d'Issotr-e...COMMUNE DE ST-FLOBET., •: ,;, CHEMIN - - ' ' ' ^ ;'...

Preview:

Citation preview

^ i^i7Wn|y"Hnirw •^mvf^wmwf^mwffm^m^m^>

d'Issotr-e

a|j|iicïAiïtES MT AVIS DIVERS

Etudes de 31° FUSTIER, potaire.à Moulins, v > u r ' '

• Et de Mc F. FAURE, aà lssoire. 4

«,.#ENTEH^f/SUR LICITATIQïl,..: , Ï.ES ÉTRANGERS ADMI§

-, •>: En un seul /oin - • ,

DE DIVERS IMMEUBLESSitués dans les -dépendances, de la

commune de Neuilly-le-Réal, r i , ^ ~.arrondissement de' ! '?^ i ; ;

. . . . . . .s i J : IUÙi,. . " C O M P O S É S D E . . ., ,,,,-;,,j;(.,.,.,

O orp s de B âtimenits,Oolir\ .Jardin.,

Maisons, IPréss.' et '

: # 1

Dépendant ou faisant partie des suë-•••••> cessions de Monsieur Denys-Marie

COCHIN DE LA HOUSSAYE et de, | Madame Catherine—Rustique HE- :-•- « ft-EAU DE PRËCY, sa veuve.- * M

L'adjudication aura lieu en la cham-bre des notaires de Moulins (Allier),sise rue Sainte-Claire, le vendredi

.VINGT-UN AOÛT mil huit cent soi-xante-quatorze, heure de midi, et,far le ministère de M0 FUSTIER,notaire en ladite ville commis à cet,effet.

On fait savoir à qui il appartiendra,que le vendredi vingt-un août mil huit centsoixante-quatorze, heure du midi, en lachambre des notaires à Moulins, sise rueSainte-Claire, et par. le ministère de M°Fustier, notaire en ladite ville, commis àcet effet. • '4v'>A '--:'^-'':- "•'

Aux requête, poursuites et diligencesde Madame Marie-Jeanne. Tixier, épousede Monsieur Antoine Bellot des Minières,Sous-Préfet de l'arrondissement dé Brioudeet de Monsieur Antoine Ballot des Miniirespour assister et autoriser la dame. sonépouse, demeurant ensemble à Brioude,agissant Madame Bellot des Minières com-iiio donataire de tous les droits mobilierset immobiliers que'peut avoir MadameMarie-Hortense Cochin de la Houssaye,veuve de Monsieur Pierre-Eugène Tixier,sa mère, dans les successions de MonsieurCochin ot do Madame Héreau de Précy,aux termes d'un acto reçu Me Gestat.inotaire à Auxerre (Yonne), le quinzeseptembre mil huit.cent soixante-treize,>enregistré.

Ayant pour avoué constitué près lo.tri-,bunal civil d'Issoire, M0 F. Faure. ••••

En présence ou eux dûment appelésde 1° Monsieur Pioger, grellier à la courd'appel de Paris, demeurant à Paris, rueFontaine-Saint-Georges, 'dix-sept.

Pris comme . administrateur. provisoirede la personne ot des biens de MonsieurDominique-Adolphe Cochin de la Holis-saye, ancien magistrat, nommé à cesfondions par arrêt de lit cour de Paris,d u s e p t m a r s mi l hu i t c e n t s o i x a n t e - q u a -to rze . - • •••^ •• ' • ' . • • ••:'•.; r":^ >••••.';«'»

2° Monsieur Charles Hérisson, avocatà la cour de cassation et au conseil d'Etat, «demeurant à Paris, rue Madamo, trente-quatre.

Pris Monsieur Hérisson comme subrogétuteur à l'interdiction de Monsieur Domi-nique-Adolphe CocLin de la Houssaye,•colicitant. . •

En exécution 1° d'un jugement renducontradictoirement. par, le. tribunal civil)t|e ,première instance d'Issoire, le dix-sept dé-cembre mil huit cent soixante-treize, entreMadame et Monsieur Bellot des Minières,d'une part,

Et Monsieur Etienne Tixier, proprié-taire, demeurant à Beaurecueil, alors tu-teur à l'interdiction de Monsieur Domini-que-Adolphe €ochin, ayant Mc Veyrièrespour avoué. 'Ledit jugement ordonnant-le partage des biens de toute nature com-posant les successions de Monsieur Marie-Denys Cochjnde la Housuaye, et de Ma-dame Catherine-Rusticriie Héreau de Précy,sa veuve, et 'la limitation devant le tribu-nal d'Issoire, des immeubles dépondantde ces successions. , . • ,

2" D'un arrêt de la cour d'appel'deRiôm, en date du seize mai mil huit centsoixante-quatorzej -dont le dispositif en cequi concerne les unaieubles de l'Allier estainsi conçu :

Commet pour procéder à la Hcitationdans les formes de droit, des biens situésdans l'arrondissement de Moulins et men-tionnés au jugement, Mc Fustier notaire.

Confirme les autres-dispositions du juge-ment pour être exécutées en leur l'ormeet teneur, notamment celles qui règlentla composition des lots, les mises à prixet la nomination' de Me de Yarènes, no-1

taire à lssoire, pour procéder aux compteset liquidation. .

Dit que les dépens exposés sur l'appelseront employés en frais privilégiés deliquidation et prélevés sur le prix à pro-venir de la licitation, etc. etc. " '

II sera procédé à l'adjudication au plus1

•offrant et dernier enchérisseur des?:im-meubles ci-après désignés. • ••••'•''•

I D é s i ç j n a t i o n c ! ,,;}-.,;"f.,?.,,..:,

LOT UNIQUE. ; ' , ;'ARTICLE PREMIER. f ,.; ' : "?

>. Un corps de bâtiment, sis au bourg de.Neuilly, couvert à tuiles, composé de mai-son, grange, :écurie, étable et fournil, petit,emplacement au nord et cour fermée au

. <midi, dans laquelle se trouve un puiu tfiguré au numéro trois cent de la sectionG, do la matrice cadastrale de la com-mune de Nouilly-lé-Réal, pour une conte-nance de trois ares quatre-vingt-quinzecentiares. }i

• •••' : •• A R T . % • • • •

Un corps de bâtiment, sis au mêmelieu, couvert à tuile, comportant une mai-son à deux chauffages ot à plusieurspièces, prenant ouvertures principales au

'nombre de sept aspect nord-ouest, etformant ou ayant formé l'auberge café dusieur Turaud, communiquant au nord està la cour dont il a été ci-dessus parlé,ce corps de bâtiment porté au numérodeux cent quatre-vingt-dix-neuf, de la

;même section , pour - une contenance detrois ares quatre-vingt-dix centiares.

ART. 3.Un corps de bâtiment sis au môme lieu,

couvert à tuiles, de construction anciennemurs en pan de bois, composé d'unemaison à deux chauffages et logeant oupouvant loger deux locataires, qui 'ontun fournil commun tout près dudit .corpsde bâtiment, le tout est cadastré sous lenuméro deux cent quatre-vingt-dix-huit,de la même section G, pour une conte-nance de deux ares vingt centiares.

ART. 4.Un jardin sis au même lieu, à l'est

des bâtiments et cour ci-dessus décrits,1 p'brté au numéro trois cent un, de ladite

section G, pour une contenance de dix-sept ares quatre-vingts centiares.

.•rut, : ,-i ' A R T . O., Un pré, dit Pré-Grand, divisé en deux,par la route de Neuilly à Jaligny, figuréan numéro deux cent quatre-vingt-seize,de la même section G, pour une conte-nance d'ontour quinze ares.

A R T . . G . • .-1 '"1"1 " : .•"•

Uk p'ré dit de Neuilly et petit pré dela Rivière, situé dans les dépendances deNeuilly, porté au numéros soixante-dix etsoixante-onze, section F, de la matrice 'cadastrale de ladite commune, pour une•contenue de soixante-cinq ares dix cen-tiares.

: . •• A R T . 7 .

:.. Un petit héritage, situé dans les mêmesdépendances, dit de Neuilly, ayant faitpartie d'une propriété de plus grande

' contenue, autrefois en terre, vigne etjardin, et ayant servi de champ de foireà la commune de Neuiily. Sa contenueactuelle est de soixante-quinze centiaresenviron, faisant partie des numéros soi-xante-?sepl bis, soixante-huit et soixante-neuf de la section F, de ladite matrice...... ART. 8.: Un corps de bâtiment, situé dans les

mêmes dépendances, au lieu dit Saint-Julien, couvert à tuile, divisé en deuxparties égales par un corridor, chaquepartie est divisée par une pièce à cheminée,grenier' régn'ant sur les deux parties,étable en appentis-à chaque pignon, four-nil dans le jardin ci-après. •

Ce corps de bâtiment et sa petite cour(levant sont figurés aux numéros centtrente-huit, de la section D.'dela matricocadastrale de la commune de Neuilly,pour une contenance de deux ares .vingtcentiares. , ........ • ',. , •<...

A R T . 9 . . M \ . U - : » . : ! Y •'' • .

Jardin chqnevière, sis aux mêmes dé-pendances et lieu dit, porté au numérocent trente-sept de la même section D,polir une contenance de trente ares qua-rante centiares.

• A n T . 1 0 . . ' ^ - . • • ; i • • • • • ' . .

Un.corps de bâtiment situé au. même,lieu de .Saint-Julien, couvert à tuile, debien ancienne construction, divisé en deuxchauffages, grenier sur les deux apparte-ments, une pièce à Test servant de grangeou de décharge, grande cour au sud, àdroite en entrant dans ladite cour est unfournil, et à gauche se trouvent de vieillesérables, le tout os.t cadastré sous le nu-méro cent quarante-s,ept' de la même sec-tion D. .

Un jardin ehenovière, attenant aux bâ-*; timent.et cour qui viennent d'être dési-

gnés, et joignant: encoçe au sud, le .che-min de Neuilly .à la forêt de Leyde ;porté, sous le numéro cent quarante-huitde la même section D, pour une conte- •:

i;nahce de six ares quatre-vingt-dix cen-;. tiares.•I5SJ-. ' ' , A l l T ' . 1 2 ET DERNIER.

Une pièce d& terre, sise au terroir dela Pépie, mêmes dépendances, joignant: .au nord, la routé de Neuilly à Bénacy,figurée au numéro un de la section F,de la matrice cadastrale de la commune deNeuilly, pour une contenance d'un hec-tare cinquante-cinq ares quarante cen-tiares. •: •. • • ;• V

••'' •••-*•• 3 V I i s e ' à. F * r i x : :i

Outre les charges, clauses et conditions• Jdê rpnch'ôre, et en exécution du jugement

et de l'arrêt précité, les immeubles ci-dessus désignés seront vendus en un seullot et sni" la mise a prix de dix mille francs,«i . . . . . . 10,000 fr.

S'adresser pour les renseignements:A M0 FUSTIER, notaire à Moulins,

dépositaire du cahier des charges. . 'A Mc FAURE, avoué à lssoire.

"• ' " Fait' et rédigé par "M0 FAURE, avouépoursuivant, le vingt juillet mil huit centsqixante-quatorze.- • .; . ..•• , ..-.

Pour extrait conforme:Signé: FAURE, avoué.

Enregistré à Issoiro, le juilletmil huit- cent s»ixaiite-quatorze, folio

, case .Reçu un franc 88 .centimes, décimes

compris.Signé: LOMBRAIL, receveur.

\ fr. 88.

Etude,de Me ONDET, avoué, , ' . ••• : . •• à l s s o i r e .

EXTRAIT, D UN

Jugement portant séparationde biens.

Suivant jugement rendu par le tribunalcivil d'Issoire, le dix-sept juillet courant,enregistré, entre damc.Amie Chùbro'l,s,ans,profession, et Jean Augicr,. son. mari,

.propriétaire, 'demeurant ensemble à Vin-zelles commune dc'Bansaif ladite dame. ;Augier a été déclarée séparée quant aux , ,biens d'avec son mari, qui a été condamnéà lui restituer toutes ses reprises,

Me Ondel était l'avoué constitué pourla femme Augier.

lssoire, le vingt-deux juillet mil hu i t 'cent soixante-quatorze. ."•"' ,

Pour extrait cqnforaie :Signé: F. ONDET, avoué.

COMMUNE DE ST-FLOBET.,

•: ,;, CHEMIN -- ' ' ' ^ ;'D'INTÉRÊT COMMUN

DE SAINT-A-MAND-MLENDE.

CONSTRUCTION

CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN

•J t l numéro vingt-huit f j

Entre CHAZÉRAT etle Glxexxiixx cl'Iritéicêt

:l ̂ soxxi.ra.'u.rî., numéro 26 ,5>rès Saint-Floret. ; i J

' Sûr uns longueur de deux millequatre cent quatre—vingt—treizemètres quatre-vingt-dix centimè-tres, dans la commune de Saint-Floret: . ,

D'Utilité Publique.

'"ENQUÊTE^, •;^

Le Maire de la commune de Saint-Floret,

Vu les pièces dit"projet':de cons-truction du chemin d'intérêt commun!

numéro vingt-huit, dans la partiecomprise entre Chazérat commune deSaint-Floret et le • chemin d'intérêtcommun numéro vingt-six près Saint-

, FlpreJ, sur une Jongueur do deux,mille quatre cent, quatre-vingt-treizemètres quatre-vingt-dix centimètres,dans la commune dé Sainl-Flûret.!>'

Vu les instructions qui lui ont ététransmises pour arriver à une décla-ration d'utilité publique.

Vu la'loi du trois mai mil huit centquarante-un, l'ordonnance du vingt-trois août mil huit cent trente-cinq etle règlement sur les chemins vicinaux :

Donne avis au public que les piècesdu projet dont il s'agit, resteront/àpartir du vingt-sept juillet mil huitcent soixante-quatorze, déposéos à lamairie de Saint-Floret pendant quinzejours consécutifs, pour que chaquehabitant puisse en prendre connais-sance tous les jours, de huit heuresdu malin à midi et de deux, heures àquatre heures dii soir, et qu'à l'expi-ration de ce délai, durant autre troisjours consécutifs, c'est—à—dire lesonze, douze et treize août prochain,Monsieur Naffre, membre-du conseilgénéral à lssoire, commissaire dési-

• gné à cet effet, recevra, en ladite mairiede-Saint-Floret, de huit heures à disheures du matin, les déclarations deshabitants sur l'utilité publique des tiwvaux projetés. . : ;

Le présent avertissement sera in-séré dans un des journaux de l'arron-dissement, affiché et publié dans lacommune de Saint-Floret, couronném e n t à l a " l o i . • " • • - ; j J.-. ' ,iii.;....=J,1. • ...

• Fait et dressé en- mairie, à Saint-Floret, le douze juillet mil' huit ccnlsoixante-quatorze. ' . t i - ; ^ - - *.<•.,,,

••-.•'•' • > - h .•'• : ? • • • < ? ] • : : > L e M a i r e , • ) . ; « •

•••"'•.: .;.;:,;• . ; , C O M M J J N E ; £ J ")UV'S:

lyÉGTJSÈXEUYE-D'JEiy^niÏG LIES

^'CHEMIN^

numéro trente,"' ' '.

nu

BORT A COMPÀINS

Amiable de Terrains,. Le maire delà commune.d'Eglise-neiive-d'Ënlraigués, donne avis aupublic, que par acte administratif endate du dix février mil huit cent soi- •xante-douze, approuvé par Monsieurle Préfet du Puy-de-Dôme, le vingt- •un mars suivant, dûment enregistré,

Iles.sieurs Papon Antoine et Guitlard .,.'Iloch, propriétaires, domiciliés à Gral-l'audeix commune d'Eglisencuve-d'En- ' ,traigues, ont aliéné, pour être occupésdans ladite commune par le chemind'intérêt commun, N° trente, de Boità Compains, moyennant la somme de •cinq cent un francs vingt centimes,mille sept cent quatre-vingt-dix mètresde terrain, nature de pré, figurant auplan cariastral, de ladite communed'Egliseneuve-d'Ëntraigues, sous lesnuméros cinq cent, "quatre cent qua-tre-vingt-dix-neuf, quatre ccntquatro-vingt-dix-huit et quatre^ cent quatre-vingt-seize, de la section B.

Le présent avertissement est donnéau public en exécution des articles six',quinze, seize, dix-sept et dix-huit de laloi d'expropriation pour cause d'utilitépublique du trois mai mil huit centquârante-un et en vue de remplir lesformalités hypothécaires prescrites enpareille circonstance.

Egliseneuve-d'Entraigues, le vingtjuillet mil huit cent soixante-quatorze.

'• ; Le Maire, •LÉON LENÈGML

AVIS

'v

l

f

O nS'adresser au bureau du .Journal

le Moniteur d'Issoire.

Recommended