View
109
Download
1
Category
Preview:
Citation preview
Divergences et difficultés majeures attendues de l ’application des
IAS/IFRS dans les comptes individuels
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
CONSEIL SUPÉRIEUR
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES2
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels - SOMMAIRE
Présentation de l’étude Les questionnaires Résultats de l’étude Présentation des travaux actuels des
normalisateurs
PRESENTATION DE L ’ETUDE
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
CONSEIL SUPÉRIEUR
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES4
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
Etude des impacts comptables dans les comptes individuels de l’application des normes IAS/IFRS– A partir d’un échantillon de sociétés afin
d ’identifier : Les principales divergences entre les deux référentiels
comptables Les difficultés majeures du passage aux IAS/IFRS Les solutions/orientations sur les processus et sur
l’organisation de l’entreprise
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES5
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
Objectifs de cette étude :
– Publication concrète et pratique de l’application des normes IAS/IFRS dans les comptes individuels
– Elaboration d ’un outil de diagnostic– Aide à la formation pratique sur les normes
IAS/IFRS
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES6
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
Normes publiées par l’IASB au 31 août 2004 Echantillon de 7 entreprises volontaires Personnes ressources volontaires
(Entreprises, EC, CAC, AMF, CNC, etc.) Elaboration de questionnaires Comptes annuels les plus récents (2003)
LES QUESTIONNAIRES
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
CONSEIL SUPÉRIEUR
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES8
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels – Les questionnaires
Ils ont pour objectif de permettre de faire le diagnostic sur les méthodes comptables utilisées aujourd’hui, dans les comptes individuels des entreprises afin d’identifier les principales divergences que générerait l’application des normes comptables internationales IAS/IFRS
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES9
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels – Les questionnaires
Structure : 9 questionnaires regroupant les normes par thème
– Présentation des états financiers– Revenus– Immobilisations corporelles– Immobilisations incorporelles– Instruments financiers– Participations– Avantages du personnel– Provisions– Impôts sur le résultat
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES10
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels – Les questionnaires
Ils ont été conçus pour permettre d’identifier les modifications à apporter aux systèmes opérationnels tout en fournissant un apprentissage convivial des normes IAS/IFRS
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES11
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels – Les questionnaires
Ces questionnaires comprennent plusieurs niveaux de texte :
– les textes en grisé (page de droite) reprennent les textes des normes avec la référence au paragraphe cité de la norme (2ème colonne) => permettre un apprentissage des normes => pas de réponse requise
– les questions (en italique) => réponse OUI / NON / NA avec commentaire éventuel (dernière colonne) => permettre de faire le diagnostic
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES12
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels – Les questionnaires
Ces questionnaires comprennent plusieurs niveaux de texte :
– les textes (caractère normal) sur fond blanc => informations à obtenir, descriptions à effectuer, tableaux à compléter => liste récapitulative en fin de questionnaire pour permettre de réunir rapidement les informations nécessaires pour compléter le diagnostic
– commentaires pratiques pour l’utilisation des questionnaires en page de gauche comprenant des exemples d’application et toute autre information permettant de faciliter la compréhension de l’utilisateur
RESULTATS DE L ’ETUDE
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
CONSEIL SUPÉRIEUR
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES14
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PLAN
Présentation du plan de l’ouvrage
– Travaux actuels des normalisateurs– Nouveaux concepts– Résultats des travaux pratiques– Conclusion– Annexes
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES15
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Résultats des travaux pratiques
Chaque chapitre :– est rédigé sur la base des questionnaires de diagnostic (9
chapitres)– présente :
les liens entre les différentes normes traitées par questionnaire les principales divergences identifiées au cours de l ’étude
(non exhaustives) entre principes comptables français et normes IAS/IFRS
les impacts potentiels identifiés sur le système d ’information et l ’organisation
la méthodologie de mise en œuvre dont la 1ère adoption
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES16
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Résultats des travaux pratiques
Attention :– Les conclusions tirées de cette étude ne peuvent en aucun
cas être généralisées et étendues à toutes les entreprises compte tenu de la taille limitée de l’échantillon d’entreprises étudiées.
– Les résultats de l’étude présentés ici ne sont pas exhaustifs (il convient de se reporter à l’ouvrage pour l’exhaustivité des résultats de l’étude).
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES17
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
REVENUS
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES18
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels REVENUS
Normes traitées : IAS 2, IAS 11, IAS 18, IAS 20 et IAS 23
– Principales divergences identifiées : IAS 18 et IAS 11
Date de comptabilisation : conditions de reconnaissance des revenus plus précises en IFRS => repose sur la notion de transfert du risque alors que le plan comptable général est plus attaché à la notion du transfert de propriété.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES19
Normes IAS/IFRS et Comptes individuelsREVENUS
– Principales divergences identifiées : IAS 18 et IAS 11
Evaluation : – En IFRS actualisation des créances lorsque les délais de
règlement sont longs, ce qui n'existe pas en référentiel français.
– Pour les prestations de services partiellement exécutées à la date de clôture, la méthode à l'avancement est d’utilisation obligatoire en IFRS (IAS 18-20) mais seulement préférentielle en règles françaises (PCG, art. 380-1).
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES20
Normes IAS/IFRS et Comptes individuelsREVENUS
– Principales divergences identifiées : IAS 2 et IAS 23
Dans leur ensemble principes très proches entre les deux référentiels.
Certaines divergences vont subsister après l’entrée en vigueur du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l ’évaluation des actifs:
– Coût d'entrée : Incorporation systématique des dotations aux amortissements des frais de développement correspondant au coût de production des stocks et possibilité de déduire du prix d'achat des stocks les subventions reçues.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES21
Normes IAS/IFRS et Comptes individuelsREVENUS
– Principales divergences identifiées : IAS 2 et IAS 23
Certaines divergences vont subsister après l’entrée en vigueur du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l ’évaluation des actifs (suite):
– Dépréciation : la valeur nette de réalisation prédominante dans le référentiel IFRS n'est pas abordée dans le règlement CRC 2004-06.
– Présentation des états financiers : en IFRS, la présentation des variations de stocks de produits finis et en cours ainsi que celle des dotations et reprises de provisions sont différentes de la présentation prévue en règles françaises.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES22
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES23
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Normes traitées : IAS 16, IAS 17, IAS 36 et IAS 40
Principales divergences identifiées :– convergence des règles françaises avec les IFRS avec l’adoption
de deux règlements du CRC applicables à compter du 1er janvier 2005
2002-10 relatif à l ’amortissement et à la dépréciation des actifs 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des
actifs
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES24
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Principales divergences identifiées :
– mais il subsiste quelques différences :
le règlement sur les actifs ne porte ni sur les contrats de location (au sens de IAS 17) ni sur les contrats de délégation de service public (concessions)
les contrats de location-financement doivent obligatoirement être comptabilisés en immobilisation chez le preneur en IFRS alors que c ’est interdit en règles françaises
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES25
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Principales divergences identifiées :
– mais il subsiste quelques différences : interdiction de constituer des provisions pour gros entretiens et
grandes révisions et obligation d’appliquer l’approche par composants en IFRS
en règles françaises subsiste le choix entre appliquer l’approche par composants ou constituer des provisions pour gros entretiens ou grandes révisions uniquement pour cette catégorie de dépenses :
– dépenses d’entretien ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au delà de celle prévue initialement
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES26
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Principales divergences identifiées :
– mais il subsiste quelques différences :
la réévaluation des immobilisations corporelles est une des méthodes comptables autorisées en IFRS et doit se faire de manière permanente et par catégories d ’immobilisations de même nature
en règles françaises c’est une opération ponctuelle qui touche l ’ensemble des immobilisations corporelles et financières et qui ne nécessite pas de révision périodique
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES27
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Principales divergences identifiées :
– mais il subsiste quelques différences :
la valeur résiduelle d ’une immobilisation corporelle doit être prise en compte dans le calcul de la base amortissable dans les deux référentiels. Cependant les règles françaises précisent que la valeur résiduelle doit être prise en compte lorsqu’elle est à la fois significative et mesurable.
La différence essentielle est que cette valeur résiduelle ne sera donc pas systématiquement prise en compte en règles françaises et ne devra pas obligatoirement être revue à chaque date de clôture.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES28
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Principales divergences identifiées :
– mais il subsiste quelques différences :
les durées d ’amortissement dans les deux référentiels sont les durées d ’utilité.
Cependant pour des raisons fiscales, il est admis de continuer de constater des amortissements dérogatoires sur les différences de durées entre la durée d’utilité et la durée résultant des usages professionnels généralement utilisée jusque là pour les éléments non décomposés en composants.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES29
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Principales divergences identifiées :– mais il subsiste quelques différences :
les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation sont précisément définies en IFRS alors que les règles françaises ne donnent aucune précision (pas de définition des UGT, aucune indication sur la manière de calculer les flux nets de trésorerie).
Calcul de la valeur d’utilité différente dans les deux référentiels :– en IFRS se calcule à partir des flux nets de trésorerie attendus actualisés– en règles françaises pas d ’obligation de calculer la valeur d’utilité de cette
manière– de plus actualisation ni prévue, ni interdite en règles françaises
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES30
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
ACTIFS INCORPORELS
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES31
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels ACTIFS INCORPORELS
Normes traitées : IAS 38 et IAS 36
Principales divergences identifiées :
– les nouveaux règlements du CRC présentés dans le chapitre sur les immobilisations corporelles s’appliquent aux actifs incorporels également à compter du 1er janvier 2005
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES32
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels ACTIFS INCORPORELS
Principales divergences identifiées :
– Ces nouveaux règlements réduisent donc les divergences mais il en subsiste quelques unes :
divergences identiques à celles identifiées dans le chapitre sur les immobilisations corporelles :
– amortissement (vois diapo 28)– tests de dépréciation (voir diapo 29)
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES33
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels ACTIFS INCORPORELS
Principales divergences identifiées :– mais il subsiste quelques différences :
fonds commercial doit être reclassé en IFRS soit en actif incorporel identifié, soit en goodwill
comptabilisation obligatoire des frais de développement à l ’actif en IFRS dès lors que certaines conditions sont remplies alors qu ’il subsiste une option en règles françaises pour les comptabiliser en charges (sinon les conditions pour comptabiliser à l’actif sont identiques dans les deux référentiels)
si l’option comptabilisation à l’actif est retenue pas de différence entre les deux référentiels
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES34
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
INSTRUMENTS FINANCIERS
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES35
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels INSTRUMENTS FINANCIERS
Normes traitées : IAS 21, IAS 32, IAS 39 et IAS 40
Principales divergences identifiées : IAS 21
– comptabilisation des écarts de change directement en résultat en IFRS alors qu’en règles françaises constatation d’écarts de conversion actif et passif
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES36
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels INSTRUMENTS FINANCIERS
Principales divergences identifiées : IAS 32 et IAS 39
– La notion d’instruments financiers couvre un champ d’application plus important que celui existant en application des principes français, souvent limité dans les esprits aux instruments dérivés.
– La valorisation des instruments financiers doit être faite sur la base de leur juste valeur ou du modèle du coût amorti selon les IFRS.
– IAS 39 impose l’identification et la comptabilisation d’instruments dérivés qui ne sont pas systématiquement pris en compte comptablement selon les principes français.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES37
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels INSTRUMENTS FINANCIERS
Principales divergences identifiées : IAS 32 et IAS 39
– Dans le cadre d’instruments financiers composés, IAS 32 et 39 imposent la comptabilisation distincte des composants actifs financiers, passifs financiers et instruments de capitaux propres.
– IAS 32 impose la comptabilisation des actions propres en diminution des capitaux propres alors que les principes français permettent de traiter ces transactions comme des actifs.
– IAS 39 définit plusieurs catégories d’instruments financiers qui n’existent pas en tant que telles dans les principes français.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES38
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels INSTRUMENTS FINANCIERS
Principales divergences identifiées : IAS 32 et IAS 39
– En IFRS les opérations de couverture doivent faire l’objet d’une analyse et d’une documentation précises pour permettre l’application de la comptabilité de couverture prévue par IAS 39.
– Les informations à fournir relatives aux instruments financiers sont plus développées en IFRS.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES39
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PARTICIPATIONS
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES40
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PARTICIPATIONS
Normes traitées : IAS 27, IAS 28 et IAS 31
Principales divergences identifiées :
– Classement des participations : des catégories de participations différentes dans les deux référentiels et des participations non comptabilisées en règles françaises et devant être comptabilisées en IFRS (entités contrôlées sans détention de titre).
– La méthode de comptabilisation des participations selon IAS 39 à la juste valeur n’est pas prévue en règles françaises.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES41
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PARTICIPATIONS
Principales divergences identifiées :– Les pertes de valeur sur les participations : des modalités de calcul des
pertes de valeur différentes dans les deux référentiels.
En règles françaises comparaison du coût d ’entrée à la valeur d ’inventaire, les MV latentes sont provisionnées, les PV latentes ne sont pas comptabilisées.
En IFRS pour les participations évaluées au coût, test de dépréciation et estimation le cas échéant de la valeur recouvrable qui est la plus élevée entre la juste valeur moins les coûts de cession et la valeur d’utilité, et
Pour les participations évaluées selon IAS 39 à la juste valeur, si existence d’un événement ayant un impact sur les flux de trésorerie relatifs perte de valeur
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES42
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
AVANTAGES DU PERSONNEL
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES43
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels AVANTAGES DU PERSONNEL
Normes traitées : IAS 19 et IFRS 2
Principales divergences identifiées : IAS 19– En IFRS obligation de comptabiliser les engagements postérieurs à
l’emploi alors qu’une information en annexe est requise en règles françaises avec possibilité de comptabiliser les engagements au bilan en tout ou partie (méthode préférentielle : comptabilisation de tous les engagements).
– Pour l’évaluation des engagements : la méthode actuarielle prévue dans l’annexe de la recommandation du CNC inspirée de IAS 19 n’est recommandée que pour les entreprises de plus de 250 salariés, une méthode plus simple peut être utilisée pour les autres.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES44
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels AVANTAGES DU PERSONNEL
Normes traitées : IAS 19 et IFRS 2
Principales divergences identifiées : IFRS 2
– Pas de règle spécifique en France pour comptabiliser les paiements sur la base d ’actions.
– Obligation en IFRS de comptabiliser une charge dès l’octroi de l ’option.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES45
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PROVISIONS
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES46
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PROVISIONS
Normes traitées : IAS 10, IAS 37 et IFRS 5
Principales divergences identifiées : IAS 37– convergence des règles françaises avec les IFRS avec l’adoption du
règlement du CRC 2000-06 relatif aux passifs applicable depuis le 1er janvier 2002 à l’exception du traitement autorisé sur les provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (voir diapo 25)
– actualisation des provisions en IFRS– pas de provisions réglementées en IFRS– critères pour comptabiliser des provisions pour restructuration plus
contraignants en IFRS
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES47
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
IMPOT SUR LE RESULTAT
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES48
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMPOT SUR LE RESULTAT
Norme traitée : IAS 12
Principales divergences identifiées : – comptabilisation d’impôts différés obligatoire en IFRS– aucune interdiction d’en comptabiliser en France mais très rare en pratique
dans les comptes sociaux– si des impôts différés devaient être constatés, les principales sources
d ’écarts temporaires identifiés dans l ’échantillon seraient : provisions pour retraite gains de change latents, PV latentes sur les VMP participation des salariés contributions ORGANIC déficits reportables
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES49
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels IMPOT SUR LE RESULTAT
Principales divergences identifiées : – des impôts différés devraient être également constatés sur les
retraitements des comptes en IFRS qui engendreraient des divergences supplémentaires, les principales sources d’écarts identifiés dans l ’échantillon seraient :
dépréciations d’actifs corporels ou incorporels (évaluées sur la base de flux de trésorerie futurs)
actualisation des créances amortissements dérogatoires à retraiter frais de développement à l’actif (obligatoires) frais d’augmentation de capital (en contrepartie des CP) actifs évalués à la juste valeur retraitement des contrats de location-financement (amortissements/intérêts)
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES50
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES51
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
Norme traitée : IAS 1, IAS 7, IAS 8 et IAS 24
Principales divergences identifiées : IAS 1 et IAS 7– en pratique les comptes sociaux français sont généralement établis à partir
de la liasse fiscale qui présente un format pré-défini de bilan et de compte de résultat complétée par des notes annexes.
– en IFRS cinq états sont obligatoires : bilan, compte de résultat, état de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie et notes annexes contre seulement trois en règles françaises : bilan, compte de résultat, notes annexes.
– en IFRS les états financiers ne sont pas « normés ». IAS 1 impose une structure minimale comprenant des composantes minimales pour la présentation des états financiers.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES52
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
Principales divergences identifiées : IAS 1 et IAS 7– Bilan
présentation différente dans les deux référentiels avec une distinction courant / non courant en IFRS
– Compte de résultat présentation soit par nature soit par destination en IFRS présentation par nature seulement en règles françaises certains comptes de produits en règles françaises devraient être
présentés en diminution des charges en IFRS (production stockée, production immobilisée, reprises de provisions, transferts de charges)
pas de présentation d’éléments extraordinaires
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES53
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
Principales divergences identifiées : IAS 1 et IAS 7– Tableau des flux de trésorerie
tableau non obligatoire dans les comptes sociaux français
– Etat de variation des capitaux propres
état non obligatoire dans les comptes sociaux français. Cependant l ’annexe doit indiquer « les divergences constatées entre la variation des capitaux propres au cours de l ’exercice et le résultat dudit exercice ».
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES54
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
Principales divergences identifiées : IAS 1 et IAS 7
– Annexe
en IFRS les notes annexes sont plus développées pour permettre aux utilisateurs de prendre leurs décisions économiques de façon éclairée.
en règles françaises, l ’annexe ne présente pas systématiquement un exercice comparatif.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES55
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
IMPACTS POTENTIELS IDENTIFIES SUR LE SYSTEME D ’INFORMATION
ET L ’ORGANISATION
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES56
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts potentiels identifiés sur le système
d’information et l ’organisation
2 types d ’impacts :
Nécessité d’adapter ou de changer les systèmes d ’information existants
Nécessité de mettre en place des suivis rigoureux
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES57
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts potentiels identifiés sur le système
d’information et l ’organisation
2 types d ’impacts :
Nécessité d’adapter ou de changer les systèmes d ’information existants : exemples :
Stocks : systèmes de gestion des stocks à revoir afin de s'assurer de la correcte évaluation des stocks et en-cours lors de leur production et lors de l'arrêté des comptes.
Immobilisations corporelles : Il faudra s ’assurer que le logiciel de gestion des immobilisations est compatible avec les IFRS.
Avantages du personnel : il y a lieu d’intégrer dans le système d’information les informations à fournir en annexe très nombreuses.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES58
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts potentiels identifiés sur le système
d’information et l ’organisation
Nécessité d’adapter ou de changer les systèmes d’information existants. Exemples :
Présentation des états financiers : nécessité de présenter et de mettre en forme l’information de manière différente et d ’organiser la remontée directe des informations si possible.
Les impacts seront très significatifs en matière de changement de méthode comptable et de correction d’erreurs car cela suppose que l’entreprise puisse retraiter les informations des états financiers antérieurs à l’exercice en cours afin de les reformater selon les nouvelles règles retenues. Généralement dans la pratique, il est impossible de modifier un exercice clôturé. Il sera donc nécessaire d’adapter les logiciels et de sécuriser l’accès pour permettre de modifier les exercices antérieurs clôturés.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES59
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts potentiels identifiés sur le système
d’information et l ’organisation
Nécessité d’adapter ou de changer les systèmes d ’information existants. Exemples :
– Instruments financiers : En raison d’une évolution sensible des principes, les impacts sont potentiellement lourds dans le cadre d’une mise en œuvre opérationnelle. Ils peuvent se synthétiser de la manière suivante :
Veiller à disposer d’outils permettant de gérer la valorisation des instruments financiers selon leur juste valeur ou selon le modèle du coût amorti
Mettre en place des outils permettant la communication entre diverses applications (gestion de trésorerie, comptabilité générale)
Procéder aux paramétrages comptables induits par les obligations en terme de comptabilisation des opérations.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES60
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts potentiels identifiés sur le système
d’information et l ’organisation
2 types d ’impacts :
Nécessité de mettre en place des suivis rigoureux : exemples :
Immobilisations corporelles : La difficulté viendra du suivi à mettre en place des contrats de location-financement (informations à obtenir telles que la valeur brute, l’amortissement).
Immobilisations incorporelles : nécessité de mettre en place un suivi plus rigoureux des projets de développement interne et en particulier un suivi des frais de recherche et de développement comptabilisés en charges et des frais de développement immobilisés.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES61
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels Impacts potentiels identifiés sur le système
d’information et l ’organisation
Nécessité de mettre en place des suivis rigoureux. Exemples :
Participations : Le principal impact consistera à mettre en œuvre un suivi individualisé des participations afin de réunir tous les éléments permettant de déterminer le classement de la participation, sa méthode de comptabilisation et son évaluation ainsi que les informations à mettre dans l’annexe.
Impôts : nécessité de mettre en place un suivi des différents types d ’impôts.
PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES NORMALISATEURS
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
CONSEIL SUPÉRIEUR
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES63
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels
Présentation des travaux actuels des normalisateurs :
– IASB
– Conseil National de la Comptabilité
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES64
Normes IAS/IFRS et Comptes individuelsPRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
IASB
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES65
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Projet de normes pour les PME lancé en juin 2002
Constitution d’un Advisory Panel, élargi et rebaptisé Working Group en avril 2005 (le CNC et la CGPME y sont représentés)
Création en juin 2004 d’un groupe de travail FEE/EFRAG pour alimenter la réflexion de l ’EFRAG (participation du CNC)
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES66
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
1ère étape - Discussion Paper
– L’IASB a publié en juin 2004 un Discussion Paper destiné à définir
les orientations préliminaires du projet PME
– 120 réponses reçues au DP
– Il en résulte une demande claire pour une norme PME globale et
non locale ou régionale
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES67
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Les entités visées par le projet - NPAE– la définition des entités visées par le projet se réfère à la notion de “non
public accountability ”. Ainsi les entités concernées sont définies comme étant celles qui ne répondent pas aux critères suivants : Une entité a une responsabilité publique si :
– elle est cotée, ou en cours de dépôt de ses états financiers auprès d’un régulateur boursier ou tout autre régulateur dans le but d’émettre n’importe quel type d’instruments sur un marché public ;
– elle détient des actifs en sa capacité de fiduciaire (administrateur de biens) pour un large groupe de personnes extérieures à l’entité, par exemple des entreprises de banque, assurance, courtiers/ sociétés de bourse, fond de pension, fond commun ou intermédiaire de placement ;
c’est une entreprise de service public ou une entité similaire qui fournit un service public essentiel ;
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES68
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Les entités visées par le projet - NPAE
OU
c’est une entité d’une importance significative dans son pays d’origine sur la base de critères tels que le total des actifs, le total du chiffre d’affaires, le nombre de salariés, le degré de prédominance sur le marché, la nature et la mesure de l’endettement externe.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES69
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Définition des orientations du discussion paper
– La norme PME vise les entreprises qui ont des utilisateurs externes de leurs états financiers autres que les actionnaires - dirigeants primaires.
– Les Etats pourront l’étendre à l’ensemble des PME (y compris les très petites entreprises – mais peu vraisemblable en France).
L’IASB ne développera pas de guidance détaillée pour savoir à qui sont applicables les normes PME (rôle des Etats), mais précisera pour quelles entités les normes PME ne sont pas appropriées, et si une entité visée utilise les normes PME elle ne pourra prétendre que ses états financiers sont préparés en utilisant les IFRS.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES70
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Définition des orientations du discussion paper
Le Framework sera identique pour les IFRS et les PME (celui-ci prévoit que des simplifications tant de comptabilisation et d’évaluation que de présentation et d’information sont possibles et qu’elles pourront être basées soit sur les besoins des utilisateurs soit sur des considérations coûts/avantages).
Si une question de comptabilisation ou d’évaluation est traitée dans une norme IFRS mais que cette norme n ’est pas incluse dans le référentiel PME, l'entité devra appliquer la norme IFRS à cette question. Cette “solution de recours obligatoire ”(mandatory fallback) sera mise en œuvre en incluant les IFRS comme sommet de la hiérarchie pour les normes PME (équivalent au §11 de IAS 8).
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES71
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Définition des orientations du discussion paper
Une entité utilisant les normes SME devra les suivre dans leur totalité et n’aura pas le choix de revenir aux normes IFRS sur une base norme par norme ou principe par principe.
Le rapport des auditeurs (le cas échéant) et les notes de présentation devront clairement le préciser afin que les utilisateurs comprennent bien que les full IFRS n’ont pas été suivies.
Publication de la norme selon une organisation par sujet, et une référence croisée avec leur équivalent dans les normes IAS/IFRS.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES72
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
2ème étape - le questionnaire de l’IASB sur le référentiel pour les PME Il comporte deux questions :
La première a pour but d’identifier les sujets spécifiques aux PME pour lesquels des simplifications sont possibles en terme de comptabilisation et d’évaluation, en regardant norme par norme, et en précisant pour les points relevés :
S’il y a un problème spécifique pour les PME, et si oui quel est-il ?
Pourquoi c’est un problème pour les PME.
Comment ce problème peut être résolu, solution de simplification.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES73
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
2ème étape - le questionnaire de l’IASB sur le référentiel pour les PME
Les raisons pouvant être invoquées sont :
1) les utilisateurs n’utilisent pas l’information,
2) Il est trop coûteux pour les PME d’appliquer les principes de comptabilisation et d’évaluation,
3) il est trop coûteux pour les auditeurs d’auditer l’information en résultant,
4) l’évaluation est trop complexe pour les PME,
5) l’application des principes de comptabilisation ou d’évaluation causerait des effets indésirables sur le résultat ou sur les actifs. Cette motivation ne doit surtout pas être retenue car elle décrédibiliserait totalement la réponse.
6) autres raisons à préciser.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES74
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
2ème étape - le questionnaire de l’IASB sur le référentiel pour les PME
La seconde question a pour but d’identifier quelles sont les parties des normes, voire pour certaines la totalité, susceptibles de ne pas être retenues pour les PME; les transactions concernées étant, soit peu susceptibles de se produire dans le contexte d’une PME ou, soit le concept n’est pas adapté.
Les Normes proposées dans ce cadre par l’IASB sont, par exemple: IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions IFRS 3 – Regroupement d’entreprises IFRS 4 – Contrats d’assurance IAS 11, 12 (certains écarts temporaires), 16 et 38 (modèle de réévaluation), etc.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES75
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Calendrier Organisation de tables rondes en septembre 2005 avec les
préparateurs et utilisateurs d ’états financiers des PME
Elaboration des propositions de simplifications d’information et de présentation courant 2005 durant la discussion du questionnaire sur la comptabilisation et l’évaluation et les tables rondes
Ces propositions seront revues en fonction des réponses au questionnaire
Réunion du Working group en octobre ou novembre 2005 pour discuter les propositions de simplifications
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES76
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Calendrier (suite)
Exposé sondage en mars 2006 :
Période de commentaires de 4 mois s’achevant le 31 juillet 2006
Analyse des commentaires par le Board en septembre et octobre 2006
Eventuelles tables rondes supplémentaires ou réunion du groupe de travail le cas échéant au cours de 2006 sur la base des réponses à
l’exposé sondage
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES77
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES78
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
2001 : le CNC arrête ses orientations en matière de convergence des règles comptable nationales vers les normes IAS/IFRS
de 1999 à aujourd’hui le CNC publie de nombreux règlements et recommandations convergents
2003 le CNC élargit sa réflexion afin d’identifier et de mesurer les incidences qui résultent ou résulteraient de l’application des normes IAS/IFRS à certaines sociétés ou de normes de plus en plus convergentes avec les normes IAS/IFRS
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES79
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Création par le CNC de 3 groupes de travail :
IAS / PME
IAS et fiscalité
IAS et droit
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES80
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Groupe IAS / PME Création du groupe en février 2003 Deux objectifs initiaux :
préparer la position du CNC quant à l’exercice des options ouvertes par l’article 5 du règlement européen n° 1606/2002 en vue d’autoriser ou d’obliger l’application des normes IAS/IFRS dans les comptes annuels des sociétés et/ou dans les comptes consolidés des sociétés non cotées ;
examiner de manière prospective dans le cadre de l’application des normes IAS/IFRS dans les comptes individuels des sociétés, quelles seraient les adaptations ou simplifications qu’il conviendrait de proposer pour les PME.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES81
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Groupe IAS / PME Présentation d’un rapport d’étape prévue à l’Assemblée
Plénière du CNC le 21 juin 2005 qui servira de base à l’orientation des travaux futurs
Peu de propositions d’adaptation et de simplification des normes IAS/IFRS concernant les principes ont été faites
Attente du projet de l ’IASB pour les PME
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES82
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Groupe IAS / PME
Difficultés rencontrées :
définir la notion de PME (différente en France et pour l ’IASB)
forte connexion avec la fiscalité
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES83
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Groupe IAS / Fiscalité Création du groupe en février 2003
Présentation du rapport d ’étape à l ’Assemblée Plénière du CNC du 24 mars 2005 qui servira de base à l ’orientation des travaux futurs
Ce rapport a été établi avec la collaboration de la Direction de la législation fiscale
Le rapport d’étape est disponible sur le site du CNC
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES84
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Groupe IAS / Fiscalité
Objectif : Identification des incidences fiscales résultant de la
convergence des normes françaises avec les normes de l’IASB, ainsi que des incidences qui résulteraient de l’application éventuelle des normes de l’IASB dans les comptes individuels
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES85
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Groupe IAS / Fiscalité
L’analyse a été centrée autour des problématiques suivantes :
les modalités de détermination des valeurs d’entrée ; les modalités de détermination des évaluations postérieures ; les incidences des écritures comptabilisées en capitaux propres ; la présentation des états financiers ; les incidences des normes IAS 32 – Instruments financiers :
Informations à fournir et présentation et IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES86
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Groupe IAS / Fiscalité L’application des normes IAS/IFRS dans les comptes
individuels conduit à la constatation de divergences entre les règles comptables et les règles fiscales
Les différences majeures identifiées ont trait à : l’évaluation ou la réévaluation à la juste valeur de certains actifs ; les variations des capitaux propres ; l’actualisation ; les contrats de location ; les avantages accordés au personnel.
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES87
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Groupe IAS / Droit Création du groupe en février 2004
Objectif : étudier les conséquences qu’aurait dans les différentes
branches du droit français l’application des normes IAS/IFRS aux comptes individuels
Rapport d’étape en cours d ’élaboration qui devrait être soumis à l’Assemblée Plénière du CNC au cours de 2005
CONSEIL SUPERIEUR ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES88
Normes IAS/IFRS et Comptes individuels PRESENTATION DES TRAVAUX ACTUELS DES
NORMALISATEURS
Groupe IAS / Droit – Quelques constats
Abandon du principe d’intangibilité du bilan d’ouverture Principe de prédominance de la substance économique
sur la forme juridique Notion de patrimoine essentiellement fondée sur le droit
de propriété vers une notion de patrimoine économique Juste valeur plus appropriée que le coût historique Reflet des transactions dépassant les seules
conséquences juridiques (plus l’économie des transactions)
Recommended