moyennant une redevance mensuelle de 700 €.Décision : AR du 10/07/2012Convention : en cours de règlement administratif


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N° 2012/288Convention d’occupation entre la Ville, AB HABITAT et Monsieur VOINART, employé à la Mairie en qualité de gardien du groupe scolaire LAPIERRE au 70 rue de Champagne. La redevance mensuelle de 708,62 € est à la charge de la CollectivitéDécision : AR du 10/07/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/289Approbation de l’offre de la société REFLECHI’SON relative à l’acquisition de consommables sont et lumières. Le montant du marché est de 13 744,39 € HT.Décision : AR du 05/07/2012

N° 2012/290Marché subséquent à bons de commande n°4 – Ecoles maternelles & élémentaires / Centres de loisirs / Ecoles élémentaires – Considérant la nécessité de corriger les articles 1 et 2 de la décision n° 2012/214 en raison d’erreurs matérielles. Il est dit que l’article 1 de la décision n°2012/214 du 21/05/2012 est modifié comme suit : « Approuve les offres de la société LAFA MOBILIER pour les lots suivants :

- Acquisition de mobilier pour les écoles élémentaires- Acquisition de mobilier pour les écoles maternelles- Acquisition de mobilier pour les centres de loirsirs

Que l’article 2 de la décision n°2012/214 du 21/05/2012 est modifié comme suit : « Dit que le marché subséquent sera traité à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 € HT.Décision : AR du 05/07/2012

N° 2012/291Désaffectation de la parcelle cadastrée section BK n° 162 sise rue Laugier comme suite au projet de la société ICADE afin de réaliser un éco-quartier composé de logements et de locaux d’activités en pied d’immeuble sur les parcelles et qu’il s’avère nécessaire de déclasser du domaine public communal dans le domaine privé communal la parcelle cadastrée BK n° 162 anciennement à l’usage de parking public qui n’est plus affectée à l’usage du public depuis le 21/06/2012. Décision : AR du 04/07/2012

N° 2012/292Accord-cadre bail bâtiments MS 17 – Lot 11A – Approbation pour le lot n° 11A de l’offre présentée par la société MONTI afin de s’attacher un prestataire pour la réalisation des travaux de peintures dans diverses écoles. Le montant du marché dit subséquent n° 17 est de 30 170 € HT.Décision : AR du 10/07/2012

N° 2012/293Accord-cadre bail bâtiments MS 18 – Lot 14A – Approbation pour le lot n° 14A de l’offre présentée par la société OMNI DECORS afin de s’attacher un prestataire pour la réalisation de travaux de revêtement des sols dans divers écoles. Le montant du marché dit subséquent n° 18 est de 42 535,50 € HT.Décision : AR du 10/07/2012

N° 2012/294Participation de Monsieur Bachir FRIDJAT à la formation « BAFD Formation Perfectionnement » organisée par ATC Routes du monde.Période : du 15 au 21/10/2012Lieu : ParisMontant : 360 € TTCDécision : AR du 10/07/2012


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N° 2012/295Convention entre la Ville et le club Argenteuil Tennis Club relative à la mise à disposition gracieuse de l’Espace Tennis Burg dans le cadre du tournoi « OPEN DE L’ATC ». Période : du 11 au 24/06/2012Décision : AR du 10/07/2012Convention : AR du 10/07/2012N° 2012/296

Avenant au contrat d’assistance du logiciel ADAGIO avec la société ARPEGE qui intègre la maintenance d’un module supplémentaire dit « module interface MSP ADAGIO ». Le montant annuel de la maintenance est porté à 4 411,68 € TTC en 2012, en application de la révision annuelle tarifaire prévue à l’article 8 du contrat de maintenance.Décision : AR du 10/07/2012Avenant : AR du 10/07/2012

N° 2012/297Mandatement de la SCP PARIS PAJOLE GUEIDIER afin de délivrer le commandement de quitter les lieux suite à une procédure d’expulsion initiée à l’encontre de Madame TAALAH pour occupation sans droit ni titre d’un logement de fonction du groupe scolaire Jules Guesde.Décision : AR du 11/07/2012

N° 2012/298Droit de préemption au 2 allée MolièreDécision : en cours de règlement administratif

N° 2012/299Approbation de l’offre présentée par le groupement composé des sociétés SEM 92, HER et DELPORTE AUMOND LAIGNEAU SA afin de contractualiser avec un assistant à maîtrise d’ouvrage en vue de mener une étude pré-opérationnelle pour la résorption de l’habitat insalubre et la réalisation de nouveaux logements sur l’emprise dite de la Porte Saint-Germain. La rémunération du groupement susmentionné se décompose comme suit :

- Tranche ferme fixée à 90 000 € HT- Tranche conditionnelle 1 fixée à 22 050 € HT- Tranche conditionnelle 2 fixée à 13 000 € HT


N° 2012/300Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre – réaménagements des Terrasses du Val d’Argent – Approbation de l’avenant n° 3 au contrat conclu avec le groupement composé des sociétés IOSIS INFRASTRUCTURES et SIGNES. Le montant de l’avenant n° 3 est de 143 941 € HT, fixant ainsi le nouveau montant du marché à 1 017 973 € HT ce qui génère une augmentation de + 19,53 % du montant du contrat initial.Décision : AR du 11/07/2012

N° 2012/301Maîtrise d’œuvre urbaine ms n° 4 du lot 2 – Attribution du marché au groupement composé des sociétés AUC (mandataire) / AUC as / Atelier PHUSIS / IOSIS Ingénierie afin de s’attacher les compétences du prestataire référencé qui aura pour mission de :

- d’envisager la requalification des espaces publics de la Porte Saint-Germain comme levier essentiel de « l’effet d’adresse » souhaité pour ce quartier, conclusion notamment issue des ateliers Saint Germain menés depuis fin 2011

- de concevoir pour cela un plan guide évolutif en accompagnement de la mise en œuvre des projets d’initiatives privée et publique


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- d’intervenir sur les espaces publics tout monde, avec des traitements adaptés à chaque vocation

Le montant est de 60 250 € HTDécision : AR du 11/07/2012

N° 2012/302Approbation de l’avenant n° 1 conclu avec l’entité LOISIRS CLUB relatif à l’organisation d’un séjour d’été, d’une durée de deux semaines en août à destination des enfants âgés entre 6 et 11 ans à dominante multi activités mer. En raison de travaux dans le centre désignée dans l’offre du titulaire il convient d’acter le nouveau centre d’accueil des enfants. Le prix unitaire du marché est inchangé.Décision : AR du 11/07/2012

N° 2012/303Marché subséquent à bons de commande n° 4

- Approbation des lots 1,2,3,4,6 et 8, les offres de la société SCHEIN- Approbation du lot 5, l’offre de la société ACTEAON- Approbation du lot 7, l’offre de la société KOMET- Approbation du lot 9, l’offre de la société DENTAURUM

Les marchés subséquents seront traités à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 € HT. Les marchés seront conclu jusqu’au 30/06/2013.Décision : AR du 11/07/2012

N° 2012/304Approbation de l’offre de BOUDRAF ARTIGES CHERIF SECURITE PRIVE afin de continuer à exécuter les prestations courantes sur tout le mois de juillet. Le montant du marché est décomposé comme suit :

- Festivité du 13 juillet : 1 470,15 € HT soit 1 758,30 € TTC- Partageons l’été : 13 239,38 € HT soit 15 834,30 € TTC- Location de talkies-walkies pour le 13 juillet : 232,44 € HT soit 278,00 € TTC


N° 2012/305Convention entre la Ville et l’association « Ligue contre le cancer – comité départemental du Val d’Oise » relative à bénéficier de l’intervention de l’association dans le cadre des projets « Bien manger, bien bouger à Argenteuil » et « Octobre Rose à Argenteuil ». Le montant est de 2 880 € TTC.Décision : AR du 16/07/2012Convention : AR du 16/07/2012

N° 2012/306Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Danielle DE ANGELIS, institutrice à l’école des Coteaux relative à la mise à disposition d’un logement de type F3 au rez-de-chaussée droite, sis 13 bis rue Jean Jacques Rousseau, à titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/307Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Catherine GOUEDIC, institutrice à l’école maternelle Jean Macé relative à la mise à disposition d’un logement de type F4 au 2ème étage gauche, sis 13 bis rue Jean Jacques Rousseau, à titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013


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Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/308Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et M. Stéphane LEMARCHAN, instituteur à l’école maternelle Romain Rolland 1 relative à la mise à disposition d’un logement de type F3 au 3ème étage gauche, sis 164 rue Antonin Georges Belin, à titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/309Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Catherine COSTES, professeur des écoles, adjointe, à l’école Carnot élémentaire relative à la mise à disposition d’un logement de type F3 au 2ème étage droite, sis 164 rue Antonin Georges Belin, à titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/310Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Christine PERRUCHE, professeur des écoles, adjointe, à l’école Carnot relative à la mise à disposition d’un logement de type F3 au 1er étage droite, sis 164 rue Antonin Georges Belin, à titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/311Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et M. Didier DUBUS, instituteur, poste ERASED à l’école Marcel CACHIN relative à la mise à disposition d’un logement de type F4 au 1er étage gauche, sis 164 rue Antonin Georges Belin, à titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/312Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et M. Joel MACIEJEWSKI, instituteur, à l’école Joliot Curie relative à la mise à disposition d’un logement de type F4 au 1er étage gauche, sis 128 rue Ambroise Thomas, à titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/313Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Josette BATUT, retraitée de l’enseignement relative à la mise à disposition d’un logement de type F4 au 1er étage, sis 6 boulevard Jules Ferry, moyennant un loyer mensuel de 357,21 €.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013


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Décision : AR du 06/09/2012Convention : AR du 25/09/2012

N° 2012/314Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Anne BINDZI KATENDI, institutrice à l’école Danièle Casanova relative à la mise à disposition d’un logement de type F4 au 2ème étage, sis 6 boulevard Jules Ferry, titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : AR du 25/09/2012

N° 2012/315Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Nadège PARANT, institutrice à l’école Paul Vaillant-Couturier relative à la mise à disposition d’un logement de type F3 au 1er étage gauche, sis 6 boulevard Jules Ferry, titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/316Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Béatrice GUILBERT, Directrice de l’école Jules Ferry relative à la mise à disposition d’un logement de type F4 au 1er étage, sis 6 boulevard Jules Ferry, moyennant un loyer mensuel de 357,21€.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/317Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Françoise KHABIDI, institutrice à l’école Volembert relative à la mise à disposition d’un logement de type F5 au 2ème étage gauche, sis 135 boulevard Jean Allemane, titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/318Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et M. Jérôme ROUSSIES, professeur des écoles à l’école Jules Ferry relative à la mise à disposition d’un logement de type F3 au 1er étage droite, sis 4 place Carnot, moyennant un loyer mensuel de 338,19€.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/319Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et M. Stéphane VALLAIS, instituteur, Directeur de l’école élémentaire Langevin 2 relative à la mise à disposition d’un logement de type F3 au 1er étage droite, sis 1 rue Gaston Daguenet, titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012


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Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/320Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Nejma BELBOUAB, professeur des écoles à l’école maternelle Jules Guesde relative à la mise à disposition d’un logement de type F2 au 1er étage droite, sis 3 rue de Strasbourg, moyennant un loyer mensuel de 300€.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/321Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Mireille VERQUERE, professeur des écoles, retraitée relative à la mise à disposition d’un logement de type F4 au 1er étage, sis 3 rue Gaston Daguenet, moyennant un loyer mensuel de 357,21€.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/322Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Dominique ROUXEL, institutrice à l’école Carnot maternelle relative à la mise à disposition d’un logement de type F3 au 2ème étage, sis 25 rue Victor Puiseux, titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/323Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Carol PIRSEL, Directrice de l’école maternelle Sadi Carnot relative à la mise à disposition d’un logement de type F4 au 2ème étage porte droite, sis 25 rue Victor Puiseux, moyennant un loyer mensuel de 421,39€.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/324Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Nathalie LEMAITRE, institutrice à l’école Paul Vaillant-Couturier maternelle relative à la mise à disposition d’un logement de type F5 au 1er étage droite, sis 30 rue Ambroise Thomas, titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : AR du 25/09/2012

N° 2012/325Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Catherine LECLAIRE, institutrice à l’école Ambroise Thomas relative à la mise à disposition d’un logement de type F5 au 1er étage droite, sis 32 rue Ambroise Thomas, titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : AR du 25/09/2012


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N° 2012/326Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et M. Simon TEBOUL, instituteur en disponibilité relative à la mise à disposition d’un logement de type F2 au 2ème étage droite, sis 32 rue Ambroise Thomas, titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : AR du 25/09/2012

N° 2012/327Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Valérie DASSE, professeur des écoles relative à la mise à disposition d’un logement de type F2 au 2ème étage, sis 28 rue Ambroise Thomas, moyennant un loyer mensuel de 274,70 €.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/328Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Dominique PANSART, institutrice à EIDC (22 rue de Picardie) relative à la mise à disposition d’un logement de type F3 au rez-de-chaussée, sis 89 rue Ferdinand Berthoud, titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/329Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Catherine CHOUTEAU, institutrice à l’école maternelle F. Dolto (les coteaux) relative à la mise à disposition d’un logement de type F5 au 1er étage gauche, sis 13 rue des Coteaux, titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/330Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Sylvie JOFFROY, institutrice, Directrice l’école maternelle H. Wallon relative à la mise à disposition d’un logement de type F4 au 2ème étage gauche, sis 13 rue des Coteaux, titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : AR du 25/09/2012

N° 2012/331Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Marie Pierre RENAUDIN, professeur des écoles, adjointe à l’école des Coteaux relative à la mise à disposition d’un logement de type F4 au 2ème étage droite, sis 13 rue des Coteaux, moyennant un loyer mensuel de 357,21 €.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : AR du 25/09/2012


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N° 2012/332Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Christelle CHARDEL, institutrice relative à la mise à disposition d’un logement de type F4 au 1 er étage face, sis 13 rue des Coteaux, titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/333Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Sabrina BOUZIANE, professeur des écoles à l’école maternelle Jules Guesde relative à la mise à disposition d’un logement de type F3 au 1er étage sis 79 rue de Jolival, moyennant un loyer mensuel de 421,34 € auquel il convient d’ajouter une participation forfaitaire mensuelle de 50 € pour le chauffage collectif.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/334Convention d’occupation précaire et temporaire entre la Ville et Mme Bénédicte SIMON, institutrice relative à la mise à disposition d’un logement de type F2 au 1 er étage droite, sis 3 rue de Strasbourg, titre gracieux, compte tenu de son statut et conformément à la réglementation en vigueur.Période : du 1er/09/2012 au 31/08/2013Décision : AR du 06/09/2012Convention : en cours de règlement administratif

N° 2012/335Contrat d’emprunt et refinancement d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France. Ce prêt est destiné au financement du programme d’investissement et présentant les caractéristiques suivante :

Montant, durée et objet du prêt

- Montant du prêt : 20 000 000,00 €- Durée du prêt : 20 ans- Objet du prêt : financement des investissements

Phase de mobilisation classique :

Durée : à compter de la date de signature du prêt jusqu’au 25 juillet 2013Versement : versement automatique des fonds à l’issue de la phase de mobilisationTaux d’intérêt : index EONIA post-fixé assorti d’une marge de +2,40%Base de calcul des intérêts : exact/360Phase de consolidationDurée d’amortissement : 20 ansDate de départ de l’amortissement : 25 juillet 2013Date de la première échéance : 25 octobre 2013Date de dernière échéance : 25 juillet 2033Taux d’intérêt applicable : taux fixe maximum de 4,65%Base de calcul des intérêts : exact/exactAmortissement du capital : amortissement progressif (taux de progression 5%)Périodicité des échéances : trimestrielleRemboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant le respect d’un préavis de 30 jours

ouvrés et le paiement d’une indemnité financière


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Commission et frais

Frais de dossier : 10 000,00 €

Le refinancement sans indemnité du contrat de prêt Overseas Yen n° AR200428 (Loan 853) selon les caractéristiques suivantes :

- Montant : 4 051 887,17 €- Date d’effet : 25 février 2013 (après échéance du 25 février 2013)- Date de départ de l’amortissement : 25 février 2013 (après échéance du 25 février 2013)- Date de première échéance : 25 mai 2013- Date de dernière échéance : 25 février 2033- Commission de G2D (Gestion Dynamique de Dette) : néant- Base de calcul des intérêts : exact/exact- Amortissement du capital : profil d’amortissement progressif (taux de progression 5%)- Périodicité des échéances : trimestrielle- Conditions financières : taux fixe maximum de 4,65%- Remboursement par anticipation : possible à chaque échéance moyennant le respect d’un

préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité financière.Décision : AR du 17/07/2012

N° 2012/336Approbation pour les lots 1,3,4 à la société LA RELIURE DU LIMOUSIN et du lot 2 à la société QUILLET afin de s’attacher les compétences d’un prestataire pour la réalisation , la restauration, le microfilmage et/ou numérisation des documents d’archives et d’ouvrages de la bibliothèque historique.

- Montant du lot 1 : 6 240,60 € HT- Montant du lot 2 : 3 554,60 € HT- Montant du lot 3 : 1 550,25 € HT- Montant du lot 4 : 4 101,50 € HT


N° 2012/337Approbation à la société Granjard et fils relative à l’achat de linge pour les écoles maternelles. Le marché sera rémunéré en application des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires. Décision : AR du 17/07/2012

N° 2012/338Approbation de l’avenant n° 5 au contrat conclu avec la SEMAVO, mandataire du maître d’ouvrage dans le cadre d’opérations de rénovation du secteur des Terrasses du Val d’Argent. Les évolutions contextuelles ont par ailleurs nécessité la création d’une double gestion financière et comptable pour la SEMAVO et prolonger la durée des travaux, ce qui a engendré des surcouts supportés par la SEMAVO. Le montant de l’avenant est de 219 100,25 € HT ramenant la rémunération du mandataire à 886 471 € HT. Décision : AR du 17/07/2012

N° 2012/339Mandatement de la SCP « Paris Pajole Gueidier » aux fins de dresser un procès verbal de constat à la société PROMORAMA, locataire de différents locaux à usage commercial situés 134 rue Paul Vaillant-Couturier. L’activité de cette société devait débuter au plus tard le 1er juin 2011. A cette date, le local n’est toujours pas ouvert et qu’en outre un agent de la Ville a pu y constater la présence d’autres occupants identifiés comme étant de la société L’OPTIC et la société STOCKFINAL.Décision : AR du 23/07/2012


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N° 2012/340Approbation de l’offre de la société OJFI ALISTER relative à un conseil juridique concernant les conséquences de l’exercice du droit de préemption d’un fonds de commerce. Le taux horaire du conseil est fixé à 110 € HT.Décision : AR du 18/07/2012

N° 2012/341Défense des intérêts de la Ville et de Madame DUCASSE, agent communal, dans le cadre d’un contentieux. Le 27/09/2010, cet agent communal, a été victime d’un accident de la route dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Désignation du cabinet Flacelière & Bourrier afin de défendre la Ville et l’agent communal en cause, mener la procédure au pénal et/ou au civil et apporter tout conseil en matière juridique sur ce dossier.Décision : AR du 18/07/2012

N° 2012/342Réduction de la redevance mensuelle relative à la convention de mise à disposition précaire consentie à M. LOUGLAYAL compte tenu des dégradations multiples intervenues dans l’immeuble, notamment du fait de nombreux squats. Le montant de la redevance mensuelle est fixée à 200 € charges incluses à dater du 1er août 2012. Décision : AR du 13/08/2012

N° 2012/343Réduction de la redevance mensuelle relative à la convention de mise à disposition précaire consentie à M. ABENAQUI compte tenu des dégradations multiples intervenues dans l’immeuble, notamment du fait de nombreux squats. Le montant de la redevance mensuelle est fixée à 200 € charges incluses à dater du 1er août 2012. Décision : AR du 13/08/2012

N° 2012/344Approbation de l’offre de la société BAILLEUL relative à la fourniture et installation d’un fauteuil dentaire au Centre municipal de santé Fernand Goulène. Le montant se décompose comme suit :

- Fauteuil dentaire et son unit : 26 590 € HT complété par une maintenance annuelle fixée à 900 € HT

- Option 1 Scialytique : 2 483,28 € HT- Option 2 Eclairage plafonnier : 1 580,27 € HT


N° 2012/345Approbation de l’avenant n° 1 conclu avec l’entité NSTL relatif au marché de Mini séjours de vacances pour l’été 2012 destinés aux enfants de 4 à 12 ans fréquentant les accueils sans hébergement de la Ville. Le prix unitaire par enfant est de 40 € TTC.Décision : AR du 20/07/2012

N° 2012/346Défense des intérêts de la Ville dans le cadre de l’assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise reçue par la commune d’Argenteuil, le 24 janvier 2012, à la demande de la société B and B Le Royal. La représentation de la Ville est confiée au Cabinet RONZEAU & Associés. Cette prestation s’effectuera sur la base d’un forfait de 772,08 € TTC comprenant l’ouverture de dossier et les honoraires, puis pour les prestations complémentaires, sur la base d’un tarif horaire de 150 € HT.Décision : AR du 20/07/2012


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N° 2012/347Mandatement de la SCP Paris Pajole Gueidier afin de dresser un procès verbal de constat relatif à la procédure de référé expertise initiée par la Ville dans le but de déterminer les causes et responsables des désordres de construction apparus essentiellement au niveau du plafond du parking couvert de la gare d’Argenteuil, il a été décidé de faire constater par voie d’huissier l’état des désordres précités dans le cadre de la restructuration du réseau de bus de la gare routière d’Argenteuil liée à l’arrivée du tramway T2. Décision : AR du 23/07/2012

N° 2012/348Annule et remplace la décision n°2012/297 – Mandatement de la SCP Paris Pajole Gueidier dans le cadre d’une procédure d’expulsion initiée à l’encontre de Mme Ourdia TAALAH pour occupation sans droit ni titre d’un logement de fonction du groupe scolaire Jules Guesde.Décision : AR du 03/08/2012

N° 2012/349Indemnisation à hauteur de 538,20 € correspondante au solde de l’obtention par l’assureur de la Ville de l’intégralité du recours dans le cadre de l’accident sous dalle rue de la Bérionne en date du 28 mai 2010.Décision : AR du 24/07/2012

N° 2012/350Avenant n° 2 à la décision du 24 janvier 2006 – Régie d’avances service social du personnel – Modifie l’article 1 de l’avenant n°1 comme suit : « Il est précisé que la régie paie les dépenses suivantes :

- Prêts sociaux au personnel- Secours exceptionnels- La présentation pour le décès d’un agent, d’un conjoint ou d’un enfant à charge prévue dans le

cadre de l’action sociale pour les agents communaux de la Ville.Les autres termes de l’acte constitutif de la régie d’avances ne sont pas modifiés.Décision : AR du 24/07/2012

N° 2012/351Approbation de l’avenant n° 1 relatif à la fourniture, à la livraison et installation de différents types de mobilier à destination des établissements scolaires et périscolaires de la Ville conclu avec la société LAFA COLLECTIVITE SAS . il s’avère nécessaire d’acter le changement de raison sociale de la société LAFA MOBILIER par la société LAFA COLLECTIVITE SAS. Cet avenant s’appliquera dorénavant à tous les marchés subséquents à venir. Le montant de l’avenant reste inchangé.Décision : AR du 25/07/2012

N° 2012/352Approbation de l’avenant n° 2 relatif au marché de travaux du cimetière du chemin vert au contrat conclu avec le groupement constitué des sociétés AGRIGEX, ENVIRONNEMENT, SEGEX et AQUA DISTRIBUTION POMPES SAS pour un montant de 607 101,86 € HT. Des ajustements sont rendus nécessaires à la bonne réalisation des travaux impliquant par conséquent de prolonger le délai d’affermissement des tranches conditionnelles 1,2,3,5 et 6. Les travaux d’entretien stipulés à l’articles 4.10 du CCTP se dérouleront sur deux ans pour se terminer fin 2015. Il convient d’acter par voie d’avenant les modifications du contrat initial. Le montant du marché reste inchangé.Décision : AR du 25/07/2012

N° 2012/353Approbation de l’offre de la société CERP relative à la construction d’une halle pour 3 courts de tennis. Le montant de l’offre est de 1 170 000 € HT.Décision : AR du 25/07/2012


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N° 2012/354Approbation de l’offre de l’entreprise Baudin-Châteauneuf relative à la construction de la halle des sports dans le parc Maurice Audin, d’une surface d’environ 4 720 m2, composée d’un rez de chaussée et d’un niveau R+1. Le montant du marché se décompose comme suit :

- Marché de base : 7 500 000,00 € HT- Tranche conditionnelle : 112 592,00 € HT- Option : 173 451,00 €


N° 2012/355Participation de Monsieur Yamine SAHILA à la formation « SSIAP 1, formation initiale » organisée par l’APAVE.Période : du 8 au 12/10/2012 et du 15 au 19/10/2012Lieu : Saint-DenisMontant : 1 542,84 € TTCDécision : AR du 25/07/2012

N° 2012/356Participation de Monsieur Karim HEMMADI à la formation « SSIAP1, formation initiale » organisée par l’APAVE.Période : du 19 au 23/11/2012 et du 26 au 30/11/2012 et le 03/12/2012Lieu : Saint-DenisMontant : 1 542,84 € TTCDécision : AR du 25/07/2012

N° 2012/357Approbation de l’offre de la société ACSP CONSEIL relative à la contractualisation avec une société BET structure, visant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour 3 projets en construction neuve et en réhabilitation. Le marché sera rémunéré, par application du prix global et forfaitaire, de 140 000 € HT.Décision : AR du 25/07/2012

N° 2012/358Approbation de l’offre à la société OBM CONSTRUCTION relative à la location et installation des bâtiments modulaires à usage scolaire et périscolaire dans le cadre de délocalisation d’écoles en travaux. Le montant du marché est le suivant :Offre de base :

- lot 1 (site 1 et 2) : 354 798 € HT- lot 2 ( site 3) : 390 202 € HT

location mensuelle en cas de prolongement de la durée de location :- Site 1 ( 2 151 € HT)- Site 2 ( 1 321 € HT)- Site 3 ( 6 785 € HT)


N° 2012/359Approbation de l’offre de BOUDRAF ARTIGES CHERIF SECURITE PRIVE relative à la sécurisation de l’ensemble des manifestations organisées par la Ville. Il sera fait application des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires.Décision : AR du 26/07/2012


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N° 2012/360Approbation de l’offre de la société EQUIP’CITE afin d’acquérir du matériel pour assurer l’organisation de l’ensemble des manifestations, cérémonies et réceptions que la Ville organise. Le montant du marché est de 16 668,20 € HT.Décision : AR du 26/07/2012

N° 2012/361Droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux pour l’acquisition du fonds de commerce et du bail commercial sis esplanade de l’Europe, cadastré section CN n° 183, appartenant à la SARL LES CAFES H au prix de 60 000 €, conformément à l’estimation de France Domaine. Décision : AR du 07/08/2012

N° 2012/362Relogement de Mlle Nassera KABACHE, en sa qualité d’agent communal, à titre précaire et temporaire, d’un logement de type F3 au 3ème étage sis 164 rue Antonin Georges Belin, du 1er/08/2012 au 31/07/2013, moyennant un loyer de 290 €, payable mensuellement.Décision : AR du 13/08/2012

N° 2012/363Droit de préemption urbain pour l’acquisition d’un bien immobilier à usage d’habitation par voie d’adjudication, suivant une mise à prix à hauteur de 46 000 € sis 2 allée W.A. Mozart, cadastré section CR n° 267 formant les lots n° 41 – 101, appartenant à Monsieur Ferdous AMINUL HAQUE. Le prix de cette acquisition est de 60 000 €, prix de la dernière enchère.Décision : AR du 30/07/2012

N° 2012/364Approbation de l’offre de CAMPANA ELEB SABLIC afin de permettre à la Ville de se faire accompagner par un prestataire extérieur pour organiser une concertation des habitants et des acteurs de la Ville en vue de la co-élaboration, du suivi et de l’élaboration du projet de Ville d’Argenteuil 2022. Le montant du marché est de 160 164 € HT. Le forfait jour/homme est de 355 € HT.Décision : AR du 30/07/2012

N° 2012/365Défense des intérêts de la Ville dans le cadre du contentieux l’opposant à la société NEW ISWARY dont Monsieur Kandasamy est le gérant dans le cadre d’une expropriation sis 2 à 12 esplanade de l’Europe. La commune a procédé à l’expropriation de ce bien sans pour autant vouloir mettre un terme à la présence de commerces. Désignation en conséquence le cabinet CGCB Avocats. Cette prestation s’effectuera sur le fondement d’un tarif horaire de 180 € HT.Décision : AR 03/08/2012

N° 2012/366Approbation de l’offre de la société MANUTAN relative à l’acquisition de rayonnages pour équiper les locaux du 55 rue Antonin Georges Belin occupés par la Régie des manifestations extérieures de la Ville. Le montant du marché est de 3 394,68 € HT.Décision : AR du 02/08/2012

N° 2012/367Approbation de l’offre de la société PITNEY BOWES relative au remplacement de la machine à affranchir les plis postaux de la Ville. Le montant du loyer annuel est de 4 999 € par an. La durée du marché est de 3 ans.Décision : AR du 02/08/2012


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N° 2012/368Approbation de l’avenant n° 1 conclu avec la société AVAB TRANSTECHNIK relatif à l’achat et l’installation d’armoires gradateurs à la salle Jean Vilar. Il s’avère nécessaire de remplacer deux multipaires en lieu et place des circuits défaillants. Le nouveau montant du marché est de 57 468,42 € HT. Décision : AR du 02/08/2012

N° 2012/369Participation de Madame Johanna BOLLET et Monsieur Julien MAITRE à la formation « Acti Museo » organisée par A & A Partners.Période : le 25/09/2012Lieu : ArgenteuilMontant : 1 004,64 € TTCDécision : AR du 03/08/2012

N° 2012/370Approbation de l’avenant n° 1 conclu avec le groupement constitué de la société B&R INGENIERIE PICARDIE, mandataire du groupement et de la société ARCHETUDE relatif au réaménagement de la dalle Allende. Il s’avère nécessaire d’acter l’augmentation du montant de la masse des travaux au stade de la conception faisant suite aux orientations architecturales et paysagères retenues en concertation avec la Ville pour adapter le projet aux contraintes rencontrées et d’acter que l’augmentation de la masse initiale induit un ajustement de la rémunération du maître d’œuvre pour les phases de conception. Le nouveau montant de la rémunération du maître d’œuvre en phase conception est porté à 41 592,10 € TTC.Décision : AR du 03/08/2012

N° 2012/371Approbation de l’offre de la société SAS TRANSALP relative à la création et au réaménagement d’aires de jeux dans les écoles maternelles Jules Guesdes, Croix Duny et Jean-Jacques Rousseau. Le montant du marché est de 36 898 € HT.Décision : AR du 03/08/2012

N° 2012/372Approbation des offres pour les lots 1 et 2 de la société CONSEIL GRAPHIQUE relative à la nécessité pour la Ville de coéditer des livres jeunesse valorisant son histoire et son patrimoine, et d’encourager les enfants à la pratique de la lecture. La procédure est allotie comme suit :

- Lot 1 : coédition d’un livre jeunesse à destination des enfants de petites et moyennes sections de maternelles

- Lot 2 : coédition d’un livre jeunesse à destination des enfants de grandes sections de maternelles et de CP


N° 2012/373Approbation de l’avenant n° 1 au contrat conclu avec la société MARTIN & FRERES pour le lot 1a, PROMO COLLECTIVITE pour le lot 1b, INITIAL BTB pour le lot 1c et LOVETRA relatif à la fourniture de vêtement de travail. Il s’avère en cours d’exécution du marché de prolonger la durée de la totalité des lots jusqu’à la notification du futur marché afin de permettre à la Ville d’optimiser la définition des besoins et de définir une stratégie d’achats. Décision : AR du 03/08/2012


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N° 2012/3734Approbation de l’offre de la société ADVITA relative à l’achat de divers matériels pour l’aménagement d’un espace jeunesse au sein de l’Hôtel de Ville. Le montant du marché est de 4 701,48 € TTC.Décision : AR du 03/08/2012

N° 2012/375Approbation de l’avenant n° 3 relatif à la sécurité des bâtiments au contrat conclu avec les sociétés ABT SECURITE pour le lot 1 et 2, ORION pour le lot 3, OPTEOR pour le lot 5, OTIS pour le lot 6 et PROFERBAT pour le lot 9. Il s’avère nécessaire de prolonger la durée de la totalité des lots jusqu’à la notification du futur marché et ce afin de permettre à la Ville d’optimiser la définition de ses besoins.Décision : AR du 07/08/2012

N° 2012/376Approbation de l’avenant n°3 relatif à la sécurité des bâtiments II au contrat conclu avec les sociétés SICLI pour le lot 1, PROXISERVE pour le lot 2 et PUISSANCE AIR pour le lot 3. Il s’avère nécessaire de prolonger la durée de la totalité des lots jusqu’à la notification du futur marché et ce afin de permettre à la Ville d’optimiser la définition de ses besoins.Décision : AR du 07/08/2012

N° 2012/377Approbation de l’offre de la société LAFA MOBILIER afin d’acquérir, de se faire livrer et installer différents types de mobilier à destination de l’école primaire et du centre de loisirs primaire Georges Lapierre. Le marché subséquent sera traité à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 € HT.Décision : AR du 07/08/2012

N° 2012/378Convention entre la Ville et Monsieur Philippe SEMET, animateur Prévention Santé afin de mettre en place une formation des professionnels en contact avec les jeunes (directeurs, animateurs et éducateurs des espaces animations jeunesse de la Ville) dans le cadre du projet « Prévention Sida - Adolescences et conduites à risques » et dans le cadre de la « Journée Mondiale du Sida 2012 ». Le montant de la dépense est de 1 125,02 € TTC.Décision : AR du 07/08/2012Convention : AR du 07/08/2012

N° 2012/379Approbation de l’offre de la société SARL PODIUM-LIVE-MUSIC relative à la location d’une scène pour l’installation sur le parking Jean Vilar dans le cadre de la Fête de la Musique. Le montant du marché étant erroné, il convient de corriger le montant afin de permettre le paiement du prestataire. Le montant est le suivant : 7 995,26 € TTC.Décision : AR du 08/08/2012

N° 2012/380Approbation de l’avenant n° 1 relatif aux séjours d’hiver, printemps et été 2012 – Lot P21 conclu avec la société AUTREMENT LOISIRS VOYAGE. Il s’avère nécessaire d’acter par voie d’avenant les modifications suivantes :

- l’impossibilité de réaliser le séjour « grimpe et glisse » initialement prévu faute d’un nombre suffisant de candidats

- le remplacement du dit séjour par un séjour « tous à cheval » dont le coût unitaire est inférieur au précédent.

Le coût unitaire par enfant sera dorénavant de 590 € TTC.Décision : AR du 08/08/2012


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N° 2012/381Procédure adaptée – Prestations juridiques – Lot 1 et 5. La procédure initiée se décompose en 5 lots distincts :

- lot 1 : Droit de l’urbanisme et de la propriété publique- lot 2 : Droit de la fonction publique territoriale- lot 3 : Droit civil général- lot 4 : Droit électoral- lot 5 : Droit administratif général

Approbation pour le lot 1 au cabinet DE CASTELNAU RAULT. Approbation du lot 5 au cabinet SYMCHOWICZ, WEISSBERGE et ASSOCIES. Il sera fait application des prix mentionnés à l’acte d’engagement du candidat. Les lots 2,3 et 4 seront attribués ultérieurement.Décision : AR du 14/08/2012

N° 2012/382Participation de Madame Emilie FERANDIN à la formation « BAFD Formation générale » organisée par les CEMEA.Période : du 15 au 23/09/2012Lieu : Ile de FranceMontant : 570 € TTCDécision : AR du 14/08/2012

N° 2012/383Convention entre la Ville et l’ENA relative à la mise à disposition des bassins du centre aquatique pour la période du 1er/04/2012 au 30/06/2012. Décision : AR du 16/08/2012Convention : AR du 16/08/2012

N° 2012/384Approbation des l’offres pour le lot n° 1 à la société DIVERSITY, pour les lots 2 et 3 à la société REFELCHI’SON afin d’acquérir du matériel son et lumière. Le montant du lot n°1 est de 52 796,78 € HT. Les montants des lots 2 et 3 sont les suivants :

- lot 2 : 29 999 € HT- lot 3 : 11 575 € HT


N° 2012/385Approbation de l’offre de la société LOOPGRADE relative à la nécessité pour la Ville de procéder à la réalisation d’une étude préalable à la virtualisation de ses serveurs informatiques. La rémunération du titulaire est de 11 575 € HT.Décision : AR du 20/08/2012

N° 2012/386Convention entre la Ville et l’association Club Olympique Multisports Argenteuil Gymnastique Artistique relative à la mise à disposition gracieuse des installations sportives de la Ville selon le planning d’attribution des créneaux saison 2012/2013. La présente convention est conclue pour la période du 20/08/2012 au 30/06/2013.Décision : AR du 21/08/2012Convention : AR du 21/08/2012

N° 2012/387Convention entre la Ville et l’association Etoile Sportive des Champioux relative à la mise à disposition gracieuse des installations sportives de la Ville selon le planning d’attribution des créneaux saison 2012/2013. La présente convention est conclue pour la période du 20/08/2012 au 30/07/2013.


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Décision : AR du 21/08/2012Convention : AR du 21/08/2012

N° 2012/388Convention entre la Ville et l’association Club Olympique Multisports Argenteuil relative à la mise à disposition gracieuse des installations sportives de la Ville selon le planning d’attribution des créneaux saison 2012/2013. La présente convention est conclue pour la période du 20/08/2012 au 30/06/2013.Décision : AR du 21/08/2012Convention : AR du 21/08/2012

N° 2012/389Convention entre la Ville et le Comité départemental de la FSGT 95 relative à la mise à disposition gracieuse des installations sportives de la Ville selon le planning d’attribution des créneaux saison 2012/2013. La présente convention est conclue pour la période du 20/08/2012 au 30/06/2013.Décision : AR du 21/08/2012Convention : AR du 21/08/2012

N° 2012/390Convention entre la Ville et l’association Racing Boxing Club Argenteuil relative à la mise à disposition gracieuse des installations sportives de la Ville selon le planning d’attribution des créneaux saison 2012/2013. La présente convention est conclue pour la période du 20/08/2012 au 30/06/2013.Décision : AR du 21/08/2012Convention : AR du 21/08/2012

N° 2012/391Convention entre la Ville et l’association Orgemont Cosmo foot AS relative à la mise à disposition gracieuse des installations sportives de la Ville selon le planning d’attribution des créneaux saison 2012/2013. La présente convention est conclue pour la période du 20/08/2012 au 30/06/2013.Décision : AR du 21/08/2012Convention : AR du 21/08/2012

N° 2012/392Approbation de l’offre de la société 3C relative à l’acquisition de matériel de restauration. Le marché subséquent sera traité à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 € HT.Décision : AR du 22/08/2012

N° 2012/393Accord-cadre bail bâtiments MS 19 – Lots n° 10A et 13A – Travaux d’installation d’un ondulateur et de deux armoires de climatisation pour la salle informatique de l’Hôtel de Ville - Approbation pour le lot n°10 de l’offre de la société INEO GDF SUEZ. Le montant du lot n°10A est de 37 489,87 € HT. Approbation pour le lot n°13A de l’offre de la société LA LOUISIANE. Le montant du lot n°13A est de 34 015,30 € HT. Décision : AR du 22/08/2012

N° 2012/394Approbation de l’offre de la société BONNAIRE TRAITEUR afin de s’attacher un prestataire chargé d’organiser le cocktail dédié au « Forum des associations 2012 ». La rémunération du titulaire s’établit par application du bordereau des prix unitaires dans la limite du seuil de la procédure formalisée de 200 000 € HT.Décision : AR du 27/08/2012


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N° 2012/395Accord-cadre bail bâtiments MS 21 – Lots 10A – Approbation pour le lot 10A à la société ENTRA dans le cadre de travaux de conformité électrique suivant les rapports VERITAS, pour la patinoire municipale. Le montant du lot 10A est de 26 030 € HT.Décision : AR du 27/08/2012

N° 2012/396Convention entre la Ville et l’association Argenteuil Football Club relative à la mise à disposition gracieuse des installations sportives de la Ville selon le planning d’attribution des créneaux saison 2012/2013. La présente convention est conclue pour la période du 20/08/2012 au 30/06/2013.Décision : AR du 28/08/2012Convention : AR du 28/08/2012

N° 2012/397Convention entre la Ville et l’association Union Sportive des Sourds d’Argenteuil relative à la mise à disposition gracieuse des installations sportives de la Ville selon le planning d’attribution des créneaux saison 2012/2013. La présente convention est conclue pour la période du 20/08/2012 au 30/06/2013.Décision : AR du 28/08/2012Convention : AR du 28/08/2012

N° 2012/398Participation de Monsieur Mathieu BOURGOUIN à la formation « Autocad perfectionnement » organisée par le CNFPT délégation Grande couronne. Période : du 10 au 12/10/2012Lieu : ParisMontant : 240 € TTCDécision : AR du 31/08/2012

N° 2012/399Participation de Mesdames Linda VU et Marcia CAILLE ainsi que Messieurs Pierre ZELMANOWICZ et Julien NSEKE EBELE aux « Entretiens de Garancière 2012 » organisés par les Entretiens de Garancière.Période : du 18 au 21/09/2012Lieu : ParisMontant : 1 670 € TTCDécision : AR du 31/08/2012

N° 2012/400Participation de Monsieur Mohamed MAZDOU à la formation « BAFA Formation générale » organisée par les CEMEA.Période : du 29/10 au 5/11/2012Lieu : Ile de FranceMontant : 408 € TTCDécision : AR du 31/08/2012

N° 2012/401Participation de Madame Louisa SEGHIRI à la formation « BAFA formation générale » organisée par la Fédération Léo Lagrange.Période : du 29/10 au 05/11/2012Lieu : Ile de FranceMontant : 460 € TTCDécision : AR du 31/08/2012


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N° 2012/402Participation de Madame Agnès LACROIX à la formation « Santé et proximités, nouvelles contraintes, nouvelles opportunités » organisée par l’INSET de Nancy.Période : les 25 et 26/09/2012Lieu : NancyMontant : 210 € TTCDécision : AR du 31/08/2012

N° 2012/403Indemnisation du sinistre intervenu le 09/01/2012 au Centre de loisirs « Gavroche » bâtiment des Eperons relatif à un dégât des eaux provoqué par l’intervention de la société SET. Le montant est de 1 480,17 €.Décision : AR 31/08/2012

N° 2012/404Indemnisation du sinistre intervenu le 19/04/2012 sur le véhicule immatriculé 562 EMC 95. Le montant est de 323,34 €.Décision : AR 31/08/2012

N° 2012/405Convention entre la Ville et l’association Club Olympique Multisports Argenteuil Gymnastique Rythmique relative à la mise à disposition gracieuse des installations sportives de la Ville selon le planning d’attribution des créneaux saison 2012/2013. La présente convention est conclue pour la période du 20/08/2012 au 30/06/2013.Décision : AR du 31/08/2012Convention : AR du 31/08/2012

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h20

Fait à Argenteuil, le 16 Octobre 2012

Le Maire,

Philippe DOUCET


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12 Web view2012/10/15 · Don d’imprimantes de bureau au profit des associations argenteuillaises Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu