Evelyne Rodriguez - Janvier 2006 LE DOCUMENT UNIQUE Rappels des notions fondamentales (Selon la...

Evelyne Rodriguez - Janvier 2006

LE DOCUMENT UNIQUELE DOCUMENT UNIQUE

Rappels des notions fondamentales

(Selon la circulaire N°6 de la DRT(18 avril 2002)

ObjectifsObjectifs

A l’issue de cette séance, vous serez capable de:

Expliquer l’utilité du document unique

Désigner le responsable de son élaboration

Citer les personnes autorisées à le consulter

Indiquer les 5 étapes de la démarche de prévention des risques professionnels

Citer la date du décret instaurant le document unique

Partie I Partie I Qu’est - ce que le document unique ?Qu’est - ce que le document unique ?

I . DéfinitionII . CaractéristiquesIII . ContenuIV . Mise à jourV . Accessibilité

I . Définition

Ensemble de documents élaborés par le chef d’établissement permettant de :

Recenser les dangers potentielsÉvaluer les risques encourus par chacunPlanifier les mesures préventives

En vue de minimiser les risques professionnels

II . Caractéristiques

La cohérence

Le document unique doit respecter trois principes:

Présentation des différentes données sur un support type: cd rom, classeur, base de données informatisées…

La commodité Un seul document pour le résultat de l’analyse

La traçabilitéL’ensemble des données recueillies et des analyses doivent être systématiquement insérés dans le document unique

III . Contenu

Le document unique est un inventaire des risques dans chaque

unité de travail

Inventaire

Recensement des risques professionnels en 2 phases

Identification des dangers

Analyse des risques

Unité de travail

Poste de travail (ex atelier de mécanique)

ou ,

postes présentant des caractéristiques identiques

(ex poste de soudure à l’acétylène)

IV . Mise à jour

Elle est doit être au minimum annuelle.annuelle.

Cependant, elle est systématiquesystématique lorsque:

• une unité de travail subit un aménagement important• de nouveaux éléments modifient l’évaluation des risques

V . Accessibilité

Le document unique doit être tenu à la disposition :

En interne :En interne : des représentants du personnel (ex CHSCT)

de certains employés, non représentés, mais travaillant sur des postes à risques

du médecin du travail

En externe :En externe : des agents de l’inspection du travail

des agents de contrôle de la sécurité sociale

des médecins inspecteurs du travail et de la main d’œuvre

de l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics).

Partie II Partie II Comment mettre en place le document unique Comment mettre en place le document unique

??

La démarche deprévention des risques

professionnels sedécompose en 5 étapes

1

PREPARER LA DEMARCHE

2

EVALUER LES RISQUES

4

METTRE EN ŒUVRE LES

ACTIONS

5RE-EVALUER LES

RISQUES,SUITE AUX ACTIONS

REALISEES

3

ELABORER UN PROGRAMME

D'ACTIONS

I . La préparation

de la démarche

I . 1 Les enjeux desI . 1 Les enjeux desprincipes généraux de préventionprincipes généraux de prévention

Prévenir les risques professionnels

Informer les personnes concernées

Former les personnes exposées aux risques

I . 2 L’intérêt I . 2 L’intérêt d’une approche pluridisciplinaired’une approche pluridisciplinaire

Ce type d’approche tient compte des connaissances d’ordre:

médicales

techniques

organisationnelles

L’employeur a intérêt à associer :

les instances représentatives du personnel le médecin du travail les personnes justifiant de compétences particulières dans ce domaine les travailleurs eux mêmes

Pour obtenir une évaluation de qualité et développer ainsi une culture de prévention.

I . 3 L’association I . 3 L’association des acteurs internes à l’entreprisedes acteurs internes à l’entreprise

I . 4 Le recours I . 4 Le recours à des organismes extérieursà des organismes extérieurs

Le décret autorise le chef d’entreprise à recourir à des prestataires de service pour

mettre en œuvre son document unique

II . L’évaluation

des risques

II . 1 Le domaine II . 1 Le domaine de l’évaluation des risquesde l’évaluation des risques

L’employeur doit réaliser cette évaluation « à priori » c’est à dire lors du choix:

des procédés de fabrication des équipements de travail des substances et préparations chimiques de la conception des locaux et des postes de travail

Mais cela ne suffit pas….

En plus , il doit ré évaluer les risques: lors de toutes modifications importantes des postes de travail

dès modifications du contexte réglementaire (ex seuil d’exposition)

II . 2 l’analyse du travail réel.II . 2 l’analyse du travail réel.

Situations concrètes de travail Situations concrètes de travail

Le document unique doit être établi en analysant les situations effectives de travail.

Les méthodes ayant été utilisées pour effectuer les analyses doivent être décrites dans le document unique pour pouvoir être réutilisées.

III . L’élaboration

du programme d’actions

Le programme d’actions permet:

De proposer des solutions aux problèmes soulevés lors de l’évaluation des risques

De définir les priorités

De planifier dans le temps la mise en œuvre des actions de prévention

IV . La mise en œuvredes

actions de prévention

Les actions de prévention peuvent être:

De la formation

L’élaboration de consignes de travail

L’aménagement du poste de travail ou des locaux

V . La ré-évaluation des risques

Changement des situations de travail

Nouveaux risques

Nouvelle évaluation de risques

Nouveau processus de la démarche de prévention

Partie III Partie III Quels textes réglementent le document unique Quels textes réglementent le document unique

??

I . Le contexte juridique

II . Les sanctions applicables

I . Le contexte juridique

Le document unique a été rendu obligatoire par

Le DECRET du 5 Novembre 2001

II . Les sanctions applicables

Sanctions pénales maximales:Sanctions pénales maximales:

1500 € pour non respect

du décret de novembre 2001

3000 € en cas de récidive

Avez-vous des

Questions...?

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