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Déploiement de la Garantie Jeunes
Synthèse du diagnostic SGMAP
VERSION DU 03/06/2015
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La DGEFP a sollicité l’appui du SGMAP pour réaliser un diagnostic / retour d’expérience de la 1ère vague de déploiement et du lancement de la 2ème vague afin de sécuriser le déploiement des vagues à venir.
Il ne s’agit pas d’une évaluation de l’expérimentation, cette dernière étant notamment assurée par la DARES dans le cadre des travaux du comité scientifique ; débutée en mai 2015 et avec des premiers résultats intermédiaires attendus à l’automne 2015. Les missions locales devront intégrer ultérieurement la mesure de la satisfaction des jeunes au cours de l’accompagnement.
Pour réaliser le diagnostic du déploiement des premières vagues, l’équipe d’appui SGMAP a mené des visites terrain dans 4 territoires représentatifs (ruraux vs urbanisés, vague 1 vs vague 2, etc.) : Auvergne (Allier), Lorraine (Vosges), Ile-de-France (Essonne, Seine-Saint-Denis), Rhône-Alpes (Isère). Ces visites ont été complétées par des déplacements courts dans les missions locales de Tarbes et Evreux.
Lors de ces visites, l’ensemble des parties prenantes à la démarche au niveau local ont été sollicitées (DIRECCTE, ML, jeunes, entreprises, principaux partenaires, etc.)
En parallèle des visites terrain, l’ensemble des parties prenantes au niveau national ont été rencontrées : les cabinets MTEFPDS et Jeunesse, les services de la DGEFP, DGESCO, DJEPVA, DGCS, DAP, PJJ, CGET, têtes de réseau des missions locales (UNML, CNML), etc.
Le contexte et les objectifs du diagnostic SGMAP Un diagnostic au plus près du terrain pour sécuriser le déploiement des vagues à venir
4 territoires
Environ 50 entretiens
dans les territoires
Plus de 25 entretiens au
niveau national
Rapports, études, etc.
Ce diagnostic reflète la vision du SGMAP. Il a été élaboré pour répondre à la demande de la DGEFP d’identifier les principaux enjeux pour sécuriser le déploiement des vagues à venir.
3
Un portage politique fort de la Garantie Jeunes… Une mesure du plan de lutte contre la pauvreté et une des déclinaisons françaises de la stratégie européenne de lutte contre le chômage des jeunes, issue de la recommandation établissant une « Garantie européenne pour la Jeunesse »
2010 - 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Juin - Déc. Janv - mars Avril - sept
Oct. Déc. janv-mars avril-juin Juill - août
Sept .- Déc. janv-mars
avril-juin
juillet- août
Sept .- Déc.
- -
Fév. 2013 « Initiative
pour l’Emploi des
Jeunes » Conseil
européen
Etap
es U
E Avril 2013 Adoption de la Garantie
pour la Jeunesse par
le Conseil
Déc 2013 Plan national
« Garantie européenne
pour la jeunesse »
1er oct. Décret et arrêté 10 territoires
de la GJ
Etap
es N
atio
nal
e Mars 2013
Groupe de travail
présidé par E. Wargon / M. Gurgand
7-8 juillet 2014 Grande
Conférence Sociale pour
l’emploi
Lancement expérimental 1ère vague (10 territoire / 41 ML)
Enquête DARES via plateforme Œdipe
Enquêtes DARES qualitatives jeunes / institutions
Juin 2015 Bilan mi étape et
révision de la stratégie « Europe 2020 »
1er août 2014 Appel à
candidature pour les vagues 3 et 4
3 mars 2015 Feuille de route 2015-2017 du plan de lutte contre la pauvreté
Déc. 2012 « Paquet Emploi
Jeunes » Commission européenne
Oct. 2013 Début de mise en œuvre de la
Garantie Jeunes
1ère vague
Juin 2010 Stratégie « Europe
2020 »
2e vague : élargissement du dispositif (10 territoires / 58 ML)
3e vague (26 territoires / 75 ML)
4e vague (26 territoires / 99 ML)
Garantie Jeunes Fin déc. 2014
8 660 jeunes entrés
Garantie Jeunes Fin avril 2015
14 947 jeunes entrés
21 janvier 2013 Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
12 août 2013 Communiqué de presse
du Premier ministre lançant officiellement la Garantie Jeunes avec 2 vagues de 10 territoires
6 mars 2015 Réunion interministérielle « Egalité et citoyenneté : la République en actes »
Enquête DARES cohortes ½
Vagues complémentaires à définir
4
L’objectif du nombre de bénéficiaires passe de 10 000 en 2014, à 50 000 entrés en Garantie Jeunes en 2015 et 100 000 en 2017.
En tant qu’expérimentation, les objectifs quantitatifs annuels de bénéficiaires de la GJ ne sont pas imposés, mais négociés entre DIRECCTE et missions locales sur la base d’une moyenne de 100 jeunes suivis par binôme de conseillers en année pleine.
Par ailleurs, la DGEFP a pour ambition de faire de la Garantie Jeunes une démarche dont les modalités d’accompagnement deviendraient l’offre socle des missions locales dans une logique d’approche décloisonnée des dispositifs, afin d’approfondir la logique de « parcours » d’un jeune vers l’autonomie et l’emploi, et d’en fluidifier les étapes.
Cette évolution sera appréciée notamment au regard de l’évaluation globale de l’expérimentation assurée par le comité scientifique, dont les conclusions permettront de déterminer les conditions de généralisation de la démarche.
… Et des objectifs ambitieux Un essor spécifique annoncé lors de Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 : 100 000 jeunes en 2017
5
… M M+1 M+2 M+… M+6 M+… M+11 M+12
Mobiliser les
jeunes
-Ni à l’école, ni en
formation, ni en
emploi (“NEET”)
-En situation de
grande précarité
(pour la plupart en
rupture fam.)
-Not. issus de
l’aide sociale à
l’enfance ou en
sortie d’une
mesure judiciaire
Sélectionner
les jeunes
-Vérifier la
conformité du
dossier par
rapport aux
critères
-S’assurer de
la motivation
des jeunes
identifiés
-Valider en
commission
d’attribution
l’entrée en GJ
Réaliser un
bilan
ML à la
Commission
dans les 6
premiers mois
-S’assurer du bon déroulé
Fin de l’accompagnement
-Renouvellement : Poursuivre le suivi jusqu’à 6 mois sup.
-Sortie : suivre le jeune dans son emploi (jusqu’à 6 mois et sans allocation)
Mobilisation des
partenaires pour
identifier les
jeunes yc. ceux
non connus des
ML
Entretiens
préalables
possibles
dans les ML
pour tests
Présence quotidienne du jeune et planification hebdomadaire des actions à mener
Ateliers ou projets collectifs
Entretiens physiques, téléphoniques ou mails
Rencontres, mises en situation professionnelle
Accès aux informations sur le marché local du travail, sur les métiers
Déclaration mensuelle des ressources/activités du jeune
Emplois Création entreprise
Formation (qualifiante ou init.) 80 jours ouvrés de
mises en situation professionnelle
Mobilisation des jeunes
NEET
Accompagnement personnalisé suivi par un binôme dédié GJ par la mission locale
Ob
ject
ifs
Go
uv.
Accompagnement intensif et collectif
Premier bilan
Accompagner de manière intensive et collective
• Briser l’isolement • Dynamiser les relations
humaines • Confronter les points de
vue et les expériences • Favoriser l’entraide et la
coopération
Mo
dal
ité
s
Pour le jeune • Etre autonome au
quotidien • Construire une stratégie
individuelle vers l’emploi • Faire émerger un socle de
compétences génériques et transversales
• Avoir une (des) expériences pro.
• Redonner confiance
Mobilisation des entreprises / dvpt des offres d’emplois
Sélection des jeunes ciblés (promo
de 10-20 jeunes)
Co-construction de la situation d’emploi durable
Mettre en situation d’immersion professionnelle • Découvrir les métiers • Valider une orientation • Acquérir des compétences / savoir-être…
Début de contractualisation jeune / ML de 1an
Commission d’attribution et de suivi
mensuelle a minima
Versement de l’allocation sous condition du respect des engagements du jeune
Versement conditionnel du crédit d’accompagnement de
1 600€/ an/ jeune aux ML
Pour l’entreprise • Bénéficier d’un appui au
recrutement (TPE/PME) • Promouvoir des postes en
manque de valorisation • Bénéficier d’un
accompagnement dans l’adaptation du jeune
• Disposer d’un montage sécurisant de collaboration avec le jeune
1 2 3 Sortiedisp.
4
Multiplication de phases ponctuelles d’immersion en entreprise (objectif cible idéal 80 jours )
Fin
. Finalités par cible
Etap
es
clé
s
Etape amont Etape de mise en œuvre Etape aval
Une démarche innovante Un accompagnement intensif, global et intégré, combiné à une allocation mensuelle garantie, centrée sur le principe de « l’emploi d’abord » et visant l’autonomie du jeune
Convention tripartite : jeune/ML/entreprise ou
PMSMP (période de mise en situ. Pro)
6
L’analyse de la chaine de valeur : de la préparation de la mise en œuvre à la sortie du dispositif Principaux constats par étape (1/3)
Etape 0
En amont de la mise en œuvre
Etape 1
Identification des jeunes
Etape 2
Décision d’attribution
Une souplesse laissée par le niveau national pour mettre en œuvre la GJ appréciée par le terrain.
Une phase complexe pour les ML avec 4 éléments essentiels à sécuriser le plus en amont possible de la mise en œuvre : les locaux, le recrutement et la formation des conseillers, la tenue des premières commissions.
Un maillage partenarial facilitant l’identification et la mobilisation des jeunes (institutionnels et associatifs). Des premières promotions composées essentiellement de jeunes déjà connus des missions locales : une dynamique partenariale à renforcer pour améliorer l’identification et la mobilisation des jeunes pas encore suivis par les ML, et continuer à toucher le public cœur de cible.
Une implication des Préfets dans certains territoires permettant de renforcer le portage politique et la dynamique partenariale.
Un processus de sélection et de suivi des commissions entrainant une charge administrative lourde pour les missions locales comme les DIRECCTE-UT.
Etape 3
Accompagnement
Une démarche d’accompagnement « global et intégré » saluée par l’ensemble des parties prenantes. Des modalités d’accompagnement qui permettent aux jeunes de retrouver rapidement confiance en eux avec une approche collective et intensive particulièrement appréciée. Un changement important des pratiques professionnelles parfois complexe pour les ML : équilibre parfois difficile à trouver entre ateliers collectifs et entretiens individuels tout en gardant l’objectif d’un accompagnement personnalisé et individualisé et en suivant le rythme intensif d’entrée des promotions, poursuite de l’intensification des relations avec l’entreprise, etc.
Etape 4
Sortie
Un nombre très faible de renouvellements qui atteste de l’appropriation des objectifs du dispositif.
Une sortie complexe pour les jeunes sans solution liée principalement à la fin de l’allocation.
7
L’analyse de la chaine de valeur : de la préparation de la mise en œuvre à la sortie du dispositif Principaux constats par étape (2/3)
Transverse
Pilotage local
Transverse
Financement
Un dispositif GJ qui légitime et renforce le rôle des DIRECCTE-UT au titre de l’animation territoriale et qui réactive la fonction de pilotage et d’accompagnement de dispositif par les services de l’Etat, disparue depuis quelques années.
Un pilotage local dépassant les seuls enjeux de la GJ : articulation entre dispositifs jeunes, problématique plus large de l’accès à l’autonomie (logement, santé, etc.).
La création de tableaux de bord locaux sur des items déjà traités dans les tableaux de bord nationaux par méconnaissance de ces derniers par les ML.
La difficulté d’analyser les premiers résultats qualitatifs (dont dépend une partie des financements) en l’absence d’objectifs nationaux de performance définis, et du fait du faible nombre de jeunes déjà sortis de la GJ à date. Par ailleurs, la difficulté d’analyse des résultats est également liée à l’absence de définition d’indicateurs en matière d’accès à l’autonomie des jeunes (en dehors des sorties vers l’emploi).
Une enveloppe globale adaptée aux besoins d’accompagnement.
Des difficultés de trésorerie pour certaines missions locales au lancement de la démarche.
Des interrogations sur la soutenabilité du modèle financier pour les missions locales en cas d’une atteinte partielle des objectifs : un conditionnement tant sur les objectifs quantitatifs (70%) que qualitatifs (20%) et de reporting (10%).
Une soutenabilité à interroger pour les missions locales de petite taille avec des objectifs inférieurs à 100 jeunes.
8
L’analyse de la chaine de valeur : de la préparation de la mise en œuvre à la sortie du dispositif Principaux constats par étape (3/3)
Transverse
Partenariats
Un renforcement des dynamiques partenariales grâce à la GJ.
Des entreprises « rassurées » par l’étroit suivi réalisé par le conseiller référent et par les jeunes reçus en entretien : une plus grande motivation à accéder à l’emploi, à l’autonomie.
Des partenaires encore absents, attestant d’un effort à poursuivre pour initier de nouveaux partenariats tant sur le repérage que l’accompagnement des jeunes.
Une prospection d’entreprises à renforcer et la nécessité de rendre l’offre plus lisible pour ces partenaires clés.
Transverse Articulation entre
les dispositifs
Un empilement de dispositifs qui rend le pilotage complexe pour les missions locales (concurrence entre certains dispositifs, multiplicité des objectifs à atteindre).
9
La GJ bénéficie d’un co-financement communautaire pour les bénéficiaires situés dans les territoires éligibles à l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ), avec une enveloppe considérée de 3 600€ par jeune et par an, incluant 1 600€ pour la mission locale et 2 000€ pour l’allocation jeune.
Pour attribuer ces fonds, la Commission européenne conditionne les versements à des modalités de contrôle contraignantes pour les missions locales avec des éléments justificatifs pour :
Les critères NEET des jeunes (déclaratif)
Les sorties positives (emploi, formation initiale et continue, création d’entreprise ou 80 jours d’expériences professionnelles en entreprise) : preuves à fournir pour l’ensemble des situations
Une enveloppe qui assure la mise en œuvre de l’accompagnement du jeune et qui permet de répondre aux premiers besoins des jeunes
Un dispositif cofinancé par l’Etat et l’Union européenne Un versement des fonds communautaires conditionné aux exigences européennes
Allocation jeune 2000 56%
Crédit d’accompagne
-ment ML 1600 44%
Enveloppe forfaitaire annuelle par jeune (Référence de "l’acte délégué" pour l’obtention des fonds
communautaires)
Le financement de la GJ est composé de 2 parties distinctes :
1. Une allocation forfaitaire pour le jeune d’un montant maximum de 452,21€ par mois pendant la durée totale de l’accompagnement (y.c. période de renouvellement).
2. Un crédit d’accompagnement pour la mission locale d’un montant de 1 600€ par jeune et par an.
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3 enjeux clés pour sécuriser le passage à l’échelle 1. Le pilotage : Le passage d’un pilotage « artisanal » à un pilotage « industriel »
Un changement d’échelle de déploiement qui nécessite un passage de « l’artisanat » à « l’industrialisation » pour atteindre les objectifs fixés tout en gardant l’esprit de la Garantie Jeunes :
Des premiers processus mis en place pour accompagner les vagues 3 et 4 qui restent à stabiliser
Un accompagnement parfois personnalisé / individualisé notamment sur la question des formations
Une organisation en mode projet au sein de la DGEFP avec des premières étapes franchies à poursuivre :
La constitution et l’actualisation d’une feuille de route par chantiers répartis par référent
La tenue d’instances de pilotage régulières (COPROJ, COPIL) en partenariat avec les têtes de réseau (CNML, UNML)
Des tableaux de bord quantitatifs et qualitatifs suivis par la DGEFP et les DIRECCTE-UR mais encore très faiblement utilisés par les DIRECCTE-UT et les ML pour piloter le déploiement
La sécurisation de la trajectoire pour atteindre les objectifs quantitatifs de 100 000 jeunes en 2017 sans renoncer aux objectifs qualitatifs
L’accompagnement du lancement des nouvelles vagues via un pilotage rapproché des prérequis avec notamment recherche de locaux, recrutement des conseillers en respectant le ratio de 80-100 jeunes par binôme de conseillers (tel qu’indiqué dans le cahier des charges), sécurisation des formations initiales des conseillers dédiés
Le suivi de la montée en charge du dispositif principalement basé sur les tableaux de bord quantitatifs et qualitatifs à fiabiliser, faire connaître et à faire évoluer pour mieux correspondre aux objectifs fixés et faciliter leur utilisation pour une appropriation par tous
La nécessité de définir les modalités d’un pilotage par la performance en s’accordant sur des objectifs qualitatifs partagés (y compris des indicateurs relatifs à l’accès à l’autonomie des jeunes) et des modes de financement correspondants, pour que le modèle de la GJ soit économiquement viable pour les ML et garantissent la qualité de la démarche (focalisation public cœur de cible et accompagnement conforme au cahier des charge)
Principaux constats Enjeux clés à sécuriser
11
Une gouvernance nationale en cours de structuration, articulant :
Un comité de projet hebdomadaire interne DGEFP (suivi opérationnel de l’avancement des chantiers, préparation des comités de pilotage, arbitrages)
Un comité de pilotage restreint mensuel associant l’Etat et les têtes de réseau ainsi que des représentants du terrain (DIRECCTE et directeurs de ML)
Un comité de pilotage élargi trimestriel, mutualisé avec le comité de pilotage Garantie Européenne pour la Jeunesse (permettant une optimisation des différentes instances de pilotage, une meilleure lisibilité auprès des partenaires)
Une information des ML et des DIRECCTE à consolider (diffusion des tableaux de bord par exemple)
Des travaux de coordination opérationnelle entre l’Etat et les têtes de réseau (CNML, UNML) à poursuivre (stabiliser l’organisation des formations, préciser la doctrine…)
Au-delà de la gouvernance, une poursuite de l’animation des services déconcentrés par la DGEFP afin :
De répondre aux interrogations des services
D’accompagner le déploiement
D’informer sur les évolutions de doctrine
De partager les bonnes pratiques
La sécurisation des 3 enjeux majeurs du partenariat avec les têtes de réseau des ML (CNML & UNML) :
La participation à la réflexion stratégique et à la co-construction de la démarche
La diffusion d’information en parallèle au sein des services de l’Etat (DIRECCTE-UR & UT) et du réseau des Missions Locales (ARML & ML)
La mobilisation et l’adhésion des missions locales autour de la Garantie Jeunes
Principaux constats Enjeux clés à sécuriser
3 enjeux clés pour sécuriser le passage à l’échelle 2. La gouvernance : Une gouvernance nationale qui reste à éprouver et renforcer (1/3)
12
Absent dans la plupart des territoires, un échelon régional à intégrer désormais dans le pilotage et la gouvernance du dispositif
Dans la perspective d’une montée en puissance à l’échelle régionale de l’expérimentation de la démarche, veiller à conserver la spécificité territoriale d’une démarche inscrite localement
Le portage politique au niveau régional via l’implication des Préfets de région et des conseils régionaux (en lien avec les ARML)
Une coordination entre les services de l’Etat et les associations régionales des ML dans l’animation et le pilotage du dispositif
Un pilotage régional pour veiller à une répartition équilibrée et négociée des objectifs par territoire pour sécuriser l’atteinte des résultats
Une harmonisation des pratiques entre les différents territoires pour prévenir des inégalités territoriales
La fédération des partenaires au niveau régional pour faciliter leur déclinaison au niveau local et créer un relai territorial de proximité
L’articulation avec les instances de pilotage régionales connexes (par ex. le CREFOP, etc.)
Principaux constats Enjeux clés à sécuriser
3 enjeux clés pour sécuriser le passage à l’échelle 2. La gouvernance : Une gouvernance régionale à mettre en œuvre (2/3)
Ces travaux devront être menés au regard de la fusion des régions d’une part et de la nouvelle répartition des compétences induite par la loi NOTRe d’autre part
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L’échelon local reconnu comme le niveau clé de pilotage et de mise en œuvre de la démarche
Des niveaux d’instances multiples (commissions locales, commissions départementales, comité de pilotage, etc.) chronophages pour les parties prenantes
Des modalités de gouvernance et de pilotage hétérogènes selon les territoires
Une relation entre DIRECCTE-UT et ML fluide, reposant sur un échange de bonnes pratiques
Un pilotage local dépassant les seuls enjeux de la GJ : articulation entre dispositifs, problématiques connexes (logement, santé, etc.)
Une forte implication des Préfets dans certains territoires permettant de mobiliser les partenaires et fixer l’ambition au travers de comités de pilotage
Développer un large partenariat au plan territorial pour mobiliser les jeunes et leur permettre d’accéder à la Garantie Jeunes (et sécuriser ainsi l’objectif de déploiement)
Mutualiser les pratiques
Mettre en réseau les parties prenantes pour fluidifier et accélérer les décisions individuelles prises en commission (entrée, sortie, avertissement etc.)
Animer et renouveler le réseau de partenaires économiques dans un souci de diversification des opportunités de mise en emploi
Renforcer les partenariats afin d’élargir l’offre de services des missions locales et d’enrichir les modalités et champs d’accompagnement et de suivi (CPAM et ARS pour les questions de santé, clubs de prévention pour sécuriser si besoin les premières semaines de GJ etc.)
Assurer le portage politique du dispositif au niveau local et la mobilisation de tous les acteurs via une communication claire sur la démarche
Principaux constats Enjeux clés à sécuriser
3 enjeux clés pour sécuriser le passage à l’échelle 2. La gouvernance : Valoriser un maillage partenarial dense, dans une gouvernance locale multi-acteurs (3/3)
14
Le choix de la DGEFP d’être non prescriptive dans les outils pour cette phase d’expérimentation
Un foisonnement des outils pouvant parfois nuire à leur lisibilité et leur utilisation
Des exemples et trames de documents considérés comme modèles mais manquant de commentaires explicatifs pour être utilisés sur un territoire
Une actualisation régulière contraignante
Un espace d’échanges collaboratif, comprenant une base documentaire en cours de montée en puissance
Une charge administrative lourde pour les DIRECCTE et les ML
La rationalisation des outils mis à disposition :
Réduire leur nombre en distinguant ce qui relève des documents et supports incontournables de ce qui retourne d’une « bonne pratique »
La capitalisation des bonnes pratiques :
Valoriser les outils et modes d’organisation mis en œuvre par les acteurs de terrain et facilitant le déploiement de la GJ dans les territoires
Renforcer les processus de mise à jour et de validation des documents partagés sur « l’Espace collaboratif » dédié à la Garantie Jeunes
La simplification des procédures :
Simplifier les procédures administratives à la charge des conseillers et des DIRECCTE aux différentes phase de la démarche (notamment dans les phases de repérage et de sélection des jeunes)
Etudier les pistes de simplification de l’annexe financière
Principaux constats Enjeux clés à sécuriser
3 enjeux clés pour sécuriser le passage à l’échelle 3. La mise en œuvre opérationnelle : L’outillage et la simplification des procédures
La simplification des procédures devra se faire en lien avec le déploiement du nouvel SI des missions locales, I-milo, avec 3 aspects clés à sécuriser : 1. L’articulation I-milo avec ma démarche FSE 2. Les évolutions nécessaires pour prendre en compte les besoins métiers liés à la GJ 3. La sécurisation des flux I-Milo / ASP pour le paiement de l’allocation (en cours de traitement)
15
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