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Erasmus + Enjeux et opportunités pour l’enseignement supérieur. Pourquoi un nouveau programme?. Stratégie Europe 2020 : 5 grands objectifs de l’UE pour 2020 Emploi Recherche & développement Changement climatique & énergie Education - PowerPoint PPT Presentation
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Pourquoi un nouveau programme?
Stratégie Europe 2020 : 5 grands objectifs de l’UE pour 2020
1.Emploi 2.Recherche & développement3.Changement climatique & énergie4.Education
Décrochage scolaire : moins de 10% des 18-24 ans non-scolarisés
Nombre de diplômés de l’enseignement supérieur: au moins 40% des 30-34 ans diplômés de l’enseignement supérieur
5. Lutte contre la pauvreté & l’exclusion sociale
Un cadre stratégique Education et Formation 2020
L’architecture d’Erasmus +
Alfa
EdulinkJeunesse en action
Alfa
Tempus22000077
--
22001133
22001144
--
22002200
Pour qui? Pour quoi faire? Durée des activités
- Etudiant inscrit dans un cursus d’enseignement supérieur : cycle court, licence, master et doctorat
- Mobilité d’étude
- Mobilité d’étude incluant une période de stage
- Mobilité de stage
- 3 à 12 mois
- 3 à 12 mois
- 2 à 12 mois
- Diplômés récents de l’enseignement supérieur jusqu’à 1 an (date de fin du stage) après l’obtention du diplôme
- Mobilité de stage - 2 à 12 mois
Mobilités des étudiants de l’enseignement supérieur
Mobilités des personnels de l’enseignement supérieur Pour qui? Pour quoi faire? Durée des
activités - Personnels enseignants
(accessibilité pour les doctorants sous contrat)
- Mission d’enseignement dans un établissement partenaire
- 2 jours à 2 mois
- 8h minimum d’enseignement
- Personnels enseignants et administratifs (accessibilité pour les doctorants sous contrat)
- Stage d’observation - Formation dans un
établissement partenaire ou autre organisation pertinente
- Participation à un cours structuré incluant les cours de langue
- Invitation des personnels provenant d’entreprises étrangères
- Mission d’enseignement dans l’établissement français
Les nouveautés et points de discussion
Une charte unique pour organiser mobilités & projets de coopération
Un nouveau modèle d’accord interinstitutionnel plus complet
Possibilité pour les étudiants de bénéficier de 12 mois de mobilités (étude et/ou stage) par cycle
Le financement de stages pour les jeunes diplômés, sélectionnés durant leur cursus et jusqu’à 1 an après la fin de leur cursus
Extension des consortia à toutes les formes de mobilité
Les conférences ne sont plus éligibles au titre de la mobilité de formation
Projets d’une durée de 16 mois ou 2 ans
Des mobilités depuis et vers les pays partenaires à partir de 2015
Principes de financement
De nouvelles orientations qui président à la politique d’allocation :
Une nécessaire convergence des systèmes d’allocation tout en conservant des marges de manœuvre
La prise en considération du coût de la vie des pays de destination dans le calcul du montant de la bourse
La généralisation des coûts unitaires (on compte les unités mais pas les coûts)
Un accès à l’outil de préparation linguistique réservé aux mobilités de plus d’un mois
Type de coût Etudiants Enseignants et Personnels
Frais de voyage Intégré dans l’allocation pour les frais de séjour
Une échelle kilométrique
Frais de séjour Un taux mensuel variable en fonction de la destination et du type d’activité
Un taux journalier variable en fonction de la destination et de la durée de la mobilité
Frais de gestion Un taux dégressif en fonction du nb de participants (350€ à 200€)
Un taux dégressif en fonction du nb de participants (350€ à 200€)
Frais de préparation linguistique
Accès à des cours en ligne sur 5 langues (DE, FR, IT, ES, EN). Pour les autres langues = frais de gestion
A inclure dans les frais de gestion
Besoins spécifiques Prise en charge frais réels Prise en charge frais réels
Action clé 1 : Financements
Dépôt des candidatures Le candidat doit au préalable se rendre sur:
• ECAS pour créer un compte personnel
• URF/PDM pour enregistrer la structure et obtenir le code PIC
Un seul formulaire en E-Form : une seule candidature pour tous les publics par secteur
Le formulaire est pré-rempli sur l’action pour éviter les erreurs de début de formulaire
La dématérialisation : plus d’envoi papier !
La page contenant la signature du responsable légal devra être scannée pour être jointe en annexe.
Les annexes devront être jointes à l’E-Form AVANT soumission en ligne
(max 5 documents pour un total de 5 MB).
Pas de calcul automatique du budget, il s’agit simplement d’une demande de flux
Action clé 2Coopération pour l’innovation et les bonnes
pratiques
Partenariats stratégiques Alliances de la Connaissance
Capacity building
Objectifs des partenariats stratégiques
• Encourager la coopération
• Mettre en œuvre des pratiques innovantes
• Participer à la qualité des systèmes d’enseignement, de formation, d’acquisitions de compétences, et d’employabilité des jeunes
• moderniser les institutions et favoriser l’innovation sociétale
Développer, transférer et/ou mettre en œuvre des pratiques innovantes à différents
niveaux pour un IMPACT systémique et durable
Priorités de la Commission européenne
Mots clés : TIC, entrepreneuriat, compétences de bases et transversales, apprentissage informel et non-formel, outils de reconnaissance et de transparence des qualifications, financement et investissement dans l’éducation et la formation
Spécifique à l’enseignement supérieur : projets contribuant à la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur européens (Soutenir la croissance et les emplois – un projet pour la Modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe – 2011)
Détails dans le Guide du programme Erasmus+ et les fiches partenariats stratégiques : http://www.erasmusplus.fr/penelope/
Exemples d’activités pour l’enseignement supérieur
Développement de programmes intensifs, modules/programmes communs: cibler les nouveaux besoins et l’innovation
Collaboration internationale basée sur des projets entre entreprises et EES (étudiants, personnels, enseignants)
Développement des mobilités virtuelles, de l’utilisation des TIC et de ressources éducatives ouvertes, d’un système d’apprentissage modulable
Collaboration entre EES et les collectivités locales pour promouvoir le développement local dans une perspective internationale
Coopération trans-sectorielle entre les secteurs de l’éducation formelle, informelle, et de la formation
PARTENARIATS STRATÉGIQUES
Uniquement des organismes issus
des pays pays participants au participants au
programmeprogramme
Organismes issus des pays pays
participants au participants au programme programme et si si
valeur ajoutévaleur ajouté pour le projet pays pays partenaires du partenaires du
programmeprogramme
SectorielSectoriel ou trans-sectorieltrans-sectoriel
PetitePetite ou grande grande échelleéchelle
PARTENARIATS STRATÉGIQUES
Modalités de participationModalités de participation
Volet budgétaireVolet budgétaire
PARTENARIATS STRATÉGIQUES
Un budget à créer via 7 lignes budgétaires Frais de gestion et de mise en œuvre du projet Réunions de projet transnationales Coûts liées à la production « intellectuelle » Evènements de dissémination Apprentissage, enseignement, formation
Frais exceptionnels : sous-traitance et équipement Besoins spécifiques
Coûts unitaires
Coûts réels
Critères d’évaluation
PERTINENCE du projet – 30 points
MISE EN ŒUVRE du projet – 20 points
QUALITÉ des partenaires et des méthodes de coopération – 20 points
IMPACT, dissémination, pérennisation – 30 points
PARTENARIATS STRATÉGIQUES
Alliances de la connaissance
Des alliances transnationales de grande envergure
Entre des entreprises et des Etablissements d’Enseignement Supérieur
20 % des EES européens impliqués 125-150 projets
Afin de renforcer la qualité et d’étendre le potentiel d’innovation de l’ES européen.
3 mots-clés :
Innovation
Durabilité de la coopération université-entreprise
Impact au-delà du périmètre du projet de l’alliance
Activités Nouvelles méthodes d’apprentissage et de formation
Nouveaux programmes de formation
Programmes de formation et activités avec et dans les entreprises
Méthodes de développement des compétences transversales en coopération avec les entreprises
Sensibilisation interdisciplinaire à l’entrepreuneuriat
Échanges d’étudiants, de chercheurs, d’enseignants et de salariés
Alliances de la connaissance
6 organisations de 3 pays différents
Au moins 2 EES et 2 entreprises
Des organisations des pays non européens peuvent participer s’il y a un apport pour le projet.
Budget maximum pour 2 ans : 750 000€ / pour 3 ans : 1 000 000€(co-financement européen à hauteur de 75% maximum)
Critères de participation
Alliances de la connaissance
3 Exemples de projets sélectionnés en 20133 Exemples de projets sélectionnés en 2013
Lien vers projets financés dans le cadre des projets pilotes : http://ec.europa.eu/education/higher-education/knowledge_en.htm
Alliances de la connaissance
La dimension internationale dans l’enseignement supérieur : mobilité et
coopération
1. La Mobilité internationale
2. Les Masters conjoints
3. Les projets de « Capacity building »
Quel budget pour l’action extérieure dans l’enseignement supérieur ?
Budget 1,7 milliards € pour 7 ans (à confirmer)= inclut la mobilité internationale (action clé 1) + projets de «capacity building» (action clé 2)
Attention : le budget action extérieure ne finance pas les masters conjoints (directement financés sur le budget Erasmus +), ni l’action Jean Monnet.
5 instruments de
financement
Qu’est-ce que c’est ?
Gestion centralisée (EACEA)Gestion décentralisée (agences nationales)
EtudiantsMobilité d’études : 3 à 12 moisMobilité de stage : 2 à 12 mois (en 2016 ?)
Personnels universitairesMissions d’enseignement : 5 jours à 2 mois
Comment ça fonctionne ?
135 000 mobilités prévues sur 7 ans (environ 2500 pour la France ?)- 5 instruments de financements- env 10 enveloppes budgétaire différentes - mobilité entrante (80%) vs mobilité sortante (20%)
Pour les établissements EU : avoir une charte Erasmus
Les deux établissements doivent conclure un accord interinstitutionnel (respect des principes fondamentaux de la charte)
L’activité doit être intégrée pleinement dans le programme d’étude et faire l’objet d’une reconnaissance formelle
Frais d’inscription : dans le pays d’origine
Possibilité de mutualiser la gestion des bourses : consortia coordonnés par des établissements d’enseignement supérieur uniquement ( a confirmer)
Bourse mensuelle pour les mobilités entrantes (frais de séjour) : de 650€ à 750€/mois suivant la destination (3 groupes de pays européens)
Bourse mensuelle pour les mobilités sortantes (frais de séjour) : PI 750€, IPA + ENI 700€, DCI + EDF 650€
Frais de voyage en fonction de la distance kilométrique :
Enveloppe pour l’organisation des mobilités (OM) : 350€ par mobilité (en négociation)
A confirmer : financements complémentaires pour assurance et visa ou intégrer dans l’enveloppe OM ?
Quels financements ?
L’échéance du 17 mars 2014 portera exclusivement sur les mobilités intra-européennes
Pour les mobilités internationales : report probable de l’échéance en 2014 ou 2015 en fonction des négociations sur les instruments financiers
Le calendrier
IMPORTANTUn appel à propositions Erasmus Mundus action 2 a été lancé le 22/11/2013 pour un dépôt des candidatures le 3 mars 2014.Pays concernés: Syrie, Balkans, Amérique Latine, Asie, Afrique du Sud, Brésil, Asie Centrale.
http://eacea.ec.europa.eu/erasmus_mundus/funding/2014/call_eacea_18_13_en.php
Contexte et objectifs
Basés sur le principe des Masters Erasmus Mundus :- Consortia composés d’établissements européens et (si pertinent)
non européens ;- Bourses accordées aux meilleurs étudiants du monde entier ;- Bourses accordées aux universitaires (invités) contribuant aux
activités de recherche, d’enseignement, de formation ;- Diplômes conjoints encouragés mais pas obligatoires.
ObjectifsRendre l’Espace européen de l’enseignement supérieur plus
attractifDémontrer l’excellence et le haut niveau d’intégration des
programmes conjoints européens
ObjectifsRendre l’Espace européen de l’enseignement supérieur plus
attractifDémontrer l’excellence et le haut niveau d’intégration des
programmes conjoints européens
Masters conjoints = poursuite du succès Erasmus Mundus
Qu’est-ce qu’un master conjoint?
Programme d’études international pleinement intégré de 60, 90 ou 120 crédits ECTS (1 à 2 ans). Il est coordonné par un consortium international d’établissements. Il donne lieu à la délivrance d’au moins deux diplômes de master pleinement reconnus par les autorités nationales de deux établissements participant au consortium et situés dans deux pays européens différents.
Diplômes délivrés : double diplôme, diplômes multiples ou diplôme conjoint (document unique).
Durée du projet de 4 à 5 ans selon la durée du master (1 ou 2 ans) : 1 année préparatoire + 3 cohortes d’étudiants
Quelles modalités de participation ?
Structure du consortium : au moins 3 établissements d’enseignement supérieur de 3 pays européensCoordinateur/candidat : établissement d’enseignement supérieur européen ;Partenaire à part entière : organisme public ou privé européen ou non européen ;Partenaire associé : n’appartient pas au consortium.
Les établissements d’enseignement supérieur européens doivent être titulaires de la Charte Erasmus
Candidature auprès de l’agence exécutive EACEA
Quels financements ?
Enveloppe budgétaire prévisionnelle pour 7 ans : + de 1 Md€350 masters conjoints+ de 25.000 bourses
2 fenêtres de financement :Contribution aux frais de gestion et coûts liés à l’accueil d’universitaires : forfait 20 000€ pour l’année préparatoire / 50 000€ par cohorteBourses d’excellence aux meilleurs étudiants du monde : nombre global de bourses accordé par EACEA et à utiliser pour les 3 cohortes
1 contrat financier unique pour couvrir 1 année préparatoire + 3 cohortes consécutives d’étudiants
Priorité aux étudiants non européens (minimum 70% des boursiers)
Mobilité étudiante obligatoire : doit se dérouler au moins dans deux pays européens représentés dans le consortium
La bourse étudiante
Composition de la bourse :
Qu’est-ce que c’est ?Répertoire des meilleurs masters conjoints Erasmus+ arrivés au terme de leur cycle de financement.
Comment intégrer le Catalogue ?Candidater à une « Quality review » : évaluation portant essentiellement sur la performance et la stratégie de pérennisation du master.
Quelle est la durée ?3 ans, avec nouvelle évaluation au terme de ces 3 ans.
Quels sont les financements ?- Frais de gestion- Demande annuelle de bourses à effectuer auprès d’EACEA ;- Système de réciprocité : 1 bourse sur financements propres = 1 bourse EU.
Une nouveauté : le Catalogue
Décembre 2013-adoption du programme Erasmus +-1ere Catalogue « Quality Review » pour les masters Erasmus Mundus-publication du 1er appel à propositions Masters Conjoints
27 mars 2014-date limite de dépôt des candidatures aux Masters Conjoints
Fin juin 2014-annonce de la sélection des masters Erasmus Mundus pour le Catalogue-annonce de la sélection des 1ers Masters Conjoints
Septembre 2014 – Septembre 2015-année préparatoire des 1ers Masters Conjoints
Septembre 2015 – Septembre 2016-1eres cohortes des 1ers Masters Conjoints
Calendrier prévisionnel
Une action de coopération universitaire qui soutient la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur des pays partenaires de l’Europe, d’Asie, Russie, l’Amérique Latine et de la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique
(environ 150 pays partenaires concernés) Succède aux programmes Tempus, Alfa, Edulink
Qu’est ce que c’est ?
Appel à propositions reporté en 2014 (?)Candidatures à déposer auprès de l’EACEA
Projets conjoints
Développement de curricula, modernisation des techniques d’enseignement et de la gouvernance des EES, liens plus étroits avec le
monde du travail…
Mesures structurelles
Réformes de l’enseignement supérieur au niveau national impliquant les autorités des pays partenaires concernés
Quels projets ?
NEW : + des financements complémentaires pour la mobilité des étudiants et des enseignants =
uniquement pour les pays du voisinage et Balkans
Quelles modalités de participation ? Partenariat:
- Min 3 établissements de 3 pays participants EU (34 pays)- Min 2 établissements d’enseignement supérieur dans les pays
partenaires (1 ou plusieurs pays )
+ pour les mesures structurelles : implication des ministères
Coordinateur : n’importe quel pays ( EU ou non EU)
Durée des projets : 24 ou 36 mois
Possibilité de déposer un projet de mobilité en lien avec un projet conjoint ou une mesure structurelle : optionnel !
Mobilités (étudiants + personnels) des pays partenaires vers EU / EU vers Pays partenaires / pays partenaires vers pays partenaires
Quels financements?
Projets conjoints et mesures structurelles
- jusqu’à 1 Million d’euros - financement des frais de voyage, des frais de personnels, équipement, sous-
traitance
calcul de la subvention : frais réels + coûts unitaires new10% de cofinancement inclus dans le financement global (pas de justification à apporter) new
Projets de mobilité : (uniquement pour les pays du voisinage et des Balkans) - bourses pour mobilité des étudiants : 3 à 12 mois pour une période d’études et 2 à 12 mois pour un stage- bourse pour les personnels et enseignants : 5 jours à 2 mois
jusqu’à 0,5 M € par projet (à confirmer)
Type de coût Etudiants Enseignants et Personnels
Frais de voyage Intégré dans l’allocation pour les frais de séjour
Une échelle kilométrique
Frais de séjour Un taux mensuel variable en fonction de la destination et du type d’activité
Un taux journalier variable en fonction de la destination et de la durée de la mobilité
Frais de gestion Un taux dégressif en fonction du nb de participants (350€ à 200€)
Un taux dégressif en fonction du nb de participants (350€ à 200€)
Frais de préparation linguistique
Accès à des cours en ligne sur 5 langues (DE, FR, IT, ES, EN). Pour les autres langues = frais de gestion
A inclure dans les frais de gestion
Besoins spécifiques Prise en charge frais réels Prise en charge frais réels
Action clé 1 : Financements
Les règles de financement et les modes de calcul
A. Travel / Voyage pour les enseignants et personnels
Type de subvention: coûts unitaires en fonction de la distance kilométrique sur la base de paliers prédéfinis:
Coûts éligibles: trajet du domicile au lieu de l’activité. Tous les participants, inclus les accompagnants, sont éligibles
B. Frais de séjour pour la mobilité des personnels et enseignants
Type de subvention: financement sur la base de coût unitaire (taux journalier)
Pays de destination Min –Max (par jour)Du 1° au 14°jour
Danemark, Irlande, Pays-Bas, Suède, UK 80 - 160€
Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, R. Tchèque, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pologne, Roumanie, Suisse, Turquie
70 - 140€
Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Allemagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, Espagne,
60 - 120€
Croatie, Estonie, Lituanie, Slovénie 50 - 100€
A partir du 15° jour : 70% du taux par jour
Les autorités nationales et l’Agence doivent fixer un taux situé dans le même intervalle entre les groupes
Les règles de financement et les modes de calcul
Les règles de financement et le mode de calculB. Frais de séjour pour les étudiantsType de subvention: financement sur la base de coût unitaire (taux mensuel)
Variation de la bourse en fonction de la destination et du type d’activitéTaux moyen : 200 € à 450 € par mois (Le taux précis est à fixer par les autorités nationales en concertation avec l’Agence)Mobilités vers un groupe au niveau de vie inférieur : taux – 50€/mois au moinsMobilités vers un groupe au niveau de vie supérieur : taux + 50€/mois au moinsMontant additionnel pour les stages : + 100 € à 200 €
Group 1Programme Countries with higher living costs
Austria, Denmark, Finland, France, Ireland, Italy, Lichtenstein, Norway, Sweden, Switzerland, United Kingdom
Group 2Programme Countries with medium living costs
Belgium, Croatia ,Czech Republic, Cyprus, Germany, Greece, Iceland, Luxembourg, Netherlands, Portugal, Slovenia, Spain, Turkey
Group 3Programme Countries with lower living costs
Bulgaria, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, Romania, Slovakia, Former Yugoslav Republic of Macedonia
Les règles de financement et le mode de calcul
C. Frais de gestion Type de subvention: financement sur la base de coût unitaire par participant
Coûts éligibles: coûts liés à la préparation, la mise en œuvre, le suivi des activités de mobilité et la préparation linguistique.
Barème applicable: • 350€ /participants pour les 100 premiers participants• 200€ /participant à partir du 101ème participant
C. Besoins spécifiques (optionnel)Type de subvention: financement jusqu’à 100% du coût réel
Coûts éligibles: coûts supplémentaires liés aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap (accompagnement, hébergement, transport…)
Les règles de financement et le mode de calcul
E. Préparation linguistique Une plateforme linguistique gratuite (évaluation et cours)
Les conditions: Durée de la mobilité supérieure à 2 mois Langues concernées: FR, DE, IT, ES, EN
Pour les mobilités inférieures à 2 mois (personnels et enseignants) et/ou concernant d’autres langues :
financement sur les frais de gestion
Volet budgétaireVolet budgétaire
PARTENARIATS STRATÉGIQUES
Un budget à créer via 7 lignes budgétaires Frais de gestion et de mise en œuvre du projet Réunions de projet transnationales Coûts liées à la production « intellectuelle » Evènements de dissémination Apprentissage, enseignement, formation
Frais exceptionnels : sous-traitance et équipement Besoins spécifiques
Coûts unitaires
Coûts réels
PARTENARIATS STRATÉGIQUES
Type de coût Dépenses éligibles Base de calcul et Taux
Frais de gestion et de mise en œuvre
pour les frais afférents à la gestion du projet, induits par les activités de coordination, les activités locales ou de mobilité virtuelle, les initiatives de dissémination
Taux unitaire mensuel en fonction du nb de partenaires: •500 €/mois pour le coordinateur•250 €/mois pour le partenaire •Plafond à 10 partenaires
Frais de réunions transnationales
pour les frais liés à l’organisation des réunions à des fins de coordination , de mise en place ou de suivi du projet. Ces réunions doivent impérativement avoir lieu chez l’un des partenaires.Contribution aux frais de voyage et de séjour
Taux unitaire (voyage + séjour) en fonction de la distance KM: 0€ si < 100 km575€ entre 100 et 1999km 760€ si >2000 km
Plafond à 40 mobilités soit 23 000 €
Production intellectuelle
il s’agit ici de couvrir de manière mesurée les frais de personnels exclusivement liés à la production intellectuelle/production de livrables tangibles, innovants, significatifs et transférables (prévus à la candidature) ; la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire par personnel et par jour, en fonction de la catégorie du personnel
Coût unitaire journalier variable en fonction de 4 catégories de personnel et du pays(manager, enseignant/chercheur, technicien, personnel administratif)
Evènements de dissémination
pour les frais liés à l’organisation de conférences et séminaires nationaux ou internationaux avec pour vocation de partager et de disséminer les résultats du projet (intellectual outputs)
Coût unitaire par participant en fonction du pays d’origine : •Participants nationaux = 100 € •Participants internationaux = 200€ Plafond à 30 000 €
PARTENARIATS STRATÉGIQUES
Type de coût Dépenses éligibles Base de calcul et Taux
Activités d’apprentissage et de formation
Contribution aux frais de voyageContribution aux frais de séjour en fonction du type de participant, de la durée (et du pays de destination pour les mobilités longues > 60 jours)
Les activités de mobilités doivent être dûment justifiées au regard des objectifs et résultats du projet
Frais de voyage: 0€ si < 100 km 275€ entre100 km et 1999 km 360€ si >= 2000 km
Mobilités courtes personnels: 5-14 jours = 100€/jour 15-60 jours= 70€/jour
Mobilités courtes apprenants: 5-14 jours = 55€/jour 15-60 jours= 40€/jour
Frais exceptionnels
essentiels au projet mais ne pouvant être financés par les organismes participant (sous-traitance, achat de certains équipements non-standards)Leur caractère essentiel devra être démontré et validé par l’Agence
• Prise en charge sur la base des frais réels
• Pas d’imputation possible sur d’autres lignes
• Plafond à 50 000 €• Contrôle ex-ante et ex-post
rigoureux sur ce poste
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