Faire mieux avec moins - Upe 13 Metropole 4 BD... · 2015. 4. 2. · n'ai pas de visibilité...

N°4Fiscalité

TROP D’IMPÔTS TUE L’IMPÔT

LES FICHES DE l’UPE 13

PAROLES

Faire mieux avec moins

PHOT

O F

OTO

LIA

D ’ A I X - M A R S E I L L E P R O V E N C E A V R I L 2 0 1 5D’ENTREPRENEURS

N°4 FISCALITE

La pression fiscale sur les forces vivesde la nation atteint un niveau insup-portable. Les effets dévastateurs

de cette ponction aveugle nuisent à laproductivité des entreprises et affectentmême le montant de la collecte. En périodede croissance «molle» cette politiquefiscale est désastreuse. Ce constat déjàévident au niveau national est encoreplus criant localement avec une inflationconsidérable des prélèvements des collectivités locales.

Non au racket fiscal

D’un côté nous avons des collectivitéspubliques qui ne contrôlent plus leursdépenses, voient leurs budgets de fonc-tionnement déraper, constituent des déficitschroniques et donc augmentent sans vergogne l’impôt en proportion de leurdette. De l’autre les entreprises sous lejoug fiscal et dans un contexte économiquebaissier réduisent leurs coûts fixes, voientleurs marges fondre, ne peuvent plusembaucher et investissent de moins enmoins. Lorsque les recettes fiscales neservent plus qu’à tenter de pallier leseffets nocifs d’un coût de fonctionnementdémesuré, il est du devoir des citoyensde le dénoncer.

Oui à l’impôt productif, non à l’impôt destructeur

La métropole devra coûter moins cherau contribuable que les 6 EPCI qui fusionneront. Nous resterons vigilants etnous attendons des économies d’échelletangibles et accompagnées d’une véritableculture du résultat, d’une transparence,d’une traçabilité de l’affectation des recettesfiscales en fonction de leur objet.C’est sur ces critères d’efficacité qu’Aix-Marseille-Provence sera jugée par nosconcitoyens.

Jean-Luc CHAUVIN,Président de l’UPE 13

Les entreprises payent chaque année plus de 290 milliards deprélèvements obligatoires, soit plus d’un tiers du montant globaldes recettes fiscales de la France. 20 % de ces montants sontaffectés aux collectivités locales. Les 92 communes et les six intercommunalités de la métropoletotalisent un budget de 6 milliards d’euros dont les deux tiers sontconsacrés au fonctionnement. Les entreprises locales financentces collectivités à hauteur d’1,2 milliard.

Ala lecture de ces chiffres l’on ne peut que s’interroger sur la réalitéde l’affectation de ces recettes fiscales au développement éco-nomique et sur la pertinence de la part considérable réservée au

budget de fonctionnement des collectivités publiques. Le seul versementtransport représente une contribution de 260 millions par an. Quelsservices les entreprises et leurs salariés ont-ils en retour ? En moins de5 ans les entreprises ont en moyenne vu la CFE doubler et dépasser envaleur les montants prélevés au titre de la taxe professionnelle disparueen 2009, notamment dans le secteur des services. Or les entreprisesmanquent de foncier libre et les salariés de logements adaptés. Cette si-tuation ne peut perdurer car elle plombe la compétitivité des entreprises,constitue un frein à l’emploi et à l’investissement et pénalise l’attractivitéde ce territoire. Cette pression fiscale est d’autant plus inacceptablequ’elle s’opère dans la plus totale opacité sans aucun contrôle possiblepar les entreprises contribuables et sans la moindre obligation de résultatdes collectivités sur l’utilisation des sommes perçues. La métropole quiintégrera au 1er janvier prochain dans ses services les 9 000 agents des6 EPCI devra donc poursuivre l’impérieux défi de maîtriser ses coûts defonctionnement et de flécher ses recettes sur de grands investissementsstructurants indispensables sans augmenter les prélèvements.Faire mieux avec moins au service de l’attractivité, de la croissance, de l’emploi, pour un projet métropolitain au profit de tous.

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PAROLESD ’ A I X - M A R S E I L L E P R O V E N C ED’ENTREPRENEURS

Jean-RenéWollenveiderBanque SMC

“La masse salariale représenteune part très importante du

budget de l’intercommunalité du paysd’Aubagne et de l’Etoile. Nous nepourrons jamais réduire la fiscalité tant que le statutdes fonctionnaires territoriaux ne sera pas réformé.Dans les entreprises de services le montant de laCET (CFE + CVAE) est aujourd’hui en moyenne ledouble de l’ancienne taxe professionnelle. Les consé-quences négatives sur l’emploi sont immédiates.Nous constatons une recrudescence des contrôlesfiscaux depuis le début de l’année chez nos adhérents.

Thierry BergerPrésident UPE 13 Aubagne / Gémenos / La Ciotat

“

”

Jean-RenéWollenveiderBanque SMC

“ J’ai multiplié mon chiffre d’affairespar deux et ma fiscalité

par quatre dans la même période.

René Deyirmendjian3D FORMATION ET CONSEILPORT DE BOUC

”

Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)

Versement transport (VT)

Taxe foncière (estimation)

438

239

19

16

260

243

PAROLES D’ENTREPRENEURS D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

“

Patricia JuanAXAMarignane

Je paye 40 000 euros de taxecommerciale. Nous avons mul-

tiplié les sites et les surfaces d’expo-sition sans avoir pu anticiper et calculer

le niveau de cette taxe qui pèse aujourd’hui 0,1 %de mon chiffre d’affaires. On est taxéscomme la grande distribution, c’est absurde.

Cyril VrainSTATION 7 SASMarseille

Jean-RenéWollenveiderBanque SMC

“Nous réduisons en permanence lesfrais de structures pour mettre l’es-

sentiel de nos ressources sur l’exploitation,nous en demandons toujours plus à nos

équipes pour rester compétitifs et nous assistons impuissantsà la dérive des finances publiques et à la hausseinexorable des impôts.

Nirina RandriamarineloPROFIL SASMarseille

“”

“”

Plus de 50 % de mes revenuspartent en taxes et cotisations

et en tant que profession libérale macouverture sociale est trèsmince.

“”

Répartition des principales contributions locales des entreprises de la métropole 2013 en M€

Les entreprises

financent les

collectivités locales

du 13 à hauteur de

1,2 milliard d’euros

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Guillaume FerroniCHÂTEAU DES CREISSAUDSAubagne

Nous avons renoncé à laconstruction d’un entrepôt et

donc à des embauches car nous au-rions dû nous acquitter de 14 000 €

de taxe sur les permis de construire. Dans le mêmetemps l’Agglopole Provence a décidé de la gratuitétotale des transports scolaires. Le taux de versementtransport est passé de 1,2 à 1,6 sans qu’aucunservice de bus supplémentaire pour les salariés ait été mis en place.

Jean-Pierre StraudoSTRAUDO SARognac

Jean-RenéWollenveiderBanque SMC

“La disparition de la taxe pro-fessionnelle en pleine crise

nous a permis temporairement derespirer car nous avions enregistré

une forte baisse d’activité mais l’arrivée de la CFE agommé cet effet positif très rapidement. Nous avonségalement subi une hausse de la TOEM (orduresménagères) de 78 % en cinq ans. Le versementtransport a augmenté de 100 % dans la même période. Pourquoi ? Quelles contrepartiesvisibles ?

Jean-Paul SimonGroupe SIMONFos-sur-Mer

“

”“

”

N°4Fiscalité

N°4 FISCALITELES FICHES DE l’UPE 13

Je ne comprends rien au calcul de la CFE ce qui me

contraint à faire des prévisions bud-gétaires imprécises et à provisionnerpar précaution des sommes que j’estime à la hausse,ce qui fausse inutilement mon prévisionnel. J’envisagetrès sérieusement de délocaliser mes activitésde spiritueux à l’étranger.

“

”

Jean-RenéWollenveiderBanque SMC

“Les collectivités locales nepeuvent plus vivre sur un

train royal en augmentant l’impôtpour combler leur déficit budgétairequand les entreprises et les salariés sont forcés decomprimer sans cesse leurs coûts fixes et leurpouvoir d’achat pour rester dans la course. Les col-lectivités locales doivent être soumises avec leursagents à la même obligation de résultatque nous.

Philipe RampalSIILe Tholonet

“

”

Nous devrions créer un observatoire de la fiscalité

l o c a l e p o u r c o n t r ô l e r s o n utilisation et faire savoir à quoi elleest vraiment utilisée.

Patrick PeubezSTMICROELECTRONICSRousset

Jean-RenéWollenveiderBanque SMC

Guy PuechALTERSISAix-en-Provence

“”

La CFE de mon entreprise a augmenté de 325 % en cinq ans.

On a payé trois fois la CVAE pour des filiales installées sur le même site.“

”

A V R I L 2 0 1 5

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N°4Fiscalité

LES FICHES DE l’UPE 13

PAROLESD ’ A I X - M A R S E I L L E P R O V E N C ED’ENTREPRENEURS

Traduisez nous voulons un retour sur investissement. Voilà en substance, la position des entrepreneurs qui de façontrès unanime dénoncent l’absence totalede visibilité de l’affectation des recettesfiscales au développement économique.Pire l’incompréhension de l’utilité de cer-taines taxes, leur mode de calcul, le disputeau doute sur la réalité de leur utilisation.Tous réclament une obligation de résultatde la part des collectivités locales en matièred’équilibre budgétaire. Tous demandent unetransparence des comptes publics et latraçabilité des prélèvements obligatoires.Enfin les entreprises dénoncent les dérivesde gestion, les dysfonctionnements et leseffectifs pléthoriques dans les collectivitéslocales qui sont à l’origine de ce joug fiscalinjuste.

Les 4 priorités des entrepreneurs

«On en veut pour notre argent !»

A V R I L 2 0 1 5

N°4 FISCALITE

Une fiscalité plus incitative pour les entreprises et les créateurs

afin de créer de la croissance, de l’attractivité et de l’emploi.

Une gestion financière des collectivités locales rigoureuse

avec obligation de résultat en matière d’équilibre budgétaire

et de maîtrise des coûtsde fonctionnement.

Création d’un observatoire de la fiscalité métropolitaine

indépendant pour rendre lisible et contrôler les affectations des

différents impôts et taxes en fonctionde leur objet initial et analyser

leur réelle efficacité.

Faire correspondre à la fiscalité locale un programme d’investissement

et conditionner toute augmentation à la programmation et

à la réalisation effective des projets.

Pensez-vous que les recettes fiscales sont utiliséesde façon favorable au développement économique du territoire ?

Non 67%

Oui 17%

Ne sais pas 17%

Diriez-vous que la fiscalité locale freine le développement économique de votre entreprise ?

Oui, en raison de son poids 20%

Oui, parce que je n'ai pas de 40%

visibilité sur son évolution

Oui, en raison de son poids / Parce que je n'ai pas de visibilité sur son évolution 7%

Non, elle a un impact marginal 33%

Enquête réalisée entre le 25 février et le 10 mars 2015 auprès d’un échantillonreprésentatif de dirigeants d’entreprises dans les Bouches-du-Rhône.

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