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DREAL PACAService
Prévention Risques
NomenclatureDECHET
RattachementSEVESO
Pierre LECLERCQ
RencontreInstallationsClassées
Mardi 10 Mai2011
RATTACHEMENT SEVESO EN PACA
• Contexte Général– Dir CEE16/12/2003 extension«Sev.2» aux déchets– Objectifs:
• Pas de classement « a priori »• Mieux connaître les déchets dangereux - aspects:
– (Très) Toxique - Danger Environnement - Inflammable -– Comburant- Aérosols - Peroxydes - Réactions eau……– Mieux connaître par Producteurs et Traiteurs-Ordonnance 17-12-10
• Répercussions sanitaires ( expositions -manutentions )– Substances CMR
– Unités concernées:• Unités Transit - Stockages : 2717• Unités traitement collectif- interne : 2770 - 2790
– Incinération - Traitement Physico- chimique – Régénération- Val.Matière - Traitement terres polluées……– « Décharge exclue - »
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• Déchets concernés:– Substances -Préparations dangereuses– Propriétés :N° ICPE et Phrases risques:
– Très toxique ( T +) : 1111- R26/27/28– Toxiques : 1131- R23/24/25 – Dangers Envt : 1172-1173 R51/53– Inflammable :1432-1450 R10/11/12– Aérosols : 1412 – Comburant :1200 R 7/8/9– Peroxydes: 1212 – Réactions eau :1810 -1820 R 14/29
– Typologie Physique retenue pour calculs:• Petites Quantités conditionnées ( DDD - PCL - Divers)
– Déchets Diffus Déchetteries - Produit Chimiques Labo
• Vrac ( Liquide - Solide / Pâteux )
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• Contexte Général- Difficultés :– Variabilité flux
• composition - origines• mélanges
– Sommer capa stockages déchets (en + des autres produits déjà entreposés )
– Cumul des « phrases risques »– Recherche graduée données analytiques:
• données connues : Biblio -Certificat Acceptation• relations substances et déchets• substances impossibles selon productions de déchets• analyses conventionnelles• ratios pour compositions DDD « conditionnés »
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• Examen Analytique: Déchets conditionnés– Répartition 3 catégories:
• DDD ( V < 200 l - pots peintures - contenants souillés...• Produits Chimiques Labo (PCL) • Divers ( périmés -bouteilles gaz- engrais hors spécif…)
– Usage de ratios standard :Ineris-Profession• % de répartition flux massique par famille déchets• Risques Principaux à cumuler selon les flux
– Très toxique: -R26/27/28 - Dangers envt;:R / 50/51/53– Toxiques : R23/24/25 - Inflammable: R10/11/12– Réactions eau: R 14/29 - Comburant: R 7/8/9
– Détermination quantités cumulées stockées– Comparaison valeur seuil «Seveso»/ stockage réel
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• Examen Analytique: Déchets Vracs– Prise en compte capa totale (liquide + solide )– Cuves et fosses– Sommation selon phrases risques de l ’ensemble
des capacités maximales stockées– Risques à cumuler selon Nomenclature:
– Très toxique: 1111-R26/27/28 - Dangers envt;:1172-1173-R51/53– Toxiques : 1131-R23/24/25 - Inflammable:1432-1450-R10/11/12– Aérosols : 1412- - Comburant:1200 R 7/8/9– Peroxydes: 1212 - Réactions eau : 1810 -1820 R 14/29
– Détermination valeur seuil-Seveso-selon rubrique– Comparaison valeur seuil / stockage réel
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• Dispositions selon circ. 24 décembre 2010– Principe proportionnalité-priorité dommage externe– Seuil Haut:
• information préfet nouveau classement• mise à jour étude danger ( voir modalités )• fusionner CLIC et CLIS ( si pré - existante)• exemption PPRT mais usage POI - PPI
– Seuil Bas:• Information préfet nouveau classement• mise à jour démarche maîtrise des risques ( voir
modalités )
– Traçabilité: suivi Quantités Maximum entreposées
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• Évaluations en cours:– Estimation sur situation actuelle déchets stockés– Anticipation- projection pour déchets « possibles »
• Situation Traitement:2770-2790– Traitement par incinération: 2770
• Solamat - Fos : seuil haut ( A S )• Solamat- Rognac :seuil bas• Arkema - Saint - Auban : seuil haut ( AS)- déjà classé
– Traitement autre ( valorisation) : 2790• RTDH - Fos : seuil bas
• Situation Transit : 2717• SPUR Envt.- Rognac : seuil bas
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• Textes de Références:– Décret du 13 avril 2010 et 29 octobre 2009
concernant les modifications de la nomenclature ICPE pour les déchets.
– Circulaire d ’application du 24 décembre 2010• rubriques : 2717- 2770 - 2790• annexe 1 : sites potentiellement avec servitudes
– Guide méthodologique du 10 janvier 2011 concernant l ’évaluation du classement des unités éligibles au « Régime Seveso - Déchets - »
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